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Responsabilité/Irresponsabilité Pénale
Situation 1. Crime de masse et responsabilité individuelle

Crimes de masse et responsabilité individuelle : la place du droit et ses alternatives

Joël Hubrecht

Texte intégral

1Lors de son allocution en séance plénière, Françoise Digneffe avait centré son propos sur le crime de masse et la responsabilité individuelle autour du génocide rwandais. Les travaux de l’atelier qui s’est réuni le lendemain pour traiter du même thème, se sont pour l’essentiel aussi cantonnés au cas du Rwanda, permettant l’approfondissement de nombreuses questions tout en évitant les généralisations hasardeuses. Deux axes majeurs ont organisé les discussions : comment penser la violence extrême et le passage à l’acte ; quelles sorties de crise peuvent-elles être proposées ?  Un constat largement partagé qui en est ressorti est l’insuffisance du combat autour de l’impunité judiciaire comme réponse au crime de masse. Celle-ci passe par un spectre d’actions bien plus large qui s’étend à des formes para-judiciaires comme les Commissions vérités ou, pour rester au Rwanda, les gacacas (je ne reviens pas sur ce point qui a occupé une grande partie de la matinée, l’internaute pouvant se reporter, sur le site de Champ pénal, à l’article qu’en a tiré l’animateur de l’atelier Benoît Guillou). Qui s’étend aussi à des actes plus symboliques, la création de mémoriaux ou de cérémonies du pardon, et aux œuvres scientifiques, historiques et culturelles.

Dissociation, dilatation et dilution de la notion de responsabilité

2Plusieurs participants de l’atelier et, auparavant, d’autres intervenants du congrès, comme Denis Salas, avaient souligné le décalage entre le registre probatoire de la justice et les attentes morales des victimes, ainsi que les dangers d’une pénalisation punitive à outrance qui oublie la démarche de réhabilitation envers des condamnés qui, en dépit de l’horreur des crimes dont nous parlons ici, restent membres à part entière de l’humanité. Selon Sara Liwerant (dont on retrouvera la contribution en ligne sur le site de Champ pénal) la distinction opérée dans la jurisprudence entre supérieurs et exécutants créerait une dissociation de la notion de responsabilité qui ferait écho à la dissociation entre faute et responsabilité dans les discours de miliciens qui nient moins le meurtre que la transgression. Il est en effet frappant de constater combien la judiciarisation croissante qui marque notre époque se fait sur fond d’une crise ou d’une mutation sans précédent de la notion de responsabilité. Nous assistons, comme l’a souligné la philosophe Myriam Revault d’Allonnes, à une dilatation et à une dilution de la notion de responsabilité. Certes, s’il est une vertu de la justice c’est bien de donner une limitation à la responsabilité, dont elle ne couvre qu’une dimension particulière, et, en ramenant les crimes de masse à la responsabilité d’individus précis, d’aller à rebours de la culpabilisation de peuples entiers. Le risque qui guette la toute nouvelle justice internationale serait alors plutôt, à l’opposé, celui de se rabattre sur quelques boucs émissaires. Cette dynamique extensive se retrouve pourtant au travers des pressions pour étendre la notion de crime contre l’humanité à des domaines économiques, environnementaux, démographiques ou encore patrimoniaux. Pensons aussi à la multiplication des poursuites engagées par des descendants de victimes pour des crimes passés parfois très lointains. Ainsi les descendants des Hereros ont assigné l’État allemand en justice pour un massacre colonial commis en Namibie en 1904. L’esclavage des Noirs d’Afrique a aussi donné lieu à des demandes de réparation similaires.

Ambiguïtés et nécessité de la justice internationale

3Pour dégager en droit les responsabilités individuelles d’un crime collectif les débats tournent essentiellement en ce qui concerne les dirigeants sur la nature des rapports hiérarchiques (qui ne se cantonne plus à la seule supériorité légalement établie) et sur le caractère direct (planification et commandement) ou indirect (omission d’adoption de mesures d’empêchement ou de mesures punitives) de la participation et, en ce qui concerne les exécutants, sur la nature des contraintes et de la connaissance du contexte criminel général dans lesquelles ils ont agi. C’est évidemment la justice internationale, en particulier celle des TPI ad-hoc, qui a le plus contribué ces dernières années à faire évoluer le droit sur ces questions. Il n’est pas question de sous-estimer ses nombreux acquis. Les outils doctrinaux utilisés ne sont cependant pas sans poser de problèmes. On sait bien que les contours de la charge de génocide sont le fruit d’un compromis diplomatique qui s’est, dans sa définition de 1948, focalisé sur les groupes « nationaux, raciaux, ethniques ou religieux » à l’exclusion d’autres types de groupe d’ordre politique ou économique, sur l’insistance de pays, comme l’URSS, qui voulaient à tout prix éviter des risques de poursuite à leur encontre. On peut aussi rester sceptique sur la reconnaissance par les juges de La Haye d’un génocide « partiel » à Srebrenica, qui vise donc une partie qui sera considérée comme suffisamment « substancielle » pour que la totalité du groupe soit affecté par sa destruction. On peut discuter du bien-fondé de la distinction introduite par les TPI entre coauteurs et complices qui, selon le juriste Yann Jurovics, créerait une rupture de logique juridique à l’intérieur même de certaines affaires. On peut déplorer l’incohérence manifeste d’une échelle des peines qui n’a pas fait l’objet d’une grille préétablie dans les statuts de ces tribunaux et l’illisibilité qui en découle sur la hiérarchie des responsabilités. On peut considérer que les responsabilités dans le crime de masse ne sont pas seulement extrêmement variées mais qu’elles sont aussi si nombreuses qu’il est non seulement utopique mais même pas souhaitable qu’elles aient toutes à être traitées dans l’espace judiciaire. C’est la fameuse formule de Tacite : Le pire crime a été osé par quelques-uns ; davantage l’ont voulu ; tous l’ont laissé faire. Il est par ailleurs indéniable que ni les catégories élaborées par le droit, ni les procès ne permettent de saisir en profondeur les processus mentaux et l’imaginaire qui conduit au crime de masse et à l’inversion des normes où la loi n’est plus « tu ne tueras point » mais au contraire l’incitation au meurtre. Sur ce point, la démarche suivie par Françoise Digneffe pour recueillir la parole des bourreaux et retracer des parcours de vie est sans conteste plus riche d’enseignements. Le lieu de face à face et d’échanges entre meurtriers et victimes que tentent de mettre en place, avec cependant un succès encore très incertain, les gagacas est une alternative digne d’intérêt. Il serait cependant faux, à mon sens, de considérer que la voie judiciaire est un échec ; elle est insuffisante. Hannah Arendt parlait d’un crime qu’on ne peut ni punir ni pardonner car le crime de masse échappe par son énormité à la justice. Mais il échappe tout autant à l’analyse des sciences sociales, à la philosophie et aux autres disciplines. Dès lors, ce qui nous manque, c’est une articulation entre cet éventail de pratiques et d’approches. C’est dire que le dialogue interdisciplinaire, auquel ce congrès a donné lieu, est nécessaire et qu’il ne devrait pas se limiter à des échanges théoriques mais trouver une traduction concrète et un prolongement entre praticiens sur le terrain.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Joël Hubrecht, « Crimes de masse et responsabilité individuelle : la place du droit et ses alternatives », Champ pénal/Penal field [En ligne], XXXIVe Congrès français de criminologie, Responsabilité/Irresponsabilité Pénale, mis en ligne le 08 juillet 2005, consulté le 30 mai 2017. URL : http://champpenal.revues.org/338 ; DOI : 10.4000/champpenal.338

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Auteur

Joël Hubrecht

Chargé de mission à l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice.

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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