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Pénélope et la Justice

ou« De grâce, Monsieur le Président… » (Septembre 2004)
Godefroy Du Mesnil du Buisson et Elisabeth De Andreis

Texte intégral

1Comme chaque année à l'occasion de la fête nationale, et quel que soit le gouvernement, le décret de grâces collectives a été signé, concernant des milliers de peines d'emprisonnement. Comme chaque année, les médias ont souligné à bon escient que sont principalement exclus du décret de grâces les terroristes, certains agresseurs sexuels, les trafiquants de stupéfiants et les évadés de prison. Comme chaque année, ils ont tu que bénéficient de la grâce (automatiquement, indépendamment du comportement en prison ou de l'indemnisation des victimes) les agresseurs et les violents, les escrocs, les cambrioleurs multirécidivistes... et même les parents indignes qui se refusent à payer la pension alimentaire qu'ils ont les moyens de verser. Comme chaque année, nombre de délinquants penseront : "Le décret de grâces nouveau est arrivé : qu'importe le délit pourvu qu'on ait la grâce !".

2Jadis, la grâce était une faveur individuelle accordée par le roi. Prérogative éminemment souveraine du président de la République, elle a commencé à être une faveur collective à la fin des années 60 ; remplacée par les réductions de peine judiciaires en 1972, mieux individualisées, elle s'y est ajoutée, devenant systématique au début des années 80 : la grâce est désormais un instrument de gestion collective de la population carcérale. On peut regretter que, par décision administrative, les peines soient systématiquement diminuées sans aucun effort des bénéficiaires alors que le juge de l'application des peines, pour sa part, ne décide de réductions de peine que pour ceux qui ont eu un bon comportement en détention, voire justifient d'efforts sérieux de réinsertion sociale - on peut le regretter, tout en comprenant que la surpopulation carcérale et la promiscuité indigne qu'elle entraîne puissent provoquer une réaction énergique.

3Mais surtout, et cela est moins connu, les décrets de grâces collectives (jamais publiés au Journal officiel et, en conséquence, d'un accès difficile pour l'avocat de la défense qui voudrait en constater l'application …seraient-ils honteux ?) annulent complètement les effets des courtes peines prononcées à l'égard des délinquants libres au moment du jugement (soit la grande majorité, seule une minorité d'entre eux étant placée en détention provisoire) ; ces courtes peines sont ainsi mises à néant, généralement jusqu'à deux mois d'emprisonnement. Si plusieurs peines ont été prononcées pour un même délinquant, chacune est alors concernée par les grâces collectives, de même que chacune des peines antérieures dont le sursis a été révoqué ; enfin, tant que le délinquant n'a pas été retrouvé, chaque décret de grâces érode la ou les peines prononcées qui diminuent comme peau de chagrin.

4Pourtant, lorsqu'un juge prononce une peine d'emprisonnement, c'est, en conscience, soit à cause de la gravité caractérisée du délit, soit en raison de la multirécidive avérée du délinquant.

5C'est un singulier paradoxe pour un juge correctionnel que ne plus savoir quelle peine prononcer devant la situation d'un multirécidiviste, surtout si celui-ci se refuse à comparaître devant le tribunal : Une amende ? Mais nombre d'entre elles ne sont pas recouvrées... Une peine alternative ? Mais le délinquant absent devant le tribunal ne se présentera généralement pas plus devant le juge de l'application des peines... Une amende punie de prison à défaut de paiement (peine des «jours-amende»), voire une courte peine d'emprisonnement ? Mais cette peine risque fort d'être graciée si elle est de deux mois ou moins... Alors, paraphrasant La Fontaine, on pourrait dire : "Selon que vous serez jugé avant ou après le 14 juillet, les jugements de cour seront ou non annulés dans leurs effets..." (cependant, la grâce présidentielle ne concerne que les peines les plus graves - d'emprisonnement ferme - mais non les amendes des automobilistes…).

6C'est un profond désarroi pour le praticien judiciaire que de constater que, modernes Pénélopes, nos institutions puissent réduire à néant des milliers de peines régulièrement prononcées tant par les tribunaux que les cours d'appel, après nombre d'enquêtes de gendarmerie ou de police, d'actes de procédure et auditions souvent difficiles pour déterminer la culpabilité et la sanctionner, vérifiant donc qu'une injustice a été commise à laquelle l'institution judiciaire doit répondre par le jugement rendu.

7"De toute façon, déclare au juge ce procureur qui n'est pas atypique, à moins de six mois fermes, on n'exécutera pas la peine d'emprisonnement que vous prononcez !"

8Quel cas de conscience pour le juge : Faut-il prononcer une peine plus élevée que la grâce envisagée, pour être sûr que la sanction soit au moins partiellement exécutée, entraînant finalement ...une aggravation de la répression et une hausse pour le moins préoccupante des durées d'incarcération qui ne peut que choquer la défense, attachée au principe de Beccaria de proportionnalité des peines : "Pas plus qu'il n'est juste, pas plus qu'il n'est utile" ? Ou décider de la juste peine, en risquant d'avoir un jugement vain puisque non suivi d'effet ?

9Quant aux juges favorables aux peines alternatives, ils constatent avec désolation que le délinquant qui en a bénéficié et qui refuse délibérément d'indemniser les victimes alors qu'il en a les moyens ou de faire son travail d'intérêt général et, ayant refusé l'alternative, doit alors effectuer une peine d'emprisonnement ...bénéficie tout autant de la grâce, ce qui réduit à néant le travail d'encadrement judiciaire et de réparation mis en oeuvre et compromet totalement la crédibilité des alternatives à l'incarcération. Lorsqu'il s'agit d'annuler parfaitement des peines d'emprisonnement, à qui profite la grâce ?

10La mission parlementaire d'information sur le traitement de la récidive des infractions pénales notait récemment que 32% des peines sont inexécutées et que 31% des délinquants recommencent. En se gardant d'un parallèle excessivement rapide, les praticiens judiciaires ne peuvent que déplorer que, sur les casiers judiciaires des récidivistes figurent généralement des peines virtuelles, ou "peines-papier", qui ont plus épuisé les services d'enquête et les praticiens judiciaires, magistrats, avocats (qui interviennent également - faut-il le rappeler ? - au soutien des intérêts des victimes) et fonctionnaires des juridictions qu'elles n'ont atteint les délinquants premiers concernés, ne les dissuadant aucunement de récidiver (…ne favorisant guère pour l'avocat leur défense ultérieure) et développant leur sentiment d'impunité.

Face à la surpopulation carcérale, deux principes peuvent être utilement dégagés :

111- Toute peine prononcée doit au moins donner lieu à un commencement d'exécution : Si tout un chacun peut comprendre que la surpopulation carcérale puisse imposer d'abréger les peines ce qui, dans les conditions carcérales actuelles, correspond à une humanisation de celles-ci, en revanche, comment concevoir qu'elles puissent être annulées totalement ? Comment faire comprendre à un délinquant qu'il sera ou non incarcéré suivant la date à laquelle le jugement est prononcé ? Comment les victimes passées et potentielles peuvent-elles l'admettre ? Cela implique certainement, dans l'opacité actuelle, une meilleure information des juges quant à l'effectivité ou non des peines qu'ils prononcent. Cela implique aussi une meilleure articulation dans chaque juridiction entre la phase du jugement et celle de l'après-jugement, pour éviter la déperdition des sanctions prononcées (la loi du 9 mars 2004 sur l'adaptation de la justice à la criminalité, dite «Perben II», propose que soient mises en œuvre des convocations à l'audience correctionnelle devant le juge de l'application des peines pour ne pas différer la mise en œuvre de celles-ci). Cela implique certainement enfin, au sein des tribunaux, aussi difficiles soient-ils, une concertation et un consensus pour accepter davantage de libérations contrôlées préparées avec chaque condamné et favorisant son évolution progressive (pour qu'il puisse être alors …en état de grâce ?!) afin d'éviter les libérations sans condition résultant des décrets de grâces collectives.

122- Mais aussi, face à la surpopulation carcérale, les modes alternatifs d'exécution des courtes et moyennes peines d'emprisonnement doivent être développés : ainsi, notre pays ne connaît pas ou quasiment pas les week-ends pénitentiaires, contraignants sans être désocialisants, le bracelet électronique avec système GPS pour les délinquants multirécidivistes, permettant d'assurer efficacement le contrôle de leurs obligations, la privation de liberté dans d'autres lieux que les établissements pénitentiaires, alliant perte de la liberté individuelle, encadrement socio-éducatif et absence de promiscuité nocive... Dans le prolongement de la loi «Perben II» qui tend à accroître l'effectivité des sanctions pénales, nombre de solutions peuvent permettre une application des sanctions pénales utilement individualisée mais toujours effective.

13Mais de grâce, Monsieur le Président, si vous abrégez collectivement les peines d'emprisonnement, ne les annulez pas !

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Notes

1Cet article a été publié par le quotidien "Le Monde" du 30 juillet, sous une forme écourtée. Nous publions ici la version intégrale.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Godefroy Du Mesnil du Buisson et Elisabeth De Andreis, « Pénélope et la Justice », Champ pénal/Penal field [En ligne], Archives, mis en ligne le 23 février 2007, consulté le 24 mars 2017. URL : http://champpenal.revues.org/58

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Droits d’auteur

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