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Divagations sur champ pénal (mars 2004)

Christian Demonchy

Résumé

En droit, la divagation d'un animal domestique est le fait que la personne responsable de cet animal le laisse errer sur la voie publique ou sur les biens d'autrui. Les divagations sur champ pénal sont-elles répréhensibles ?

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Mots-clés :

pénal

Géographique :

France
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Texte intégral

1. La genèse : hypothèse d'école.

1- « Je te fais de la peine parce que tu m'as fait de la peine !

2- Même pas vrai, c'est toi qui as commencé ! »

3 C'est précisément pour éviter ces enfantillages de cour d'école que des adultes ont créé le champ pénal.

4 Les fondateurs ne sont pas seulement des scientifiques, ils sont aussi pour la plupart des parents et, à ce double titre, ils refusent de se laisser embrouiller par le piège de la poule et de l'œuf. L'ennui, avec les gamins, c'est qu'ils ne savent pas s'arrêter. Une peine entraîne toujours une autre peine. Sans compter que la victime ne devient pas systématiquement son propre vengeur : un autre ou un groupe peut le devancer ou le remplacer dans ce rôle. La cour d'école est l'exemple même de ce qu'il ne faut pas prendre comme champ pour étudier la peine. Certains le regretteront car les peines n'y manquent pas. A première vue, les peines infligée et subie sont bien comparables aux forces physiques appliquée et reçue, un phénomène généralement observable, mais il existe dans cette cour une quantité indéfinissable de systèmes de force en perpétuelle transformation et impossibles à isoler. Les protagonistes changent de rôle au fur et à mesure de l'action ; un contentieux n'est jamais complètement clos et peut resurgir n'importe où n'importe quand. Il est impossible dans ces conditions de circonscrire dans l'espace et le temps le moindre objet d'étude. C'est ce qu'ils appellent la récréation.

5 Le champ pénal n'est pas une récréation.

2. Le fondement scientifique du champ pénal.

6 La peine ne pouvait être étudiée sans qu'on l'ait au préalable inscrite dans un processus identifiable et reproductible, sans qu'on lui ait assigné un sens. A cette fin, nous avons sélectionné deux catégories de peines : celle que la collectivité inflige à un individu qui a lui-même infligé une peine à un tiers. Ces deux peines constituent un système de forces clairement identifiable : une action collective et légale de valeur positive opposée à une action individuelle et illégale de valeur négative, la seconde précédant nécessairement la première et la première marquant la fin du processus. A la peine subie par la victime, susceptible de produire une suite imprévisible de peines et de protagonistes, est substituée une peine fictive subie par la collectivité qui réagit en infligeant une peine préétablie et réputée clore définitivement le phénomène. Le système ainsi obtenu fonctionne selon une loi aussi déterminante qu'une loi physique : la légalité.

7 Cette rigueur scientifique méritait bien sa propre terminologie. Afin de ne pas confondre les deux peines en présence, nous avons réservé le mot « peine » à celle qui était légale, la « pénalité » étant l'ensemble des peines établies par la loi. L'individu ne devait plus infliger de peine mais « commettre une infraction, un délit ou un crime », des termes qui ne laissaient aucun doute sur leur conséquence « pénalisable ».

8 Le champ pénal se présentait alors comme un remarquable champ magnétique dont la pénalité placée au centre attirait toutes les infractions pénalisables. Ses créateurs pouvaient se vanter de posséder le plus beau champ des sciences humaines. Ce magnétisme ne tarda pas d'ailleurs à s'exercer sur une foule de spécialistes d'origines diverses qui formèrent avec les premiers pionniers une communauté scientifique unie par le principe de légalité.

3. L'irrésistible expansion du champ pénal.

9 L'étude des causes et des manifestations du phénomène criminel a été confiée au « criminologue ». Devant l'immensité de la tâche, il dut se faire assister de psychologues, psychiatres, médecins, sociologues, statisticiens, démographes et économistes. Malgré la profusion des disciplines, les propriétés magnétiques du champ étaient si remarquables que les causes du phénomène criminel ne risquaient pas de les mettre hors-champ. Ces causes ne pouvaient que mieux définir ce qui était pénalisable ou non, et, dans l'affirmative, introduire dans le jugement des circonstances atténuantes ou aggravantes. Jamais elles ne parvenaient à nous distraire de l'individu responsable et pénalisable et à nous orienter sur des responsabilités qui n'étaient pas de notre champ. Il faut reconnaître que sur ce point, les experts délégués par les professionnels du droit, de la justice et de la police se sont avérés des guides précieux.

10 Le principe de légalité, qui imposait sa rigueur dans la recherche des pénalisables et dans l'établissement des sanctions, s'appliquait également à la nature des peines et à leur exécution : la pénalité était déterminée par le Code Pénal. Avec l'arrivée des « pénologues » et des spécialistes choisis par les professionnels de l'exécution des peines, l'équipe était au grand complet et en mesure d'étudier le processus pénal dans sa totalité. Et quelle satisfaction que d'observer alors sa reproductibilité ! Le test le plus irréfutable était la récidive : quelles que soient ses causes, la nouvelle infraction bénéficiait de la même procédure, tant pour son jugement que pour l'exécution de la peine qui mettait fin au phénomène observable jusqu'à son éventuelle réapparition.

11 Nous aurions pu en rester là mais les scientifiques ne savent pas s'arrêter. Une question en entraîne toujours une autre. « Si la pénalité est produite par le Code Pénal, par quoi est produit le Code Pénal ? ». Malgré les deux majuscules dont on l'honorait parfois, il n'était pas tombé du ciel comme les Dix Commandements. Il était produit par un pouvoir législatif qui n'avait rien d'éternel. Le doute était à peine formulé que des ethnologues, historiens, politologues et philosophes venaient apporter leurs témoignages. Les communications affluèrent du monde entier. Les études comparatives aussi. Oui, il existait des lois qui, en d'autres lieux et d'autres temps, produisaient des Codes Pénaux, des pénalités et des pénalisables différents des nôtres. Qui plus est, nos lois n'avaient pas toujours été ce qu'elles étaient ! De là à supposer qu'elles pouvaient encore changer… Fallait-il nous occuper de l'avenir ?

4. Les files d'attente dans les boulangeries. 

12 Les sciences humaines ne sont pas compétentes pour prévoir l'avenir, mais elles le sont pour faire des simulations. C'est leur manière de servir l'humanité. Dans le secteur des services, notre champ était à cette époque l'un des mieux placés. Il était quotidiennement visité par des organismes associatifs ou institutionnels et des entreprises privées soucieux d'assurer la sécurité de leurs concitoyens, électeurs ou clients et pour qui la pénalité était une voie à prospecter. Dans cette démarche, il n'était plus question d'identifier les actes pénalisables selon la loi actuelle mais ceux qui ne l'étaient pas encore et qui pourraient l'être effectivement par une loi nouvelle. Le principe de légalité, que nous avions appliqué avec succès au domaine du réel, nous allions l'étendre à celui du possible. Parmi les innombrables cas possibles que nous avons eu à traiter, je me souviens particulièrement de celui des files d'attente dans les boulangeries.

13 L'objectif était de lutter contre les incivilités du resquilleur, cet individu qui fait de la peine à ses prochains en leur volant une place dans la file d'attente. Trois équipes de deux sociologues chacune avaient mené une longue enquête à travers la France. 255 boulangeries avaient fait l'objet d'une observation constante pendant trois jours. Sans entrer dans le détail du rapport final1, il ressortait que : 1° la resquille était un fait établi dans 83 % des cas ; 2° les resquilleurs appartenaient à toutes les catégories socio-professionnelles et à toutes les tranches d'âge ; 3° même si le phénomène n'était pas d'une grande ampleur ( de 0,6 à 1,7 % des clients), l'indignation des victimes générait un mal-vivre qui portait souvent préjudice à la boulangère (dans 56 % des cas) accusée de ne pas être capable de faire la police dans sa file ; 4° 3,2 % des victimes avaient changé de boulangerie. Trois groupes de travail avaient été constitués. Le premier explorait la méthode répressive : comment appréhender ou dissuader le fauteur de troubles (rondes de police ou de personnel assermenté, caméras reliées à un central, délations…). Le deuxième privilégiait la solution préventive : après avoir abandonné le système de tickets trop long à gérer dans ce type de commerce, il préconisait un dispositif de barrières qui canalisait les clients sans contestation possible. Le troisième groupe étudiait la répression des infractions à la prévention envisagée par le second groupe : comment pénaliser le boulanger qui n'aurait pas fait installer les barrières selon les normes prescrites ( dépôt du projet d'agencement à la préfecture de police, contrôles inopinés par des inspecteurs de files…). Participèrent à ces groupes de travail des associations de boulangers et de commerces divers, de consommateurs et de victimes, des architectes, des conseillers de quartier, des élus municipaux, un représentant de la Direction du Développement du Ministère de l'Intérieur, et le numéro 1 des fabricants de clôtures préventives2.

5. L'impossible accord des possibles.

14 Si les boulangers d'aujourd'hui et leurs clients doivent assumer seuls la prévention ou la nuisance relative aux incivilités commises dans leurs files d'attente, c'est sans doute parce que nous n'avons pu mener à terme aucune simulation de processus pénal vraiment complet. Le fait est que notre neutralité scientifique nous aurait contraint à en étudier plusieurs centaines étant donné la multitude de possibilités qui surgissaient au fur et à mesure de nos travaux. Leur prolifération atteignit son paroxysme quand on voulut aborder la définition des peines encourues et le financement des mesures. La divergence d'intérêt démultipliait les propositions contradictoires à chaque nouvelle question. L'exposition de la photo du contrevenant dans la vitrine du magasin où il avait été appréhendé n'était pas du goût du boulanger qui considérait que le resquilleur devait rester son client. L'idée d'une amende versée aux victimes sous la forme d'un crédit de baguettes, disponible dans la boulangerie, avait obtenu un assez large consensus jusqu'à ce qu'on s'interrogeât sur le quantum de baguettes : très dissuasif, ainsi que le souhaitaient les victimes, il risquait, selon le boulanger, d'inciter le délinquant à voler ce qu'il pouvait considérer comme « son » pain. Cette amende ne devait-elle pas, avant tout, couvrir les frais de contrôle policier? Serait-elle d'ailleurs suffisante ? A ce stade de notre étude, nous ne pouvions répondre. Quant au dispositif de barrières préventives, pour lequel nous avions reçu, grâce à la diligence du fabricant, un prix très serré au mètre linéaire, trois écoles se dégageaient sur son financement. La première l'imputait aux bénéficiaires de la paix sociale dans la boulangerie : pour les uns, le bénéficiaire était incontestablement la boulangère, pour d'autres, c'était évidemment la clientèle, qui verrait donc le prix du pain augmenter ; certains proposaient un partage équitable des frais selon des proportions très variables. La deuxième école imputait le financement au responsable du malaise sociale, à savoir l'Etat qui, par son Education Nationale, n'avait pas été capable de détourner les jeunes futurs adultes de ces pratiques délictuelles. La troisième école, éclectique, admettait que tous les bénéficiaires du dispositif devaient payer mais qu'ils avaient droit à une subvention de l'Etat.

15 Chacune de ces propositions, et bien d'autres qui pourraient paraître trop farfelues pour être ici citées, aurait mérité une simulation complète, jusqu'à l'estimation des nouveaux chiffres de la délinquance qu'elle aurait générés après sa légalisation. Mais nous ne pouvions plus faire face. Une découverte intéressante nous donna l'occasion d'arrêter les frais : les incivilités commises en files d'attente ne touchaient pas seulement les boulangeries. On pouvait dès lors considérer nos travaux inachevés comme une recherche exploratoire qui nous permettrait de concevoir une nouvelle méthodologie susceptible de traiter globalement la problématique des files d'attente en France, un projet qui, hélas, n'a jamais vu le jour. A notre décharge, nous étions sollicités par beaucoup d'autres problèmes qui étaient peut-être aussi importants pour l'humanité. Pour ne parler que du domaine des incriminations, certains d'entre nous étudiaient alors, à la demande d'une association de lutte contre la faim, la possibilité de dépénaliser le vol du pain dans les boulangeries.

6. Du possible au souhaitable.

16 Il fallait se rendre à l'évidence, le champ pénal des possibles, fondé sur le principe de neutralité, se développait selon une dynamique centrifuge opposée à l'idéal centripète de notre champ originel, fondé sur le principe de légalité. Les recherches se dispersaient tout azimut, rebondissant indéfiniment au gré de rencontres aléatoires où d'antinomiques possibles repoussaient toujours plus loin tout espoir de voir se former un processus complet scientifiquement observable. Mais plus grave encore que le doute sur l'utilité de ces recherches fut la nouvelle que certains membres de notre communauté étaient soupçonnés d'avoir sélectionné des possibles selon des critères peu avouables. L'unité de la communauté était menacée.

17 - « Trop de possibles tue le possible », déclarèrent les fondateurs du champ pénal réunis en cellule de crise. La discussion fut longue mais la conclusion concise : le possible devait être abandonné au profit du souhaitable. A côté du champ pénal correspondant à la réalité serait crée un, et un seul, champ pénal alternatif, possédant les mêmes propriétés magnétiques que le premier et centré sur un code pénal souhaitable. Comme la question se posa immédiatement  de savoir comment constituer ce champ pénal alternatif, un retour aux sources s'imposa. Si la pénalité était produite par le code pénal qui lui-même était produit par le pouvoir législatif, d'où provenait le pouvoir législatif ? De la démocratie, évidemment ! C'est ainsi que fut décidée sur le champ une assemblée générale extraordinaire de la communauté scientifique, car il y avait urgence.

7. L'assemblée générale extraordinaire.

18 Nous étions au début de l'été. Une météo optimiste nous permit d'installer le champ en plein air. Rassemblés derrière sa clôture circulaire, 853 scientifiques eurent à contempler une scène désolante. Le champ grouillait d'objets. Une production gigantesque s'était accumulée en quelques années et gisait sur le sol dans un indicible désordre. Rapports, communications, enquêtes, séminaires, colloques, ils étaient tous là, éparpillés, hétérogènes, contradictoires, inclassables. Des courriers postaux et des pièces jointes de courriels même pas ouverts occupaient une grande partie du terrain. Certains d'entre nous étaient très peinés, c'était visible, de discerner dans ce capharnaüm quelques unes de leurs contributions.

19 Le président de séance rappela brièvement l'ordre du jour. Puis il enjamba la clôture, se fraya un passage au milieu des objets inertes et se mit à exposer ce qui lui paraissait souhaitable parmi tous les possibles étalés autour de lui. Il fallait bien que quelqu'un commence. Un silence total dénotait la concentration de l'auditoire, attentif comme d'habitude à tout objet du champ en cours d'étude. Mais l'objet, en l'occurrence la parole de l'orateur, avait quelque chose d'extraordinaire : il invitait personnellement chaque observateur à venir le modifier s'il ne l'estimait pas souhaitable en l'état. C'était un objet vivant qui disait à chacun d'entre nous : « ne sois pas timide, entre dans mon champ et fais moi plus désirable ». Et ceux qui, répondant à son invitation, entrèrent dans le champ ne voulurent plus en ressortir. Ils s'étaient trop engagés dans l'embellissement de l'objet pour le laisser à la merci du dernier discours prononcé. D'autant que chacun d'eux espérait bien que sa présence dans le champ concrétiserait pour ses collègues la mémoire d'une parole plus souhaitable que les autres. J'en vis d'ailleurs beaucoup quitter leur position d'observateurs derrière la clôture pour venir s'afficher au milieu du champ avec le porte-parole qu'ils jugeaient le plus souhaitable. Cela eut pour conséquence de déporter l'objet de la parole vers ses porte-parole.

20 En moins d'une heure, le champ était devenu noir de monde. Quelqu'un trébucha. L'état du terrain était sans doute le seul responsable mais les éclats de rire qui suivirent la chute n'étaient guère innocents. Il y eut ensuite des bousculades. Il m'était difficile de savoir si elles étaient provoquées par des malintentionnés, bien que les cris de colère qui les accompagnaient me faisaient plutôt pencher pour cette hypothèse. Au milieu du vacarme, je n'entendais plus rien de souhaitable. Alors, une voix s'éleva au dessus de la mêlée. C'était celle d'un célèbre président de cour d'assises :

21- « Mes amis, mes amis, je vous en prie, n'oubliez pas que nous jugeons au nom du peuple français !

22- Tu sais ce qu'il te dit, le peuple français ? ». C'était parti de l'autre bout du champ, là où une bande d'individus faisait semblant de vouloir cacher ses ricanements. J'aurais juré que l'auteur de cette réplique triviale était une dame qui avait parodié la voix grave du magistrat, et je croyais bien la reconnaître, mais c'était incroyable ! En revanche, je ne pus douter de l'identité de celui qui, me tournant le dos à quelques mètres de moi, lança subrepticement un code pénal à la figure du juge. L'arcade sourcilière saigna. Cette incivilité me parut intolérable3. Je regardai autour de moi. Il y avait toujours autant de monde derrière la clôture à observer la scène, mais je ne vis aucun adulte. Ils levaient parfois vers moi des yeux interrogateurs. Non, je ne cafterai pas le lanceur de code ! Mais j'avais deux mots à lui dire.

23 J'enjambai la clôture.

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Notes

1 Le rapport complet est consultable sur notre site.
2 Je crois me rappeler que c'est cet industriel qui avait financé la recherche.
3 En réalité, il y avait eu plus de peur que de mal, je l'ai appris le lendemain. Un peu de mercurochrome et un simple sparadrap avaient suffi à l'infirmière pour guérir le bobo.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Christian Demonchy, « Divagations sur champ pénal (mars 2004) », Champ pénal/Penal field [En ligne], Archives, mis en ligne le 23 février 2007, consulté le 29 avril 2017. URL : http://champpenal.revues.org/31

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Auteur

Christian Demonchy

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Droits d’auteur

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