Skip to navigation – Site map

HomeAll IssuesVol. IVArticlesLa nouvelle pénologie, une grille...

Articles

La nouvelle pénologie, une grille d’analyse des transformations des discours, des techniques et des objectifs dans la pénalité

Thibaut Slingeneyer
Translation(s):
The new penology: a grid for analyzing the transformations of penal discourses, techniques and objectives [en]

Abstracts

New penology is a grid of analysis for the study of current changes occurring in penal discourse, techniques and aims. This conceptual tool was first introduced by Feeley and Simon in 1992. Our article explores this notion of new penology, by presenting and interconnecting the main transformations that mutate the penal field. We expose the changes in discourses about crime and about the criminal offender, we present the transformations that redefine the aims of the penal system, and we observe how these new aims imply specific tools and techniques. To illustrate these various dimensions of the change called new penology, we recurrently use the pertinent example of the parole.

Top of page

Index terms

Mots-clés :

nouvelle penology

Keywords:

new penology, Parole.
Top of page

Outline

Top of page

Full text

Introduction

1Cela fait près de quinze ans que les criminologues ont appris à se familiariser avec le concept de « nouvelle pénologie » 1. C’est en effet dans un article publié en 1992 et intitulé « The New Penology : Notes on the Emerging Strategy of Corrections and Its Implications » que Feeley et Simon proposent pour la première fois ce concept.

2Feeley et Simon (1992, 1994, 2003) présentent la « nouvelle pénologie » comme une grille d’analyse permettant de donner un sens aux transformations qui se sont produites dans le champ de la pénalité étasunienne ces vingt-cinq dernières années. Progressivement, différents auteurs ont questionné l’opportunité de mobiliser cette grille d’analyse pour d’autres horizons géographiques, dont le Canada et l’Europe (ou certains pays d’Europe).

3Pour les distinguer tout en les interconnectant, cet article présente successivement les transformations dans les discours sur le crime (1), dans les discours sur le criminel (2), dans les objectifs de la pénalité (3 et 5) et dans les outils pour atteindre ces objectifs (4 et 6). La mesure de libération conditionnelle sera régulièrement mobilisée pour illustrer ces différents points2.

4Cette manière de présenter la nouvelle pénologie se veut respectueuse de la complexité du triptyque foucaldien du « savoir-pouvoir-sujet ». En effet, pour respecter cette complexité, il s’agit de montrer en quoi les modifications synthétisées sous l’étiquette « nouvelle pénologie » se renforcent l’une l’autre et concernent les savoirs utiles, les techniques de pouvoir utilisées et les objectivations des individus qui sont la cible de ce « savoir-pouvoir »3.

5Bien que cet article mobilise assez classiquement la nouvelle pénologie comme une grille d’analyse d’une série de changements dans la pénalité, trois remarques semblent importantes à ce stade.

6D’abord, ce recours à la nouvelle pénologie ne signifie pas qu’elle soit le seul discours ni même le discours dominant pour expliquer ces changements. Donc, mobiliser la nouvelle pénologie comme grille d’analyse des transformations de la pénalité ne permet d’analyser qu’une partie de ces transformations.

7Ensuite, même si Simon et Feeley parlent de « grille d’analyse », de « modèle » et qu’ils évoquent les « caractéristiques distinctives de la nouvelle pénologie et leurs implications » (2003, 78 et 80, notre traduction), ils ne considèrent pas que la cohérence des changements synthétisés sous le vocable de la nouvelle pénologie soit le fruit d’une réflexion consciente d’un groupe de « stratèges ». En cela, ils ont une conception foucaldienne des relations de pouvoir, à la fois « intentionnelles et non subjectives », puisque s’il n’y a pas de « pouvoir qui s’exerce sans une série de visées et d’objectifs […] cela ne veut pas dire qu’il résulte du choix ou de la décision d’un sujet individuel » (Foucault, 1976, 124 et 125).

8Enfin, et cela vient complexifier ce qui vient d’être dit, il nous semble avoir pu remarquer chez Feeley et Simon (principalement dans l’article de 2003), une certaine ambivalence quant au statut de la nouvelle pénologie. En effet, cette dernière semble parfois acquérir le statut d’un discours performatif. C’est le cas lorsque Simon et Feeley se demandent si la nouvelle pénologie fournit une « histoire convaincante sur le crime et comment y faire face » ou lorsqu’ils concluent qu’elle « n’a pas (encore) réussi à produire une ‘vérité’ viable sur le crime » ni à devenir le « langage du public, des médias ou des politiciens » (2003, 81 et 93, notre traduction)4.

9Quoiqu’il en soit de cette ambivalence de statut (grille d’analyse – discours performatif), il ne fait aucun doute que la nouvelle pénologie n’est pas une doctrine qui prescrit des « devoir être » dans le domaine de la pénalité et, comme en témoigne le titre de l’article de 2003, que Simon et Feeley (2003, 75) ne regrettent pas ses « limites » actuelles.

1. Conception du crime

10Certains changements dans la pénalité, synthétisés sous le concept de nouvelle pénologie, concernent la conception du crime. Le crime est abordé principalement comme un risque normal et socialisé et un problème technique.

1.1 Le crime comme risque normal

11Le crime est « démoralisé ». On est proche de la vision durkheimienne de la criminalité : le crime est inévitable et admis, la délinquance est considérée comme un risque normal, au même titre que ceux couverts par la sécurité sociale (maladie, chômage,…) (Feeley et Simon, 1994, 173). Cette normalité renvoie à la figure du « crime-accident ». Le crime est un risque5 dont il faut essayer de prévoir l’occurrence et de minimiser les impacts négatifs.

1.2. Le crime comme problème « technique »

12Traditionnellement, les auteurs qui analysent les causes du crime insistent soit sur son caractère volontaire, soit sur son caractère structurel (Scheingold, 1984 et 1991, cité par Simon et Feeley, 2003, 81 et 102). Pour agir sur le crime, les premiers cherchent à modifier les facteurs qui influencent le calcul individuel de l’infracteur tandis que les seconds considèrent que, dans la mesure où les causes du crime se situent en dehors du processus pénal, c’est sur ces causes extérieures qu’il faut agir.

13La nouvelle pénologie se situe en dehors de ces deux conceptions traditionnelles. Le crime n’est abordé par la nouvelle pénologie ni structurellement, puisqu’elle se centre sur l’acte commis sans questionner le contexte extérieur ni volontairement, puisqu’elle ne s’intéresse pas à des comportements individuels mais à la gestion de groupes (Simon et Feeley, 2003, 102-103).

14Le crime est moins considéré comme un problème individuel ou social que comme un problème technique, dont les effets sont plus importants que les causes. Le crime se conçoit comme une probabilité statistique plutôt que comme une transgression. La pénalité cherche non pas à répondre à des déviances individuelles ou à des problèmes sociaux, mais à réguler les niveaux de déviances, à minimiser les occurrences et les conséquences négatives des crimes, à rendre le crime tolérable par une gestion systémique (Feeley et Simon, 1992, 452 et 455 ; Chantraine, 2004, 3 ; Robert, 2001, 77 ; Lynch, 1998, 842).

1.3. Crime et logiques actuarielle et prudentielle

15Comme exposé ci-dessus, la nouvelle pénologie présente le crime comme un risque normal dont il faut essayer de prévoir l’occurrence et minimiser les impacts négatifs.

16Lorsque Feeley et Simon indiquent que le crime est traité par une logique actuarielle, ils indiquent que le système pénal passe d’un langage axé sur la moralité de l’infracteur à un langage axé sur la probabilité et les distributions statistiques au sein de la population (1992, 452). Cependant, les mêmes Simon et Feeley (1992, 1994, 2003) ne se limitent pas à dire que les gouvernements prennent en charge le crime comme un risque ;  ils vont également préciser que les gouvernements redistribuent sur les individus (victimes et infracteurs) et les communautés la gestion de ce risque criminel (Pratt, 2001 ; Robert 2001). Simon et Feeley sont donc également sensibles à ce qu’il convient d’appeler avec O’Malley, une logique prudentielle6 (1992 ; 1999).

17La nouvelle pénologie renvoie à la logique actuarielle pour indiquer que les agences du système pénal sont colonisées par un langage probabiliste pour la gestion du risque criminel et renvoie également à la logique prudentielle pour indiquer que ces agences ne sont plus considérées comme les seules responsables de la gestion du risque criminel.

1.4. Conclusion : difficulté de produire une « vérité » sur le crime

18Un modèle pénologique « réussit » lorsqu’il est en accord avec la conception idéologique dominante au sein de la société du crime et de son contrôle. Pour qu’un modèle pénologique puisse avoir des effets réels, il faut diminuer au maximum l’écart entre le discours des experts et celui du public. Ainsi, le modèle réhabilitatif a « réussi » non parce qu’il était parvenu à normaliser les délinquants et à réduire le nombre des crimes commis mais plutôt parce qu’il s’accordait avec les conceptions « pré-théoriques » du crime en vigueur à l’époque (Simon, 1993, 99 et 229). Cela revient à dire, en paraphrasant Edelman (1977, cité par Simon et Feeley, 2003, 82), que les « mots peuvent réussir même si les politiques échouent ».

19La position défendue actuellement7 par Simon et Feeley (2003, 81, 93 et 106) est claire : la nouvelle pénologie n’a pas (encore) produit une « vérité » viable sur ce qu’est le crime et sur la manière d’y faire face.

20Simon et Feeley évoquent l’écart actuel entre les discours des experts et ceux du public. La nouvelle pénologie est une manière de présenter les transformations de la pénalité que l’on retrouve dans les discours des professionnels du système pénal et du monde académique, mais  pas (encore) dans les discours des médias, des hommes politiques et du public pour qui la question de l’amoralité du crime reste centrale8. Il existe d’un côté une présentation du crime comme « phénomène systémique », débarrassé de toute spécificité morale, et de l’autre une insistance sur l’émotion et la moralité (Simon et Feeley, 2003, 78-83 et 101).

21Les objets de ces deux groupes de discours ne sont pas identiques. Ce qui les distingue n’est pas dû à une différence de vue sur ce qu’est le crime (et le criminel ; cf. infra), mais à une absence d’intérêt pour cette question du crime (et du criminel) dans les discours influencés par la nouvelle pénologie. En effet, la nouvelle pénologie est moins un discours sur la vérité du crime qu’un discours sur la vérité du système pénal, de la gestion du crime. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre l’affirmation de Feeley et Simon (1992, 466) selon laquelle la criminologie actuarielle « n’est pas du tout une criminologie, mais une branche appliquée de la théorie des systèmes ». Cet intérêt technocratique pour le fonctionnement du système pénal réduirait la possibilité de produire un savoir utile sur le crime et comblerait le vide laissé par l’abandon de discours axés sur les finalités sociales de la peine (cf. infra) (Simon et Feeley, 2003, 107 ; Mary, 2001, 44).

2. Conception du criminel

22Certains changements dans la pénalité, synthétisés sous le concept de nouvelle pénologie, concernent la conception du criminel. Le criminel est moins abordé comme un individu rationnel et responsable moralement que comme un titulaire de profils de risque et membre d’une sous-population, ainsi qu’en témoignent les notions de « criminel de carrière » et d’underclass.

2.1. Le délinquant comme détenteur d’un profil de risque

23Les transformations de la pénalité ne remettent pas en cause le fait que les responsables des crimes sont des personnes physiques. Le maintien de cette individualisation de la question criminelle doit être mis en relation avec la modification du statut du crime (cf. supra).

24La dangerosité étant une construction sociale plutôt qu’une entité ontologique, on ne doit s’étonner ni que son contenu soit « variable selon les moments, les besoins, l’état de la société », ni que les outils mobilisés pour l’évaluer changent (Ewald, 1988, 317 ; Pratt, 2001, 106 ; Castel, 1983). La dangerosité d’un individu se mesure actuellement moins par rapport à son habitude criminelle, aux faits criminels qu’il a commis dans le passé que par rapport « au genre de crime qu’[il] (…) pourrait commettre dans le futur » (Pratt, 2001, 108). Cette conception de la dangerosité tournée vers le futur, vers la prévention, est liée au souci actuel de protection de la société9.

25Cette conception de la dangerosité se concrétise par des évaluations actuarielles (cf. infra). L’utilisation de ces évaluations est à l’origine du malaise de la nouvelle pénologie avec le concept d’humanité. Il y a dissolution du sujet, de l’individu, et son remplacement par une combinatoire de facteurs (Castel, 1983, 119 et 123 ; 1981, 145). En se centrant sur l’identification de profils de risque, la nouvelle pénologie néglige la production de représentations de la subjectivité des criminels. Il y a remplacement d’une « identité criminelle » par un sujet fractionné en une série de facteurs de risque (Quirion, 2006, 157). Pour attirer l’attention sur ce remplacement, certains auteurs vont préférer la notion de « risque de violence » (Pratt, 2001, 116), de « profil de risque » (Mary 1999, 6 ; 2001, 35)  ou de « combinatoire [des] facteurs susceptibles de produire du risque » (Castel, 1983, 123) à celle de « dangerosité », cette dernière étant trop liée à un attribut de l’individu. La seule reconstruction de l’individu possible est une reconstruction probabiliste dans laquelle les chiffres génèrent directement le sujet, comme avec les concepts de « délinquant à haut risque » ou de « criminel de carrière » (Simon, 1988, 786 et 790-792 ; Feeley et Simon, 1992, 466 ; 2003, 107 ; Robert, 2001, 77).

2.2. Le criminel de carrière

26L’emploi du concept de « criminel de carrière » permet d’indiquer que le problème criminel est lié aux conduites d’une sous-population peu nombreuse et identifiable (Simon et Feeley, 2003, 94).

27Ce concept n’est pas sans rappeler les concepts plus anciens que sont le « délinquant d’habitude » ou le « délinquant professionnel » (Ibidem). Si filiation il y a, des différences sont par ailleurs à pointer. Le concept de « criminel de carrière » fait l’impasse sur une recherche des causes du crime (cf. supra). L’emploi de ce concept montre que les transformations de la pénalité ont rendu cette dernière « agnostique » sur les causes du crime. Il ne s’agit plus de diagnostiquer et de traiter les causes du crime mais d’identifier le taux de risque du délinquant et de déterminer la ressource pénale qui y correspond (cf. infra).

2.3. Le délinquant comme membre d’un groupe, d’une (sous-) population

28Les actes commis et la dangerosité individuelle du délinquant sont moins importants que le taux de criminalité dans la population. La population, subdivisée en différents groupes plus ou moins à risque, devient la cible du pouvoir10. On parle alors de groupes dangereux, indésirables, indisciplinés11 (Feeley et Simon, 1992, 455 ; Brion, 2001, 421 ; Chantraine, 2004, 5).

29Cet intérêt pour la population ne fait cependant pas disparaître l’individu du savoir-pouvoir lié à la nouvelle pénologie puisque celui-ci est objectivé comme un membre d’une sous-population particulière. L’individu n’est pas décrit à travers ses caractéristiques morales ou cliniques mais via des distributions statistiques appliquées à des sous-populations (Feeley et Simon, 1992, 452 ; 1994, 177-178 ; Simon, 1993, 183 ; Mary, 2001, 42 ; Taylor, 1997, 311).

30L’utilisation de techniques actuarielles est à l’origine de la classification des délinquants en groupes12. Lorsqu’un « crime-accident » survient, il s’agit de le gérer non pas comme un événement unique causé par une personne mais bien comme un événement statistiquement prévisible dont le responsable fait partie d’un groupe identifiable en fonction de certaines caractéristiques. C’est la figure de l’assurance (civile) qui sert de modèle à l’allocation des ressources pénales en fonction des profils de risque13.

31Les analyses statistiques montrent que certains groupes de la population se collettent  davantage avec les institutions de la justice pénale. L’utilisation de stéréotypes14 dans l’application de la loi pénale15 permet d’être efficient et de procéder à des distinctions qui peuvent facilement (car « scientifiquement produites ») se présenter comme équitables. Les techniques actuarielles ont joué un rôle important dans l’acceptation du concept de « fair discrimination » (Feeley et Simon, 1992, 466 ; Simon, 1988, 781).

32Cette insistance sur la notion de groupe nous permet d’aborder la réactualisation du concept d’underclass.

2.4. L’ underclass

33Le terme d’underclass désigne le segment de la population qui est perçue comme définitivement pauvre et marginale16. Sans compétence et sans instruction, elle ne constitue pas une réserve de main-d’œuvre mais est définie comme une population inutile constituée de surnuméraires17 (Castel, 1995, 645 ; Simon et Feeley, 1992, 467 ; 2003, 96 ; Mary, 2001, 33 ; 1999, 7).

34L’underclass est également perçue comme dangereuse. On attribue volontiers à ses membres une véritable culture de la violence. Certaines communautés voient contestées leurs capacités de maintenir un ordre minimum parmi leurs membres. L’underclass est présentée comme un groupe à haut risque, non seulement en raison des actes que pourrait poser, individuellement, chacun de ses membres, mais surtout au vu du potentiel collectif qu’elle représente en terme de délinquance (Feeley et Simon, 1992, 467 ; 1994, 192 ; 2003, 97 ; Vacheret et al., 1998, 38).

35Dès lors, le concept d’underclass incite au développement de réponses pénales collectives et au moindre coût, à savoir prioritairement des mesures d’exclusion et de surveillance. De plus, il décrédibilise les réponses pénales correctionnelles devant aboutir à la réintégration du délinquant dans sa communauté (Castel, 1995 ; Chantraine, 2004 ; Mary, 2001, 47 ; Feeley et Simon, 1994, 193).

36Ainsi, en tant que mesure individualisée, centrée sur la réintroduction du délinquant dans sa communauté et impliquant des investissements pour une classe dangereuse, la libération conditionnelle est « conceptuellement moins cohérente ». La libération conditionnelle devient avant tout une mesure de gestion peu coûteuse de condamnés objectivés comme des « déchets » qu’il ne s’agit pas d’essayer de remettre « en service » (Simon, 1993, 142 et 259 ; Simon et Feeley, 2003, 99 ; 1994, 193 ; Lynch, 1998).

37La conception du libéré comme individu sans ressources rend périlleux, voire impossible le contrôle de celui-ci. Contrôler des libérés sans résidence fixe, sans travail ou avec un emploi très mobile n’est pas une tâche aisée. La première difficulté des agents de libération conditionnelle est de simplement retrouver le libéré. Dans un tel contexte, le contrôle des libérés est « artificiel », c'est-à-dire qu’il ne dépend pas du monde social du libéré mais repose sur des techniques de surveillance créées de toute pièce par le système pénal lui-même (Simon, 1993, 145-146, 168 et 181).

2.5. Rationalité et responsabilité du délinquant : logiques actuarielle et prudentielle

38L’utilisation conjointe par Simon et Feeley des logiques actuarielle et prudentielle déjà repérée au niveau du crime, se retrouve également au niveau du criminel.

39La logique actuarielle ne s’interroge pas fondamentalement sur les questions de la rationalité et de la responsabilité du délinquant. Elle le considère comme un individu « inerte » pour lequel il ne s’agit pas de manipuler les prises de décision. La vision désespérée de la pauvreté (cf. supra) n’est pas étrangère à la présentation du délinquant comme inerte aux signaux économiques de la peine.

40La logique prudentielle accorde par contre une place plus importante à la rationalité et à la responsabilité du délinquant. Celui-ci est appréhendé comme un homo œcomonicus qui décide de délinquer, par choix rationnel, pour maximiser ses profits. Elle propose classiquement de « conduire les conduites » des individus en mobilisant le caractère dissuasif de la peine (Law and Economics). Si la dissuasion ne porte pas ses fruits, la conjonction, dans la logique prudentielle, de la responsabilité individuelle et de l’objectif de gestion des risques permet une réaction sévère car à la fois méritée (Just Desert) et liée au profil de risque du délinquant (Feeley et Simon, 1994, 175 et 189 ; 1992, 454 ; Robert, 2001, 78 ; Mary, 2001, 41 ; Taylor, 1997, 312).

2.6. Conclusion : difficulté de produire une « vérité » sur le criminel

41Comme pour le crime, la nouvelle pénologie éprouve quelques difficultés à produire une « vérité » sur le criminel. La nouvelle pénologie laisse l’opinion publique sans réelle représentation du crime à cause de son intérêt pour la gestion d’un pur phénomène systémique, elle la laisse également sans réelle représentation du criminel à cause de son intérêt pour la gestion de groupes à risque.

42Le changement d’iconographie de la justice, passant de la femme aveugle tenant une balance à l’entonnoir pénal, est révélateur de cette double difficulté. En forçant un peu le trait, tout se passe comme si le crime et le criminel sont définis formellement comme des éléments qui entrent dans le système pénal.

43Les transformations de la pénalité font de cette dernière  un pouvoir sans réel savoir théorique sur l’homme, d’où la difficulté avec les notions d’ « identité criminelle » et même d’humanité (cf. supra) (Simon, 1993, 230 ; Feeley et Simon, 1994, 188).

3. Premier objectif : assurer la protection de la société par une gestion (surveillance et contrôle) de groupes à risque

44Ce que Feeley et Simon nomment l’ancienne pénologie est un savoir-pouvoir axé sur un objectif de correction du délinquant. Cet objectif de correction se décline en pratiques de punition et de normalisation (Feeley et Simon, 1994, 173 ; Brion, 2001, 420).

45Ceci nous conduit à penser que l’expression « ancienne pénologie » aurait pu être avantageusement utilisée au pluriel. En effet, cette expression est mobilisée pour décrire des pratiques relevant aussi bien du jugement rétributif/moral (retributive judgment) que du diagnostic clinique (clinical diagnosis)  (Feeley et Simon, 1992, 450). Dans leur dernier article, Simon et Feeley (2003, 101) semblent être attentifs à la diversité de ce qui est couvert par cette expression puisqu’ils utilisent le pluriel (oldest penologies) lorsqu’ils évoquent ce à quoi s’oppose la nouvelle pénologie.

46L’ancienne pénologie s’est essoufflée en raison d’un affaiblissement des finalités sociales traditionnellement attribuées à la pénalité et particulièrement en raison d’un « désenchantement » en matière de traitement des délinquants. La légitimité de l’objectif de normalisation de la peine est mise en doute doublement, en termes de capacité et d’utilité (Simon, 1993, 105 ; Brion, 2001, 422 ; Pratt, 2001, 107 ; Mary, 2001, 43).

47Avec la nouvelle pénologie, l’objectif de la peine n’est plus la correction du délinquant mais la gestion du risque que représente la délinquance pour la société (Feeley et Simon, 2003, 79 ; Vacheret et al., 1998, 43). Comme l’indique très clairement Quirion (2006, 146), l’objectif du système pénal ne serait plus de « réduire les écarts entre l’individu marginal et la norme ambiante, mais plutôt de classer les individus ou les groupes en regard de ces écarts normatifs, sans véritable souci pour les transformations individuelles »18.

48La nouvelle pénologie concrétise cette protection de la société essentiellement par des mesures de surveillance et de contrôle de groupes à risque. La question du « comment surveiller » devient centrale. Des trajectoires institutionnelles de contrôle, plus ou moins intensif, sont prévues pour les délinquants en fonction du risque social qu’ils représentent (Robert, 2001, 77 ; Mary, 1999, 6).

4. Outils mis en place en vue de la réalisation du premier objectif

49Les délinquants sont catégorisés dans des groupes, en fonction de leurs profils de risque et des besoins. Cette catégorisation est produite grâce à l’utilisation de techniques actuarielles et permet d’allouer adéquatement les ressources pénales.

4.1. Identification et catégorisation des groupes à risque

50L’identification et la classification des délinquants dans des groupes se font en fonction de leur dangerosité. Cet intérêt pour la classification des délinquants n’apparaît pas avec la nouvelle pénologie mais l’objectif de cette classification se modifie. Il ne s’agit plus de déterminer les méthodes de traitement adaptées et d’élaborer une clinique différentielle de l’homme criminel, mais d’optimaliser l’allocation des ressources pénales à l’ensemble de la population pénale en fonction des niveaux de risque (Feeley et Simon, 1992, 452 ; 1994, 173-175 ; Chantraine, 2004, 5).

51Les opérations de classification sont à ce point nombreuses et variées au sein de la justice pénale qu’elles définissent l’essence de l’entreprise pénale19 (Feeley et Simon, 1992, 454 et 461 ; 1994, 175 et 180 ; Robert, 2001, 77). Les profils sont mobilisés dès les interventions préventives20. Ils sont introduits dans le travail policier21 et influencent donc l’alimentation du système pénal. Les décisions judiciaires pendant la phase préliminaire au procès pénal, essentiellement celles relatives à une détention préventive, ont également été influencées par la création de profils de risque (celui de ne pas se présenter au procès). Les profils de risque influencent les décisions dans la phase du procès pénal (sentencing) lorsqu’ils servent à construire les guidelines. Enfin, les profils de risque sont mobilisés dans le domaine de l’exécution des peines22.

52Les médias jouent un rôle non négligeable dans la détermination des délinquances qui sont censées faire l’objet d’une catégorisation en termes de dangerosité. Deux éléments rentrent particulièrement en compte : la perception de la gravité des faits et la perception de la probabilité de récidive attachée à ces faits. Ces deux éléments font des « délinquants sexuels » une des cibles actuellement privilégiées de ces techniques d’identification (Simon et Feeley, 2003, 98 ; Pratt, 2001, 111 ; Lynch, 1998, 851).

4.2. Identification des besoins

53La catégorisation des délinquants dans des groupes dépend principalement de leur profil de risque mais également de leur profil de besoins. Pour assurer la meilleure protection de la société, les délinquants se voient allouer le niveau de surveillance correspondant à leur score en termes de risques et de besoins (risks and needs score) (Simon, 1993, 130 et 174-176 ; Lynch 1998, 855-856).

54Les « besoins criminogènes » (ou facteurs dynamiques) sont les besoins du délinquant qui, s’ils sont satisfaits, permettent de réduire la récidive23. Seuls les besoins qui sont susceptibles d’être ciblés par un programme sont pris en ligne de compte24. Les besoins qui feront l’objet d’une intervention25 ne sont pas ceux que l’individu concerné perçoit, auto-identifie, mais ceux qui sont considérés comme pertinents par des techniques statistiques classant l’individu dans une population pour laquelle ces besoins semblent jouer un rôle dans la récidive.  Les besoins principalement visés concernent, entre autres, les domaines de l’emploi, des interactions sociales, de l’orientation émotionnelle, de l’abus de substances, du fonctionnement dans la communauté (Hannah-Moffat, 2005, 35). Limiter les besoins à prendre en charge à la question de la réduction de la récidive permet de rapprocher les notions de besoins et de risques. En effet, gérer les risques revient à réduire les niveaux de besoins des délinquants.

55Cet intérêt pour les besoins du délinquant n’empêche pas que les activités de contrôle des agents pénaux soient prioritaires par rapport à leurs activités d’aide aux délinquants26.

4.3. Allocation adéquate des ressources pénales

56Assurer au mieux la sécurité de la société passe par une allocation adéquate, c'est-à-dire en fonction du profil de risque (et des besoins) des délinquants, des ressources pénales disponibles27.

57La priorité donnée aux mesures de surveillance ainsi que la vision désespérée de la situation dans laquelle se trouve une partie importante des délinquants (underclass) permettent de comprendre la valorisation de la prison et de son potentiel neutralisant.

58C’est, selon l’expression de Foucault (1974), la « prison-exclusion », la « prison-entrepôt » qui est valorisée, c'est-à-dire non pas celle qui dissuade, réhabilite ou punit, mais celle qui neutralise. Elle est perçue comme un moyen de retarder la commission d’infractions. L’incarcération promet la réduction des effets du crime non pas en agissant sur le contexte du délinquant, et encore moins sur le contexte social général, mais en réarrangeant la distribution des délinquants dans la société : retenir pour un temps le délinquant permet de retarder la réapparition de comportements criminels. La longueur de la peine de prison n’est pas censée dépendre de la nature de l’acte criminel, ni de la personnalité du délinquant mais de son profil de risque (Feeley et Simon, 1992, 458 ; 1994, 174-175).

59La priorité donnée à l’effet neutralisant légitime cette peine puisqu’elle atteint quasi automatiquement son but ; elle est le moyen le plus sûr d’incapacitation, après la peine de mort. La bonne prison devient celle dont il est difficile de s’évader. L’utopie du Panoptique se voit concurrencée par l’utopie du « Pelican Bay », prison sans activité ni distraction, quasiment automatisée, réduisant au maximum tout contact avec le détenu (Foucault, 1975 ; Chantraine, 2004, 4 ; Bauman, 1999, 171).

60L’objectif de neutralisation n’entraîne pas le monopole de la ressource carcérale. La neutralisation ne peut être que sélective. La prison ne peut être allouée qu’aux délinquants avec des taux élevés de risque.

61La nouvelle pénologie se caractérise par un continuum de mesures différentes plutôt que le monopole d’une seule, serait-ce la mesure carcérale. En effet, un tel monopole serait d’une part, fort coûteux28 et donc peu efficient, et d’autre part, il ne permet pas de tenir compte de la répartition des délinquants, produite grâce à des outils actuariels, dans une série de groupes en fonction de leur profil de risque.

62Le continuum correctif qui caractérisait l’ancienne pénologie va être remplacé par un continuum de contrôle ou continuum gardien (Feeley et Simon, 1992, 459-461). Toutes ces mesures alternatives à l’emprisonnement doivent permettre de contrôler les délinquants avec des profils de risque plus faibles. Le recours simultané à la prison et aux mesures communautaires n’est donc pas paradoxal (Brion, 2001, 421).

63D’une manière synchronique, la notion de continuum de contrôle se comprend comme l’ensemble des mesures pénales dont le but est le contrôle du délinquant et dont le principe d’allocation est le profil de risque29. D’une manière diachronique, la même notion se comprend comme l’adaptation permanente de la mesure de surveillance au risque. L’objectif de gestion du risque social modifie la temporalité de la procédure pénale : celle-ci devient cyclique et continue. Les allers-retours entre la prison et les mesures dans la communauté s’analysent comme du recyclage pénal de populations à risque (Feeley et Simon, 1992, 465 ; Brion, 2001, 422 et 426).

64Une pénalité axée sur la protection de la société aurait potentiellement pu conduire à l’abandon de toute mesure de gestion de la délinquance dans la communauté et donc à l’abolition de la libération conditionnelle30 (Simon, 1993, 205). Cet objectif de protection de la société et de contrôle du délinquant permet d’interpréter la transformation, principalement repérée aux Etats-Unis, de la libération conditionnelle (parole release) en une surveillance conditionnelle (parole supervision) (Simon, 1993, 48 et 205 ; Normandeau, 1996, 17).

65Le souci de contrôle du libéré et de protection de la société permet d’expliquer également une diminution du nombre de recours à la libération conditionnelle, des recours plus tardifs (plus proches de la date de la libération définitive), ou encore une augmentation du nombre de cas de révocation (Vacheret et al., 1998, 47).

66Principalement analysée en Amérique du nord, l’augmentation du nombre de révocations31 modifie la relation entre la prison et la libération conditionnelle. La libération conditionnelle est moins définie comme une période de transition entre l’emprisonnement et la liberté que comme une période de surveillance temporaire avant un retour (quasi) inévitable en prison (Simon, 1993, 128, 201-207 ; Feeley et Simon, 1992, 461).

67Ce travail de recyclage pénal est particulièrement emblématique dans les programmes de surveillance intensive proposés initialement aux Etats-Unis32. Ces programmes, qui sont antérieurs aux changements dans la pénalité synthétisés sous le concept de la nouvelle pénologie, s’analysent non plus dans une optique de réinsertion sociale du libéré mais bien dans une optique de contrôle permettant une détection précoce des risques qu’il crée33. La surveillance intensive n’est pas une technique de normalisation individualisée mais un outil de stabilisation du libéré, de contrôle précis de sa vie quotidienne. Ceci se concrétise lorsque le succès de la libération conditionnelle se mesure au nombre de semaines dont elle a pu retarder le retour en prison (Simon, 1993, 80-84, 227 et 239-245 ; Mary, 1999, 6).

68La libération conditionnelle (et la surveillance conditionnelle) sont envisagées comme une mesure intermédiaire dans le continuum gardien. Elle est destinée à des délinquants avec un profil de risque moyen. En effet, la libération conditionnelle est destinée aux délinquants pour lesquels une neutralisation par un emprisonnement a été mais n’est plus nécessaire34.

4.4. Techniques actuarielles

69La modification dans la conception de la dangerosité, passant d’une série de faits criminels antérieurs au genre de « crime qu’un individu pourrait commettre dans le futur » (cf.supra) n’est pas sans lien avec l’utilisation des techniques actuarielles dans l’évaluation de la dangerosité. En effet, les progrès techniques en matière de statistiques (complexification des modèles grâce, entre autres, aux développements de l’outil informatique) ont modifié la conception de la dangerosité35.

70Les techniques actuarielles déterminent le profil de risque (et des besoins) de l’infracteur et se présentent, par conséquent, comme susceptibles d’allouer adéquatement les ressources pénales disponibles. Adéquatement car, en catégorisant de manière scientifique les individus dans différentes sous-populations en fonction de leur niveau de risque de délinquance future, les techniques actuarielles semblent protéger, le plus rationnellement possible, la société (Simon, 1988, 772 et 779-780 ; Brion 2001, 423).

71Les techniques actuarielles sont à la fois un régime de vérité, une manière d’exercer le pouvoir et une méthode pour ordonner la vie sociale (Simon, 1988, 772). Concrètement, le raisonnement actuariel consiste à récolter des informations concernant les délinquants sur une série de catégories présélectionnées (des prédicteurs), de pondérer les différentes réponses grâce à un modèle de régression multiple et finalement d’attribuer un score aux délinquants, permettant ainsi de les classer dans un sous-groupe auquel est attaché un niveau de risque (et la ressource pénale correspondante). Les prédicteurs utilisés dans l’équation de régression sont dérivés de l’observation des comportements de délinquants antérieurs. Ces prédicteurs sont souvent des éléments comportementaux (Feeley et Simon, 1994, 177 et 183).

72Le contexte d’adoption des techniques actuarielles est caractérisé par la mise en doute des capacités diagnostiques des psychologues cliniciens et, d’une manière plus fondamentale, par le désenchantement en matière de traitement des délinquants. On passe du traitement des individus (treatment) au traitement statistique (processing) (Simon, 1988, 772 ; 1993, 172).

73La décision d’une libération conditionnelle suppose une interrogation sur la capacité du délinquant à vivre dans le respect des lois en cas de libération. Simon (1993, 171-174) précise que les techniques actuarielles utilisent, entre autres, les variables du nombre d’emprisonnements antérieurs, du type de délit, de la « race » du détenu, du nombre d’évasions, de la présence de troubles psychologiques pour décider de l’octroi ou du refus des libérations conditionnelles. Simon (1993, 130 et 225-226) donne un exemple dans lequel ces évaluations des risques et des besoins des libérés sont à l’origine de la distinction entre des dossiers « contrôle » pour les libérés avec un taux de risque élevé, des dossiers « service » pour les libérés avec un taux élevé de besoins, et des dossiers « surveillance minimum » pour les libérés avec des taux de risque et de besoins faibles. Le travail attendu de l’agent de libération conditionnelle est déterminé a priori pour chacun de ces trois types de dossiers.

5. Second objectif : assurer la protection du système pénal par une gestion managériale

74Avec la crise de l’idéal réhabilitatif36, c’est la question de la légitimité du modèle de justice en général et de la peine en particulier, qui se pose37.

75Les changements dans la pénalité vont chercher à regagner de la légitimité en se concentrant sur le « comment punir » tout en délaissant le « pourquoi punir » (Kaminski, 2002, 89 et 96).

76Pour faire face aux critiques d’irrationalité et de dysfonctionnement du système pénal, la nouvelle pénologie se caractérise par une diminution du poids des fins substantielles (substantive social ends / social purposes of punishment) axées sur le délinquant (celles-ci se réduisent à la surveillance et au contrôle, cf. supra) et par une attention particulière pour un objectif endogène : le fonctionnement du système pénal lui-même. L’action pénale se « définalise » ou plutôt, la gestion du système pénal devient un objectif en soi (Freitag, 1996, 181 ; Simon et Feeley, 1992, 457 ; 2003, 79).

77Cette « internalisation des fins » est une réponse de type technocratique ou managérial, qui a pour fonction essentielle de prémunir la justice pénale contre les critiques en la présentant comme un système rationnel et amoral.

78Le système pénal se centrant sur lui-même, il n’est pas étonnant que les « bonnes pratiques » concernent les activités des professionnels du système eux-mêmes. Pour rendre la critique de la justice pénale difficile, les changements de la pénalité vont se caractériser, entre autres, par une évaluation de la performance axée sur les processus et les productions (outputs) du système, par des décisions scientifiquement soutenues, par une légitimation axée davantage sur l’effectivité et l’efficience que sur l’efficacité, par une uniformisation des pratiques, par une exigence poussée de rendre compte de son action (accountability).

79La protection du système pénal passe également par la responsabilisation du délinquant au niveau de l’exécution de la peine. Cette responsabilisation permet un transfert de la responsabilité sur l’individu en cas d’échec de la mesure.

6. Outils mis en place en vue de la réalisation du second objectif

80La protection du système pénal passe par une présentation systémique, une allocation efficiente des ressources pénales, une uniformisation et une « visibilisation » des pratiques des agents pénaux, une utilisation des techniques actuarielles et une responsabilisation du délinquant.

6.1. Approche systémique et internalisation des fins

81La théorie des systèmes, développée initialement dans le domaine des sciences de la nature (mathématique et physique essentiellement), s’est progressivement étendue aux sciences humaines et a permis de concevoir la justice pénale comme un système (Simon, 1993, 130-132 ; Feeley et Simon, 1992, 187). On a déjà souligné l’impact de cette conception sur l’iconographie de la justice pénale (entonnoir pénal) et plus fondamentalement sur la dénaturation de la criminologie en « une branche appliquée de la théorie des systèmes ».

82Le système pénal n’est plus un moyen mobilisé pour réaliser des fins sociales substantielles (par exemple, la réhabilitation du délinquant) mais une fin en soi. Le bon fonctionnement du système pénal devient un objectif central. En se centrant sur son propre fonctionnement, le système pénal se technocratise, « se managérialise » (Simon, 1993, 108 ; Feeley et Simon, 1992, 454 ; Mary, 2001, 35 ; 1999, 17).

83L’évaluation du système pénal se base sur ses propres productions (internal system performance) plutôt que sur l’atteinte d’objectifs sociaux. Cette évaluation est donc endogène, elle se base plutôt sur les outputs que sur les outcomes du système pénal (Feeley et Simon, 1992, 459 ; Mary, 1999, 6 ; 2001, 35 ; Kaminski, 2002, 95 ; Cauchie et Chantraine, 2005, 4). Deux illustrations. L’utilisation des tests de drogues est symptomatique du passage d’une évaluation substantielle (le traitement est-il efficace ? le délinquant sait-il gérer sa consommation ?) à une évaluation formelle (le test est-il positif 38?) (Simon, 1993, 109 et 184). De même, si l’ancienne pénologie concevait la récidive comme un critère central pour évaluer le traitement du délinquant, la nouvelle pénologie va l’analyser comme une preuve de l’efficacité du contrôle pénal. Cette modification dans l’usage du concept va se traduire par une modification du signifiant puisque le mot « récidive » est concurrencé par l’expression « taux de retour ». On passe d’une récidive liée à un objectif de réintégration du délinquant dans sa communauté à un taux de retour conçu comme un indicateur rationnel de classification dans des groupes à risque. Un taux de retour élevé est analysé comme une réussite du système pénal dans son entreprise de contrôle alors que la récidive témoignait de l’échec du travail réhabilitatif (Feeley et Simon, 1992, 455 ; 1994, 179 ; Simon, 1993, 163 ; Mary, 1999, 6 ; 2001, 35).

84Isolé des fins sociales qui permettent de mesurer son efficacité, le système pénal se voit évalué prioritairement en termes d’effectivité et d’efficience. On vérifie que « les choses soient bien faites » plutôt que « les bonnes choses soient faites » (Mönks, 1998, 87, cité par Kaminski, 2002). Cette technocratisation du système pénal protège ce système des critiques en isolant son évaluation des demandes embrouillées et difficiles à contrôler de la société. En diminuant l’exposition du système à des critères qu’ils ne peuvent contrôler, les managers pénaux s’assurent que les problèmes auront une solution (Feeley et Simon, 1992, 456 ; Robert, 2001, 78).

6.2. Allocation adéquate des ressources pénales

85Pour tenir compte de la crainte libérale d’un gouvernement « non frugal » (c'est-à-dire la crainte que le gouvernement gouverne toujours trop ; Foucault, 2004a, 31), les changements synthétisés sous le terme de « nouvelle pénologie » se caractérisent par la prise en compte du caractère limité des ressources pénales. Le système pénal doit tenir compte des coûts d’utilisation de ces ressources (Simon, 1993, 199 ; Brion, 2001, 422). Se montrer stratégique dans la répartition de ces ressources permet au système pénal non seulement, comme nous l’avons déjà indiqué, de protéger la société du risque social lié à la délinquance, mais encore de se protéger lui-même des critiques de « non-frugalité » ou d’irrationalité.

86La notion de rationalité se réduit, dans le cadre d’une gestion managériale caractérisant la nouvelle pénologie, à une rationalité économique (Castoriadis, 1997 cité par De Gaulejac, 2005). Ainsi, l’incapacitation doit être sélective puisque c’est la seule qui est économiquement viable et qui permet donc au système pénal de se présenter comme rationnel.

87De même, le continuum gardien se conçoit comme une série de mesures pénales avec des coûts différents. D’une manière synchronique, le système pénal se montre rationnel lorsqu’il attribue, parmi l’ensemble des mesures du continuum gardien, celle qui, tout en assurant suffisamment la protection de la société, présente le moindre coût. Il y a donc recherche de la mesure la plus efficiente (Feeley et Simon, 1994, 187 ; Kaminski, 2002, 95 ; Chantraine, 2004, 3). On voit ainsi se développer des mesures qui sont inadéquates pour le délinquant mais utiles pour le système pénal. C’est le cas de l’ « emprisonnement-choc ». Cette mesure, axée sur un modèle militaire de la discipline, est anachronique puisque le soldat produit n’a pas de compagnie à rejoindre (Feeley et Simon, 1992, 464). La rationalité de cette mesure n’est pas à chercher du côté du délinquant mais bien du côté du système pénal. L’emprisonnement-choc peut impressionner l’opinion publique par sa visibilité tout en la rassurant par un coût modeste lié à sa courte durée.

88D’une manière diachronique, le système pénal restera rationnel s’il adapte la mesure et parallèlement le coût de cette dernière, à la nécessité de la situation du délinquant (risque et besoins). Les changements dans les mesures pénales concernent davantage le système pénal (montrer sa capacité à être et à rester rationnel) que le délinquant (chercher à adapter son traitement).

89Le système pénal se base sur ses propres mesures de surveillance pour adapter la ressource pénale à allouer au cas (Brion, 2001, 426). La mesure de surveillance choisie va permettre au système pénal de récolter, à faible coût, des informations sur l’évolution de la situation du délinquant.

90Les informations recueillies doivent être standardisées, univoques et susceptibles d’avoir une valeur prédictible. Le système pénal va multiplier « artificiellement39 » (cf. supra) les rencontres avec le délinquant et se baser sur les résultats de ces rencontres pour paraître rationnel dans l’allocation des ressources pénales. Le recours aux tests de drogues est à cet égard exemplaire. Ces tests semblent fournir le type d’informations parfaites pour adapter rationnellement la ressource pénale à l’évolution du profil du délinquant. De fréquents tests vont servir de prétexte pour les rencontres entre le délinquant et l’agent pénal. Ces tests donnent un contenu à ces rencontres. Sans ces tests, le contrôle des délinquants qui sont perçus comme désœuvrés, sans « significant attachments » (sans travail, sans support de la communauté), serait très difficile à effectuer (Simon, 1993, 187, 197 et 244).

91Simon (1993, 228) précise qu’aux Etats-Unis la libération conditionnelle s’est progressivement autonomisée des procédures de contrôle liées au travail ou à la communauté du délinquant, et ce en raison d’un contexte social ne donnant aux agents pénaux qu’une possibilité réduite de différenciation dans l’évaluation des libérés. En d’autres termes, la libération conditionnelle sert à « conduire la conduite » mais elle produit également les procédures évaluatives de cette conduite des conduites.

92La procédure la plus utilisée et formalisée est celle de la révocation pour « violation technique », c'est-à-dire une révocation liée au déroulement du dispositif de libération conditionnelle lui-même (Feeley et Simon, 1992, 455 et 460-462 ; Brion, 2001, 424). Des éléments comme la collaboration du libéré ou sa soumission à des contraintes bureaucratiques minimales (exemple : respect des rendez-vous) deviennent centraux dans l’évaluation du déroulement de la libération conditionnelle.

93Les agents de libération conditionnelle sont amenés à concevoir leur travail comme une recherche proactive de violations techniques (Lynch, 1998, 853). Ces agents prennent donc en considération des critères qu’ils peuvent contrôler et interpréter facilement, ce qui est essentiel pour protéger le système pénal des critiques (Simon, 1993, 226-228).

6.3. Uniformisation des activités des professionnels du système pénal

94L’objectif de normalisation n’étant plus central, le caractère individualisé des décisions pénales se voit délégitimé. Les décisions individualisées sont perçues comme discrétionnaires40. Pour empêcher une mise en cause du système pénal, il s’agit de développer des procédures d’uniformisation, de standardisation des activités des professionnels du système pénal (Simon, 1993, 126-135 et 197 ; Feeley et Simon, 1992, 459 ; Vacheret et al., 1998, 40).

95Simon et Feeley (2003, 91) parlent de « domestication » du système pénal étasunien lorsqu’ils évoquent l’introduction des techniques de management pour diminuer le pouvoir discrétionnaire des agents du système et augmenter l’efficience de ce dernier. Le pouvoir de ces agents est mis sous tutelle. Différentes techniques ont été mises en place pour obtenir une uniformisation des pratiques.

96Les informations récoltées par les professionnels doivent faire l’objet d’un encodage informatisé. Ces professionnels voient leur travail de plus en plus formaté par le développement d’outils informatiques. Ils doivent respecter, sous peine d’être sanctionnés, les encodages prévus par les bases de données qu’ils sont censés alimenter (Feeley et Simon, 1992, 454 ; Lynch, 1998, 850-851). Les tests de drogues peuvent servir de contrôle du travail de l’agent pénal. C’est particulièrement le cas lorsqu’il est prévu que le résultat du test arrive directement chez le superviseur de l’agent pénal (Simon, 1993, 189).

97Par ailleurs, la rationalité technocratique du système pénal modifie le travail des professionnels en augmentant les tâches de nature administrative (Feeley et Simon, 1992, 454 ; 1994, 179-180 ; 2003, 79 ; Lynch, 1998, 850-851).

98De plus, des outils de coordination se multiplient pour uniformiser, par le sommet, le travail des membres du système pénal. La coordination aboutit au développement de bonnes pratiques détaillées et de standards de rationalité. Ainsi, les types de décisions qui sont concernés par des guidelines sont très variés (Simon, 1993, 130-136, 176 et 231-232). Le travail des agents du système pénal devient alors un travail d’application d’outils et non d’interprétation de situations.

99Enfin, la diminution du pouvoir discrétionnaire des professionnels du système pénal se concrétise par un morcellement des tâches. Une tâche qui relevait de la compétence d’un seul agent pénal va être réalisée par les interventions successives d’une multitude d’agents (Simon, 1993, 131 et 190).

100L’analyse que fait Simon (1993) de la libération conditionnelle au Etats-Unis illustre bien cette uniformisation. L’imposition de « bonnes pratiques » s’est faite par l’introduction de manuels (Parole Operations manual) et d’outils informatisés. Ces manuels et bases de données informatiques servent à contrôler les activités des agents autant, si pas plus, que les activités des libérés.

101Ces manuels donnent des consignes diverses relatives aux relations que l’agent doit avoir avec le libéré. Les interactions entre l’agent et le libéré sont censées se réduire à la simple vérification d’une série d’informations (adresse, perspective d’emploi, échantillon pour tests de drogues,…). Un suivi individualisé (casework) et une relation interpersonnelle de qualité entre l’agent et le libéré ne sont manifestement plus recherchés (Simon, 1993, 191-193 ; Lynch, 1998, 847-849).

102La marge de manœuvre de l’agent de libération conditionnelle en cas de violation technique est réduite. En effet, dans la mesure où la libération conditionnelle tire sa rationalité des techniques actuarielles, la décision de tolérance d’un agent remettrait cette rationalité en question. Cette attitude de tolérance est d’autant moins envisageable si les violations sont le fait de délinquants qui remettent fortement en doute le rôle de la libération conditionnelle (comme c’est le cas des délinquants sexuels).

103En somme, les violations sont d’autant moins tolérables qu’elles rendent les décisions de l’agent repérables et critiquables (Simon, 1993, 225 ; Lynch, 1998, 852). Le libéré augmente les risques de révocation s’il agit de telle sorte que le système pénal soit critiquable.

104La libération conditionnelle telle qu’analysée par Simon (1993, 131) témoigne d’un morcellement important des tâches (estimation des risques et des besoins, suivis et contrôle, aides, décision de révocation,…) entre plusieurs agents.

105Ces différentes techniques de standardisation du travail des professionnels protègent le système pénal des critiques externes en produisant des informations standardisées et donc facilement objectivables, transmissibles  et défendables. De plus, ces différentes techniques protègent le système pénal des critiques internes (venant des agents pénaux eux-mêmes) en réduisant les possibilités de réflexions critiques que ces derniers peuvent émettre sur leurs propres activités (Simon, 1993, 137 et 171).

6.4. Visibilité des activités des professionnels du système pénal

106En lien avec l’uniformisation des pratiques des professionnels du système pénal, Simon (1993, 135 et 195) évoque leur visibilité41. La responsabilité des professionnels se mesure moins par les résultats de leur travail que par le respect, le plus visible possible, des procédures d’uniformisation. Ces professionnels sont sommés de rendre compte de leurs activités. Ils doivent rendre des comptes en termes essentiellement bureaucratiques et ce, dans le souci de maximiser une efficience interne (Simon et Feeley, 2003, 92 et 135).

107Cette exigence de visibilité a des conséquences concrètes sur les activités des agents du système pénal : la moindre activité doit laisser une trace écrite. On exige de ces traces écrites qu’elles soient complètes et effectuées dans le temps imparti. Le système pénal se voit de plus en plus conçu comme un service public devant rendre des rapports d’activités. Le développement des statistiques d’activités accroît non seulement la visibilité de ces dernières, mais permet également leur uniformisation puisqu’elles peuvent dès lors faire l’objet de comparaisons.

108Cette exigence de visibilité concerne particulièrement les activités des agents du système pénal lorsqu’il est question d’une mesure « soft » du continuum de contrôle. En effet, c’est là qu’il importe le plus de rendre la décision défendable (Simon, 1993, 130-133, 196 et 235).

109Simon (1993, 130) explique que la libération conditionnelle, en tant que mesure perçue comme « soft », a dû se montrer explicite sur ses objectifs et sur ses moyens.

110Des outils informatiques contrôlent l’uniformisation des pratiques des agents de libération conditionnelle en les rendant visibles. Ces techniques managériales de contrôle ont donné naissance à un jargon. Ainsi, les « specs » sont les activités effectuées dans le cadre du suivi des libérés que les agents de libération doivent encoder dans des bases de données (Lynch, 1998, 849). Ce travail d’encodage produit des informations sur le libéré (les informations récoltées par l’agent) mais aussi sur l’agent lui-même, puisqu’on peut vérifier s’il a bien procédé à toutes les actions déterminées a priori (par les manuels) en fonction du profil de risque des libérés surveillés (Simon, 1993, 167-169 et 177).

111Dans une optique managériale, l’encodage des « specs » fait l’objet d’évaluations essentiellement quantitatives. Ainsi, des audits vont vérifier que le taux d’erreur des « specs » est inférieur à un pourcentage déterminé. L’évaluation porte sur le taux d’informations erronées, tardives ou manquantes.

112Ce type d’évaluation du travail des agents de libération conditionnelle permet de protéger le système pénal. En effet, un taux d’erreur très faible est une mesure « objective » de qualité tandis qu’un taux d’erreur élevé fait imputer l’échec de la libération à une violation coupable des consignes par l’agent de libération conditionnelle (Lynch, 1998, 857).

113De manière générale, cette exigence de visibilité vis-à-vis des activités des agents du système pénal permet de protéger le système en cas de problème, puisqu’elle fait supporter la responsabilité du problème par l’agent qui ne peut pas prouver qu’il a respecté les procédures d’uniformisation. Cette visibilité permet encore une fois que seul un individu soit responsable du crime ; non pas le délinquant… mais l’agent pénal négligent (Vacheret et al., 1998, 38 ; Lynch, 1998, 857).

6.5. Techniques actuarielles

114Les techniques actuarielles vont assurer la protection du système pénal de différentes manières.

115Le recours aux chiffres (équations, algorithmes) recouvre les décisions pénales d’une crédibilité scientifique fort prisée.  Et quand bien même cette crédibilité scientifique est contestée, les techniques actuarielles présentent l’intérêt politique de rendre les décisions pénales claires, précises et simples. Et leur rationalité paraît immédiate : en effet, les techniques actuarielles sont des techniques simples, presque mécaniques puisqu’elles ne nécessitent aucun jugement d’un clinicien qualifié, mais se réduisent à l’application directe d’une équation aux données. Là où les décisions du clinicien se voulaient « soignantes » pour le délinquant, les décisions du consultant en justice criminelle (muni de son ordinateur) se veulent « soignantes » pour le système pénal42.

116Les techniques actuarielles protègent le système pénal également en ce qu’elles permettent une certaine uniformisation dans les décisions pénales et cela à faible coût. Grâce aux techniques actuarielles, les décisions paraissent objectives et standardisées.

117Finalement, les techniques actuarielles permettent aux décideurs pénaux de rendre compte de leur action facilement, sans mettre en difficulté le système pénal. La visibilité des décisions n’est plus problématique puisque les techniques actuarielles prétendent supprimer le pouvoir discrétionnaire des décideurs (Simon, 1993, 174-176 ; Pratt, 2001, 115 ; Vacheret et al., 1998, 39).

6.6. Responsabilisation du délinquant

118Si la question de la responsabilité pénale (au sens de culpabilité) du délinquant pour les faits commis n’est pas centrale, il n’en est pas de même pour sa responsabilité au niveau de l’exécution de la peine. Comme la neutralisation ne peut être que sélective (cf. supra), il y a toute une série de mesures de contrôle qui peuvent faire appel à la responsabilisation du délinquant (Simon, 1993, 196). Cette responsabilisation se traduit par des injonctions à la participation (Cauchie et Chantraine, 2005, 7). Dans un modèle libéral, le gouvernement des autres prend appui sur le gouvernement de soi. Ce modèle se base sur une capacité d’autogestion du délinquant (Simon, 1993, 196).

119Cette responsabilisation du délinquant, même si elle est contradictoire avec la conception « inerte » de celui-ci (cf. supra), est utile dans le cadre de l’objectif de protection du système pénal. En effet, ce type de responsabilisation empêche toute critique du système pénal en faisant supporter l’échec de la mesure par le délinquant qui a été sommé d’y consentir. La responsabilité du délinquant, construite dans ce sens (lui attribuer l’échec de la mesure),  est forcée et formelle. En consentant à la faveur, le délinquant se voit responsabilisé de son éventuel futur classement dans un groupe à plus haut risque et donc du renforcement de degré de contrôle subi.

Conclusion

120Les transformations de la pénalité présentées dans cet article font apparaître une certaine cohérence même si elles ne sont pas l’objet d’une « stratégie ». Nous avons déjà eu l’occasion de souligner en quoi la conception du délinquant comme membre de l’underclass cadre avec la régression de l’objectif de la peine de la normalisation à une simple stabilisation par la surveillance. Nous avons également indiqué en quoi l’allocation adéquate des ressources pénales et les techniques actuarielles servent d’outils communs aux deux objectifs.

121Nous nous proposons, dans ce paragraphe conclusif, de tempérer la cohérence entre ces éléments. En effet, il nous semble important de signaler que les deux objectifs peuvent entrer en tension. Illustrons cette tension à l’aide d’un exemple mettant en scène la mesure de libération conditionnelle.

122La réalisation du second objectif est atteinte lorsque l’agent de libération conditionnelle se base sur des violations mineures telles qu’un test de drogue positif ou une absence à un rendez-vous pour décider d’une révocation. Cependant, le premier objectif n’est pas satisfait lorsque l’internationalisation des fins fait en sorte que l’agent de libération conditionnelle se centre exclusivement sur la détection de ces violations mineures.

123Le second objectif pousse l’agent de libération conditionnelle à rendre compte de son activité de manière irréprochable. La charge de travail administratif (encodage, rapport d’activité) peut pousser l’agent de libération conditionnelle à catégoriser une série de délinquants à un niveau de risque et de besoins bas et ce, pour diminuer les rencontres avec les délinquants et ainsi continuer à être capable d’enregistrer l’ensemble de ses activités de contrôle. Il y a alors contradiction entre les deux objectifs puisque, pour mener à bien la protection du système pénal, les agents vont allouer un type de contrôle inférieur à celui qui aurait été déterminé par les techniques actuarielles. La protection du système pénal se fait au détriment de la protection de la société.

124Cet article, comme ceux de Feeley et Simon, ne semblent pas, à cause de leur caractère descriptif, prendre position éthiquement sur l’intérêt ou le risque que constituerait l’adoption des principes de la nouvelle pénologie dans le domaine de la justice pénale. Cependant, la réflexion éthique est essentielle lorsqu’on traite de la nouvelle pénologie. Nous ne pourrons ici qu’entamer cette réflexion.

125La criminologie, comme toute discipline scientifique, est « moins déterminée par son objet que par son objectif » (Fourez, 1988, 82). En insistant sur la dangerosité des délinquants ou sur leur profil de risque, la nouvelle pénologie ne remet pas radicalement en cause les concepts fondamentaux ou paradigmatiques de la criminologie du fait social : protection de la société, naturalité du crime, conception du délinquant comme un individu dangereux (Debuyst, 1984). Cependant, la nouvelle pénologie dépasse la notion de dangerosité du délinquant pour s’intéresser davantage à la catégorisation des délinquants dans des groupes à risque. Si le concept de dangerosité du délinquant peut déjà soulever des interrogations éthiques, la nouvelle pénologie ajoute à ce premier problème un manque d’ « humanité » lié à son intérêt pour les groupes à risque.

126La deuxième réflexion éthique concerne la technocratisation liée aux deux objectifs abordés. La nouvelle pénologie témoigne de son potentiel technocratique dès le premier objectif de protection de la société, qu’elle laisse aux mains des experts et de leurs techniques actuarielles. Mais elle se révèle totalement (absurdement ?) technocratique lorsque, avec son second objectif, les connaissances scientifiques ne servent plus à déterminer les politiques à suivre mais les remplacent en tant qu’objectif final (internalisation des fins). Comment, dans cette situation, ne pas conclure, en paraphrasant de Gaulejac (2005), que la nouvelle pénologie rend la société malade d’un excès de gestion ?

127Enfin, la dernière réflexion éthique concerne l’existence même de cet article43. En effet, en abordant la nouvelle pénologie pour constater et se réjouir de ses limites actuelles, le présent texte ne participe-t-il pas à la réussite de l’ « épreuve de souveraineté44 » d’un savoir-pouvoir actuariel dans le domaine de la pénalité ? En effet, si cet article n’a pas réussi à « dégoûter45 » les lecteurs du savoir-pouvoir présenté, c’est l’auteur qui risque d’être « dégoûté » d’avoir consacré un article à dénoncer ce savoir-pouvoir sans avoir produit une rupture épistémologique.

Top of page

Bibliography

ANDREW D., BONTA J., 1998, Psychology of criminal conduct, Andersen Publishing, Cincinnati.

BAUMAN Z., 1999, Le coût humain de la mondialisation, Hachette, Paris.

BLOMBERG T., COHEN S., 2003a, « Introduction », in BLOMBERG T., COHEN S., Punishment and Social Control, Aldine De Gruyter, New York, 1-13.

BLOMBERG T., COHEN S., 2003b, « Introduction to Part I », in BLOMBERG T., COHEN S., Punishment and Social Control, Aldine De Gruyter, New York, 17-18.

BOULLANT F., 2003, Michel Foucault et les prisons, P.U.F., Paris

BRION F., 2001, « Réflexions sur les fonctions et la nature de la libération conditionnelle », R.D.P.C., 409-433.

CASTEL R., 1981, La gestion des risques : de l'anti-psychiatrie à l'après-psychanalyse, Minuit, Paris.

CASTEL R., 1983, « De la dangerosité au risque », Actes de la recherche en sciences sociales, 47-48, 119-127.

CASTEL R., 1995, Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Fayard, Paris.

CASTORIADIS C., 1997, « La ‘rationalité’ du capitalisme », Revue internationale de psychosociologie, IV, 8, 31-51.

CAUCHIE J-F., CHANTRAINE G., 2005, « De l'usage du risque dans le gouvernement du crime. Nouveau prudentialisme et nouvelle pénologie », Champ pénal, 2, 1-10.

CHANTRAINE G., 2004, « Prison, risque, contrôle. Mutations de l'emprise carcérale », Ecorev, Enfermement de la misère, misère de l'enfermement, 15, 9-13.

CHANTRAINE G., 2006, « La prison post-disciplinaire », Déviance et société, 30, 3, 273-288.

CHANTRAINE G., CAUCHIE J-F., 2006, « Risque(s) et gouvernementalité », Socio-logos, 1, mis en ligne le 12 avril 2006, http://sociologos.revues.org/document13.html.

CHRISTIE N., 2003, L'industrie de la punition. Prison et politique pénale en Occident, Autrement, Paris.

DEBUYST Ch., 1984, « La notion de dangerosité, maladie infantile de la criminologie », Criminologie, XVII, 2, 7-24.

DE GAULEJAC V., 2005, La société malade de la gestion. Idéologie gestionnaire, pouvoir managérial et harcèlement social, Seuil, Paris.

EDELMAN M., 1977, The Symbolic Uses of Politics, University of Illinois Press, Champaign-Urbana.

EWALD F., 1988, « Responsabilité et dangerosité », in TULKENS F. (dir), Généalogie de la défense sociale en Belgique, Story-Scientia, Bruxelles, 309-319.

FEELEY M., SIMON J., 1992, « The New Penology : Notes on the Emerging Strategy of Corrections and Its Implications », Criminology, 30, 4, 449-474.

FEELEY M., SIMON J., 1994, « Actuarial Justice: the Emerging New Criminal Law », in NELKEN D. (dir), The Futures of Criminology, Sage, London, 173-201.

FOUCAULT M., 1974, « La vérité et les formes juridiques », in FOUCAULT M., Dits et Ecrits I, 1954-1975, Gallimard (éd. 2001), Paris, n°139, 1406-1514.

FOUCAULT M. 1975, Surveiller et Punir. Naissance de la prison, Gallimard, Paris.

FOUCAULT M. 1976, Histoire de la sexualité I. La volonté de savoir, Gallimard, Paris.

FOUCAULT M., 1982, « Le sujet et le pouvoir », in FOUCAULT M., Dits et Ecrits II, 1976-1988, Gallimard (éd. 2001), Paris, n°306, 1041-1062.

FOUCAULT M., 2004a, Naissance de la biopolitique, Gallimard-Seuil, Paris.

FOUCAULT M., 2004b, Sécurité, territoire, population, Gallimard-Seuil, Paris.

FOUREZ G., 1988, La construction des sciences. Introduction à la Philosophie et à l'Ethique des Sciences, De Boeck, Bruxelles.

FREITAG M., 1996, « Les savoirs scientifiques entre transcendance et instrumentalisation », Anthropologie et Sociétés, 20, 1, 167-186.

HANNAH-MOFFAT K., 2005, « Criminogenic Needs and the Transformative risk subject. Hybridizations of risk/need in penality », Punishment and Society, 7, 1, 29-51.

HANNAH-MOFFAT K., SHAW M., 2001, « Situation risquée: le risqué et les services correctionnels au Canada », Criminologie, 34, 1, 47-72.

KAMINSKI D., 2002, « Troubles de la pénalité et ordre managérial », Recherches sociologiques, 1, 87-107.

KECK Fr., LEGRAND S., 2003, « Les épreuves de la psychiatrie », in LE BLANC G., TERREL J., Foucault au Collège de France: un itinéraire, Presses Universitaires de Bordeaux, Pessac, 59-99.

LACOMBE D., « Les liaisons dangereuses: Foucault et la criminologie », Criminologie, 1993, 26, 1, p. 51-72.

LYNCH M., 1998, « Waste Managers? The New Penology, Crime Fighting, and Parole Agent Identity », Law and Society Review, 32, 4, 839-869.

LYNCH M., 2000, « Rehabilitation as rhetoric. The ideal of reformation in contemporary parole discourse and practices », Punishment & Society, 2, 1, 40-65.

MARTISON R., 1974, « What Works ? Questions and Answers about Prison Reform », The Public Interest, 35, 22-54.

MARY Ph., 1998, « Les nouvelles lois sur la libération conditionnelle en Belgique », R.D.P.C., 713-757.

MARY Ph., 1999, « Réduction des risques et responsabilité dans les nouvelles lois sur la libération conditionnelle. Vers une "nouvelle pénologie" en Belgique? », in Collectif, La libération conditionnelle. Analyse des lois des 5 mars et 18 mars 1998, La Charte, Bruxelles, 3-17.

MARY Ph., 2001, « Pénalité et gestion des risques: vers une justice "actuarielle" en Europe? », Déviance et Société, 25, 1, 33-51.

MARX G.T., 1988, « La société de sécurité maximale », Déviance et Société, 12, 2, 147-166.

MÖNKS J., 1998, « La nouvelle gestion publique: boîte à outils ou changement paradigmatique? », in HUFTY, M., La pensée comptable: Etat, néolibéralisme, nouvelle gestion publique, P.U.F., Genève, 77-89.

NORMANDEAU A., 1996, « Un panorama des politiques et des pratiques pénales de la nouvelle pénologie made in America: 1980-2005 », in PRADEL J. (dir), Prison: Sortir avant terme, 11-54.

O'MALLEY P., 1992, « Risk, power and crime prevention », Economy and Society, 21, 252-275.

O'MALLEY P., 1996, « Risk and responsibility », in. BARRY A., OSBORNE T.,ROES N. (Eds.), Foucault and Political Reason. Liberalism, Neo-Liberalism and Rationalities of Government, University of Chicago Press, Chicago, 189-207.

O’MALLEY P., 1999, « Volatile Punishments : Contemporary Penality », Theoretical Criminology, 3, 175-196.

POUPART J., 2001,  « D'une conception constructiviste de la déviance à l'étude des carrières dites déviantes », in DORVIL H., MAYER R. (Eds.), Problèmes sociaux. Tome 1: théories et méthodologies, Presses Universitaires du Québec, Sainte-Foy, 79-110.

PRATT J., 2001, « Dangerosité, risque et technologies du pouvoir », Criminologie, 34, 1, 101-121.

QUIRION B., 2006, « Traiter les délinquants ou contrôler les conduites: le dispositif thérapeutique à l'ère de la nouvelle pénologie », Criminologie, 39, 2, 137-164.

ROBERT D., 2001, « Transformations récentes de la législation fédérale sur la mise en liberté sous condition au Canada. Une lecture à la lumière des écrits sur la notion de risque », Criminologie, 34, 1, p.73-99.

ROUSE J., 1994, « Power/Knowledge », in GUTTING G. (dir), The Cambridge companion to Foucault, Cambridge University Press, Cambridge, 92-114.

SCHEINGOLD S. A., 1984, The Politics of Law and Order, Longman, New York.

SCHEINGOLD S. A., 1991, The Politics of Street Crime: Criminal Process and Cultural Obsession, Temple University Press, Philadelphia.

SIMON J., 1987, « The emergence of a risk society: insurance, law, and the state », Socialist Review, 95, 93-108.

SIMON J., 1988, « The ideological effects of actuarial practices », Law and Society Review, 22, 771-800.

SIMON J., 1993, Poor Discipline. Parole and the Social Control of the Underclass, 1890-1990, The University of Chicago Press, Chicago and London.

SIMON J., FEELEY M., 2003, « The Form and Limits of the New Penology », in BLOMBERG T., COHEN S., Punishment and Social Control, Aldine De Gruyter, New York, 75-116.

TAYLOR I., 1997, « Le Community service order en Angleterre: exposé et critique », in MARY Ph., Travail d'intérêt général et médiation pénale. Socialisation du pénal ou pénalisation du social?, Bruylant, Bruxelles, 301-323.

VACHERET M., DOZOIS J., LEMIRE G., 1998, « Le système correctionnel canadien et la nouvelle pénologie: la notion de risque », Déviance et Société, 37-49.

Top of page

Notes

1 Nous tenons à remercier les deux lecteurs anonymes de Champ pénal/Penal Field dont les remarques et critiques ont permis une amélioration certaine du présent article. Nous tenons également à remercier Fabienne Brion, professeur à l’Université Catholique de Louvain, Dominique Deprins, professeur à l’Université Catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis, Xavier Rousseaux, professeur à l’Université Catholique de Louvain, et Sonja Snacken, professeur à la Vrije Universiteit Brussel, pour leurs remarques et critiques pertinentes qui ne nous exonèrent évidemment pas de la responsabilité de ce texte.
2 Pouvant être étudiée sur une période relativement longue (et ce tant dans un contexte nord-américain qu’européen), une telle mesure se prête bien au repérage de « bougés » qui témoigneraient d’un passage d’une ancienne à une nouvelle pénologie. Pour une illustration des tensions entre les finalités de réinsertion sociale et celles de contrôle des risques affectant la mesure de libération conditionnelle en Californie, voy. Lynch 2000.
3 Pour une explicitation du concept de savoir-pouvoir chez Foucault, voy. Foucault 1975, Foucault 1976, Foucault 1982, Boullant 2003, Rouse 1994, Lacombe 1993. Rappelons simplement que les dispositifs de pouvoir conditionnent le développement des savoirs et que réciproquement, les savoirs vont influencer les dispositifs de pouvoir. Il n’y a pas de savoir désintéressé, tout savoir s’inscrivant dans l’exercice d’un pouvoir.
4 Ce souci pour le caractère performatif du discours ne peut-il pas en partie se comprendre par le statut d’article « commandé » pour un ouvrage collectif dont l’introduction rappelle l’importance des relations entre les idées et les politiques, entre les intentions et les conséquences et l’espace qu’il y a toujours entre les deux (Blomberg et Cohen, 2003a, 8-9)? L’introduction de la première partie de cet ouvrage n’est-elle pas également éclairante quand elle annonce que Feeley et Simon vont revenir sur leur annonce que « la ‘nouvelle pénologie’ est en train d’émerger » (Blomberg et Cohen, 2003b, 17, notre traduction) ?
5 Cette conception du crime comme un risque peut aboutir à une susbstantialisation du crime et ce d’autant plus facilement que la notion de risque semble avoir des prédispositions (un risque se calcule de manière froide et neutre) à occulter son caractère construit (Mary, 2001, 42).
6 Il nous semble que l’évocation de la logique prudentielle est essentielle pour comprendre l’attrait actuel (principelement nord-américain) pour la théorie du « juste dû » et une politique pénale « dure et sévère ». Cet attrait pour la théorie du « juste dû » peut s’analyser comme une application de l’orientation conservatrice envisagée par O’Malley (1999).
7 Dix ans plutôt, Simon (1993, 229) défendait dans sa thèse de doctorat une position différente. Il estimait que le modèle managérial avait réussi à s’ajuster à l’idéologie du crime et de son contrôle qui voyait dans l’emprisonnement-neutralisation la solution face au risque criminel. Il précisait que les techniques actuarielles étaient devenues dominantes car elles permettaient d’augmenter l’effectivité du pouvoir (1987 ; 1988)
8 Il n’est guère évident de déterminer l’impact des discours « professionnels » sur l’opinion publique. A cet égard, Simon et Feeley (2003, 80) affirment l’écart entre ces deux groupes de discours plus qu’ils ne le démontrent et ne disent rien des méthodes qui leur ont permis d’observer cet écart.
9 La politique criminelle s’élabore comme un rapport de la société à elle-même, c'est-à-dire en fonction du besoin de sécurité qu’elle ressent à l’égard des potentialités des criminels (Ewald, 1988). Cet objectif de protection de la société aboutit à une interrogation sur les types de situations pour lesquels il pourrait y avoir de futures occurrences. Les délinquants s’envisagent alors selon toute une série de profils de risque (étrangers, jeunes, toxicomanes, délinquants sexuels,…) (Mary, 1998, 755 ; 2001, 38).
10 On voit clairement les liens entre le concept foucaldien de « gouvernementalité » et les transformations de la cible de la pénalité  (Foucault, 2004b).
11 L’objectivation du délinquant comme « membre d’un groupe indiscipliné » est une objectivation utile pour le bio-pouvoir, compris comme un pouvoir intégrant des techniques anatomo-politique et bio-politique.
12 Les techniques actuarielles façonnent artificiellement des groupes dont les membres, n’ayant pas partagé un vécu commun, n’ont qu’un faible sentiment d’appartenance. Les membres de ces groupes ne se retrouvent pas dans les représentations formalisées que les méthodes actuarielles font d’eux. Les groupes créés sont de simples conglomérats d’individus (Simon, 1988, 744, 780 et 789). En classifiant les individus dans des groupes ayant une faible identité collective, les techniques actuarielles réduisent les capacités des ces individus à lutter politiquement pour une cause commune et donc à résister à un savoir-pouvoir qui les aurait  réellement « constitués ».
13 La diminution de l’intérêt, au sein du droit pénal, pour une responsabilité axée sur la faute individuelle du délinquant, au profit d’une responsabilité axée sur le risque, fut influencée par une diminution identique et préalable au sein du droit de la responsabilité civile. L’introduction dans le droit pénal d’un tel langage actuariel n’a pas été aussi rapide que dans le droit civil en raison du fait que le droit pénal s’est focalisé traditionnellement davantage sur les individus et leur moralité (Simon, 1987 cité par Simon et Feeley, 1994 ; Simon 1988 ; Simon et Feeley, 2003, 76).
14 L’utilisation de ces stéréotypes témoigne de la non-prise en compte de la critique interactionniste d’une stigmatisation des individus concernés (Poupart, 2001). Simon et Feeley (2003, 98) indiquent que l’application de la loi pénale axée sur des profils a été critiquée par des mouvements de défense des droits civils (principe de non-discrimination) mais précisent aussitôt que cette stratégie de défense s’est vue plus difficilement acceptée depuis les incidents menaçants du 11 septembre 2001.
15 Feeley et Simon (1994, 180) montrent que les tribunaux commencent à utiliser de tels stéréotypes alors que, traditionnellement intéressés par la culpabilité individuelle, ils auraient pu être un frein au développement d’une justice actuarielle dans le système pénal. Ces auteurs donnent l’exemple d’un arrêt de la Cour Suprême (des Etats-Unis d’Amérique) qui se prononce en faveur d’une détention préventive non parce qu’il y avait, dans la situation concrète, des indices d’un vol en préparation, mais parce que l’individu appréhendé correspondait au profil du voleur. La Cour a ainsi accepté le recours, dans le cadre du raisonnement juridique, à des données probabilistes. L’individu ne peut pas délinquer (ce n’est pas nouveau), mais dorénavant, il ne peut pas non plus ressembler aux figures délinquantes produites par des savoirs actuariels.
16 Dans le contexte étasunien étudié par Simon et Feeley, l’underclass est constituée essentiellement de la population noire et hispanique habitant les zones pauvres des centres-villes.
17 Cette vision désespérée de la pauvreté réifie le problème en insistant sur le sort inévitable et permanent de l’ensemble d’une sous-population (Feeley et Simon, 1992, 463 et 468-469 ; Simon, 1993, 139 ; Mary, 2001, 36 ; 1999, 7).
18 Dans le même ordre d’idée, O’Malley (1996, 190) évoque le passage d’une exigence de « normalization » à une exigence d’ « accomodation ».
19 L’expression nouvelle pénologie utilisée par Feeley et Simon peut sembler parfois trop étroite tant ces auteurs s’intéressent à (et illustrent) la présence d’une logique actuarielle dans l’ensemble de la justice pénale.
20 Les mesures de préventions situationnelles ou de techno-prévention sont des mesures qui se centrent sur des groupes et des situations identifiées comme à risque. Ces mesures préventives cherchent moins à travailler sur les causes du crime qu’à cartographier les groupes et les conduites à risque en vue d’en minimiser les effets. Il s’agit d’identifier les bons prédicteurs et ainsi d’obtenir une détection rapide (Simon et Feeley, 2003, 94 ; Chantraine, 2004, 5 ; Mary, 2001, 37).
21 Ainsi, les premiers profils ayant influencé les interventions policières furent ceux du pirate de l’air ou du transporteur de drogues illégales. La combinaison d’une série de facteurs comportementaux sert à distinguer ces pirates ou ces transporteurs des autres voyageurs (Feeley et Simon, 1994, 177 et 183).
22 Ainsi, les établissements pénitentiaires étasuniens ne sont pas distingués en fonction des types de délinquances prises en charge (usagers de drogues, jeunes adultes, déficients mentaux,…) mais en fonction du niveau de sécurité qui y a cours (normal, maximal, « super max »,…). Ce niveau de sécurité renvoie à l’identification des groupes à risque, puisque les détenus se voient incarcérés dans l’un ou l’autre établissement pénitentiaire en fonction de leur profil de risque (Feeley et Simon, 1992, 461).
23 Ils se distinguent des risques ou facteurs statiques (exemple : l’âge, le sexe, les délits antérieurs) qui sont immuables et rendent par conséquent les réponses incapacitantes les plus séduisantes (Hannah-Moffat, 2005 ; Hannah-Moffat et Shaw, 2001).
24 Hannah-Moffat (2005, 42) en conclut, sans une pointe d’ironie, que « s’il n’y a pas de solution, alors il n’y a pas de problème ». Dans le même ordre d’idée, Chantraine (2006, 282) indiquent que les besoins retenus le sont « en fonction de l’offre institutionnelle de programmes (…) existants ».
25 Pour une présentation de ces interventions « cognitives », voy. Andrew et Bonta (1998), Hannah-Moffat (2005) et Quirion (2006). Les deux derniers auteurs développent une perspective critique.
26 Simon et Feeley axent pour l’essentiel leurs analyses sur l’évaluation du risque (au sens strict ou, selon la distinction de Hannah-Moffat (2005, 32), sur la « seconde génération d’évaluations du risque ») et non sur l’évaluation du risque/besoin (ou risque au sens large, ou encore « troisième génération d’évaluations du risque »). C’est pour cela que Simon et Feeley analysent les nouveautés prioritairement en termes de logique actuarielle, d’incapacitation et de sujet « inerte », et non (ou secondairement) en termes de logique prudentielle, d’hybridation entre le risque et la réhabilitation (par un « traitement » cognitif) et de sujet prudent, motivé et gestionnaire de son profil de risque/besoin (Hannah-Moffat, 2005 ; Quirion, 2006 ; Cauchie et Chantraine 2006).
27 Même si la question de l’allocation des ressources pénales se pose à de multiples moments, nous nous concentrerons sur les ressources concernant l’exécution des peines.
28 Ainsi, même si l’accroissement de la population carcérale étasunienne est impressionnante, elle s’accompagne d’un accroissement encore plus important de la population placée, d’une manière ou d’une autre, «  sous main de justice » (Simon, 1993 ; Christie, 2003).
29 La mise en avant médiatique de certains « monstres » peut être à l’origine de nouvelles mesures dans ce continuum (information du voisinage du retour à la vie libre d’un délinquant sexuel) ou de la revalorisation d’anciennes mesures (mise à disposition du gouvernement). Même si ces mesures sont prises dans le cadre d’un contentieux précis, le risque de les voir coloniser l’ensemble du système pénal est présent.
30 En effet, la libération conditionnelle cadre plus difficilement avec une conception neutralisante de la prison qu’avec une conception réhabilitante de cette dernière.
31 La révocation est parfois analysée en pourcentage des admissions en prison (Simon, 1993, 208).
32 Dans un tel contexte, la question de l’efficience de la libération conditionnelle est complexe. Elle permet certes un contrôle moins coûteux que celui lié à l’incarcération, mais son impact économique lié aux révocations et donc au nombre de retours en prison n’est pas à négliger (Simon, 1993, 229 ; Feeley et Simon, 1992, 456). A cet égard, l’efficience de la surveillance conditionnelle est encore plus problématique que celle de la libération conditionnelle.
33 Ainsi, la volonté de l’agent de libération conditionnelle de connaître le lieu d’habitation du libéré n’est pas liée à un objectif de réinsertion du libéré mais est un outil pour permettre à cet agent d’effectuer son travail de contrôle (Simon, 1993, 155).
34 En permettant de déterminer les catégories de délinquants auxquels la libération conditionnelle est « destinée », les techniques actuarielles font apparaître celle-ci non pas comme un droit, ni même une faveur mais comme une contrainte. En effet, les techniques actuarielles sont porteuses d’une « vérité » que tant les gouvernants (cf.infra) que les gouvernés sont censés respecter.
35 En affirmant que l'évaluation de la dangerosité ait pu modifier la conception de cette dernière, on est attentif à ne pas commettre ce que Marx (1988, 161) appelle la techno-erreur qui veut que « les moyens ne déterminent jamais les fins ».
36 On se souvient de l’impact du « nothing works » lancé par Martison (1974, cité par Brion, 2001, 411).
37 Cette question se pose dans un contexte paradoxal, caractérisé par une crise de confiance mais également une mobilisation accrue de la justice (Kaminski, 2002, 103).
38 Dans le cadre de l’ancienne pénologie, le système pénal s’intéressait aux problèmes d’abus de consommation de drogues pour traiter le délinquant tandis que dans le cadre de la nouvelle pénologie, il s’intéresse à l’identification de consommations de drogues et ce, pour son propre fonctionnement.
39 Cette nécessité de créer des moments de contrôle « artificiel » n’est pas sans lien avec la perception du délinquant comme membre de l’underclass, c'est-à-dire comme un individu ne pouvant plus être contrôlé « naturellement » par un travail ou par sa communauté.
40 Cela est particulièrement évident dans l’analyse de Simon et Feeley qui est axée sur le système étasunien d’exécution des peines. En effet, celui-ci se caractérisait, jusque dans les années 1970, par des sentences indéterminées.
41 L’insistance sur une exigence de visibilité est souvent liée à une accountability crisis dont l’origine profonde est un changement social important (exemple : crise de la société industrielle) et dont l’éclatement se produit au grand jour lors d’événements tragiques.
42 Elles sont soignantes pour le système pénal en ce sens que par leur caractère soigné, soigneux, elles protègent celui-ci de la critique.
43 Cette réflexion se pose de manière particulièrement aiguë vu l’accès aisé de cet article.
44 La notion d’ « épreuve de souveraineté » que nous empruntons, en la modifiant légèrement, à Keck et Legrand (2003) témoigne de la domination d’un nouveau savoir-pouvoir par rapport au sens à attribuer et aux techniques à appliquer à un phénomène. Keck et Legrand (2003, 71) indiquent qu’ « un savoir devient dominant lorsqu’il a passé une épreuve de souveraineté qui lui a imposée un savoir qui jusque là était dominant ».
45 Si l’expression peut paraître étonnante, elle se base sur l’étymologie latine du mot « savoir » ; avoir de la saveur, du goût.
Top of page

References

Electronic reference

Thibaut Slingeneyer, “La nouvelle pénologie, une grille d’analyse des transformations des discours, des techniques et des objectifs dans la pénalité”Champ pénal/Penal field [Online], Vol. IV | 2007, Online since 15 October 2007, connection on 29 March 2024. URL: http://journals.openedition.org/champpenal/2853; DOI: https://doi.org/10.4000/champpenal.2853

Top of page

About the author

Thibaut Slingeneyer

Assistant à l’Ecole de Criminologie, Université Catholique de Louvain-la-Neuve - Place Montesquieu, 2 - 1348 Louvain-la-Neuve – Belgique thibault.slingeneyer@crim.ucl.ac.be

By this author

Top of page

Copyright

CC-BY-NC-ND-4.0

The text only may be used under licence CC BY-NC-ND 4.0. All other elements (illustrations, imported files) are “All rights reserved”, unless otherwise stated.

Top of page
Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search