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PRÉSENTATION DU GÉRE

Groupe d’étude de la récidive en Europe
Pierre V. Tournier, Patrick Colin et Daniel Fink
Traduction(s) :
INTRODUCTION OF THE GERE

Texte intégral

11. Le Groupe d’étude de la récidive en Europe mis en place en septembre 2005, par Pierre V. Tournier (CNRS Université Paris 1.) et Patrick Colin (Université Strasbourg 2.) s’appuie sur deux institutions universitaires, le Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne) et le Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe  (Université Marc Bloch de Strasbourg 2). Le GERE a vocation à faire partager une même démarche de nature scientifique à des chercheurs mais aussi à des fonctionnaires pénitentiaires, avocats et magistrats, personnels de santé et toutes personnes dont les compétences pourraient s’avérer utiles. La question de l’aménagement des peines est évidemment au centre des préoccupations du groupe. Les travaux du GERE bénéficient aussi du soutien du Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Paris et de l’Association française de criminologie (AFC). Comme son nom l’indique, le groupe a vocation à travailler dans une dimension européenne. C’est ce qu’il a commencé à faire en coopérant avec des chercheurs étrangers (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Suisse) et en organisant plusieurs ateliers à l’occasion du congrès annuel de la European Society of Criminology (ESC) à Tübingen (Allemagne), en août 20061.  

22. Le GERE a été créé en plein débat sur le projet de loi « Clément » (du nom du Ministre de la justice) sur le traitement de la récidive mais aussi à un moment où deux grandes enquêtes sur le sujet étaient publiées en France.

33. Ces enquêtes ont été menées par Annie Kensey et Pierre Tournier2. Elles reposent sur l’observation suivie et permettent d‘avoir un panorama assez complet des risques de récidive tant chez les condamnés sortant de prisons que chez les condamnés à des peines alternatives à la détention. Examinant les casiers judiciaires d’échantillons d’anciens condamnés, cinq ans après leur sortie de prison, ou cinq ans après le prononcé d’une peine non carcérale, nous pouvons évaluer la proportion de casiers comportant au moins une nouvelle condamnation (toutes infractions et toutes peines confondues). C’est ce que l’on appelle un « taux de recondamnation ». Mais quatre autres critères sont aussi utilisés en ne prenant en compte  que les condamnations pour des faits d’une certaine gravité.

44. Margé leur diffusion, ces recherches ont été fort peu pris en compte dans le travail parlementaire qui a amené, le 22 novembre 2005, l’Assemblée nationale a adopter définitivement la loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales, et ce malgré l’opposition des députés de gauche. Ce vote allait clore deux années de débats initiés par M. Nicolas Sarkozy. Alors ministre de l’Intérieur, il défendait l’idée venue des Etats-Unis des « peines plancher » : en cas de condamnation d’un « multirécidiviste », les juges auraient, dans le choix de la peine, une marche de manœuvre réduite par l’impossibilité de descendre en dessous d’un certain seuil.  Le garde des Sceaux, Dominique Perben, allait s’opposer à cette proposition, contraire au principe d’individualisation de la peine et donc, sans doute, anti-constitutionnelle. Une mission parlementaire était créée, en mars 2004 présidée par M. Pascal Clément, alors président de la commission des lois. Devenu, entre temps, Garde des Sceaux, M. Clément défendra lui-même  la proposition de loi au nom du gouvernement.

5Au-delà de toute une série de mesures accentuant la répression contre les « récidivistes », l’innovation phare qui sortira de tout cela sera le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), mesure de sûreté pouvant être ordonnée dans le cadre du suivi socio-judiciaire - voire, dans certains cas, d’une libération conditionnelle -. La personne doit être majeure, avoir été condamnée à une peine de 7 ans ou plus, sa dangerosité ayant été constatée par une expertise médicale. Le placement est de deux ans, une fois renouvelable pour les délits, deux fois pour les crimes. Le PSEM est un dispositif fonctionnant sur la base du GPS qui permet de localiser un condamné, après sa libération, à tout instant et sur l’ensemble du territoire national. A cette fin, la personne concernée est astreinte au port d’un émetteur.

65. En juin 2005, un certain nombre d’entre nous avait lancé l’idée de la création d’un observatoire de la récidive qui aurait eu les objectifs suivants : - centraliser les données existantes sur la récidive,  mettre cette information à disposition et l’actualiser en permanence.

  • Développer des outils pédagogiques permettant de synthétiser les informations les plus importantes issues de cette base documentaire pour les rendre lisibles par le plus grand nombre. 

  • Assurer une fonction de veille concernant les cas de récidive, qui justifient, de par leur gravité et leur médiatisation, une information à chaud, rapide mais objective, de nos concitoyens. Approfondir l’étude de ces cas, au delà de la période d’intérêt politico-médiatique.

  • Aider à la construction des programmes de formation initiale et continue, sur la question, dans les écoles relevant du Ministère de la Justice 

  • Participer à l’élaboration de nouveaux instruments statistiques au sein du Ministère de la Justice, assurant une production régulière sur le sujet.

  • Mobiliser la communauté scientifique, dans toute sa diversité,  sur ces questions, afin qu’elle apporte sa contribution à l’élaboration de nouveaux programmes de recherches.

  • Faciliter la coopération avec nos partenaires européens

  • Rédiger un rapport annuel, largement diffusé rendant compte des avancées concernant les objectifs définis supra, rapport dans lequel on pourrait aussi y trouver des recommandations de toutes natures, susceptibles d’améliorer  le traitement de la récidive des infractions pénales.

76. Malgré une forte mobilisation autour de ce projet, malgré le soutien obtenu des différents partis politiques, de gauche comme de droite, représentés à l’Assemblée nationale, le ministre de la justice réussissait à s’opposer à  la création, par la voie législative, de cet observatoire  en mettant seulement en place une simple commission de suivi et d’analyse de la récidive, avec des moyens limités. Suivant de près les travaux de cette commission pour le moment très peu avancés, le GERE continue à militer pour la création d’un véritable observatoire de la récidive en France qui s’appuierait sur les expériences étrangères les plus abouties.

87. Implanté à l’université, le GERE se doit de proposer, au-delà de son travail de mobilisation pour la compréhension des phénomènes de la récidive, une approche des problématiques sur le plan méthodologique et de la critique épistémologique. Les manières de formuler les problématiques ne sont pas neutres quant à l’axiologie qu’elles mettent en jeu et quant au système de valeurs qu’elles sous-tendent. Cela se remarque jusque dans la terminologie utilisée dans les recherches, les notions de condamnation, de sanction, de récidive n’ayant, dans les différentes langues européennes, pas le même sens, encore moins dans le contexte du système légal. De même, les méthodes appliquées à la construction des faits doivent être jugées quant à leur contexte d’utilisation et à leurs limites. Finalement, ce sont les interprétations offertes des fréquences et des tendances, voire des représentations communes et scientifiques engagées, qui méritent de faire l’objet d’analyses critiques et historiques.

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Bibliographie

Communication présentée dans les ateliers organisés par le Groupe d’étude de la récidive en Europe au 6ème congrès de la European Society of Criminologie,  Tübingen  26-30 août 2006.

Fink (D.), Statistische Beobachtung von Rückfall in der Schweiz, von 1900 bis heute / Statistical observation of reoffending in Switzerland, from 1900 to the present /  L'observation statistique de la récidive en Suisse, de 1900 à aujourd'hui.

Fleck (M.),  Making and unmaking of criminal careers. Reflections on the causes of recidivism during the Chicago progressive era / A l’origine des carrières criminelles. Considérations sur les causes de la récidive sous l’ère réformiste à Chicago.

Itofo (E.), Recidivism as an addiction /  La récidive comme addiction.

Kensey (A.) Long prison terms in France: "individualisation" of sentences and recidivism  / Aménagement des peines et récidive : le cas des longues  peines en France.

Rieman (D.), The repetition within European legal Space » / La récidive  au sein l’espace judicaire européen. 

Shea (E.), Prison Labour: an Efficient Tool to Reduce Recidivism?  /  Le travail pénitentiaire : un outil efficace de lutte contre la récidive ? 

Tournier (P.V.)  Evaluation de la récidive. Questions de méthode.  

Trombik (E.)  Die Inhaftierung deutscher Häftlinge in Frankreich : Perspektiven und Grenzen der Wiedereingliederungsprojekte /  The incarceration of German prisoners in France: the prospects and limits of reintegration projects / L’incarcération des détenus allemands en France : perspectives et limites des projets de réinsertion.

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Notes

1 Voir en annexe la liste des communications présentées.
2 Kensey (A.), Tournier (P.V.), Prisonniers du passé ? Cohorte des personnes condamnées, libérées  en 1996-1997 : examen de leur casier judiciaire 5 ans après la levée d’écrou (échantillon national aléatoire stratifié selon l’infraction), Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents,  n°68, 2005, livret de 63 pages + CD ROM. Avec Kensey (A).

Kensey (A.), Lombard (F), Tournier (P.V.), Sanctions alternatives à l’emprisonnement et « récidive ». Observation suivie, sur 5 ans, de détenus condamnés en matière correctionnelle libérés, et de condamnés à des sanctions non carcérales (département du Nord). Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents, n°70, 2006 livret de 113 + CD ROM.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Pierre V. Tournier, Patrick Colin et Daniel Fink, « PRÉSENTATION DU GÉRE », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vie de la recherche, mis en ligne le 28 novembre 2006, consulté le 25 mai 2017. URL : http://champpenal.revues.org/586

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Auteurs

Pierre V. Tournier

Directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Articles du même auteur

Patrick Colin

Patrick Colin est maître de conférences en sociologie à l’Université March Bloch Strasbourg 2, Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe.

Daniel Fink

Daniel Fink est responsable des statistiques criminelles à l’Office  fédéral de la Statistique (Suisse).   

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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