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La Justice en République Démocratique du Congo : transformation ou continuité ?

Maritza Felices-Luna

Résumés

Si l’implantation de la justice pénale comme socle de la justice occidentale n’a laissé que peu de place à des modalités alternatives, les conflits armés bouleversent les structures sociales et peuvent ainsi permettre l’apparition de conceptualisations différentes de la justice. L’article explore cette hypothèse à partir d’une recherche qualitative réalisée en République Démocratique du Congo. Les résultats obtenus conduisent à conclure qu’il se produit dans ce pays un renforcement du pénal, légitimé par les efforts d’amélioration du système déployés par les acteurs de la justice.

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Texte intégral

  • 1  Romano (1975) considère impossible de conceptualiser l’État sans la loi et particulièrement sans l (...)

1Les pays qui traversent une période de pacification, transition et reconstruction suite à un conflit armé interne sont confrontés au double défi d’être reconnus comme États légitimes aussi bien au niveau interne que par la communauté internationale. Pour ce faire, il est attendu de ces États qu’ils correspondent aux critères du modèle occidental (l’État-nation), érigé en archétype universel par l’Occident à travers le processus de colonisation. Une telle démarche représente des défis importants au sein desquels la question de la justice pénale représente un enjeu central puisque conçue comme étant un des éléments constitutifs de l’État moderne1. Réinstaurer la justice, pratiquer la justice, rendre justice représente donc un objectif primordial des pays en transition. En fait, dans de tels cas, le procès pénal est souvent perçu comme essentiel au rétablissement et au fonctionnement ordonné de la société civile. La justice pénale permettrait à l’État de revendiquer le caractère légal du nouveau régime en démontrant que l’État de droit a été établi ou réinstauré (Fletcher, Weinstin, 2002).

2L’implantation de la justice pénale comme socle de la justice occidentale n’a laissé que peu de marges de manœuvre pour des altérités. Néanmoins, les conflits armés bouleversent les structures sociales, économiques et politiques et peuvent ainsi permettre l’émergence de conceptualisations et de significations nouvelles de la justice (Gready, 2005). Ces périodes sont, en effet, propices à une nouvelle conceptualisation de la justice et à une remise en question des pratiques traditionnelles de celle-ci. En fait, pour certains, les sociétés post-conflit vivent une opportunité unique de déterminer quel type de système de justice doit être mis en place, de s’assurer que seuls les bons éléments de celui-ci soient implantés ainsi que d’installer des mécanismes qui veillent à sa bonne utilisation (Hohe, 2003). Le débat se centre alors sur la place que le droit pénal occidental et la régulation coutumière doivent avoir dans les modes de réaction sociale (Mary, 2006).

3En vue de poursuivre la réflexion sur la justice en période de reconstruction, nous avons réalisé une recherche qualitative visant à explorer l’hypothèse que les pays en transition sont confrontés à des changements et des bouleversements permettant un questionnement de la justice pénale comme mécanisme de règlement de problèmes sociaux et une ouverture à l’implantation ou l’incorporation d’alternatives au pénal.

4Dans cet article, nous expliciterons dans un premier temps le contexte et la méthodologie de la recherche réalisée. Par la suite, nous présenterons brièvement les débats de la littérature autour de la question de la justice « transitionnelle » et l’actualisation de ces débats en République Démocratique du Congo (ci-après RDC). Nous analyserons, dans la troisième partie, nos résultats de recherche sur l’État de la justice en RDC : les critiques formulées à l’encontre de la justice, les alternatives développées ainsi que les pratiques des acteurs. En conclusion, nous reviendrons sur notre question de départ : la période de transition en RDC a-t-elle engendré un questionnement ou un renforcement du pénal ? Nous mettrons ainsi en évidence, sur la base de résultats empiriques, que le débat autour de la gestion des crimes de guerre et des crimes ordinaires en période de transition a finalement donné lieu à un renforcement du pénal. Les propos recueillis nous permettront de voir comment, en dépit des alternatives développées par la population, la pression pour la reconnaissance en tant que démocratie et pour l’obtention de l’aide internationale implique, de façon plus ou moins explicite, l’adoption d’une justice pénale ou tout au moins la mise en forme et l’institutionnalisation pénale des alternatives envisagées dans la gestion des conflits criminalisables.

Une recherche en République Démocratique du Congo

5La République Démocratique du Congo est un cas particulièrement intéressant pour traiter de la question du développement de la justice pénale et de ses alternatives suite à un conflit armé. Lors de la colonisation belge, la justice pénale fut instaurée comme mécanisme de règlement des problèmes sociaux en mettant de côté et rendant illégitimes des mécanismes alternatifs de résolution de conflits. La justice pénale était en fait un outil du colonisateur qui fut maintenu après l’indépendance comme outil de l’État. Jusqu’à récemment, la RDC n’avait pas véritablement connu de période démocratique. Ce pays a vécu sous la dictature de Mobutu pendant trente-deux ans pour être par la suite engouffré dans deux guerres civiles qui ont provoqué la mort de millions de personnes, produit des millions de réfugiés et de déplacés ainsi que donné lieu à d’incalculables violations des droits humains, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

6La dictature de Mobutu s’est caractérisée par l’utilisation de la violence politique, de la corruption ainsi que par une grande tolérance envers les « débrouillardises » individuelles (Kamba, 2008). Une combinaison d’éléments tels que les problèmes internes, le génocide rwandais, l’exploitation des ressources naturelles ainsi que l’économie de guerre a fait basculer le pays dans une guerre civile (Vlassenroot, 2003). La première guerre civile initiée en 1993 s’est terminée avec la défaite de Mobutu par Laurent Désiré Kabila en 1997. Cependant, la pacification du pays n’a pas été achevée puisqu’une seconde guerre civile éclate en 1998 lorsque Kabila rompt avec ses alliés de 1993. Après son assassinat, son fils Joseph Kabila reprend le pouvoir et poursuit la guerre jusqu’à la signature de l’accord de paix à Sun City (Afrique du Sud) le 2 avril 2003. Cet accord a donné lieu à un gouvernement de transition qui a assuré la tenue d’élections démocratiques en 2006 à la suite desquelles Joseph Kabila a été élu président. En dépit de la fin de la guerre civile et des élections démocratiques, la violence continue de nos jours dans le nord-est du pays, particulièrement dans la région du Kivu.

  • 2  Capitale de la province du Katanga dans le sud du pays, très riche en ressources minières.
  • 3  Centre de formation et de recherche en criminologie et droits humains.
  • 4  Le nombre d’entrevues a conduit à un certain niveau de saturation puisque de manière générale les (...)
  • 5  Le CEFOCRIM nous a référé quelques interviewés qui, à leur tour nous ont référé à d’autres personn (...)
  • 6  Ce sont des membres d’ONG et d’autres regroupements nationaux qui travaillent notamment pour la ré (...)
  • 7  Ceci a généré un certain biais d’échantillon qui est attribuable au fait que la recherche s’attard (...)

7La recherche eut lieu à Lubumbashi2 en mai 2007 avec le support du CEFOCRIM3. Douze entretiens semi-directifs furent réalisés4 auprès d’acteurs de la justice identifiés à travers un échantillonnage par boule de neige5. Le choix des interviewés a été guidé par la préoccupation d’accéder à des discours caractérisés par une réflexion sur l’état de la justice, les pratiques de la justice, le développement des pratiques alternatives et la transformation de la justice et de ses institutions. L’échantillonnage a été diversifié selon le milieu d’activité professionnelle des interviewés : trois avocats d’ONG nationales sur les droits humains, trois acteurs de la société civile6, deux policiers, deux juges (un civil et un militaire) ainsi qu’un directeur de prison et un avocat employé par l’ordre des avocats (le barreau). Cette diversité visait à avoir un aperçu des discours produits sur la justice en tenant compte d’une panoplie de points de vue selon leur rôle joué au sein de la justice pénale. Cependant, l’échantillon s’est avéré homogène au niveau des caractéristiques sociodémographiques des interviewés : ils étaient tous des hommes âgés de 33 à 46 ans ayant le droit7 comme formation principale à l’exception d’un politologue. Au moyen d’entrevues thématiques, nous avons examiné la manière dont divers acteurs sociaux impliqués dans la justice en RDC conceptualisent et pratiquent la justice en nous intéressant particulièrement aux défis et limites qu’ils rencontrent dans la pratique et l’implantation de leur justice « idéale ».

8Nous avons rapidement relevé que les acteurs de la justice rencontrés considèrent la gestion des crimes de guerre comme un élément important du processus de transition pour établir la vérité, éviter l’impunité et repartir sur de nouvelles bases. Cependant, contrairement à la documentation produite sur la justice transitionnelle, ils identifient la gestion des crimes dits « ordinaires » comme étant pressante et nécessitant l’attention immédiate des chercheurs, du gouvernement et de la communauté internationale.

Les débats autour de la justice « transitionnelle » et la gestion des crimes de guerre en RDC

  • 8  Les organisations internationales essayent le plus souvent de reproduire le modèle de justice occi (...)

9La documentation produite par les scientifiques ainsi que par les programmes d’aide internationale8 s’attarde principalement sur la gestion des crimes de guerre en proposant trois modes de règlement: des moyens pénaux traditionnels, des moyens non pénaux ou alternatifs et des moyens mixtes. Dans le premier cas, les possibilités sont multiples et non exclusives; il peut en effet s’agir de procédures légales internes au système de justice national; de procédures légales internationales de la Cour Pénale Internationale, de la Cour Internationale de Justice, de mécanismes régionaux ou encore de procédures juridiques mixtes avec internationalisation des tribunaux nationaux (Gready, 2005). Parmi les propositions de moyens alternatifs ou non pénaux, on retrouve des commissions de vérité et de réconciliation ainsi qu’une diversité de pratiques de médiation, réparation et restitution communautaires ou locales tels que la gacaca. Finalement, les mesures mixtes suggèrent de combiner des moyens pénaux (réservés principalement aux responsables et haut dirigeants politiques et militaires) et alternatifs (déployés pour gérer les actes commis par des subalternes ou par la population en général). Les diverses formes des mesures prônées se rejoignent dans la volonté de limiter, en pratique ou en apparence, l’impunité des auteurs de crimes et d’abus et ceci quelle que soit leur identité. Elles font, néanmoins, appel à des conceptions, des objectifs et des pratiques de justice très diversifiés.

10Le choix de mesures pénales dans la gestion des crimes de guerre implique d’opter pour une justice pénale qui considère les pratiques répressives et punitives comme représentant le seul moyen d’atteindre les objectifs qu’elle poursuit (Pires, 1991). Le procès pénal est ainsi perçu, par ceux qui prônent ces mesures, comme la seule option pour lutter contre l’impunité (Fletcher, Weinstin, 2002). L’objectif principal semble alors être celui de la rétribution, basée sur la notion de la vengeance et soumise au principe de proportionnalité et du respect des droits individuels (Betts, 2005). Dans cette logique, la responsabilisation d’un coupable aurait pour fonction de permettre à la société et aux victimes d’assouvir leur besoin de « vengeance », de ressentir que leur tort a été reconnu et de considérer que justice a été rendue (Minow, 1998). En fait, les criminels ayant bouleversé le fonctionnement normal de la société civile, la loi doit intervenir pour restituer les normes sociales au moyen du procès pénal (Fletcher, Weinstin, 2002). L’application de cette logique représente des limites importantes puisque la loi pénale nécessite l’identification d’un coupable à tout prix (Dos Santos, 2006). Cela signifie que la justice pénale, dans le cadre des crimes de guerre, aurait tendance à s’intéresser uniquement aux auteurs directs de ces crimes et ne permettrait pas de cibler les responsables au niveau international ou collectif. De fait, le procès pénal traditionnel exonère de facto les acteurs sociaux qui ont profité de la situation ou qui sont restés spectateurs de ces crimes (Fletcher, Weinstin, 2002). Par ailleurs, la justice rétributive peut se voir renforcée lorsque la société exige que les crimes de guerre et les abus commis durant le conflit armé soient sévèrement punis (Dos Santos, 2006). Dans un tel cas, la logique punitive et dénonciatrice pourrait, en fait, mener à un durcissement de la conceptualisation et des pratiques de justice pour les crimes dits ordinaires.

  • 9  L’idée étant de protéger les individus contre une menace.
  • 10  L’idée étant de dépasser le rôle de protection et de requérir de l’État une action positive pour a (...)

11Ceux qui optent pour des mesures non pénales ou alternatives pour gérer les crimes de guerre s’inspirent, souvent, d’une justice réparatrice visant la « guérison » des blessures morales et psychiques ainsi que l’apaisement et la réconciliation de la communauté (Betts, 2005). La vérité deviendrait un outil qui promeut la guérison et la réconciliation sans les frustrations associées à une justice des vainqueurs (Minow, 1998). De plus, la vérité favoriserait la création d’une mémoire collective visant à reconstituer la société et prévenir de tels événements dans le futur. Dans ce processus de pacification et de reconstitution nationale, l’attention n’est pas uniquement portée sur les crimes de guerre ou crimes contre l’humanité mais également sur le système social et économique afin d’éviter une simple reproduction du système de domination propice à long terme à de nouveaux conflits armés (Theidon, 2006). En s’inspirant des mécanismes alternatifs de gestion des crimes de guerre, une nouvelle manière de penser et de pratiquer la justice en dehors du pénal est proposée à travers la création et la reconnaissance des liens entre justice sociale, économique, environnementale et droits humains dans la gestion des questions traditionnellement réservées à la justice pénale. À cet égard, les droits humains pourraient devenir des outils importants de cette reconceptualisation de la justice. Si les droits humains ont été généralement utilisés pour jouer un rôle défensif de protection de la personne contre les abus des institutions du droit pénal, ils peuvent également être mobilisés pour jouer un rôle offensif (Tulkens, 2006). En opposition aux garanties négatives9, les droits fondamentaux pourraient servir à établir des garanties positives10 aptes à resituer l’intervention pénale dans le champ de la justice sociale (Baratta, 1999). Selon cette perspective, le système pénal ne devrait pas être exclu a priori mais son inclusion ne doit plus être envisagée comme naturelle ni toujours nécessaire (Tulkens, 2006, 43). À travers la reconstruction, il est donc suggéré d’avoir recours aux ressources locales en matière de médiation, transaction, réparation, etc., au lieu de simplement valoriser aveuglément le système pénal importé (Tulkens, 2006).

12La lutte contre l’impunité des crimes de guerre fait unanimité chez les interviewés. Deux d’entre eux, avocats au sein d’ONG, se sont attardés longuement sur les moyens suggérés pour atteindre cet objectif.

La réflexion est partie vraiment de comment gérer ces crimes qui peuvent être dans certains cas des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et même du génocide. Au Congo, il y avait juste les juridictions militaires qui étaient compétentes pour juger ces crimes mais selon le droit international cela n’est pas possible. Justement dans le souci d’harmoniser la législation congolaise par rapport au droit international qu’il y a eu ces réflexions-là. (…) On ne peut pas laisser ces crimes là impunis sinon on va encourager l’impunité. (…) Il y a eu toute une discussion sur comment gérer les crimes qui avaient été commis pendant la guerre. Il avait été convenu de demander la création d’un Tribunal Pénal pour le Congo pour juger les crimes commis pendant la guerre. (…) Mais je crois qu’avec la position de l’ONU maintenant qui ne veut pas créer ces genres de cours parce que ça coûte cher, il y a d’autres réflexions qui se développent tant de la société civile que des partenaires de la RDC comme l’Union Européenne (Dieudonné, avocat, ONG).

13Une première option, qui consistait à poursuivre les responsables au moyen de la justice congolaise, a été rapidement laissée de côté en raison des risques de corruption ainsi que du manque de ressources (infrastructure, textes de lois et expertise des auxiliaires de la justice) du système actuel. La deuxième option, qui faisait l’objet de discussions au moment des entrevues, consiste à créer des chambres spéciales mixtes où collaboreraient des auxiliaires de justice congolais et internationaux. Ces chambres présentent des attraits importants au niveau de la réduction des coûts et des délais, de la formation théorique et pratique substantielle du personnel de justice congolais et de la crédibilité accordée au processus. Cependant, cette option implique que la communauté internationale soit prête à envoyer des auxiliaires de justice et à contribuer économiquement à la rétribution des auxiliaires locaux afin d’éviter un traitement différentiel de ces derniers comme professionnels de second niveau.

14Le débat concerne également la période de compétence de l’option qui sera choisie. Certains proposent de se limiter aux actes commis à partir de la deuxième guerre civile (soit 1998), d’autres voudraient inclure la première guerre civile (soit 1993) tandis qu’un groupe minoritaire propose de se pencher sur tous les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou les violations des droits de l’homme depuis la décolonisation (soit 1960). Au moment du travail de terrain en 2007, aucune décision n’avait été prise sur l’option et la période de compétence qui seront adoptées. Cela n’empêchait cependant pas les acteurs de la justice de se préparer pour cette lutte contre l’impunité. En attendant que les décisions soient prises, certains interviewés réalisent des enquêtes sur ces crimes et préparent des dossiers qu’ils transmettent à la Cour Pénale Internationale et à d’autres organisations internationales. Dans les cas où des poursuites sont engagées par le biais de la justice locale, les acteurs impliqués dans les ONG transmettent leurs dossiers aux magistrats et, souvent, représentent les victimes ou leurs proches.

15Les interviewés s’accordent pour dire que, quelle que soit la décision prise sur la manière de poursuivre ces crimes et sur la période concernée, il sera impossible de traiter tous les crimes commis durant une ou les trois périodes proposées (1960, 1993, 1998). Ceci dit, les interviewés considèrent qu’il est important que les événements soient connus publiquement pour permettre d’établir la vérité. Ceci est présenté comme impératif préalable à toute possibilité de réconciliation et de reconstruction du pays.

Le système de commission de vérité et réconciliation est essentiel dans un pays qui veut tourner une page de son histoire. C’est seulement quand la vérité sera établie qu’on pourra corriger les erreurs et baliser l’avenir (André, société civile).

16Ainsi, ils reconnaissent l’importance de mesures alternatives telles que les commissions de vérité et réconciliation (CVR) mais estiment que l’on doit s’assurer qu’elles jouent véritablement le rôle qui leur est assigné. La plupart des interviewés critiquent fortement la CRV implantée pendant le gouvernement de transition. Il s’agissait selon eux d’un simple écran de fumée puisque le manque de volonté politique aurait fait en sorte que les ressources nécessaires à un travail efficace ne soient pas accordées. De plus, la composition politique de la commission, qui réunissait des représentants des diverses parties impliquées dans la guerre civile, a facilité une certaine complaisance envers les cas dénoncés qui ne furent pas ou très superficiellement investigués.

Tous ont des choses à se reprocher et lorsqu’on a des choses à se reprocher, la meilleure façon est de se mettre ensemble et de ne pas s’attaquer mutuellement. C’est comme ça que vous verrez des dossiers graves, des crimes qui ont été commis pendant la guerre de 1993 ou 1998, personne n’en parle. Ils se disent faisons table rase de nos crimes ou alors restons ensemble. Nous serons inquiétés si nous nous divisons (Ignace, ONG-Droits de l’homme [DH]).

17Dans le discours recueilli, il semble exister une distinction entre la gestion qui doit être pénale et la réconciliation qui doit se faire par la connaissance de la vérité et donc par des mesures telles que la commission de vérité et réconciliation (CVR). Les interviewés n’envisagent pas que cette dernière remplace une gestion pénale et la punition des criminels de guerre.

Le ministre de la Justice est en train de décongestionner les prisons mais qu’est-ce qu’il fait de tous les milliers des victimes de la guerre… des victimes de viol, d’exécutions sommaires, des personnes enterrées vivantes ? Qu’est-ce qu’il fait par rapport à ça ? On parle de réconciliation mais il n’y en aura pas tant qu’il n’y aura pas de justice véritable, tant que les victimes ne sachent pas qui a tué qui et pourquoi. Tous les jours les victimes rencontrent leurs bourreaux sur la route. Le gouvernement a parlé de faire de la lutte contre l’impunité une priorité mais il devrait le montrer vraiment, au lieu de faire sortir ceux qui sont en prison, il devrait y mettre ceux qui sont dehors (Ignace, ONG-DH).

18La CVR serait ainsi envisagée comme jouant un double rôle : celui de mécanisme de réconciliation de la société à travers l’établissement de la vérité des faits (qui a fait quoi et pourquoi) ainsi qu’un palliatif à la justice pénale puisque quel que soit le mécanisme mis en place il sera impossible de traiter tous les dossiers.

Est-ce qu’on va pouvoir juger toutes les personnes et donner des réparations à toutes les victimes ? On parle entre 4 et 5 millions de morts pendant la guerre. Donc, autant de familles qui vont demander des réparations. La justice ne pourra pas à elle seule gérer ça. (…) Il faut avoir la commission car même si on a une très bonne justice, elle ne pourra pas régler tous les affaires (Dieudonné, avocat-ONG).

19Nous voyons donc que malgré le fait que dans la littérature on envisage, dans des cas de conflits, une ouverture au développement des méthodes alternatives de gestion, cela ne semble pas véritablement apparaître dans le discours des interviewés. Les interviewés mettent l’accent sur une gestion pénale puisque, selon eux, sans recours au pénal, l’impunité va demeurer. Les critiques exprimées ne représentent pas une contestation du ressort au pénal mais elles dénoncent le manque de motivation et de volonté véritable d’enquêter et de poursuivre les crimes de guerre. Il semble donc que lorsque des alternatives sont envisagées, ce n’est pas pour remplacer le pénal mais c’est comme un « plus » nécessaire à la réconciliation et au besoin de vérité. Si, dans les cas de crimes de guerre, il n’y a pas véritablement de développement d’alternatives mais au contraire un renforcement du pénal, il faut donc s’attendre, dans la gestion des crimes dits ordinaires, à un discours similaire en termes de besoin de punir pour lutter contre l’impunité et démontrer que l’on est maintenant dans un État de droit démocratique. Dans les sections suivantes, nous analyserons le discours des acteurs sur l’état de la justice en RDC afin de déterminer si l’on y observe ou non un certain renforcement du pénal.

L’état de la justice en RDC

20Le discours des interviewés traduit un véritable souci d’identifier les problèmes ainsi que des solutions au fonctionnement de la justice en tant que principe mais, également, en tant qu’institution étatique. Cependant, l’utilisation du terme justice est équivoque et en partie révélateur de la prééminence du pénal dans leur conception de la gestion de situations-problèmes ou, tout au moins, des situations criminalisables. Souvent, les interviewés emploient le terme de justice plutôt que celui de justice pénale dans un contexte où sont évoqués les policiers, le parquet, le cachot, les prisons, les accusés, les coupables, les victimes, les pièces à conviction… Ainsi, le terme justice est très souvent employé dans le cadre particulier qui est celui de la justice pénale. Cela fait paraître une certaine ambiguïté dans l’utilisation des termes où l’on peut parler de justice pénale sans la nommer comme telle (le terme justice devenant ainsi son synonyme) tandis que les autres formes de justice sont accompagnées d’un qualificatif : justice coutumière, justice populaire, justice privée, etc.

21Les interviewés présentent les pratiques de justice (pénale, administrative et civile) comme étant problématiques et le système en général comme étant dysfonctionnel. Un avocat estime qu’il convient de parler d’injustice plutôt que de justice au Congo et un policier qualifie la justice actuelle d’anarchie totale. Il s’agit, pour les interviewés, d’une justice au sein de laquelle la population ne parvient pas à trouver son compte et à obtenir une réponse favorable à ses plaintes. En effet, les interviewés considèrent que la justice est à la fois faussée par l’impunité accordée aux auteurs des torts commis et gangrenée par la corruption.

22En rapport à l’impunité, ils considèrent que la population se trouve désarmée face à des criminels de tous ordres qui sont arrêtés et relâchés le lendemain, libres de commettre de nouveaux crimes, ou d’intimider les victimes et les témoins. Ainsi, les arrestations, comme les verdicts de culpabilité lorsqu’ils sont rendus, demeurent sans conséquence puisque les décisions ne sont pas exécutées en raison d’interférences politiques ou économiques. Un des interviewés affirme même que les crimes graves sont en fait récompensés au lieu d’être punis.

L’impunité est la règle chez nous. À un moment, on disait vous commettez des crimes, on vous prime. C’est pour ça que vous avez vu tous les seigneurs de guerre, tous ceux qui ont commis des crimes graves sont récompensés. S’ils ne sont pas récompensés par des postes au sein de l’armée, ils ont des postes politiques. Ceux qui n’ont pas des postes politiques reçoivent des biens matériels ou des biens financiers ou de l’argent (Ignace, ONG-DH).

23De plus, ceux qui détiennent le pouvoir politique et/ou économique se permettent de gérer leurs problèmes par des moyens criminels sans être inquiétés par le système de justice. Jean (ordre d’avocats) et Ignace (ONG-DH) dénoncent à cet égard le fait que des citoyens sont illégalement détenus, torturés, parfois tués par d’autres citoyens en toute impunité grâce à l’utilisation privée du personnel ou des ressources de la justice.

  • 11  Les thèses de doctorat de Tshinyama Kadima (2009) et de Baby Kabuya (2009), ethnographies d’un pos (...)
  • 12  Ce terme est utilisé par les interviewés pour parler de tous les acteurs employés par l’État en ra (...)

24S’agissant de la corruption, les interviewés décrivent la justice comme n’étant plus un mécanisme de rétablissement de l’ordre social mais au contraire un mécanisme de rançonnement de la population11. Pour les auxiliaires12 de justice, la justice est devenue une affaire qui leur permet de gagner leur vie non pas au moyen du salaire qu’ils perçoivent, mais de l’argent qu’ils soutirent aux plaignants et aux accusés. La corruption aurait pris de telles proportions que la notion de personne honnête prend une signification particulière.

Les gens honnêtes sont rares, personnellement je ne les ai pas encore rencontrés. Parce que quelque part il doit toujours tremper, peut-être je dirais qu’il y en a qui n’exagèrent pas mais dire qu’il y a en a d’honnêtes, ça c’est trop. Ceux qui sont honnêtes sont ceux qui n’exagèrent pas (Gilbert, policier).

25Les décisions de justice sont ainsi déterminées selon les moyens des diverses parties du conflit ce qui engendre une justice à vitesse variable. Si les justiciables n’ont pas de moyens suffisants, leur dossier est rapidement traité ou oublié, toujours dans un sens qui leur est défavorable. Ainsi, les personnes qui se retrouvent en prison sont finalement celles qui n’ont pas de ressources économiques ou politiques.

Il y a beaucoup de prisonniers. Mais ces détenus ont quel statut social ? Ce sont des messieurs qui peut-être ont volé une bouteille de coca, une paire de chaussures. (…) Ce sont eux qui remplissent les prisons, simplement parce que ceux qui devraient se retrouver à ce jour dans la prison sont forts soit parce qu’ils sont au pouvoir ou parce qu’ils ont des moyens, des finances à leur portée ou parce qu’ils jouissent aussi de certaines influences politiques, amicales et même tribales (Jean, ordre d’avocats).

26De plus, au moyen de la corruption, les puissants instrumentalisent la justice à leur avantage : Ils ont fait de la justice un instrument de détournement ou un instrument de terreur de la population affirme Kalinde (ONG-DH). Cela signifie donc que la justice est utilisée pour faire avancer des dossiers économiques (se voir attribuer des concessions, obtenir l’éviction d’habitants), pour se protéger des conséquences d’infractions commises (irrégularités au niveau des conditions de travail), ou encore pour gérer les personnes gênantes.

27La corruption et l’impunité sont décrites par les interviewés comme étant des problèmes interdépendants, l’un favorisant l’existence de l’autre, et les deux diminuant la valeur des institutions de la justice aux yeux de la population. La justice est ainsi perçue comme un luxe coûteux, comme une institution où l’argent prime et où la question de raison ou tort perd complètement sa signification.

Les alternatives développées par la population

28La population aurait ainsi, aux dires des interviewés, une vision très négative de la justice : Quand on parle du palais de justice dans la cité, ils appellent ça le palais de l’injustice (Kalinde, ONG-DH). Il n’existe plus de confiance dans la justice et il y a également une rupture de confiance avec l’État puisque l’administration en général n’est plus perçue comme étant au service de la population. Aller en justice ne garantit pas d’être protégé mais peut, au contraire, engendrer des problèmes. La justice peut devenir un lieu effrayant où la population est victimisée. Pour ces raisons, la population ne fait appel à la justice qu’en dernier ressort et préfère recourir à des règlements extra-étatiques, extrajudiciaires. Plusieurs alternatives sont alors développées.

29Une première solution est l’entente à l’amiable par laquelle les personnes impliquées tentent de négocier entre elles une issue plus favorable ou moins problématique.

La société en a marre des magistrats et des policiers. Il n’y a plus de respect. Les gens alors préfèrent maintenant arranger les choses à l’amiable. Je sais que j’ai des problèmes avec toi je dis je sais que ça sert à rien qu’on aille là-bas. On risque de perdre de l’argent inutilement. Arrangeons nous à l’amiable. De plus en plus, les gens ont ce concept (Edmund, policier).

30Les personnes vivant un conflit préfèrent ainsi développer entre eux des mécanismes de réparation plus rapides, moins coûteux et moins traumatisants. Aller en justice formelle c’est dépenser de l’argent pour rien, alors qu’on peut réparer. Avec le peu d’argent, on essaye de dédommager la victime (Boniface, avocat ONG).

31Une autre solution, souvent utilisée, est de faire appel à la justice coutumière. En fait, il s’agit du mécanisme principal de résolution de conflits dans les milieux ruraux puisque la justice institutionnelle ou formelle est trop éloignée (200 ou 400 km).

Au niveau des villages, des coins reculés où vous n’avez ni police ni parquet, ni tribunal, c’est vraiment une organisation traditionnelle.Parfois les affaires de justice se traitent à l’amiable sous l’autorité d’un chef local, d’un chef coutumier qui peut régler la chose à l’amiable. Évidemment avec des paiements, des tributs, des choses comme ça. On peut dire vous devez à telle personne donc en échange vous devez lui cultiver deux trois champs. Il va faire ses règles vraiment de manière traditionnelle et c’est la grande population qui est dans les coins reculés (Edmund, policier).

32On ne fait donc appel à la police que dans les cas de crimes graves comme le meurtre. La justice coutumière est également utilisée en milieu urbain en recourant à des représentants de la communauté, des mutuelles ou encore des leaders religieux.

33La troisième option est le recours à la justice privée. Celle-ci est principalement pratiquée dans les zones qui ont connu la guerre et où les gens préfèrent régler le problème eux-mêmes au moyen des armes qu’ils ont conservées ou qu’ils empruntent. À défaut d’armes, certaines personnes ont recours à la violence physique et vont battre ou brûler l’accusé. Cette justice privée, très violente, se distingue de la justice populaire par le fait qu’elle est individuelle et non pas collective.

Dans la partie touchée par la guerre se dégagent beaucoup de problèmes. D’une part, l’administration qui n’est plus au service de la population et de l’autre il y a là ce désordre de la population qui a des armes qu’on ne sait pas maîtriser. La justice privée vaut son pesant d’or par rapport à la justice étatique. Donc c’est plus facile, si j’ai l’arme ou si j’appartiens à un mouvement négatif, c’est l’occasion de me faire justice si je sais que l’État ne va pas le faire (…) Il y a beaucoup de crimes qui se commettent dont l’état n’a pas la maîtrise, pourquoi ? Parce qu’on ne se plaint pas à l’État. On préfère régler soi-même le problème mais malheureusement on ne le règle pas à l’amiable mais avec la violence (Fidel, ONG-confessionnelle).

  • 13  Il importe de souligner que l’on ne présente pas toute alternative comme étant positive et désirab (...)

34Dans les cas de recours à la justice populaire13, dernière alternative utilisée par la population, un individu va faire appel à la communauté pour lyncher, lapider ou brûler le suspect. Il s’agit d’une justice de rue, sans procédure pour établir la culpabilité de l’accusé et sans prise en compte de différences en termes de gravité de l’acte.

Un voleur qu’on attrape, au lieu de l’acheminer à la justice, on préfère le brûler vif. On a vécu beaucoup de cas comme ça. Pourquoi ? Parce qu’on a vécu beaucoup des cas où on attrape un voleur, on l’achemine à la police ou au parquet, une semaine après il est relaxé, on le voit retourner ou même il récidive. Alors on dit À quoi bon sert d’aller en justice. Ça sert à rien, mieux vaux alors que nous terminions nous-mêmes l’affaire (Gilbert, policier).

35La poursuite des personnes impliquées dans ces actions violentes de justice populaire est difficile puisqu’elles sont protégées par leur communauté. De surcroît, l’appui que certains politiciens octroient à la justice populaire serait une entrave supplémentaire à une réaction de la justice institutionnelle.

À un moment donné, lorsqu’on a enregistré beaucoup de cas de vols, le maire de la ville a dit à la population Ce sont des bandits, dès que vous les avez, vous les arrêtez, vous savez ce que vous pouvez faire» (Gilbert, policier).

36Ces pratiques peuvent ne pas correspondre à une certaine conception de la justice mais les interviewés les construisent comme telles et indiquent que ce sont des moyens, non seulement de résolution de conflits mais principalement une manière de se rendre justice. Il s’agit ici d’un retour à la vendetta ou vindicte populaire en guise de pratique de justice.

37On voit donc ici que des alternatives sont mises en place par la population et non par le gouvernement ou les institutions en charge de la justice. Il s’agit d’une filière différente qui est développée pour gérer les choses autrement. Ces pratiques ne visent pas à transformer ou remplacer le système pénal mais bien à l’éviter ou le contourner. On observe d’ailleurs que, dans certains cas, des représentants du gouvernement ou des acteurs de la justice contournent également la justice formelle et particulièrement le pénal ou utilisent sa structure et sa légitimité pour gérer les choses à leur manière, qu’il s’agisse de résoudre le problème ou en tirer avantage. À cet égard, un avocat d’une ONG explique : Il y a pas mal de policiers qui essayent de corriger à leur manière les paisibles citoyens. C’est-à-dire en utilisant la torture comme moyen pour corriger (Boniface, avocat-ONG).

La justice formelle et l’État de droit

38Le développement de ces mécanismes alternatifs au système de justice formel est perçu comme problématique par les interviewés en partie car l’application du droit coutumier est contraire à la constitution (Jean, ordre d’avocats). Il n’est applicable que lorsqu’il n’est pas contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De plus, certains considèrent le recours aux alternatives, telles que la gestion des conflits par les communautés tribales, comme affaiblissant la justice :

S’il y a un problème et on préfère le régler dans les mutuelles tribales et dire bon c’est ton frère tu peux laisser, même s’il tue, tu peux le laisser c’est ton frère. Ça se passe comme ça et donc l’ordre public est troublé et on ne sait pas garantir l’ordre et la paix à toute la population (Boniface, avocat-ONG).

39Malemba, un juge de la cour militaire précise que c’est au moyen d’une bonne justice pénale que l’on peut résoudre les litiges et contribuer à la paix. Pour Dieudonné, également, la justice est essentielle à la démocratie :

La justice est la base de la démocratie. Sans une justice forte on ne peut pas espérer une bonne démocratie dans un pays parce que la démocratie passe par la lutte contre l’impunité, passe par la justice. (…) Il n’y a pas juste la volonté de nos juges et magistrats à poursuivre ces crimes-là mais aussi la capacité de notre justice à le faire au niveau des textes, des lois, des connaissances, etc. (…) L’impunité se donne quand les crimes qui sont commis ne sont pas poursuivis (Dieudonné, avocat-ONG).

40Il transparaît ainsi du discours des interviewés que, malgré ses défaillances, la justice pénale doit continuer à être LE mécanisme de résolution de situations problématiques criminalisables. En fait, certains interviewés souhaiteraient que la justice pénale puisse remplir également d’autres fonctions.

Nous voulons vivre dans un État de droit où les lois sont au-dessus de tous. Où tout le monde peut s’adresser à un juge impartial et espérer une décision impartiale. Mais, la justice ce n’est pas seulement sanctionner. C’est aussi porter à la connaissance de la victime ou des membres de la famille de la victime la vérité, qu’ils sachent c’était comment, c’était pourquoi. (…) Nous essayons de militer avec d’autres pour qu’on arrive à une justice forte, indépendante, capable de rendre justice à ces concitoyens. Je crois que ceux qui commettent la fraude, ceux qui commettent la corruption, ils devraient pouvoir aller facilement en prison. Ici on a des cas concrets des gens qui ont commis des crimes qui ne sont pas jugés, des gens qui ont été jugés qui n’ont pas reçu des peines vous voyez des choses comme ça (Ignace, ONG-DH).

41Pour eux, la justice devrait être un moyen d’assurer la paix sociale, de rétablir l’ordre public, de soigner une fissure dans la communauté et/ou de restaurer et réintégrer le déviant dans son milieu.

J’aurais voulu que l’on puisse retrouver la même satisfaction qu’on a connue dans nos villages (…) À l’issue de la médiation, le pardon était demandé, la réparation était faite et les anciennes personnes adversaires étaient redevenues des personnes avec qui on était appelé à vivre ensemble. Au niveau de la justice actuelle, à l’issue du jugement il y a un perdant et un gagnant. Le perdant généralement en veut terriblement au gagnant car souvent c’est un combat acharné pour la survie et celui qui aura gagné fera finalement beaucoup de tort à celui qui a perdu et celui qui a perdu partira en gardant rancune, en cherchant la prochaine opportunité pour pouvoir se venger. Le système n’arrive pas à restaurer la paix du cœur que nous attendons. (…) J’aurais aimé qu’on puisse identifier les besoins de la population et mettre en place les mécanismes de résolution qui satisfassent ces besoins, mettre des structures qui soient légères, qui traitent le problème rapidement, qui puissent être à la compréhension du plus grand nombre et qu’il puisse être une justice qui favorise la paix plutôt qu’une justice qui vous sort fatigué et perdant économiquement. Que ça puisse être adapté à la culture locale et que les gens sentent que la sentence qui a été rendue correspond à leur vision de la chose et non pas une sentence dans laquelle ils ne se retrouvent pas (André, société civile).

42Il semblerait qu’il existe une certaine ouverture envers les alternatives au pénal puisque certains discours expriment clairement le désir que la justice pénale remplisse certaines fonctions auparavant accomplies par la justice coutumière. Cependant, il ne s’agit pas d’opter pour un changement de modèle mais de réaliser des changements pour que l’on puisse les retrouver dans le système de justice actuel, le système pénal.

43La critique formulée par les acteurs de la justice dépasse la question de ces fonctions et porte principalement sur les défaillances. Les interviewés objectent le fait que la justice pénale en RDC ne tienne pas compte des codes normatifs locaux qui exigeraient, par exemple, de ne pas punir la polygamie et de criminaliser la sorcellerie. Ils proposent ainsi qu’un travail de fond soit réalisé pour actualiser et adapter les lois de sorte qu’elles trouvent leur soubassement dans la culture locale.

Puisque nous nous sommes rangés dans une vision de loi occidentale, on ignore une réalité qui existe et qui nous dérange tous les jours. (…) Il faut que les infractions tiennent compte des réalités de notre vie, de notre société et non pas des infractions importées parce qu’on les a vues codifiées quelque part (André, société civile).

44Ils proposent également de s’attaquer au fait que, pour la population en général, la justice est quelque chose d’étranger et d’incompréhensible en partie parce qu’elle se rend en français, une langue qui est apprise uniquement par la population scolarisée (50 à 60% de la population). De plus, la justice demeure également inaccessible aux instruits en raison de la complexité et de la spécificité du langage juridique.

Dans l’ensemble de la population il y a un problème d’ignorance de droit. On ne sait même pas quel est le mécanisme pour mener une action en justice. C’est un problème. Parce que tout commence par la conscience d’exercer ses droits. Mais quand on pense que même les intellectuels n’ont pas la conscience qu’ils peuvent exercer le droit, ça pose problème. On ne sait pas revendiquer (Boniface, avocat ONG).

45André (membre de la société civile) partage cette opinion et ajoute que la justice est une institution, un ensemble de règles codifiées dans des livres et maîtrisées par un groupe d’individus qui sont un cercle d’initiés. Eux connaissent les secrets et tiennent à les garder. Elle apparaît donc comme un processus impénétrable qui prend la forme d’un débat entre l’avocat et le juge duquel sont exclues les parties concernées dans l’attente que le résultat leur soit communiqué. Le manque de connaissance du droit est encore plus problématique pour les détenus qui ne sont pas informés des possibilités et des délais d’appel.

46Les interviewés sont également très critiques envers le système pénitentiaire qui, selon eux, devrait se voir attribuer les moyens adéquats pour loger et nourrir les détenus. Ils soulignent que le système carcéral doit absolument être réformé pour réaliser son objectif de réhabilitation. André (membre de la société civile) mentionne que les prisons sont des mouroirs où les gens sont laissés à leur sort et ressortent avec des problèmes psychologiques et physiques. D’autres problèmes sont également mentionnés :

Il y a aussi un problème d’infrastructure. L’infrastructure est la même que les Belges nous ont laissé pendant l’indépendance. Il n’y a pas de nouvelles prisons qui ont été construites. Mais la population carcérale a augmenté, donc les détenus dorment par terre et ne mangent pas. (…) Il faut que le pays, le gouvernement puisse faire des efforts et mettre un budget parce que même si c’est vrai qu’il est là parce qu’il a commis un crime, il a des droits (Dieudonné, avocat-ONG)

47Honoré (responsable d’une prison locale) mentionne que le manque d’infrastructure et de ressources rend difficile tout travail de réhabilitation des prisonniers. Face aux conditions de vie déplorables et à l’impossibilité de l’administration d’assurer les besoins essentiels, des programmes d’autofinancement et des unités de production ont été mis en place. Cependant, Honoré affichait un certain optimisme quant au fait que le nouveau gouvernement permettrait à la prison de jouer son rôle, de premier plan, au sein de la justice et dans la société. Selon lui, c’est à travers la prison comme finalité du travail des juges et des magistrats, que la loi congolaise deviendra plus forte. Ces propos indiquent bien que les critiques faites à la prison ne conduisent pas à un questionnement de son utilisation mais plutôt à une volonté de l’améliorer.

48Indépendamment de réformes importantes au niveau de l’accès aux ressources, les interviewés mentionnent la nécessité d’un changement de mentalité. Il faudrait, selon eux, démilitariser la police, incorporer une formation et une pratique en accord avec les droits fondamentaux.

Quand un policier a comme seul instrument l’arme, vous pensez que c’est pour caresser ? Donc, pour lui, il faut user de son arme et c’est ça qu’il faut ôter de l’idée d’un policier ; on ne tue pas les manifestants, on doit l’encadrer au besoin d’engins spéciaux, des matraques, des choses comme ça en cas de nécessité sans nécessairement supprimer la vie. Si on applique ces notions-là à la police, la vision de l’administration de la justice va changer. Mais les armes et les choses comme ça sont de nature à opprimer. C’est cela qu’on devrait travailler maintenant (Edmund, policier).

En fait, l’amélioration de la formation et le développement d’une expérience pratique sont présentés comme une nécessité à tous les niveaux de la justice afin que les acteurs développent les compétences nécessaires. À cela s’ajoutent des besoins criants de changements dans la structure et les infrastructures, notamment une meilleure proximité de la population, des conditions de travail adéquates et des meilleurs salaires.

49Malgré les critiques adressées à la justice pénale et la reconnaissance que les fonctions idéales de la justice étaient auparavant remplies par la justice coutumière, les interviewés considèrent que la solution consiste à créer des changements au sein de la justice pénale et non pas un changement en terme de système de justice. Ils affirment qu’il faut se battre pour que le système judiciaire congolais retrouve ses marques et puisse effectivement jouer son rôle de véritable institution d’appui à la démocratie. Ils estiment que si la justice fonctionne convenablement, il sera possible de faire fonctionner l’État. Une justice forte et indépendante est donc indispensable à la bonne gouvernance.

La bonne gouvernance, même l’État de droit, tout ce que l’on peut vouloir faire aujourd’hui s’il n’y a pas une justice forte, indépendante, rien ne peut marcher (Ignace, ONG-DH).

50Les interviewés estiment que la période de transition que traverse la RDC est idéale pour réaliser ce travail de fond mais ils demeurent sceptiques quant à la véritable volonté du pouvoir à réaliser des changements de fond. En dépit des frustrations produites par le manque de volonté politique, les interviewés utilisent leur pratique quotidienne pour faciliter les changements nécessaires au bon fonctionnement de la justice pénale.

Les pratiques des acteurs de la justice

51Les interviewés qui travaillent pour le système de justice affirment essayer de contribuer aux changements au sein de leurs propres institutions. Pour leur part, les interviewés qui ne sont pas employés par le système militent pour une justice équitable et réelle (Ignace, ONG-DH) et essayent de limiter tant soit peu les dégâts de la justice (André, société civile). Leurs stratégies sont multiples mais visent toutes à compenser les défaillances identifiées dans le système de justice. Pour atteindre cet objectif, les avocats se servent de leur pratique professionnelle en assurant la représentation (parfois gratuite) des victimes du système, qu’il s’agisse de violations des droits fondamentaux ou de représailles pour le travail de dénonciation réalisé par des acteurs de la société civile (journalistes, syndicalistes, défenseurs des droits de l’Homme). Un de ces avocats réalise aussi des médiations et forme des médiateurs afin que la communauté puisse régler par elle-même des cas qui ne justifient pas de faire appel au système de justice formel. Cependant, Boniface explique que tous les cas ne font pas l’objet de médiation. Une évaluation préalable est nécessaire pour établir si, en raison de la gravité du cas, il est jugé préférable d’inciter la victime à porter plainte au niveau pénal.

52Une autre stratégie utilisée par les interviewés est l’information, la vulgarisation, la sensibilisation et la formation de la population. Que ce soit à travers des journées portes ouvertes au palais de justice, des cliniques juridiques, des boutiques de droit ou la formation de para-juristes ou d’autres ONG, l’idée est de faire connaître à la population ses droits, le rôle et les pouvoirs des divers auxiliaires de justice ainsi que le fonctionnement du système afin qu’elle puisse faire valoir ses droits et faire appel à des organisations dans les cas d’abus de la part des acteurs du système. Ils visent ainsi à rendre la justice accessible et à enseigner à la population que le palais de justice est un lieu d’où ils peuvent entrer et sortir vivants (André, société civile). Certaines séances d’information sont plus spécifiques et concernent par exemple les droits humains, les crimes de guerre et le travail de la Cour Pénale Internationale.

53À travers l’accompagnement et l’observation des procès ainsi que par un suivi des dossiers, les interviewés externes au système essayent de s’assurer que la justice se passe selon la norme. Ils agissent en tant qu’œil témoin (ou groupe de pression) qui interpelle, éduque les acteurs concernés et à défaut, dénonce les problèmes au niveau national ou international. Leurs dénonciations prennent souvent la forme de communiqués de presse et de présentations publiques.

54Parallèlement au travail réalisé par la plupart des interviewés en termes de justice formelle et particulièrement de justice pénale, trois organisations représentées par les interviewés ont mis en place des projets et stratégies qui visent à soutenir le développement de la justice sociale et de la bonne gouvernance. Un programme de travail sur trois axes a notamment été déployé par une ONG confessionnelle : les droits civils et politiques (à travers la préparation aux élections), la résolution et pacification des conflits entre les communautés et les droits de l’Homme dans le cadre de la lutte contre l’impunité. Ce dernier axe est relié aux programmes de deux autres ONG qui visent également à informer la population et l’administration étatique de la bonne gouvernance afin de s’assurer que l’État rende des comptes à la population et que les projets mis en place bénéficient à toute la population. L’idée qui sous-tend ces programmes est que la bonne gouvernance relève non seulement de la responsabilité de l’État mais également de la population. Ces pratiques découlent d’une vision de la justice qui ne se limite pas à la justice pénale mais qui se base sur la justice sociale : la lutte contre la marginalisation, la pauvreté et la discrimination, ainsi que l’accès aux ressources afin que la démocratie et l’État de droit puissent s’implanter en RDC.

L’idée que je me fais c’est en dehors de la justice en tant qu’instrument de l’État pour donner tort et donner raison à quiconque. Cela n’est pas vraiment ma préoccupation. Je crois qu’il faut s’intéresser aux personnes qui sont insécurisées en raison d’une marginalisation fondée sur le manque autant du point de vue matériel que moral. La justice qui m’intéresse, dans laquelle je m’investis, c’est l’accès au pouvoir économique, l’accès aux avantages économiques (Fidel, ONG confessionnelle).

55Il faut toutefois mentionner que ce discours est unique et vient de quelqu’un qui tout au long de l’entrevue, exprime un discours différent faisant appel à d’autres problématiques telles que la pauvreté, l’exploitation des travailleurs, les conditions de travail dans les mines, etc., et mobilisant très peu le vocabulaire du pénal. Il s’agit en fait d’un discours atypique qui traduit des pratiques de justice qui ne sont pas axées sur la justice pénale mais sur le développement et les garanties des droits civils, sociaux et politiques. Il s’agit en fait de l’exception au pénalocentrisme relevé dans le discours des autres interviewés.

Conclusion

56Un des objectifs de cette recherche était d’explorer si la période de transition en RDC avait engendré un renforcement ou un questionnement du pénal. Les interviewés ont à la fois exprimé par leur discours et démontré par leurs pratiques leur détermination à profiter de la période de transition et de reconstitution de l’État congolais pour transformer la justice. Selon eux, cette transformation ne vise pas à remettre en question le modèle de justice utilisé, que ce soit pour des questions civiles, administratives ou pénales, mais plutôt à les améliorer en les adaptant aux réalités congolaises. En ce qui concerne la gestion des crimes de guerre et des comportements qualifiés de criminels par le code pénal, leurs efforts et leurs discours visent à consolider le modèle de justice occidental (justice pénale) et non pas à construire un mode de justice alternatif à celui-ci.

57Le pénal est perçu comme le mécanisme pour lutter contre l’impunité dans les crimes de guerre. L’incorporation des mesures alternatives dans la gestion des crimes de guerre est présentée comme un ajout à la gestion pénale ou comme un palliatif à l’impossibilité de traiter tous les crimes de guerre par le pénal. Du discours des interviewés ressortent le souci et la préoccupation que les instances pénales aient de la crédibilité (à travers notamment le souci d’impliquer la communauté internationale dans la gestion des crimes de guerre par un TPI ou par des chambres mixtes). On retrouve une dynamique similaire pour les crimes dits ordinaires puisque l’on considère nécessaire de lutter contre l’impunité par l’emprisonnement des coupables. En fait, la médiation n’est envisagée que pour certains cas et est exclue en tant que mode de gestion de cas considérés comme graves. Ainsi, l’on retrouve dans le discours des interviewés un renforcement et une réification du pénal comme mode de gestion des crimes dits ordinaires ainsi que des crimes de guerre. Ni le gouvernement, ni les acteurs institutionnels de la justice paraissent donc favorables à l’institutionnalisation d’alternatives au pénal comme mode de gestion de conflit. L'édifice pénal reste ainsi en place sans être inquiété.

58Malgré le manque de développement d’alternatives par le gouvernement ou ses institutions, la population, elle, développe des alternatives qui proposent soit une solution concrète et ponctuelle à un problème spécifique à travers la justice populaire ou la justice privée, soit une alternative au pénal à travers la justice coutumière et le règlement à l’amiable (médiation). Ces alternatives sont néanmoins considérées problématiques puisque malgré le fait que la justice coutumière soit reconnue par la constitution, elle ne peut être appliquée que si elle ne va pas à l’encontre de la législation en vigueur et tant qu’elle ne l’irrite pas. La justice coutumière se voit octroyer le droit d’exister à condition qu’elle ne dérange pas la justice étatique y compris le pénal. Les alternatives existent bien mais à l’extérieur du système. Le discours des interviewés démontre un manque de volonté à les incorporer. En fait, certains des interviewés jugeaient ces alternatives comme non seulement problématiques en soi (justice privée et justice populaire) mais aussi pour le fait de faciliter l’impunité et d’affaiblir le pénal (justice coutumière et l’entente à l’amiable).

59Comment comprendre cette attitude du gouvernement et des acteurs de la justice vis-à-vis des alternatives ? Ces résultats sont d’autant plus surprenants que l’échantillon ciblait déjà des gens qui avaient un discours alternatif ou tout au moins critique du système. Un élément de réponse est lié aux associations faites au niveau politique, discursif et théorique entre démocratie, État de droit et justice. Les interviewés estiment que la démocratie ne perdurera que si la population a recours à la justice formelle pour régler ses conflits et, pour ce faire, il faut mettre en place une justice pénale fonctionnelle. Ils jugent donc primordial de s’attaquer à ce qu’ils identifient comme étant les deux sources ou symptômes du manque de confiance de la population : l’impunité et la corruption. Par conséquent, les transformations préconisées par les interviewés cherchent à modifier le comportement du gouvernement, des auxiliaires de justice et de la population mais ne questionnent ni la philosophie, ni les principes du système. Au lieu d’apporter des transformations de fond, la période de transition semble donc avoir suscité un renforcement du système pénal occidental.

60Cette vision se trouve renforcée directement et indirectement par les discours et les pratiques d’aide provenant de la communauté internationale. L’aide internationale propose des interventions qui vont dans le sens de la lutte contre l’impunité et de la corruption, afin de consolider le système de justice et garantir l’État de droit en RDC. Les problèmes de la justice sont ainsi attribués, localement et internationalement, au mauvais fonctionnement de la société congolaise et non pas véritablement au système pénal et à la justice pénale. Pourtant, nos résultats démontrent que les critiques adressées à la justice congolaise par les acteurs de la justice ressemblent fortement à celles adressées au système de justice occidental et particulièrement à la justice pénale. Hulsman et Bernat de Celis (1982) dénoncent, en effet, le problème de la méconnaissance de la loi, des droits et du fonctionnement du système de justice par la population ainsi que l’insatisfaction de celle-ci face à la justice rendue. Foucault (1993) rapporte les nombreuses critiques faites à la prison, sa défaillance à remplir son objectif de réhabilitation et sa capacité de constituer une école du crime. Également, Reiman (2000) décrit comment le système pénal discrimine les plus défavorisés et est mis à profit par les riches et les puissants. Finalement, de nombreuses études portant sur des pays occidentaux spécifiques décrient la lenteur du système pénal et ses carences en termes d’infrastructure et de moyens. Cette similarité des critiques adressées au système pénal des pays occidentaux et à celui de la RDC, nous conduit donc à questionner l’évaluation faite par les interviewés et par certaines organisations internationales qui identifient le problème de la justice en RDC comme étant spécifique et rattaché à la corruption et l’impunité. Sans réduire l’importance de ces deux problèmes, il semble difficile de les cibler comme causes exclusives du mauvais fonctionnement de la justice pénale congolaise puisque les critiques formulées sont également présentes dans des systèmes qui ne sont pas contaminés par la corruption et l’impunité.

  • 14  Cette manière de conceptualiser la justice pénale a été développée amplement par des criminologues (...)
  • 15   Le système pénal fut tout d’abord imposé par les colonisateurs belges. Dans la période actuelle d (...)

61Cette recherche conduit donc à s’interroger sur le fait que les problèmes de corruption et d’impunité opèreraient, en fait, comme un écran de fumée. Les dysfonctionnements du système de justice en RDC seraient attribués à ces deux problèmes de façon à occulter le fait que ce système n’est peut-être pas dysfonctionnel et opère finalement comme instrument d’oppression et de répression dans les relations de pouvoir14. En s’inspirant de l’analyse de Foucault (1975) sur les prisons, il pourrait ainsi être proposé que contrairement à l’hypothèse que les problèmes de justice émanent d’une mauvaise implantation du système occidental, l’entreprise coloniale aurait, en fait, été un succès. Le système de justice fonctionne bien tel qu’il est supposé le faire. Contrairement à l’Occident où ce rôle oppressif est camouflé par une série de mécanismes de transparence et de contrôle nous permettant de croire au symbole d’une justice aveugle et équilibrée ; en RDC le système de justice dévoilerait son vrai visage d’outil d’oppression. Si l’on accepte cette proposition, il est possible d’analyser alors l’aide internationale comme faisant partie d’un processus de néo-colonisation15 à travers lequel les changements proposés comme nécessaires dissimulent la véritable fonction du système de justice afin que la population congolaise puisse croire en lui et garantir sa perpétuation. Dans un tel contexte, le jeu semble vicié et les possibilités d’institutionnalisation d’alternatives sont fortement réduites. Ainsi, tel que le souligne Morris (1995), les efforts d’amélioration du système déployés par les acteurs de la justice ne viendraient en fait que renforcer le pénal et sa légitimité aux yeux de la population ou tout au moins, aux yeux de la communauté internationale.

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Notes

1  Romano (1975) considère impossible de conceptualiser l’État sans la loi et particulièrement sans la loi pénale.

2  Capitale de la province du Katanga dans le sud du pays, très riche en ressources minières.

3  Centre de formation et de recherche en criminologie et droits humains.

4  Le nombre d’entrevues a conduit à un certain niveau de saturation puisque de manière générale les mêmes problèmes, solutions et pratiques étaient présentés par les interviewés.

5  Le CEFOCRIM nous a référé quelques interviewés qui, à leur tour nous ont référé à d’autres personnes travaillant dans le domaine de la justice. L’échantillon a ainsi été constitué à partir d’une seule filière de contacts. Il est généralement souhaitable de recourir à diverses filières lorsque l’on identifie des interviewés potentiels pour éviter des circuits fermés qui pourraient présenter des visions et expériences communes de par leur appartenance à un même réseau social. Cependant, dans le cas de cette recherche exploratoire où l’on visait à comprendre non seulement les pratiques de justice mais surtout, de prendre connaissance des pratiques alternatives ou, tout au moins, des conceptualisation alternatives, le choix de l’échantillonnage nous a permis de cibler des personnes qui, de par leur collaboration avec le CEFOCRIM et autres activités, démontraient une sensibilité aux questions reliées à la justice et à sa transformation ainsi qu’une volonté à explorer des alternatives, ce qui était en fait l’objectif de la recherche.

6  Ce sont des membres d’ONG et d’autres regroupements nationaux qui travaillent notamment pour la réhabilitation de la justice : la rendre accessible à la population et améliorer les expériences de ceux qui la rencontrent. Ils participent à des commissions de réforme du droit, à la formation de la population sur leurs droits et le fonctionnement de la justice. Ces acteurs se mobilisent autour de certains dossiers ou questions pour revendiquer davantage de transparence et exiger des autorités politiques et juridiques qu’elles rendent des comptes sur les décisions prises. Ils travaillent également à réunir des preuves concernant des crimes de guerre afin de faciliter l’intervention d’institutions légales nationales ou internationales.

7  Ceci a généré un certain biais d’échantillon qui est attribuable au fait que la recherche s’attarde sur les acteurs de la justice et que ceux-ci sont majoritairement recrutés parmi les personnes ayant une formation en droit. L’homogénéité de la formation des interviewés a été considérée lors de l’analyse.

8  Les organisations internationales essayent le plus souvent de reproduire le modèle de justice occidentale sans tenir compte des modèles de justice locaux et traditionnels déjà en place et suscitant ainsi des problèmes dans l’exercice de la justice (Hohe, 2003). Ces problèmes sont liés à la juxtaposition d’une justice occidentale à des pratiques de justice locales ou coutumières qui lui sont extérieures. Il se produit donc une superposition du système juridique moderne aux mécanismes d’autorégulation traditionnels (Brillon, 1980) ou tout au moins une adaptation de l’exercice de la justice par une articulation entre justice formelle et informelle (Digneffe, 2006). 

9  L’idée étant de protéger les individus contre une menace.

10  L’idée étant de dépasser le rôle de protection et de requérir de l’État une action positive pour assurer ces droits.

11  Les thèses de doctorat de Tshinyama Kadima (2009) et de Baby Kabuya (2009), ethnographies d’un poste de police et d’un bureau du parquet, présentent une réalité beaucoup plus complexe de ce phénomène en démontrant que ce que l’on nomme corruption est composé d’une diversité de pratiques aux objectifs eux aussi diversifiés qui peuvent refléter ou servir les intérêts du fonctionnaire, de la population en générale, de l’institution ou encore des parties en conflit (l’une, l’autre ou les deux).

12  Ce terme est utilisé par les interviewés pour parler de tous les acteurs employés par l’État en rapport à la justice : juges, procureurs, policiers, greffiers...

13  Il importe de souligner que l’on ne présente pas toute alternative comme étant positive et désirable. Certaines pratiques comme le lynchage et la justice privée peuvent s’avérer tout aussi problématiques (sinon plus) que le pénal. Elles sont cependant construites, mobilisées et vécues par une partie de la population comme des mécanismes de justice, des pratiques qui permettent de rendre justice.

14  Cette manière de conceptualiser la justice pénale a été développée amplement par des criminologues critiques tels que Chambliss (1969) et Turk (1969) entre autres.

15   Le système pénal fut tout d’abord imposé par les colonisateurs belges. Dans la période actuelle de transition et de reconstruction en principe propice aux alternatives, la communauté internationale essaye d’imposer à nouveau le pénal à travers l’aide (économique et en infrastructure) et la légitimation du gouvernement.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Maritza Felices-Luna, « La Justice en République Démocratique du Congo : transformation ou continuité ? », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. VII | 2010, mis en ligne le 09 juillet 2010, consulté le 27 juin 2017. URL : http://champpenal.revues.org/7827 ; DOI : 10.4000/champpenal.7827

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Auteur

Maritza Felices-Luna

Professeure adjointe, Université d’Ottawa (Canada), Département de criminologie.

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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