Skip to navigation – Site map

Statuts et Règles de fonctionnement

STATUTES and RULES

Statuts et Règles de fonctionnement

Statuts

(Version adoptée le 23 Janvier 2009)

Article 1er  - CHAMP PENAL / PENAL FIELD est  une  association, de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, fondée, à Paris, le 2 juillet 2003.

Art. 2 - L’association a pour but de créer et de gérer sur le plan scientifique, administratif et financier la revue ayant pour titre CHAMP PENAL / PENAL FIELD (abréviation C.P./P.F.) et pour sous-titre Nouvelle revue internationale de criminologie / New International Journal of Criminology.  Les membres de l’association en constituent le Conseil scientifique et d’orientation (le « Conseil »).

Art. 3 - Créée ex nihilo, cette revue est indépendante de toute autre structure ou institution. Elle concerne toutes les disciplines scientifiques qui concourent à l’étude de la criminologie : sciences du droit, sciences de la société et sciences du psychisme, ainsi que la philosophie. Cette revue est numérique et gratuite. Conçue, en particulier,  comme un outil de diffusion de la littérature criminologique francophone dans le monde, la revue a vocation à diffuser des textes bilingues.

Art. 4 - La durée de CHAMP PENAL / PENAL FIELD est illimitée.

Art. 5 - Le Conseil  comprend 45 membres au plus.

Art. 6 - A sa création, l’association était constituée des 36 membres fondateurs présents ou représentés à  l’assemblée générale fondatrice qui s’est  tenue le 2 juillet 2003, à Paris : AEBI Marcelo, ARCHER Evry, BISHOP Norman, CÉRÉ Jean-Paul, CHAUVENET Antoinette, COLIN Patrick, DANET Jean, DEBARBIEUX Eric,  DEBUYST Christian, Del TUFO Valeria, DÜNKEL Frieder, DUPONT Benoît, FAGET Jacques, GATTI Uberto, GODEFROY Thierry, GRAVIER Bruno, HERSZKOWICZ Edouard, HERZOG-EVANS Martine, JEAN Jean-Paul, KALUSZYNSKI Martine, KENSEY Annie, LAMEYRE Xavier, LEVI Michael, LOMBARD Françoise, MARY Philippe, PÉLISSIER Pierre, PRZYGODZKI-LIONET Nathalie, QUELOZ Nicolas, RENNEVILLE Marc, ROBERT Christian-Nils, ROSTAING Corinne, SALAS Denis,  SENON Jean-Louis, TOURNIER Pierre V., TUBEX Hilde et VILLERBU Loïck M., (voir présentation du nouveau Conseil en annexe jointe aux présents statuts).

Art. 7 - Le Conseil  désigne, en son sein, un bureau exécutif constitué d’un représentant légal, d’un trésorier, d’un rédacteur en chef et d’un secrétaire de rédaction. Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Mettant en œuvre les décisions  des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires (V. Art. 21 et 22), le bureau exécutif  gère la revue au quotidien. Il définit lui-même ses méthodes de travail. Il est animé par le représentant légal.

Art. 8 - Les dépenses sont ordonnancées par le représentant légal. C’est lui qui représente CHAMP PENAL / PENAL FIELD en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Art. 9  - Le siège social de CHAMP PENAL / PENAL FIELD est fixé chez M. Thierry Godefroy 7, Rue Paul Lafargue, 92800 PUTEAUX – F. Il pourra être transféré par simple décision du bureau exécutif.

Art. 10 - Le Conseil désigne, en son sein, un Comité de rédaction  constituée d’un directeur éditorial, d’un rédacteur et de six délégués éditoriaux représentant les différentes disciplines scientifiques qui concourent à la criminologie. Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Il a pour tâche d’examiner l’ensemble des articles reçus, de désigner les lecteurs et de décider du devenir des articles proposés, après avis des lecteurs.

Art. 11 - Un ensemble de règles annexées à ces statuts (règles de fonctionnement) précise les procédures que le Comité doit suivre. Ces règles de fonctionnement font l’objet d’une large publicité. Elles ne peuvent être modifiées sans l’aval de l’assemblée générale ordinaire.  

Art. 12 - On ne peut être, à la fois, membre du bureau exécutif et membre du Comité.

Art. 13 - Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le 1er  tiers sortant et le 2ème  seront déterminés, respectivement lors de l’assemblée générale ordinaire de 2006 et 2009, sur la base du volontariat ou, si nécessaire,  par tirage au sort.  Nul ne peut rester plus de neuf ans membre du Conseil.  Dans le processus de renouvellement du Conseil, on cherchera à conserver l’équilibre entre les différentes disciplines et les différentes générations, à respecter la parité hommes-femmes,  à  améliorer la répartition français - étrangers.  Le bureau exécutif  et le Comité de rédaction peuvent proposer des candidats.

Art. 14  – Sur proposition du bureau  exécutif, en accord avec le Comité, les membres de l’association se chargent de compléter le Conseil entre deux Assemblées Générales, afin d’atteindre le nombre de 45 membres.

Art. 15 - En fin de mandat, les anciens membres du  Conseil deviennent, s’ils le souhaitent, membres honoraires et sont invités à continuer à participer aux assemblées générales. Ils ne prennent pas part aux votes.  

Art 16 - Dès leur élection, les membres du Conseil doivent remettre au rédacteur en chef une fiche indiquant leur(s)  discipline(s) de rattachement, leur(s) champ(s) de compétence, leurs sujet de prédilections, et ce afin de faciliter le travail des délégués éditoriaux dans le choix des électeurs. Les membres du conseil s’engagement à actualiser cette fiche au début de chaque année civile.

Art. 17  - La qualité de membre de CHAMP PENAL / PENAL FIELD se perd par :

- la démission par lettre adressée au représentant légal,

- le décès,

- ou la radiation, prononcée par le Conseil pour infraction aux présents  statuts ou en cas de faute grave, l’intéressé ayant été invité à présenter ses explications au bureau exécutif.

Art. 18  - Les ressources de CHAMP PENAL / PENAL FIELD comprennent :

  • Le montant des cotisations initiales

  • Les dons ;

  • Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;

  • Les subventions d’institutions internationales ;

  • Le prix des prestations fournies par le Conseil (conférences, colloques, publications etc.).

Art. 19 - L’assemblée générale ordinaire de CHAMP PENAL / PENAL FIELD, annoncée dans la revue,  est publique, mais seuls les membres du Conseil peuvent participer aux votes. Elle se réunit au moins une fois par an. Un mois au moins avant la date fixée, les membres du Conseil sont convoqués par les soins du représentant légal. L’ordre du jour, déterminé par le bureau exécutif, est indiqué sur la convocation. L’assemblée générale est animée par le représentant légal assisté des autres membres du bureau exécutif.

- Les décisions sont prises à  la majorité absolue.  Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les membres qui ne peuvent pas se déplacer sont invités à donner pouvoir à l’un de leurs collègues afin de les représenter.

- Le bureau exécutif expose la situation de CHAMP PENAL / PENAL FIELD. Le Comité  rend compte de son activité passée et propose des orientations pour l’avenir. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

- Il est procédé, si besoin est, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants, puis, si besoin à l’élection d’un nouveau bureau exécutif et d’une  nouveau Comité.

Art. 20  - D’office ou sur demande du tiers  des membres du Conseil, le représentant légal peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 21. L’assemblée générale extraordinaire, annoncée dans la revue,  est publique mais seuls les membres du Conseil peuvent participer aux votes. Elle  statue sur les questions énumérées ci-dessous qui lui sont soumises. Elle peut approuver toutes modifications aux statuts ; elle peut ordonner la dissolution de CHAMP PENAL / PENAL FIELD ou sa fusion avec toute association poursuivant un but analogue. Dans ces divers cas, elle doit être composée - membres présents ou représentés - du tiers au moins des membres du Conseil Toutes les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire  sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est organisée, sans condition de quorum.

Art. 21 - Les délibérations de l’assemblée générale - ordinaire ou extraordinaire - sont consignées par le rédacteur en chef et signées par un second membre du bureau exécutif sortant. Ces procès verbaux dressent la liste des membres présents ou représentés. Les comptes rendus de l’assemblée générale - ordinaire ou extraordinaire - sont envoyés à tous les membres du Conseil.

Art. 22 -  En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire de CHAMP PENAL / PENAL FIELD, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Art. 23 - Le représentant légal, au nom du bureau exécutif, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées

A Paris, le 23 janvier 2009

Règles de fonctionnement

Annexées aux statuts de « CHAMP PENAL / PENAL FIELD »

Article 1er  - Le bureau exécutif, animé par le représentant légal, est garant de la bonne application de ces règles.

Article 2  - Le Comité de rédaction (le « Comité ») est responsable de la sélection des articles publiés dans la revue ainsi que de la sélection de ceux dont la traduction en anglais sera financée par C.P./ P.F. Le fait, pour un auteur, de proposer un texte à C.P / P.F. vaut acceptation de l’ensemble des règles de fonctionnement présentées infra.

Art. 3 - La sélection des articles à publier est fondée sur leur rigueur, sur leur qualité rédactionnelle, sur l’originalité du propos, sur l’intérêt pour le débat public. Le Comité  s’engage à saisir le bureau exécutif, voire le Conseil de tout problème éthique qui se poserait à  elle, dans l’exercice de son mandat.  

Art. 4 - Seuls les articles proposés par courrier électronique, au rédacteur en chef  sont pris en considération. Avant d’être évalués, ils sont rendus anonymes par les soins du rédacteur en chef, un numéro d’ordre leur étant attribué.  

Art. 5 - Lorsque plusieurs auteurs co-signent un même article, il est convenu que le nom du premier signataire indique celui qui, au nom de l’ensemble des co-signataires, représente les auteurs auprès de la revue, laquelle n’entrera en relation qu’avec ce seul auteur.  

Art. 6 - Seuls les articles rédigés en français peuvent être retenus. Même si ce n’est pas une obligation, les auteurs sont invités à accompagner leur texte d’une traduction en anglais. Dans ce cas, l’évaluation se fait en deux temps. La version française est évaluée. Si l’article est retenu pour être publié dans la revue, la traduction en anglais, de la version définitive, est à son tour évaluée (V. Art.20).

Art. 7 - L’auteur doit certifier que son article n’a pas déjà été publié (en français et/ou en anglais), ni proposé à une autre revue (traditionnelle ou numérique, française ou étrangère) et ne sera pas proposé dans les deux mois qui suivent la date de son envoi à C.P. / P.F.  

Art. 8 - Aucun contrat n’est signé avec l’auteur. Aussi ce dernier reste-il propriétaire de son article (en français comme en anglais), mais il ne peut pas demander son retrait de la revue. De plus, pour tout usage ultérieur de la version française et/ou anglaise, l’auteur s’engage à faire apparaître une référence explicite à « CHAMP PENAL / PENAL FIELD » : titre et sous-titre de la revue en français et en anglais, titre original de l’article en français et en anglais, adresse électronique de C.P. / P.F., date de la publication sur internet). L’auteur s’engage aussi à en informer le rédacteur en chef de C.P / P.F.  Si l’auteur est amené à utiliser une traduction en anglais financée par C.P. / P.F., il devra aussi le rappeler lors des utilisations ultérieures éventuelles du texte.

Art. 9 - Tous les articles respectant les règles de présentation des « manuscrits » sont transmis par le rédacteur en chef au directeur éditorial. Après consultation d’au moins l’un des délégués éditoriaux, le directeur éditorial peut rejeter un article considéré comme n’entrant pas dans le champ de la revue. Dans ce cas, il en informe le rédacteur en chef, à charge pour ce dernier d’en informer l’auteur. Lors de l’assemblée générale annuelle, il est rendu compte, par le bureau exécutif, des articles refusés dans ces conditions.

Art. 10 -  Pour chaque article jugé recevable, le directeur éditorial oriente l’article  vers l’un des délégués éditoriaux jugé le plus compétent en la matière (discipline et/ou thème de l’article)  qui à son tour désigne deux lecteurs parmi les membres du Conseil, ou si nécessaire à l’extérieur du Conseil : l’un d’entre eux, au moins,  doit avoir des préoccupations proches du sujet traité dans l’article (discipline et/ou thème de. l’article). En cas d’évaluation contradictoire, le délégué éditorial désigné par le directeur se constitue en troisième évaluateur.

Art.11 -  Les noms et qualités des évaluateurs non membres du conseil figurent dans une rubrique créée dans la revue à cet effet. Pour respecter l’anonymat des évaluations, la rubrique est mise à jour une fois l’an et non après chaque évaluation.

Art. 12  - Les articles doivent être évalués dans le mois qui suit leur réception par les lecteurs. Il est demandé au lecteur d’accuser réception de l’article. Si un lecteur estime ne pas avoir la possibilité d’évaluer un article qui lui est confié, dans le mois qui suit sa réception, il doit immédiatement en informer le délégué éditorial. Un nouveau lecteur est alors désigné. Ce dernier dispose aussi d’un mois maximum pour l’évaluation.

Art. 13 - Un guide d’évaluation précisant le travail des lecteurs et délégués, en cours de rédaction, sera annexé aux présentes règles.

Art. 14 - Les fonctions au sein du bureau exécutif ou du Comité sont incompatibles avec celle de lecteur.

Art. 15 -  Un article peut :

  • être accepté en l’état,

  • refusé,

  • être accepté sous conditions de modifications proposées  par les lecteurs.

Art. 16 -   Le directeur éditorial rend compte du résultat des différentes étapes de l’évaluation au rédacteur en chef qui agit en conséquence : annonce à l’auteur de l’acceptation en l’état ou du refus, demande de modifications, transmission et vérifications, publication dans la revue, sans attendre l’éventuelle traduction en anglais.

Art. 17 - Seul le rédacteur en chef est habilité à indiquer à un auteur dont l’article n’a pas été accepté les motifs succincts ayant présidé à son rejet par la revue. A cette fin, il justifiera sa réponse au moyen des indications qui lui auront été transmises par le directeur éditorial.

Art. 18 -  Les articles, une fois publiés dans la revue, ne sont pas retirés. Après un délai d’un an, ils sont transférés dans une rubrique Archives / Articles pouvant toujours être consultée.  Ils peuvent être actualisés par leur(s) auteur(s). Le rédacteur en chef estime si la publication de l’actualisation nécessite la même procédure d’évaluation qu’un nouvel article ou si elle peut être effectuée sans détour, par ses soins.  

Art. 19 - Après publication d’un article, le rédacteur en chef peut y joindre des commentaires reçus de quiconque, à condition que son auteur soit clairement identifié, que les commentaires soient courtois et rédigés en français ou en anglais, et après en avoir informé l’auteur de l’article concerné.

Art. 20 - La Comité informe régulièrement le bureau exécutif de ses priorités concernant la traduction en  anglais des articles acceptés dans la revue. Ces traductions seront effectuées en fonction des moyens financiers mobilisables par C.P. / P.F.   Dans ses choix, le Comité tient compte de l’originalité des articles, de l’intérêt du sujet pour nos collègues anglo-saxons et de l’équilibre au sein de la revue entre disciplines,  entre origines géographiques des auteurs, entre domaines de recherches.

Art. 21 - Lorsqu’un article retenu pour être publié dans la revue est accompagné d’une traduction en anglais, celle-ci est examinée par un lecteur choisi par le Comité, parmi les lecteurs qui n’ont pas participé à  son évaluation. Cette traduction peut :

  • être acceptée en l’état,

  • refusée,

  • être acceptée sous conditions de modifications proposées  par le lecteur.

Art. 22 - Si l’article fait l’objet d’une traduction financée par la revue, la version anglaise est examinée par un lecteur choisi par le Comité, parmi les lecteurs qui n’ont pas participé à  son évaluation, puis transmise à l’auteur pour accord. Lors de la publication de la traduction, il est fait état de son financement par C.P./ P.F.

Art. 23 - En plus des articles proprement dits, la revue comprend une rubrique « Lectures et Confrontations » où sont présentés, en français et/ou en anglais, des notes de lecture, des papiers d’humeur, des prises de positions liées à l’actualité politique ou judiciaire, etc.  Cette rubrique est gérée par l’un des délégués éditoriaux. Sauf exception, ces textes restent six mois dans la revue puis sont mis dans une rubrique Archives / Confrontations.

Art. 24 - La revue comprend aussi une rubrique « Vie de la recherche ». Cette rubrique est gérée par l’un des délégués éditoriaux. Sauf exception, ces textes restent un an dans la revue puis sont mis dans une rubrique Archives / Vie de la recherche ou actualisés.

Art. 25 – La revue comprend également une rubrique "Colloques et Communications". La décision de publication d’un Colloque ou assimilé et ses modalités est prise par le Comité. Cette publication est gérée par un des délégués éditoriaux ou un membre du Conseil d'orientation ou un délégué éditorial temporaire.

Art. 26 - Structure et contenu de C.P. / P.F.  ont vocation à évoluer en fonction du développement de la revue. On cherchera, en particulier, à utiliser toutes les potentialités de son caractère entièrement  numérique.  Les règles de fonctionnement définies supra ne seront donc pas figées : elles seront amenées à évoluer, sur proposition du Bureau exécutif, du Comité, du Conseil. On cherchera aussi à faire participer à cette réflexion prospective l’ensemble des auteurs et des personnes intéressées par C.P. / P.F.  

A Paris, le 23 janvier 2009

  • cnrs
  • Logo DOAJ - Directory of Open Access Journals
  • Revues.org