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Compte-rendu du livre de Laurence Dumoulin, L’expert dans la justice – de la genèse d’une figure à ses usages, Paris, Éd. Economica, 2007

Nicolas Carrier

Texte intégral

  • 1  Les séries américaines Crime Scene Investigation (CSI, CSI Miam, CSI,New York) connaissent un succ (...)

1Alors que les rapports entre activités de véridiction et de juridiction ne cessent d’occuper l’espace médiatico-public, souvent dans un triste cirque de légitimation réciproque dont le ‘CSI Effect’1 n’est qu’un révélateur, on ne peut qu’accueillir favorablement la parution d’un ouvrage qui s’organise autour de l’interrogation de ces rapports complexes entre science et droit.

2L’œuvre de Laurence Dumoulin s’ouvre avec l’impératif weberien d’examiner « ce qu’il advient en fait » sur le territoire juridique. Cette rupture d’avec une appréhension normative du phénomène juridique, l’auteure la réalise clairement dans ce qui apparaît comme le projet central de sa démarche : démythifier la figure de l’expert judiciaire, présentée comme l’archétype à l’aune duquel se forge notre rapport à l’expertise en général (dans une « société du risque » vaguement évoquée).

3La première partie du livre s’efforce de retracer les grandes étapes de la constitution de l’expert comme « technicien au service de la justice ». C’est « l’invention du statut d’expert » qui est scruté à travers une lecture fort minutieuse de discours et pièces juridiques variés, de la fin du XVIIIe siècle jusqu’aux derniers aménagements réalisés en 2004. Limitée à la situation française, l’analyse montre néanmoins des processus qui la dépassent largement, particulièrement ceux par lesquels le droit paramètre la fonction expertale d’une façon qui garantisse qu’il n’aura jamais d’autre maître que lui-même. Peu importent les prétentions de la science (ou, pour nous situer au niveau analytique que privilégie l’auteure : peu importent les prétentions des experts), le droit s’assure de la subordination de l’expertise. En ce sens, le choix de considérer l’expertise comme une ressource dont le droit use de façon sélective et stratégique – ce qui est par la suite donné à voir de façon convaincante – est très fécond.

4Ce sont par la suite les luttes pour la professionnalisation et la monopolisation de la pratique de l’expertise judiciaire qui sont explorées. Le procès de fédération de compagnies d’experts, mais avant tout celui des tentatives de certains groupes de délégitimer tout recours par le droit à des experts qu’ils ne reconnaîtraient pas tels, est placé au cœur d’une analyse qui ambitionne encore ici d’éclairer la construction socio-historique du statut d’expert. L’auteure montre que l’instauration de listes d’experts, qui demeure d’un usage facultatif pour le droit, ne s’est fait qu’au prix de l’imposition d’une vision particulière et fortement contestée du statut d’expert. Cette conception sortie gagnante de luttes multiples laisse complète la liberté des acteurs juridiques dans la sélection des experts. Le décret instaurant les listes locales et nationales structure toutefois, bien que de façon relativement lâche, les possibilités d’inscriptions. La démythification de la figure de l’expert judiciaire procède ici par le constat que ces possibilités d’inscriptions dépendent, au premier chef, non de la compétence ou de l’excellence, mais d’abord des bonnes mœurs des candidats. Si le droit laisse pénétrer en son enceinte des acteurs appelés à influencer le dire juste, il le fait en voulant toujours pouvoir se prétendre immaculé, quitte à devoir écarter les avis insatisfaisants ou pauvres d’experts qui, dans ce cadre, ne peuvent porter atteinte qu’à leur réputation, et non à la noblesse juridique.

5C’est par l’étude de la révision annuelle des listes d’experts que Dumoulin nous présente qui sont les prétendants au titre d’expert. À la suite de l’étude des dossiers de 87 candidats, elle propose une typologie couvrant des positions possibles entre excellence et médiocrité. L’étude des candidatures permet à l’auteure de montrer la disjonction qui existe entre la logique qui préside aux exigences administratives relatives à la constitution du dossier, laquelle met l’accent sur la compétence, et la logique qui gouverne le processus de sélection des experts, laquelle dilue l’idéal de compétence dans un fleuve de considérations pragmatiques, et dans laquelle le facteur de moralité reste déterminant et surtout rédhibitoire (87).

6Comment la fabrique du jugement est-elle influencée par l’expertise? Voilà l’une des questions centrales de la seconde partie du livre, qui explore l’expertise judiciaire « en action ». Après avoir rappelé que le discours d’expertise n’est pas normativement neutre et qu’il suppose une sélection évidemment partielle d’éléments dans sa constitution, l’auteure nous propose de belles pages sur les usages stratégiques que fait le droit et de la procédure d’expertise, et du ‘savoir’ qui lui est communiqué par celle-ci. À la pluralité des motifs que le droit peut invoquer pour justifier le recours à l’expertise s’ajoute la pluralité des usages juridiques de celle-ci : voudra-t-on l’utiliser pour établir un fait, établir une preuve, ou l’utilisera-t-on plutôt pour gagner du temps, voire pour dissuader les parties d’aller plus loin en raison de lourdes expertises posées comme inévitables ? Fera-t-on un usage a-critique de l’expertise, l’utilisera-t-on pour asseoir l’autorité et l’impartialité du jugement ? La refusera-t-on ? Mettra-t-on en cause l’expertise ? Ou l’expert ? Ces usages stratégiques sont tous analysés avec une finesse certaine, mais on cherchera sans succès à les éclairer en recourant à la typologie développée précédemment, qui est étrangement inexploitée.

7La décision juridique, si elle est présentée comme stratégique, se résumerait à un assemblage cohérent de pièces diverses. Alors que l’on a fortement insisté sur le processus herméneutique de l’expertise, comme pour marquer clairement le refus d’une acception positiviste de la connaissance expertale, cette insistance se fait moins forte dans l’analyse de la fabrique du jugement, comme si celui-ci impliquait moins un processus d’interprétation que de sélection de matériaux dont les significations sont stables et univoques. Toutefois, la mise en lumière des rapports dialogiques entre espace juridique et espace expertal n’est en rien compromise, et Dumoulin, habilement et avec maints exemples, nous montre une des facettes du pouvoir juridique : l’expertise doit se plier aux attentes du droit pour être reconnue telle et acquérir une portée juridique. Est utile au droit ce que le droit juge tel.

8Mais, à l’inverse, la science ne peut-elle pas contraindre le droit ? L’auteure propose une vision souple des possibilités de soumission juridique aux productions expertales exigées par le droit, laquelle ne met pas qu’en jeu la ‘nature’ des savoirs mobilisés (sciences de la culture vs science de la nature), mais également la demande juridique – excéder les attentes du droit permet de disqualifier facilement l’expertise – et la possibilité de recourir à d’autres types de ressources. Bien que la critique de l’auteure à l’égard de l’objectivité des sciences de la nature soit tout à fait recevable, on gagnerait à étudier plutôt la position du droit quant à sa possibilité. Le droit, par exemple, formule-t-il les réserves de l’auteure lorsqu’il demande et reçoit de l’information sur l’ADN d’une personne inculpée d’une infraction criminelle avec violence? Quoi qu’il en soit, Dumoulin montre bien comment les conceptions qu’ont les acteurs juridiques du « bon » expert et de la « bonne » expertise structurent non seulement les usages juridiques, mais également la professionnalisation de certains groupes d’experts, ayant tout intérêt à satisfaire leur client, et se dotant même de codes déontologiques excédant les exigences toujours quelque peu floues du droit.

9L’expert dans la justice est le fruit d’une enquête empirique solide mobilisant une pluralité de stratégies méthodologiques (analyse de discours et pièces juridiques, entrevues avec des acteurs et observation in situ). Il s’agit d’une étude qui certainement participera à nourrir un intérêt pour (et permet le développement de problématiques novatrices dans) le champ encore trop peu labouré, dans la Francophonie, de la sociologie du droit. Cela particulièrement à l’égard des expressions plus muettes du pouvoir juridique, notamment sur le plan de l’impact de rapports interpersonnels camouflés mais déterminants, que l’auteure dévoile avec détail et nuance.

10Si la thématisation culturelle dominante des rapports entre droit et expertise se place sur le terrain pénal, on ne saurait évidemment reprocher à un ouvrage qui ambitionne de saisir « la justice » de ne pas placer au cœur de son interrogation les rapports entre la science et le droit de punir. Les limites de l’ouvrage sont ailleurs. La principale est la trop timide articulation entre les outils analytiques que forge l’auteure et les observations qui sont réalisées au fil de chapitres, dès lors, trop autonomes. Cela se manifeste notamment par le fait que la typologie d’experts qui est construite n’instrumente pas le regard porté sur les usages juridiques des savoirs produits à sa demande. Ainsi, même si le type de savoir mobilisé par l’expertise (médecine, génie, psychiatrie, etc.) est posé, de façon générale, comme un élément possiblement contraignant dans les usages que peut en faire le droit, celui-ci, de même que la qualité de l’expertise, n’est pas mis au service de l’interprétation des usages concrets qu’en fait le droit.

11Une autre limite constitue, finalement, le revers de la belle densité empirique de l’ouvrage : ce dont nous informe l’expertise judiciaire à l’égard de la science et de la technique dans la société contemporaine est abordé avec peut-être un peu trop de réserve. Si un cadre théorique est dessiné de façon sommaire (la position habermassienne sur le décisionnisme est affirmée comme socle de notre vision a-priori de l’expertise (50-51) et certains passages sont réservés à l’univers social contemporain pressurisant la rationalité juridique), le rapport général entre droit et société, que pourtant éclaire à bien des égards cette étude, pourra sembler inexploré aux yeux des férus de théorie sociologique.

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Notes

1  Les séries américaines Crime Scene Investigation (CSI, CSI Miam, CSI,New York) connaissent un succès tel que l’on discute désormais, du moins en sol nord-américain, d’un ‘CSI Effect’. Ces séries placent au centre de leur vidéo-narration la possibilité de résoudre toute affaire criminelle par le biais de la science. On pourra consulter à ce sujet, notamment, Cavender, G., Deutsch, S.K., CSI and Moral Authority : The Police and Science, Crime, Media, Culture, 2007,  3, 1, 67-81.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Carrier, « Compte-rendu du livre de Laurence Dumoulin, L’expert dans la justice – de la genèse d’une figure à ses usages, Paris, Éd. Economica, 2007 », Champ pénal/Penal field [En ligne], Archives, mis en ligne le 27 janvier 2010, consulté le 24 mars 2017. URL : http://champpenal.revues.org/2933

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Nicolas Carrier

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