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Crime 2.0 : le web dans tous ses états !

Benoit Dupont et Vincent Gautrais

Résumés

Bien que l’Internet existe maintenant depuis plus de deux décennies, une deuxième génération d’applications (le web 2.0) a connu ces dernières années une croissance exponentielle. Ces sites sont caractérisés par leur forte interactivité, leur connectivité et la dimension sociale de leur utilisation. Après avoir examiné les caractéristiques technologiques du web 2.0, nous nous penchons sur les rapports complexes que le droit entretient avec des technologies de l’information et de la communication dont le développement se fait à une vitesse incompatible avec le rythme plus mesuré du système juridique. Dans une seconde partie, nous examinons à l’aide d’une base de données d’incidents, les risques criminels et réputationnels qui sont associés au web 2.0, en nous posant notamment la question de l’exagération et de la distorsion de ceux-ci dans les grands médias.  

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Texte intégral

Introduction

  • 1  Cet article a été rendu possible grâce au financement obtenu en 2008 auprès du CRSH pour un projet (...)

1Le web moderne approche de sa vingtaine d’années d’existence et si son histoire est susceptible de le faire remonter encore plus loin, ce n’est qu’à partir de 1995 que le public se l’appropria vraiment1. Nous sommes donc face à une technologie dont la rapidité d’évolution nous fait trop souvent oublier qu’elle demeure pourtant très neuve ; une innovation qui se fait d’autant plus sentir que la technique est croyons-nous « révolutionnaire » et va prendre, sans doute, des décennies à être apprivoisée. Fort de cette humilité initiale, il nous importait d’analyser un phénomène croissant, sinon dans son utilisation interlope mais au moins dans les craintes qu’il suscite : le web 2.0. Ce néologisme correspond en effet à une réalité commercialo-technique qui permet de mettre en contact des usagers à une échelle auparavant inégalée. Le réseau de réseaux étale sa toile sur des étendues de plus en plus grandes et avec une densité toujours plus évidente. Mais dès que des contacts humains se tissent, il est inévitable que des usages prohibés, par la morale ou le droit, s’immiscent dans ces nouvelles pratiques. Et c’est cette réalité que nous voudrions connaître : celle rapprochant triangulairement criminalité, droit et web 2.0.

2Cet article est le premier d’une série sur le sujet et tend par conséquent à poser les jalons de notre démarche conceptuelle et méthodologique en faisant d’abord état de la technologie, dans un sens global, et des usages généraux qui en découlent (Partie 1). Ensuite, il importe de tenter de mesurer l’insécurité réelle ou présumée qui est associée à ce domaine tout neuf et qui ne manque pas de générer de nombreux fantasmes (Partie 2). Nous présenterons pour cela les résultats préliminaires d’une recherche en cours qui vise à identifier et à classifier les risques criminels et réputationnels associés à cette technologie. Cela nous permettra de confronter la réalité des risques avec la représentation parfois délibérément exagérée qui en est faite par les « entrepreneurs de morale ».  

1. L’état des usages du web 2.0

3Dans un premier temps, nous avons cru nécessaire d’approfondir deux questions fondamentales : quoi et qui ? En effet, l’objet de notre étude, le web 2.0, sans doute à cause de sa nouveauté mais également du caractère très « marketing » de sa définition, est difficile à circonscrire tant les positions divergent. Ensuite, et au delà de cette différence et de ce brouhaha définitionnel, il importera de montrer que nous sommes face à un changement d’importance quant aux façons de traiter les crimes, et ce, notamment relativement aux rôles renouvelés des différents acteurs impliqués.

1.1. Les définitions du web 2.0

1.1.1. Une définition par rapport à ce qu’il n’est pas

4Le terme de web 2.0, même pour ses plus fervents précurseurs (O’Reilly, 2005a), n’est pas clair et depuis la généralisation de son utilisation, en 2005, il suscita un vif débat quant à l’avènement d’une distinction, ou non, par rapport au web de première génération. L’Internet d’Altavista, Napster, Netscape, Yahoo!, est-il sensiblement différent de celui de Facebook, Twitter, Myspace, Google, Flickr, LinkedIn, Wikipedia ? La réponse à pareille question n’est pas aisée, et ce, pour plusieurs raisons.

  • 2  La notion de « déclaration d’indépendance du cyberespace » fait référence au texte de John P. Barl (...)

5D’abord, nombreux sont ceux qui dès les années 1990 identifièrent des caractéristiques qui paraissent essentielles au nouveau concept de web 2.0. Pierre Lévy, dès 1992, décrivait d’une manière qui pouvait paraître futuriste, les arbres de la connaissance basés sur l’interaction et la production de l’usager lui-même (Lévy, 2000) ; Ethan Katsh, en 1995, identifie clairement le changement apporté par l’interactivité des réseaux de réseaux d’une manière que ne démentirait pas un spécialiste des réseaux sociaux. La nouveauté associée au récent web 2.0 est en effet assez similaire à celle de l’Internet balbutiant, où le cyberespace avait manifesté sa déclaration d’indépendance du monde réel2.

6Ensuite, la différence s’analyse souvent au regard de l’acuité que l’on porte à une analyse. Et plus l’œil est « pointu », plus la différence semble importante. Au même titre que le spécialiste en droit des technologies, tel le professeur Lessig, qui considère que le droit du cyberespace est différent du droit traditionnel (Lessig, 1999), le juge Easterbrook, généraliste tel que le requiert sa profession, considère davantage que ces technologies sont et seront une nouvelle illustration de cette adaptation perpétuelle et habituelle du droit aux faits (Easterbrook, 1996). De manière équivalente, la nouveauté associée au web 2.0 va donc dépendre du type d’analyste à qui l’on pose la question, les plus prompts à reconnaître et à étudier, à vendre aussi, la particularité de ces réseaux sociaux étant généralement ceux qui aiment à identifier la différence.

7Enfin, l’analyse du phénomène web 2.0 est sans doute à raison, considérée comme une tendance spontanée, fruit d’un secteur d’activité en pleine crise au début des années 2000 et qui était en quête d’un renouveau, d’une idée, d’un « buzz ». Plusieurs considèrent donc cette tendance comme le produit d’une idée marketing qui tenta de donner une nouvelle virginité à un domaine qui avait vécu. Loin de le distinguer des premières heures de l’Internet moderne, le web 2.0

  • 3  Relativement à la distinction entre web 1.0 et web 2.0, on peut lire : Totally not. Web 1.0 was al (...)

C'est utiliser le web comme il a été conçu pour être utilisé. Les « tendances » que nous distinguons sont simplement la nature inhérente du web qui émerge des mauvaises pratiques qui lui ont été imposées pendant la bulle (Graham, 2005)3.

  • 4  Soit sur la base de ce que l’on appelle le « web sémantique », soit sur ce qui s’appelle le « web (...)

8Sur la base, au moins, de ces trois raisons, il est donc possible de constater qu’aujourd’hui encore, le débat gronde entre, d’une part, ceux qui considèrent qu’il n’y a rien de nouveau au soleil, la version « 2.0 » étant la continuité de la première (Spivack, 2006 ; Arrington,2008 ; Ohayon, 2008) et d’autre part, les opposants qui croient au contraire que les changements sont tellement significatifs que l’on ne peut les classer dans la même catégorie (Boyd, 2005 ; Leblanc, 2007). Notons d’ailleurs que dans la continuité de cette dernière approche, il en est même qui considèrent que les mondes dits virtuels sont sur le point d’annoncer une nouvelle génération dite « web 3.0 » disposant de caractéristiques propres suffisamment nouvelles pour l’avènement d’une autre appellation4.

9Nous ne trancherons donc pas, par ignorance ou par inutilité, la différence entre les deux générations. Il nous est en revanche possible de formuler les deux affirmations suivantes.

10D’une part, un phénomène d’exacerbation de la différence est sans aucun doute consommé avec l’avènement du web 2.0. Et si l’interaction basée sur l’hypertexte n’est pas nouvelle, elle détient aujourd’hui avec le web 2.0 une ampleur encore plus grande. Même phénomène avec la capacité d’édition par soi-même qui est désormais généralisée avec les plateformes gratuites telles que les blogues, Youtube, Facebook, Twitter et autres.

11D’autre part, les technologies de l’information dites nouvelles le sont fondamentalement lorsqu’on les analyse au regard des différences qu’elles présentent en comparaison du papier. Michel Serres affirmait à cet égard :

Dès le moment où change le couplage support - message, c’est-à-dire le moment de l’invention de l’écriture, alors dans nos civilisations, tout change ! (Serres, 2007).

  • 5  Aujourd’hui nous n’avons peut-être pas conscience de la nouveauté extraordinaire des temps dans le (...)
  • 6 It seems ‘passé’ today to speak of ‘the Internet revolution’. In some academic circles, it is posit (...)

12La réelle révolution n’est donc pas tant entre les deux générations d’Internet, qui en verra d’autres, elle est sur celle, structurelle, profonde, dont nous n’avons sans doute pas, encore, pleinement conscience5, notamment chez les juristes6.

1.1.2. Une définition par rapport à ce qu’il est

13Identifier une définition unique du web 2.0 n’est donc pas chose aisée tant il est possible d’en trouver des nombreuses et variées. Nous en proposerons donc une, personnelle, colorée par nos spécialités de criminologue et de juriste, dont il est possible de traduire les trois éléments essentiels par la figure suivante :

Nous l’avons vu, l’une des caractéristiques essentielles du web 2.0, la première, est l’appropriation par les usagers des outils qui leur sont offerts pour éditer du contenu, quel qu’il soit. L’usager est donc au centre du processus de mise en ligne, tant comme consommateur que comme producteur. Nous y reviendrons tant cette caractéristique est essentielle7.
  • 8  Notamment en ce qui concerne le site Facebook qui détiendrait en septembre 2009 près de 250 millio (...)
  • 9 They don't see that the power of Weblications is that ‘simplicity and flexibility beat optimization (...)
  • 10  Procédé selon lequel l'auteur ou l'éditeur d'un site Web rend disponible tout ou partie de son con (...)

14Mais il en est d’autres, découlant de cette première qualité, qu’il est également possible d’isoler. D’une part, il importe de souligner la vigueur de la connectivité ; de l’interactivité, encore une fois qui sont intensifiées avec le web 2.0. Il est donc désormais possible de se connecter à l’autre facilement en adhérant aux plateformes des personnes qui nous intéressent, souvent appelées des « amis »8. Les outils qui se rangent en effet sous cette appellation, grâce à une flexibilité et une simplicité remarquables9, favorisent l’interopérabilité des langages technologiques et, en fin de compte, des manières de s’approprier les contenus mis en ligne par autrui. L’information est donc beaucoup plus facilement poussée – et non pas seulement prise – vers d’autres (comme par le biais notamment de la syndication10) ; l’information est aussi plus dynamique, les contenus pouvant être désormais appropriés et modifiés par une autre personne que celle qui en disposa en premier (comme notamment dans l’hypothèse de Wikipedia).

  • 11 Web 2.0 is the network as platform, spanning all connected devices; Web 2.0 applications are those (...)

15D’autre part, une autre caractéristique que l’on peut qualifier de prépondérante, là encore, comme étant une conséquence directe de la première, est que les web 1.0 et encore davantage web 2.0 sont profondément décentralisés,apparaissant sous la forme d’un réseau. Cette notion de réseau doit en revanche être comprise de manière plurielle c’est-à-dire pas seulement selon une vision technique. Certes, le réseau se révèle à travers une pluralité de plateformes11 qui sont d’autant plus connues qu’elles constituent la partie visible de l’iceberg, qu’il s’agisse de Facebook, Twitter, MySpace, Youtube, Wikipedia, etc. Le terme de réseau doit cependant aussi être compris en tant qu’ouverture à l’autre, chaque usager actif devant faire preuve d’une attitude de porosité au fait d’autrui, tout en abandonnant un certain contrôle de ce qu’il est (Davis, 2005), et notamment de sa vie privée s’il veut que son réseau soit aussi vaste que possible.

1.2. L’usager en tant qu’acteur primordial du web 2.0

1.2.1. L’importance du « You »

  • 12  Olivier Le Deuff (2006) propose une définition du web 2.0 comme permettant de mettre l'usager au c (...)
  • 13  Nous assistons en fait à l’appropriation du web par les webacteurs connectés les uns aux autres en (...)

16Nous l’avons dit, les différentes générations web et tout particulièrement la deuxième dont nous traitons ici, ont été en mesure de donner une place inégalée à l’usager qui se trouve au centre12 du processus de communication13. Ce « you » qui avait fait la une du Times en 2006 comme la personne de l’année (Grossman, 2006) se matérialise en effet, sous une pluralité d’appellations, comme un élément fondamental du web 2.0. L’internaute qui consomme mais surtout, ce qui est plus nouveau, qui alimente le contenu que l’on trouve sur les plateformes, dans les blogues et les wikis, permet la mise à disposition de contenus qui étaient habituellement l’apanage d’entreprises dédiées à ces contenus, quels qu’ils soient (à savoir bien évidemment du texte mais aussi, et de plus en plus, du son, de l’image, du film, etc.). Des contenus qui de surcroît disposent de qualités nouvelles suffisamment significatives pour porter concurrence à cette même industrie. Parmi ces sources d’innovation, l’on peut noter l’avènement de termes d’intelligence collective (O’Reilly, 2005a), de sagesse des foules (Surowiecki, 2004), d’un web de participation (Pisani, Piotet, 2008, 29), d’alchimie des multitudes (Ibid., 29) où l’utilisateur est clairement un acteur et non plus un simple spectateur.

  • 14  On peut notamment faire référence ici à la notion de « sousveillance » qu’il est désormais possibl (...)
  • 15  Voir à ce sujet le regard critique qui avait été développé par plusieurs auteurs dans un numéro sp (...)

17Quelle que soit la vision que l’on prête donc à ces nouveaux outils, qu’on les considère comme le nouvel eldorado démocratique susceptible de donner un réel pouvoir de parole et d’écoute aux usagers14 ou comme une résurgence marxiste15, le web 2.0 est là, façonnant les usages, en profondeur.

1.2.2. L’influence du « You » sur la régulation du web 2.0

18Cette décentralisation des « pouvoirs » et plus prosaïquement de l’origine de la publication des contenus informationnels ne peut pas ne pas avoir d’incidences sur la manière de réguler, par le droit, les travers déviants qui ne manquent et ne manqueront pas d’intervenir dans toutes activités humaines de ce type. Car, si le droit est par tradition une référence géographique (national), étatique, venant du haut (traditionnellement le législateur), et s’appliquant vers le bas (l’administré), il est dans le web 2.0 des hypothèses où l’on aperçoit un autre modus operandi. En effet, si la loi – et notamment le droit criminel – est régulièrement invoquée, elle présente en bien des cas des difficultés d’application (i). Ces changements obligent par conséquent à admettre qu’il existe, même dans le domaine traditionnel du droit criminel, des hypothèses de concurrence au droit, plus précisément de concurrence à la loi (ii).

a. L’acculturation du web 2.0

19Michel Serres dans une conférence sur l’histoire des technologies faisait la comparaison entre Internet et la forêt de Sherwood, lieu de non-droit, à la merci de l’interlope « Robin des bois » (Serres, 2007). Ce constat ne se vérifie pourtant nullement, tant le droit est partout, que ce soit par la revendication de l’ancien droit s’appliquant aux nouveaux médias, ou par de nouvelles règles qui souvent ne manquent pas de poindre. En revanche, il apparaît incontestable que le droit présente souvent des difficultés d’application, et ce, pour diverses raisons.

  • 16  On le retrouve formellement dans le code civil du Québec dans le titre de la Section 6 avant les a (...)
  • 17  « En ce qui concerne le paragraphe 5, on a demandé ce que signifiaient les mots « une approche tec (...)
  • 18  Pour un regard critique sur ce principe de neutralité technologique, lire Gautrais (2003, 61) ; Ko (...)

20En premier lieu, il est parfois des lois qui ne sont pas pleinement neutres sur le plan technologique. D’ailleurs le concept de neutralité technologique a été formellement utilisé en droit16 pour déterminer la nécessité pour les lois de ne pas favoriser une technologie plutôt qu’une autre (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, 2001)17. Mais d’abord ceci ne vaut évidemment que pour les nouvelles lois et ensuite, il est de multiples hypothèses où il est plus facile de réguler avec des lois qui justement sont dédiées à une technologie en particulier (Benkler, 2006), le concept ayant été érigé en dogme tout puissant en dépit de sa faiblesse conceptuelle18.

21En deuxième lieu, Internet en général et le web 2.0 en particulier banalisent l’internationalité des litiges qui présentent communément des éléments d’extranéité complexifiant le traitement des plaintes. Certes, le droit a toujours disposé d’outils pour se prémunir contre de telles hypothèses mais la généralisation de ces situations complexes amène concrètement à une tolérance de l’illégalité. Notons que le problème ne se situe pas au niveau du droit, certains textes internationaux, et notamment la Convention sur la cybercriminalité (Conseil de l’Europe, 2001) ayant apporté des solutions tant sur la substance du droit (généralisation des infractions) que sur les procédures pour l’appliquer (comme par exemple sur le transfert de l’information ou les commissions rogatoires). Le problème est davantage sur le traitement forcément plus lourd que demande un litige impliquant deux services de police (ou plus), deux services ou systèmes judiciaires (ou plus). Le traitement du droit, en tous les cas, demande par conséquent qu’un certain niveau de tolérance soit accepté envers l’illégalité, et ce, à moins de glisser dans un régime policier et liberticide. L’on peut simplement se demander si la nouvelle donne Internet ne change pas, un petit peu, ce seuil d’acceptation.

22En troisième lieu, le web 2.0 présente aussi la particularité de situations où plusieurs des crimes qui sont envisagés ne concernent pas forcément des auteurs provenant de milieux interlopes « professionnels ». Plus exactement, les infractions sont souvent causées par des individus isolés ou de petites structures. À titre d’illustration, c’est notamment le cas de l’affaire Lori Drew jugée en première instance en novembre 2008 (Gautrais, 2009a) ; c’est également fréquent dans l’hypothèse des pourriels (spam). Le web 2.0 rend en effet possible que chacun puisse devenir son propre éditeur, et ce, sans débourser le moindre argent.

  • 19  Ceci s’est notamment récemment vérifié lorsque des citoyens d’une ville au nord de Montréal ont cr (...)

23Enfin, en quatrième lieu, il est aussi ce que nous pourrions dénommer « la révolte des pseudos » ou la règle du « pas vu, pas pris! ». Face à la nouveauté de l’instrument, dont les usages ne sont sans doute pas encore bien intégrés, il en est pour croire que l’utilisation d’un pseudonyme permet des comportements qui ne seraient pas envisagés dans un environnement transparent19. L’usage de pseudonymes lève donc en bien des cas les inhibitions que tout un chacun ne manquerait pas de ressentir dans le cadre d’une relation ouverte. Or, malheureusement, dans de telles hypothèses, l’outil juridique doit réparer des « sottises » découlant d’usage non maîtrisé de l’outil de communication.

b. L’acculturation du droit du web 2.0

24Nous l’avons déjà dit, cette « révolution », confirmée par le web 2.0, ne peut pas ne pas avoir d’influence sur la manière de dire le droit, d’utiliser le droit. Aussi, si encore une fois il est des situations où le droit traditionnel, habituellement dévoilé par la bouche de la loi, s’applique de façon identique au monde réel (In Real Life), il en est d’autres où les textes formels ne sont pas toujours les plus adéquats. Ou plus précisément, il est des cas où le droit doit s’adapter à la nature décentralisée, voire éclatée, du web 2.0, tant dans sa substance que dans la manière de l’organiser. Une nouvelle organisation juridique s’impose, que l’on associe souvent au terme formidablement nébuleux, quoique populaire, de gouvernance qui avait été défini de la manière suivante lors d’un sommet international :

(10) Il faut entendre par « gouvernance de l’Internet » l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet (Organisation des Nations Unies, 2005, 3).

  • 20  Voir Gautrais (2002) et notamment toute la partie 2 évoquant la notion de Lex electronica comme un (...)

25Relativement à sa substance, le web 1.0 et 2.0 militent pour une reconsidération des usages, c’est-à-dire d’une norme qui ne soit pas une pure et stricte émanation de l’État. Et même dans le domaine d’ordre hautement public qu’est le droit criminel, se développent donc des pratiques, codes de conduite, politiques, standards et autres normes techniques visant à encadrer les acteurs privés ; des documentations nombreuses dont les juristes n’apprécient guère le caractère quelque peu hybride, entre loi et contrat ; des normes vagues dans leur substance, vagues dans leur conception, et vagues dans leur théorisation20.

  • 21  Nous faisons ici référence aux nombreuses variantes similaires à l’émission télévisée To Catch a P (...)

26En ce qui a trait à la gouvernance, une complexification, à la mesure du web, se met assurément en place. En effet, bien qu’étant naturellement une prérogative régalienne, le droit criminel tend à se « bâtardiser » en impliquant de manière plus ou moins explicite les acteurs privés. Ce peut être tacitement le public qui, selon une manière que l’on pourrait qualifier de très « web 2.0 » est parfois sollicité pour aider à traquer des contrevenants21 ou à les dénoncer : l’internaute, le « you » comme vu plus tôt, cumule le statut de consommateur et de producteur de contenu. Ce même public est souvent aussi à la source de politiques plus dures contre les contrevenants dans la mesure où l’hypermédiatisation des crimes, voire les fantasmes qui y sont associés, incitent les élus à intervenir fort et vite.

  • 22  Voir de manière somme toute équivalente les projets de lois canadiens (et notamment le projet de l (...)
  • 23  L’on peut notamment penser à la saga judiciaire qui eut lieu en France relativement à la loi dite (...)

27Ce peut également être, et sans doute surtout, les acteurs techniques comme les fournisseurs d’accès Internet (FAI) qui sont parfois légalement obligés de stocker l’information et de la communiquer aux services policiers qui en font la demande, notamment dans les hypothèses de crimes sexuels22. C’est également l’approche que les États visent à instaurer en exigeant des intervenants techniques qu’ils traquent, dénoncent et finalement interdisent les contrevenants aux lois sur le droit d’auteur23. Techniquement donc, le FAI se trouve dans un certain goulot d’étranglement par lequel le contenu transite forcément. Aussi, la nouvelle gouvernance cherche à mobiliser leurs capacités de tierce police (Mazerolle, Ransley, 2005) et une tendance très lourde vise à accumuler les obligations qui pèsent sur eux.

  • 24  Voir la décision du Conseil constitutionnel n°2009-580 (2009).

28Une chose est sûre, il importe qu’un certain contrôle – ou qu’un contrôle certain – soit opéré sur cet « empire du milieu », à savoir les opérateurs de services techniques. Ce constat presque militant a d’ailleurs été clairement exposé dans une série d’ouvrages de l’auteur Larry Lessig qui a brillamment prétendu que face aux différentes formes possibles de régulation (à savoir le droit, les normes sociales, le marché et la technologie (Lessig, 1998), il importait de s’assurer que les formes non-juridiques – et notamment la technologie – donnent lieu à un contrôle par le droit. Il est en effet possible de contourner aisément une règle en introduisant une technologie. C’est d’ailleurs ce qu’a récemment mis en lumière le Conseil constitutionnel en jugeant illégale la capacité conférée à une instance administrative d’empêcher un contrevenant au droit d’auteur d’avoir un accès à Internet pendant un an, cette prérogative étant jugée comme étant un principe fondamental24. Comme l’espace que nous tentons de réguler, le droit du web 2.0 exige un certain temps d’adaptation face à un changement dont nous ne mesurons pas encore l’ampleur (Serres, 2007).

2. L’état de l’insécurité du web 2.0

29En dépit du déferlement dans les médias grand public et les publications professionnelles de nouvelles alarmantes sur les menaces et les risques associés aux nouvelles applications du Web 2.0, les connaissances scientifiques sur la nature et l’ampleur des comportements délinquants qui y prennent corps restent pour le moins éparses. Ce déficit de connaissances résulte d’une convergence de facteurs que nous examinerons au début de cette partie, avant de présenter dans un second temps les résultats préliminaires d’une initiative d’identification et d’analyse systématique des différentes catégories de risques associés à la croissance explosive du Web 2.0.   

2.1. Le déficit structurel des connaissances sur les risques du web 2.0

30Bien que les services et applications associés au Web 2.0 deviennent omniprésents dans notre vie quotidienne et modifient de façon durable les pratiques de socialisation et d’accès à l’information de centaines de millions d’usagers, force est de constater que l’état des connaissances disponibles sur les risques leur étant associés sont loin d’avoir suivi la même courbe exponentielle. Au contraire, il semblerait que les difficultés déjà éprouvées à cet égard concernant l’internet de première génération constituent toujours un obstacle de taille. Cette situation est attribuable au déficit de statistiques administratives fiables, à la prolifération de connaissances instrumentales produites dans un contexte mercantile et à l’apparent désintérêt des criminologues pour ces questions (Leman-Langlois, 2006). Pourtant, les technologies du Web 2.0 nous procurent déjà des moyens d’analyser de manière systématique l’état objectif de l’insécurité dans l’un des espaces numériques les plus fréquentés d’internet.    

2.1.1. L’indisponibilité de statistiques administratives pertinentes

  • 25  Bien que ce terme soit conceptuellement très insatisfaisant (Wall, 2007, 8 ; Leman-Langlois, 2006, (...)
  • 26  Comme l’infraction d’utilisation non autorisée d’un ordinateur prévue à l’article 342.1 du Code Cr (...)
  • 27  Ainsi, les récentes tentatives de criminaliser le vol d’identité au Canada (projets de loi C-27 en (...)

31Comme le soulignait déjà un rapport de Statistique Canada du début de la décennie, il est ainsi virtuellement impossible de connaître dans ce pays l’ampleur effective des risques criminels (toutes sous-catégories confondues) liés aux nouvelles technologies en raison de l’absence d’outils statistiques adaptés (Kowalski, 2002). Tout d’abord, le programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), auquel contribuent les organisations policières, n’aborde pas la cybercriminalité25 comme une catégorie de crimes spécifiques. Il maintient en effet une distinction artificielle entre, d’une part, les crimes traditionnels commis à l’aide de nouvelles technologies qui demeurent comptabilisés dans des catégories « historiques » (comme la fraude), et d’autre part, les crimes technologiques ayant fait une apparition récente dans le Code criminel26. Le résultat obtenu ne permet ainsi pas de mesurer l’incidence globale de la cyberdélinquance, qui reste appréhendée de manière fragmentée et au gré des diverses initiatives législatives27. Cette situation insatisfaisante a conduit certaines organisations policières à développer leurs propres mécanismes de dénombrement de la cybercriminalité. Cependant, ces initiatives se caractérisent par un manque d’harmonisation concernant la définition de ce phénomène. Ainsi, en 2002, parmi les onze principaux services de police canadiens, cinq utilisaient une définition formelle de la cybercriminalité pour structurer leur collecte de données, trois une définition officieuse, et trois ne disposaient d’aucune définition particulière comme cadre de référence (Kowalski, 2002, 18).

  • 28  Sedde.ca est l’acronyme de « Signalement en direct des délits économiques ». Il s’agit d’un parten (...)

32Des initiatives gouvernementales thématiques de recueil des statistiques ont également vu le jour, comme l’enquête sociale générale de 2000 qui comportait des questions sur la sécurité informatique. Des plateformes de signalement de certains comportements illégaux ont également été créées. Parmi ces dernières, on mentionnera notamment ‘Cyberaide.ca’, qui œuvre dans le champ de la pornographie juvénile et de la prédation sexuelle, ou encore ‘Phonebusters’ et ‘Sedde.ca’28 qui se consacrent au vol d’identité et à la fraude en ligne. Ces plateformes permettent de mettre en contact les victimes et les services de police compétents. Toutefois, elles restent tributaires du taux de déclaration des victimes qui est notoirement faible en matière de cybercriminalité. Un sondage de victimisation portant sur le vol d’identité et la cybercriminalité mené en 2007 au Québec fit ainsi apparaître que seulement 21,9% des personnes ayant été exposées à ces crimes ont porté plainte à la police (Dupont, 2008b), les autres ne jugeant pas utile d’impliquer les autorités en raison d’un préjudice financier jugé négligeable, de leur satisfaction à l’égard des politiques de remboursement des institutions financières ou d’une méconnaissance des institutions pouvant leur venir en aide. Un tel niveau de sous-déclaration, qui ne concerne pas seulement les individus mais affecte également les entreprises, constitue un puissant facteur aggravant de la déconnection qui règne actuellement entre les connaissances que les divers services publics sont en mesure de mobiliser pour élaborer des politiques de lutte contre la cybercriminalité et la nature même d’un phénomène en rapide évolution. Loin d’être limité au contexte canadien, ce déficit peut également être observé en Europe ou aux États-Unis (Wall, 2007, 17), les mêmes causes produisant les mêmes effets.

2.1.2. La prolifération des connaissances pseudo-scientifiques provenant du secteur privé

  • 29 Clouds are gathering on the horizon... The arms race is gathering pace... And cybercriminals are ge (...)

33Si le secteur public ne s’est pas encore doté d’outils de mesure fiables des risques individuels et collectifs associés à l’utilisation d’internet, le secteur privé et les nombreuses entreprises spécialisées dans la commercialisation de solutions de sécurité semblent au contraire avoir basé leur modèle d’affaire sur la diffusion d’un flux ininterrompu d’études et de statistiques avidement relayées par les médias de masse. Les principales entreprises d’anti-virus telles que Symantec, Sophos ou McAfee, les fabricants d’équipement de mise en réseau comme Cisco ou Finjan, ainsi que les grands cabinets de consultants internationaux comme KPMG et Deloitte publient sur une base trimestrielle ou annuelle des rapports qui expriment, à l’aide de valeurs numériques, les diverses menaces criminelles auxquelles s’exposent les particuliers et les organisations, ainsi que des recommandations pour s’en protéger. Ces documents bénéficient lors de leur publication d’une large couverture médiatique favorisée par des chiffres en général alarmants et des formules choc aptes à frapper les esprits, comme celle-ci, tirée d’un récent rapport de KPMG : « Les nuages [de menaces] s’accumulent à l’horizon… La course aux armements [avec les pirates informatiques] s’accélère… Et les cyberdélinquants deviennent de plus en plus astucieux »29 (KPMG, 2009, 4). Il n’est pas rare d’ailleurs de retrouver des statistiques tirées de ces documents dans des publications scientifiques, afin de compenser la relative absence de données quantitatives provenant de sources alternatives.

34Il y a cependant lieu de se questionner sur les modes de production de ces connaissances et sur les biais méthodologiques ou analytiques qui les frappent. En premier lieu, ces informations demeurent fortement influencées par les intérêts commerciaux immédiats de ceux qui les collectent et les rendent publiques. Même si quelques entreprises courtisent l’objectivisme scientifique, en se réclamant par exemple d’une certaine filiation disciplinaire (à l’instar de McAfee qui intitule son rapport annuel le Virtual criminology report (Gautrais, 2008)), il est en règle générale difficile de télécharger les documents intégraux sans avoir préalablement révélé des renseignements personnels et professionnels qui seront utilisés ultérieurement par les services de marketing de l’entreprise dans leurs recherches de futurs clients. Chaque personne souhaitant consulter le rapport de McAfee doit ainsi révéler le nom de son employeur, les fonctions occupées et ses coordonnées avant d’accéder au document, même s’il n’existe aucun moyen de vérifier la véracité des informations transmises par le biais du formulaire en ligne (McAfee, 2008). Les connaissances mises à la disposition des utilisateurs par des intérêts économiques jouent alors un double rôle, en exacerbant d’une part le sentiment d’insécurité du public à l’égard de certaines technologies dont les risques sont fréquemment surévalués (Wall, 2007, 24), et en revendiquant d’autre part une expertise unique dans la gestion de ces risques. Cette technique de marketing est tellement répandue au sein des entreprises de sécurité qu’elle s’est même vue affublée d’un sobriquet par ses détracteurs : le FUD.

  • 30  Ce qui semble plus qu’improbable, est-il nécessaire de le préciser ?
  • 31 Our government should rethink its own relationship with its network service providers. As attacks b (...)

35Cet acronyme barbare cache en fait trois termes (fear, uncertainty, doubt ou respectivement peur, incertitude et doute) censés décrire l’état d’esprit dans lequel il est souhaitable de plonger des clients potentiels afin de les rendre plus réceptifs aux arguments de vente. Initialement utilisé par un compétiteur d’IBM pour décrire les stratégies commerciales déloyales d’un monopole économique menacé par un nouvel entrant sur un marché prometteur (Green, 1999), ce terme recouvre maintenant les pratiques de communication des nombreux « experts » autoproclamés affiliés aux entreprises de sécurité informatique qui n’hésitent pas à exagérer systématiquement l’ampleur et l’imminence des menaces associées à l’Internet en s’appuyant sur des chiffres douteux ou sur des anecdotes peu représentatives de la réalité mais ayant le mérite de frapper les esprits et d’encourager l’acte d’achat. Un seul exemple suffira : en mars 2009, le responsable de la sécurité du géant américain des télécommunications AT&T n’hésitait pas à affirmer lors d’une audition devant une commission du Sénat sur la cybersécurité que les profits de la cybercriminalité avaient dépassé ceux du trafic de drogue à l’échelle mondiale (Amoroso, 2009)30, sur la base de statistiques à la provenance incertaine colportées depuis des années dans divers médias ayant omis d’en vérifier la source. Nul ne sera surpris par la suite de son témoignage, qui préconisait des investissements massifs en sécurité pour protéger les agences gouvernementales, en proposant non seulement les services de son entreprise pour y répondre mais en déconseillant du même coup la gestion interne des programmes de sécurité, jugée inadéquate pour affronter une menace d’une telle ampleur31.  

36Les connaissances produites par le secteur privé trouvent une résonance d’autant plus forte dans les médias de masse que les chercheurs des diverses disciplines pouvant mobiliser une expertise légitime sur le sujet semblent être encore peu nombreux à s’y intéresser. Les recherches sur la sécurité de l’internet restent encore marginales dans les sciences sociales (sociologie, psychologie, économie, criminologie, science politique, sciences de la communication) et le droit. La criminologie par exemple, qui semble idéalement positionnée pour déployer ses cadres théoriques et ses outils méthodologiques afin d’analyser la cybercriminalité, a bien du mal à appréhender les déviances observées dans les univers numériques. Lors de la dernière conférence annuelle de la Société américaine de criminologie (Saint-Louis en 2008), qui constitue le plus important rassemblement mondial de chercheurs dans cette discipline et réunit près de 2 000 participants, l’ensemble des communications portant sur les crimes technologiques, les crimes informatiques, et les crimes reliés à internet représentaient exactement 1% des contributions. Les chercheurs en informatique n’ont pas ces réticences, mais ils restreignent généralement leurs questionnements aux aspects techniques des problèmes de sécurité, qui sont traités séparément des effets sociaux en dépit d’interactions constantes entre les deux dimensions. Cette configuration des différentes disciplines explique ainsi en grande partie le quasi-monopole informationnel dont bénéficie le secteur privé.

37Pourtant, une telle situation ne peut être attribuée à une hypothétique difficulté des chercheurs d’accéder à des données empiriques originales. En effet, l’architecture ouverte du réseau Internet et la disponibilité de moyens automatisés de collecte de l’information permettent de constituer à peu de frais des bases de données de taille suffisante pour mener des analyses approfondies.

2.1.3. La base de données Crimes 2.0 : une source de connaissances indépendante sur la cybercriminalité

  • 32  [http://pipes.yahoo.com/pipes/].

38Devant l’absence de statistiques fiables portant sur les comportements criminels et déviants associés au web 2.0, une base de données a été constituée afin de recenser l’ensemble des incidents répondant à cette définition rapportés dans les médias (Lavoie, Dupont, Fortin, 2009). L’alimentation de cette base de données a commencé en octobre 2008 et se poursuit en temps réel, grâce à l’emploi de Yahoo Pipes32, qui est une application puissante d’agrégation et de manipulation de contenus accessibles en ligne. Cette application gratuite permet aux utilisateurs de créer des scripts ou des routines de traitement des données provenant de sources web diverses qui facilitent considérablement le recueil d’informations, puisqu’il n’est plus nécessaire de consulter manuellement et de façon répétitive une multitude de sites internet de référence dont les contenus changent fréquemment, comme les sites de la presse généraliste ou les blogues par exemple. En effet, Yahoo Pipes automatise la collecte régulière et la manipulation des données par le biais de la technologie RSS (acronyme de real simple syndication ou ‘publication vraiment simple’ en français), ce qui permet notamment de combiner les informations provenant de plusieurs sources en un seul flux. L’un des avantages de Yahoo Pipes est son interface graphique qui rend son utilisation plus intuitive pour des non-informaticiens. Dans le cadre de cette étude, 87 sources (47 en anglais et 40 en français) font l’objet d’un suivi systématique. Celles-ci incluent aussi bien les sites de médias généralistes (Le Monde, Europe 1, CNN, …), que des sites spécialisés dans les nouvelles technologies (Silicon.fr, Zataz, Wired, …) et des blogues consacrés à la délinquance en ligne (‘Computer crime’, ‘The dead kids of MySpace’, …).   

  • 33  D’autres fonctions automatisées de traitement des données, comme la traduction ou le géocodage, so (...)

39Dans un deuxième temps, cet outil facilite la mise en place des filtres sémantiques qui ont pour fonction d’écarter les documents ne répondant pas aux critères d’inclusion définis par les usagers33. Ainsi, deux filtres sont appliqués à chaque document provenant des 87 sources. Un premier filtre s’assure que les documents traitent bien de la problématique du web 2.0 en les soumettant à une liste des 40 principaux fournisseurs de services et de technologies de ce secteur comme Facebook, MySpace ou Netlog. Le second filtre, qui comprend lui aussi une quarantaine de termes, ne retient de cette première sélection que ceux qui font référence à des comportements criminels ou déviants, comme les agressions sexuelles, les fraudes ou encore le piratage. Les résultats produits par ce processus de sélection sont alors examinés individuellement et codés afin d’être intégrés dans une base de données gérée grâce au logiciel d’analyse statistique SPSS. Dans la mesure des informations disponibles, chaque événement inclus dans la base de données est accompagné de variables telles que la date de l’événement, son origine géographique, les types de comportements observés, les entreprises ou services impliqués, ainsi que les informations sociodémographiques sur les auteurs et les victimes.    

  • 34  La différence entre le nombre de cas et le nombre d’individus impliqués est attribuable au manque (...)

40L’échantillon de comportements analysés comprend 195 cas impliquant 136 suspects et 122 victimes qui ont été collectés sur une période de six mois (6 octobre 2008 au 15 avril 2009)34. Bien qu’elle nous permette de surmonter le déficit de statistiques disponibles et d’explorer la nature et l’évolution des risques associés à la très forte croissance du web 2.0, cette approche reste fortement dépendante des biais médiatiques qui conduisent certaines formes de déviance à bénéficier d’une couverture disproportionnée par rapport à d’autres types de comportements moins captivants mais tout aussi fréquents. Ainsi, la prédation sexuelle des mineurs sur les sites de réseautage social est un sujet de préoccupation majeur pour les médias, alors que le harcèlement entre mineurs, qui touche un nombre bien plus important d’individus, est négligé par les journalistes, qui semblent éprouver certaines difficultés à produire des analyses détaillées sur ce qu’ils considèrent certainement comme une déviance de faible intensité faisant partie intégrante des processus de socialisation des adolescents (Internet Safety Technical Task Force, 2008, 15). Bien que les statistiques ainsi rassemblées ne puissent être utilisées pour classer les risques associés au web 2.0 en fonction de leur prévalence, elles nous permettent néanmoins de dresser un panorama relativement complet des incidents enregistrés et de procéder à des analyses exploratoires des dynamiques sociales et technologiques qui leur donnent corps.

2.2. Les différents types de risques associés à l’émergence du web 2.0

41Les événements contenus dans notre échantillon peuvent être classés en six catégories principales qui découlent de risques criminels et réputationnels. Le tableau 1 présente la distribution des cas identifiés selon cette typologie.

42Si les crimes sexuels, les attaques informatiques, les violences physiques, la fraude ou le harcèlement semblent être des catégories aux contours suffisamment compréhensibles, la définition de la catégorie « contenu problématique » mérite quelques précisions. Ce terme fait référence à la diffusion par le biais de sites de réseautage social de textes, d’images et de vidéos qui portent atteinte à la réputation d’individus ou d’organisations, ou violent la vie privée. La catégorie « autre » contient pour sa part, des cas d’une nature exceptionnelle qu’il ne nous a pas été possible d’associer à une catégorie précise, comme des bris de probation où les personnes libérées n’ont pas respecté l’une des conditions qui leur avait été imposée – en l’occurrence l’interdiction de se connecter à un site de réseautage social.

Tableau 1 : distribution des cas par type de risques

Tableau 1 : distribution des cas par type de risques

43Cet inventaire nous permet de dégager deux grandes familles de risques : les risques criminels, qui comprennent les atteintes à la personne et les atteintes aux biens, et les risques réputationnels, dont la gestion relève plutôt du droit civil et commercial.

2.2.1. Les risques criminels

a. Les atteintes aux personnes

  • 35  Il est important de préciser ici que la provenance très diversifiée des événements servant de supp (...)

44Les risques criminels qui découlent des atteintes aux personnes, représentent près de la moitié de l’échantillon. Comme l’indique le tableau 1, ce sont les crimes sexuels qui sont les plus fréquents, suivis des actes de violence et des incidents liés au harcèlement ou à des menaces proférées contre des individus ou des groupes35.

  • 36  Les crimes sexuels impliquant des adultes concernent essentiellement du racolage et de la prostitu (...)
  • 37  [http://www.facebook.com/press/info.php?statistics], consulté le 19 août 2009.

45Les crimes sexuels recensés concernent dans une immense majorité des victimes mineures (86,8%) et se répartissent principalement en trois grands sous-groupes de taille similaire : des communications soutenues avec un mineur en vue d’aboutir à une rencontre (le ‘leurre’) qui sont détectées et interrompues avant le passage à l’acte (25% des crimes sexuels), des prises de contact aboutissant à des agressions sexuelles de mineurs avec usage de la contrainte (25%), et des prises de contact se concluant en agressions sexuelles de mineurs sans usage de la contrainte (23,5%). Les deux autres types de crimes sexuels impliquant des mineurs sont moins fréquents dans notre échantillon, avec 7,4% d’affaires de pornographie infantile et 5,9% de cas de distribution de matériel pornographique à des personnes mineures36. Cette proportion significative des victimes mineures pose la question du contrôle social d’espaces numériques opérés par des entreprises privées et largement utilisés par les adolescents pour partager avec des amis – mais également des inconnus rencontrés en ligne – des détails sur leur vie personnelle ainsi que des photos ou des vidéos au contenu parfois très intime, et de la supervision parentale de ce type d’activités. D’autre part, si les victimes sont en majorité des mineurs dont la moyenne d’âge est de 14,5 ans, les auteurs ne correspondent pas au profil du pédophile d’âge mûr, puisque leur moyenne d’âge est de 28 ans. On est donc confronté ici à une forme de crime sexuel qui semble impliquer une forte proportion de jeunes hommes adultes. Cette prédominance de crimes sexuels impliquant des mineurs contenus dans la base de données (59 en valeur absolue) doit cependant être analysée à la lumière du nombre d’usagers en croissance exponentielle des principaux services de réseautage social, qui dépasse 250 millions de membres inscrits dans le cas de Facebook37, le plus populaire d’entre eux, et qui avoisine 125 millions d’utilisateurs pour MySpace, son concurrent direct (Arrington, 2009). La base de données fait à cet égard ressortir les fortes variations qui semblent affecter ces plateformes en matière de crimes sexuels, puisque 80,9% des incidents recensés sont associés au service MySpace, en dépit de la seconde place de cette entreprise en termes d’usagers. Le profil de ces derniers, plus jeunes et peut-être plus vulnérables aux avances des prédateurs sexuels (Boyd, 2008), est une hypothèse qui pourrait expliquer une telle surreprésentation.

  • 38  On mentionnera à titre d’exemple le rôle déclencheur du changement par une victime de son statut m (...)

46Parmi les 17 cas de violence physique recensés, 60% concernent des voies de fait entre personnes dont la querelle est née d’échanges d’insultes ou de propos dénigrant sur des sites de réseautage social, d’actes de jalousie résultant d’une utilisation jugée excessive par l’un des membres du couple des mêmes sites, ou encore de la frustration née chez certains enfants du refus de leurs parents de les laisser accéder à ces services. Trois meurtres, dans lesquels la plateforme technologique n’a joué qu’un rôle d’accélérateur du passage à l’acte38 ont également été répertoriés, ainsi que trois cas de vols avec violence dans lesquels les délinquants utilisèrent le web 2.0 pour attirer leurs victimes. Bien que certains observateurs aient manifesté leur inquiétude concernant le rôle facilitateur du web 2.0 dans la conception et la mise en œuvre de « pactes de suicides » entre personnes vulnérables (Biddle, Donovan, Hawthon, Kapur, Gunnell, 2008), seulement deux cas de suicide figurent dans notre échantillon. Le premier fut mis en scène et diffusé en direct sur le site de partage de vidéo Justin.tv, alors que le second est relié à l’affaire très médiatisée de la jeune Megan Meier, qui s’ôta la vie après avoir découvert que le jeune homme avec qui elle pensait avoir noué une relation en ligne était en fait la mère d’une camarade de classe (Lori Drew), qui se servait des informations ainsi obtenues pour la harceler (Maag, 2007). En dépit de la très forte pression médiatique, cette affaire n’a cependant donné lieu à aucune condamnation au pénal (Gautrais, 2009a).

47Les outils du web 2.0 possèdent en effet des propriétés qui amplifient les conséquences des actes de harcèlement ou d’intimidation, dont nous avons répertorié une dizaine de cas médiatisés mais qui apparaissent de manière systématique dans les sondages réalisés auprès des jeunes utilisateurs (Ybarra, Mitchell, 2007 ; Juvonen, Gross, 2008). Les applications de partage des contenus multimédias du web 2.0 permettent par exemple de réaliser et de diffuser des photos ou des vidéos compromettantes, insultantes ou menaçantes avec un minimum de compétences techniques. Du fait de leur permanence et de leur accessibilité, ces traces ont un potentiel de nuisance bien plus important que celui de rumeurs orales plus éphémères. De plus, la fonction de socialisation et de gestion relationnelle de nombreux sites du web 2.0 favorise la transparence du réseau des victimes d’intimidations, les contacts de ces dernières (ainsi que les contacts de leurs contacts, ou les amis de leurs amis dans la terminologie en usage) devenant instantanément et simultanément accessibles aux auteurs d’intimidation. Cette forte connectivité a pour effet de favoriser la propagation virale des propos ou contenus jugés intimidants, ainsi que d’accentuer l’isolement de la victime qui se verra dépossédée du contrôle de son réseau de soutien.

b. Les atteintes aux biens

48Si les atteintes aux biens ne représentent qu’un quart de notre échantillon, il faut cependant noter que cela ne reflète pas l’ampleur réelle du phénomène, puisque l’étude est basée sur le nombre d’affaires et non sur le nombre de victimes. Or, ce dernier est structurellement beaucoup plus élevé pour les atteintes aux biens dans lesquelles on inclut les fraudes (préjudice financier) et les piratages informatiques (préjudice matériel), qui reposent la plupart du temps sur une automatisation des attaques pouvant atteindre simultanément plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’individus. L’effet de mode qui entoure les sites web 2.0 et attire de nombreux néophytes, les pratiques d’échange de contenus qui favorisent la diffusion de codes malveillants et le rôle joué par les liens de confiance qui unissent les usagers, constituent les trois facteurs qui rendent ces plateformes très attractives pour les fraudeurs et les pirates. À titre d’exemple, certains d’entre eux ont conçu des logiciels malveillants qui se propagent en se faisant passer pour des messages provenant d’amis (et donc jugés fiables), ou qui incitent les usagers à aller consulter des images ou des vidéos peu flatteuses les concernant qui auraient été mises en ligne à leur insu, les invitant alors à cliquer sur un lien qui initie en fait le processus d’installation et d’infection. Contrairement à la situation observée pour les crimes sexuels, Facebook est le service le plus concerné par les incidents de piratage informatique (39% des cas de cette catégorie), alors que MySpace n’apparaît qu’une seule fois dans l’échantillon. Il semble ici que les pirates adoptent des stratégies de sélection des cibles qui reflètent la popularité des sites.

49En matière de fraude, nous n’avons pas relevé de vols d’identité ‘traditionnels’ (Dupont, Louis, 2009), à l’exception de quelques cas lors desquels les profils de personnalités publiques ont été usurpés sur des sites de réseautage social afin de distribuer des pourriels aux nombreuses personnes qui voulaient rejoindre leurs cercles « d’amis ». Un autre type de fraude observé concerne l’envoi de messages de détresse aux amis d’une personne dont le profil sur les sites de réseautage social a été piraté. Les fraudeurs usurpent ici l’identité d’un individu afin de convaincre les personnes qui le connaissent de lui porter financièrement assistance par le biais de virements bancaires vers l’étranger. Il ne s’agit finalement que de l’une des innombrables variantes de la fraude nigériane (Schiffer et al., 2004), qui se distingue néanmoins par l’exploitation de liens sociaux technologiquement structurés et de la confiance qu’ils traduisent pour approcher les victimes de manière plus personnelle. Cette stratégie permet aux délinquants de cultiver l’empathie des victimes et de précipiter les erreurs de jugement qui caractérisent les actes de fraude (Lea et al., 2009).

2.2.2. Les risques réputationnels

50Les atteintes portées à la réputation des individus et des organisations constituent le second risque relevant des tribunaux qui émerge de notre échantillon. Ce sont toutefois ici le droit civil ou administratif qui sont le plus souvent concernés. Le modèle d’affaire sur lequel repose le web 2.0, qui transforme les usagers en véritables producteurs de contenus sans que ces derniers maîtrisent nécessairement les contraintes juridiques et les normes professionnelles associées à cette activité, génère des tensions dont il est encore trop tôt pour mesurer pleinement les retombées. Les affaires liées aux risques réputationnels correspondent à la catégorie « contenu problématique » du tableau 1 et représentent 17,9% de l’échantillon.

a. Les menaces à l’intégrité de la vie privée

51De manière générale, la très grande popularité des sites de réseautage social qui encouragent leurs membres à partager avec d’autres usagers les moments les plus divers de leur quotidien pose la question du statut de la vie privée dans les sociétés modernes avancées, ainsi que des normes juridiques qui régissent cette dernière (Solove, 2007). Contrairement aux sites Internet de première génération, où la majorité des utilisateurs se forgeaient une personnalité numérique distincte (et donc facilement jetable) par le biais de pseudonymes, la technologie du web 2.0 implique la convergence de l’identité administrative avec une présence permanente en ligne qui réduit le « droit à l’erreur » de l’individu lorsque son jugement lui fait défaut. Dans notre échantillon, nous avons ainsi recensé plusieurs cas où des internautes communiquaient des informations pouvant nuire au droit d’autrui à la vie privée, qu’il s’agisse d’une infirmière violant le secret professionnel auquel elle est tenue en révélant des informations concernant certaines patientes sur sa page MySpace (Sanchez, 2008), ou d’un groupe autoproclamé de justiciers australiens qui publièrent sur une page Facebook l’identité d’une personne suspectée d’avoir allumé des incendies de forêt particulièrement destructeurs, en dépit de l’ordonnance de non-publication le protégeant avant le début de son procès (Moses, 2009a). Il arrive également que des individus fassent des révélations (il est difficile de parler de confidences dans ce contexte) les concernant, dont ils anticipent mal les répercussions. Un policier new-yorkais accusé d’usage abusif de la force contre un suspect vit ainsi sa crédibilité remise en question par la publication de commentaires sur sa page MySpace qui témoignaient du plaisir pris au visionnement d’un film mettant en scène des actes de violence et de corruption policière (Dwyer, 2009). En France, c’est un sous-officier de gendarmerie qui a été suspendu pour avoir indiqué sur sa page Facebook qu’il appréciait les ratonnades et se revendiquait politiquement de la droite la plus extrême (Le Figaro, 2009). Au delà des conséquences individuelles pour les personnes impliquées, ces deux derniers exemples illustrent également indirectement les menaces à l’image et à la réputation des organisations qui peuvent émaner du web 2.0.

b. Les menaces à la réputation des organisations

52Des employés d’organisations publiques et privées ont ainsi fréquemment recours aux tribunes que leur procurent les sites du web 2.0 pour manifester leur mécontentement à l’égard de celles-ci. Qu’il s’agisse de professeurs faisant part de leur aversion pour leurs étudiants (Reynolds, 2008), de travailleurs temporaires dénonçant leur piètre traitement par des employeurs gouvernementaux, d’un banquier ayant employé le terme de ‘récession’ sur sa page Facebook pour décrire la situation économique actuelle, ou de gardiens de prison remettant en question la privatisation de leurs institutions pour des raisons financières (Moses, 2009b), tous ces exemples se sont conclus en congédiements ou mesures disciplinaires pour les personnes impliquées. Les organisations critiquées semblent ainsi répondre de manière agressive aux menaces à la réputation qui émanent de leur personnel. Un des points communs parmi les exemples étudiés supra est la surprise des employés, qui ne partagent pas la même appréciation que leur employeur de ce qui distingue la sphère professionnelle de la sphère personnelle, la plupart d’entre eux étant convaincus en toute bonne foi que les sites de réseautage social (pourtant publics) constituent des extensions de leur vie privée.  

53La Commissaire à la Protection de la Vie Privée du Canada a d’ailleurs estimé que les usagers, ainsi que les non-utilisateurs, peuvent à juste titre se questionner sur la conformité des politiques d’utilisation des sites comme Facebook avec les normes juridiques canadiennes de protection de la vie privée (Denham, 2009). Une étude menée par des chercheurs de l’Université de Cambridge semble d’ailleurs confirmer que si les sites du web 2.0 mettent formellement à la disposition de leurs membres un nombre suffisant de mécanismes de protection de la vie privée pour des raisons de conformité réglementaire, leur intérêt sur le marché extrêmement compétitif qui est le leur, est de minimiser les occasions pour les usagers de s’en prévaloir. Il est en effet préférable que ces derniers partagent autant d’informations que possible avec leurs contacts, ce qui a pour effet d’augmenter la valeur ajoutée du site aussi bien aux yeux des membres potentiels que des publicitaires qui en assurent la viabilité financière (Bonneau, Preibusch, 2009).

Conclusion

54Comme le montre le plan du présent article, il importait de considérer deux réalités convergeant sur un seul et même constat : le web et a fortiori cette nouvelle réalité communicationnelle qu’est le web 2.0 constituent une innovation majeure dont on mesure encore mal les retombées en termes de criminalité, de droit et de technique.

55Cette vision parcellaire des choses se vérifie d’abord dans la conception même que l’on peut donner au web 2.0, une pluralité cacophonique de définitions ayant vu le jour. Mais plus important encore, il est des changements majeurs qui se matérialisent afin de s’adapter à la décentralisation du web.

56Des changements qui eux aussi présentent des conséquences quant à la façon d’encadrer juridiquement ce domaine, s’éloignant des catégories traditionnelles avec lesquelles le droit est habitué à composer. Par exemple, la nouveauté impose quelques distances avec le positivisme classique qui n’a jamais laissé beaucoup de place entre l’État et l’individu. Également, et comme dans bien d’autres circonstances, la complexité du web nous oblige à constater l’émergence d’un pluralisme juridique de plus en plus présent, et ce, même dans ce domaine traditionnellement réservé à l’État qu’est la criminalité.

57De surcroît, la manière de concevoir le droit, et notamment le contrat, laisse présager une évolution avec la méthode classique qui se matérialise particulièrement dans le contrat d’adhésion. L’attitude traditionnelle de l’entreprise qui impose ses manières de voir, sans partage, sans considération des intérêts des usagers, est encore la position dominante, le droit n’étant pas pour ces entreprises un argument de vente (Bonneau, Preibusch, 2009). Néanmoins, Facebook justement, en revisitant son contrat en février 2009, contrat qui donna lieu à un vote des usagers, et en collaborant avec le Commissariat canadien à la protection de la vie privée, sans y être formellement obligé, nous donne l’impression qu’un espoir est permis sur ce point.

  • 39  To Catch a Predator est une déclinaison spéciale de Dateline, une émission hebdomadaire consacrée (...)
  • 40  On pourra notamment visionner l’entretien sur le site Internet de l’ONG Action Innocence à l’adres (...)

58Enfin, et de façon identique, force est de constater que les données à notre disposition (qui s’enrichiront dans les mois à venir) reflètent des risques très modérés qui ne correspondent en rien à la flambée de violence et de prédation sexuelle annoncée par certains médias et politiciens. Si nous avons identifié des cas de crimes sexuels impliquant des mineurs facilités par des services web 2.0, ceux-ci semblent statistiquement peu significatifs si l’on se réfère aux dizaines, voire aux centaines de millions d’usagers qui fréquentent ces sites quotidiennement. Pourtant, cela n’empêche pas un réseau national de télévision américain de diffuser de manière régulière et à une heure de grande écoute, une émission dont le concept est de piéger des prédateurs sexuels en leur laissant croire qu’ils sont sur le point de rencontrer une victime mineure rencontrée en ligne39, mettant ainsi en scène de manière sensationnaliste les risques pesant sur les enfants et les adolescents qui passent beaucoup de temps sur les sites de réseautage social. Cela n’a pas non plus dissuadé une secrétaire d’État française en charge de la famille d’affirmer qu’ « Internet peut être un outil dangereux » et que « celui qui se trouve derrière l’écran peut être un prédateur »40. Le discours sans nuance et alarmiste qui est utilisé dans ces deux contextes très différents, ainsi que par les marchands de sécurité, correspond parfaitement aux stratégies identifiées par Howard Becker (1985) chez les « entrepreneurs de morale », et par les pratiques d’exagération et de distorsion mises en lumière par Stanley Cohen (1972) dans son étude des paniques morales. Dans les deux cas, des mesures vigoureuses sont prescrites afin de reprendre le contrôle d’une situation inquiétante qui semble se détériorer de manière accélérée. Il serait alors particulièrement ironique que la volonté d’agir dans l’urgence donne lieu à l’élaboration précipitée de nouvelles normes inadaptées et mal conçues qui viendraient gonfler le portfolio des risques auxquels sont exposés les utilisateurs en générant des effets imprévus et des modalités d’application dysfonctionnelles.

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Bibliographie

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Notes

1  Cet article a été rendu possible grâce au financement obtenu en 2008 auprès du CRSH pour un projet s’intitulant « Crimes 2.0 » et au partenariat établi à cette occasion avec la Sûreté du Québec. Les auteurs souhaitent remercier Caroline Vallet, étudiante au doctorat, pour son aide dans la recension de la littérature, et Pierre-Éric Lavoie, étudiant à la maîtrise, pour la maintenance de la base de données.

2  La notion de « déclaration d’indépendance du cyberespace » fait référence au texte de John P. Barlow (1996) établissant que le droit du « dur » ne s’applique plus au « mou ».

3  Relativement à la distinction entre web 1.0 et web 2.0, on peut lire : Totally not. Web 1.0 was all about connecting people. It was an interactive space, and I think Web 2.0 is of course a piece of jargon, nobody even knows what it means(Anderson, 2007).

4  Soit sur la base de ce que l’on appelle le « web sémantique », soit sur ce qui s’appelle le « web mobile ».

5  Aujourd’hui nous n’avons peut-être pas conscience de la nouveauté extraordinaire des temps dans lesquels nous vivons (Serres, 2007).

6 It seems ‘passé’ today to speak of ‘the Internet revolution’. In some academic circles, it is positively naïve. But it should not be. The change brought about by the networked information environment is deep. It is structural. It goes to the very foundations of how liberal markets and liberal democraties have coevolved for almost two centuries(Benkler, 2006, 1).

7  Infra, Partie 1.2.1.

8  Notamment en ce qui concerne le site Facebook qui détiendrait en septembre 2009 près de 250 millions d’« amis ».

9 They don't see that the power of Weblications is that ‘simplicity and flexibility beat optimization and power in a world where connectivity is key’, as Adam Bosworth put it(Rifkin, 2004). Voir aussi Richard Macmanus (2005).

10  Procédé selon lequel l'auteur ou l'éditeur d'un site Web rend disponible tout ou partie de son contenu, pour publication dans un autre site Web. (…). Il s'agit en fait d'un partage de contenu entre sites Web. Grâce aux fils de syndication, RSS ou Atom, il est ainsi possible de republier dans un site Web, de façon simple et automatisée, du contenu, régulièrement mis à jour, provenant d'un autre site Web. La syndication s'est largement développée avec la généralisation de la norme RDF et des fils RSS (Office québécois de la langue française, 2006).

11 Web 2.0 is the network as platform, spanning all connected devices; Web 2.0 applications are those that make the most of the intrinsic advantages of that platform (O’Reilly, 2005b).

12  Olivier Le Deuff (2006) propose une définition du web 2.0 comme permettant de mettre l'usager au centre et notamment au centre de l'information. Ainsi, le web 2.0 va dans le sens d'un système d'information orientée usager et pas seulement axé sur le contenu et les gestionnaires de l'information (8).

13  Nous assistons en fait à l’appropriation du web par les webacteurs connectés les uns aux autres en réseaux. (…) Nous sommes passés d’une première génération de sites statiques (le contenu ne change que par l’intervention de son administrateur, c’est-à-dire peu souvent), à une deuxième génération dynamique (plus rapide et plus riche, le contenu change aussi de façon automatique, en interaction avec les algorithmes et les utilisateurs). Et on voit apparaître aujourd’hui une troisième génération de sites, comme YouTube, MySpace, Flickr ou LinkedIn, qui ne sont pas seulement des destinations, mais des plateformes, proposant à la fois les données (vidéos, photos, textes, informations..) et les services nécessaires pour faire fonctionner les nouveaux écosystèmes (système de publication, classement, de recherche, d’indexation, de partage…) (Pisani, Piotet, 2008, 54).

14  On peut notamment faire référence ici à la notion de « sousveillance » qu’il est désormais possible de voir attribuée aux masses, capable de mieux contrôler les activités des entreprises, des États. Voir notamment Zimmer (2007) ou encore Dupont (2008a).

15  Voir à ce sujet le regard critique qui avait été développé par plusieurs auteurs dans un numéro spécial de la revue à comité de lecture FirstMonday de mars 2008 disponible à [http://firstmonday.org/htbin/cgiwrap/bin/ojs/index.php/fm/issue/view/263/showToc].

16  On le retrouve formellement dans le code civil du Québec dans le titre de la Section 6 avant les articles 2837 et suivants relatifs à la preuve des documents technologiques. Mais il fut utilisé dans la plupart des lois relatives à l’encadrement du commerce électronique comme un moyen d’avoir des lois qui résistent au temps.

17  « En ce qui concerne le paragraphe 5, on a demandé ce que signifiaient les mots « une approche techniquement neutre ». (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, 2001, 7). On a reconnu que ces mots, tels qu’ils étaient utilisés dans la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique, exprimaient le principe de la non-discrimination entre l’information sur support papier et l’information communiquée ou stockée sous forme électronique. Il a été néanmoins généralement convenu que le projet de Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques devait également refléter le principe selon lequel aucune discrimination ne devait être faite entre les diverses techniques susceptibles d’être utilisées pour communiquer ou stocker électroniquement l’information, un principe souvent appelé « neutralité technologique ».

18  Pour un regard critique sur ce principe de neutralité technologique, lire Gautrais (2003, 61) ; Koops (2006, 77; Reed (2007, 263) ; Moses (2007, 21).

19  Ceci s’est notamment récemment vérifié lorsque des citoyens d’une ville au nord de Montréal ont créé un blogue où des propos apparemment diffamants furent prodigués contre le maire de ladite ville. Face à l’inaction après une mise en demeure demandant le retrait des propos, un jugement interlocutoire fut rendu en juillet 2009 pour que le site ne soit plus disponible (Gautrais, 2009a). Une situation comparable fut jugée par un juge new-yorkais relativement à une ancienne mannequin ayant été diffamée sur un blogue (Agence France-Presse, 2009).

20  Voir Gautrais (2002) et notamment toute la partie 2 évoquant la notion de Lex electronica comme un concept flou et difficile à concevoir juridiquement.

21  Nous faisons ici référence aux nombreuses variantes similaires à l’émission télévisée To Catch a Predator (voir note 37).

22  Voir de manière somme toute équivalente les projets de lois canadiens (et notamment le projet de loi 74 du 15 novembre 2005 s’intitulantLoi sur la modernisation des techniques d’enquête ainsi que celui du 16 octobre 2007, dit projet de loi privée C-416 s’intitulant« loi régissant les installations de télécommunication en vue de faciliter l’interception licite de l’information qu’elles servent à transmettre et concernant la fourniture de renseignements sur les abonnés de services de télécommunication qui vise à modifier la législation canadienne afin de se conformer à cette convention ») et français (Projet de loi n°1697 d’orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité intérieure (LOPPSI II) du 27 mai 2009) qui établissent clairement un rôle de surveillance aux intermédiaires techniques. Voir également la situation aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en Australie (Valiquet, 2006).

23  L’on peut notamment penser à la saga judiciaire qui eut lieu en France relativement à la loi dite HADOPI où le Conseil constitutionnel limita et finalement bouleversa l’organisation du contrôle technique qui devait alors être opéré par des intervenants techniques. Ce fut également la même chose dans une des rares décisions canadiennes relatives à l’encadrement des réseaux « Peer-to-Peer ». Voir BMG Canada c. John Doe, 2004 CF 488 (Institut canadien d’information juridique, 2004).

24  Voir la décision du Conseil constitutionnel n°2009-580 (2009).

25  Bien que ce terme soit conceptuellement très insatisfaisant (Wall, 2007, 8 ; Leman-Langlois, 2006, 63), son omniprésence dans les médias et les publications scientifiques rendent son emploi virtuellement incontournable.

26  Comme l’infraction d’utilisation non autorisée d’un ordinateur prévue à l’article 342.1 du Code Criminel.

27  Ainsi, les récentes tentatives de criminaliser le vol d’identité au Canada (projets de loi C-27 en 2008 et S-4 en 2009) permettront peut-être dans un avenir proche de disposer de statistiques officielles et annuelles sur son évolution.

28  Sedde.ca est l’acronyme de « Signalement en direct des délits économiques ». Il s’agit d’un partenariat entre la GRC, la Police provinciale de l’Ontario et le FBI.

29 Clouds are gathering on the horizon... The arms race is gathering pace... And cybercriminals are getting smarter.

30  Ce qui semble plus qu’improbable, est-il nécessaire de le préciser ?

31 Our government should rethink its own relationship with its network service providers. As attacks become more mobile and network-based, the service provider has the best vantage point to mitigate the threat. Too often, in our work at AT&T, we see government and business systems designed with the service provider at arms-length. This practice must be discouraged. In fact, agencies that run their own cyber-security operation should be ready to justify such decision (Amoroso, 2009, 5-6).

32  [http://pipes.yahoo.com/pipes/].

33  D’autres fonctions automatisées de traitement des données, comme la traduction ou le géocodage, sont également disponibles.

34  La différence entre le nombre de cas et le nombre d’individus impliqués est attribuable au manque d’informations disponibles sur l’identité des auteurs et des victimes dans certaines affaires rapportées dans les médias.

35  Il est important de préciser ici que la provenance très diversifiée des événements servant de support à notre analyse s’accompagne inévitablement de variations concernant les incriminations pénales qui peuvent être invoquées d’une juridictions à une autre, et qu’il nous est impossible ici d’examiner le détail de ces nuances.

36  Les crimes sexuels impliquant des adultes concernent essentiellement du racolage et de la prostitution (7,4%), ainsi que des agressions sexuelles (5,9%).

37  [http://www.facebook.com/press/info.php?statistics], consulté le 19 août 2009.

38  On mentionnera à titre d’exemple le rôle déclencheur du changement par une victime de son statut marital sur un site de réseautage social (passant de mariée à célibataire) qui mit son ex-conjoint réputé violent dans une telle rage qu’il la poignarda. On peut aisément imaginer que le Web 2.0 n’a ici été qu’un élément accessoire dans une relation déjà fortement dysfonctionnelle (BBC News UK, 2008).

39  To Catch a Predator est une déclinaison spéciale de Dateline, une émission hebdomadaire consacrée à l’actualité et aux affaires judiciaires sur la chaîne NBC.

40  On pourra notamment visionner l’entretien sur le site Internet de l’ONG Action Innocence à l’adresse suivante: [http://del.interoute.com/Default.aspx?id=775d63d8-f32a-4fb3-a01f-ab809ebbc18f&delivery=stream&Embedded=True], consulté le 22 août 2009.

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Référence électronique

Benoit Dupont et Vincent Gautrais, « Crime 2.0 : le web dans tous ses états ! », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. VII | 2010, mis en ligne le 23 janvier 2010, consulté le 25 octobre 2014. URL : http://champpenal.revues.org/7782 ; DOI : 10.4000/champpenal.7782

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Auteurs

Benoit Dupont

Professeur agrégé, Directeur adjoint du Centre international de criminologie comparée (CICC) de l’Université de Montréal. Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en sécurité, identité et technologie.

Articles du même auteur

Vincent Gautrais

Professeur agrégé, avocat, Faculté de droit de l’Université de Montréal, Centre de recherche en droit public (CRDP). Titulaire de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques.

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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