Navigation – Plan du site
Responsabilité/Irresponsabilité Pénale
Situation 1. Crime de masse et responsabilité individuelle

Crime de masse et responsabilité individuelle

Le génocide au Rwanda (Novembre 2004)
Françoise Digneffe

Résumé

Cet article pose la question du rôle et de la finalité de la justice pénale dans le cas de crimes de masse comme ceux qui ont eu lieu au Rwanda en 1994. Il montre comment, en se limitant aux notions de conscience et de liberté, la responsabilité pénale définie par le droit pénal classique ne peut appréhender le phénomène que de l’extérieur, sans prendre en considération le point de vue des acteurs qui paraît cependant comme une dimension essentielle à la réalisation de la paix sociale, finalité à long terme de la justice pénale.

Haut de page

Texte intégral

1Je voudrais tout d’abord remercier les organisateurs de ce colloque1 de m’avoir permis de poursuivre, à travers cette communication, une réflexion entamée il y a quelques années à l’occasion d’un travail de recherche sur la réaction pénale au génocide qui a eu lieu au Rwanda en 1994. Grâce à plusieurs séjours effectués là-bas et à un travail réalisé avec des chercheurs rwandais, j’ai pu prendre conscience, autrement que par la littérature, du caractère extrêmement douloureux et presque inimaginable de ce qui s’est passé durant ces 100 jours qui vont d’avril à juillet. Ceux qui ont approché de telles réalités savent comme moi qu’il est extrêmement difficile, voire impossible de traiter d’en parler de manière détachée, car à tout moment on se trouve submergé par l’horreur des faits qui nous renvoie sans cesse en tant que membre de l’humanité à notre appartenance avec les victimes d’une part, mais aussi avec les bourreaux.  La tentative de questionner le sens et les enjeux de la responsabilité individuelle de manière « rationnelle » comporte toujours le risque d’occulter la complexité et la spécificité de la question elle-même, telle qu’elle apparaît lorsque l’on est sur le terrain. Je tenterai le mieux possible de contourner ce risque.

2Ce qui s’est passé au Rwanda peut sans doute être désigné comme « crime de masse ». Mais, compte tenu du point de vue que je vais adopter, il me semble difficile de considérer le crime de masse comme un  genre apparaissant sous des manifestations particulières (génocide juif, khmer, arménien etc.). Si les historiens et les juristes s’efforcent de produire des analyses comparatives entre ces phénomènes, comme criminologue et compte tenu également de mes compétences limitées en la matière, il me paraît plus adéquat d’analyser chaque situation dans sa spécificité en tant qu’elle se déroule dans un contexte particulier en fonction d’une culture propre et dans des conditions politiques spécifiques. C’est dans un lieu précis et à un moment donné que l’événement « génocide » vient prendre place et que les questions de responsabilité doivent alors être posées. Je ne me hasarderai donc pas à des comparaisons ou à des généralisations qui pourraient faire l’objet d’un travail ultérieur.

3J’ai en outre choisi de limiter mon analyse au problème de la responsabilité des acteurs directement impliqués dans le génocide et que je n’aborderai pas la question, pourtant très importante, de la responsabilité d’un certain nombre d’acteurs qui échappent actuellement aux poursuites pénales : l’État rwandais en tant que tel, les organisations internationales comme l’ONU, plusieurs pays concernés, dont certains ont exprimé des regrets, voire des excuses. Cette question, qui est plutôt celle de la responsabilité politique ou morale, mériterait évidemment un traitement particulier. Enfin, mon approche est celle d’une criminologue et philosophe de formation, elle ne prétend pas approfondir toutes les questions que posent au juriste les distinctions introduites par le droit international dans le droit pénal au niveau de l’attribution de la responsabilité individuelle2.

4Je suis partie d’un constat impressionnant : celui de la distance qui apparaît, dans la situation rwandaise, entre la responsabilité pénale individuelle définie dans la rationalité pénale classique, dans la pensée pénale telle qu’elle s’est développée dans le monde occidental, et la responsabilité vécue par les auteurs du génocide, telle qu’ils l’expriment et telle que l’apport des sciences humaines et notamment de la criminologie permet de l’analyser. La responsabilité dite pénale est définie par une instance jugeante, par un tribunal qui renvoie à la culpabilité d’un sujet ayant commis un acte contraire à la loi pénale et l’ayant fait avec «  conscience et volonté » (cf. Tulkens et van de Kerchove, 1998, 319). Elle considère les rapports entre les acteurs en quelque sorte « de l’extérieur » (Genard, 1999, 146). La seconde, la responsabilité vécue, renvoie plutôt à celle qui apparaît ou qui peut apparaître dans le discours du sujet en dehors du tribunal et qu’il manifeste dans la manière dont il parle de ses actes et du sens qu’il leur attribue. Dans les deux cas, cette responsabilité doit être envisagée en tenant compte de la dimension collective d’un génocide qui s’est déroulé dans une situation de guerre et a bouleversé la société toute entière. L’analyse que je propose s’appuie notamment sur certains écrits de Tarde qui restent particulièrement pertinents aujourd’hui et, à partir desquels, différentes dimensions du problème peuvent être mises en évidence.

La responsabilité pénale

5Partons d’une définition simple de la responsabilité. Dans la sphère du droit pénal, on dira que la responsabilité individuelle est présente dès que le sujet est considéré comme ayant agi de manière consciente et volontaire. Il savait ce qu’il faisait et il a voulu le faire. Sur cette base, la transgression à une loi est considérée comme une faute et elle peut faire l’objet d’une peine. (Debuyst, 1976). On a affaire à une chaîne qui relie culpabilité – faute – libre-arbitre et responsabilité. Cette chaîne de signifiants repose sur une construction intellectuelle qui permet d’échapper à la difficulté qui résulte de ce que la notion de faute comporte, dans le langage courant, une connotation morale dans la mesure où elle s’inscrit dans un vécu se traduisant par un sentiment de culpabilité. Comment expliquer le fait que, dans le système pénal, cette connotation morale ait pu passer à l’arrière-plan jusqu’à disparaître presque complètement ?

6Pour le comprendre, un bref retour historique à la période de construction de la rationalité pénale moderne s’impose. Celle-ci, avec Beccaria notamment, va se fonder sur une interprétation hédoniste du comportement (on parlera aujourd’hui de la théorie du choix rationnel). Si l’homme dispose d’un libre-arbitre et qu’il choisit de poser un acte interdit en fonction du plaisir qu’il lui procure, la pénalité va transformer cet acte en « faute » en le reliant au déplaisir causé par la peine, infligée en dehors de toute connotation morale mais en raison du caractère infractionnel de l’acte. Ce raisonnement est inspiré en partie de certaines théories psychologiques présentes au XVIIIe siècle (notamment celle de l’associationnisme de Condillac), mais surtout, il va permettre de fonder une théorie du contrôle social qui reste en accord avec le principe fondamental de liberté individuelle de cette époque pré-révolutionnaire. La forme que prend le système pénal lors de sa création en Occident relève en effet d’une décision politique liée à la nécessité de justifier théoriquement l’atteinte à la liberté individuelle que représente la répression pénale : en définissant le délinquant comme celui qui a volontairement et sciemment rompu le contrat social et en le punissant, on ne fait que lui appliquer une règle à laquelle il a lui-même souscrit. Dès lors, peu importe, pour le juge pénal, que le coupable reconnaisse son crime, qu’il ait ou non intériorisé les règles qu’il a transgressées et qu’il en ressente des regrets ou des remords. Il suffit qu’il l’ait commis en conscience et sans y avoir été contraint.

7En limitant de cette manière son investigation sur la responsabilité, la justice pénale classique est sans doute capable d’accomplir ce que Ricoeur appelle sa finalité à court terme, celle de mettre un terme – un arrêt – à un conflit, mais est-elle susceptible de remplir sa mission à long terme, celle de rétablir la paix sociale (Ricoeur, 1995, 185-192) ? Or, cette seconde mission paraît particulièrement importante dans le cas du Rwanda où les liens sociaux ont été entièrement rompus, où la confiance entre les uns et les autres a été brisée.

8Mais ceci n’est qu’un point de départ. Il convient maintenant de préciser, toujours dans le cadre de la justice pénale, la manière dont se pose la question de la responsabilité individuelle vis-à-vis des actes de génocides, qui apparaissent essentiellement comme des actes collectifs.

9Responsabilité individuelle et génocide

10C’est ici que les descriptions de Tarde sont intéressantes. Car ses descriptions des foules  criminelles, dominées par un mouvement de colère, de vengeance ou de peur, habitées d’un sentiment d’irresponsabilité né d’une illusion de toute puissance (Tarde, 1898, 36), paraissent d’une singulière actualité. Ces foules criminelles correspondent, au Rwanda, aux hordes de tueurs composées de nombreux miliciens, interahamwe, paysans, jeunes, qui, dans les premières heures après la mort du Président Habyarimana, dressèrent des barrages sur les routes, arrêtant et tuant tous ceux qui leur semblent être des Tutsi, parfois simplement au vu de leur taille. Mais aussi à celles que Tarde appelait les foules organisées, là où existent des hiérarchies institutionnelles comme dans l’armée, la politique, les églises ou les communautés religieuses. Elles ressemblent à ces masses de tueurs qui, durant les cent jours du génocide, partirent au « travail » chaque matin, armés de machettes aiguisées pour « couper » les Tutsi cachés dans les marais ou dans les forêts, obéissant fidèlement aux ordres d’une hiérarchie qui, du sommet à la base, avait délégué ses missions d’extermination, autorisant en même temps les pillages, viols, spoliations, etc…

11À l’égard de ces foules, et quel que soit le degré de confusion qui y règne, Tarde est, sur le principe, catégorique. Il faut, dit-il, réfléchir en termes de responsabilité individuelle mais en articulant cette responsabilité à une analyse de la responsabilité collective qui n’a pas encore été menée de manière satisfaisante. En outre, il convient d’établir des distinctions en fonction des situations. Ces distinctions sont pour lui de deux ordres.

Le degré de cohésion de la foule

12La première concerne ce que Tarde appelle le degré de cohésion de la foule, la finalité de son action :  plus la foule ou la secte a manifesté d’esprit de corps, de logique, plus elle a été une, originale, identique à elle-même, plus il est permis de repousser la prétention de ses membres qui, après avoir été solidaires dans le crime, voudraient ne pas l’être dans la peine. (Tarde, 1895, 96) Tarde ne fonde son affirmation ni sur le déterminisme, ni sur l’affirmation du libre-arbitre (qu’il a par ailleurs vivement critiqué), mais il considère la situation d’un groupe qui s’est donné une finalité, un but à atteindre, ce qui suppose, de la part de ses membres une certaine adhésion et une participation à ce but. Selon lui toujours, on peut difficilement imaginer qu’une telle entité puisse ainsi se constituer sans une période de préparation au cours de laquelle elle s’est progressivement mise en place pour donner lieu, soudainement, à un mouvement criminel qui devient incontrôlable. Dans le cas du Rwanda, il apparaît clairement que, depuis les années 1990 en tout cas, existaient, en réaction ou à l’occasion des incursions des Tutsis qui s’étaient réfugiés en Ouganda, différents mouvements politiques relayés dans les écoles, les églises et surtout à la radio. Tous les messages diffusés renforçaient les représentations négatives des Tutsis chez les Hutus majoritaires et, d’autre part, mettaient en place une forme de « planification » du génocide depuis la capitale jusque dans les petits villages. Face à l’horreur et à l’ampleur des événements, on a parfois eu tendance à parler de « folie collective ». Mais, dit un psychiatre rwandais qui traite actuellement des détenus,  c’est dangereux d’avancer une telle hypothèse parce qu’elle légitime la thèse de l’irresponsabilité individuelle. Je ne connais pas de folie collective. Je peux simplement dire et penser qu’à un moment donné, comme dans un contexte d’hypnose, les gens avaient été suffisamment préparés, entraînés, organisés… On ne peut pas hypnotiser quelqu’un qui n’est pas consentant3.  (de Vulpian, 2004, 61). Même pris dans une foule, Tarde considère que la responsabilité individuelle est engagée par la participation même au mouvement de foule. Mais elle le sera différemment selon que l’on appartienne à ceux qu’il appelait les « meneurs » et les « menés ». Ce qui nous conduit à la seconde distinction.

Exécutants et Meneurs

13Lorsque le groupe majoritaire et dominant d’un peuple est incité à la haine raciale et à l’extermination d’un groupe minoritaire, comme cela s’est produit au Rwanda, il y a bien évidemment, en termes de responsabilité, des distinctions à établir entre les incitateurs de tels massacres, les organisateurs et ceux qui ont participé aux massacres. Celles qui furent proposées par Tarde conservent toute leur pertinence.

Les exécutants

14On trouve chez eux une part de suggestion, mais aussi de crainte et de peur : peur de se différencier des autres, peur de devenir soi-même victime si l’on refuse de participer. Cette peur pourrait aller jusqu’à l’invocation de la contrainte irrésistible, cause de non-imputabilité, définie comme un événement qui détruit la volonté de l’agent en le poussant irrésistiblement à poser l’acte matériel incriminé par la loi, et cela en raison d’un mal à éviter, à la fois grave, imminent et injuste. (Tulkens et van de Kerchove, 1998, 333-34). Dans le cas du Rwanda, il est possible que certains aient commis des homicides pour éviter d’être tués eux-mêmes. Il semble cependant plus vraisemblable, d’après les informations dont on dispose, que l’on pouvait, sans courir de risque vital, rester en dehors des tueries, même si c’était parfois extrêmement difficile. Celui qui avait l’idée de ne pas tuer un jour, (explique un détenu de la prison de Rilima) il pouvait s’esquiver sans difficulté. Mais celui qui avait l’idée de ne pas tuer du tout, il ne devait pas dévoiler cette idée, sinon il allait être tué à son tour devant une assistance. (Pio, in Hatzfeld, 2003, 91)4

15On observe aussi que les exécutants étaient encadrés et supervisés par des meneurs qui organisaient les activités quotidiennes des tueries. Il y avait là une contrainte, mais elle ne semble pas avoir été très importante même si elle autorisait sans doute à faire reporter la responsabilité de ses actes sur les supérieurs. «Nous ne faisions qu’obéir » a-t-on souvent entendu. Pourtant, comme cela a été souvent relaté, les génocidaires allaient tuer « en chantant ». Durant un mois, deux mois, parfois trois mois, ils ont utilisé les machettes en apprenant et en perfectionnant la technique. « Un grand nombre de gens ne savaient pas tuer, mais ce n’était pas un inconvénient parce qu’il y avait des interahamwe pour les aider dans leurs premiers pas… Ils donnaient des conseils sur les chemins à prendre et les techniques de coups » (Pancrace, in Hatzfeld, 2003, 43). La conscience de ce que l’on faisait, tuer des avoisinants, paraît détournée par l’attention mise sur la manière de tuer et sur ses conséquences. « Si tu te montrais trop malhabile avec la machette, tu pouvais te voir priver de récompenses, pour te faire évoluer dans le bon sens… Si tu rentrais les mains vides, tu pouvais même te faire réprimander par ton épouse et tes enfants » (Jean-Baptiste, in Hatzfeld, 2003, 46). Au fond, les génocidaires étaient responsables à leurs propres yeux, non pas d’abord de tuer parce qu’on leur avait ordonné de le faire, mais de la bonne exécution de la tâche à remplir, sous peine de « sanction ». « La seule consigne de sévérité, c’était de se présenter avec des machettes bien fines. Elles étaient aiguisées au moins deux fois par semaine » (Léopord, in Hatzfeld, 2003, 46).

16Enfin, on a parfois dit que, durant les massacres, il n’y avait plus de lois, plus de règles, que l’on avait basculé dans un état d’anomie. D’un point de vue phénoménologique, la situation se présente différemment. Certes, les actes de tueries posés sont contraires aux lois pénales voire aux « interdits fondamentaux » (il faudra y revenir) mais ils sont posés dans un certain ordre, suivant des règles imposées et qui supposent des connaissances techniques :  Au début, le bourgmestre et le sous-préfet, les conseillers municipaux étaient à la coordination de tout cela … Par après, ce sont les jeunes gens les plus courageux qui sont devenus chefs. Ceux qui ordonnaient sans hésitation et marchaient à grands pas » (Adalbert, Hatzfeld, 2003, 16). En outre, subsistaient les règles de vie familiale, amicales, d’entraide,  etc. ; les heures de « travail », de pillage et les règles de partage des butins, les moments de fêtes et les beuveries.

17Si l’on remet ces actes horribles dans leur contexte, on aboutit à une sorte de paradoxe qui pose à notre conception du droit pénal et de la responsabilité individuelle. C’est celui que soulevait notamment un juge d’instruction belge qui, au cours de nombreux séjours au Rwanda dans le cadre de commissions rogatoires se faisait la réflexion suivante : d’une part, les conventions internationales et le droit pénal définissent les actes de génocides comme plus graves que les assassinats, comme des crimes contre l’humanité, mais d’autre part, sur le terrain, l’influence du contexte et des pressions de tous ordres obligent à reconnaître que beaucoup d’accusés – notamment les gens les moins instruits – se trouvaient dans des situations telles que seuls des êtres d’exception ont pu résister au passage à l’acte. Ce qui signifierait que, si l’on considère le comportement d’un homme moyen, il était presque « fatal », compte tenu des circonstances, de se retrouver du côté des génocidaires. Il rejoint ici un propos de Tarde qui écrivait que plus le groupe dont il fait partie est coupable dans son ensemble, culpabilité dont il a seulement sa petite part, et moins il est coupable en particulier (Tarde, 1892, 383). Tarde qui estimait ainsi que l’examen de la responsabilité collective devrait être une tâche importante et urgente de la recherche en matière pénale qui devrait s’articuler à celle de la responsabilité individuelle tout en la nuançant et en la complexifiant. Une théorie pénale ne peut se flatter d’avoir répondu aux besoins de notre temps, et de tous les temps, si elle ne s’applique à la fois à l’imputabilité indivise et à l’imputabilité individuelle et si elle ne permet d’envisager les deux sous un même point de vue (Ibid., 376-377).

La responsabilité pénale des meneurs

18Certes, écrit Tarde, il faut les punir plus sévèrement que les exécutants. Mais, malgré tout, poursuit-il, il faut tenter de leur donner une  peine juste, c’est-à-dire qu’elle doit tenir compte, comme dans les autres cas, des éléments susceptibles de réduire la responsabilité (comme la déraison ou la démence). Au moment des procès, dit Tarde, il « n’est plus nécessaire de rendre coup pour coup, de se venger pour se défendre ». Il est nécessaire de punir, non pas parce que ces hommes seraient redoutables, mais dans la mesure où leur impunité serait périlleuse pour l’avenir.  Les juridictions rwandaises ont, après d’intéressants débats au Parlement préalables au vote des lois de 1996 et de 2001, établi une catégorisation des accusés qui distingue les  planificateurs, les organisateurs, les incitateurs, les superviseurs et les encadreurs du crime de génocide de ceux qui sont « simplement » auteurs, coauteurs ou complices d’homicides volontaires (Digneffe, Fierens, 2003, 53-63 et 79-84). Les personnes en position d’autorité  subiront les peines les plus sévères, pouvant aller jusqu’à la peine de mort.

19Du point de vue de la responsabilité pénale, il est important, même si les situations de fait sont complexes, de déterminer des responsabilités individuelles pour les actes commis par chacun, tout en estimant celle-ci en fonction de la position des différents accusés. Les effets d’entraînement jouent, comme le disait Tarde, sur ceux qui ont accepté de se laisser entraîner, fût-ce très progressivement et par des procédés insidieux, au Rwanda notamment, par une presse dont l’influence a été considérable. Ce que Tarde a écrit à propos de la responsabilité de la presse reste ici aussi d’une cruelle actualité :  Ce qui fait la puissance du journal (ou de la radio), c’est la conscience possédée par chacun de ce que, avec la simultanéité de leur conviction et de leur passion, cette idée ou cette volonté est partagée au même moment par un grand nombre d’hommes … L’apparition du journal produit donc un transport de la pensée à distance et suppose de ce fait des modifications dans la réactivité psychologique (Tarde, 1901, 3). Au Rwanda, l’appel au massacre des Tutsis, notamment sur le mode de la chanson et de la blague (qui faisait rire les Tutsis eux-mêmes) contribua à construire une « culture de la violence ». La libéralisation des médias à laquelle on assiste au début des années 1990 au Rwanda (surtout à travers la Radio des Milles collines) renforce le sentiment d’identité des persécuteurs ; la propagande qui s’y diffuse « permet, déjà à travers les mots, de s’autoriser à la violence » (Sémelin, in de Vulpian, 2004, 144). Parmi les meneurs, les médias font donc figure d’élément essentiel qui mériterait une analyse particulière.

20En conclusion de ce qui précède, même si l’on considère que la justice pénale peut attribuer des responsabilités différentes aux acteurs qui ont participé aux crimes de masse et dès lors leur infliger des peines différentes, il n’en reste pas moins que l’examen de cette responsabilité individuelle reste essentiellement centré sur le fait de savoir si l’auteur a agi avec « conscience et volonté », en déterminant ces éléments de conscience et de volonté d’une manière « extérieure » au sujet, en quelque sorte d’une manière abstraite et essentiellement à partir des actes commis.

La responsabilité vécue

21Tournons-nous maintenant vers le versant de la responsabilité vécue. À première vue, la référence à des sentiments de culpabilité ou de responsabilité que nous ressentons naturellement dans certaines situations où nous nous sentons en faute, devrait venir renforcer la conception de la responsabilité pénale qui pourrait s’appuyer sur ces sentiments pour donner sens au jugement et à la peine. Responsabilité pénale, responsabilité morale et responsabilité vécue se soutiendraient mutuellement. Mais les choses ne sont pas si simples. En effet, de nombreuses recherches l’ont montré, la plupart des personnes condamnées et notamment la majorité des détenus n’éprouvent guère de sentiment de culpabilité (en tout cas vis-à-vis de l’acte sanctionné), alors que de nombreuses personnes « innocentes » vivent avec un sentiment de culpabilité. Il en est de même au Rwanda, où l’on rencontre encore souvent des rescapés qui se sentent en quelque sorte coupables d’être encore en vie, alors que les auteurs regrettent beaucoup plus d’être en prison que d’avoir tué. Pourquoi ? C’est une question à laquelle les criminologues ont proposé diverses réponses auxquelles je me référerai.

22Dès les débuts de la criminologie, Lombroso a considéré que cette forme d’insensibilité des criminels était véritablement la marque du criminel-né. La cause de cette anomalie résidait pour lui dans des facteurs constitutionnels. On le sait, cette thèse a été battue en brèche et, pour ce qui concerne le génocide si, spontanément, l’on souhaiterait considérer les tueurs comme des monstres, une observation plus fine oblige à reconnaître qu’il fut accompli par des gens ordinaires. Le sens commun a tendance à définir comme « monstrueux », les actes qui lui font peur, mais qui sont aussi ceux qu’on aurait peur d’être capable de commettre (Cassiers, 1980). Il faut donc poursuivre l’analyse. D’autres théories criminologiques ont ensuite mis l’accent sur des « failles » dans la socialisation, sur un manque d’apprentissage et d’intériorisation des règles, ou encore sur l’appartenance à des sous-cultures délinquantes. Ici encore, l’accent est mis sur les déficiences des sujets qui renvoient à des explications causales de la délinquance. Ces théories relèvent d’une vision par trop abstraite du sujet et d’une réduction de la complexité du vécu.

23Un autre courant de recherche propose de nouvelles hypothèses en s’efforçant de comprendre les sentiments vécus à partir des trajectoires de vie des personnes, à partir d’une prise en compte des processus qui conduisent aux passages à l’acte et au sens qu’ils ont pu avoir. Une perspective clinique, telle qu’elle s’est développée à l’Ecole de Louvain (Digneffe, Adam, 2004), permet d’éclairer le concept de responsabilité à partir des points de vue exprimés par les personnes elles-mêmes. J’appliquerai à la situation rwandaise, les principes d’analyse proposés par E. De Greeff, puis développés par Ch. Debuyst en tenant compte des apports de la psychologie sociale et de la sociologie interactionniste. Je le ferai de manière forcément schématique, compte tenu du temps mais aussi des matériaux actuellement disponibles, en m’appuyant sur des rapports de recherche et principalement sur les témoignages recueillis dans l’ouvrage de Jean Hatzfeld, Une saison des machettes (2003) ainsi que sur le travail réalisé par Simon Gasiberege, psychologue rwandais qui, depuis 1994, effectue un travail d’intervention, de formation et de recherche auprès des populations rwandaises victimes ou auteurs du génocide, dans les prisons et sur les collines5.

24On verra que ces analyses apportent un éclairage particulier qui se combine à ce qui a été dit à propos de la responsabilité pénale, dans la mesure où il est également fait référence aux notions de conscience et de volonté, mais à partir du discours des acteurs eux-même, et non plus de l’extérieur. Le criminologue s’approche ici de ce qui se passe, d’un point de vue phénoménologique, pour l’homme en situation. C’est donc nécessairement à une vision plus complexe (et moins abstraite que celle du droit pénal) que nous aurons affaire. C’est également une vision qui interdit toute généralisation et qui conduit à distinguer, autrement que ne le fait le droit pénal, les sentiments de culpabilité et de responsabilité. Les récits recueillis manifestent des sentiments qui vont de la revendication et de la justification des actes commis (sans aucune manifestation de remords ou de regret) à la demande sincère de pardon, en passant par le désespoir qui peut aller jusqu’au suicide.

Une première attitude observée consiste dans une réaction subjective qui confirme et justifie l’acte commis.

25Elle est le signe d’une position politique qui justifie toujours, aux yeux des auteurs, les actes de génocide commis. Au Rwanda, il est évident que parmi certains groupes de prisonniers et sans doute aussi parmi ceux qui ont fui à l’étranger, de tels sentiments subsistent. C’est le sentiment de ceux qui ont perdu une bataille dans laquelle ils s’étaient engagés. Il s’observe plus souvent chez les « meneurs », politiquement engagés et pour lesquels cet engagement a constitué un tremplin qui les a conduits à participer à l’organisation même du génocide. Chez ceux-là, comme l’exprime un des leader du village voisin de la prison où Jean Hatzfeld a recueilli ses témoignages, le massacre des Tutsi était politiquement une idée juste. J’ai pensé, dira Joseph Désiré Butero, qu’il fallait faire au mieux ce qui était à l’époque une idée juste  (Joseph-Désiré, in Hatzfeld, 2003, 208). Pour lui, l’engagement dans le génocide est le résultat d’un long processus et son récit permet de comprendre comment il en est venu à tuer ses « avoisinants » avec qui il vivait en « bonne entente ». Son enfance dans une famille d’agriculteurs vivant dans la crainte du retour des rois tutsi et des humiliations dont ses parents disent avoir été victime contraste avec les attitudes paisibles de ses compagnons de classe et de jeu tutsi. Il vit au cœur de ces contradictions, entre la famille, la radio, les discours politiques qui véhiculent la peur et la haine de l’autre, tandis que ses rencontres quotidiennes démentent ces assertions. Sa formation d’enseignant et son engagement dans la vie politique locale qui lui procurent de petits avantages matériels et surtout un peu de pouvoir vont sans doute signer l’orientation définitive de ses rapports aux autres. Au lieu de se centrer sur son travail d’enseignant et de formateur tourné vers ses élèves, il valorise essentiellement les « intérêts » du métier en termes de promotion, d’avantages et de rapprochement du pouvoir local. Les rumeurs de guerre vont alors légitimer à ses propres yeux l’acceptation de missions qui l’engagent de plus en plus  vers des actes véritablement criminels : encadrer de jeunes Hutus, organiser des meetings puis entrer dans les discussions à propos de massacres, enfin dresser la liste des maisons des Tutsis à massacrer. On ne doit pas parler ici de véritable apprentissage du crime mais plutôt d’une adhésion progressive à des valeurs qui vont légitimer la destruction de l’autre perçu comme ennemi dangereux, ou encore, comme le dirait Tarde, de l’adoption de règle de conduite qui tend à nous affranchir de tout devoir envers des groupes d’hommes différents du nôtre, ou envers les générations à naître (Tarde, 1892, 379). Au cours du procès, il se présente calme et posé.  Il y a, dit-il, des situations qui font chanter si on est gagnant ou qui font pleurer si on est perdant (Joseph-Désiré, in Hatzfeld, 2003, 210). Pour que ce qu’il ressent comme une « justice des vainqueurs » lui apparaisse comme une procédure juste, il faudrait une véritable conversion, une modification de son cadre de valeur, de sa sensibilité aux événements. Car l’absence de sentiment de culpabilité est ici l’ affirmation d’une autre manière de vivre l’acte, d’un autre point de vue  (Debuyst, 1976, 163).

Pour d’autres, qui furent plutôt des exécutants, la réalité vécue est plus ambivalente et complexe.

26Ce qui frappe le lecteur, c’est en effet la manière dont ils racontent leur vie quotidienne durant les massacres, la manière dont se juxtaposent les activités de tueries les plus sauvages et les moments les plus ordinaires. Plusieurs aspects méritent d’être mentionnés.

27 - Chez la plupart des détenus, on observe des moments où émerge une prise de conscience de commettre des actes peu acceptables et l’impression que le moi qui tue n’est pas le moi réel. L’un d’eux dira : « Je me souviens de la première personne qui m’a regardée, au moment du coup sanglant. Les yeux de celui qu’on tue sont immortels … Les yeux du tué pour le tueur sont une calamité. Ils sont le blâme de celui qu’il tue » (Pancrace, p. 28). Mais un autre dira : « Je n’ai même pas repéré, à l’occasion de ces meurtres, cette petite chose qui allait me changer en tueur » (Léopord, p. 34). L’un des prisonniers s’exprime ainsi : « C’est comme si j’avais laissé un autre individu prendre mes propres apparences vivantes, et mes manies de cœur, sans aucun tiraillement d’âme. Ce tueur était bien moi pour la faute commise et le sang coulé, mais il m’est étranger pour sa férocité » (Pio, p. 57). Un autre dira : « Par chance, j’ai commencé par tuer plusieurs personnes sans les regarder en face. Je veux dire que ça cognait, ça hurlait, mais c’était de tous côtés ; c’était donc un entremêlement de coups et de cris qui se partageaient par tous » (p. 28). Un autre encore : « En vérité, c’est seulement après que j’ai remarqué que j’avais pris la vie d’un avoisinant. Au moment fatal, je ne l’ai pas distingué pour ce qu’il était auparavant, j’ai frappé une personne ordinaire … rien ne me rappelait que je l’avais côtoyé depuis une ancienne date… C’était une reconnaissance, sans la connaissance » (p. 31). Mais ces moments sont brefs et sont exprimés longtemps après les faits, en prison, en dehors d’un procès qui ne peut être axé que sur la défense. Durant les massacres, durant leur travail de tueur, les regrets ou les hésitations seraient apparus comme une prise de distance par rapport aux liens sociaux entre les Hutu tels qu’ils étaient définis à ce moment.

28 - Les récits de vie des tueurs montrent ensuite que leur activité de tuer, si elle avait remplacé le travail quotidien durant ces cent jours tragiques, n’était pas leur seule activité. Il y avait également les pillages, le dépouillement des morts, les vols de biens laissés par les Tutsis, la prise de possession de leurs animaux, qui procuraient des richesses inhabituelles, viande et bière en abondance, le tout considéré comme le « juste prix » du travail accompli. Jean Hatzfeld a intitulé de façon macabre « La fête au village », un chapitre dans lequel il décrit les soirées après le travail : repas, boisson, chants, danses, parfois viol de femmes tutsi, avant de les tuer ou de se les approprier, calcul du nombre de cadavres etc. Toutes ces activités criminelles procuraient en réalité le sentiment de vivre dans une ambiance que certains qualifiaient de « joyeuse », d’autres étant plus mal à l’aise mais ne pouvant l’exprimer. « On était fourbu de travail, on devenait possédants, on se réjouissait sans préparation, on buvait autant qu’on demandait… Celui qui ressentait de la tristesse en direction de quelqu’un qu’il avait tué devait bien cacher ses mots et ses regrets, de peur d’être traité de complice » (Alphonse, in Hatzfeld, 2003, 115)6. Cependant, cette période de tueries n’est pas considérée par les auteurs comme une période de  folie meurtrière. L’un d’eux dira que c’était une blague que d’avoir considéré qu’ils étaient  transformés en bêtes sauvages …  En dehors des marais, notre vie se présentait très ordinaire. On chantonnait sur le sentier, on buvait des Primus et de l’urwagwa, c’était au choix de l’abondance. On conversait de notre bonne fortune, on savonnait nos salissures de sang dans la cuvette, on se réjouissait les narines devant les marmites. On se réjouissait de la nouvelle vie qui allait commencer en mâchonnant des cuisses de vache… On multipliait toutes sortes d’occupations humaines sans anicroches, à condition de s’adonner aux tueries dans la journée évidemment  (Ibid., 295-96).

29Admettre que ces hommes n’étaient pas devenus des « bêtes sauvages » mais agissaient, selon ce qu’ils expriment, comme des « hommes ordinaires »7, rappelle les propos de Freud dans  Psychologie des foules et analyse du moi (Freud, 1921, 143). Pour lui, dans la foule, entendue comme ces agrégats humains qui produisent une « exaltation des affects » et une « inhibition de la pensée » (Ibid., 147) apparaissent toutes les conditions permettant de « se débarrasser des refoulements des motions pulsionnelles inconscientes ». Et Freud poursuit : « La disparition, dans ces conditions, de la conscience morale ou du sentiment de responsabilité n’offre aucune difficulté à notre entendement » (Ibid., 129).

30 - Les récits des prisonniers permettent  enfin de mettre en évidence des processus qui inscrivent ces actes dans une temporalité plus longue qui ne comprend pas nécessairement de passages à l’acte criminel et au cours desquels, comme le montrait E. De Greeff, le sujet en vient progressivement à légitimer des comportements dont l’interdiction paraît être au fondement même de la civilisation, tel que l’interdit du meurtre (De Greeff, 1935). Certains « autres » cessent d’être perçus comme « semblables » et, au Rwanda, le déroulement de l’histoire apparaît, rétrospectivement comme presque exemplaire : dès 1959 et, suite à un renversement du pouvoir des Tutsi qui avaient été privilégiés par le colonisateur belge, on assiste à une dévalorisation et  déjà, à des massacres de ce groupe (partiellement « construit » par ailleurs). Au niveau de la vie quotidienne, dans les villages, cette dévalorisation est transmise par les radios et par les anciens, mais en outre, elle se double parfois de conflits au niveau de l’occupation du sol suite à l’explosion démographique ; les plus jeunes assimilent, parfois sans même s’en rendre compte, un vocabulaire qui stigmatise leurs « avoisinants » les traitants de cancrelats, d’inutiles, de superflus ; en même temps, les politiques de ségrégation et de quotas apparaissent comme « naturelles ». Enfin, à partir de 1990, les incursions répétées des Tutsis d’Ouganda, définies comme une guerre d’invasion contre le territoire rwandais, vont contribuer à rendre possible et légitime une élimination de l’autre tutsi qui n’est plus vu que comme l’ennemi à faire disparaître pour accéder  à la paix et au bien-être.

Haut de page

Bibliographie

Arendt H., (1963), Eichmann à Jérusalem, Paris, Gallimard, Folio, 1997.

Browning C., (2002), Des hommes ordinaires, Paris, Les belles lettres.

Debuyst C., Les conceptions criminologiques de la culpabilité, Annales de l’Université des sciences sociales de Toulouse, Vol. 24, n° 1 et 2, 1976, 151-172.

De Greeff E., (1935), La psychologie de l’assassinat, Revue de droit pénal et de criminologie, 153-164 ; 213-235 ; 356-393.

De Vulpian L., (2004), Rwanda. Un génocide oublié ? Un procès pour mémoire, Bruxelles, Complexe.

Digneffe F., Fierens J. (Eds), 2003, Justice et gacaca. L'expérience rwandaise et le génocide, Namur, Presses Universitaires de Namur. Les auteurs de ce livre sont J.-M. Kamatali, F. Mukamugema et A. Rutazana, de l'Université de Butare (Rwanda), B. Chapaux, J. Fierens, E. Gasasira, C. Ntampaka des Facultés Universitaires Notre Dame de la paix à Namur (Belgique), F. Digneffe et V. Francis de  l'Université catholique de Louvain (Belgique).

Digneffe F, Adam C., Le développement de la criminologie clinique à l'Ecole de Louvain,  Criminologie, vol. 37, n°1 (2004), pp. 43-70).

Freud S. (1921), Psychologie des foules et analyse du Moi, in S. Freud, Essais de psychanalyse, Paris, Payot, 1981, 117-217.

Gasiberege S., (2001), Recherche qualitative sur les attitudes des Rwandais vis-à-vis des juridictions Gacaca, in Cahiers du Centre de gestion des conflits, n° 3, Université nationale du Rwanda, Butare, 121-173.

Hatzfeld J., (2003), Une saison de machettes, Paris, Seuil.

Kant, E., (1790), Critique du jugement, Paris, Vrin, 1960.

Revault d’Allonnes, M. (1995),  Ce que l’homme fait à l’homme. Essai sur le mal politique, Paris, Flammarion, 1999.

Revault d’Allonnes, M. (2002), Fragile humanité, Paris, Aubier.

Ricoeur P., 1995, L’acte de juger, in Le juste, Paris, Esprit, 185-192.

Sironi F., (1999), Bourreaux et victimes. Psychologie de la torture, Paris, Odile Jacob.

Tarde G., 1895, Essais et mélanges sociologiques, Lyon, Storck, et Paris, Masson.

Tarde G., (1898), Le public et la foule, dans G. Tarde, L’opinion et la foule, Paris Alcan, 1901.

Tarde G., (1901), L’opinion et la foule, Paris, Alcan.

Tarde G., Les crimes des foules, Archives de l’anthropologie criminelle et des sciences pénales, 1982, 7, 353-386.

Tulkens F., van de Kerchove M. (1998), Introduction au droit pénal, Aspects juridiques et criminologiques, Bruxelles, Story Scientia.

Zakr N, 2002, La responsabilité pénale individuelle devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda, Revue de droit pénal et de criminologie,  82, 1, 55-74.

Haut de page

Annexe

Haut de page

Notes

1 Conférence donnée au XXXIVe congrès français de criminologie.
2 Sur cette question voir notamment, N. Zakr 2002, 55-74.
3 Ces propos ont été exprimés par un témoin au procès d’assises de Bruxelles qui, en 2001, a jugé et condamné quatre Rwandais. Ils ont été cités dans  de Vulpian 2004, 61
4 Les propos cités sont des extraits d’entretiens que le journaliste français Jean Hatzfeld a recueilli auprès de détenus pour faits de génocide dans une prison rwandaise, lors d’un long séjour effectué en 2001 et 2002. J’indique  pour chaque citation le prénom de  l’auteur des propos tenus.
5 La plupart des textes écrits par Simon Gasiberege ne sont pas publiés. On consultera cependant  les résultats d’une recherche  menée au Centre de gestion des conflits de l’Université de Butare en 2001.
6 Ces mises en spectacles, insoutenables au lecteur aujourd’hui, ne doivent cependant pas étonner car on pourrait citer de nombreux exemples du même genre. Un article du journal « Le monde », daté du 20 mai 2004,  de l’américain Luc Sante (professeur d’histoire de la photographie), fait, à propos de photos prises en Irak et représentant des scènes de torture, les remarques suivantes : « Quelque chose m’était familier dans cette belle insouciance, ce triomphe sans mélange d’avoir infligé une souffrance à d’autres êtres humains. Et puis, je me suis souvenu ; il s’agissait de photographies de lynchage. Sur les photos prises dans l’Amérique profonde pendant les quatre premières décennies du XXe siècle et souvent imprimées en cartes postales, on voit des Noirs pendus à des arbres ou à des lampadaires, voire en train de brûler vifs, tandis que juste en-dessous, des Blancs hilares les désignent à l’objectif » … Dans des cas de ce genre, on a l’impression que  « ces sujets se sont sentis libres d’afficher leur triomphe et leur jubilation, non pas parce  qu’ils seraient  des psychopathes, mais parce que l’idée de censure ne leur a probablement jamais traversé l’esprit » … L’abandon de tout scrupule  « n’est possible que si les victimes sont tenues pour moins qu’humaines ».
7 C’est le titre du livre de Christopher Browning (2002), consacré à l’histoire d’un bataillon allemand durant la guerre de quarante, qui assassina des dizaines de milliers de Juifs. 2002.
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Françoise Digneffe, « Crime de masse et responsabilité individuelle », Champ pénal/Penal field [En ligne], XXXIVe Congrès français de criminologie, Responsabilité/Irresponsabilité Pénale, mis en ligne le 14 septembre 2005, consulté le 21 novembre 2017. URL : http://champpenal.revues.org/66 ; DOI : 10.4000/champpenal.66

Haut de page

Auteur

Françoise Digneffe

Françoise Digneffe professeur au Département de criminologie et de droit pénal de l’Université catholique de Louvain rend compte d’une recherche menée avec des collègues belges et rwandais publiée aux Presses Universitaire de Namur. Les auteurs de ce livre sont J.-M. Kamatali, F. Mukamugema et A. Rutazana, de l'Université de Butare, B. Chapaux, J. Fierens, E. Gasasira, C. Ntampaka des Facultés Universitaires Notre Dame de la paix à Namur, F. Digneffe et V. Francis de  l'Université Catholique de Louvain.

Haut de page

Droits d’auteur

© Champ pénal

Haut de page
  • cnrs
  • Logo DOAJ - Directory of Open Access Journals
  • Revues.org