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Dossier

Le traitement de l’immigration, entre logique administrative et logique pénale

Introduction du dossier
Nicolas Fischer et Mathilde Darley
Traduction(s) :
Managing immigration: Between an administration logic and a criminality logic

Texte intégral

  • 1  Ces dispositions doivent être transposées en droit français par le projet de loi « Besson » actuel (...)

1Après le tournant généralement invoqué, dans les politiques d’immigration ouest-européennes, pour décrire les restrictions apportées à l’accès au territoire et à la procédure d’asile au début des années 1990 (à la suite de la chute des régimes communistes notamment), la plupart des observateurs notent une nouvelle étape dans le durcissement des politiques migratoires occidentales après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Ce nouveau tournant est généralement associé à l’activation (ou la réactivation) de formes de mise à l’écart des étrangers « indésirables » passant notamment par une externalisation accrue du contrôle (afin d’empêcher que les migrants ne parviennent jusqu’au territoire des pays occidentaux) et par un recours croissant à l’enfermement des étrangers en situation irrégulière (Dow, 2004). En témoigne, à l’échelle européenne, l’adoption en juin 2008 de la « directive retour », qui prévoit notamment, outre la possibilité de recourir à l’enfermement des migrants en instance d’éloignement du territoire pour une durée allant jusqu’à dix-huit mois, l’adoption d’une interdiction de retour sur le territoire en cas d’éloignement d’un étranger dépourvu de titre – mesure jusqu’ici appliquée aux seuls étrangers possédant un passé pénal en Europe1. Différents textes récemment adoptés par les États ouest-européens traduisent ainsi, à travers les catégories administratives et juridiques qu’ils définissent et les acteurs et pratiques qui leur sont associés, le recours croissant, pour le traitement des étrangers en situation irrégulière, à des instruments habituellement réservés aux affaires pénales – tels le confinement ou l’interdiction du territoire notamment.

2Les contributions réunies dans ce dossier de Champ pénal/Penal Field se proposent donc d’examiner cette tendance à la « pénalisation » du contrôle de l’immigration, en adoptant une double perspective. Il s’agit tout d’abord de la saisir empiriquement, à partir des institutions et des acteurs – fonctionnaires, militants associatifs, migrants – qu’elle implique. Il s’agit, ensuite, d’appréhender cette évolution pénale du contrôle de l’immigration non comme un donné déjà constitué, mais comme une tension dynamique née non seulement des dispositions législatives mais aussi des registres d’interactions mobilisés par les acteurs du contrôle, et travaillant à la fois les directions traditionnellement chargées du contrôle administratif des migrants – des préfectures aux services de la main-d’œuvre – et les institutions pénales. Si ces deux ensembles d’institutions et d’acteurs paraissent impliquer des fonctionnaires, des publics et des pratiques différents, les textes réunis ici font en effet le constat empirique d’une interpénétration croissante entre les logiques de fonctionnement propres aux gestionnaires de l’immigration et les logiques propres aux acteurs du monde pénal.

3La connexion entre contrôle de l’immigration et pénalité n’est certes pas une nouveauté en elle-même : les travaux historiques consacrés à la genèse de la police des étrangers dans les principaux États occidentaux mettent en évidence son lien avec l’évolution des techniques policières de contrôle des populations en général (pour le cas nord-américain, voir entre autres Ngai, 2005 ; Kanstroom, 2007 ; pour un exemple européen, voir le cas allemand décrit in Weber, 1996). En décrivant la naissance de l’identification policière moderne en France, Gérard Noiriel souligne ainsi sa centralité, tant dans la mise en place d’une surveillance des étrangers et de leurs déplacements, que pour la création d’un service de l’identité judiciaire destiné à mieux contrôler les délinquants (Noiriel, 1991). Ces différentes études insistent toutefois sur la distinction originelle entre la gestion des délinquants et celle des étrangers : s’il s’agit bien dans les deux cas de contrôler des populations, l’administration de l’immigration se dote immédiatement de normes, d’objectifs, de professionnels et pour finir de routines administratives spécifiques. Les pratiques en matière d’octroi ou de retrait des titres de séjour, ou même d’éloignement des étrangers du territoire, obéissent ainsi à des logiques particulières : s’y entremêlent des impératifs démographiques, économiques ou politiques, éventuellement modulés au gré des enjeux locaux du contrôle administratif des étrangers (Spire, 2005 ; Calavita, 1992).

  • 2  Voir notamment le fichier Eurodac, créé par le règlement n°2725 du Conseil de l’Union Éuropéenne p (...)
  • 3  Si le défaut de titre de séjour constitue un délit pénal en France depuis 1938, le thème de la rép (...)

4Cette logique particulière de gestion administrative se distingue donc historiquement des logiques institutionnelles de gestion de la délinquance. Pourtant, c’est entre ces deux formes relativement cloisonnées de gestion des populations que l’on peut noter, depuis au moins une dizaine d’années, une croissante interpénétration. Certes, les années 1980-1990 ont vu la plupart des pays développer ou réactiver des moyens spécialisés de lutte contre l’immigration irrégulière (nouvelles exigences en matière de délivrance de titre, techniques d’identification plus fines, ou recours à l’enfermement administratif pour la réalisation des éloignements). Différents auteurs ont cependant mis en évidence les liens étroits existant entre les techniques policières appliquées au contrôle et à la répression de la délinquance et celles désormais à l’œuvre pour la gestion des « irréguliers » (Bigo, 2001 ; Den Boer, 1998). Cette évolution est particulièrement perceptible à l’échelle européenne, à travers l’institutionnalisation des pratiques de fichage informatique et biométrique2 d’un nombre croissant de catégories d’étrangers dont le seul délit – l’absence de titre de séjour – est de nature administrative. Dans plusieurs pays européens, l’invocation d’un trouble à l’ordre public peut en outre justifier l’octroi ou le retrait d’un titre de séjour ou encore la prolongation des mesures de rétention administrative à des fins d’éloignement, tandis que le recours aux sanctions pénales tend à se diversifier pour les étrangers en situation irrégulière3.

  • 4  Dans le cas français, les objectifs chiffrés imposés aux fonctionnaires en matière d’interpellatio (...)
  • 5  Sur ce plan, la circulaire française du 22 octobre 2003 a directement subordonné le travail des ag (...)

5Cette inclusion d’un volet pénal dans bon nombre de politiques d’immigration contemporaines entraîne symétriquement l’intervention croissante des acteurs plus classiquement centrés sur la répression de la délinquance. Dans le cas de l’institution policière et de son rôle dans la gestion des irréguliers, on peut parler d’une intensification de contrôles ayant toujours fait partie du champ d’action des fonctionnaires, sans nécessairement faire l’objet auparavant d’un investissement si marqué et si systématique4. Cette pression accrue sur la population étrangère se traduit également par un rapprochement institutionnel avec les autorités d’immigration et les services des étrangers, et l’exigence d’une plus grande coordination entre policiers et fonctionnaires territoriaux5. Les acteurs de l’institution judiciaire quant à eux, interviennent d’autant plus dans le contrôle des étrangers qu’ils sont chargés de prononcer les peines et contraventions dont on vient de noter la multiplication. D’enjeu marginal pour les juges et les autres praticiens du droit pénal, le contrôle répressif de l’immigration est donc devenu un contentieux central, dont les instructions en matière de « réponse pénale » à apporter aux étrangers en situation irrégulière ne font qu’accentuer la centralité.

6Parler de pénalisation du contrôle de l’immigration, ce n’est donc pas retirer leurs spécificités à ces différentes institutions et aux professions qui s’y rattachent. C’est bien plutôt s’intéresser aux transformations empiriques qui les affectent lorsque les fonctionnaires de l’immigration sont sommés d’adopter une logique pénale, et les acteurs du champ pénal, de participer au contrôle de l’immigration. Prendre pour objet la tension entre logique administrative et logique pénale, c’est alors faire dialoguer des disciplines, des champs de recherche et des objets traditionnellement traités de manière séparée.

1. Transformations du contrôle de l’immigration et mutation du contrôle social dans les pays développés

7On l’a dit en début d’introduction, le contrôle administratif des étrangers et la gestion pénale des délinquants, quoique distincts, n’ont jamais été totalement étrangers l’un à l’autre. On cherche donc moins ici à exposer l’hypothétique « nouveauté » du croisement entre politiques pénales et gestion de l’immigration, qu’à mettre en évidence l’évolution récente de l’économie de la pénalité et de la gestion des migrants, et des relations qu’elles entretiennent. Cette évolution est repérable à deux niveaux, complémentaires mais inégalement décrits en sciences sociales depuis les années 1990.

8Premier niveau, la construction du traitement pénal de l’immigration comme problème public, censée orienter les politiques publiques en matière de contrôle des migrants. Les travaux ne manquent pas, en l’occurrence, sur l’essor de l’immigration irrégulière comme enjeu toujours plus central du débat public, en Europe comme en Amérique du Nord, depuis le début des années 1980. Saisi dans une perspective théorique, ce déplacement dans la perception des migrants se relie à une transformation plus vaste des économies occidentales, et de leur articulation avec la définition et la gestion des populations perçues comme déviantes. Les travaux désormais classiques consacrés au « tournant punitif » en Occident relient ainsi l’avènement des formules néo-libérales d’organisation de l’économie et de gestion du social à un déplacement des systèmes pénaux d’une logique de redressement vers une logique de confinement et de mise à l’écart des classes dangereuses (Garland, 2001 ; Feeley, Simon, 1992 ; De Giorgi, 2010).

9Si cette nouvelle tendance se manifeste sans doute plus au niveau des discours qu’au niveau des pratiques effectives de contrôle, une série de travaux ont souligné dès les années 1990 la visibilité inédite des migrants parmi les groupes définis comme porteurs d’une menace potentielle. À propos des États-Unis, J. X. Inda retrace ainsi la construction progressive du migrant en situation irrégulière comme figure déviante par excellence dans la nouvelle logique de gouvernement du crime issue des années 1990 (Inda, 2006). Parce qu’il est perçu à la fois comme un illégal qui a enfreint la loi, et comme un profiteur cherchant à bénéficier indûment des systèmes d’aide sociale du pays d’immigration, le migrant cumule les tares, renvoyant aussi bien au monde de la délinquance qu’à celui des « assistés » dont les citoyens « responsables » doivent au contraire se différencier. Parce qu’il est mobile, il réédite également la figure classique du vagabond insaisissable (Nevins, 2002). Sans nécessairement souscrire à la perspective du tournant punitif, les analyses consacrées depuis une vingtaine d’années aux mutations du contrôle de l’immigration s’accordent en tous les cas sur le déplacement des représentations – médiatiques et institutionnelles - du migrant, perçu jusque dans les années 1970 comme l’agent d’une plus grande efficacité économique, et désormais stigmatisé comme charge économique, voire facteur de risque au regard de la stabilité et de la cohésion interne des sociétés d’accueil. En Amérique du Nord comme en Europe, l’immigration irrégulière s’inscrit ainsi désormais dans un continuum de « menaces » allant du terrorisme au trafic de stupéfiants en passant par la traite et le trafic de migrants (Andreas, 2003 ; Andreas, Snyder, 2000 ; Bigo, 1996, 1998).

  • 6  Citons également la thèse en cours d’achèvement de Carolina Boe sur les stratégies de résistance d (...)

10Dans le champ des études pénales, quelques travaux ont relié cette évolution générale au traitement de la population étrangère par l’institution judiciaire ou carcérale, tout en restant toutefois en petit nombre. Sur le traitement judiciaire des étrangers, on peut citer quelques études européennes ou nord-américaines (Palidda, 1997, 1999, 2009 ; Tournier, 1997 ; Quassoli, 2000 ; Coutin, 2003). Sur les étrangers emprisonnés, les analyses sociologiques sont plus rares encore, même si plusieurs travaux sont en cours – ce dont témoigne notamment l’article de Yasmine Bouagga dans ce numéro6. En dehors de ces quelques analyses, le sort des étrangers au sein de la « chaîne pénale » est rarement étudié de manière exclusive. Il est plus fréquemment évoqué au fil d’analyses sociologiques portant sur les pratiques pénales en général, ou à la faveur d’études plus vastes consacrées au traitement des justiciables appartenant à des minorités visibles, quelle que soit leur nationalité (Goodey, 2006 ; Mucchielli, 2003 ; Jobard, Nevanen, 2007).

  • 7  Le poids des acteurs de la sécurité dans la constitution d’une politique migratoire commune est no (...)

11Plusieurs courants de recherche se sont par ailleurs constitués, depuis une vingtaine d’années, autour des transformations du contrôle de l’immigration et du rapprochement entre migration et sécurité qui vient d’être décrit. Ils ressaisissent tout d’abord cette évolution à l’échelle européenne, en l’inscrivant dans l’histoire même des institutions et de la constitution d’une politique migratoire commune : différents auteurs ont ainsi mis en évidence le rôle déterminant joué, dès les années 1970-1980, par les agences de sécurité (acteurs policiers et ministères de l’Intérieur) dans la transnationalisation du contrôle migratoire (Bigo, 1996 ; Guiraudon, 2000, 2003). Constitués en experts intergouvernementaux, ces praticiens du contrôle ont ainsi été les principaux artisans des premiers instruments européens de politique migratoire, et notamment des Accords de Schengen7.

12Dans la même perspective, un ensemble de recherches s’est attaché depuis une vingtaine d’années à retracer quelques-unes des conséquences institutionnelles et pratiques de cette évolution. L’attention s’est toutefois concentrée avant tout sur le déplacement contemporain des frontières géographiques et des dispositifs visant à les contrôler. Une abondante littérature existe ainsi sur l’externalisation des frontières et la délégation d’une part croissante du contrôle frontalier aux États limitrophes de l’espace Schengen ou du bloc nord-américain, et sur les instruments administratifs et policiers qui les rendent possible : visa Schengen, « frontières intelligentes », ou « camps » de tri administratif ou d’attente réservés aux migrants (Bigo, Guild, 2003, 2005 ; Beaudu, 2007 ; Andreas, Bierstecker, 2003 ; Bernardot, 2008). Si quelques analyses ont également décrit ethnographiquement le travail de coordination entre polices européennes (Sheptycki, 2002), l’essentiel des travaux reste consacré à la construction de l’immigration irrégulière comme un problème de sécurité, les pratiques et les dispositifs concrets associés à ces politiques publiques répressives n’ayant fait l’objet que de peu d’études.

2. Décrire empiriquement l’évolution des pratiques de contrôle

13Les travaux qui viennent d’être cités sont riches d’enseignements sur les transformations contemporaines des pouvoirs de police et sur les innovations techniques qui en découlent. La perspective que nous proposons vise toutefois à les compléter, en abordant la convergence entre pénalité et contrôle de l’immigration à travers la description ethnographique des dispositifs et des pratiques qui lui donnent forme concrètement.

14Une série de travaux d’ethnographie a certes déjà été consacrée à l’immigration irrégulière et à sa gestion, mais ils se sont le plus souvent concentrés sur une population spécifique – celle des migrants, ou celle des fonctionnaires chargés de les contrôler – là où ce numéro vise avant tout à faire dialoguer ces deux perspectives. Le cloisonnement entre les approches tend en l’occurrence à reproduire le cloisonnement disciplinaire. En sociologie et en anthropologie de l’immigration, plusieurs études se sont consacrées aux migrants irréguliers et aux stratégies de séjour qu’ils mettent en œuvre lorsqu’ils se trouvent déjà sur le territoire du pays d’immigration (Engbersen, 1999, 2001 ; Engbersen, Van Der Leun, 2003 1998; pour un résumé des travaux anglo-saxons, De Genova, 2002. Les analyses proposées décrivent notamment avec une particulière finesse les usages tactiques des normes juridiques que les migrants sont à même de développer, avec l’aide éventuelle de militants associatifs faisant office de médiateurs face aux administrations (Coutin, 2000 ; Willen, 2007a, 2007b ; Chauvin, 2010). À quelques exceptions près, le point de vue adopté reste toutefois celui des étrangers, et la problématique, celle de l’intégration ou de la marginalisation durable de migrants réduit à une citoyenneté de seconde zone ou à une « affiliation bridée » (Chauvin, 2010).

15En regard de ces études, on placera un autre ensemble de travaux ethnographiques, plus propres à la science politique, et portant cette fois sur la mise en œuvre du contrôle des étrangers par les acteurs « administratifs ». Si ces analyses sont encore peu nombreuses, leur multiplication récente est révélatrice de l’importance actuelle de la gestion des migrants étrangers au sein du travail administratif. Les matériaux empiriques mobilisés, telles les enquêtes d’Alexis Spire sur la gestion des reconduites à la frontière en préfecture (Spire, 2008) ou celles de Mathilde Cohen au sein de tribunaux administratifs (Cohen, 2009), illustrent alors la dimension de plus en plus répressive associée aux missions longtemps caractérisées par le primat de l’administratif sur le « punitif ». Désormais, les représentations que les fonctionnaires se font de leur tâche et les conflits qui traversent éventuellement leur pratique professionnelle sont notamment marquées par la subordination croissante de leur travail aux impératifs, notamment policiers, d’interpellation et d’éloignement accélérés des étrangers. Cette évolution bien visible en France fait du reste écho aux transformations également repérées ailleurs en Europe par des recherches comparables (Jordan, Strath, Triandafillidou, 2003 ; Cohen, Humphries, Mynott, 2002).

16Ces recherches transposent sur la gestion administrative des étrangers et ses évolutions les approches ethnographiques qui s’efforcent, depuis déjà quelques années, de saisir « par le bas » les transformations contemporaines de l’institution étatique et des formes de régulation sociale qu’elle assure – qu’il s’agisse de l’administration des populations précaires (Dubois, 2003 ; Weller, 1999) ou du contrôle des déviances (Darley, Gauthier, Hartmann, Mainsant, 2010 ; et pour une présentation générale, Jeannot, 2008). Le premier apport de ces analyses tient, là aussi, à la sociologie fine qu’elles proposent des fonctionnaires et de leur travail – en analysant notamment la part des trajectoires individuelles et de la socialisation professionnelle propre à un échelon ou un service dans la constitution d’un « ethos bureaucratique » plus ou moins fortement intériorisé (Spire, 2005). Leur second intérêt tient dans l’importance renouvelée qu’elles accordent à la phase de mise en œuvre de l’action publique sur le terrain, qu’elles saisissent à juste titre comme un moment de production à part entière des politiques publiques, voire de réinterprétation ou de remise en cause de leur orientation.

17Qu’il s’agisse des sociologies de l’immigration irrégulière ou des ethnographies de l’action publique, les études qui viennent d’être citées restent néanmoins centrées sur les pratiques et les stratégies d’un seul groupe d’acteurs – migrants, militants associatifs ou fonctionnaires, en replaçant plus rarement les acteurs et leurs pratiques au sein du système d’action local dans lequel ils évoluent. S’ils adoptent pour point de départ l’expérience particulière de certains groupes, les textes qu’on va lire ont au contraire pour ambition de décrire en priorité les interactions entre les différents acteurs impliqués dans le contrôle de l’immigration. De fait, la mise en œuvre locale du contrôle de l’immigration ne peut ici être envisagée qu’en termes relationnels, comme le produit, toujours instable et provisoire, de l’affrontement ou de la coopération entre une série d’intervenants spécialisés. On l’aura compris, cette approche permet également par excellence de décrire le processus de pénalisation de ce contrôle, tel qu’on l’a défini précédemment. Si la gestion de l’immigration est bien saisie dans une tension entre logique administrative et logique pénale, cette tension se traduit ici par l’intervention de nouveaux acteurs ou la mise en place de nouvelles formes de coordination entre des services habituellement cloisonnés dont on a déjà esquissé la teneur en débutant cette introduction, mais que les textes réunis ici permettront de décrire empiriquement.

18Tel est le programme que se fixe ce dossier de Champ pénal /Penal field, en ayant par ailleurs le souci de saisir le processus de pénalisation tel qu’il s’effectue dans plusieurs États européens, tout en s’intéressant à des scènes et des acteurs multiples. Les fonctionnaires aujourd’hui impliqués dans la pénalisation du contrôle y sont tout d’abord étudiés dans leur diversité. Il s’agit d’abord des acteurs administratifs dont le rôle « répressif » est nouveau, et marque une évolution des pratiques et des ethos professionnels : ainsi, des agents consulaires italiens et marocains dont Federica Infantino restitue l’activité et les représentations à partir d’une enquête ethnographique précise, ou des inspecteurs du travail belges étudiés par Carla Nagels et Andrea Rea, que l’évolution du droit social enrôle, de façon plus ou moins volontaire, dans la répression de l’immigration irrégulière. En se fondant là encore sur une série d’observations ethnographiques, Thomas Léonard examine quant à lui le sort spécifique des étrangers saisis par le système pénal, dans le cas des procédures françaises de comparution immédiate. Si l’activité des fonctionnaires se conçoit nécessairement en relation avec leurs publics, d’autres contributeurs s’intéressent quant à eux aux effets du contrôle répressif sur ceux qui en font l’objet, mais aussi sur les formes de réappropriation ou de résistance qu’il peut susciter de la part des étrangers. Cette logique se rend ici observable au sein de deux espaces d’enfermement. Dans le cas des locaux de rétention où sont enfermés provisoirement les étrangers en instance d’éloignement du territoire, Stefan Le Courant revient sur les deux effets complémentaires de précarisation et de stigmatisation induits chez les étrangers par l’expérience du contrôle policier. À propos de la prison, Yasmine Bouagga décrit quant à elle l’activité des intermédiaires du droit chargés d’assister les étrangers incarcérés, tout autant que la capacité des détenus eux-mêmes à user du droit – et, pourrait-on dire, de ceux qui le maîtrisent. C’est donc à une exploration microsociologique des tendances qui travaillent aujourd’hui les politiques d’immigration que nous invitons le lecteur au fil de ces contributions, tout autant qu’à une analyse ethnographique originale des rapports entre les agents de l’État et ceux qu’ils gèrent au quotidien.

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Bibliographie

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Notes

1  Ces dispositions doivent être transposées en droit français par le projet de loi « Besson » actuellement en cours de discussion. Dans ce cas, l’interdiction de retour sur le territoire doit également s’accompagner d’un signalement au Système d’Information Schengen (SIS), fichier de police européen où les étrangers sans titre n’ayant commis aucune infraction pénale n’étaient jusqu’ici pas inscrits.

2  Voir notamment le fichier Eurodac, créé par le règlement n°2725 du Conseil de l’Union Éuropéenne pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière, et entré en vigueur en janvier 2003 ; voir aussi le Système d’Information Schengen (SIS), créé par la Convention d’application de l’Accord de Schengen du 19 juin 1990, et qui prévoit l’échange de données entre les polices des États membres sur certaines catégories de personnes considérées comme potentiellement dangereuses pour la sécurité, et notamment les étrangers signalés comme non admissibles.

3  Si le défaut de titre de séjour constitue un délit pénal en France depuis 1938, le thème de la réponse pénale aux situations irrégulières détectées sur le territoire a récemment été réactivée par la circulaire « Sarkozy » du 21 février 2006. Dans ce cas, la condamnation peut se solder par une peine d’emprisonnement. L’Italie vient d’adopter une logique similaire, en sanctionnant l’entrée et le séjour des migrants irréguliers d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.

4  Dans le cas français, les objectifs chiffrés imposés aux fonctionnaires en matière d’interpellation d’étrangers en situation irrégulière sont par exemple pour beaucoup dans l’évolution (à la baisse) de la tolérance policière envers les « infractions à la législation sur les étrangers ».

5  Sur ce plan, la circulaire française du 22 octobre 2003 a directement subordonné le travail des agents de préfecture aux impératifs de l’action policière, en prescrivant l’organisation d’une « permanence préfectorale des nuits, des jours fériés et des fins de semaine » pour l’adoption immédiate d’un arrêté de reconduite à la frontière à l’encontre de chaque étranger interpellé.

6  Citons également la thèse en cours d’achèvement de Carolina Boe sur les stratégies de résistance des étrangers placés en détention.

7  Le poids des acteurs de la sécurité dans la constitution d’une politique migratoire commune est notamment perceptible à travers l’orientation donnée à la Convention d’Application de l’Accord de Schengen, signée en 1990 et consacrée dans sa quasi-intégralité (141 articles sur 142) à la mise en place de mesures destinées à compenser le « déficit de sécurité » supposé résulter de la liberté de mouvement énoncée par l’accord de Schengen.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Fischer et Mathilde Darley, « Le traitement de l’immigration, entre logique administrative et logique pénale », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. VII | 2010, mis en ligne le 24 septembre 2010, consulté le 07 décembre 2016. URL : http://champpenal.revues.org/7843 ; DOI : 10.4000/champpenal.7843

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Auteurs

Nicolas Fischer

Post-doctorant (IRIS-EHESS, UMR 8156-997)

Mathilde Darley

Chargée de recherche CNRS (CESDIP, UMR 8183)

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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