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L’analyse des infractions multiples

Contribution à une meilleure compréhension socio-statistique des condamnés auteurs d’infractions multiples
Sébastien Delarre
Traduction(s) :
Analysis of multiple offences: a contribution to a better socio-statistical understanding of convicted multiple offenders

Résumés

Les statistiques françaises constituées sur les infractions sont confrontées au problème de l’existence des condamnations à infractions multiples. Dans cette situation, la qualification statistique de la condamnation (ou de l’individu) passe par la sélection, parmi l’ensemble des infractions listées, d’une seule d’entre elles, nommée « infraction principale ». Cette méthode occulte un certain nombre de réalités que l’article propose mettre en exergue. L’analyse des infractions multiples recèle des possibilités nouvelles, et corrige les problèmes suscités par les statistiques dites de « rang un ». L’article appelle à mieux prendre en considération le phénomène, et, pour ce faire, propose quelques méthodes.

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Texte intégral

1Au moment d’une condamnation menant à l’écrou, il est fréquent que plusieurs infractions soient retenues contre la personne jugée. Un quart des écroués est ainsi condamné pour deux infractions, un autre quart pour trois ou quatre infractions, et finalement environ 15% pour cinq infractions et plus. Dans les statistiques officielles sur les condamnations, dont les séries brutes sont souvent compilées par des utilisateurs externes, ce phénomène des « condamnations à infractions multiples » donne lieu à l’usage d’une règle conduisant à la sélection d’une seule d’entre elles, les autres étant négligées. Une masse importante des infractions jugées et condamnées s’en trouve ainsi simplement masquée. Cependant les jugements donnent lieu à des condamnations multiples parce que les pratiques des juges les déterminent ainsi pour des raisons à explorer, ou parce que les déviances concernées se rapportent à des dimensions plurielles. Dans ces deux cas, le fait de ne retenir qu’une seule infraction sur l’ensemble va conduire non plus à occulter une partie de l’information (activité des tribunaux / déviances poursuivies), mais tout autant à en déformer la représentation.

2Cet article repose sur une évaluation des problèmes engendrés par les statistiques dites « de rang un », résultant de l’application de cette règle de sélection de l’infraction principale. Nous évaluons également l’intérêt de ne pas l’appliquer, à travers l’exploration statistique de nouveaux types d’objets. La réflexion est importante à mener, puisque ce type de méthode est à la racine de nombreuses publications officielles souvent reprises par les chercheurs. En outre ce type de pratique ne concerne pas uniquement le cas français, puisque le Canada enregistre depuis 1992 les délits en fonction du chef d’accusation le plus grave (MSO : most serious offence rule», l’équivalent Canadien des statistiques de rang un en France, voir dans la note Summary of Historical Adjustments to Crime Data for Ontario, 1997-2000). L’Australie est également concernée, où des auteurs analysant la spécialisation criminelle des condamnés ont reproché aux statistiques de rang un de constituer un obstacle important à leur démarche (Fisher, Ross, 2006).

  • 1  Les implications sociales et juridiques des nomenclatures de la justice ont déjà été examinées dan (...)

3Principalement l’effet des statistiques de rang un est de lisser les distributions, produisant une homogénéité en partie factice. Qu’il s’agisse de vol, de trafic de stupéfiant, ou même d’un meurtre comme nous le verrons, une qualification identique ne correspond pas nécessairement à des actes empiriquement indistincts, et ce notamment lorsqu’on regarde les crimes et délits des détenus les plus jeunes vis-à-vis des autres classes d’âges, que nous utiliserons en exemple. Toute évidente et classique que puisse paraître la remarque, bon nombre d'analyses fonctionnent avec le biais de cette « uniformisation de surface » (Aubusson de Cavarlay 1996), et constatent la variation d'un délit donné suivant l'âge (par exemple) comme la variation d'une seule et même entité homogène, sans que soit prise une mesure précise de la diversité des situations qu’elle rassemble. Nous nous baserons sur des comparaisons par âge pour montrer l’ambivalence des catégories de la nomenclature, en particulier lorsqu’elles sont utilisées individuellement, dégagées des combinaisons qu’elles forment dans le cadre de condamnations à infractions multiples1.

1. Le problème des infractions multiples

4Toute statistique sur les infractions connaît trois niveaux possibles de définition :

  • celui de l'infraction elle-même,

  • celui de la condamnation qui regroupe ces infractions,

  • et celui de l'individu qui peut être sujet à de multiples condamnations.

5On relève ainsi en 2007 à partir du fichier du casier judiciaire que, sur 933 048 infractions sanctionnées, moins de la moitié (432 050) relèvent de condamnations à infractions uniques (qui représentent 70% des 614 000 condamnations répertoriées), le reste (500 098) appartenant à la catégorie des condamnations à infractions multiples (Les condamnations 2006, 9, 238).

  • 2  La simple tentative n’est pas prise en compte par cette règle. Dans le code pénal, l'auteur d'une (...)

6Au premier niveau (l'infraction) toute statistique est relativement simple à dresser, puisqu'on se tient directement au niveau de l'unité d'enregistrement. Quand il s'agit du niveau « condamnation », la question est de savoir comment qualifier un ensemble d'infractions de façon univoque. La stratégie consiste à retenir parmi cet ensemble une seule infraction, dite « principale », et la méthode de sélection utilisée s'inspire directement de la classification tripartite du code pénal : Quand il y a cumul d’infractions dans une même condamnation, l’infraction de référence est la première citée dans la catégorie la plus grave (crimes, délits, contraventions) (Annuaire statistique de la justice, 2007, 146)2.

  • 3  Pour pallier ces problèmes, les tableaux statistiques du ministère de la Justice présentent alors (...)

7Le problème posé par cette méthode de sélection est direct : la première infraction citée dans la catégorie la plus grave peut apparaître en première position dans ces enregistrements informatiques parce qu'elle est la plus « grave », mais aussi parce qu'elle est la première chronologiquement dans l'ordre de constatation des faits, quand il ne s'agit pas simplement d'un ordre aléatoire (possibilité relevée par Tournier, 1996). Et même si « dans l'idéal », c'est la gravité relative des infractions qui détermine leur ordre d'apparition sur l'extrait de jugement, on peut légitimement se questionner sur les critères permettant de hiérarchiser objectivement les infractions entre elles (ces problèmes de hiérarchisation sont évoqués par Derre, 2006 pour le cas belge), surtout celles d'une nomenclature de la taille de la Natinf (cf. encadré, voir annexe). Le critère évoqué peut être celui de la peine maximale encourue : dans ce cas le problème se déplace, et l'on peut s'attendre à de nombreux ex aequo puisque les peines, qu'elles soient privatives de liberté, pécuniaires, ou faites sous la forme d'interdictions ou d'obligations, ne s'expriment pas sur une gamme de variation aussi large que la nomenclature elle-même, quand elles s’expriment sur une échelle quantifiable3.

8Un problème plus dérangeant encore peut se présenter, puisque la peine prononcée pour un crime donné peut être inférieure à celle venant d’un délit (cf. également Derre, 2006) : la règle statistique de sélection (le crime prévaut sur le délit qui prévaut sur la contravention) est alors mise en défaut, parce qu’elle entraînera la sélection pour une condamnation donnée d’une infraction de gravité moindre que celles ignorées.

  • 4  Fichier National des Détenus. Il est la compilation, réalisée quotidiennement à minuit, des bases (...)

9Lorsqu'on aborde la population écrouée, le problème est plus épineux, puisqu'un écroué peut être présent dans le fichier que nous utilisons ici (le FND4) pour plusieurs condamnations, qui elles-mêmes mêlent plusieurs infractions. On se trouve ainsi devant le choix d'établir des statistiques soit au niveau de la condamnation, avec le problème que nous venons de présenter, soit au niveau de l'individu, avec un redoublement de ceux-ci puisque la réduction doit s'opérer une seconde fois.

  • 5  La Nataff (nature d’affaire) est essentiellement de nature pénale. Sa mise en place date de 1998 ( (...)

10Une solution de contournement consiste alors à utiliser une nomenclature moins fine que la Natinf, en espérant que le fait de regrouper ces postes dans une quantité réduite de grandes catégories, permette finalement de faire ressortir les infractions multiples d'un individu ou d'une condamnation à une seule et même entrée. Mais cette méthode procède d'une réduction de l'information originale, et ne se montre pas entièrement efficace comme en témoigne le passage de la Natinf vers la Nataff, nomenclature imbriquée de moindre envergure que la première5.

  • 6  On ne retient ici qu'une seule affaire par individu, de par les spécifications fonctionnelles du F (...)
  • 7  La Nataff 3 et la Natinf sont liées par une table de correspondance faisant une liaison univoque e (...)

11Le tableau 1 (voir annexe) donne ainsi une idée de l'ampleur quantitative de ces difficultés, sur la base de deux nomenclatures, la Natinf d'une part, où l'unité de description est le type d'infraction, la Nataff d'autre part, nomenclature imbriquée à trois niveaux de moindre envergure. On lit dans ce tableau le nombre d'enregistrements différents par individu, suivant le niveau de détail auquel on se situe6. Ces quatre niveaux de détails sont définis d'une part par la Natinf, d'autre part par les différents niveaux de la Nataff. La Natinf est le niveau le plus détaillé, en comptabilisant plus de 11 300 infractions différentes. La Nataff est une nomenclature de type imbriqué. À son niveau le plus fin (Nataff 3) elle comporte 350 qualifications, puis 85 pour le niveau intermédiaire (Nataff 2), et finalement 12 au niveau le plus agrégé (Nataff 1)7. Le tableau montre que, quel que soit le niveau auquel on se situe, la part des individus contre lesquels ont été retenus plusieurs chefs d'incrimination est importante : 31% au niveau des 12 grandes catégories de la Nataff 1, puis 44% et 59% pour les niveaux 2 et 3. Enfin au niveau le plus fin, 62% des personnes écrouées apparaissent dans le fichier FND avec plusieurs infractions à leur compte.

12La population sous écrou affiche à ce titre une structure toute différente de ce qu'on observe pour l’ensemble des condamnations inscrites au casier judiciaire, qui sont à 70% à qualification unique (cf. supra). Ici 38% des condamnations seulement le sont (l’impact des longues peines ne pouvant à lui seul justifier cette différence). L'écrou rassemble des affaires plus lourdes, pour lesquelles les instructions sont plus exhaustives. On voit alors l’acuité particulière des problèmes évoqués dans le cadre spécifique de la détention.

13Dans l’hypothèse où nous souhaiterions construire une statistique quelconque de niveau condamnation, c’est-à-dire en ayant recours à la règle de sélection énoncée plus haut (quand il y a cumul d’infractions dans une même condamnation, l’infraction de référence est la première citée dans la catégorie la plus grave), nous aurions la situation suivante. Sur 65055 écroués, 31015 (47,7%) présentent des enregistrements pour lesquels la sélection d’une « infraction principale » ne présente pas d’équivoque : parce qu’elle est la seule infraction de l’individu ou, si ce n’est pas le cas, parce qu’elle est la seule infraction figurant dans la catégorie la plus grave (crime / délit / contravention). Pour le reste, soit plus de la moitié des personnes écrouées, cela doit se décider avec le rang (cf. tableau 2, annexe). À tout ceci s’ajoute le problème mentionné supra, de la possibilité pour un délit d’entraîner une peine plus grave qu’un crime, cas de figure rendant encore plus contre-productive la règle de sélection.

14Au total, cela fait une masse considérable d’individus et d’infractions pour lesquels des statistiques devraient être créées qui, suivant la situation, respecteraient tantôt un ordre chronologique, tantôt de gravité, ou pas d’ordre du tout. S'agissant des condamnations les plus graves, celles qui mènent à l'écrou, on voit donc que l'application des règles standards de sélection de l'infraction principale pose un problème encore plus massif que pour l'ensemble des condamnations.

  • 8  Pour observer ce qui se passe quand on a recours à ce mode de sélection, nous construisons une mét (...)

15Un autre problème posé par les statistiques de rang un, que nous n’explorons pas ici, vient du fait que des condamnations identiques, composées par une même série d’infractions concurrentes pour le statut d’infraction principale, ne verront pas toujours la même « gagnante » émerger suivant les contextes sociaux ou politiques. Les statistiques agrégées s’en trouvent affectées, et soumises à un effet de circularité similaire à celui relevé s’agissant des enquêtes de mobilité sociale (Thévenot, 1990, 1994) : dans un tel cas en effet, le rang un va produire tendanciellement au niveau agrégé des distributions statistiques conformes à la logique de sélection propre au niveau inférieur, alors même que les infractions individuelles composant les condamnations multiples peuvent rester identiques8.

16Il apparaît donc impératif de prendre en compte ces enregistrements individuels, sans continuer à se baser sur la statistique de rang un qui nous fait perdre trop d'informations. La suite de l'article propose alors quelques pistes de statistiques montrant l’intérêt d’analyser de façon plus directe le phénomène.

2. L'analyse des infractions multiples

17L’essentiel de notre propos dans cette seconde partie repose sur un fait : les infractions étudiées en première partie ne répondent pas, on l’a vu, à l’équation simple « un détenu = une infraction ». S’agissant de la population sous écrou, il est rare qu’une seule infraction soit retenue contre un condamné. Suivant le niveau auquel on se place (natinf, ou nataff de niveau 1, 2 ou 3), la proportion d’individus n’ayant qu’un seul enregistrement dans le fichier varie en effet de 38% seulement au niveau le plus fin (natinf), à 70% environ au niveau le plus agrégé (la nataff de niveau 1, qui ne comprend que 12 grandes catégories ; cf. tableau 1, annexe).

18Dans ces conditions, il est possible de travailler sur ces regroupements d’infractions individuelles en se demandant ce qu’ils rassemblent et ne rassemblent pas. Pour cela on peut considérer que tout regroupement de crimes ou délits dans une même condamnation est à la source d’autant de liens unissant ces crimes et délits réciproquement. Avec une population de 65 000 personnes écrouées (pour 166 000 infractions–natinf), on génère ainsi un système relationnel comportant au niveau le plus fin (natinf) un ensemble de 455 000 couples de crimes et/ou délits associés dans les mêmes condamnations (330 000 pour la nataff 3, 134 000 pour la nataff 2, 63 000 pour la nataff 1).

19Le tableau 3 (voir annexe) nous donne un aperçu de l’une des mesures utilisables sur ce système relationnel, avec l’exemple du meurtre. Il affiche les rapports de chances de voir tel ou tel type d’infraction associé au meurtre chez un même condamné, toujours relativement à l’état de ces associations dans la classe d’âge des 18-25 ans (elle est prise comme « référence », d’où la présence de « 1s » uniquement dans la colonne correspondante). Les infractions liées au meurtre sont ainsi classées de haut en bas, de celles qui sont le plus spécifiquement associées à l’homicide chez les 18-25 ans, à celles qui le sont le moins.

20Observons d’abord les colonnes pour lesquelles les rapports de chances indiquent des associations plutôt rencontrées chez les jeunes condamnés pour meurtre. Le vol, la détention de stupéfiants, l'outrage et les faits de violence sont les infractions qui leur sont le plus spécifiquement associées. La détention de stupéfiants par exemple : environ 10 fois moins de chances chez les plus de 45 ans coupables de meurtre que chez les 18-25 ans coupables du même crime (rapport des chances de 0.1, dans la dernière colonne du tableau 3). Si l’on observe de cette manière toutes les lignes du tableau pour lesquelles les rapports de chances sont inférieurs à 1 pour les autres classes d'âges, on peut alors se faire une première idée de la particularité du meurtre chez les condamnés les plus jeunes relativement aux autres. Il se caractérise par une association plus fréquente au vol, aux stupéfiants et aux faits de violence.  

21Venons-en maintenant aux dernières lignes du tableau. Ici, les rapports de chances sont inversés : ce sont des infractions associées au meurtre davantage chez les condamnés les plus âgés. On trouve en premier lieu l'homicide volontaire, la catégorie à laquelle appartient le meurtre lui-même : il signale en fait la présence au côté du meurtre d'un autre membre de sa catégorie d'appartenance, dans 76% des cas, l'assassinat. C’est donc en premier lieu la préméditation qui différencie les plus âgés des condamnés pour meurtre par rapport aux plus jeunes : hausse de 50% des chances d'association chez les 25-45 ans par rapport aux 18-25 ans, puis 70% chez les plus de 35 ans. Vient ensuite le viol : en moyenne deux fois plus de chances dans les classes d'âges les plus élevées (toujours par rapport aux 18-25 ans). La violence entre conjoints arrive finalement comme type d'infraction la plus spécifiquement liée au meurtre pour les âges les plus avancés.

  • 9  Tout ceci dépend au minimum d’un double filtre : celui des infractions retenues, par la police au (...)

22Si l’on fait une synthèse de ces constats, on observe que le meurtre chez les condamnés les plus jeunes s’accompagne plus souvent que chez les autres d’un ou plusieurs vols, de violences et de détention de stupéfiants. Chez les plus âgés il est plus souvent prémédité (assassinat), lié à une agression sexuelle9, ou à des violences conjugales.

23De tout ceci nous retenons ce qui fait l’objet de la méthode : quand on parle de « meurtre » par exemple, même s’il s’agit d’une dénomination homogène dans le code pénal ou dans les statistiques officielles, on ne parle pas de la même chose suivant l’âge des personnes condamnées. Qualifier une condamnation à infractions multiples à partir de l’une d’entre elles uniquement, aussi longue que soit la liste dans laquelle on la choisit, est comme toute opération de codification une réduction de la diversité de l’objet.

24Une statistique établie avec le rang un renforce cette réduction, en piochant parmi un objet déjà débité en pièces apparemment dénombrables séparément, un seul élément, le plus important, avec les réserves que nous soulevions en première partie. Au contraire ce qu’il faut aux statistiques des infractions, c’est prendre toute la mesure de ces phénomènes en construisant un schéma de dénombrement moins tributaire de la règle employée. Construire des infractions complexes par jeux de combinaisons, par opposition aux infractions simples actuellement utilisées, peut se faire en recourant à des procédures assez simples à mettre en œuvre, et conduirait à améliorer l'adéquation entre la nomenclature utilisée et les réalités qu'elle est censée décrire.

25Pour continuer sur les types de méthodologies nouvelles pouvant être utilisées lorsqu’il s’agit de traiter de condamnations à infractions multiples, l’usage de cette méthode combinatoire peut également être systématique (plutôt que décliné sur un thème donné, dans notre exemple le meurtre). On peut souhaiter en effet se baser non plus sur un simple exemple comme on l’a fait ici, mais considérer un corpus d’infractions n’étant pas limité à un seul cas. Dans cette situation, la lecture des résultats est impossible dans un seul tableau, puisqu’il faut considérer un système de liaisons entre infractions comprenant plusieurs milliers d’entre elles, et cinq à dix fois plus de liaisons unissant celles-ci dans un même objet. À titre de comparaison, le tableau 3 donné en exemple (voir annexe), avec l’information qu’il contient et que nous commentions, représente environ 1/100 000e de cette structure.

26Pouvons-nous voir cette structure ? Pas au niveau de la natinf et de ses 11 300 postes, le résultat serait illisible. Cependant, chaque poste de la natinf est associé à une autre nomenclature de type imbriquée, la nataff. Celle-ci contient à son niveau le plus fin environ 350 postes, à son niveau intermédiaire 85, et à son niveau le plus agrégé 12 grandes catégories.

27Le graphe qui suit (graphe 1, voir annexe) affiche les relations entre type d’infraction, au niveau où celles-ci se présentent avec niveau intermédiaire de détails (Nataff niveau 3, 350 postes environ). Les libellés sont remplacés par des chiffres pour plus de lisibilité. On voit apparaître une partie seulement des types d’affaires existant dans la nomenclature (ici 68), liées entre elles par des traits plus ou moins épais suivant le degré d’association statistique unissant deux affaires. La sélection des unités se fait sur la base de leur représentativité dans les données (on ne prend que les plus importantes pour cet exemple, mais n’importe quel niveau de grossissement est envisageable). Celle des liens sur leur ordre d’apparition (un type d’affaire donné est lié de façon plus ou moins forte aux autres, ici on ne retient que les deux premiers liens).

28Si l’on prend en lecture ce graphe, on observe tout d’abord des paquets plus ou moins isolés les uns des autres. Prenons dans le sens des aiguilles d’une montre.

  • En haut à droite se trouve tout ce qui concerne les affaires de délits routiers (17 : défaut de permis de conduire, 14 : conduite avec alcool ou stupéfiant, 58 : violation, restriction au droit de conduire, 3 : accident mortel de la circulation, etc.). Ce paquet n’est pas isolé de l’ensemble, mais relié par un type d’affaire particulier, l’outrage à autorité de justice / obstacle (45).

  • On observe ensuite dans le coin inférieur droit un paquet de type d’affaires très dense : les stupéfiants (22, 54, 53, etc.), où la détention, le transport et la consommation sont très connectées. S’ajoute à ce noyau dur le blanchiment (12), le proxénétisme (46), l’association de malfaiteurs (8), les infractions douanières (34).

  • À sa gauche se trouve un troisième bloc auquel il est relié par l’infraction sur la législation / détention d’armes (37) : ce bloc est constitué par les affaires de violences (62 : violences avec ou sans ITT, 60 : violence entre conjoints, 61 : violence envers l’autorité publique, 21 : destruction ou dégradation de biens publics, 41 : menaces, chantage, 44 : outrage à agent).

  • Relié à ce troisième bloc par l’intermédiaire de la violence avec ITT (59) et de la destruction / dégradation de biens privés, se trouve le plus vaste bloc présent sur ce graphe : celui des vols, recels, escroqueries, abus de confiance, filouteries, etc. Bloc au sein duquel on trouve également l’homicide volontaire (32), la prise d’otage et la séquestration (23).

  • Terminons avec le petit ensemble d’affaires situé en bas à gauche du graphe, dont on devinera par élimination qu’il s’agit des atteintes sexuelles (6 : agression sexuelle sur mineur ; 15 corruption de mineur ; 38 : mauvais traitements ; 56 : viol sur majeur ; 57 : viol sur mineur). Cette fois, aucun pont ne le relie à l’ensemble, probablement à cause de sa nature particulière.

29Sans vouloir aller plus loin avec cette courte rotation autour du cadran des types d’infractions et de leurs associations dans des condamnations multiples, on observe, aussi bien que sur n’importe quelle classification, les grandes familles de déviances pouvant conduire en prison et les liens qui les unissent. Par rapport à une classification, deux avantages : celui de voir les « ponts » unifiant ces familles dans un seul « réseau » ; celui de pouvoir observer les cœurs de ces familles (17 : défaut de permis de conduire ; 22 : détention de stupéfiants ; 62 : violences avec ou sans ITT ; 10 : autres vols aggravés ; 68 : vol simple ; 26 : escroquerie).

  • 10  Cette opération est faite en considérant, depuis l’affaire sélectionnée, celles qui sont à un ou d (...)

30Le graphe que nous venons de détailler montre des relations plus ou moins évidentes. Demandons-nous maintenant ce que devient ce réseau si on l’observe non plus pour tout le monde, mais en fonction de l’âge des détenus. Les graphes 2 et 3 (voir annexe) sont plus détaillés que celui que nous venons de voir (on élargit la sélection des unités), seulement, ils sont cette fois centrés autour d’un type d’affaire particulier : ici les atteintes corporelles volontaires sur majeur10. Le graphe 2 concerne les moins de 30 ans, le suivant représente les plus de 40 ans.

31Dans le graphe 2 (moins de 30 ans), on observe un degré de dispersion des associations assez important (beaucoup de traits épais) autour du type d’affaire étudié. Il ne s’agit pas ici de décrire de façon générale les infractions liées à cette classe d’âge. Au contraire nous ciblons une catégorie de la nomenclature particulière pour observer ce qui gravite « autour » dans ce groupe d’âge. Les infractions associées à l’atteinte corporelle sur majeur nous informent alors de la nature particulière de ce type d’affaire, dans la classe d’âge concernée. Les associations concernent principalement la destruction / dégradation, l’atteinte à l’autorité publique, l’atteinte à la dignité de la personne, différents types de vols, et les infractions à capacité de conduite.

32Observons à présent ce qu’il en est chez les plus de 40 ans. Ici, la dispersion autour de l’infraction ciblée est très faible (peu de traits épais), et le noyau dur est constitué par les atteintes aux mœurs et les atteintes corporelles sur mineurs. Derrière ce noyau se reconnaissent les atteintes sexuelles (cf. graphe 1 en annexe), avec une liaison à l’homicide volontaire, de deuxième rang mais tout de même importante.

33On peut donc conclure à nouveau que pour une même affaire (l’atteinte corporelle sur majeur), on n’a pas statistiquement les mêmes actes suivant l’âge du détenu. La comparaison des deux graphes montre donc l’hétérogénéité cachée d’une catégorie apparemment « homogène » de la nomenclature. Ceci rejoint les conclusions que nous dégagions du tableau 3. Le dénombrement des infractions, effectué de façon individuelle, gomme une partie de la nature de son objet. Les infractions multiples, analysées de cette façon, peuvent nous aider à la reconstituer.

Conclusion

34L’intérêt de ce genre de méthode repose dans un usage visant une déformation amoindrie des objets décrits. La nomenclature employée est fine, et elle repose sur des éléments identifiés marginalement : son usage provoque une segmentation des actes soumis au jugement, donc les condamnations à infractions multiples sont représentées de façon importante dans la population carcérale. L’usage du rang un apparaît incompatible dans une telle situation, parce qu’il ne tient pas compte de ce découpage.

35Il importe en outre de ne pas négliger l’information que ces condamnations amènent, tant sur les pratiques des juges que sur les déviances concernées, en les réduisant comme il est fait lorsqu’on se réfère à des statistiques de rang un. Celles-ci ont des limites importantes qui sont évitées lorsqu’on utilise la totalité de l’information liée à une condamnation. On a vu en seconde partie que la prise en considération des relations entre infractions que génèrent les condamnations multiples amène des possibilités d’analyse nouvelles dont l’intérêt n’est pas négligeable.

36Malgré tous ces constats, la prise en compte des infractions multiples et leur analyse reste minoritaire. Quand elle est faite, c’est le plus souvent sous la forme de chiffres agrégés présentés à la fois avec l’ensemble des infractions enregistrées, et avec l’infraction principale, grâce à laquelle on retrouve l’unité de compte, individu, condamnation, ou peine (avec d’importantes différences à la clef, les ILS par exemple sont occultées et jouent un rôle très mineur dans les statistiques de rang un (voir Barré, 2008 notamment), alors qu’elles sont très présentes au niveau des PPL). Il est possible cependant, en créant une nomenclature combinée, de garder l’avantage d’une information exhaustive, sur une unité de compte lisible. Pour le reste des méthodes relationnelles plus complexes permettent l’analyse d’objets originaux que nous avons tenté de présenter brièvement.

37Dans son usage traditionnel, la Natinf tend à avoir une double fonction, servant à la fois en juridiction pour standardiser le traitement des affaires (édition automatique de fiches, de courriers), et aux services centraux de l’administration pour établir en retour ses statistiques et rapports d’activité. Celle-ci est également utilisable en amont parce qu’elle se présente sous la forme d’un outil de recherche informatique par mots-clefs qui permet, par exemple, de rechercher quelle contravention de 5e classe sélectionner pour tel ou tel type d’infraction, ou d’accéder à la liste des peines encourues correspondant aux infractions éligibles dans le cadre d’une affaire donnée. Elle constitue dès lors un outil à lier aux nouveaux impératifs de productivité touchant la justice (cf. notamment Bastard, Mouhanna, 2007, 59, 67, 72, 75, 78, 103, 120-130), et plus généralement à la mise en place de procédures d’évaluations quantifiées de l’efficacité des services publics (Desrosières, 2004).

38Le parallèle maintenu entre textes de loi et nomenclature, l’obligation de faire usage de cette dernière en juridiction, et la mise à disposition d’outils de recherche informatisés font ainsi que qualification pénale et codification statistique deviennent deux actes quasi identiques et simultanés. Ce sont deux logiques de fonctionnement différentes qui déterminent un même objet, et l’on doit s’attendre en l’occurrence à une domination de la logique judiciaire sur la logique statistique puisque les « conventions d’équivalences » (Desrosières 2001) sont ici produites par le code pénal, tandis que le codage est opéré par des professionnels de la justice. Cependant le développement d’un fichier comme celui des « qualifications développées » (cf. encadré en annexe - et plus largement l’existence de barèmes évoqués dans Bastard, Mouhanna, 2007) pose la question des conséquences de cette rationalisation : en retour la logique statistique ne peut-elle s’insinuer et alimenter les effets de circularité déjà évoqués plus haut (Thévenot 1990, 1994) ? Le problème est à traiter dans le cadre d’un travail de terrain plus approfondi, mais il est clair que les statistiques des infractions (avec ou sans prise en compte adéquate des infractions multiples) restent tributaires de ce type de mécanisme.

39En bout de processus, les chiffres publiés occultent ces deux étapes importantes de la chaîne de production statistique. La première est l’enregistrement systématique des infractions. Elle est étroitement liée à la rationalisation, par outil informatique interposé, de l’activité des juridictions. La seconde consiste en la publication et en la mise à disposition de chiffres agrégés prêts à l’emploi qui, pour l’être, réduisent considérablement la complexité des affaires dont ils visent le dénombrement. Il est important que ces différents chaînons soient connus de l’utilisateur final. Le premier en particulier constitue un axe important du caractère endogène (Desrosières, 2000 ; Blum, Goussef, 2003 donnent un bon exemple) de ces statistiques, dont la forme peut être affectée par les orientations contemporaines de la politique de rationalisation et d’accélération du traitement des affaires soumises aux juridictions. La résultante de l’application des règles de rang un contribue ensuite une nouvelle fois à transformer cet objet d’une façon non contrôlée par l’utilisateur, qui le fait incidemment entrer dans sa « seconde vie » (Desrosières 2004). Celle-ci se trouve alors détachée de la gestation complexe et mal connue dans ses impacts qui précède son objectivation sous la forme de statistiques officielles.

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Bibliographie

Annuaire statistique de la justice, 2007,Ministère de la Justice, Édition 2007, Paris.

Les condamnations 2006, provisoire, 2007, Ministère de la Justice / DACG, Édition 2007, Paris.

Aubusson de Cavarlay B., 1996, Les statistiques de police : méthode de production et conditions d'interprétation, Mathématiques et sciences humaines, n°134, 39-61.

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Notes

1  Les implications sociales et juridiques des nomenclatures de la justice ont déjà été examinées dans le passé : effet de feed-back de la statistique sur le juridique ; réification des catégories de la nomenclature ; interdépendance et polysémie des postes ; variabilité au cours du temps des cibles du dénombrement (Serverin, Beroujon 1988 ; Beroujon, Bruxelles, 1993)

2  La simple tentative n’est pas prise en compte par cette règle. Dans le code pénal, l'auteur d'une tentative est soumis aux mêmes peines que l'auteur d'une infraction consommée, tant que l'acte a été empêché en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (voir par ex. Crocq, 2008).

3  Pour pallier ces problèmes, les tableaux statistiques du ministère de la Justice présentent alors des statistiques à la fois de rang 1 (infraction principale), et sur l'ensemble des infractions enregistrées, sans utilisation de la règle de sélection.

4  Fichier National des Détenus. Il est la compilation, réalisée quotidiennement à minuit, des bases gestionnaires GIDE (Gestion Informatisée des Détenus) sises en chaque établissement. Destiné à un usage gestionnaire, il est exploité à des fins statistiques depuis sa création. En 2004 cependant, son exploitation a été stoppée en raison de problèmes de manipulation dus à ses spécifications fonctionnelles. En dépit de ce défaut, le fichier contient pour sa partie statistique un grand nombre d'informations sur les infractions et les mouvements des détenus au sein de l'écrou et en dehors. Un certain nombre de variables socio-démographiques sont présentes, la plupart de mauvaise qualité. Mais le problème est imputable à la source des données (GIDE) que le FND ne fait que rassembler sous une forme plus ou moins malléable. Le FND contient enfin un grand nombre d'informations de type géographique (juridictions, établissements, origine des détenus) de bonne qualité. Son champ est constitué de l'ensemble des détenus présents, des infractions, et des mesures, avec un recul de 3 ans. L'archivage du FND a été repris en 2008.

5  La Nataff (nature d’affaire) est essentiellement de nature pénale. Sa mise en place date de 1998 (celle de la Natinf de 1978). Elle est utilisée en amont de la Natinf, dès l’enregistrement des procédures au bureau d’ordre. Une table de transcription permet le passage des codes Natinf vers les grandes familles de la Nataff.

6  On ne retient ici qu'une seule affaire par individu, de par les spécifications fonctionnelles du FND.

7  La Nataff 3 et la Natinf sont liées par une table de correspondance faisant une liaison univoque entre les 11 300 postes de la première et les 350 postes de la seconde. Notons que d'autres nomenclatures synthétiques agrégeant la Natinf existent (cf. Annuaire statistique de la justice, édition 2007).

8  Pour observer ce qui se passe quand on a recours à ce mode de sélection, nous construisons une méthode d’analyse de la domination selon le rang : quelle infraction domine telle autre via le rang, quand leur catégorie pénale (crime / délit / contravention) ne permet pas de les hiérarchiser parce qu’elles sont identiques ? Et surtout : cette domination est-elle robuste ? Deux options sont alors possibles pour tester la robustesse de la notion de rang dans les fichiers de la justice. La première est l’analyse des dominations réciproques. On se base sur les couples d’infractions saisies deux à deux. Il s’agit de trouver les cas de domination de rang équivoques : autrement dit de dénombrer le nombre de condamnations où une infraction A est de rang supérieur à B, et inversement. La seconde est l’analyse des cycles : une infraction A est de rang supérieur à une infraction B dans une condamnation, qui est classée au-dessus de C dans la même ou dans une autre condamnation, qui est finalement classée devant A dans une autre condamnation. Ces cycles pouvant être plus ou moins longs. Plus il se rencontrera de « dominations réciproques » et de « cycles » dans ces fichiers, moins l'information de rang utilisée pour la sélection de l'infraction principale sera robuste. Ces travaux en cours visent une évaluation et éventuellement une réforme des statistiques basées sur la sélection d'une seule infraction parmi l'ensemble des infractions enregistrées pour un individu ou une condamnation. Ils font l'objet d'un document annexe. Nous en resterons ici à l’analyse des infractions multiples, sans sélection, et au potentiel qu’elle enferme.

9  Tout ceci dépend au minimum d’un double filtre : celui des infractions retenues, par la police au moment de l’arrestation d’une part, par le juge au moment d’une condamnation avec PPL d’autre part. En outre l’âge est ici calculé à l’écrou (faute de mieux), les résultats peuvent être tributaires de la distance variable des différents types d’infraction à la date de commission des faits.

10  Cette opération est faite en considérant, depuis l’affaire sélectionnée, celles qui sont à un ou deux pas de distance, indépendamment de la direction des liens. Il s’agit de la sommation du carré de la matrice unissant les types d’affaires avec le carré de sa transposée, étant considérés uniquement les liens et les chemins de longueur deux connectés au sommet visé. De nombreux ouvrages existent en français sur la théorie des graphes et son utilisation.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sébastien Delarre, « L’analyse des infractions multiples », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. V | 2008, mis en ligne le 10 octobre 2008, consulté le 23 mars 2017. URL : http://champpenal.revues.org/6443 ; DOI : 10.4000/champpenal.6443

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Auteur

Sébastien Delarre

Centre Lillois d’Études et de Recherches Sociologiques et Économiques. Université de Lille 1.sebastien.delarre@orange.fr

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