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Responsabilité/Irresponsabilité Pénale
Situation 1. Crime de masse et responsabilité individuelle

Crimes de masse et responsabilité individuelle

Les juridictions gacaca au Rwanda
Benoît Guillou

Résumés

Onze ans après le génocide au Rwanda, une justice rétributive ne peut à elle seule venir à bout du contentieux. À raison de 1 000 verdicts par an, il faudrait plus d’un siècle à la justice classique pour vider les prisons du pays. Face à ce défi, les autorités rwandaises ont inauguré, en juin 2002, les juridictions gacaca (prononcées « gatchatcha »). Inspirées de la tradition, cette justice alternative prétend rétablir la cohésion sociale. Ces juridictions parviendront-elles à convoquer les mémoires et à surmonter les traumatismes ? Le dispositif et les écueils d’une expérience sans précédent.

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Texte intégral

1Comment mettre un terme à la répétition de massacres ethniques organisés ? Le Rwanda, au cœur de l’Afrique des Grands Lacs, fait partie de ces pays dont l’histoire est marquée par la répétition de violences exacerbées par la mobilisation politique des appartenances ethniques.

2En octobre 1990, les réfugiés tutsis – plus exactement les descendants de la génération chassée à la fin des années 1950 – attaquent le Rwanda et déclenchent une guerre civile. Celle-ci prendra fin en juillet 1994 après le génocide perpétré à partir du 7 avril. Selon l’estimation la plus courante, près de 800 000 Tutsis et Hutus opposés aux massacres ont été tués en l’espace de trois mois. Environ deux millions de réfugiés Hutus prennent la fuite vers les pays limitrophes tandis qu’on assiste au retour massif d’anciens exilés Tutsis.

3Onze ans après ces massacres, comment reconstruire un pays et une société aussi profondément déchirés par la politique de haine ethnique et la cruauté de voisinage ? Après le projet politique d’extermination d’une partie de la population, la question centrale dans l’immédiat réside dans la recherche des conditions d’une coexistence non meurtrière1. Il paraît indécent et abusif de parler de « réconciliation » ou de « pardon » comme un point de départ. Ces notions, trop souvent utilisées comme des artifices rhétoriques, supposent le respect d’un certain nombre d’étapes préalables.  

4Une mutation décisive intervient à la fin du siècle dernier avec l’avènement d’une justice pénale internationale. Une justice certes balbutiante, chargée de juger les bourreaux, de prévenir l’oubli et de dissuader les criminels potentiels. On assiste à une nouvelle configuration de la situation internationale avec l’émergence de nouvelles normes et de nouveaux acteurs dont la montée en puissance des organisations non gouvernementales (ONG). On assiste aussi à une évolution majeure entre la logique – hier dominante – de l’oubli qui anime l’ancien ennemi et la logique de justice à laquelle en appellent les victimes. Le respect de la souveraineté nationale, autrefois la pierre angulaire incontestée de l’ordre international, n’est plus un absolu. Au cours des années 1990, le droit apparaît comme un outil de stabilisation des pays en transition même si aujourd’hui ce paradigme semble menacé depuis les événements du 11 septembre 20012.

Les limites de la justice

5Au Rwanda, les procès du génocide de 1994 se déclinent à trois niveaux : le tribunal pénal international à Arusha en Tanzanie, les poursuites à l’étranger et les procès au Rwanda. En l’espace de huit ans, le tribunal pénal international pour le Rwanda n’a jugé que vingt-quatre accusés sur la soixantaine d’anciens responsables qu’il détient. De nombreux dysfonctionnements ralentissent considérablement son travail. Les procès à l’étranger se limitent à quelques cas isolés. Quant au système judiciaire rwandais, étant donné une large participation de la population aux massacres, il s’est trouvé confronté à des difficultés qui paraissent insurmontables.

6Au lendemain du génocide, plus de 120 000 personnes sont détenues pour crime de génocide (la capacité des prisons était de 18 000 places). Beaucoup ont été arrêtés arbitrairement et illégalement. Le surpeuplement, les mauvaises conditions d’hygiène, la pénurie de soins médicaux ainsi que la nourriture insuffisante, correspondent à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Le système judiciaire rwandais avant le génocide était déjà fragile, ne disposant que de ressources limitées, d’un personnel insuffisamment formé et largement corrompu. Ce système vole en éclats au cours du génocide, les bâtiments des tribunaux sont saccagés, les quelques professionnels qualifiés sont tués ou ont participé aux massacres ou encore ont fui le pays. Fin 1994, le Rwanda compte une vingtaine de magistrats pour l’ensemble du pays.

7Les procès pour génocide débutent en décembre 1996 dans une terrible tension. La plupart des nouveaux magistrats n’ont bénéficié que d’une formation de quatre mois. La pression de la population est forte à leur égard. Le barreau rwandais, créé en 1997, compte 44 avocats. À l’époque, presque tous refusent de défendre les personnes soupçonnées de génocide, soit qu’ils ne les jugeaient pas dignes d’être défendues, soit en raison des risques encourus.

8Confronté à des problèmes considérables, le Rwanda réalise néanmoins des progrès tangibles. D’un point de vue qualitatif, si en 1997 on compte environ 30 % de condamnations à mort et 8 à 10 % d’acquittements, en 2001 ce rapport est inversé (8 % de peines de mort et 30 % d’acquittements)3. En l’espace de cinq ans, le nombre de procès est multiplié par huit, soit environ 6 500 personnes sur cette période. Les procès groupés à partir de 1998 accélèrent le processus et l’existence de tribunaux itinérants facilitent la compréhension et l’acceptation des jugements lorsque la population concernée a la possibilité d’entendre les différents récits des faits. Le 24 avril 1998, en six endroits symboliques du pays, 22 détenus sont exécutés publiquement. Un moratoire sur la peine de mort est par la suite adopté.

9À partir de 1998, le personnel judiciaire est plus nombreux et plus compétent mais les contraintes matérielles et les faibles effectifs continuent à entraver la bonne marche du système judiciaire. Les disparités sont grandes entre les douze tribunaux de première instance du pays. La complexité et la gravité des crimes, la sévérité des condamnations et le contexte politique entourant l’activité de ces tribunaux continuent de poser des problèmes. Les avocats de la défense et les témoins font l’objet d’intimidations, ce qui conduit les uns à se retirer des procès et les autres à refuser de témoigner. De nombreux témoignages recueillis par des organisations de défense des droits de l’Homme continuent à faire état de la corruption et du manque d’efficacité des tribunaux ainsi que de l’ingérence du gouvernement dans le cours de la justice4.

10Bien que le gouvernement rwandais ait effectué un important travail de justice, dix ans après le génocide, environ 80 000 détenus sont toujours derrière les barreaux. Depuis les premiers procès de génocide en 1996, jusqu’à leur interruption en 2003, moins de 8 % des personnes détenues ont été jugées. Malgré les efforts importants pour reconstruire le système juridique du pays, les autorités se trouvent face à une impasse. À raison de 1 000 verdicts par an, il faudrait plus d’un siècle à la justice classique pour vider les prisons du pays.

11Une justice rétributive ne peut, à elle seule, venir à bout du contentieux. Aussi nécessaire soit-elle, la lutte contre l’impunité ne peut se limiter à des mécanismes exclusivement juridiques. Elle ne s’arrête pas lorsqu’on a jugé une poignée de bourreaux. D’autre part, elle ne saurait se réduire au dilemme classique entre la justice ou l’amnistie. Quelle position adopter lorsque la justice n’est pas possible ou trop risquée ? Un pays comme l’Afrique du Sud aurait certainement sombré dans le chaos sans l’amnistie personnelle et conditionnelle en échange d’aveux. Si l’amnistie générale et l’auto-amnistie sont toujours à rejeter5, quel recours envisager en dehors du procès ?

Les juridictions gacaca

12Face à ce défi, les autorités rwandaises mettent en place le système des juridictions gacaca. Initiées en juin 2002 dans 80 cellules, la plus petite entité administrative du pays, ces juridictions étaient étendues, en novembre 2002, à 753 cellules6. La généralisation à l’ensemble du pays, soit plus de 8 000 juridictions à travers tout le territoire, se déroulait en janvier 2005. Les premiers procès débutaient en mars. Les juridictions gacaca présentent un caractère unique et une véritable innovation en matière de justice de transition : pour la première fois, une population entière se voit confier le soin de juger des personnes poursuivies pour crime de génocide et crimes contre l’humanité.

13Au Rwanda, la gacaca est une méthode traditionnelle de résolution des conflits au sein des lignages. En cas d’infraction aux normes sociales ou en cas de conflits (litiges fonciers, dommages aux biens, problèmes conjugaux, disputes d’héritage…), on réunissait les parties. Ces sessions informelles, non permanentes, consacrées à des problèmes spécifiques étaient présidées par les anciens (inyangamugayo). Leur objectif prioritaire consistait, après sanction de la violation des valeurs communes, à restaurer l’ordre social grâce à la réintégration des contrevenants dans la communauté. Un modèle que l’on pourrait qualifier d’accusatoire où la question principale ne réside pas dans l’établissement des faits. Il s’agit avant tout d’une vérité approximative et négociée permettant d’arrêter le conflit. Historiquement, la gacaca n’était pas appelée à statuer sur des crimes de sang. Dans de tels cas, la notion de vengeance intervenait comme un devoir religieux.

14Au cours de la période coloniale, un système juridique à l’occidentale est introduit mais la gacaca reste partie intégrante de la pratique coutumière. Avec l’indépendance, les autorités étatiques s’emparent de l’institution et la dominent : les autorités locales jouent le rôle d’inyangamugayo et les sessions gacaca traitent de questions administratives locales7.

15Après le génocide, le gouvernement rwandais cherchant comment aider le parquet et les tribunaux à traiter le grand nombre de détenus, envisage très tôt la gacaca. Les « discussions du samedi », créées et dirigées par le Pasteur Bizimungu, l’ancien président de la République, en collaboration avec des représentants du gouvernement et de la société civile, conduisent à la création en octobre 1998 d’une Commission mandatée pour étudier la possibilité d’appliquer la gacaca aux procès pour génocide. La Loi organique du 26 janvier 2001, établissant les juridictions gacaca pour juger les infractions relatives au génocide et aux crimes contre l’humanité commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994, entre en vigueur le 15 mars 2001 (loi modifiée et finalisée en juin 2001).

16Le système gacaca mis en place n’est d’aucune façon la gacaca coutumière, bien que des résultats semblables soient espérés. Ces juridictions conservent certaines caractéristiques du système coutumier, en particulier ses liens avec la communauté locale et la participation des membres de cette communauté. En ce sens, le modèle gacaca a vocation d’incarner une justice de proximité et participative. Des différences importantes apparaissent néanmoins, les personnes en infraction comparaissaient devant les inyangamugayo de leur plein gré. Leur comparution devant les anciens témoignait de leur désir de réintégration au sein de la communauté dont ils avaient enfreint les règles. Les anciens, faisant fonction d’arbitres judiciaires, étaient également libres de choisir les sanctions servant au mieux les intérêts de la communauté. Ces décisions, consensuelles, représentaient un compromis entre les intérêts de la personne et ceux de la collectivité.

Un dispositif hybride

17Les juridictions gacaca actuelles traitent, non plus de conflits locaux, mais d’un génocide organisé et mis en œuvre par des autorités étatiques. Ces nouvelles juridictions sont des créations de l’État. Leur fonctionnement et les peines encourues sont fixées par une loi nationale. Une Commission a été créée par décret présidentiel pour préparer et organiser les élections des juges et des assemblées gacaca. Avec l’aide de la Commission nationale électorale, elle a coordonné et supervisé ces élections imposées par décret présidentiel. C’est l’autorité de l’État, et non un consensus local, qui a établi le mode opératoire de ces juridictions. Des différences significatives séparent la forme actuelle de la gacaca de sa forme coutumière. Le modèle évolue vers une procédure inquisitoriale avec la volonté, en théorie, de rechercher une vérité objective et prouvée. La place centrale accordée à la procédure d’aveu (peu attestée dans le passé) illustre également cette évolution. Le système actuel des juridictions gacaca est hybride, empruntant à la tradition, à la justice classique et faisant preuve d’innovation dans le droit rwandais à travers la catégorisation des détenus, la procédure d’aveu ou la mise en place du travail d’intérêt général.

18Le conflit armé et le génocide ont par ailleurs considérablement changé à la fois la composition des communautés et leurs relations. Près de 800 000 Tutsis et Hutus opposés aux massacres ont été tués par leurs compatriotes au cours du génocide. Des dizaines de milliers de Rwandais ont également été tués juste après la prise du contrôle du pays par le Front patriotique rwandais (FPR), lors de la fermeture forcée et sanglante des camps de déplacés et au cours de l’insurrection qui a soulevé les provinces du nord-ouest pendant deux ans. À la fin de la guerre, on comptait pratiquement 400 000 personnes déplacées vivant dans des camps à l’intérieur du pays et 1,8 million de réfugiés rwandais dans les pays frontaliers. Au cours des dix-huit mois suivants, presque 750 000 réfugiés tutsis reviennent au Rwanda. En 1996, 1,2 million de nouveaux réfugiés ont été rapatriés de force depuis le Burundi, la Tanzanie et la RDC (à l’époque Zaïre) suivis par 200 000 autres l’année suivante8. La population de Kigali a doublé depuis 1994.

19Le lancement des juridictions gacaca a concrètement eu lieu avec l’élection des juges. Du 4 au 7 octobre 2001, la population rwandaise a élu près de 250 000 « juges intègres », inyangamugayo. En dépit d’une campagne de sensibilisation tardive, la participation à ces élections fut massive, 87% de l’électorat y a pris part selon la Commission électorale nationale. Il est difficile d’évaluer ce qu’on entend par critères d’intégrité ; des personnes ont été rejetées pour alcoolisme, adultère ou encore participation aux pillages du génocide… Dans les cellules et secteurs, la majorité des juges sont des paysans, au niveau des districts et provinces la plupart sont enseignants ou fonctionnaires de l’État. Les juges élus au niveau de la cellule sont peu instruits (40% d’entre eux n’ont pas terminé l’école primaire). Ces derniers sont chargés d’établir la liste des faits sur les événements, de conduire des enquêtes, d’évaluer les fiches transmises par le bureau du Procureur et d’effectuer la catégorisation des prévenus. Une lourde responsabilité après une formation sommaire de 36 heures.

Le déroulement

20La première phase du processus a été lancée en juin 2002 sur la base d’un échantillon de 80 cellules. L’activité pilote a été étendue à 753 cellules supplémentaires. Ces juridictions comprennent trois étapes. La première, décomposée en cinq phases, a pour but de retracer l’histoire du génocide et des massacres dans la cellule. Pour cela, la population est invitée à témoigner afin de faire émerger publiquement la « vérité » sur la période du 1er octobre 1990 au 31 décembre 1994. La deuxième étape vise à recueillir les informations nécessaires à l’établissement des actes d’accusation des personnes inculpées. Elle est divisée en deux séances : au cours de la sixième assemblée, la population doit établir la liste des auteurs présumés, la septième assemblée procède à la catégorisation de ces auteurs. La troisième étape de la procédure gacaca est destinée à juger les prévenus.

21La loi gacaca prévoit que les audiences doivent se tenir au moins une fois par semaine. Les assemblées débutent souvent par un cérémonial plus ou moins bien établi, éventuellement une prière, une minute de silence et le rappel des huit règles de la prise de parole. Le comité de coordination dispose du matériel habituel pour remplir sa tâche : le manuel expliquant la législation gacaca, du papier, des stylos, une boîte en bois munie d’un verrou pour conserver les documents et les rapports. En guise de mobilier, parfois une table et un banc pour les juges tandis que la population s’installe par terre, à l’abri du soleil, sous un arbre si possible. Lorsque le quorum de cent personnes dont quatorze juges sur dix-neuf est atteint, la séance peut débuter (ces conditions évoluent dans le cadre d’une réforme menée actuellement).

22Le déroulement d’une séance varie suivant l’état d’avancement des juridictions. Selon les cas, les séances peuvent être traversées par des éclats de rires, la colère ou des pleurs. Un débat parfois très animé peut s’instaurer. Inversement, dans d’autres cas, un dialogue de sourds s’installe, si aucune voix ne s’élève pour dévoiler une part de la vérité. La participation aux débats peut également varier d’une cellule à l’autre. Suivant les régions et l’histoire locale des massacres, les rapports de force et le niveau de complexité sont différents.

23Au cours de la première étape du processus, curieuse et motivée, la population assiste en grand nombre aux premières assemblées, mais rapidement l’absentéisme devient perceptible à travers le pays. Le quorum est difficile à atteindre, seulement après plusieurs heures d’attente lorsque c’est le cas. Le processus prend parfois des allures contraignantes et répressives, les Comités de surveillance, local defense forces font le tour de la cellule pour inciter les retardataires et les réticents.

Au début des débats gacaca (mi 1999), on espérait beaucoup que la « vérité » (les faits) soit établie (…). D’ailleurs, disait-on, le parjure serait puni avec des peines allant jusqu’à trois ans de prison… En participant à plusieurs présentations de détenus sans dossier à la population, nous avons constaté que la réalité était souvent bien différente : la majorité des présents ne témoigne pas, se garde de mettre en cause les détenus présentés, ou seulement pour les disculper. Les participants font preuve d’une attitude attentiste, laissant aux « rescapés » la charge d’incriminer les personnes présentées. Cette attitude rend les survivants du génocide de plus en plus exaspérés par leurs concitoyens muets, et les pousse parfois, d’après nos observations, à enjoliver leur propre témoignage9.

24Une tendance confirmée dans le troisième rapport de Penal reform international (PRI), précisant néanmoins que le travail est accompli. En résumé, un manque d’intérêt croissant de la population a été constaté (à l’exception notable de nombreux rescapés) dans cette étape du processus, cela est également mis en évidence par le fait que beaucoup de participants ne s’expriment plus du tout pendant les réunions10. Le sentiment d’insécurité que nourrit la peur de représailles, la formation et la motivation insuffisantes des « juges intègres »… la participation devient encore plus problématique pour la sixième assemblée dont l’enjeu est particulièrement lourd : collecter les informations sur les auteurs du génocide afin d’établir la liste des présumés coupables.

Je reste avec la même impression générale à l’issue de la sixième assemblée : c’est ennuyeux, ça m’énerve car les gens ne parlent pas. La population se tient à l’écart et s’exprime dans des termes très généraux : une foule est venue de l’extérieur, « de là-bas », on aborde des faits mineurs, des histoires de pillages…

Comment ne pas avoir peur de participer et de dire la « vérité » ? Tu risques gros à prendre la parole… Inévitablement, il te sera demandé : comment es-tu informé ? Quels sont tes complices ? Qui a tué ? Les conséquences peuvent être graves pour ta famille et les relations de voisinage. Généralement, les familles dont un membre est détenu se taisent par prudence et déclarent leur proche innocent. Dans certains cas, elles ne veulent pas forcément son retour !

Il y a beaucoup de choses à mettre dans la balance. Si je prends la situation de ma mère, elle a tout vu. Que faire ? Elle est âgée et sans moyens, elle a besoin de ses voisins comme elle vit seule. Comment ne pas mettre sa vie en danger ? Elle serait prête à témoigner par écrit mais pas face aux criminels11.

25Sous couvert de tradition et de légalité, il ne faut pas occulter le fait que les gacaca se situent au cœur de transactions et de rapports de force. Le déroulement d’une juridiction sur plusieurs mois mériterait une ethnographie, bien que très concrètement cela poserait aussi des difficultés méthodologiques pour traduire ce genre d’affaire. Le cœur de l’expérience ne se déroule pas forcément durant l’assemblée, mais bien souvent, avant et après dans un cadre strictement confidentiel.

L’énonciation d’un récit

26Le grand mérite de ce dispositif est de convoquer les mémoires. Le plus souvent, si je me souviens, c’est que les autres m’incitent à me souvenir, que leur mémoire vient au secours de la mienne, que la mienne s’appuie sur la leur 12. Le fondateur de la sociologie de la mémoire s’oppose radicalement à la conception de Bergson d’un passé intégralement « emmagasiné ». La thèse essentielle d’Halbwachs : se souvenir, ce n’est pas revivre mais reconstruire le passé à partir des cadres sociaux du présent13. Cette instance d’énonciation d’un récit conduit notamment à s’interroger sur les conditions d’émergence de la « vérité » aux niveaux économique, culturel, psychologique et politique.

27Très prosaïquement, certains paysans ne cachent pas le sacrifice économique que représente la participation hebdomadaire aux gacaca. Une journée pour le marché, une autre pour l’umuganda (corvée), une nouvelle pour la gacaca et le dimanche pour l’Église… il nous reste trois jours par semaine pour faire vivre la famille. Sur les collines, les gens sont sous-alimentés. L’économie du pays repose essentiellement sur l’agriculture et l’aide extérieure. Le Rwanda figure parmi les pays les plus pauvres du monde, avec un taux de chômage de plus de 30 %  et environ 65 % de ménages en dessous du seuil de pauvreté. Un pays surpeuplé avec une densité de population de 317 h/km2 (compte tenu que 10 % du territoire est constitué de parcs nationaux). La densité de la population, la plus forte d’Afrique, crée de fortes tensions autour des terres cultivables.

28Concernant les victimes, la loi d’indemnisation et de réparation n’a pas encore été votée, la question de la nature de la compensation accordée aux victimes du génocide (financière ou pas) n’a pas encore été décidée et le financement pas encore assuré. Les rescapés paraissent marginalisés. Les femmes ayant survécu à des viols restent les plus marquées. Les Nations Unies estiment qu’entre 250 000 et 500 000 viols ont été commis. Beaucoup de ces femmes vivent aujourd’hui après avoir été contaminées par des maladies sexuellement transmissibles dont le virus du sida. Elles ont peu d’espoir de pouvoir recevoir des soins médicaux en dépit des améliorations ou d’obtenir une quelconque réparation. Beaucoup d’enfants se sont retrouvés orphelins et parfois chefs de famille. Il y aurait ainsi 60 000 familles dirigées par des enfants rwandais.

Le sens de la « vérité »

29Aux difficultés conjoncturelles viennent s’ajouter des résistances d’ordre plus culturel et historique. Au premier rang des inquiétudes exprimées par le ministère de la Justice lors de séminaires de sensibilisation aux juridictions gacaca figurait la difficulté de trouver des juges intègres en nombre suffisant. Le fait de ne pas dire la vérité arrivait en seconde position. Comme c’est le cas dans de nombreux pays africains, la vérité individuelle est subordonnée à l’intérêt du groupe. Selon un adage rwandais, les larmes d’un homme coulent à l’intérieur de lui-même. L’auto-censure dans l’expression des émotions est fortement ancrée dans les mentalités. On ne parle pas de soi, parler de soi relève presque de l’indécence. Il est recommandé de garder le contrôle de soi-même, attitude de prudence indispensable à l’égard des autorités, traditionnelles et modernes, ce qui ne signifie pas exaltation du mensonge comme le suggèrent certains Occidentaux !

La justice traditionnelle s’accommode bien de ce système, parce que le juge traditionnel n’a pas pour objectif la recherche de la vérité, le respect du droit et la sanction du coupable mais la recherche des voies et moyens de restaurer l’harmonie sociale14.

30L’harmonie prime sur la justice, la vérité est celle qui rencontre la volonté du chef, parfois ses caprices pour rester dans ses faveurs. Peu d’études ont été consacrées au sens de la « vérité » dans la société rwandaise. Plus récemment, à l’occasion de séminaires et rencontres au sujet des juridictions gacaca, le psychologue Simon Gasibirege relève des constantes dans la manière dont les Rwandais expriment leur attitude vis-à-vis de la vérité dans leurs relations :

ils ne disent pas ce qu’ils pensent, s’enferment volontiers dans le silence, utilisent des calomnies pour obtenir des faveurs… Cependant, l’opinion répandue comme quoi les Rwandais sont inaptes à l’aveu et au pardon relève d’une globalisation qu’il importe, comme tant d’autres, de démentir15.

31Au cœur des juridictions gacaca, la recherche de la « vérité » apparaît comme une question centrale et extrêmement sensible. L’attitude adoptée par les autorités et de nombreux défenseurs de la justice internationale semble prescrire la recherche de la « vérité » de manière inconditionnelle. Cette position tente de s’imposer comme un principe pour mettre un terme à la violence cyclique. Cet impératif relatif à la recherche de la vérité, parfois associé à un discours vertueux sur la transparence, ne saurait être un leurre. La recherche de la « vérité » conduit inévitablement à se poser une série de questions : la « vérité » oui, mais à quel moment ? Jusqu’où ? À quel prix ?  De quelle « vérité » est-il question ? Celle du parti, comme dans les procès staliniens ? S’agit-il d’une vérité factuelle ou interprétative ? Individuelle ou collective ?

32Est-il sûr qu’il suffise de se souvenir du passé pour éviter qu’il ne se répète ?

Loin de là, à vrai dire c’est plutôt le contraire qui se produit le plus souvent : c’est dans un passé d’ancienne victime que l’agresseur actuel trouve ses meilleures justifications16.

33Les exemples historiques sont nombreux où l’on assiste à l’inversion des « rôles » victimes-bourreaux.

On pourrait souhaiter que, comme pour les individus, soit évitée l’alternative stérile de l’effacement intégral et du ressassement sans fin : le mal subi doit s’inscrire dans la mémoire collective, mais c’est pour nous permettre de mieux nous tourner vers l’avenir. Tel est le sens d’actes comme le pardon ou l’amnistie : ils se justifient une fois que l’offense a été reconnue publiquement, non pour imposer l’oubli, mais pour laisser le passé au passé et donner une nouvelle chance au présent 17.

34Deux vices de forme, imputables aux autorités, menacent également l’avenir des juridictions gacaca : l’autoritarisme et l’unilatéralisme.

L’autoritarisme du régime

35Si le gouvernement rwandais est confronté à d’énormes problèmes consécutifs au génocide, son obsession sécuritaire donne lieu à de nombreuses atteintes aux droits humains18. Toute critique du régime de Paul Kagame est perçue comme une connivence avec les auteurs du génocide : vous êtes à 100 % pour le régime ou alors vous êtes contre nous, et catalogué de divisionniste. La répression politique a été particulièrement intense pendant la période précédant les élections de 2003, allant d’actes de harcèlement et d’intimidation à l’arrestation et la « disparition » de membres de l’opposition, ou encore la dissolution du Mouvement démocratique républicain (MDR), le deuxième parti d’importance dans le pays après le FPR (Front patriotique rwandais).

36La vie politique reste largement dominée par le parti au pouvoir, essentiellement composé d’anciens exilés anglophones issus d’Ouganda. L’enquête menée par Claudine Vidal au sujet des commémorations du génocide illustre comment le pouvoir instrumentalise ce triste anniversaire en fonction des conflits politiques du moment sans hésiter à faire usage d’une dramaturgie effrayante19.

37Cet environnement peu respectueux des droits humains, dénoncé notamment par Amnesty International et Human Rights Watch, constitue un frein sérieux à la mise en œuvre d’une justice participative qui suppose une reconnaissance de la liberté d’expression et d’association. L’argument de combattre les idées « divisionnistes » conduit d’une manière générale et tout spécialement dans le dispositif gacaca à interdire tout débat ouvert et contradictoire sur la façon dont la population perçoit la question de l’identité ethnique. Le discours officiel consiste à dire : il n’existe plus d’ethnies, tout le monde est Rwandais. Est-il possible d’édifier une société plus unie en occultant le vécu relatif à ce clivage ?  La prise en compte de cette variable ethnique n’existait pas a priori dans le programme de recherche gacaca à Penal Reform International. L’expérience sur le terrain a toutefois contraint les observateurs à l’intégrer dans son analyse pour comprendre les opinions, les besoins, les craintes et les intérêts des différents groupes. PRI considère que la construction ethnique doit être comprise et acceptée afin de pouvoir être dépassée. Ce clivage leur est apparu central au sein de la population mais pas le seul, les gens s’opposent aussi entre rescapés/témoins, hommes/femmes, détenus ayant avoué ou refusant de le faire...

Dans le Rwanda contemporain, parler de Tutsis, de Hutus ou de Twas est extrêmement sensible politiquement. La raison en est bien sûr évidente et peut se comprendre, l’appartenance ethnique ayant été manipulée par les précédents gouvernements dans un but de discrimination et d’exclusion de la population. De plus, de nos jours, le fait que des partis d’opposition, agissant depuis l’étranger comme Arena basé aux États-Unis et au Canada, insistent sur la présence de trois groupes ethniques au Rwanda et exigent le partage du pouvoir sur cette base, ne simplifie pas ce problème. Pour cette raison, les discussions et débats sur le processus gacaca deviennent parfois très confus, voire totalement inintelligibles, car cette identité ethnique constitue toujours une réalité sociale importante : pour la plupart des Rwandais adultes, l’image de soi s’est toujours construite en premier lieu autour d’une de ces identités politico-ethniques et souvent à un degré moindre sur leur identité de citoyen rwandais. Dans le passé, la haine entre ethnies était le produit de manipulations idéologiques et politiques délibérées, inspirées par le régime au pouvoir à l’époque. Mais le fort sentiment d’appartenance ethnique et les sentiments réciproques de crainte et d’insécurité que nous avons observés pendant nos recherches sont toujours d’actualité20.

L’unilatéralisme des gacaca

38Les juridictions gacaca ne sont compétentes que pour juger les crimes de génocide dont la minorité tutsie et des opposants hutus aux massacres ont été la cible. Les crimes de guerre commis par des soldats tutsis du FPR et les actes de vengeance relèvent des tribunaux militaires ou des juridictions classiques. Cette mémoire sélective des gacaca est source récurrente de polémiques, de frustrations voire de boycotts actifs ou passifs.

39Le gouvernement de Kigali a reconnu que de tels crimes ont été commis par des membres de son armée, ces exactions ont été, selon lui, jugées et continueront de l’être par des tribunaux militaires. Les crimes commis par des soldats du FPR ne s’inscrivent pas dans un plan délibéré d’extermination d’une ethnie. Maintenant, si les autorités ne nient pas ces violations, elles ne se donnent pas les moyens de les juger. Le fait de ne pouvoir poursuivre ou aborder les crimes commis par des éléments du FPR dans le cadre des juridictions gacaca, constitue un handicap majeur à la pacification de la société. Aux yeux de la population hutue, elle donne le sentiment d’une justice des « vainqueurs ». Une justice à deux vitesses, pour les « bonnes » ou pour les « mauvaises » victimes en fonction du groupe d’appartenance. Cette question est omniprésente dans le cadre des « sorties » de crise. En Argentine, le rapport de force était tel qu’il avait conduit les tenants de l’ancien régime à développer la théorie « des deux démons» ; une version de l’histoire mettant sur un pied d’égalité victimes et bourreaux. En Afrique du Sud, l’ANC (African national congress) avait vivement critiqué les conclusions du rapport de la Commission vérité et réconciliation au sujet de sa part de responsabilité dans les exactions.

40En mars 2005, sur la base de l’expérience pilote des juridictions gacaca, les autorités de Kigali estimaient à 761 448 les auteurs présumés du génocide, soit un habitant sur dix. Cette estimation est inquiétante, car au lieu de vider les prisons on assiste à l’effet contraire. Si cette hypothèse est confirmée, quel sera le choix politique ? Le pays n’a pas les moyens humains ni matériels pour assurer une telle situation. Il serait péremptoire de tirer des conclusions générales et définitives à cet état d’avancement. Nous manquons de recul, il faut également prendre en compte l’ampleur du problème logistique lié à la mise en œuvre d’une telle opération à l’échelle d’un pays démuni, marqué par un siècle de pouvoir coercitif. Une réforme des gacaca est actuellement en cours afin d’accélérer le processus et d’en réduire le coût.

41Pour les plus optimistes, ces juridictions ravivent des souvenirs et favorisent la parole tandis que la peur paralysait auparavant la population. Potentiellement, en facilitant un début de dialogue, elles peuvent inaugurer un processus. Décentralisées, ces juridictions peuvent permettre à la population une éventuelle appropriation. Si elles ne fonctionnent que partiellement, ce sera déjà un succès. Il faudra du temps et franchir différentes étapes. Les gacaca sont nécessaires mais pas suffisantes.

42Les plus sceptiques s’interrogent sur l’ouverture de cet espace de médiation pour l’heure largement contrôlé par les autorités, avec des sujets proscrits comme la question ethnique et une mémoire interdite, celle des Hutus. Cette mémoire sélective contribue à stigmatiser toute la population hutue et à renforcer l’idée d’une culpabilité collective. Jusqu’où peut-on aller dans l’usage de la force dans un dispositif où la population est obligée par la loi d’assister aux audiences d’instruction et l’accusé de se défendre directement sans avocat ? Il n’est pas suffisant de faire de la « vérité » un slogan repris en faveur des gacaca à travers une campagne d’affichage dans tout le pays. Qu’en est-il de la volonté politique en matière de réconciliation nationale ?

43De nombreuses questions demeurent : lorsque les accusés sont jugés par des victimes, comment assurer les conditions d’un procès équitable et rétablir un État de droit ? Le Kosovo et la Sierra Leone ont par exemple instauré des tribunaux mixtes, associant la participation de juges locaux et internationaux. Comment poursuivre et punir sans emprisonner ? Quelles alternatives à l’incarcération ? Le travail d’intérêt général est à l’état embryonnaire au Rwanda… Au centre de ces rapports complexes entre la mémoire, l’histoire et l’oubli, la justice pénale et les formes alternatives de lutte contre l’impunité doivent se frayer un chemin. Ces deux dynamiques, nullement antagonistes, sont à penser dans la simultanéité et la complémentarité.

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Bibliographie

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Amnesty International, 2004, Rwanda, les séquelles du génocide et de la guerre, Londres, index AI : AFR 47/008/2004, avril, 27 p.

Halbwachs M., 1994 (1925), Les cadres sociaux de la mémoire, Paris, Albin Michel, VI.

Hazan P., 2004, L’essoufflement de l’utopie judiciaire, La Chronique d’Amnesty, 208, 16-17.

Namer G., 1994, Postface, in Halbwachs M., 1994 (1925), Les cadres sociaux de la mémoire, Paris, Albin Michel,  329.

Ntampaka C., 2001, Vérité et opinion dans la société rwandaise traditionnelle, Dialogue, 221, 4.

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Stora B., 1998, La gangrène et l’oubli, Paris, La Découverte.

Todorov T., 1999, La mémoire du mal, Le courrier de l’Unesco, 18.

Vidal C., 2001, Les commémorations du génocide, Les Temps modernes, 613, 1-46.

Vidal C., Brauman R., Smith S., 2000, Politiques de terreur et privilège d’impunité au Rwanda, Esprit, 147-162.

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Notes

1 Environ 80 % de la population est d’origine Hutue, 15 % Tutsie et 1 % Twa.
2 Hazan, 2004, 16-17.
3 Estimations, Jean-Charles Badibanga, Avocats sans frontières Belgique. Colloque : Rwanda : le génocide face à la justice ? Paris, Sorbonne, 3 avril 2004.
4 Amnesty International, 2004, 27 p.
5 L’amnistie qui veut masquer, évacuer, prépare d’autres conflits, d’autres régressions », Stora, 1998, 318.
6 Cet article repose sur une enquête de terrain de deux mois (juin, juillet 2003).  J’ai obtenu une accréditation pour assister aux juridictions gacaca ainsi qu’une autorisation de m’entretenir avec les détenus des prisons de Kigali et Rilima. Les rapports et l’accueil de l’association Penal reform international m’ont également aidés dans cette recherche.
7 Reyntjens, 1990, 31-41.
8 Amnesty International, 2002.
9 Penal reform international, 2001, 55. Sur le site : www.penalreform.org
10 Penal reform international, 2002, 13.
11 Guillou, entretiens, juin-juillet 2003, à Kigali, Gitarama, Butare et dans la province de l’Umutara, au nord-est du pays.
12 Halbwachs, 1994 (1925), VI.
13 Namer, postface Ibid., 329.
14 Ntampaka, 2001, 4.
15 Guillou, entretien à Butare, juin 2003.
16 Todorov, 1999, 18.
17 Ibid.
18 Vidal, Brauman, Smith,  2000, 147-162.
19 Vidal, 2001.
20 Penal reform international, 2001, 55-56.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Benoît Guillou, « Crimes de masse et responsabilité individuelle », Champ pénal/Penal field [En ligne], XXXIVe Congrès français de criminologie, Responsabilité/Irresponsabilité Pénale, mis en ligne le 25 juillet 2005, consulté le 21 juillet 2017. URL : http://champpenal.revues.org/372 ; DOI : 10.4000/champpenal.372

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Auteur

Benoît Guillou

Benoît GUILLOU est membre d’Amnesty ; bguillou@amnesty.asso.fr et benito22fr@yahoo.fr

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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