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Mouvements économiques et criminalité : quelques pistes de réflexion

Nicolas Bourgoin

Résumés

Que signifie une corrélation chronologique significative entre détérioration économique et niveau de criminalité sanctionnée ? Que le chômage est un facteur de délinquance ou que la répression pénale s’accroît pendant les périodes de récession ? Optant pour le second terme – sans toutefois négliger le premier – sur la base de travaux méthodologiques récents, nous montrons que le chômage masculin et le taux de détention ont suivi des évolutions parallèles entre 1975 et 2009 et que les chômeurs sont surreprésentés chez les entrants en prison. La répression pénale, qui touche prioritairement les catégories sociales défavorisées, s’accroît en période de récession. L’État paternaliste remplace l’État « maternaliste » comme le montre la corrélation significative entre détention et inégalités sociales. Le contrôle social s’est durci depuis 1975, parallèlement à la crise économique, l’État tirant de plus en plus sa légitimité du pénal au détriment du social. Cette évolution idéologique, qui s’accélère depuis 2002, renforce le rôle propre du facteur économique et conduit alors à une explosion de l’effectif annuel des incarcérations.

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Texte intégral

  • 1  Cette année-là survint une grave crise alimentaire liée aux mauvaises récoltes et conjuguée à une (...)
  • 2   Rapport du Compte Général de 1880, VIII.
  • 3  Pour une recension (très détaillée) de ces travaux, voir Godefroy, Laffargue, 1984  ; 1991.

1La relation entre conditions économiques et délinquance est une question à la fois ancienne et récurrente, dont l’intérêt croît avec le développement de la statistique criminelle. Dès 1880, on trouve dans un rapport du Compte général un tel rapprochement à propos des fluctuations du nombre annuel des accusations pour crime : « on ne peut s’empêcher de constater que les années 1840, 18471 et 1854, qui accusent des progressions notables, sont celles où le prix moyen de l’hectolitre de froment atteint des taux exceptionnels ; il est donc difficile de contester l’action de la cherté des grains sur la criminalité2 ». Les cycles économiques avaient à cette période une conséquence directe sur la pénalité. Ce n’est qu’à partir du milieu duvingtième siècle que leurs effets pourront être régulés et amortis par la mise en place des mécanismes de régulation keynésiens. Les politiques sociales constitueront alors, au côté des politiques pénales, un tiers facteur dans la relation économie-crime. Depuis cette période, les travaux se multiplient, notamment anglo-saxons3. En France peu d’études récentes ont été publiées sur cette question, la variable socioprofessionnelle ne figurant plus dans les statistiques de condamnation depuis 1979. On peut néanmoins citer celle d’Hughes Lagrange réalisée à partir des statistiques de police et de gendarmerie (Lagrange, 1999) et celle, plus locale, de Laurent Mucchielli portant sur les dossiers criminels des personnes jugées pour homicide dans un département d’Île-de-France (Mucchielli, 2004). Les résultats de l’ensemble de ces travaux soulignent le caractère populaire du recrutement social des délinquants - notamment le lien entre homicide et absence de ressources économiques - et montrent généralement une corrélation chronologique significative entre une dégradation de la situation économique ou une montée du chômage - en particulier à partir de la décennie 1970 - et une augmentation de la criminalité légale mesurée par les sources policière (accroissement des arrestations), judiciaire (augmentation des condamnations) ou pénitentiaire (élévation du taux de détention).

2Si la majorité des études font état d’une corrélation écologique ou chronologique positive entre crise économique ou chômage et plus grande fréquence des arrestations, les interprétations divergent. Sur cette question, les travaux peuvent être séparés en deux groupes ; dans le premier, on mettra l’accent sur l’aspect criminogène du chômage et de ses effets : pauvreté, insécurité économique, réduction de la mobilité sociale ascendante – les statistiques officielles, judiciaires, policières ou pénitentiaires ne faisant alors qu’enregistrer une progression des conduites criminelles liée à l’exaspération sociale – la criminalité de nécessité – ou au décalage grandissant entre aspirations et moyens légitimes de les réaliser. Ce schéma explicatif est celui que Dario Melossi appelle le syllogisme juridique (Melossi, 1992): la structure sociale explique la criminalité et celle-ci explique la répression. Le travail récent d’Hughes Lagrange sur les facteurs de délinquance contre les biens et les personnes en constitue un bon exemple (Lagrange, 2001). Il renvoie à ce que l’on a coutume d’appeler les théories du « passage à l’acte » (Robert, 1973). Dans le second groupe, la progression de la criminalité officielle sera expliquée par une intensification de la répression en lien avec des changements de politique publique conduits par l’évolution du marché de l’emploi. Dans certains de ces travaux, le chômage est même pris comme variable dépendante, la variable indépendante étant la politique sociale menée par le gouvernement – laisser-faire économique ou régulation keynésienne. Chômage et incarcération massive peuvent être alors des moyens de pression et de contrôle en direction des classes populaires. Ce second schéma explicatif renvoie aux théories de la réaction sociale. Pour simplifier la suite de notre exposé, nous parlerons d’approche étiologique pour désigner le premier groupe de travaux, d’approche constructiviste pour désigner le second.

3L’objectif de cet article est double : après avoir vérifié la robustesse et l’actualité du lien entre situation économique et criminalité légale pour la France aux niveaux agrégé (partie 2) et individuel (partie 3), nous essaierons de montrer la portée heuristique de l’approche constructiviste. L’intensité de la répression pénale est variable suivant les types d’infraction et le profil social des infracteurs (partie 4), ce qui empêche de considérer la criminalité enregistrée comme un échantillon représentatif de la criminalité réelle (Robert, 1973). Mais cette variabilité même peut constituer un objet d’étude révélateur de mécanismes sociaux et politiques plus larges, comme l’ampleur des inégalités sociales (partie 5). La prise en compte des filtres de la réaction sociale dans l’étude de ce lien permet, en particulier, d’analyser le rôle des politiques de contrôle social mises en œuvre par l’État pour répondre aux évolutions du marché de l’emploi et de la conjoncture économique (partie 6). Ces politiques ont en elles-mêmes un effet sur l’évolution quantitative de la population carcérale (partie 7).

1. Données et méthode

4Les données utilisées ici pour mesurer le chômage proviennent de l’INSEE (taux de chômage masculin au sens du BIT). Les femmes étant très minoritaires parmi les personnes arrêtées et sanctionnées par la justice pour faits de délinquance, nous n’avons pris en compte que le chômage masculin. La valeur annuelle est calculée en faisant la moyenne des 4 trimestres. Afin de diversifier les indicateurs et mesurer plus largement la situation économique et notamment l’ampleur des inégalités sociales, nous avons choisi un indicateur composite, le BIP 40, dont la méthode de fabrication est exposée en annexe (voir annexe). La criminalité est mesurée par le taux de détention (calculé pour 10 000 habitants) en rapportant pour chaque année le nombre moyen de détenus (personnes sous écrou) – estimé par la demie somme des effectifs à chaque 1er janvier - à l’effectif de la population générale âgée de 15 ans et plus (soumise au risque d’être incarcérée). Cet indicateur permet de prendre en compte simultanément les deux dimensions de la criminalité sanctionnée : l’effectif des entrées (indicatrice de la fréquence des arrestations puis des condamnations) et la longueur de la peine (indice de la sévérité de la sanction). Les données relatives aux condamnations qualifiées crime ou délit (partie 6) sont celles inscrites au Casier judiciaire national.

  • 4  L’année 2009 étant tronquée, la méthode de calcul des taux pour cette année est différente : le ta (...)

5La période prise en compte ici est relativement courte - de 1975 à 20094, soit 35 années - ce qui limite les risques liés à la comparaison de périodes hétérogènes du point de vue de la structure socio-économique (Godefroy, Laffargue, 1984).

2. Chômage et détention

6L’étude de Thierry Godefroy et Bernard Laffargue sur la relation chômage-emprisonnement en France(Godefroy, Laffargue, 1991) montre que les périodes de récession sont généralement des périodes de répression. Le volume de la population pénitentiaire, notamment, varie de façon significative en fonction de l’évolution du chômage, indépendamment du niveau de la délinquance enregistrée : une augmentation de l’effectif des sans-emploi entraîne une intensification des prises en charge carcérales. Cette relation est vérifiée pour la totalité des périodes prises en compte par les auteurs : 1920-1938 et 1952-1985, et pour une troisième (1872-1913) en prenant l’indice de production non agricole comme indicateur du marché de l’emploi. Cette relation générale est confirmée dans l’étude, plus récente, d’Hughes Lagrange qui montre une corrélation significative et positive entre les variations du chômage et des prix d’une part, et celles des crimes et des délits contre les biens constatés par la police et la gendarmerie sur la période 1972-1998, d’autre part, les liaisons les plus fortes étant obtenues pour les jeunes adultes non diplômés (Lagrange, 2001). Les agressions violentes contre les personnes commises par les mineurs diminuent avec l’allongement de la scolarité. Cependant, cette dernière étude, en faisant du statut de chômeur un facteur explicatif de la délinquance, assimile abusivement criminalité réelle et sanctionnée. De plus, elle se heurte aux faiblesses méthodologiques de la source policière, relevées dans de nombreux travaux (Matelly, Mouhanna, 2007), qui rendent son usage problématique, en particulier dans l’établissement de séries chronologiques, la marge d’erreurs étant variable avec le temps (Mucchielli, 2008). Plus généralement, les corrélations écologiques ou chronologiques ne mesurent que l’intensité d’une relation statistique entre deux variables dont la validité dépend du niveau d’agrégation choisi : une tendance observée sur une période peut s’affaiblir ou disparaître quand on la découpe en sous-périodes (Godefroy, Laffargue, 1984), de même qu’une corrélation écologique peut apparaître ou disparaître quand on modifie l’échelle d’observation (Courgeau, Baccaïni, 1997). La possibilité de transposer celle-ci au niveau individuel reste donc à démontrer (voir partie 3).

7Les courbes du taux de détention et du chômage masculin depuis 1975 – début du premier choc pétrolier – suivent des évolutions similaires (graphique 1). Si l’on excepte le creux produit par l’amnistie présidentielle de 1981, leur parallélisme est vérifié jusqu’en 2006, les deux phénomènes évoluant pratiquement en phase pendant trente ans. Ils progressent simultanément de 1975 à 1985, puis baissent momentanément jusqu’en 1991, remontent ensuite jusqu’à la fin de la décennie 1990 pour baisser légèrement depuis. Les deux variables suivent une évolution divergente en 1987-88 et plus encore en fin de période (baisse du chômage, hausse du taux de détention) sans remettre toutefois en cause la significativité globale de la corrélation. Comme nous le verrons dans la partie 5, il est probable que ces décalages traduisent l’effet des politiques pénales en vigueur, en l’occurrence sécuritaires.

3. Condamnation pour crime et chômage

  • 5  Je remercie Maud Guillonneau (du SCERI à la DAP) pour la confection des tableaux et la transmissio (...)

8Les statistiques de condamnation publiées depuis 1979 ne faisant plus état de la variable socio-économique, nous avons eu recours à une exploitation partielle du Fichier National des Détenus pour l’année 20035. La variable de la situation professionnelle étant généralement mal renseignée dans cette statistique, les résultats présentés sont à considérer avec précaution. On peut constater toutefois qu’ils se rapprochent de ceux d’une étude récente - portant sur l’ensemble de la population incarcérée - montrant une nette surreprésentation en prison des milieux défavorisés en capitaux économiques, sociaux et culturels (Cassan et al., 2000).

  • 6  19,8 % des entrants de 2003 ont entre 15 et 24 ans, 50,3 % ont entre 25 et 49 ans, 11,6 % ont plus (...)

9Le statut professionnel des entrants en prison est présenté dans le tableau 1. Pour toutes les infractions criminelles, on observe une forte surreprésentation des chômeurs. Cependant, la comparaison doit être faite en rapportant en prison l’effectif des chômeurs à la seule population active (excluant les retraités, les élèves ou étudiants, structurellement peu nombreux en prison), et en prenant pour le milieu libre une population témoin masculine de même structure par âge que celle des entrants6. Le taux de chômage est alors de 36 % pour les entrants contre 12,3 % dans la population témoin, soit un rapport de 1 à 2,9. Le rapport est encore plus grand quand on prend les chômeurs n’ayant jamais travaillé (10,3 % contre 1,5 %, soit un rapport de 1 à 7). Il varie peu suivant la nature de l’infraction, la proportion de chômeurs étant comprise entre 26 % (viols) à 37 % (coups et violences). Pour les détenus en procédure correctionnelle, les écarts sont encore plus importants (voir tableau 1).

10La proportion des non répondants est toutefois importante et peut modifier sensiblement la valeur des taux calculés. Cependant, il est probable que la catégorie des personnes sans activité soit surreprésentée dans les non-réponses, le fait de ne pas signaler sa situation professionnelle à l’écrou étant probablement plus fréquente chez les personnes désocialisées et exclues du marché du travail. Par conséquent, la proportion de chômeurs parmi les entrants devrait sans doute être revue à la hausse.

4. Deux poids, deux mesures

11Quelle interprétation donner à ce lien statistique ? Rappelons que la criminalité légale est le produit de deux facteurs : la probabilité de commettre un acte exposant à une condamnation pour crime, et celle d’être effectivement condamné. Comme toute justice de classe, la justice française prend doublement pour cible les milieux populaires (Aubusson de Cavarlay, 1985) : elle condamne lourdement, par des peines d’emprisonnement ferme, la délinquance typique de la classe dominée (infractions volontaires contre l’ordre public, les personnes, les mœurs et les biens) tandis qu’elle se contente de punir légèrement (amende ou prison avec sursis) les illégalismes bourgeois (délinquance économique ou financière) et elle sanctionne plus sévèrement les catégories sociales défavorisées (chômeurs, prolétaires, jeunes et étrangers) à infraction égale. La situation économique des prévenus apparaît être un facteur déterminant dans les décisions d’incarcération de la part des magistrats instructeurs, la détention provisoire ayant ensuite un effet très lourd dans leur trajectoire ultérieure, en augmentant notamment les risques de condamnation ferme (Aubusson de Cavarlay, 1985). Ces deux facteurs conjugués font que l’on enferme en 1978 – dernière année où les statistiques de profession sont disponibles – 15 fois plus les personnes sans profession que les employeurs. On caricature à peine en affirmant que l’amende est bourgeoise et petite-bourgeoise, l’emprisonnement ferme est sous-prolétarien, l’emprisonnement avec sursis est populaire (Aubusson de Cavarlay, 1985, 293). Cette proposition trouve une vérification empirique dans l’étude, plus récente, de la structure socioprofessionnelle des hommes détenus montrant une surreprésentation des personnes démunies et fragiles aussi bien du point de vue de l’origine sociale, que du parcours - souvent accidenté et chaotique - et de la situation actuelle marquée par la pauvreté et la précarité (Cassan, et al., 2000), ainsi que dans la distribution sociale des personnes condamnées pour crime (Bourgoin, 2008).

12La pauvreté économique et la faiblesse du capital culturel rendent en effet les personnes plus vulnérables face à l’action répressive de la police et de la justice, notamment par le défaut de garanties de représentation (logement, travail, insertion familiale, voire versement d’une caution) : en particulier, les décisions restrictives de liberté – garde à vue, défèrement, renvoi en comparution immédiate, mise en détention provisoire – sont moins fréquentes pour les personnes ayant un emploi. Ce processus sélectif – qui concerne plus particulièrement les auteurs de délits – conduit à un sur-enregistrement de la criminalité des chômeurs à infractions égales et contribue à expliquer la concentration du crime dans certains milieux sociaux (Godefroy, Laffargue, 1991).

13Comme le notent les auteurs, le choix de la variable du chômage pour mesurer l’exclusion sociale rencontre un certain nombre de difficultés. Un taux global est peu significatif : le chômage n’a pas la même signification sociale, les mêmes conséquences, selon les catégories de genre et d’âge qu’il touche ; un taux est le produit des flux d’entrée et de sortie et de la durée : le taux peut donc s’accroître par l’allongement de la durée du chômage ou l’augmentation du nombre de nouveaux chômeurs, ce qui n’a évidemment pas les mêmes conséquences sociales. Le chômage ne recouvre pas l’exclusion ; celle-ci frappe également les travailleurs précaires et la masse du sous-prolétariat non comptabilisée dans les statistiques officielles gonflées par les réformes successives de l’assurance-chômage réduisant l’accès à l’indemnisation.

14Enfin, le chômage, outre sa réalité économique, peut être un outil de contrôle social. Sa fréquence à un moment donné dépend de la conjoncture économique mais aussi des politiques de l’emploi menées par les gouvernants, en particulier des modes étatiques de prise en charge de la pauvreté. Le choix de son maintien à un niveau élevé est un moyen de pression efficace sur les salariés, notamment pour réduire les tendances inflationnistes. Pris dans ce sens, c’est un indicateur des politiques publiques. Un autre indicateur, plus large, est le niveau des inégalités sociales que nous allons maintenant essayer de mesurer.

5. Inégalités sociales et incarcérations

15On l’a vu, la définition du chômage a subi des modifications importantes au cours des dernières années dont l’effet sur la comptabilité sociale des allocataires rend difficile la constitution de séries chronologiques homogènes. La définition officielle est de plus en plus restrictive. Les populations privées d’emploi (partiellement ou totalement) et marginalisées sont aujourd’hui beaucoup plus larges que celle mesurée par les statistiques de chômage. Pour un volant de 2,5 millions de chômeurs, c’est plus de 4 millions de personnes qui bénéficient d’un système d’assistance. De plus, la période récente a été marquée par des modifications importantes de la structure du travail : développement des contrats à durée déterminée, du travail intérimaire et à temps partiel. Il faut prendre en compte la montée de la précarité sociale, le développement de toute une population en lisière du chômage et, plus largement, la montée en force des inégalités sociales qui caractérisent la situation socio-économique actuelle.

16La difficulté est ici de prendre en compte les niveaux multiples des inégalités (revenu, éducation, santé, longévité,…) dans l’analyse en les mesurant de manière objective. En effet, comme le rappellent Alain Bihr et Roland Pfefferkorn, les inégalités sociales sont cumulatives, s’engendrent réciproquement, « forment système ». La misère est bien souvent à la fois économique, sociale et culturelle. De plus, les données statistiques disponibles sur cette question sont souvent lacunaires, hétérogènes ou dispersées (produites par des organismes différents)(Bihr, Pfefferkorn, 1999). D’autre part, la nomenclature des professions utilisée par l’INSEE a pour effet de « réduire les disparités entre les extrêmes » et conduit donc à une sous-estimation des inégalités. Ici encore, l’information statistique masque et travestit la réalité sociale (…) autant et quelquefois plus qu’elle ne la révèle (Bihr, Pfefferkorn, 1999, 19).

  • 7   Le principe de calcul de l’indicateur est exposé en annexe. Pour plus d’informations, en particul (...)
  • 8  Au cours de celle-ci est notamment instituée une peine de réclusion de 30 ans incompressibles s’ap (...)

17L’indicateur choisi (BIP 40), élaboré par des économistes à partir des séries de l’INSEE, a l’intérêt d’offrir une mesure synthétique des inégalités sociales : les domaines pris en compte sont nombreux et les indicateurs utilisés (au nombre de 60) ne peuvent être ici tous cités7. Il s’agit du travail et de l’emploi (chômage, précarité, sous-emploi, travail de nuit, arrêts de travail, maladies professionnelles, journées de grève,…), du logement (poids des dépenses de logement dans la consommation des ménages, aides diverses au logement,…), de la justice (taux d’incarcération, de détention provisoire,…), de la santé (espérance de vie, part des dépenses de santé prise en charge par les ménages,…), de l’éducation (accès au baccalauréat, niveau en maths et en français, sorties sans qualifications, …) et des revenus. Ce dernier poste a le poids le plus important, comptant à lui seul 17 indicateurs d’inégalités en matière de salaires, de pauvreté, de fiscalité et de consommation. Mesurant le niveau global des inégalités de répartition (ou d’appropriation) des richesses, qu’elles soient sous une forme matérielle (revenus, biens de consommation) ou socialisée (accès aux services publics ou à la protection sociale), il traduit l’ampleur de l’extorsion de plus-value. L’évolution de la valeur du BIP 40 indique ainsi ce que l’on peut appeler le rythme de paupérisation relative de la masse des travailleurs salariés. La courbe présentée supra (graphique 2) pour les années disponibles montre une hausse importante des inégalités et de la pauvreté depuis plus de vingt ans, ceci alors que la richesse globale a augmenté : plus de richesse, et pourtant plus de pauvres (Bihr, Pfefferkorn, 1999, 11). Cette aggravation fait suite à une longue période de réduction des inégalités sociales, qui s’étend de l’après-guerre au premier choc pétrolier. Les fluctuations de l’indicateur apparaissent en phase avec celles du volume de la population carcérale (la valeur du coefficient de corrélation indique une liaison significative à 1%). Ainsi, les rares périodes de répit social (les deux années de gestion socialiste précédant le « tournant de la rigueur » (1981-1983), les périodes de croissance économique relative – 1990-1992 et 1998-2001) sont également celles au cours desquelles le nombre de détenus a diminué. Celui-ci augmente fortement depuis 2002, d’abord sous l’effet d’un accroissement important de l’effectif annuel des incarcérations : alors que celui-ci est resté pendant une longue période compris entre 60 000 et 70 000 – excepté pendant la parenthèse sécuritaire de 1993-19968 – il dépasse en 2002 le seuil des 80 000 entrées puis en 2007 celui des 90 000 entrées (graphique 3). L’hyper-proactivité policière liée aux exigences de productivité chiffrée (la « culture du résultat ») qui caractérise le passage de Sarkozy au ministère de l’Intérieur entre 2002 et 2007 n’est sans doute pas étrangère à cette inflation carcérale (Mucchielli, 2008) : on remarque en effet au cours de cette période une nette augmentation des condamnations pour les infractions à l’ordre public dont la police a généralement connaissance de sa propre initiative (délits liés à la circulation routière, stupéfiants, rébellion) alors que le volume global des condamnations pour crimes et délits n’a progressé que très légèrement en valeur absolue depuis 1985 (tableau 2).

18L’autre variable explicative du taux de détention est la durée moyenne d’incarcération. Elle est comprise dans les années 2000 entre 8 et 9 mois, soit environ le double de ce qu’elle était trente ans auparavant (graphique 2). Son augmentation ainsi que l’élargissement du recrutement carcéral sont les résultats d’une succession de changements législatifs, rendant le pénal à la fois extensif et intensif. On peut en faire brièvement la liste :

19- septembre 2002 : loi d’orientation et de programmation pour la justice (Perben I) qui élargit les procédures de comparution immédiate aux délits passibles de 6 mois à 10 ans d’emprisonnement, allonge les délais de détention provisoire, abaisse de 16 à 13 ans l’âge minimal pour un placement en détention provisoire,

20- mars 2003 : loi sur la sécurité intérieure (Sarkozy) qui crée de nouvelles infractions passibles de l’emprisonnement (racolage passif, mendicité agressive, rassemblement dans les halls d’immeuble, etc.) et aggrave les sanctions contre de nombreux délits,

21- mars 2004 : loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Perben II) qui crée une nouvelle procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plaider coupable), qui facilite la mise en détention provisoire et alourdit la sanction de nombreux crimes et délits,

22- décembre 2005 : loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (Sarkozy II) qui limite le recours au sursis avec la mise à l’épreuve et certaines réductions de peine, supprime la nécessité de motiver les décisions en cas d’emprisonnement, rend l’incarcération obligatoire pour certains récidivistes,

23- octobre 2007 : loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (Dati) qui instaure des peines plancher pour les récidivistes, remettant en cause le principe d’individualisation de la peine, et durcit la réponse judiciaire envers les mineurs délinquants (dès 13 ans !), remettant en cause le principe d’atténuation de la peine pour les mineurs,

24- février 2008 : loi sur la rétention de sûreté (Dati) qui permet l’enfermement à vie des auteurs de crime réputés « dangereux » ou « violents ».

25Source : Direction de l’Administration Pénitentiaire

26Ces durcissements répressifs vont ainsi jusqu’à remettre en cause certains fondements essentiels du droit pénal français comme le principe d’individualisation de la peine et celui d’atténuation de la peine au profit de l'effort éducatif pour les mineurs. Elle réhabilite, enfin, la notion de dangerosité sociale.

  • 9   Selon l’auteur, la politique sécuritaire se caractérise par 6 traits : s’attaquer aux effets (inc (...)
  • 10  En 1986, le gouvernement de droite adopte un net virage répressif : institution d’une cour d’assis (...)

27Cette surenchère sécuritaire s’accompagne au cours de la même période d’une progression sensibles des inégalités sociales mesurées par le BIP 40. Comme le montre Loïc Wacquant, l’orientation sécuritaire – qui consiste à redéfinir les problèmes sociaux en termes de sécurité pour les résoudre par la force – participe d’un projet de classe (Wacquant, 2004) : remplacer l’État-providence maternaliste par un État Policier paternaliste recentré sur ses fonctions régaliennes, afin d’imposer aux populations la généralisation du salariat précaire9 (Wacquant, 1999, 37). C’est la mise en œuvre de cette politique de sur-incarcération qui permet d’expliquer les évolutions contraires de l’emprisonnement et du chômage depuis 2006 (baisse du chômage, hausse très forte de l’incarcération) et, de façon analogue mais toutefois moins marquée, au cours de la période de cohabitation de 1986-198810 : la politique sécuritaire, qui consiste à systématiser et durcir la réponse pénale, conduit à une inflation carcérale qui excède alors la seule évolution du marché de l’emploi.

6. Les politiques sécuritaires ou le traitement pénal des problèmes sociaux

  • 11  Inversement le volume de la population carcérale baisse pendant les périodes de plein emploi, c’es (...)

28La population pénale prise en charge s’accroît en période de récession économique11, et d’autant plus que les politiques pénales sécuritaires conduisent à abandonner les mécanismes d’amortissement sociaux pour les remplacer par la seule réponse pénale. La prison est un moyen de résorber partiellement la masse des travailleurs surnuméraires quand le chômage s’accroît, de contrôler les populations marginalisées économiquement tout en faisant pression sur les salariés en activité – pression qui s’accroît encore avec l’éventualité du travail en prison (Bourgoin, 2008). Le pénal devenant un moyen de contrôle du surplus de la force de travail, un accroissement du chômage entraîne mécaniquement un élargissement de la clientèle pénale. Les statistiques criminelles – policière, judiciaire ou pénitentiaire – mesurant davantage les activités des institutions répressives que la fréquence des comportements délinquants, leur corrélation avec l’exclusion sociale constatée ici fait de celle-ci plutôt un facteur de vulnérabilité face à l’action répressive de la justice pénale qu’un facteur de délinquance. Cette hypothèse se renforce encore avec l’observation suivante : la corrélation existe généralement dans les travaux utilisant les statistiques de criminalité enregistrée (par la police ou la justice) mais disparaît dans ceux utilisant les enquêtes de délinquance auto-reportée (Godefroy, Laffargue, 1984). Dans les études citées par ces auteurs ainsi que dans la nôtre, les corrélations entre chômage et détention sont les plus concluantes, ce qui conduit à penser que ce n’est pas la criminalité réelle qui s’intensifie dans les périodes de hausse du chômage mais bel et bien sa répression. Les analyses étiologiques identifient ainsi abusivement les statistiques de criminalité à une mesure directe de celle-ci, en posant l’hypothèse d’une constance de la répression pénale et policière. Ce qui n’est probablement pas le cas : une aggravation de la crise conduit généralement à une politique de répression accrueou de recrutement massif de policiers, souvent en réponse à l’augmentation des désordres sociaux provoqués par la paupérisation (Lévy, Zander, 1994) : entre 2003 et 2008, l’effectif des forces de police a crû de 11% (passant de 134 000 à 148 500 hommes), celui des forces de gendarmerie de 7% (passant de 99 300 à 106 400 hommes) dans un contexte de restriction de l’emploi public.

  • 12  Cette vision dépolitisée et technicisée de la justice renvoie à ce que les auteurs appellent le se (...)

29Les variations de la criminalité enregistrée sont plutôt indicatrices de l’évolution des politiques pénales et du fonctionnement de la justice que de celle des comportements criminels (Aubusson de Cavarlay, 1993, 1998). Le virage sécuritaire amorcé il y a quelques années conduit la justice à renouer avec une lecture classique du code pénal de 1810 qui lui attribue une fonction unique de maintien de l’ordre. Dans ce « nouveau paradigme » (qui est en réalité un retour aux sources), la défense de l’ordre social et de la sûreté publique devient une priorité qui requiert le ciblage des populations dangereuses et une sévérité accrue à leur encontre tandis que les illégalismes de la classe dominante, en particulier ceux de la classe politique, sont exclus de champ pénal (Lascoumes et al. ; 1989, Bourgoin, 2008). L’émergence et l’imposition d’un sens commun punitif (Wacquant, 2004) faisant des classes populaires une cible privilégiée de la justice pénale sont facilitées notamment par l’effacement progressif, à partir de la fin des années 1970, des clivages idéologiques et politiques dans les débats parlementaires sur les questions de sécurité, au profit d’un consensus technique12 (Vauchez, Willemez, 2007).

30De fait, les infractions dont la fréquence de condamnation a le plus augmenté depuis dix ans sont les atteintes aux personnes et à l’ordre public, illégalismes plutôt typiques des classes populaires : coups et violences volontaires, consommation ou trafic de stupéfiants, infractions en matière de circulation routière, outrage à agent de la force publique, tandis que les condamnations pour infractions économiques et financières ont nettement reculé au cours de cette période (tableau 2). Le contentieux des conduites sans permis a été multiplié par plus de 10 en une décennie, celui des actes de rébellion contre la force publique a augmenté de 60% au cours de la même période. Les violences volontaires représentent en 2009 le motif d’inculpation le plus fréquent de l’ensemble de la population détenue (23% au 1er mai 2009), loin devant les agressions sexuelles (16%) (en 2005, les proportions étaient pratiquement inverses : respectivement 17% et 22%) (Tournier, 2009). On retrouve ici la fonction à la fois idéologique et répressive de l’appareil d’État qu’est la justice pénale dont le but est prioritairement de protéger les intérêts sociaux et économiques de la classe dominante de façon matérielle en neutralisant par l’enfermement les fractions des classes populaires dangereuses pour l’ordre établi, et symbolique en développant un discours moral et normatif favorisant la soumission à l’autorité (Lascoumes, 1978).

7. Bilan et perspectives : prisons, toujours plus ?

  • 13  Pour une analyse marxiste de la production du droit, voir en particulier les travaux de Michel Mia (...)
  • 14  De ce rapport est sortie la loi « Sécurité et Liberté » (1980) dont la principale conséquence est (...)
  • 15  Elles ont conduit à l’imposition d’un nouveau sens commun punitif qui s’articule autour de la répr (...)

31Depuis 1975, le taux de détention a été multiplié par un facteur 2,5 pour atteindre aujourd’hui un record absolu, alors que le volume des condamnations criminelles et correctionnelles stagne depuis le milieu de la décennie 1980. Son accroissement global depuis 30 ans est d’autant plus spectaculaire qu’il met fin à une longue période de baisse séculaire qui s’étend de l’après-guerre jusqu’au premier choc pétrolier. Deux facteurs conjoints sont ici à l’œuvre, idéologique et économique – le premier servant le second. La défense sociale nouvelle est le modèle dominant en matière pénale pendant une grande partie des « Trente Glorieuses » (1945-1975), et fonctionnera comme référence obligée pour les politiques. Orientée vers la prévention du crime, la resocialisation des délinquants, l’humanisation des peines et la recherche d’alternatives à la prison, en particulier pour les mineurs avec l’ordonnance de 1945, elle limite le recours à l’incarcération et la durée des peines pendant une période de croissance et de reconstruction où le patronat a des besoins importants de main-d’œuvre. Comme le rappelle Marx, les catégories juridiques sont une retraduction des rapports de force entre les classes (Lascoumes, Zander, 1984). Ceux-ci se modifient en défaveur des classes populaires au moment du premier choc pétrolier13. La rédaction du Rapport Peyreffitte14 (1977) est un jalon qui signale un changement de paradigme favorisé par la montée du chômage et la nécessité de contrôler les populations « flottantes » échappant à la discipline du travail. L’instauration d’une période de sûreté (1978) est le premier acte législatif qui ouvre une brèche dans cet ensemble normatif. Le retour en force du droit répressif au début des années 1980 et la promotion des thèses de la criminologie stratégique d’inspiration nord-américaine15 dans le champ pénal constituent alors le pendant des orientations économiques néo-libérales fondées sur les mêmes conceptions de l’individu (acteur autonome, calculateur et rationnel) (Wacquant, 2004). Le délinquant est présenté comme un acteur pleinement conscient, libre de tout déterminisme social et ne faisant le mal que par volonté coupable. En conséquence, la réponse pénale doit être à la fois dissuasive et neutralisatrice, c’est-à-dire certaine, sévère et rapide dans son application (Enguéléguélé, 1998). La montée des taux d’incarcération est d’ailleurs un phénomène commun à l’ensemble des pays développés et concomitant du tournant « libéral-sécuritaire », avec un décalage de calendrier suivant les pays : précoce en Grande-Bretagne et surtout aux États-Unis où la « révolution conservatrice » a lieu dès les années 1970, tardif dans les pays d’Europe du Nord ou l’État social a résisté plus longtemps (Wacquant, 2004). L’accroissement du nombre de détenus est spectaculairement élevé dans les pays d’Europe de l’Est, où le changement a été particulièrement brutal (restauration du capitalisme et mise en place de politiques ultralibérales) : entre 1991 et 1997, il a été de 25 % en Lettonie, de 50 % en Russie, en Bulgarie et en Lituanie, de 65 % en Roumanie, de 80 % en Ukraine, de 100 % en Croatie, de 130 % en Biélorussie, de 150 % en République Tchèque ! (Conseil de l’Europe, 2000).

  • 16  Cette situation est celle que Dario Melossi appelle la crise de l’hégémonie des élites. Elle favor (...)

32Le taux de détention est-il voué à augmenter durablement en France ? Pour ce qui du premier facteur, de nature économique, on peut prévoir que la montée des inégalités sociales et du chômage conduira mécaniquement à une augmentation du nombre de détenus par un élargissement de la « clientèle pénale ». Pour ce qui est du second, dans le contexte sécuritaire actuel, la réponse répressive est amenée à se systématiser et se durcir encore par une série de mesures : allongement des peines, création de nouveaux délits ou de nouveaux crimes, réduction de la libération conditionnelle, abandon progressif des peines alternatives… sans parler des réformes pénales à venir, notamment celle de l’ordonnance du 2 février 1945 concernant la délinquance des mineurs ou le projet de l’abaissement à 12 ans de l’âge de la responsabilité pénale. D’autant plus que ces deux facteurs renforcent mutuellement leurs effets : la crise économique incite l'État à compenser son impuissance à assurer à ses membres une sécurité économique et sociale minimale16, par une re-légitimation symbolique autoritaire favorisant la réponse pénale (Vanneste, 2001). Celle-ci, en retour, lui permet resserrer idéologiquement le tissu social autour du rejet du « criminel » ou de « l’ennemi intérieur » qui devient ainsi un bouc émissaire sacrifié à l'égoïsme collectif, tout en s’exonérant de ses propres responsabilités politiques dans la situation économique et sociale du moment (Combessie, 2003).

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Bibliographie

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Fichier National des Détenus, 2003, ministère de la Justice, Direction de l’Administration Pénitentiaire, Paris.

Statistiques annuelles des condamnations, ministère de la Justice, Paris, années correspondantes.

Les chiffres-clés de la Justice, Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation, ministère de la Justice, Paris, années correspondantes.

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Annexe

Annexes

Méthodologie du Bip40

Il s’agit d’abord d’identifier les séries statistiques qui sont censées refléter les diverses dimensions des inégalités, puis de les additionner. Cette démarche est largement tributaire des statistiques disponibles et, sur certains sujets importants (comme la santé), l’information fait singulièrement défaut. Comment additionner ensuite des taux de chômage et des inégalités de revenus, des expulsions et des nombres de français soumis à l’ISF ? La démarche comporte nécessairement une part d’appréciation subjective dans le choix des indicateurs retenus ainsi que dans le poids accordé à chacun d’eux. La méthodologie retenue pour procéder à cette agrégation s’inspire des travaux réalisés sur cette question, par exemple pour la confection de l’IDH (Indice du développement humain du PNUD) ou d’indicateurs analogues. Cette démarche comporte deux étapes :

  • dans un premier temps, chaque série de base (par exemple le taux de chômage) est normalisée sur un intervalle commun variant de 0 à 10. Une note de 0 est accordée à la valeur de l’indicateur qui correspond à la valeur la plus basse observée sur la période (le plus faible degré d’inégalité) et, réciproquement, une note de 10 est accordée à la valeur la plus haute (celle qui traduit le plus fort degré d’inégalité). Sur cet intervalle de 0 à 10, les valeurs des séries de base sont ensuite normalisées ;

  • dans un second temps, on procède à l’agrégation des indices normalisés ainsi obtenus en accordant à chacun d’eux un certain poids. Cette étape fait nécessairement intervenir une part de subjectivité. C’est le cas pour la confection du Bip40 comme pour le calcul de tout indice d’inégalité, y compris les indices synthétiques les plus couramment employés.

En effectuant la somme pondérée des indices normalisés, on aboutit ainsi à un indice agrégé qui traduit la tendance observée année après année dans l’évolution des inégalités et de la pauvreté.

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Notes

1  Cette année-là survint une grave crise alimentaire liée aux mauvaises récoltes et conjuguée à une crise économique, industrielle et financière, entraînant des émeutes à Paris et en Province. Ces évènements précipitèrent la chute de Louis-Philippe.

2   Rapport du Compte Général de 1880, VIII.

3  Pour une recension (très détaillée) de ces travaux, voir Godefroy, Laffargue, 1984  ; 1991.

4  L’année 2009 étant tronquée, la méthode de calcul des taux pour cette année est différente : le taux de chômage est celui du 1er trimestre, le taux de détention est mesuré en prenant l’effectif des personnes sous écrou au 1er juin 2009. Ces valeurs ne sont donc données qu’à titre indicatif.

5  Je remercie Maud Guillonneau (du SCERI à la DAP) pour la confection des tableaux et la transmission des données.

6  19,8 % des entrants de 2003 ont entre 15 et 24 ans, 50,3 % ont entre 25 et 49 ans, 11,6 % ont plus de 50 ans. La proportion élevée de chômeurs en prison s’explique en partie par le poids important des jeunes, particulièrement touchés par le chômage (les taux de chômage masculins en juillet 2003 étaient les suivants : 19,8 % chez les 15-24 ans, 7,8 % chez les 25-49 ans, 7 % chez les 50 ans et plus ; source : Enquête Emploi, INSEE).

7   Le principe de calcul de l’indicateur est exposé en annexe. Pour plus d’informations, en particulier sur les séries utilisées, on pourra consulter le site du Réseau d'Alerte contre les Inégalités [www.bip40.org].

8  Au cours de celle-ci est notamment instituée une peine de réclusion de 30 ans incompressibles s’appliquant à certains auteurs de crimes à caractère sexuel sur mineur de 15 ans.

9   Selon l’auteur, la politique sécuritaire se caractérise par 6 traits : s’attaquer aux effets (incivilités) et non aux causes des désordres sociaux, contrôler les populations précaires (vidéosurveillance), développer un discours idéologique et alarmiste, stigmatiser les jeunes des quartiers populaires, développer une approche managériale et comptable des flux carcéraux au détriment des efforts de réinsertion, resserrer le filet policier, durcir et accélérer les procédures judiciaires, ce qui conduit inévitablement à une inflation carcérale (Wacquant, 2004, 21-23 et 47).

10  En 1986, le gouvernement de droite adopte un net virage répressif : institution d’une cour d’assises spéciale pour les auteurs d’infractions à caractère terroriste, généralisation de la période de sûreté et de la procédure de comparution immédiate, réaménagement du régime de l’exécution des peines.

11  Inversement le volume de la population carcérale baisse pendant les périodes de plein emploi, c’est-à-dire quand le patronat a besoin de la totalité des forces productives. C’est notamment l’explication donnée par Rusche et Kircheimer pour rendre compte de la diminution du nombre de détenus jusqu’à la Première Guerre mondiale, l’amende étant alors une sanction relativement fréquente (Lévy, Zander, 1994).

12  Cette vision dépolitisée et technicisée de la justice renvoie à ce que les auteurs appellent le sens commun réformateur (Vauchez, Willemez, 2007, 71-103).

13  Pour une analyse marxiste de la production du droit, voir en particulier les travaux de Michel Miaille (1976). Un exemple d’approche marxiste du phénomène criminel est donné par mon travail sur les statistiques criminelles en France depuis 1825 (Bourgoin, 2008).

14  De ce rapport est sortie la loi « Sécurité et Liberté » (1980) dont la principale conséquence est une extension du domaine d’application du régime de sûreté et l’instauration de la saisine directe qui vise à accélérer la présentation des délinquants devant le juge.

15  Elles ont conduit à l’imposition d’un nouveau sens commun punitif qui s’articule autour de la répression des délits mineurs, et des simples infractions (avec le slogan de la « tolérance zéro »), l’alourdissement des peines, l’érosion de la spécificité de la délinquance juvénile, le ciblage des populations et des territoires considérés « à risques », la déréglementation de l’administration pénitentiaire et le redécoupage de la division du travail pénal entre public et privé (Wacquant, 1999).

16  Cette situation est celle que Dario Melossi appelle la crise de l’hégémonie des élites. Elle favorise les politiques de sur-incarcération (Melossi, 1992).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Bourgoin, « Mouvements économiques et criminalité : quelques pistes de réflexion », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. VI | 2009, mis en ligne le 24 octobre 2009, consulté le 27 juillet 2016. URL : http://champpenal.revues.org/7489 ; DOI : 10.4000/champpenal.7489

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Auteur

Nicolas Bourgoin

Maître de conférences en sociologie et démographie à l’université de Franche-comté, chercheur au LASA (Laboratoire de Sociologie et d’Anthropologie). Adresse: Petit Moulin, 39250 Nozeroy, nibourgoin@yahoo.fr

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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