Navigation – Plan du site

L'initiative populaire pour une vraie perpétuité : les méfaits du sentiment d'insécurité en démocratie directe (mai 2004)

André Vallotton

Entrées d’index

Mots-clés :

prison ­, criminalité

Géographique :

Europe
Haut de page

Texte intégral

Un nouvel article constitutionnel

1« Si un délinquant sexuel ou violent est qualifié d'extrêmement dangereux et non amendable dans les expertises nécessaires au jugement, il est interné à vie en raison du risque élevé de récidive. Toute mise en liberté anticipée et tout congé sont exclus. 1 »

2Depuis le 8 février, la Constitution suisse est dotée d'un article 123a qui définit une catégorie de personnes privées de leur liberté à vie. Aucune libération ne peut être envisagée sans que « de nouvelles connaissances scientifiques permettent d'établir que le délinquant peut être amendé et qu'il ne représente dès lors plus de danger pour la collectivité. »

3Cette initiative constitutionnelle, acceptée par 56% de la population et par une majorité écrasante des cantons qui l'ont tous approuvée à l'exception du demi-canton de Bâle-Ville et du canton de Vaud, remet en question une des prémisses de l'exécution des peines qui est de considérer tout condamné comme un être non fini, et perfectible. Elle est également un vote de méfiance vis à vis des institutions. Elle a enfin le triste honneur d'introduire dans la Constitution d'un Etat pourtant fier de sa démocratie directe une catégorie de personnes définitivement privées de certains de leurs droits.

4Une commission d'experts a reçu la mission de préparer une loi d'application qui lèse le moins possible la Convention Européenne des Droits de l'Homme. La loi issue de ses travaux devrait entrer en vigueur, si elle est acceptée, à la même date que la révision de la partie générale du code pénal, au début de 2006.

Le durcissement des politiques sécuritaires

5Il est important de se pencher sur la genèse de cette votation. L'esprit sécuritaire qui s'étend sur tous les pays occidentaux risque en effet de faire naître d'autres mouvements de ce type et de faire reculer d'autant un Etat de droit malmené par l'évolution du monde.

6Les Parlementaires français qui viennent de proposer le rétablissement de la peine de mort1 pour les terroristes en donnent un bon exemple, confortés en France comme ailleurs dans leurs chimères par le durcissement de la Justice et le rallongement des peines.

7La péjoration de la sécurité publique justifie-t-elle la mise à l'écart définitive des personnes particulièrement dangereuses ? La connaissance plus pointue dont nous disposons de la délinquance violente légitime-t-elle le durcissement des mesures sécuritaires ? Où s'arrêtera cette recherche d'un bouc émissaire qui fait bientôt de toute personne quelque peu dissemblable un ennemi ou un criminel potentiel ?

8Rien ne peut légitimer les mesures d'exception. Surtout pas un sentiment diffus qui, de plus, se trompe de cible.

Insécurité civile et insécurité sociale

9Après la période de forte croissance qui a gommé les imperfections du système économique et permis de redistribuer la petite part de richesses nécessaires à la survie de la majorité, la globalisation de l'économie a transformé radicalement les modes de vie. La société contemporaine devient toujours davantage une société d'individus2, dans laquelle les solidarités s'estompent au profit d'une concurrence acharnée. S'il a gagné en liberté, l'homme moderne a, à la fois, démesurément accru son besoin de sécurité et développé son inquiétude face une société dans laquelle le rôle protecteur des collectivités disparaît et où les assurances de survie les plus fondamentales telles que le travail, l'assurance chômage, l'assurance maladie ou la caisse de retraite deviennent incertaines.

10La remise en question de l'Etat réducteur de risques par l'économie3 renforce encore ces peurs diffuses qui trouvent dans l'insécurité civile un bouc émissaire directement utilisable par les médias et les hommes politiques et facilement compréhensible par l'individu fragilisé.

11Pourtant, en dépit d'une évolution statistique dont on ne met en évidence que les extrêmes, le champ de la peur ne recouvre pas celui des risques. Ceux qui craignent les délinquants sont rarement les victimes potentielles4 : la victime type est celle qui fréquente les milieux à risque ou qui y vit, faute d'autres moyens, alors que la peur naît bien plus souvent du vide d'une existence que de la richesse d'une vie sociale bien remplie.

12Malheureusement, ce vide relationnel ne fait que s'accentuer, et l'intrusion qu'on pouvait régler, même à coups de disputes, avec un voisin qu'on connaissait risque désormais d'être considérée comme un délit quand elle est commise par l'  « étranger » qui habite de l'autre côté du pallier5.

L'économie de la sécurité

13Pourquoi d'ailleurs réduire le sentiment d'insécurité quand il constitue le gagne pain de nombreuses entreprises ? La multiplication des compagnies privées de sécurité, des vendeurs de système d'alarme et des fournisseurs de cellules équipées est l'expression d'un marché qui se moque de la prévention ciblée. Tant que certains experts6 ont des intérêts manifestes à vendre une caméra de surveillance, une prison clé en main ou à louer un agent de sécurité, peut-on attendre d'eux la propagation d'une vision objective ? Et quand la perspective de nouvelles parts du marché électoral séduit les politiques, les médecines spectaculaires se vendent mieux que la résolution des problèmes.

L'influence des médias

14D'autres facteurs amplifient encore la peur. La création d'insécurité par les médias n'est plus à démontrer.

15Quand la télévision présentait les blousons noirs des années 60, elle prenait le temps de se plonger dans cette culture, qu'elle présentait dans son contexte. Pour le spectateur, garder de la distance face à l'événement était encore possible.

16Le fait divers qui se déroule à 2'000 kilomètres surgit désormais à la seconde dans votre salon. Il vous est présenté, en une minute, comme s'il s'était passé à côté de chez vous. Les explications qu'on en donne n'exacerbent plus que les émotions.

17Les débats qui renvoient systématiquement dos à dos les adversaires ont remplacé les reportages approfondis. Les faits ne sont plus là que pour illustrer des théories globalisantes et réductrices. L'émotion passagère a terrassé le jugement et la vision à long terme.

La genèse d'une initiative

18Le terreau était donc particulièrement favorable pour faire d'un droit démocratique un instrument de non droit.

La démocratie directe

19La Suisse se caractérise par un fonctionnement démocratique singulier.

20Les modifications constitutionnelles et les accords avec l'étranger doivent tous être acceptés par le peuple et par les cantons. 100'000 citoyens peuvent proposer une modification constitutionnelle, qui sera soumise à une votation populaire après son examen par l'Exécutif et le Parlement. 50'000 citoyens ou 8 cantons peuvent mettre en question une décision fédérale, loi ou arrêté, et exiger son examen par le peuple7.

21Ce processus de démocratie directe se retrouve sous une forme proche aux trois échelons fédéraux, cantonaux et communaux. Il donne au citoyen un large droit de regard sur les affaires de la Cité, mais il lui attribue en contrepartie une responsabilité importante dans des domaines où une décision documentée n'est pas toujours aisée.

22L'initiative pour une vraie perpétuité est le parfait exemple de la difficulté à décider dans ce nouveau contexte émotionnel.

Un contexte doublement favorable

23Cette initiative populaire sur « L'internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables » ne pouvait que se nourrir de l'esprit sécuritaire du moment, et ceci malgré les mesures correctrices prises par les autorités depuis plusieurs années.

24La deuxième moitié du 20e siècle avait généré une administration qui n'était pas mieux préparée à affronter la délinquance violente que celle de ses voisins.

25On était loin, au début des années 90, des programmes canadiens, néerlandais ou allemands pour le suivi des délinquants sexuels et violents. Pinel8 n'avait aucun équivalent en Suisse et les programmes cognitivo-comportementaux des TBS9 hollandais faisaient rêver plus d'un spécialiste. Si quelques institutions commençaient, grâce aux stages de leurs cadres à Poortugaal10 ou à Montréal, à imaginer de nouvelles structures de soin et de contrôle, la majorité des cantons n'étaient pas prêts à affronter un séisme sexuel.

26La loi des séries en décida autrement. Dans la même période que l'affaire Dutroux, plusieurs affaires secouèrent le pays. Une jeune scoute fut violée et tuée par un détenu en congé. Un détenu libéré conditionnellement fut jugé en 1995 pour cinq nouveaux meurtres sexuels commis dans les quinze années précédentes. Un dernier prédateur sexuel, honorablement connu dans sa bourgade, fut reconnu coupable de cinq meurtres d'adolescents. Ses premières victimes avaient été violées, puis brûlées vives. La fuite de la dernière permit de confondre et d'arrêter l'assassin avant la commission de nouveaux crimes.

27Dans les deux premiers cas, l'appréciation de la situation par les praticiens était déficiente. On s'était laissé bercer par un comportement irréprochable pour octroyer des allègements toujours plus grands, sans recul ni réflexion approfondie sur l'évolution possible de ces personnalités perverses. La succession des décisions montrait une méconnaissance grave de leur fonctionnement psychique comme des enjeux liés à leur psychopathie.

28En dépit de leur issue tragique et inadmissible, ces meurtres eurent un effet positif sur les structures.

29Des commissions de dangerosité se sont mises en place dans la majorité des cantons11; aucun allégement de peine n'est désormais octroyé sans leur accord12. De nouvelles grilles d'évaluation permettent l'élaboration de pronostics nuancés13. On confie désormais les expertises avant jugement ou en cours d'exécution à des experts indépendants et on tient donc mieux compte des risques possibles de manque de distance liés à l'empathie nécessaire au thérapeute14. La prise en charge des condamnés dangereux par des équipes spécialisées s'est développée dans diverses directions. Les prises en charge cognitives complètent les approches plus classiques et des équipes de chercheurs sont au travail dans les plus grands cantons.

30Le nouveau code pénal prévoit15, dans un cadre plus clair et plus souple, des traitements ambulatoires ou institutionnels en substitution à la peine ainsi qu'une possibilité d'internement après la peine sur le modèle néerlandais. Réexaminé régulièrement, transformable en tout temps en une autre mesure, puis en libération conditionnelle, ce régime de sécurité peut cependant durer aussi longtemps que le risque subsiste. Le droit des mesures a donc été intelligemment précisé en tenant compte des connaissances du moment et en ménageant de manière proportionnée sécurité publique et droits de l'individu.

Une initiative anachronique

31L'initiative est paradoxalement née dans ce contexte où la sécurité publique est la mieux garantie ou en voie de l'être. De plus, confirmant les probabilités concernant les crimes monstrueux, aucune nouvelle affaire de ce niveau de gravité n'est venue noircir la chronique des faits divers. La votation n'a pu se nourrir que de phantasmes.

32Et pourtant, cette initiative a recueilli 194'390 signatures. Malgré plusieurs négociations entre les autorités fédérales et les initiateurs, ces derniers, composés essentiellement de victimes et de sympathisants soutenus par un parti politique de la droite montante, ont refusé de retirer leur projet.

33L'initiative a été largement acceptée malgré une opposition de l'Exécutif fédéral, un rejet par 134 voix contre 38 par la Chambre basse et un rejet à l'unanimité au Conseil des Etats16.

34Force est de constater que la campagne n'a pas été égale partout ni dans tous les camps. Si les partisans de l'initiative se sont plus fortement impliqués, multipliant les interventions émotionnelles, les adversaires de l'initiative se sont peu manifestés. En dehors d'une documentation technique ardue, et qui rassurait mal face aux premières phrases du projet, de trop rares personnalités politiques ont osé afficher une opinion qui aurait pu déplaire à certains de leurs électeurs, et seuls quelques spécialistes et magistrats sont montés au filet au côté des plus courageux, la majorité des autres se réfugiant derrière le silence de leurs élus.

35Les cantons qui ont refusé l'initiative sont d'ailleurs deux cantons dans lesquels hommes politiques, magistrats et spécialistes se sont investis dans la campagne et ont expliqué clairement les aberrations et les enjeux de la votation.

Pourrait-on éviter un tel résultat ?

36Il est indéniable que l'exécution des peines a fait des progrès depuis son origine. De l'expiation rédemptrice à la médiation, le chemin parcouru est impressionnant.

37Face à la nature humaine, cette évolution n'est pourtant pas si étonnante. Le contexte de survie d'une collectivité conditionne fortement le rendu de sa Justice. Dans un groupe où la présence de chaque individu compte, on écartera les peines éliminatrices pour se tourner vers d'autres formes de régulation du crime. L'épée symbolique de la Justice peut ainsi être rangée dans son fourreau et remplacée par une aiguille à coudre17.

38Mais quand l'instinct de vengeance est ancré dans l'inconscient collectif, on peut s'attendre à le voir ressurgir à chaque période d'inquiétude comme lors de chaque crime spectaculaire.

39Il n'est pourtant pas question de restreindre les droits politiques pour éviter de telles décisions émotionnelles, qui sont aussi à craindre dans un Parlement.

40Une information continue, non passionnelle et à distance est la seule réponse à ce risque. Plus le citoyen a de possibilités de décider, plus les informations dont il dispose doivent être larges, complètes et accessibles.

41Le devoir du politique comme celui de l'administration ne se limite donc pas, en démocratie directe, à écouter l'électeur et à tenter de précéder sa sensibilité. Ils doivent l'un et l'autre veiller à lui fournir une information de qualité et à lui donner les outils qui lui permettront de faire son choix.

42Dans ce sens, le vote des cantons de Vaud et de Bâle est réjouissant. Ces cantons n'étant pas plus angéliques que les autres, il est, selon toute vraisemblance, le signe que l'engagement dans la campagne des autorités et des spécialistes a su rassurer une partie de l'opinion.

43Cette nécessité de vulgariser sans réduction outrancière, d'expliquer sans cesse et d'occuper le terrain de l'information doit donc désormais faire partie des préoccupations quotidiennes.

Et le futur 

44Il est pourtant vain de miser sur la remise en question rapide de cette nouvelle disposition constitutionnelle. Nous ne pouvons qu'attendre, pour la combattre, la présentation de la loi d'application. Si l'esprit binaire et réducteur qui caractérise les réflexions du moment peut faire craindre une proposition aussi indigeste que l'article lui-même, sauf si les impératifs juridiques supérieurs sont véritablement pris en considération, il reste encore à espérer une non application de la loi. Quel psychiatre sensé pourra en effet affirmer, en toute conscience scientifique, qu'un condamné est définitivement dangereux et non amendable ? Quel expert sera prêt à faire un pronostic pour les cinquante ans à venir ? Même dans les cas de psychopathie grave, on semble constater que le pourcentage de récidive chute brutalement au-delà de 41 ans18.

45Vu l'arsenal disponible des mesures de protection contre la violence, on peut donc rêver tout éveillé que ce nouvel article constitutionnel restera à l'état de menace.

Conclusion

46Cet avatar démocratique doit cependant servir de leçon. L'information, voire la formation de l'opinion est devenue une exigence absolue dans cette société d'individus plus émotionnelle que rationnelle.

47Elle seule permettra, indépendamment des soubresauts et des aléas sociaux ou économiques, de défendre contre toute atteinte la seule protection efficace de l'individu et de la société: l'Etat de droit.

Haut de page

Notes

1 PROPOSITION DE LOI tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme, Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2004. ASSEMBLÉE NATIONALE N° 1521, Paris
2 Lire à ce sujet L'insécurité sociale, Qu'est-ce qu'être protégé ? / Robert Castel / La République des Idées / Seuil / France 2003
3 Le paradoxe est que les seules expérimentations sérieuses sur la prévention montrent qu'il faut souvent investir pour économiser, et qu'une dépense non consentie dans la prévention coûte parfois plusieurs fois son prix en mesures correctrices. Consulter à ce sujet http://www.prevention.gc.ca/fr, le site canadien sur la Stratégie nationale pour la prévention du crime, qui donne de bons exemples d'analyse économique des programmes de prévention.
4 Les Suisses face au crime : leurs expériences et attitudes à la lumière des enquêtes suisses de victimisation / Martin Killias ; avec la collab. de Claude Chevalier, André /Grüsch : Rüegger, cop. 1989 Collection Criminologie vol. 5
5 L'industrie de la punition / Nils Chistie / AutrementFrontières / Paris 2003
6 Violences et insécurité/Laurent Muchielli / La Découverte sur le vif/Paris 2002
7 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, articles 138 - 142
8 Le site de l'Institut Pinel, www.pinel.qc.ca/index.htm offre une bonne vision de la problématique de la prévention de la violence et du traitement des troubles mentaux.
9 TBS (a special mesure within de criminal code) / Zorn Publihing Company / Leiden, 1992. TBS, a special hospital order of the dutch criminal code / Ministry of Justice / The Hague, 1994.
10 TBS-Kliniek De Kijvelanden / Algemene informatie / Poortugaal, 1994
11 Elles sont exigées par le nouveau code pénal : art. 62d, 64b et 75a CPS 2002
12 Une étude de Henriette Haas, de l'Institut de criminologie et de police scientifique de Lausanne sur les effets de la commission de dangerosité du canton de Zurich a montré que le nombre d'allègements de peine avait peu diminué, mais que les incidents ou récidives avaient presque disparu suite au travail de cette commission.
13 Täterprofile und operative Fallanalysen - Mythen und Fakten / Volker Dittmann In: Mehr Sicherheit, weniger Freiheit ?. - Chur ; Zürich : Rüegger, cop. 2003. - P. 71-89, Was kann die Kriminalprognose heute leisten ? / Volker Dittmann In: "Gemeingefährliche" Straftäter. - Chur ; Zürich : Rüegger, cop. 2000. - S. 67-95, et Beurteilung und Behandlung sogenannter gemeingefährlicher Straftäter aus forensisch-psychiatrischer Sicht / Volker Dittmann In: Innere Sicherheit und Lebensängste. - Bern [etc.] : P. Haupt, cop. 1997. - P. 123-140.
14 Le nouveau code pénal exige très justement avant une libération conditionnelle une expertise déposée par un expert n'ayant ni participé au traitement du condamné, ni s'être occupé de lui de quelconque manière : art 62d et 64b CPS 2002
15 Art. 56 ­ 65, art 75a, art 76.2, et art. 90 et 91 du Code pénal suisse du 13 décembre 2002.
16 L'acceptation d'une initiative populaire est l'exception. Sur les 326 initiatives déposées depuis la naissance de la Confédération moderne, 14 seulement ont été acceptées, les deux dernières avant l'Initiative pour une vraie perpétuité étant la Protection des régions alpines contre le trafic de transit en 1994 et l'Adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies en 2002.
17 Zwischen Mediation und Lebenslang : neue Wege in der Kriminalitätsbekämpfung / Schweizerische Arbeitsgruppe für Kriminologie = Entre médiation et perpétuité : nouvelles voies dans la lutte contre la criminalité / Groupe Suisse de Travail de Criminologie ; Koffi Kumelio F. Afande... [et al.] ; Ed. : Volker Dittmann...[et al.] Chur ; Zürich : Rüegger, cop. 2002 Collection Reihe Kriminologie Bd. 20
18 Le traitement psychologique des sujets psychopathiques et des personnalités antisociales/Thierry Pham Hoang/RFCCC ­Février-Mars 1998 ­ Vol. III- no 1.p.1-6
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

André Vallotton, « L'initiative populaire pour une vraie perpétuité : les méfaits du sentiment d'insécurité en démocratie directe (mai 2004) », Champ pénal/Penal field [En ligne], Archives, mis en ligne le 23 février 2007, consulté le 24 mars 2017. URL : http://champpenal.revues.org/38

Haut de page

Auteur

André Vallotton

André Vallotton est délégué aux Affaires pénitentiaires du Canton de Vaud (Suisse).

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Champ pénal

Haut de page
  • cnrs
  • Logo DOAJ - Directory of Open Access Journals
  • Revues.org