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Lectures

Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Guidicelli (dir.), Un droit pénal postmoderne ? Mise en perspective des évolutions et ruptures contemporaines.

Paris, PUF, 2009, 400 p.
Virginie Gautron

Texte intégral

1Les recherches portant sur les évolutions du système pénal sont foisonnantes, preuve en est le nombre pléthorique d’articles, d’ouvrages et de rapports de recherche consacrés au sujet. Juristes, sociologues, historiens et politologues rendent compte des mutations profondes qui affectent le système pénal depuis quelques décennies. Leurs travaux témoignent d’évolutions diverses : hybridation des régulations (internationalisation et européanisation du droit pénal et de la justice pénale, participations locales et sociétales dans la mise en œuvre des sanctions pénales, etc.), inflation pénale, durcissement et diversification des peines, nouveaux modes de participation des victimes et des mis en cause dans le processus pénal, multiplication des régimes d’exception (terrorisme, criminalité organisée, etc.), des mesures de contrôle et de neutralisation (fichiers, rétention de sûreté, etc.), extension des pouvoirs du parquet et de l’exécutif, etc. Ces mouvements de politique criminelle sont loin d’être toujours cohérents et complémentaires, si bien que les analyses peinent souvent à percevoir la rationalité et les logiques de sens qui traversent le champ pénal. Les études se concentrent par ailleurs sur des thématiques généralement circonscrites, exposant ainsi au risque de synecdoque, un risque classique en sciences sociales. De sorte qu’une mise bout à bout des recherches embrassant le sujet permet difficilement d’appréhender, pour paraphraser L. Boltanski et È. Chiapello, le nouvel esprit du système pénal, qu’il convient plutôt de saisir, sur un mode solidaire, à partir des recompositions plurielles de la justice pénale.

2C’est tout l’intérêt de l’ouvrage ici présenté, issu d’une recherche dirigée par trois juristes pénalistes : Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Guidicelli. S’il se compose de contributions consacrées aux transformations les plus significatives du système pénal, les auteurs ont privilégié une approche macrologique. Leur démarche se présente comme une tentative d’articulation et d’intégration des recompositions du champ pénal dans une perspective d’ensemble, placée sous le prisme d’une hypothèse, celle de la postmodernité. Les auteurs se sont interrogés sur l’adéquation de ce cadre de pensée et des concepts mobilisés par les théoriciens d’un droit postmoderne pour analyser les mutations contemporaines du champ pénal.

3La formule interrogative du titre de l’ouvrage se présente néanmoins comme une invitation à la prudence. Si la plupart des intellectuels partagent le constat d’un changement en profondeur des sociétés contemporaines, les débats théorico-épistémologiques sont toutefois virulents sur la question de savoir si l’évolution et l’état de nos sociétés manifestent une exacerbation de la modernité ou l’avènement d’une ère nouvelle, en rupture avec celle qui la précède. Pour les « postmodernes », la modernité se trouverait dépassée par une forme de structuration sociale encore instable, d’où le recours au préfixe « post » à défaut de qualification novatrice. D’autres pensent à l’inverse qu’il ne saurait être question d’une rupture radicale avec l’époque moderne, certains évoquant plutôt l’idée d’une exacerbation de la modernité. De sorte que se côtoient dans le champ scientifique les hypothèses d’« hyper-modernité », d’« anti-modernité », de modernité « avancée » ou « dépassée », de modernité « tardive », de « haute modernité », de « modernité radicalisée » (A. Giddens) ou de « deuxième modernité » (U. Beck).

  • 1  Ont ainsi participé à l’ouvrage Bernadette Aubert, Michel Porret, Yves Cartuyvels, Michel Boudot-R (...)

4Conscients des limites ou des ambiguïtés d’un tel cadre conceptuel, les auteurs envisagent l’hypothèse de la postmodernité non comme un paradigme, mais comme une simple grille de lecture permettant de questionner l’existence de ruptures épistémologiques touchant le droit pénal et les sciences criminelles. Leur démonstration s’appuie sur une quinzaine de contributions de juristes de l’équipe poitevine de recherche et d’encadrement doctoral en sciences criminelles de l’Université de Poitiers (E.P.R.E.D.) et d’autres chercheurs français et étrangers1. Tous soulignent les profondes évolutions du droit pénal depuis une trentaine d’années. Sous l’effet d’un libéralisme autoritaire et compassionnel évoqué par Jean-Paul Jean et Denis Salas, les auteurs constatent un mouvement de pénalisation destiné à contenter la demande sociale de sécurité, la multiplication des régimes d’exception, notamment au sujet des délinquants sexuels, la généralisation d’incriminations floues et temporaires, l’émergence d’un droit pénal « prédictif », d’« anticipation » et de « traçabilité » pour prévenir et contrôler les comportements « à risque ». Outre ces phénomènes qui dénatureraient les principes fondamentaux du droit pénal moderne (légalité, modération et individualisation des peines, etc.), divers indices d’une possible entrée dans l’ère de la postmodernité sont abordés : l’internationalisation et l’européanisation du droit pénal, la construction d’une justice pénale internationale, le déplacement du centre de gravité de l’acte législatif vers le pouvoir exécutif, le glissement des prérogatives du siège vers le parquet. La rationalité juridique, basée sur le principe de hiérarchie des normes, se verrait ébranlée par l’émergence et la consolidation d’un droit supra-étatique, par le déclin de la loi au profit du règlement. Les incriminations, précédemment abstraites, impersonnelles, stables et lisibles, cèderaient la place à des réglementations constamment réécrites pour s’adapter au réel, des réglementations qui ne poursuivraient plus une logique universaliste mais qui consacreraient les droits particuliers de minorités revendiquant des droits spécifiques.

5Malgré quelques exceptions qu’ils qualifient d’îlots de modernité, les auteurs confirment donc l’existence d’un processus de déconstruction du droit pénal existant. Ils s’inquiètent dès lors d’un «décrochage avec certains principes essentiels du droit pénal moderne, les arbitrages entre libertés et sécurité s’effectuant fréquemment au détriment de la protection des droits fondamentaux et de la sûreté des citoyens. Ils considèrent toutefois qu’une entrée dans l’ère de la postmodernité supposerait, au delà d’un simple décrochage, une rupture radicale par rapport au droit pénal moderne. Or, les transformations qui affectent le champ pénal leur semblent trop contrastées pour conclure à un réel basculement. Plusieurs contributions relèvent des mouvements parallèles qui répondent à des injonctions contradictoires, présentées selon les cas par les auteurs comme « hypo-modernes », « ante-modernes » ou « hypermodernes ». Entre autres exemples, Laurence Leturmy perçoit les dispositifs contemporains de prédiction des risques, de surveillance, de contrôle et de neutralisation des délinquants sexuels comme la résurgence d’anciennes doctrines pénales positivistes fondées sur l’état dangereux. Pour Michel Danti-Juan, la réaffirmation périodique de la fonction resocialisatrice de la peine préserverait le principe d’individualisation, du moins d’un point de vue textuel. À l’identique, la juridictionnalisation de l’application des peines conforterait le principe de légalité. Michel Massé, Caroline Duparc et Bernadette Aubert considèrent le développement des poursuites à l’encontre d’hommes politiques impliqués dans des scandales politico-financiers ou des crimes contre l’humanité comme un dépassement de la modernité. Initialement conçu comme un outil de consolidation du pouvoir du souverain, le droit pénal s’affranchirait progressivement de la raison d’État pour atteindre ceux chargés de le servir, et fortifierait par ce biais le principe d’égalité des citoyens devant la loi.

6Sous l’angle procédural, les auteurs précisent que les atteintes aux principes fondamentaux du droit pénal moderne se trouvent légitimées, non par la contestation philosophique desdits principes, mais par une idéologie du pragmatisme. Selon Jean-Paul Jean, une nouvelle rationalité économique imposerait une logique productiviste, visant à éviter une procédure pénale longue, coûteuse et à l’issue incertaine. Le rituel judiciaire ne serait plus perçu comme nécessaire pour les contentieux de masse et/ou non complexes, la réponse pénale relevant pour l’essentiel des autorités de constatation et d’une procédure quasiment administrative, d’un traitement simplifié contrôlé ou mis en œuvre par le parquet. Plusieurs contributions décrivent, notamment au sujet des infractions à la circulation routière et de la délinquance d’affaires, un contingentement progressif du procès pénal de droit commun au profit des alternatives aux poursuites, des procédures pénales simplifiées et négociées (amende forfaitaire, ordonnance pénale, C.R.P.C., etc.). Comme l’indiquent très justement les auteurs, ce nouvel utilitarisme pénal transforme la procédure pénale, celle-ci se situant désormais dans un moment de compromis historique entre deux injonctions contradictoires : le respect des garanties du procès équitable et la recherche d’une plus grande efficacité du système pénal face à l’accroissement des affaires portées à sa connaissance. D’où la coexistence de deux types procéduraux parmi les modes de gestion des transgressions : une procédure garantiste, réservée à l’audience classique, aux affaires complexes et/ou discutées ; une procédure simplifiée, rapide, négociée et moins coûteuse pour les autres contentieux. Ils ne contestent pas le bien-fondé de la diversification et de la simplification des voies procédurales pour les affaires pénales les plus simples. Ces réformes leur semblent inéluctables pour moderniser un système judiciaire en crise et permettre aux magistrats de consacrer le temps et les moyens nécessaires aux procédures de jugement traditionnelles. Sous réserve de garanties suffisantes pour le justiciable, les principes fondamentaux de la procédure pénale n’interdiraient pas de telles évolutions. Ils pointent toutefois les risques de dérive d’une justice pénale focalisée sur une logique de performance, l’efficience n’étant pas toujours synonyme d’efficacité. L'application des nouvelles formes de management public dans l’administration de la justice ferait passer au second plan des éléments aussi essentiels que la symbolique judiciaire, la valeur expressive de la loi pénale, la nécessaire intériorisation des interdits et l’individualisation des peines. Une surenchère du dérogatoire pourrait faire du droit commun un leurre et du procès pénal classique un luxe pour ceux qui n’ont pas les moyens de tenter leur chance dans le système garantiste.

7Sur la base d’une confrontation et d’une articulation rigoureuses des analyses développées dans l’ensemble des contributions qui composent l’ouvrage, les auteurs démontrent que le processus de déconstruction du droit pénal ne donne pas lieu à l’émergence d’une nouvelle configuration du système pénal, fondée sur des principes totalement distincts de ceux portés par la modernité. D’un point de vue cognitif, un processus de stratification et d’hybridation des conceptions théoriques qui fondaient jusqu’à présent la répression pénale traduirait la montée en puissance d’un libéralisme autoritaire et compassionnel. En pratique, le système pénal se reconfigurerait toutefois sans réflexion d’ensemble, dans une évolution obéissant essentiellement à des considérations d’ordre pragmatique et sans perspective de long terme.

8Si les ambiguïtés conceptuelles qui entourent la notion de postmodernité expliquent la prudence des auteurs au moment de répondre à l’interrogation soulevée dans le titre de l’ouvrage, le lecteur regrettera peut-être l’absence de positions plus affirmées quant à l’adéquation de cette grille de lecture pour expliciter les mutations profondes du système pénal français. En filigrane, une réponse négative semble se dégager au fil de la démonstration, justifiée par l’absence de rupture radicale par rapport au droit pénal moderne. Faute de conclusion explicite, l’épilogue de Jacques Chevallier, publiciste convaincu par l’hypothèse d’un droit postmoderne, trouble cette impression d’ensemble. Celui-ci voit en effet dans l’absence de basculement et le simple réagencement des principes du droit pénal moderne le principe même de la postmodernité. Cette hésitation sur la conclusion globale de la démonstration n’enlève rien à la grande qualité de l’ouvrage, qui ouvre par ailleurs de nombreuses perspectives de recherche sur la question d’éventuelles ruptures épistémologiques dans le champ du droit pénal et des sciences criminelles.

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Notes

1  Ont ainsi participé à l’ouvrage Bernadette Aubert, Michel Porret, Yves Cartuyvels, Michel Boudot-Ricœur, Denis Salas, Laurence Leturmy, Jean-Louis Senon, Michel Danti-Juan, Caroline Duparc, André Guidicelli, Laurent Desessard, Guillaume Royer, Matjaz Jager.

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Table des illustrations

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Pour citer cet article

Référence électronique

Virginie Gautron, « Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Guidicelli (dir.), Un droit pénal postmoderne ? Mise en perspective des évolutions et ruptures contemporaines. », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. VII | 2010, mis en ligne le 23 février 2010, consulté le 25 septembre 2017. URL : http://champpenal.revues.org/7709 ; DOI : 10.4000/champpenal.7709

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Auteur

Virginie Gautron

Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes, chercheuse au laboratoire Droit et changement social (CNRS/Université de Nantes).

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