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La peine, son exécution et son traitement

Innovation pénale et surveillance électronique : quelques réflexions sur une base empirique

Marie-Sophie Devresse

Résumés

Cet article interroge la perspective d’ « innovation » par un examen de la mise en œuvre, au sein de la justice pénale, de dispositifs dont l’apparence première est précisément celle de la nouveauté. À travers l’exemple de l’assignation à résidence sous surveillance électronique, l’auteur examine si et comment les modalités et les fondements de l’action pénale peuvent être atteints par le recours à des objets techniques utilisés aux fins de contrôle. Il est également question de voir en quoi l’usage de la technique dans le domaine de l’exécution des peines contribue à configurer celui-ci. L’observation met en effet en lumière que les techniques ne peuvent soutenir qu’un nombre limité de projets, réduisant par là les ambitions de l’institution qui les accueille et qui en fait usage. La question est donc de savoir comment l’institution pénale redéfinit son projet autour des objets techniques qu’elle incorpore.

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Texte intégral

Introduction

1Faut-il particulièrement justifier la place d’une réflexion sur la surveillance électronique1 dans une livraison consacrée à l’innovation en matière pénale ? Ce dispositif n’est en effet pas nouveau, mais malgré ses vingt ans d’âge sur la scène internationale, il a « ce petit quelque chose » qui continue de susciter la curiosité et la fascination généralement réservées aux technologies avant-gardistes. Pourtant, malgré cette singularité, la surveillance électronique, souvent étudiée dans une visée évaluative ou en rapport avec l’extension panoptique d’un contrôle social réinterprété, est plus rarement examinée à l’aune de cette perspective de l’innovation pénale.

2L’intégration d’une technologie dans l’exécution des peines ouvre cependant la question simple mais cruciale que pose l’avènement de tout nouveau dispositif pénal : avec un tel outil, s’agit-il de faire quelque chose de nouveau ou s’agit-il de faire la même chose autrement ? Redéfinit-on fondamentalement les modalités de la répression pénale ou se dote-t-on seulement d’un accessoire qui optimalise des logiques anciennes ? Et si l’on constate, dans le champ répressif, qu’une telle technique s’avère en effet particulièrement innovante, quel est le sens même de cette innovation ?

3Avant d’examiner plus amplement ces interrogations, il y a lieu de souligner, comme le précise D. Kaminski, (1999, 627) que « le langage courant comme la littérature sérieuse fait souvent référence à la surveillance électronique sans plus, comme s’il s’agissait d’une mesure en soi, isolable du contexte dans lequel elle est utilisée ». Or, nous dit-il, « le dispositif pénal central est une assignation à domicile et la surveillance électronique n’est en quelque sorte qu’un accompagnement technique de ce dispositif ». La surveillance électronique n’aurait donc a priori pas véritablement d’autonomie, elle constituerait l’accessoire d’une autre mesure sans laquelle elle n’aurait pas de réelle consistance. Dans cette perspective, c’est le principe-même de la peine à domicile que nous devrions examiner sous l’angle de l’innovation, ce qui n’est certes pas sans intérêt. Même si nous évoquerons nécessairement cet aspect des choses, nous nous attacherons plutôt à examiner l’impact de cet accessoire technique, partant de l’hypothèse qu’il ouvre un univers de possibles dont les contours sont tout de même à préciser.

4Dans la réflexion qui va suivre, nous allons tout d’abord, afin de situer le propos, faire brièvement le point sur le fonctionnement de la surveillance électronique telle qu’elle est pratiquée en Belgique, mesure que nous avons étudiée dans le cadre d’une recherche évaluative financée par le cabinet de la ministre de la Justice2. Cette évaluation fut effectuée au départ d’une démarche associant analyse documentaire, entretiens non-directifs et observations directes des pratiques du personnel encadrant la mesure au Centre National de Surveillance électronique (« CNSE ») ainsi qu’au domicile des personnes placées sous surveillance électronique3. Après avoir fait le point sur les objectifs assignés à la SE, nous examinerons l’impact qu’a le recours à la technologie sur la configuration-même de la mesure d’assignation à domicile et ses exigences. On verra par là combien la technique ne se limite pas à son statut d’accessoire et introduit de nouvelles logiques dans l’exécution de la peine. Mais nous verrons également comment, en même temps, elle opère comme caisse de résonance de logiques pérennes et ne contribue pas entièrement à façonner un nouveau visage à la sanction pénale.

1. Les spécificités de la surveillance électronique en Belgique

5L’application de la surveillance électronique en Belgique à pour particularité, par rapport à d’autres expériences européennes4, de se limiter à être une modalité d’exécution de la peine de prison. Si le projet de l’ériger en tant que peine autonome figure dans les accords du gouvernement de juillet 2003, cette disposition n’est pas encore actualisée et reste sujette à discussion, notamment dans les milieux scientifiques5. La dernière Note de politique générale de la ministre de la Justice datée du 31 octobre 2006 ne se montre d’ailleurs pas particulièrement favorable à cette adoption. Pas question donc, pour l’instant en Belgique, d’être condamné à l’assignation à résidence sous surveillance électronique ni de s’y retrouver dans le cadre d’une détention préventive. Les personnes qui en bénéficient ont toutes été condamnées à une peine de prison et se trouvent, soit directement dans les conditions pour être placées en surveillance électronique dès leur condamnation (et évitent ainsi une incarcération), soit elles ont déjà effectué une partie de leur peine de prison et peuvent alors être libérées moyennant le port du bracelet et les conditions qui y sont associées. Plus rarement, certaines personnes qui se trouvent en situation d’exécuter un emprisonnement subsidiaire (dans le cas par exemple, du non-paiement d’une amende ou de la non-exécution d’une peine de travail) peuvent l’effectuer sous surveillance électronique.

6D’un point de vue réglementaire, la surveillance électronique, jusqu’il y a peu exclusivement régie par circulaires ministérielles, a donné lieu depuis ses débuts en 1998 à une succession d’adaptations. À l’heure actuelle, elle est organisée par la circulaire du 10 juillet 2006, mais devrait à nouveau faire l’objet de réorganisations, notamment au vu de l’adoption et de l’application progressive de la loi du 17 mai 2006 « relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine »6. Ce texte imposant, qui organise en partie les procédures à suivre par les juges et les tribunaux d’application des peines, nouvellement instituées en Belgique, concerne diverses modalités d’exécution des peines et de libération anticipées parmi lesquelles la surveillance électronique. Des changements organisationnels et procéduraux sont donc attendus dans un avenir proche.

7Pour cette raison, nous ne détaillerons pas ici les procédures réglementaires actuelles de placement sous surveillance électronique des condamnés en Belgique et nous retiendrons seulement que diverses catégories de condamnés peuvent en bénéficier7 : « les constitués », c’est-à-dire les personnes qui sont en situation de constitution volontaire ainsi que les condamnés à de très courtes peines (moins d’un an), les personnes qui sont admissibles à la libération conditionnelle, les condamnés à une peine de maximum trois ans ainsi que les personnes condamnées à un total de peines de plus de trois ans qui se trouvent à six mois du terme de leur peine. Cette dernière catégorie consacre le fait qu’en Belgique une grande variété de condamnés peut bénéficier de la surveillance électronique, en ce compris des condamnés à de longues peines.

8D’un point de vue matériel, le principe est quant à lui relativement simple : un bracelet en plastique comportant une batterie (comparable à une épaisse montre) est fixé à la cheville du condamné et un box (de la forme et de la taille d’un décodeur satellite) est placé à son domicile, relié à une ligne téléphonique. Le box est sensible à la présence du bracelet lorsque celui-ci se situe dans son rayon d’action, rayon qui peut être réglé sur trois positions (petite – moyenne – grande) en fonction de la configuration et de la situation de l’habitation. Ainsi, le box permet de détecter la présence ou non du condamné dans son domicile et envoie cette information au CNSE (situé à Bruxelles) via la ligne téléphonique à laquelle il est relié. Un seul centre gère ainsi, pour tout le pays, la surveillance de toutes les personnes à qui l’on a placé un bracelet. Cette surveillance est assurée plus particulièrement par un service de monitoring qui reçoit et gère sur écran, via un logiciel informatique (EMS), les messages de contrôle ou d’alarme envoyés régulièrement par les boxes de chaque détenu à la centrale. Ces boxes sont quant à eux programmés hebdomadairement à distance pour intégrer les horaires stricts d’entrée et de sortie des condamnés en fonction d’un emploi du temps élaboré par ceux-ci avec l’aide de leur assistant social de référence.

9Les condamnés ont en effet le droit de sortir de chez eux pour travailler, suivre des cours, une formation ou une thérapie ainsi que pour effectuer diverses démarches visant leur réinsertion ou l’organisation de leur quotidien. Ils disposent également de deux heures de liberté par jour en semaine et d’un horaire de liberté progressif le week-end (recalculé régulièrement selon le nombre de semaines prestées). Les boxes ne transmettent donc des messages d’alarme que lorsque cet horaire n’est pas respecté ou lorsqu’ils détectent un problème technique relatif au boîtier ou au bracelet. Outre ce contrôle essentiellement technologique, des assistants sociaux sont chargés d’accompagner le condamné durant sa mesure en lui procurant une guidance, principalement organisée autour de la bonne tenue de sa surveillance électronique et de son programme de réinsertion. L’importance jusqu’ici accordée au suivi social dans l’exécution de la mesure et le véritable processus d’ « activation » qui l’accompagne a longtemps contribué à faire du modèle belge un modèle à part parmi les expériences voisines qui semblent privilégier davantage la dynamique de contrôle sur celle de l’insertion. En Belgique, l’établissement hebdomadaire et le contrôle strict des horaires ont vraisemblablement été conçus dans le but de cadrer les démarches d’insertion et de suivre de près les activités du condamné (qui font à leur tour l’objet d’une rigoureuse vérification). Précisons enfin qu’il est possible de prester la mesure dans son propre domicile, dans une institution, seul, avec sa famille (parents ou conjoints) voire avec d’autre personnes.

10À ce stade de la description, il est important de préciser que les personnes placées sous surveillance électronique ont juridiquement un statut de détenu. Inscrits au rôle d’un établissement pénitentiaire (baptisé dans la pratique, non sans ironie, « prison-mère ») et en situation d’exécuter leur peine de prison, les condamnés dépendent de l’administration pénitentiaire et de la direction du CNSE, composée de directeurs de prison détachés au centre. Cette caractéristique, loin d’être de pure forme, a longtemps entraîné un ensemble de conséquences problématiques pour le condamné, notamment dans le domaine de ses droits sociaux (notamment son droit au revenu d’intégration), l’incorporation juridique de ce statut hybride s’étant très lentement opérée dans nombre de domaines. En outre, cette spécificité a pour effet que les condamnés, au CNSE, sont la plupart du temps désignés sous le terme de « détenus », ce qui configure en partie la représentation que l’on peut avoir de ces personnes inévitablement absentes du lieu qui en assure le suivi quotidien (nous y reviendrons). Sur ce point particulier, deux logiques se confrontent indéniablement : à l’égard du détenu continuent de s’exercer de vieux réflexes issus des dynamiques propres à la prison (notamment en matière disciplinaire), par contre, contrôler un « détenu en liberté » suppose, pour l’administration qui l’encadre, une manière toute particulière de travailler où beaucoup de choses restent encore à inventer.

2. Un « trop plein » d’objectifs ?

11Se pencher sur le dispositif de surveillance électronique et tenter d’en analyser les effets conduit inévitablement à faire face à une difficulté non négligeable. Mesure d’exécution de la peine de prison, la tentation est grande de la comparer à l’incarcération et la SE ne peut à première vue qu’emporter l’adhésion tant il est rare que l’on ne reconnaisse pas que, en matière de sanction, « tout vaut mieux que la prison». C’est d’ailleurs un des objectifs de la surveillance électronique : éviter la désocialisation des condamnés, les effets criminogènes propres aux établissements fermés, en réduire les coûts et représenter une mesure pénale plus respectueuse des droits humains. Mais, en tant que mesure se déroulant « hors des murs », elle appelle forcément à la comparaison avec d’autres procédures de remise en liberté telles la libération conditionnelle ou la libération provisoire et, dans cette perspective, sera nécessairement évaluée comme une mesure plus coûteuse et plus sévère, plus susceptible de conduire à l’échec, les exigences liées au port du bracelet et au strict respect des horaires étant évidemment plus contraignantes que les conditions assortissant ces autres modes de libération. Afin de ne pas être sans cesse renvoyé d’un pôle à l’autre de ces argumentaires, tout l’enjeu du débat réside donc dans le fait de voir s’il est possible d’envisager l’assignation à résidence sous surveillance électronique comme une mesure qui possède sa logique propre et qui remplit des objectifs autonomes lui permettant d’accéder au statut de mesure à part entière.

12Mais l’exercice est difficile lorsqu’on évolue dans la justice pénale dont les logiques systémiques ne sont plus à démontrer et lorsque, de plus en plus, la trajectoire pénale des condamnés suit le principe d’un « régime progressif », c’est-à-dire s’étend sur un continuum au cours duquel ce condamné fera l’expérience successive d’une multiplicité de mesures s’articulant entre elles plus ou moins harmonieusement. Les mesures sont donc sans cesse comparées les unes aux autres, en ce compris dans une perspective d’évaluation de la trajectoire du détenu et de sa « bonne conduite ». Il y a donc lieu de trouver, dans le port du bracelet et le contrôle technologique et humain qui l’accompagne, quelque chose de particulier pour en soutenir l’utilité si l’on ne veut se satisfaire d’un argument qui la légitimerait du simple fait qu’elle représente un outil supplémentaire dans l’arsenal pénal8.

13Dans le même ordre d’idées, lorsque l’on observe la mise en œuvre de la surveillance électronique, on ne peut s’empêcher d’être divisé entre l’idée du « trop » et du « pas assez ». Si la mesure vise prioritairement la (ré)insertion du détenu, il est clair que le bracelet et les contraintes horaires qui l’assortissent constituent indéniablement des obstacles à celle-ci, ne permettant pas, par exemple, de faire preuve de l’exigence permanente de flexibilité requise par la plupart des emplois que briguent les condamnés, dans des secteurs tels que l’Horeca, le transport ou le bâtiment. À l’inverse, si l’on entend privilégier un impératif de contrôle, de sécurité ou de gestion des risques, la surveillance électronique, telle qu’elle est aujourd’hui organisée en Belgique, c’est-à-dire limitée au contrôle des entrées et sorties du domicile peut sembler tout à fait insuffisante : n’importe quel détenu peut arracher son bracelet à tout moment ou sortir de chez lui sans que l’on sache exactement où le retrouver. L’ambivalence évoquée ci-dessus a donc des implications très concrètes sur la manière d’assurer le suivi des personnes en surveillance électronique et conduit à nombre de difficultés.

14Derrière ce sentiment partagé par nombre de praticiens, c’est la multiplicité des objectifs assignés à cette mesure qui semble aujourd’hui faire problème. Car, d’un point de vue élémentaire, si l’on a pu voir quelque chose d’innovant dans la surveillance électronique, c’est précisément dans sa capacité à remplir à elle seule une multiplicité d’objectifs s’étendant sur une vaste gamme et allant du plus sévère au plus « humaniste». À cet égard, il est éclairant d’analyser la plupart des textes politiques qui ont présidé à la mise en œuvre de la surveillance électronique en Belgique ou qui l’ont accompagné dans son évolution : systématiquement on attribue à cette mesure, dans un élan joyeux et plein de promesses, la plupart des objectifs qu’elle pourrait être en mesure de remplir : moderniser la politique pénitentiaire ; limiter les effets néfastes de la prison ; lutter contre la surpopulation pénitentiaire, ; diversifier les réponses pénales ; permettre à l’individu d’assurer ses responsabilités sociales ; lutter contre le sentiment d’impunité ; influencer le comportement de l’auteur de l’infraction ; adapter la réponse pénale aux singularités des individus ; restaurer le préjudice causé à la victime et à la société ; maintenir les contacts familiaux, sociaux, économiques ; favoriser la réinsertion, etc9. Cette énumération en dit long sur les attentes formulées à l’égard de cette nouvelle formule d’exécution des peines et l’on remarquera au passage que c’est principalement dans son rapport à la peine de prison que la surveillance électronique semble prendre du sens, et en cela, elle devrait se déployer bel et bien comme une mesure pénale « alternative ».

15 On constate toutefois que l’énumération de ces multiples objectifs s’opère dans les textes et déclarations politiques sans se soucier d’en privilégier l’un ou l’autre ou d’en organiser la hiérarchie. Il s’agit donc de tout prétendre à la fois, non seulement comme si c’était possible, mais également comme si c’était recommandé. Or, pour ne prendre que cet exemple, réduire les coûts de la pénalité est un objectif qui n’est pas nécessairement compatible avec le fait de lutter contre le sentiment d’impunité (qui supposerait de placer un bracelet à des personnes qui ne seraient pas punies autrement) ou d’assurer la réinsertion (qui demande un encadrement humain soutenu, en plus de la technologie).

16Dans la pratique, on découvre dès lors que les professionnels, obligés de composer avec les objectifs multiples du dispositif ainsi qu’avec ses exigences, investissent très différemment la mesure selon qu’ils lui assignent en priorité l’un ou l’autre de ces buts. Tout au long de la chaîne des intervenants, la surveillance électronique est donc « ce que l’on en fait », certes comme toute mesure pénale, à la différence qu’elle se distingue par une grande malléabilité : elle permet tout autant d’envisager un contrôle rapproché très strict comme une remise en liberté extrêmement souple pour peu qu’on la conçoive largement et qu’on ne l’assortisse d’aucune condition. Les professionnels sont donc habilités à agir en fonction de leurs propres représentations de la mesure ou au départ de leur positon institutionnelle, ce qui n’est évidemment pas sans conséquence sur les modalités de prise en charge des condamnés. On observe d’ailleurs que lorsque plusieurs logiques s’entrechoquent dans la chaîne des intervenants qui assurent le suivi d’une même personne, il peut fréquemment survenir que le condamné soit soumis à des injonctions contradictoires.

17Cela dit, si l’on y regarde de plus près, d’un point de vue politique, la réduction de la surpopulation pénitentiaire semble être le seul objectif véritablement investi, c’est-à-dire donnant lieu à des discours non équivoques et à une traduction concrète (un très remarquable accroissement des placements10 pendant la période de la recherche et une réduction corrélative de l’intensité des suivis sociaux, précisément au nom de la lutte contre le surpeuplement en prison). On remarquera que cet objectif purement systémique, sinon managérial, a fort peu à faire avec des motifs sociaux ou même sécuritaires et ne dit pas grand-chose de la manière de « remplir » le dispositif de surveillance électronique.

3. L’impact tangible du recours à un objet technique

18Quoi qu’il en soit des objectifs assignés à la surveillance électronique, nous avons indéniablement pu observer que l’usage d’un objet technique dans l’exécution d’une mesure pénale produit des effets tout à fait spécifiques. Nous n’en retiendrons ici que trois, que nous allons développer au départ de nos observations réalisées au sein du CNSE et au domicile des condamnés. Nous verrons successivement (1) comment le recours a la technique a un impact sur la conception de la réinsertion sociale des détenus ; (2) comment ce dispositif produit des formes de « dématérialisation » du condamné, mais également de l’institution qui l’encadre et (3) comment la surveillance électronique redéfinit à sa manière le rapport de la peine au corps du condamné.

3.1. Une conception limitée de la réinsertion

19Envisager la réinsertion sociale des condamnés lorsqu’elle s’accompagne d’un contrôle technologique conduit à des stratégies particulières d’encadrement. Non pas que le projet que doit soumettre le détenu avant son placement soit guidé par des impératifs particuliers, simplement, la mise en œuvre de son programme de réinsertion va se trouver en grande partie cadré par les exigences horaires qui assortissent celui-ci. Précisément, on remarque que les horaires de sorties du domicile (horaires élaborés hebdomadairement par le condamné et son assistant social) sont strictement limités au contenu de ce programme et s’organise donc essentiellement autour d’activités professionnelles, formatives ou administratives. Le temps accordé à la vie de famille, aux relations et activités sociales apparaît dès lors limité aux prémisses de la mesure, à savoir au fait qu’elle s’exécute hors de la prison dans un espace de relative liberté sans que rien ne soit véritablement organisé à cet effet. Cette limitation ne permet donc pas l’ouverture d’un espace de socialisation en dehors des deux heures quotidiennes de liberté, consacrées la plupart du temps à la gestion matérielle du quotidien (faire ses courses, tondre la pelouse, aller à la banque…). Dans ce contexte, la réinsertion envisagée est bien celle d’un « détenu » et non d’un condamné libéré qui conserverait une autonomie dans la structuration de son temps et serait amené à arbitrer lui-même ses priorités sociales. Le travail, la formation et la remise en ordre administrative tracent donc les limites étroites de la conception de la réinsertion, en grande partie parce que ces activités peuvent donner lieu à un strict contrôle, mais également parce qu’elles sont mesurables.

20L’exigence de « mesurabilité », présente en filigrane dans la mesure de surveillance électronique ne va donc pas sans problème. Par exemple, les heures dévolues à l’activité professionnelle, lorsque le condamné travaille, sont strictement calquées sur les horaires prévus dans le contrat de travail (en y ajoutant les déplacements). Mais combien existe-t-il d’employeurs qui limitent leurs exigences à celles prévues dans le contrat de travail, combien d’employés ne sont-ils pas amenés à moduler leurs horaires pour diverses raisons conjoncturelles et enfin, combien de travailleurs ne sont-ils pas sollicités pour effectuer des heures supplémentaires non rémunérées (quand il ne s’agit pas de travail en noir !) ? On comprendra aisément qu’il est impossible, pour l’administration pénitentiaire de soutenir cette dernière offre, mais le manque de souplesse de la surveillance électronique est assurément un obstacle à une insertion dans le monde du travail qui, précisément, s’organise de plus en plus autour d’une exigence de flexibilité et d’adaptabilité.

21Enfin, on remarquera que les exigences horaires des condamnés et le contrôle qui les assortit (par la technologie, mais aussi par la production de justificatifs des activités) contribuent d’une certaine façon à « reformater » l’environnement du condamné. Tenues à des programmes relativement stricts et calibrés à la minute près, les personnes placées sous surveillance électronique, doivent sans cesse composer avec les aléas de la vie quotidienne, avec l’imprévisibilité propre à l’existence et à la vie sociale. Évoluer dans un monde sans embouteillage, sans rendez-vous reportés, sans grèves-surprise relève purement et simplement de la fiction, même si c’est au départ d’un tel monde qu’est configuré le contrôle technologique. Le système informatique s’adaptant de manière très limitée à ces conjonctures (les modifications horaires doivent être encodées dans certains délais), le personnel qui encadre la mesure doit sans cesse entrer en discussion avec le condamné, adapter les horaires, évaluer la crédibilité des justifications apportées aux retards, etc. Observant toutes ces difficultés, nous nous sommes souvent dit qu’avec le système de surveillance électronique, ce n’était pas tant la prison qui devenait virtuelle, mais le monde dans lequel on attend que le condamné se réintègre et dès lors, la conception-même de la réinsertion.

3.2. Les effets de « dématérialisation »

22L’innovation la plus remarquable offerte par la technologie de surveillance électronique (et qui est la clé de son succès) renvoie sans conteste à sa capacité de surveillance « à distance », sans que le condamné doive être présent dans un lieu donné. Cette redéfinition du panoptique foucaldien, au delà des débats qu’elle ouvre en termes de contrôle social, donne lieu à des conséquences très concrètes dont l’analyse s’avère éclairante. Comme celle d’ériger le téléphone en auxiliaire indispensable du bracelet de surveillance. En effet, qu’il s’agisse du contrôle opéré par le service de monitoring ou du travail quotidien des équipes sociales, la majorité des contacts avec les condamnés se déroulent par téléphone avec les difficultés que l’on suppose (compréhension moins aisée des renseignements, représentation erronée d’une situation mal décrite, perte des informations non verbales, etc.). De leur côté, les condamnés prennent régulièrement l’initiative d’appeler le monitoring pour diverses raisons, parfois simplement pour demander l’heure exacte, ce qui a pour effet de transformer le service en central téléphonique mais revient aussi à créer du lien dans un dispositif marqué par la distance… L’impression que procurent les observations au sein du CNSE est à cet égard très ambiguë : on y gère à distance le sort d’un individu absent et invisible, mais omniprésent dans les dossiers, les conversations et les relations entre professionnels, un individu dont l’image et la représentation sont sans cesse reconstruites au détour des pratiques quotidiennes dans le Centre.

23La chaîne de transmission des informations, notamment à destination de la hiérarchie, comme dans le travail policier, repose donc avant tout sur des documents écrits, principalement les « fiches mouvements » que doit remplir le personnel du monitoring lors de chaque contact avec le condamné (pour des raisons liées au respect des horaires, des raisons techniques, etc.). La reconstruction administrative des situations est dès lors opérée à la source et conditionne la suite du traitement de tout incident constaté, ce qui limite souvent le contact direct avec le condamné à de la simple vérification. Par conséquent, la multiplicité des traces écrites liées à toutes les décisions prises à l’égard de ce détenu absent amènent les dossiers à s’épaissir, envahit la gestion courante des incidents et conduit, au téléphone, à des « relations de guichet », marquées par un esprit formaté propre aux administrations publiques, souvent plus pour le pire que pour le meilleur. De la même façon, les relations d’autorité, indissociables du caractère pénal de la mesure, sont à leur tour configurées par l’absence d’interactions directes. Médiatisés par le téléphone, les rappels à l’ordre sont émis et interprétés dans des conditions qui ne tiennent pas compte du contexte propre à chacun des acteurs de l’interaction et qui permettent, autant qu’elles en créent de nouveaux, la dissimulation de certains handicaps, tels la timidité, le manque d’aplomb ou de charisme.

24Cette « dématérialisation » du détenu et surtout, du contexte dans lequel il vit contribue, en miroir, à rendre incertaines pour lui les frontières de l’institution qui l’encadre. Alors qu’au sein d’un établissement pénitentiaire, les normes de fonctionnement de l’institution, la hiérarchie du personnel surveillant ou de la direction s’identifient de visu, elles revêtent, en surveillance électronique, des contours bien plus incertains et doivent tout d’abord s’envisager abstraitement. Ainsi, dès notre arrivée au centre, il nous fut dit par la plupart des travailleurs que les condamnés « constitués »  qui n’ont pas encore séjourné en prison représentaient les individus de loin les plus difficiles à encadrer. Les exigences propres à la peine qu’ils effectuent apparaissent en effet bien plus singulières dans ce cas de figure : la personne n’a pas quitté son domicile et son cadre de vie et doit soudain y intégrer diverses contraintes dont le sens n’est pas toujours très clair. Car si, en prison, la « matérialisation » de l’intervention de la justice pénale est implacable, lorsqu’il s’agit de la surveillance électronique, elle doit se construire progressivement et dépasser tout d’abord les représentations toutes faites qui dominent dans ce domaine. Rares sont en effet les personnes, en ce compris les professionnels de la justice pénale, qui ont une bonne connaissance du fonctionnement de ce dispositif particulier et qui en saisissent les rouages et les nombreuses subtilités. C’est d’ailleurs toute la force de cet outil que de rendre fondamentalement abstraite la notion de peine et de contrôle social, de les reléguer aux mains des experts et de déposséder par là le corps social du contrôle démocratique qu’il est en droit d’opérer sur les mécanismes de justice.

3 3Un réinvestissement du corps

25Si le bracelet de surveillance électronique contribue à invisibiliser le contrôle social aux yeux du public (à l’heure des rapports du CPT et de l’OIP, il est temps de « cacher cette prison que l’on ne saurait voir ») et à en assurer l’insidieuse diffusion, il contribue aussi à une nouvelle forme de « marquage des corps » (Froment, 1998, 165). Dans la surveillance électronique, le corps du condamné est en effet mis à contribution d’une manière à nouveau très ambiguë : alors qu’il représente la condition impérative du contrôle des allées et venues, le bracelet, placé à la cheville, souple et léger, n’est pas inamovible et peut être ôté à tout moment sans aucune difficulté. Confiance et défiance s’entremêlent donc de manière complexe dans ce dispositif contraignant et consenti, dont on peut se soustraire à tout moment si l’on est prêt à en assumer les conséquences. Cette caractéristique suppose, quand on a fait le choix de le porter, d’entretenir un rapport particulier avec cet objet, c’est-à-dire de le supporter, de constamment décider de le garder. Et si les lésions physiques occasionnées par celui-ci ne sont pas rares, leur poids apparaît négligeable par rapport à tout ce travail d’habituation psychologique et d’auto-persuasion quant à la nécessité de conserver le bracelet. Les condamnés que nous avons rencontrés le jour de leur placement en surveillance électronique manifestent d’ailleurs de manière éclairante l’anxiété qui marque leur rapport à ce nouvel objet. La plupart des questions qu’ils posent au travailleur social qui les visite ce premier jour portent sur les propriétés du bracelet, sa sensibilité, sa capacité d’alarme, la possibilité de le dissimuler, l’espace qu’il couvre, etc. « J’ai l’impression que mon corps est transformé car je le sens continuellement » disait un condamné quelques heures après son placement. Une transformation s’était en effet opérée sur son corps, corps dont les mouvements allaient soudain devenir, dans une certaine mesure, repérables et significatifs.

26On ne s’étonnera donc pas que, du point de vue des condamnés, nous avons remarqué une nécessité absolue de donner du sens à la mesure de surveillance électronique et à ses particularités (invisibilité de l’institution pénale, contrainte consentie, etc.). Et, c’est bien souvent vers l’outil technique qu’ils se tournent en priorité, tentant de trouver dans cet accessoire quelque chose qui représente davantage qu’un système d’alarme. « Le bracelet symbolise la dette que j’ai à payer envers la société » nous dira un autre condamné. La notion de peine apparaît là, sans équivoque, comme la légitimation de cet usage particulier du corps, bien plus que les autres objectifs assignés à cette mesure.

27Cet investissement du corps ouvre dès lors de nouvelles questions qui, dans le cadre de l’accompagnement social du condamné, conduisent à entreprendre avec lui un travail particulier. Ainsi, un jeune homme qui était en train de programmer la date de son mariage, s’est soudain confié à son assistante sociale : il n’avait pas informé sa fiancée, avec laquelle il avait poursuivi jusque-là de chastes relations, qu’il avait eu des ennuis avec la justice. Il redoutait, à juste titre sans doute, que sa nuit de noce soit un fiasco et que le bracelet effraye son épouse et par conséquent la famille de celle-ci. Un travail s’est alors entamé avec lui sur cette question, ce qui lui donna la possibilité de s’exprimer sur des angoisses liées au poids de son passé délinquant, angoisses qu’il avait jusque-là tenté de refreiner.

28Enfin, on notera que l’habituation au bracelet et à ses contraintes conduit quant à elle à d’autres problématiques. Condition nécessaire à la « réussite » de la mesure, elle comporte cependant un versant négatif. Même s’ils sont rares, certains condamnés sont amenés à porter le bracelet pendant plusieurs années (nous avons rencontré une jeune femme qui le portait depuis deux ans). Dans de tels cas, les effets d’« institutionnalisation », souvent étudiés en rapport avec l’incarcération, sont également susceptibles de jouer dans le cadre de la relative liberté des condamnés sous surveillance électronique : l’organisation et le cadrage stricts des journées peut entraîner des formes de dépendance tout aussi importantes que dans un cadre de vie en milieu fermé. Enlever le bracelet représente alors une expérience tout aussi difficile que de se le voir apposer…

4 Les points de résistance au changement

29L’impact du recours à un objet technique est propre, nous venons de le voir, à redéfinir certains aspects de la prise en charge pénale des condamnés. On constate cependant que cet objet n’apparaît pas, à lui seul, capable de modifier complètement la conception que l’on se fait de la peine et du condamné ainsi que des modalités de son suivi. Un des éléments sans doute les plus frappants de ce mécanisme est la faiblesse de la prise en compte des caractéristiques techniques de la mesure dans les décisions de placement en SE (1). On retiendra également que l’outil technique ne dispense pas d’un rapport direct au point de vue de l’individu ni de la mise en place d’un rapport de confiance avec celui-ci ; (2). Enfin, nous verrons comment le bracelet de surveillance électronique, loin de reléguer la peine de prison à l’arrière-plan des mesures pénales, en conforte, non sans ambivalence la position dominante (3).

4.1. De l’illusion de la simplicité à la déspécification

30Contrôler les allées et venus d’un individu dans une perspective de in et de out est un principe plutôt sommaire. Il n’en demeure pas moins que l’architecture générale de cette mesure est particulièrement complexe. Comme nous l’avons vu, tout est une question de dosage (jusqu’ « où » et « quand » contrôler ?) et d’individualisation (comment s’adapter aux spécificités des individus, de leurs parcours, de leurs activités ?). La découverte de la surveillance électronique s’apparente à celle de tout un univers de choix, de contraintes et de dilemmes. Or, l’impression de simplicité qui domine les discours non experts sur la question semble parfois se répandre au sein-même des acteurs du champ pénal. Cette mesure paraît s’imposer d’évidence, résoudre les problèmes d’une justice pénale en crise tout en gadgétisant celle-ci et la pimentant au passage par de nombreux fantasmes, à commencer par celui, rassurant, de la traçabilité des délinquants par GPS11. Mais de l’illusion de la simplicité à l’oubli de la complexité, il n’y a qu’un pas. Travaillant sur les processus décisionnels en matière de surveillance électronique, nous avons été amenée à prendre connaissance des choix opérés par les divers acteurs qui travaillent directement à sa mise en œuvre et qui, pourtant, en connaissent bien les rouages. À cette occasion, nous avons été surprise de constater combien les caractéristiques techniques de cette mesure, pourtant déterminantes, occupent peu de places dans les décisions qui la concernent. À de nombreuses reprises, le sort du condamné est réglé comme si celui-ci n’était pas accompagné de tout l’appareillage technique qui l’encadre et qui produit pourtant des effets très prégnants.

31Nous ne retiendrons ici que la décision de placement, qui, à cet égard, est très significative. Lorsque l’on examine de près les critères de placement sous surveillance électronique, on constate qu’ils sont en tout points identiques aux critères mobilisés pour les autres formes de mises à l’épreuve probatoires ou de libération anticipées des condamnés et des détenus non pourvus d’un accessoire de contrôle (projet d’insertion, stabilité du milieu familial, regard par rapport aux faits commis, etc.). Dans les enquêtes sociales préalables, nulle trace d’une évaluation approfondie de la capacité de la personne et de ses proches à assumer le bracelet et ses conséquences physiques, psychologiques et sociales12. L’intégration de cette mesure dans le continuum d’un régime progressif a donc pour effet, sinon de préjuger de l’adaptabilité des condamnés à toutes les formes de sanctions et d’exécution des peines, à tout le moins de rabattre la surveillance électronique à une mesure qui n’appelle aucune habilité spécifique13. Cette « déspécification » est relativement inquiétante car une seule journée passée au CNSE permet déjà de comprendre combien ce qui se trame dans ce dispositif a peu à voir avec les modalités traditionnelles d’exécution des peines : suivi informatique en temps réel du détenu, fréquence des contacts téléphoniques avec celui-ci, gestion continuelle de problèmes techniques liés au matériel de surveillance, aux logiciels informatiques, aux lignes téléphoniques, analyse constante des justificatifs apportés aux retards, ras-le-bol récurrent des condamnés et de leurs proches quant aux exigences du système… Or, au départ de nos observations, tout concourt à penser que, dans le processus sélectif des condamnés et dans la décision de placement, l’usage de la technologie n’a pas de véritable impact.

32De la même façon, il apparaît intéressant de voir que la prise en compte des effets de l’incursion d’un tel objet dans une famille ne sont pas systématiquement envisagés et ne donnent lieu à aucun suivi spécifique. Même si les travailleurs sociaux font de leur mieux pour tenter de rencontrer régulièrement la famille ou les proches et de les inviter à s’exprimer sur leur propre vécu de la mesure, il faut bien reconnaître que ces professionnels ne sont pas outillés pour travailler ces questions en profondeur et qu’aucun espace n’est prévu à cet effet dans leur schéma de travail. Or, nos observations rendent compte d’éléments particulièrement inquiétants à ce sujet. Qu’en est-il de ces familles où l’on constate immédiatement que la relation d’interdépendance de ses membres est une composante de la problématique du condamné ? Le bracelet ne va-t-il pas jouer, dans de tels cas, le rôle de multiplicateur de cette logique familiale ? Nombreux sont les parents qui accueillent leur enfant à la maison pour lui éviter une peine de prison ou l’y soustraire. Que fait le condamné avec cette « dette » lorsqu’il est assigné à résidence? Que font les parents avec cette pression ? Comment le condamné peut-il gérer un environnement familial qui, comme nous l’avons parfois remarqué, se substitue au contrôle du CNSE, allant jusqu’à téléphoner au monitoring pour prévenir de ses retards sinon les dénoncer ? Insérer un bracelet au sein d’une famille ou d’un couple représente certainement autre chose que d’y insérer une personne libre (même si elle a des obligations) et il ne semble pas que grand-chose ait été prévu à cet effet non seulement dans la mise en œuvre des mesures de surveillance que nous avons observées mais surtout dans l’évaluation de leur suivi par le condamné.

33Ces quelques exemples font craindre que la surveillance électronique, « coquille vide » d’une mesure pénale d’assignation à résidence comme nous l’avons présentée en introduction, risque de ne représenter aucune valeur ajoutée si elle n’est remplie de rien qui tienne compte d’autre chose que de l’ordinaire du processus probatoire.

4.2 Une nécessaire confrontation technique-individu 

34Dans le dispositif que nous avons observé, le message produit par le système technique de surveillance est nécessairement un message de confirmation d’une situation donnée (principalement la présence de la personne à son domicile et l’état du matériel technique). Mais lorsque ce message constitue une alarme, on remarque finalement que les situations claires dont la lisibilité est immédiate sont rares. Le personnel encadrant doit donc sans cesse procéder à une interprétation des événements et des messages informatiques en vérifiant les informations relatives aux horaires et aux activités des condamnés dans les dossiers, en les interrogeant directement par téléphone, en contactant leur assistant social de référence, etc. La fiabilité du système technique est donc une composante fondamentale du dispositif si l’on veut que tout ce travail soit efficient. Cependant, c’est une banalité que de dire qu’aucune technologie n’est fiable à 100 % et il arrive d’ailleurs souvent que certaines alarmes rendent compte des ratés du système (problèmes informatiques, pannes d’électricité…) ou des intervenants (compagnies téléphoniques, personnel du CNSE -notamment concernant l’encodage des horaires, etc.). Sur cette base, une difficulté fondamentale se développe au quotidien : la fiabilité de la technique se retrouve invariablement dos à dos avec la fiabilité présumée du condamné. Dès lors, un arbitrage entre la confiance à accorder à la technique ou à l’individu se déroule constamment, sans parfois même que l’on s’en rende compte tant il fait partie intégrante du dispositif.

35Lors de nos observations, nous avons vu que tout se complique lorsque certaines situations sont récurrentes : il fut constaté en effet que des circonstance particulières pouvaient réduire l’efficacité du système (épaisseur des murs, baignoire en fonte, eau du bain, etc.14). Cette production d’incertitude quant à la fiabilité technique crée une grande insécurité dans tout le système de prise en charge et occupe une bonne part du travail, des préoccupations et des discussions au sein du CNSE. Pour résoudre la tension qui résulte de cette incertitude, il est fait appel à l’une des composantes les plus traditionnelles des interactions dans le champ pénal (comme dans beaucoup d’autres domaines) : la production et la mise à l’épreuve de la confiance. Lors d’une précédente recherche (Devresse, 2003), nous avions constaté comment un dispositif technique (en l’occurrence, les tests toxicologiques appliqués aux usagers de drogues interpellés par la police) peut être détourné de son objectif premier et exploité afin de tester la confiance que l’on peut accorder dans l’individu et permettre ainsi d’aider à la décision quant au règlement de son sort. Le mécanisme à l’œuvre dans la surveillance électronique apparaît identique, bien qu’il semble avant tout résoudre un problème posé par la technique elle-même. Le recours au bracelet de surveillance ne remplace donc pas fondamentalement le contrôle opéré par les professionnels de la justice pénale et vient plutôt renforcer les mécanismes traditionnels du fonctionnement de cette justice : collecte d’information, contrôle global des individus (sur un long terme, par rapport à une diversité de variables), place de la bonne et de la mauvaise volonté, catégorisations subjectives, etc.

36Lorsque l’on se place du côté du condamné, confronter sans cesse (et de manière ouverte) les informations fournies par l’outil technologique et les renseignements donnés par le condamné n’est pas non plus sans conséquence. Dans le cas où la technique est défaillante, sa perte de confiance dans le système peut être tout à fait importante (surtout s’il est sanctionné à tort), dans le cas où une confiance excessive lui est accordée par rapport à une machine qui n’a pas fait d’erreur, la crédibilité du système s’en trouve tout aussi atteinte. Bref, de la confiance accordée par le détenu au dispositif dépendra la confiance accordée en la justice toute entière et si celle-ci est atteinte, cela peut aller jusqu’à compromettre les chances de réinsertion (notamment par la tentation de tout abandonner). Et cela, d’autant plus que la technologie laisse entrevoir l’idée qu’il y aurait « une » vérité, propre à la situation dont on pourrait produire l’objectivation alors qu’à l’analyse, on réalise que tout cela est évidemment bien plus complexe qu’il n’y paraît… On peut donc remarquer qu’à cet égard, le recours à la technique procède davantage de la persistance d’une logique ancienne que de l’innovation : ce n’est pas tant la relation entre les individus qui est médiatisée par des objets mais bien la relation des individus aux objets qui continue de susciter un arbitrage humain.

4.3 La prison-régulatrice

37Pensée au départ comme une alternative à l’incarcération, l’assignation à domicile sous surveillance électronique nous est apparue, à différents égards, comme un mode de renforcement de l’importance de la peine de prison au sein de l’arsenal des mesures pénales.

38En tant que menace tout d’abord, la prison est omniprésente dans la surveillance électronique. Nous avons évoqué les effets de « dématérialisation » de l’institution pénale propres au recours à la technologie de contrôle à distance et la difficulté, notamment pour les détenus qui n’avaient pas connu la prison, d’admettre la stricte discipline qui s’ouvre à eux dans leur vie quotidienne. Dans cette perspective, la menace de la prison, est mobilisée, tant par les condamnés que par le personnel qui les encadre, en tant qu’image de référence pour appréhender le vécu quotidien, de régulateur de la « bonne tenue » de la surveillance électronique. Cette remarque est sans doute valable pour bien des alternatives, mais pour le condamné, elle s’impose nécessairement comme telle par son statut puisque, en Belgique, la surveillance électronique est une modalité d’exécution de la peine de prison et la personne surveillée électroniquement, nous l’avons vu, est considérée comme détenue. Or, échapper à la prison est sans conteste la principale raison d’acceptation de la surveillance électronique par les détenus et leurs proches. La menace d’y aller ou d’y retourner s’impose donc en arrière-fond permanent de toute l’exécution de la mesure de surveillance électronique.

39Pour le personnel encadrant la SE, la menace d’incarcération constitue plus qu’un arrière-fond. Un bref retour en prison est en effet parfois utilisé comme moyen de faire prendre conscience au condamné qu’il est en train d’exécuter une peine. « Après un petit séjour en milieu fermé, la surveillance électronique se déroule généralement mieux » nous a expliqué un membre de la direction du CNSE à propos des mesures disciplinaires prises à l’encontre des condamnés placés sous SE. Un passage par la prison à des fins « disciplinaires » constitue donc un moyen de régulation des conduites qui s’intègre à la surveillance électronique et tente à l’occasion de lui donner sens. Cette logique repose cependant sur un principe d’escalade et de gestion par la peur du pire qui, selon certains, a ses limites : « que dois-je faire, moi qui suis en bout de course, si je veux, à titre disciplinaire, suivre ce raisonnement ?» nous disait un directeur de prison. « Je ne vais tout de même pas menacer de torture les détenus qui sont incarcérés dans mon établissement lorsqu’ils ne s’y conduisent pas correctement. Dans ma prison, je dois travailler sans la menace de quelque chose de plus pénible. Pourquoi ne pas envisager la même chose pour la surveillance électronique ?». Il n’empêche que, le plus pénible étant envisageable dans le cadre de la SE, il sera difficile de ne pas le mobiliser, même symboliquement, pour réguler les conduites et donner un cadre à une mesure marquée par un tel degré d’abstraction.

40La surveillance électronique entretient également des rapports ambigus avec la peine de prison en tant que mesure inscrite dans un continuum. Nous avons ainsi pu constater que le principe du « régime progressif » dont nous avons évoqué ci-dessus l’une des limites, emporte d’autres conséquences avec lui. En effet, dans la procédure dite « de libération conditionnelle », la surveillance électronique prend place entre l’incarcération et la libération conditionnelle, intervenant quand le délai d’admissibilité à celle-ci est atteint, mais avant que la décision de libérer le détenu ne soit prise. Lors de l’examen des dossiers du CNSE et suite aux rencontres que nous avons eues avec des membres des Commissions de libération conditionnelle (instances décisionnelles en la matière), nous avons pu remarquer que la surveillance électronique, dans ce cas de figure, acquiert implicitement le statut de « période test » permettant d’évaluer la bonne conduite du détenu hors de la prison, avant de lui accorder sa remise en liberté sous conditions. De ce point de vue, la surveillance électronique loin d’être un substitut à la peine de prison en devient un complément essentiel, la technologie représentant dans ce cas le garant de cette transition entre vie carcérale et vie libre qu’il s’agit d’assurer avec le moins de risques possibles.

41De tels constats, pour un dispositif aussi porteur de promesses que la surveillance électronique conduisent immanquablement à une certaine déception et suscitent le doute quant à la réelle capacité d’innover en matière pénale.  Mais le mouvement est lancé et ne souffre pas d’équivoque : la surveillance électronique est partout présentée comme une des formes incontournables de la pénalité de demain, sans que l’on sache toujours de quoi demain sera fait, notamment lorsque l’on se surprend à imaginer ce que pourront être les dispositifs que P. Landreville  (1999, 114-115) considère comme étant de « deuxième » et de « troisième génération » (puces électroniques, stimulateurs du cerveau, etc.).

Conclusions : pour une approche intégrée de la surveillance électronique

42Pour pouvoir imaginer qu’un dispositif comme la surveillance électronique puisse contribuer à une reconfiguration considérable de la rationalité pénale, sans doute faudrait-il d’abord imaginer « intégrer » véritablement la technologie dans le processus pénal en tant que tel et aménager des espaces dans lesquels les professionnels peuvent s’en saisir pour l'insérer dans un projet particulier (dans le meilleur des cas, pour en maximaliser les effets positifs ou en minimiser les défauts). Certes, d’un point de vue politique, le recours à la technique produit des effets importants de déterritorialisation de l’action de la justice, de dématérialisation de cette institution, de diffusion de la pénalité dans le corps social ou de normalisation des vecteurs d’insertion. Dans ce contexte, les individus sont quant à eux amenés à composer avec un instrument insolite qui leur rappelle qu’un nouvel usage est fait de leur corps à des fins de contrôle. Cependant, du strict point de vue du fonctionnement de l’administration de la justice pénale, la surveillance électronique apparaît davantage comme une mesure qui, bien qu’isolée dans sa conception et son encadrement spécifique, s’inscrit sans encombre dans un continuum de mesures qui tendent toutes à rabattre l’intervention de la justice à quelques incontournables : l’évaluation constante du bon usage de la liberté, l’omniprésence de la peine et, partant, la domination de l’institution « prison » comme référent systématique, noyau dur autour duquel tout le système répressif continue de s’organiser. On retiendra également, malgré l’usage de la technique, la persistance de relations interindividuelles (même si elles ne se déroulent plus dans le cadre d’un face à face) dans laquelle le condamné est soumis à une injonction narrative permanente, livrée à l’arbitrage des professionnels de la justice pénale pour lesquels la présentation de soi continue d’être un des référents décisionnels majeurs.

43Dès lors, pour espérer que le recours à la technologie puisse représenter, comme nous l’avons souligné, une « valeur ajoutée » aux formes de la pénalité qu’il encadre, il y a lieu de réfléchir aux effets produits par la technique (de par sa nature), aux effets produits par la pénalité elle-même et à la portée de leur combinaison. La technologie étant ouverte aux usages que l’on peut en faire, il y a lieu de construire, autour des mesures qui y ont recours, de véritables projets dans lesquels des objectifs clairs et précis sont fixés, des limites sont tracées, des modalités d’usage sont précisées. « La technique irrigue l’humain et noue son existence avec tous les autres phénomènes de notre réalité sociale ; elle ne peut être isolée » souligne A. Gras (2003, 288). Dès lors, lui laisser le soin de produire des effets dans les diverses sphères de la justice pénale, sans en réfléchir l’intégration, reviendrait à oublier qu’elle produira nécessairement en retour des effets sur la vie sociale, effets dont la maîtrise nous échappera sans doute plus rapidement.

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Bibliographie

Bas R., Pletincx P., 2005, Vuil water blust ook vuur : naar en (rechts)positie voor electronisch toezicht, De orde van de dag, 32, 37-43.

Cardet C., 2003, Le placement sous surveillance électronique, Paris, L’Harmattan, coll. La Justice au quotidien.

Devresse M.-S., 2003, Trois usages instrumentaux de la confiance dans l’institution pénale, in Mangematin V., Thuderoz C. (dir.), Des mondes de confiance. Un concept à l’épreuve de la réalité sociale, Paris, CNRS Éditions, 127-138.

Devresse M.-S., Luypaert H., 2006, Onderzoek betreffende de evaluatie van de reglementering, van de besluitvorming en van het verloop van het electronisch toezicht - Recherche sur l’évaluation de la réglementation, du travail et des processus décisionnels en matière de surveillance électronique – (dir. Beyens K., Kaminski D.), VUB – UCL, recherche commandée par le cabinet de Mme la ministre de la Justice, Bruxelles, Louvain-la-Neuve.

Froment J.-C., 1998, La surveillance électronique à domicile : une nouvelle économie du pouvoir de punir?, Les Cahiers de la sécurité intérieure, 34, 149-168.

Goossens F., 2005, Onderzoek met betrekking tot het invoeren van het electronisch toezicht als autonome straf (eindrapport, prom. C. Vanneste), Bruxelles, INCC/NICC.

Gras A. 2003, Fragilité de la puissance. Se libérer de l’emprise technologique, Paris, Fayard.

Kaminski D., 1999, L’assignation à domicile sous surveillance électronique : de deux expériences l’autre, Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 5, 625-658.

Landreville P., 1999, La surveillance électronique des délinquantes : un marché en expansion, Déviance et Société, 23, 1, 105-121.

Lévy R., Pitoun A., 2004, L’expérimentation du placement sous surveillance électronique en France et ses enseignements (2001-2004), Déviance et Société, 28, 4, 411-437.

Mayer M., Haverkamp R., Lévy R. (eds), 2003, Will Electronic Monitoring have a Future in Europe, Edition Iuscrim, Freiburg.

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Notes

1 Désignés occasionnellement ci-après par « SE ».
2 Voir Devresse, Luypaert (2006).
3 Pour plus de détails concernant la méthodologie adoptée pour le recueil de données voir Devresse, Luypaert, 2006, 16-26.
4 En France, par exemple, on peut avoir recours à la surveillance électronique à toutes les phases du procès pénal pré et post-sententielles (voir Lévy, Pitoun, 2004). Concernant diverses expériences de surveillance électronique en Europe, voir Mayer, Haverkamp, Lévy, (eds) (2003).
5 Voir notamment le rapport réalisé par l’Institut national de criminalistique et de criminologie (Goossens, 2005).
6 Moniteur Belge du 15 juin 2006, 30455.
7 À chacune de ces catégories correspond une procédure particulière de placement et de suivi que nous ne détaillerons pas ici.
8 Nous ne rentrerons pas ici dans l’argumentaire lié aux coûts et qui place systématiquement la surveillance électronique en bonne place dans le palmarès des mesures les moins chères. Ce point de vue conduit pourtant à de nombreuses critiques dont la synthèse est notamment réalisée dans Devresse, Luypaert, 2006 : 63-73.
9 L’ensemble des objectifs figurant dans cette énumération est directement issu des textes politiques gouvernementaux (déclarations et accords gouvernementaux, déclarations de politique fédérale, plan de sécurité, conférences de presse, circulaires…) diffusés sous les gouvernements Vehofdtsadt 1 et 2 de 1999 à 2006.
10 Faisant suite, sans ambiguïté, à une promesse d’accroissement des placements contenue dans la dernière déclaration gouvernementale ainsi qu’à de nombreuses interpellations de la ministre de la Justice de la part de parlementaires, soucieux de l’augmentation massive du nombre d’incarcération en 2005-2006.
11 Le système adopté en Belgique, limité au contrôle des entrées et sorties du domicile, est avant tout un dispositif de territorialisation et non de traçabilité (comme le permettrait le GPS, jusqu’à présent non adopté dans le Royaume pour des motifs liés notamment aux droits humains… et au coût du procédé).
12 La circulaire du 10 juillet 2006 considère cependant que la personnalité du condamné peut représenter, dans certains cas, une contre-indication à l’octroi de la mesure de SE mais sans préciser sur quel type de travail repose ce diagnostic de personnalité.
13 Voir à cet égard la critique de Bas, Pletincx, 2005, 41.
14 Voir à cet égard Cardet, 2003, 38ss.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Marie-Sophie Devresse, « Innovation pénale et surveillance électronique : quelques réflexions sur une base empirique », Champ pénal/Penal field [En ligne], Séminaire Innovations Pénales, mis en ligne le 29 septembre 2007, consulté le 28 avril 2017. URL : http://champpenal.revues.org/1641 ; DOI : 10.4000/champpenal.1641

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Auteur

Marie-Sophie Devresse

Marie-Sophie Devresse est Maître de Conférences à l’Université de Lille 1, Chercheur au Clersé-CNRS, Chargée de cours invitée à l’école de criminologie de l’UCL, marie-sophie.devresse@univ-lille1.fr

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