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L’observatoire de la récidive aux Pays-Bas (2004)

Bouke Wartna, Martine Blom, Nikolaj Tollenaar et Stefan Bogaerts
Traduction(s) :
The Dutch Recidivism Monitor (WODC 2004)

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Texte intégral

L’observatoire de la récidive du WODC1

  • 1   Ce document est une traduction d’une brochure disponible sur le site du WODC (www.wodc.nl). La ré (...)

1L’observatoire de la récidive (Recidivemonitor) du WODC est un projet de recherche à long terme qui consiste à soumettre divers groupes de délinquants à des mesures standardisées de la récidive. Ce projet permet à la justice néerlandaise de mieux comprendre les résultats des interventions pénales ainsi que le déroulement des carrières criminelles, aussi bien chez les délinquants mineurs que chez les adultes. Les mesures effectuées dans le cadre de l’observatoire se déroulent toujours de la même manière. Les résultats de la recherche peuvent donc être comparés entre eux. Certaines mesures sont répétées ponctuellement, ce qui permet de suivre à la trace la carrière pénale des groupes de délinquants les plus importants.

Base de données spéciale « le Dutch Offenders Index »

  • 2   En néerlandais : ‘Onderzoek- en Beleidsdatabase Justitiële Documentatie – OBJD’.

2Les données utilisées dans la recherche proviennent du Dutch Offenders Index (DOI)2, une base de données spécialement développée pour l’observatoire de la récidive. Le DOI est une version cryptée et anonyme du JDS, le système de documentation officiel géré par le Service de Documentation Central (SDC) du ministère de la Justice aux Pays-Bas.

3Le JDS propose, pour toutes les personnes (morales) qui ont eu affaire à la justice néerlandaise, un résumé de toutes les affaires criminelles dans lesquelles elles sont apparues en qualité de prévenu. Sont enregistrés pour chaque affaire criminelle, le parquet du tribunal devant lequel l'affaire a été introduite ainsi que la date d'introduction, les délits concernés, l'instance qui a statué devant l'affaire et le verdict qui a été rendu.

4Le DOI est mis à jour tous les trois mois avec les données les plus récentes du JDS. L'une des principales différences entre le JDS et le DOI est que les données contenues dans le DOI ne vieillissent pas ; elles sont toujours consultables pour effectuer une recherche. Pour enregistrer les données d'une personne dans le JDS, il faut que cette personne ait eu affaire à la justice depuis 1996. Si tel n'est pas le cas, il est possible que les affaires d'un prévenu n'aient pas encore été introduites dans le système, ce qui explique qu'elles ne se trouvent pas non plus dans le DOI.

Documentation centrale du ministère de la Justice

Le JDS contient des informations sur presque 2,5 millions de personnes et près de 8 millions d'affaires criminelles. Le fichier a été créé au début des années 1990. Auparavant, toutes les informations concernant les délits poursuivis et les sentences prononcées dans ces affaires étaient tenues à jour sur des fiches par les parquets des tribunaux de grande instance. Celles-ci étaient ensuite envoyées au SDC, où les données des affaires non couvertes par la prescription étaient photographiées et affichées sur une « image ». Désormais, lorsque le nom d'une personne surgit, la première chose à faire est de vérifier si elle est associée à une image contenant des affaires. Si tel est le cas, ces anciennes affaires seront introduites dans le JDS.

À l'heure actuelle, les nouvelles affaires criminelles sont directement introduites dans le JDS à partir de COMPAS, le système d'administration des magistrats du parquet. Mais le transfert automatique ne s'est pas mis en place partout en même temps. Le dernier arrondissement judiciaire a été connecté au JDS en 1996. De ce fait,  le JDS (et donc également le DOI) ne peut être complet que pour les personnes qui ont eu affaire à la justice après 1996. Il faut en tenir compte dans le cadre d'une recherche. Les personnes qui n'ont pas eu affaire à la justice après 1996 peuvent avoir des anciennes affaires conservées en image. Ces affaires doivent tout d'abord être introduites. Ce n'est qu'après avoir mis à jour le DOI que l'image de leur carrière pénale sera complète.

Recherche d'interventions spécifiques ou des délinquants spécifiques

5Le DOI contient uniquement des données de sentence globales. La nature de la peine ou de la mesure ainsi que sa durée ou son taux sont enregistrées. Mais, des items comme le type de projet de réinsertion spécifique suivie par les détenus ou le nom de l'établissement dans lequel ils ont purgé leur peine ne sont pas indiqués. Dans le cas d'une recherche concernant des interventions sur lesquelles le DOI ne détient aucune information, il n'est pas possible de récupérer les données des délinquants directement dans la base de données, il faut obligatoirement passer par le SDC. Celui-ci offre sur demande les numéros cryptés qui permettent l'accès aux données des personnes enregistrées dans le DOI. Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir les renseignements suivants sur chaque personne appartenant au groupe de recherche :

  • Numéro du participant, numéro standard si disponible ;

  • Personnel : nom de famille, particules et prénoms ;

  • Date, lieu et pays de naissance ;

  • Numéro de parquet de l'affaire criminelle en première instance (code de l'arrondissement judiciaire compris) ;

  • Dates de début et de fin de la peine ou de la mesure infligée.

6Le SDC cherche les numéros cryptés correspondants en se basant sur les données personnelles. Une fois ces numéros connus, il est possible d'extraire du DOI toutes les données relatives aux affaires, délits et sentences correspondants. À ce stade, l'anonymat des participants n’existe plus et l'autorisation du ministre de la Justice est nécessaire pour conduire cette recherche. Toutes les demandes pour accéder à des informations enregistrées dans le DOI transitent par le WODC.

Traitement des données de recherche brutes

Les données enregistrées dans le DOI ne peuvent pas être utilisées directement pour analyse, sans être retouchées. Cette opération s'effectue en plusieurs étapes :

  • classer les informations brutes dans des rubriques précises ;

  • regrouper les informations concernant les délits ;

  • traiter les données de sentence ;

  • établir le moment où se sont déroulées les affaires pénales.

Ad 1) La plupart des champs du DOI contiennent du texte. Avant de pouvoir effectuer un classement sensé des informations, il faut tout d'abord organiser ces séquences selon des valeurs de variables numériques. Plusieurs programmes ont été développés à cet effet.

Ad 2) Les informations sur les délits commis sont enregistrées dans le DOI en renvoyant aux articles des lois qui ont été enfreints. Une infraction ne peut pas renvoyer à plus de cinq articles de loi. Le nombre d'infractions contenues dans une affaire est illimité. La première étape dans le traitement des informations concernant le délit consiste à déterminer la peine encourue pour chaque infraction. Il s'agit de la peine maximale qui peut être infligée pour un type de délit particulier. Lorsqu'une infraction va à l'encontre de plusieurs articles de loi, la peine encourue est calculée sur la base de l'article le plus sévère. Selon qu'il s'agit d'une « tentative punissable de crime (ou d'incitation au crime) » ou d'une « préparation d'un acte criminel » ou d'une « complicité », la peine encourue sera modifiée en fonction du code pénal.

Outre la peine encourue, chaque infraction ou combinaison d'articles se voit attribuer ce que l'on appelle un « code cbs ». Ce code est utilisé par le Bureau Central des Statistiques de Hollande  pour classer les délits. Il permet de classer les infractions de différentes manières. Si la peine encourue et le code de délit sont reliés aux infractions, les cinq infractions avec les peines les plus lourdes seront sélectionnées. Il est donc possible de ressortir différentes sortes de délits pour chaque affaire, dont celui associé à la peine la plus lourde.

Ad 3) Les affaires pénales peuvent se terminer de différentes manières. Une affaire peut compter plus d'un jugement, leur nombre étant illimité. Les informations de sentence sont également résumées pour chaque affaire et ce, de deux manières. Tout d'abord, il faut déterminer pour chaque affaire si un type particulier de sentence a été utilisé. Il faut ensuite classer la sentence de chaque affaire dans l'une des catégories suivantes : mesures restrictives de liberté, peines restrictives de liberté sans mise en liberté conditionnelle, travaux d'intérêt général, peines restrictives de liberté avec mise en liberté conditionnelle, amendes, transactions et classements sans suite. Cette approche permet de surveiller les combinaisons des différents jugements, mais aussi de connaître la peine la plus importante infligée dans une affaire. Outre le type de sentence prononcé, la hauteur et la durée de la peine sont également enregistrées.

Ad 4) Après avoir rassemblé les données de délit et de sentence, les affaires pénales sont classées par personne. Pour cela, nous nous basons sur l'année d'inscription de l'affaire pénale. Le DOI contient également les dates des faits et de la sentence, mais celles-ci ne sont pas des alternatives satisfaisantes. La date des faits ne peut être tracée que pour les délits commis après 1996 et la date de la sentence dépend trop de la durée des affaires pénales. Utiliser l'année d'inscription comme point de référence présente également des inconvénients. Si une personne est impliquée dans plus d'une affaire pénale au cours de la même année, cette donnée ne sera pas suffisamment discriminante. Afin de pouvoir établir plus précisément le moment où se sont déroulées les affaires pénales, le mois de l'inscription sera également, à terme, enregistré dans le JDS. En attendant, le mois d'inscription est simplement estimé. Un mois d'inscription est choisi au hasard, entre les éventuelles date des faits et date de sentence, mais dans l'année d'inscription indiquée. Cette estimation de la date servira de base aux analyses futures.

Définition opérationnelle de la récidive

7Étant donné que le DOI a été choisi pour servir de source aux données de recherche, l’observatoire de la récidive ne prendra en considération que la criminalité à laquelle le ministère public est confronté. Les criminels qui ne sont ni arrêtés ni poursuivis ne sont donc pas concernés. Les délits portés devant le tribunal d'instance n'entrent pas en ligne de compte. Cette partie de la criminalité enregistrée, ce que l'on appelle les « infractions », se compose à 90 % d'infractions routières dont plus de 60 % représentent des excès de vitesse. Parmi l'ensemble des affaires impliquant des crimes, seules celles qui donnent lieu à un acquittement, un classement sans suite pour raisons techniques ou autres ne sont pas enregistrées. En revanche, les affaires cumulées sont bien enregistrées, tout comme les affaires pénales que le ministère public conclut par une transaction ou un classement sans suite. En Hollande, la moitié des affaires penales sont décidées par le ministère public.

Critères de récidive

8Cinq critères fixes sont utilisés pour déterminer la récidive. Ces critères sont décrits dans le tableau 1. Les trois premiers (récidive générale, récidive grave et récidive très grave) ne se différencient que par la gravité des délits poursuivis. Ils ont toujours, c'est-à-dire dans chaque groupe de recherche, la même signification. Ce n'est pas le cas de la récidive spéciale et de la récidive spécifique. La signification de ces critères dépend de la nature de l'affaire témoin, c'est-à-dire l'affaire pour laquelle une personne a été enregistrée dans un groupe de recherche déterminé. Chez les délinquants routiers par exemple, la récidive spéciale représente un nouveau contact avec la justice suite à un délit routier. Chez les personnes coupables d'attentat aux mœurs, on parle de récidive spéciale lorsque des poursuites sont engagées pour un nouvel attentat aux mœurs.

Tableau 1 : Critères de récidive dans l’observatoire de la récidive WODC

Critère

Description

Récidive générale

Tous les nouveaux contacts avec la justice, quelles que soient la valeur et la gravité des délits poursuivis, à l'exception des affaires pénales qui se terminent par un acquittement, un classement sans suite pour raisons techniques ou autres

Récidive grave

Nouveaux contacts officiels avec la justice pour un délit dont la peine légale encourue est de 4 ans ou plus*

Récidive très grave

Nouveaux contacts officiels avec la justice pour un délit dont la peine légale encourue est de 8 ans ou plus*

Récidive spéciale

Nouveaux contacts officiels avec la justice pour le même type de délit que dans l'affaire témoin

Récidive spécifique

Nouveaux contacts officiels avec la justice pour avoir enfreint le même article de loi que dans l'affaire témoin

9* Les délits pour lesquels la peine encourue est plus légère mais auxquels s'applique la détention préventive appartiennent également à cette catégorie.

Quelles analyses sont-elles conduites ?

10Au sein d'un groupe de recherche, la récidive est répertoriée en se basant sur les critères mentionnés supra. Nous différencions les facettes suivantes :

  • la prévalence de la récidive : il s'agit de déterminer quelle partie du groupe a récidivé ;

  • la vitesse à laquelle la récidive se produit : celle-ci est déterminée par le moment où a lieu le premier nouveau contact avec la justice ;

  • la fréquence de la récidive : il s'agit du nombre de nouveaux contacts avec la justice qu'un récidiviste a accumulés depuis l'affaire témoin ;

  • la nature et la gravité des délits récidivés ;

  • l'ampleur totale de la récidive : il s'agit de la gravité de toutes les récidives d'un groupe, c'est-à-dire de l'ensemble des délits de récidives ;

11La prévalence et la vitesse de la récidive sont déterminées avec «l'analyse de survie » (survival analysis). Cette technique prend en compte les différences existantes entre les durées d'observation auxquelles ont été soumises les personnes participant à la recherche. On calcule, pour chaque critère, le pourcentage du groupe de recherche qui a eu à nouveau affaire à la justice. Ce pourcentage n'est pas calculé sur une période fixe (« Le pourcentage de récidive général après 5 ans s'élève à 50 % »), mais sur l’ensemble des périodes comportant des observations. Pour chaque année suivant celle de l'affaire témoin, on calcule le pourcentage du groupe de recherche qui a récidivé depuis (voir graphique 1).

Graphique 1 : prévalence de la récidive générale dans les deux groupes de délinquants (voir le document annexe)

  • 2   Les affaires qui ne sont pas encore terminées ne sont pas prises en compte par cette analyse. Les (...)

12La fréquence de la récidive est calculée parmi les récidivistes d'un groupe puis est exprimée par le nombre moyen de nouveaux contacts accumulés avec la justice depuis l'affaire témoin. Pour chaque année, le nombre de récidives est divisé par le nombre de récidivistes. La nature de la récidive est déterminée sur la base des différents types de délits commis. À chaque groupe correspond un tableau reprenant les pourcentages des différents types de délits commis. La gravité des récidives peut être mise en évidence en déterminant les catégories de sanctions dans lesquelles tombent les sentences des nouvelles affaires pénales2.

13Enfin, l'ampleur totale de la récidive est représentée comme dans le graphique 2. Les courbes du graphique indiquent la quantité de récidives (relativement légère, grave et très grave) qui ont été commises dans l'ensemble du groupe au fil des années. Afin de pouvoir comparer les résultats à ceux d'une autre recherche, les chiffres sont toujours calculés à partir de groupes de 100 personnes.

Graphique 2 : Nombre de nouveaux contacts avec la justice ; en fonction de la gravité des délits commis (voir le document annexe)

Analyses complémentaires

Le pourcentage de récidivistes, le nombre moyen de nouveaux contacts avec la justice, le type de délit de récidive et la sentence appliquée sont autant de statistiques descriptives qui donnent une idée de la nature et de l'ampleur de la récidive au sein d'un groupe. Lorsque cela s'avère possible, on recherche également les facteurs qui influencent l'évolution de la carrière pénale. Afin de pouvoir réaliser ces analyses complémentaires, des données supplémentaires sont nécessaires : les antécédents des participants, les données diagnostiques, les données sur le déroulement de l'intervention en question ou sur les circonstances dans lesquelles se sont retrouvés les justiciables après la mise à exécution de la peine. Si ces données sont disponibles, on les relie aux informations contenues dans le DOI ce qui nous permet d'examiner les liens entre les différentes grandeurs.

Programme de recherche

14Un grand nombre de mesures de récidive sont prévues pour les années à venir. Dans le cadre de l’observatoire de la récidive du WODC, la recherche se déroule d'après les résultats des interventions pénales et le déroulement des carrières criminelles. La recherche cible entre autres les groupes de délinquants suivants :

  • Toutes les personnes poursuivies à partir de 1997 et condamnées (transaction, amende, travail d'intérêt général, peine d'emprisonnement, etc.) ;

  • Les détenus libérés à partir de 1996 ;

  • Les anciens délinquants déséquilibrés et éduqués par l'État dont la peine s'est achevée après 1974 ;

  • Tous les mineurs sortis d'un établissement d'accueil ou de traitement à partir de 1997 ;

  • Les personnes poursuivies en 1997 pour une infraction routière ;

  • Les délinquants poursuivis en 1997 pour violation de la loi sur l'opium ou la loi sur la prévention du détournement de substances chimiques ;

  • Les délinquants qui, entre 1997 et 2001, ont été fréquemment poursuivis, les multi-récidivistes ;

  • Les auteurs d'attentats aux mœurs ou d’infractions violentes graves ;

  • Les personnes condamnées en 1994 au moins une fois pour « atteinte à la pudeur »  ;

  • Les participants au programme « Binnenste Buiten », un projet de réinsertion professionnelle pour les jeunes adultes détenus dans la maison d'arrêt de Noord-Brabant Noord ;

  • Les participants aux programmes spéciaux gérés par le régime des prisons ou les services de reclassement.

15Des centaines de milliers de justiciables sont impliqués dans ces recherches partielles. Les mesures sur les anciens détenus, les anciens délinquants éduqués par l'État et les anciens pensionnaires des établissements judiciaires pour jeunes délinquants (les trois secteurs des institutions pénitentiaires) sont répétées chaque année, afin de pouvoir surveiller le déroulement futur de leur carrière pénale. Les contacts avec la justice de la plupart des « multi-récidivistes », aussi bien chez les délinquants adultes que mineurs, continuent d'être suivis.

Utilisation d'un modèle de prédiction

Le WODC a développé un modèle de prédiction sur la base des données démographiques contenues dans le DOI. On étudie, pour tous les délinquants poursuivis en 1997, l'influence que telle ou telle caractéristique peut avoir sur les risques de récidive futurs. En se basant sur les liens qui ont été découverts, il est désormais possible d'établir, pour chaque groupe de délinquants, un pronostic du pourcentage du nombre de délinquants qui aura récidivé après 2 à 4 ans. En comparant ces récidives prédictives aux récidives factuelles que l'on trouve dans les groupes de recherche, il devient facile de déterminer si les participants ont fait mieux ou au contraire moins bien que leurs antécédents ne le laissaient présager. Si la récidive constatée est plus basse que la récidive prévue, cela peut être dû à la peine que les délinquants ont purgée.

Le WODC effectue le pronostic en se basant sur les caractéristiques suivantes des personnes participant à la recherche :

Sexe, âge actuel et pays de naissance ;

Nombre de contacts antérieurs avec la justice pendant la jeunesse, donc avant la 18ème année ;

Nombre de contacts précédents avec la justice après la 18ème année ;

Type de délit commis dans l'affaire témoin, dans ce cas l'affaire actuelle (ouverte) ;

L'année d'inscription de la première affaire pénale de la carrière ;

L'année d'inscription de la dernière affaire pénale (ouverte) ;

Il ressort de la recherche démographique que ces grandeurs sont celles qui influencent le plus les risques futurs de récidive. Il existe pour l'instant un seul modèle pour les délinquants adultes ; un modèle de prédiction pour la récidive chez les délinquants mineurs est en cours de développement. Le modèle de prédiction est utile dans les situations pour lesquelles il est impossible de former un bon groupe témoin. S'il est possible de former un tel groupe, c'est cette solution qui est préférée. Le modèle de prédiction ne comprend en effet qu'un nombre limité de caractéristiques (statiques). Il ne prédit pas la récidive de manière parfaite car il  existe d'autres facteurs qui peuvent avoir une incidence  au niveau de la récidive.

Transfert des données de récidive

16Pour assurer la comparaison des résultats de la recherche avec les résultats des interventions pénales, il est important de toujours déterminer la récidive de la même manière. L’observatoire de la récidive du WODC utilise toujours la même source, emploie des critères fixes et calcule les mêmes statistiques de façon standard. Les chercheurs extérieurs au WODC, qui travaillent sur l'évaluation des interventions pénales et souhaitent accéder aux données de récidive, peuvent prendre contact avec le WODC. Des accords seront alors passés concernant le transfert des données du DOI, l'exécution des analyses complémentaires et la rédaction des comptes rendus.

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Document annexe

  • GRAPHES (application/pdf – 660k)
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Notes

1   Ce document est une traduction d’une brochure disponible sur le site du WODC (www.wodc.nl). La référence originale est : De WODC-Recidivemonitor. B.S.J. Wartna, M. Blom, N. Tollenaar, Den Haag, WODC, 2004.

2   En néerlandais : ‘Onderzoek- en Beleidsdatabase Justitiële Documentatie – OBJD’.

2   Les affaires qui ne sont pas encore terminées ne sont pas prises en compte par cette analyse. Les affaires qui s'achèvent par une jonction se voient attribuer la sentence de l'affaire à laquelle elles sont jointes.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Bouke Wartna, Martine Blom, Nikolaj Tollenaar et Stefan Bogaerts, « L’observatoire de la récidive aux Pays-Bas (2004) », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vie de la recherche, mis en ligne le 24 novembre 2005, consulté le 25 mai 2017. URL : http://champpenal.revues.org/434

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Auteurs

Bouke Wartna

Chef du programme b.wartna@minjus.nl +31 70 3 707 604

Martine Blom

Nikolaj Tollenaar

Chercheur n.tollenaar@minjus.nl + 31 70 3 706 564

Stefan Bogaerts

Chef du service recherche CRSA. Les auteurs appartiennent au Centre de recherche et de documentation scientifique (WODC)

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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