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Les criminologiques de Tarde
Partie 2. La criminologie de Tarde au risque du présent

L’irresponsabilité pénale de Gabriel Tarde

Christian Demonchy

Résumé

L’usage que fait Gabriel Tarde de la criminologie est exposé dans « La philosophie pénale », publiée en 1890. Il y est peu question de peine et beaucoup de morale, de blâme. La science criminologique doit permettre au « vrai » juge d’évaluer la responsabilité morale de l’inculpé, de mettre à jour son péché. La théorie est si parfaite qu’elle le rend non seulement responsable de son crime mais encore de sa peine. Avantage considérable d’une philosophie qui rend irresponsables de la peine infligée le juge, le chrétien et l’État ! Avantage qui explique sans doute encore son actualité.  

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Texte intégral

Responsabilité pénale : définition

1L’actualité de la pensée d’un auteur non contemporain se révèle le plus souvent quand elle se trouve en correspondance avec une nouvelle tendance. Mais on peut aussi considérer qu’il existe dans notre pensée actuelle des éléments qui n’ont pas évolué depuis que cet auteur a contribué à les forger. On dit alors qu’il encore d’actualité. À propos de Gabriel Tarde, je dirais qu’il est encore, hélas, d’actualité, en particulier sur la notion de responsabilité pénale. La lecture de La philosophie pénale (Tarde, 1972)1, m’a permis de mieux comprendre en quoi la manière actuelle d’appréhender la peine m’avait posé problème dans la conception architecturale des prisons. Le problème est le suivant.

21. Toutes les peines infligées aujourd’hui par l’État sont des mesures politiques qui modifient plus ou moins la vie de celui qui les subit. C’est cette modification, toujours cause de désagrément, qui constitue la peine. Légère modification quand il s’agit d’une amende qui prive le coupable de la jouissance d’une certaine somme d’argent ; très lourde quand il s’agit d’une peine de prison puisque toute sa vie est alors entièrement réorganisée par cette mesure.

32. La peine de prison est une mesure politique d’exclusion qui implique nécessairement, à l’inverse du bannissement, un terrain sur le territoire national et une architecture spécifique d’inclusion où l’État va infliger au détenu la contrainte d’une nouvelle vie sociale. Concevoir l’architecture d’une prison, c’est donc participer à la conception de la peine de prison.

43. Or, si l’on admet que chaque action humaine engage la responsabilité de son auteur, il faut admettre aussi qu’il n’est pas nécessaire d’être punissable pour être responsable, que ce n’est pas la législation mais l’action qui confère à son auteur cette responsabilité. Et de fait, en concevant ces prisons, j’étais responsable, tout au moins en partie, de la peine infligée aux détenus. J’avais une responsabilité relative à la peine, autrement dit en français une responsabilité « pénale ».

54. Mais dire que l’architecte a une responsabilité pénale est contraire aux conventions de langage et entraîne de graves conséquences. Car, même si je ne suis pas punissable, il serait tout à fait injuste d’imputer à moi seul cette responsabilité particulière. D’autant que, de toute évidence, les responsables pénaux ne manquent pas.

6L’architecte n’est pas seul responsable de l’architecture d’une prison. On peut imaginer une infinité de prisons différentes pouvant donner lieu à une infinité de peines différentes. C’est le programme qui impose à l’architecte le modèle particulier connu sous le nom de modèle cellulaire. Les personnes qui élaborent ces programmes pour l’administration pénitentiaire ont donc une responsabilité relative à la peine, une responsabilité pénale. L’administration pénitentiaire, qui assure au jour le jour l’exécution de la sentence du juge a une responsabilité pénale. Le juge, qui prononce une peine contre un infracteur désigné comme tel par le législateur, a une responsabilité pénale. Le législateur, qui édicte une loi pénale au nom du Parlement élu par une majorité, a une responsabilité  pénale, etc… Cela fait beaucoup de monde.

7Quant au délinquant, a-t-il une responsabilité pénale ? Évidemment non. Comment pourrait-il répondre de l’action des autres contre lui. Il doit répondre de son acte, un délit ou un crime. Il a de ce fait une responsabilité délictuelle ou criminelle et non pénale. Ce n’est pourtant pas ce qui est dit. On affirme même que c’est le détenu qui « fait sa peine », qui « exécute sa peine ». J’ai rencontré dans les prisons beaucoup de détenus. Je n’en ai jamais vu faire leur peine ou purger quoique ce soit. Dans le meilleur des cas, ils cherchent à s’adapter le moins mal possible à la vie matérielle et sociale qu’on leur impose, autrement dit à la peine qu’on leur fait. La réalité ne se décrète pas par les mots.

8Il est étrange de constater que la peine de prison, qui est celle dont l’exécution engage le plus la responsabilité  de l’État, est justement celle pour laquelle on dit que c’est celui qui la subit qui la fait. D’où vient cette bizarrerie ? Tarde, sans en être l’unique responsable, a largement contribué par sa théorie pénale à rendre la Justice, l’État et l’opinion irresponsables de la peine infligée en faisant de la responsabilité individuelle de l’infracteur le thème unique et exclusif de sa philosophie pénale.

La pénalité sans peine de G. Tarde  

9Il précise d’entrée sa problématique. Le point fondamental en pénalité est de définir  à quelles conditions et dans quelle mesure l’individu est responsable de ses actes nuisibles à ses concitoyens (12). L’action individuelle est clairement désignée comme unique objet de l’étude. C’est elle qui contraint l’État à réagir. Nécessité morale répondant à une action immorale, punir n’est pas un droit mais un devoir. L’intérêt de notre sujet se concentre dans la question de savoir jusqu’à quel point et à quelles conditions doit s’exercer ce devoir (de punir), non dans celle de savoir quelle est la justice idéale en fait de châtiment (30). G. Tarde limite la question de la punition à celle de la punissabilité, il veut faire de la pénalité sans peine.

10Pourtant, comment la pénalité pourrait-elle exister sans son objectif d’appliquer une peine (ou une mesure pénale). Les lois pénales n’ont pas comme fonction, à l’inverse des lois divines, de définir une morale. Leurs auteurs y définissent à la fois les actions individuelles pénalisables et l’action de l’État à l’encontre des transgresseurs. Le système pénal est le résultat d’une opposition permanente entre deux acteurs, l’individu et l’État, entre deux peines, celle infligée à la victime et celle infligée à son auteur par l’État, entre deux responsabilités, la responsabilité individuelle, délictuelle ou criminelle, et la responsabilité pénale de l’État, entre une personne physique punissable et une personne morale non punissable. Le fonctionnement du système pénal met en jeu deux processus qui se développent symétriquement. D’une part, la responsabilité individuelle du criminel entraîne, après jugement, la responsabilité de l’État dans l’exécution de la peine. D’autre part, la responsabilité de l’État dans la création et la conception de la peine aboutit après l’action de la justice à la responsabilité individuelle du criminel. L’action judiciaire, au croisement de ces deux processus, est l’opérateur qui fait passer d’une responsabilité à l’autre. Mais le magistrat criminologue Tarde, bien en place à ce carrefour, entend régler la circulation à sa manière : le criminel responsable de la peine qu’il a causée à la victime sera aussi, par la pertinence du jugement, responsable de la peine qu’il va subir.

11S’interrogeant sur le développement historique de la prison pénale, il écrit : 

Aussi n’est-ce plus aux peines infamantes qu’appartient le premier rôle au XIXème siècle ; c’est aux peines privatives de la liberté. À vrai dire, cependant, c’est moins la privation de liberté que la privation de l’amour physique, qui fait redouter la prison au malfaiteur. Or, à mesure que le besoin d’indépendance et de licence voluptueuse s’est développé, l’emprisonnement, qui, au moyen-âge, n’était pas une peine à proprement parler et n’était employé que comme détention préventive, a envahi sous divers noms à peu près synonymes le champ presque entier de la pénalité (496).

12Ainsi, selon G. Tarde, l’enfermement pratiqué depuis des siècles, notamment depuis l’hôpital général et les dépôts de mendicité n’aurait pas d’origine politique, sociale et économique mais serait simplement dû au développement d’un vice individuel ! Les mendiants et les vagabonds, avides d’indépendance et de licence voluptueuse seraient donc les véritables responsables de nos prisons.

13Relativement à la peine infligée au coupable, G. Tarde fait preuve d’une irresponsabilité professionnelle, religieuse et politique.

L’irresponsabilité pénale de G. Tarde    

Irresponsabilité pénale professionnelle  

14L’irresponsabilité pénale du juge est sans doute la plus compréhensible car la Justice ne doit son indépendance qu’à la condition expresse qu’elle ne remette en cause ni le législatif ni l’exécutif. La création et la conception de la peine, d’origine politique, ne sont donc pas de son ressort. Le juge ne peut que choisir la peine dans un catalogue et, si la prison s’impose, il n’a qu’un pouvoir, d’ailleurs limité par la loi, sur la durée de détention et non sur sa nature.

15Pourtant, hormis la preuve du fait, le jugement du fait révèle une des plus grandes valeurs anthropologiques puisqu’il conditionne la mesure politique à une exigence morale et que, en démocratie, il donne même lieu à un débat. Les animaux ne se donnent pas cette peine. Mais ce qui est un signe d’humanité devient le comble de l’inhumanité quand cette morale en vient à nier ou occulter l’essence politique de la peine, par exemple la dimension politique de la mesure d’exclusion-inclusion que constitue l’enfermement.

16Afin d’abolir la dualité morale-politique, Tarde n’hésite pas à faire du droit pénal une partie de la morale. Le droit ou le non-droit, le devoir de faire ou de ne pas faire, c’est la catégorie du bien et du mal appliquée aux tendances et aux actes, aux propriétés et aux activités, c’est le bien et le mal fonctionnels (104). Après avoir épuré le droit de ses origines politiques et lui avoir apposé le label du bien, le juge Tarde peut en toute confiance afficher une posture humaniste quant aux conséquences de son jugement : l’adoucissement graduel des peines, dont il fait une des lois historiques du Droit criminel (37), est une garantie morale de l’action judiciaire. Cet optimisme historique, en fait fondamentalement conservateur, semble ignorer que, pendant le XIXème siècle, 40 000 ou 50 000 personnes sont mortes en France du seul fait de leur emprisonnement (Petit, 1991). Détail de l’Histoire ?…

17Si Tarde avait écrit un livre intitulé Manuel de jugement à l’intention des magistrats , sa recherche centrée exclusivement sur la responsabilité morale individuelle m’aurait parue légitime étant donné le cadre professionnel de l’étude. Mais Tarde entend imposer les conséquences de l’étroitesse de ce cadre à toute la philosophie pénale. Ce n’est pas seulement le juge qu’il veut rendre irresponsable de la peine, c’est le chrétien et le politique.

Irresponsabilité pénale religieuse 

18Il s’agit pour Tarde d’un enjeu capital car, dans notre culture chrétienne, que l’on soit juge ou non, faire de la peine à quelqu’un, c’est mal. Situation d’autant plus délicate qu’en démocratie, chacun a le droit de contester le système pénal en vigueur s’il lui est présenté de façon à choquer sa conscience religieuse. La peine idéale, pour G. Tarde, est celle que le pécheur s’inflige à lui-même. Il écrit dès le début du livre :

Être le bourreau de soi-même, le vengeur et l’offenseur en même temps, rien ne prouve mieux que cette notion antique et mystique la force invincible du besoin de vengeance, ainsi que la profondeur où descend dans le for intérieur de l’individu la contagion des croyances ambiantes (42).

19Hélas, le temps n’est plus à ce mysticisme et c’est à la justice humaine de pénaliser le péché. Certes, mais toute sa théorie du jugement et sa méthode sont orientées pour aboutir, coûte que coûte, à une situation similaire à l’expiation idéale qui dispense le juge et le chrétien d’infliger une peine. Tarde opère une sorte de blanchiment de la peine infligée par l’action publique. C’est l’association de la morale et de la science criminologique qui effectue ce blanchiment.

20D’abord, la peine est transformée en blâme. Exécrer un assassin, n’est-ce pas en quelque sorte éprouver la haine de la haine ? (37), puis : Le blâme, à vrai dire le verdict de la raison, voilà la punition essentielle (152). L’énoncé de la peine est donc avant tout l’énoncé d’une indignation, la proclamation d’une valeur morale. Mais Tarde se défend bien d’être le seul détenteur de cette valeur. L’âme de la peine, la vraie peine, c’est la réprobation générale, par la même raison que le vrai gouvernement c’est l’opinion publique (492). L’identité du juge et sa responsabilité commence à s’effacer derrière le gouvernement de l’opinion publique.

21La raison doit établir, mesurer ce blâme. Le degré de responsabilité individuelle, qui produit l’intensité du blâme, va émerger de la confrontation entre l’identité de l’inculpé et celle de l’opinion publique. Mais qu’est-ce que l’opinion publique pour Tarde ? C’est l’ensemble des croyances ambiantes, ce fond d’instincts sympathiques qu’on appelle en gros le sens moral (102) que Tarde désigne aussi sous le nom de bon sens commun, sens moral, morale traditionnelle, ou encore cerveau social (101). Cette opinion publique ne doit en aucun cas être personnifiée au risque de faire perdre au verdict sa garantie scientifique. Ce n’est ni la foule dont on connaît les réactions passionnées, ni la majorité qui sent trop le politique, ni le jury que Tarde exècre presque autant que l’assassin. Si le jury est esclave de ses impressions, le vrai juge ne l’est pas (153) et Tarde de préciser avec autorité que ce n’est pas le sentiment d’indignation qui crée le jugement mais le jugement qui crée le sentiment (152). C’est donc à la science criminologique (le « vrai juge ») que revient la tâche de définir cette opinion, identité abstraite et mesurable à partir de laquelle il sera possible d’étalonner les responsabilités individuelles et donc les blâmes.

22Tarde s’explique ainsi : 

Si l’état ordinaire d’un homme n’est en rien semblable à l’état ordinaire de la moyenne de ses coassociés, il y a irresponsabilité de sa part ; il n’y a de sa part de responsabilité complète que lorsque son état ordinaire, sous l’empire duquel il a agi, est aussi semblable que possible à l’état moyen en question (91).

23N’étant pas criminologue, j’ignore comment s’évalue l’état ordinaire de la moyenne des coassociés. Concernant les coassociés, je suppose que Tarde, qui respecte et emploie les lois républicaines, veut parler des Français. La moyenne des coassociés serait ainsi la moyenne des Français autrement dit de façon triviale, le Français moyen. J’ai beau me dire que Tarde est un professionnel, j’ai de sérieux doutes sur sa capacité à évaluer la moralité de ce Français moyen, car c’est bien de cela qu’il s’agit. L’identité du juge serait-elle absolument semblable à cette moyenne de sorte qu’il ne puisse juger que par elle ? Gabriel Tarde a-t-il le cerveau social moyen ? On aurait aimé qu’il nous éclaire sur ce sujet. Mais alors qu’il écrit un long chapitre sur le criminel puis sur le crime, selon sa logique habituelle qui procède de l’individuel au général, il aborde directement le chapitre « jugement » en omettant celui du « juge ». Une confrontation entre l’identité du criminel et celle du juge nous aurait renseigné sur le fait social élémentaire dont il parle dans Les lois sociales (Tarde, 1999). C’est avant tout, y écrit-il, à la psychologie inter-cérébrale, à celle qui étudie la mise en rapports conscients de plusieurs individus, qu’il convient de demander le fait élémentaire. Le jugement du juge échappe-t-il aux lois sociales dont il est l’auteur ?

24L’important pour Tarde est que ce principe de similitude sociale puisse théoriquement faire apparaître la conscience de l’inculpé et transformer le jugement objectif en examen de conscience subjectif. Sa théorie de la responsabilité individuelle vise à révéler l’image du péché sur un support qui soit en principe perceptible du juge. Ce support révélateur, c’est l’opinion publique. Puisque l’inculpé n’est pas assez bon chrétien pour faire tout seul son examen de conscience, Tarde le fait pour lui, non pas dans le but de lui infliger une peine mais pour lui offrir la possibilité d’expier sa faute et donc, in fine, d’être responsable de sa peine. L’évolution pénale, écrit-il, tend à nous ramener au vrai berceau de la peine, à cette pénalité individuelle, moralisatrice, et avant tout spirituelle, c’est-à-dire consistant dans un blâme et une flétrissure (506). La responsabilité morale individuelle devient alors responsabilité pénale individuelle.        

Irresponsabilité pénale politique 

25Quand la pénalité devient à ce point individuelle, moralisatrice et spirituelle, on comprend que n’importe quel châtiment qui offre au condamné l’occasion d’expier sa faute puisse faire l’affaire. Une aubaine pour le pouvoir politique quel qu’il soit ! Il importe seulement que la peine soit conforme au blâme de l’opinion publique. Le but donné à la peine : la diminution des délits, implique la conformité de la peine à l’opinion plus qu’à l’intérêt de la majorité (507). Et il faut reconnaître que sur ce point, la peine de prison a un énorme avantage : il suffit de mesurer l’intensité de l’indignation avec des notes de 1 à l’infini, puis de les convertir en durées de détention et l’on obtient automatiquement la correspondance en sévérité de peine, sans avoir à se préoccuper de la nature de la détention.

26Concernant l’avenir du condamné, G. Tarde formule deux hypothèses. Soit il expie et ne récidive pas : alors, il pourra se réconcilier avec la société. Soit il ne veut pas adhérer à l’examen de conscience qu’on a fait si soigneusement à sa place et il récidive : il devient alors un professionnel du crime, un irrécupérable auquel il faut appliquer une mesure de défense sociale utilitaire (506). Il est  très surprenant de voir à quel point les mesures préconisées par G. Tarde sont proches de celles de ses adversaires idéologiques, les positivistes italiens « utilitaristes », que ce soit dans le classement des délinquants, le refus du jury ou l’utilité des experts. Dans les deux cas d’ailleurs, l’État est déresponsabilisé de la peine qu’il inflige : selon G. Tarde, le condamné est responsable de sa peine ; selon les positivistes italiens, la peine n’existe plus puisqu’elle devient une simple mesure préventive de défense sociale. Mais ce type de mesure s’expose à juste titre à des réactions politiques et il est faut reconnaître que la criminologie de G. Tarde est, de ce point de vue, beaucoup plus confortable pour le pouvoir et l’opinion.

 L’actualité de G. Tarde   

27Aujourd’hui, c’est l’idée du condamné responsable de sa peine qui prédomine dans les représentations de la prison, qui est utilisée dans les discours et inscrite dans le langage.

28    C’est parce qu’on préfère imaginer le condamné responsable de sa peine spirituelle que l’administration affiche ostensiblement ce qualificatif de « pénitentiaire », d’autant plus déplacé qu’il résulte d’un détournement de la morale chrétienne au profit du pouvoir politique2.

29En l’imaginant responsable de sa peine, on trouve logique qu’après l’avoir jugé pour son crime on continue à le juger pour sa peine. Le rattachement de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice en 1911, tant souhaitée par G. Tarde, n’a fait que renforcer cette croyance. La mission du juge d’application des peines est de juger comment le condamné fait sa peine, et non la peine qui lui est faite. L’aménagement des peines et l’individualisation des peines sont des notions complètement imprégnées ou contaminées par cette philosophie.

30Il faut enfin être totalement convaincu de sa responsabilité pénale pour lui demander depuis peu de faire son projet d’exécution de peine (le PEP). Nous sommes même disposés à l’aider à faire sa peine, un geste d’humanité de notre part qui devrait l’inciter à se rendre encore plus responsable de sa peine. Cette générosité actuelle semble vérifier ce que G. Tarde qualifiait de loi historique : l’adoucissement graduel des peines. Il en donne un exemple dans les dernières pages de son livre sous forme de proposition. Lui qui est partisan de la peine capitale, contrairement à ce qu’écrit Jean Pinatel dans sa préface,  trouve intolérable la profanation du corps humain par décollation et suggère l’utilisation de l’électricité ou du poison3.

31Sur ce dernier point, Dieu merci, G.Tarde n’est plus d’actualité, du moins je l’espère pour l’état normal de la moyenne de mes coassociés.    

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Bibliographie

Demonchy C., L’architecture des prisons modèles françaises, in Artières P., Lascoumes P. (dir.), 2004, Gouverner et enfermer, Paris, Presses de Sciences Po.

Petit J.-G. , 1991, Histoire des galères, bagnes et prisons, Toulouse, Bibliothèque historique Privat.

Tarde G., 1972, La philosophie pénale, Paris, Éditions Cujas.

Tarde G. 1999, Les œuvres de G. Tarde, Les lois sociales, tome IV, Le Plessis-Robinson Institut Synthélabo, coll. Les empêcheurs de penser en rond.

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Notes

1 La plupart des citations proviennent de cet ouvrage ; elles seront référencées simplement dans le texte par le numéro de page entre parenthèses.
2 Ce qualificatif est doublement déplacé car l’histoire des prisons nous apprend que le « système pénitentiaire », au sens propre et originel de la monarchie de Juillet, n’a jamais été mis en place en France (Demonchy, 2004), et d’ailleurs, quel système pourrait contraindre une personne à la pénitence ?
3 Être partisan de la peine de mort en 1890 est chose courante. Mais les arguments de Tarde éclairent sa philosophie pénale. 1. Le maintien de la peine de mort est justifié par l’extrême adoucissement de toutes les peines car, si elle était abolie, il faudrait rétablir les châtiments corporels pour les cas de haute pénalité. Depuis qu’elle (la flagellation) a été supprimée et que les travaux forcés consistent à ne rien faire et à se faire nourrir aux frais de l’État, un argument nouveau et des plus forts a été créé en faveur de la peine capitale (569) 2 . Si l’on adoptait un supplice moins répulsif que la guillotine, le nombre des partisans de l’abolition diminuerait (formation de l’opinion publique) 3. Qu’il soit permis de songer à rayer la peine capitale de nos codes (572)…quand les monstres sociaux auront disparu (optimisme de l’humanisme conservateur).
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Pour citer cet article

Référence électronique

Christian Demonchy, « L’irresponsabilité pénale de Gabriel Tarde », Champ pénal/Penal field [En ligne], XXXIVe Congrès français de criminologie, Les criminologiques de Tarde, mis en ligne le 14 septembre 2005, consulté le 23 septembre 2017. URL : http://champpenal.revues.org/276 ; DOI : 10.4000/champpenal.276

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Auteur

Christian Demonchy

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