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Dossier

Ce que fait la politique de contrôle de l’immigration

De l’étranger menotté au clandestin
Stefan Le Courant

Résumés

Chaque année en France, des milliers d’étrangers en situation irrégulière sont arrêtés sans que l’administration soit en mesure de procéder à leur éloignement. Ils sont libérés après un enfermement en rétention durant lequel ils font l’expérience du rapport policier et de la coercition qui l’accompagne. A travers une enquête ethnographique au sein d’un local de rétention et le suivi au quotidien des étrangers qui n’ont pas été expulsés, il s’agit ici de montrer comment ce dispositif transforme l’image que les étrangers se font d’eux-mêmes (de l’étranger qui se pense légitime à l’étranger qui se sait illégal), mais les confine également à l’usage de l’illicite pour garantir leur présence en France. Eloignés de toutes possibilités de régularisation, ces étrangers en situation irrégulière se voient réduits au statut de clandestin.

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Texte intégral

  • 1  Tous les noms cités au cours de l’article ont été modifiés pour garantir l’anonymat des personnes (...)
  • 2  Il s’agit d’une unité au sein de ce commissariat nommé UTILE (unité de traitement des infractions (...)

Enfermée depuis la veille dans un local de rétention administrative de la banlieue parisienne, Béatrice Tamba1 - en France depuis quatre mois, soit un mois de plus que la durée de validité de son visa - me raconte les circonstances de son arrestation. La semaine précédente, elle s’était rendue dans une agence bancaire pour ouvrir un compte et avait obtenu un rendez-vous pour le mardi suivant. À son arrivée au rendez-vous, des policiers l’attendaient pour l’arrêter. Elle est menottée et emmenée dans un véhicule de police jusqu’au commissariat le plus proche. Là, on l’informe de son placement en garde à vue. Elle est ensuite escortée, toujours menottée, jusqu’au commissariat qui regroupe, pour l’ensemble du département, le traitement des infractions à la législation sur les étrangers2.

  • 3  Par souci de lisibilité, j’utiliserai, dans la suite de l’article, uniquement le terme « étranger  (...)
  • 4  Dans certains cas, l’arrestation donne suite à une condamnation juridique. Des peines de prison et (...)

C’est à partir de ce commissariat que le procureur et la préfecture sont prévenus de son arrestation. S’ouvrent alors deux procédures distinctes : l’une, judiciaire, pouvant aboutir à une condamnation pour séjour irrégulier et l’autre, administrative, concernant l’éloignement de l’étranger en situation irrégulière3. Dans le cas de Béatrice Tamba, comme la plupart du temps pour une simple arrestation sur la voie publique, les poursuites judiciaires sont abandonnées4, seule la voie administrative (préfectorale) d’expulsion du territoire est poursuivie.

  • 5  À la suite de la visite du contrôleur des lieux de privation des libertés, cette cellule réservée (...)

Au commissariat, la procédure d’identification commence : Béatrice Tamba est interrogée sur sa nationalité, son lieu de naissance, le nom de ses parents, son domicile, son niveau d’étude, la date de son arrivée en France, les documents d’identité qu’elle possède, etc. Cette identification doit permettre à l’administration de définir le pays vers lequel elle doit être renvoyée. Les empreintes sont relevées et les fichiers de police consultés, afin de déterminer notamment si Béatrice Tamba a déjà été interpellée en situation irrégulière sur le territoire d’un autre État membre de l’Union Européenne. Elle est prise en photo de face et de profil. Son identité est très rapidement déterminée, les policiers ayant découvert son passeport au cours de la fouille à laquelle ils la soumettent à son arrivée au commissariat. Au cours de la garde à vue, qui dure près de vingt-quatre heures, les périodes d’enfermement de B. Tamba en cellule alternent avec les interrogatoires par les agents de police. À la fin de sa garde à vue elle est immédiatement placée en rétention administrative, mesure permettant à l’administration de pallier son incapacité à exécuter immédiatement le renvoi. Béatrice Tamba est alors escortée jusqu’au local de rétention où elle est remise aux policiers qui seront chargés de sa surveillance pour les prochaines quarante-huit heures.Les menottes lui sont ôtées juste avant de franchir la grille qui sépare l’espace réservé aux étrangers du poste de surveillance des policiers. Ce local aménagé au fond d’un commissariat de police avait, au moment de mon enquête de terrain, une capacité de douze places dont deux réservées aux femmes5. Béatrice Tamba est la seule femme parmi les six étrangers enfermés ce jour-là.

Trois jours après son arrestation, Béatrice Tamba et les autres étrangers comparaissant à la même audience sont conduits, accompagnés par cinq policiers dans un fourgon cellulaire, jusqu’au tribunal. Béatrice Tamba est présentée à un juge des libertés et de la détention qui doit décider de son maintien en rétention. Arrivée tôt le matin au tribunal, elle attend, menottée, l’heure de sa comparution dans une pièce attenante à la salle d’audience où a été aménagée une cellule. Les menottes lui sont retirées au moment de son installation dans le box séparé du reste de la salle par une paroi de plexiglas. Elle répond aux questions du juge concernant son identité avant que la parole soit laissée à son avocat. Les menottes lui ont déjà été remises quand elle doit signer l’ordonnance de prolongation de rétention de quinze jours. Elle est ensuite conduite dans l’un des centres de rétention de la région parisienne. Elle est libérée au moment où la préfecture demande une nouvelle prolongation de sa privation de liberté, le juge ayant constaté que l’enfermement dans le centre de rétention avait déjà excédé le délai fixé lors de sa première comparution, ce qui justifie une remise en liberté.

1Ce récit d’une expérience particulière d’arrestation et d’enfermement donne à voir le registre et les formes d’interactions dans lesquels s’inscrit l’entrée en contact de l’étranger avec la police. Apparaît notamment ici l’une des spécificités de la procédure d’expulsion comme politique coercitive, à savoir la capacité de l’État – représenté ici par les agents de police – à pénétrer l’intimité des personnes placées sous contrôle. Cette violation des frontières de soi résulte, dans le cas de Béatrice Tamba, non seulement d’un processus de mise à nu (Darley, 2008, 396) par l’interrogatoire, mais aussi de la contrainte imposée au corps et à sa liberté de mouvement par l’usage des menottes et, plus largement, par le recours à l’enfermement. Il s’agira ici de s’interroger sur les effets de ces registres particuliers d’interaction entre police et étrangers en situation irrégulière - interactions cadrées par le recours aux instruments de coercition - sur les représentations de soi des étrangers concernés mais aussi sur les stratégies de vie qu’ils mettront en œuvre une fois remis en liberté. Je développerai notamment l’hypothèse que l’expérience du rapport policier et de l’enfermement en rétention, à l’image de ce qui a été étudié pour le monde carcéral (Foucault, 1975, 292), opère une transformation de la personne ayant commis un acte délictueux (la présence irrégulière) en personne délinquante. Si la loi définit les étrangers en situation irrégulière, la politique de contrôle de l’immigration telle qu’elle est actuellement appliquée (à travers le dispositif de contrôle policier) aboutit à la production de clandestins, dans le sens de personnes qui ont conscience de leur illégalité et qui adaptent leur comportement en conséquence, contraints de recourir à la dissimulation et aux ressources de l’illégal (travail au noir, faux-papiers…) pour garantir leur présence en France.

  • 6  La Cimade (Comité Inter Mouvement Auprès Des Évacués) était la seule association habilitée à l’épo (...)
  • 7  Ce suivi a pris la forme de rencontres des plus formelles aux plus informelles : entretiens, accom (...)
  • 8  En 2008, année pour laquelle nous disposons des chiffres officiels [La gestion des centres de rete (...)

2Cet article repose d’une part sur une enquête de terrain menée, entre décembre 2005 et mars 2009, au sein d’un local de rétention dans lequel j’intervenais en tant que bénévole de la Cimade6 assurant une assistance juridique pour les étrangers qui y étaient enfermés, et d’autre part, sur le suivi à l’extérieur des étrangers libérés7. Cette double entrée sur le terrain m’a permis à la fois d’observer le fonctionnement d’un local de rétention et de recueillir les discours tenus hors de rétention, me donnant accès à cette expérience telle qu’elle est vécue par les étrangers. Il convient de remarquer que les discours seraient sans doute bien différents si l’enquête avait été menée auprès de personnes effectivement renvoyées. Mais cette étude réalisée auprès de ceux qui ont échappé à l’expulsion, et qui constituent la majorité des étrangers interpellés par la police8, permet de mettre en lumière comment les mécanismes à l’œuvre au sein du dispositif de contrôle des étrangers modèlent durablement les pratiques et les manières de se percevoir des personnes en ayant fait l’expérience.

3Pour ce faire, j’analyserai, dans un premier temps, la relation construite par les instruments de la coercition entre les agents de la force de l’ordre et les étrangers. Je m'attarderai particulièrement sur les moyens par lesquels les agents policiers réaffirment le caractère profondément asymétrique de la relation qu’ils entretiennent avec les étrangers interpellés, à travers notamment la contrainte faite au corps et l’objectivation architecturale des lieux d’enfermement. Dans un second temps, j'examinerai la façon dont ce dispositif de contrôle confine les étrangers en situation irrégulière à la clandestinité.

1. L’interaction police/étranger : construire et stabiliser l’asymétrie

1.1 Les menottes, synecdoque du dispositif de contrôle ?

  • 9  Voir la contribution de Yasmine Bouagga dans ce numéro.

4En se focalisant sur un objectif chiffré d’expulsions à effectuer chaque année, le discours gouvernemental a pour effet de masquer l’ensemble des moyens mis en œuvre pour y parvenir. C’est en effet toute une chaîne de contrôle qui se déploie en amont de cette expulsion, comme en témoigne l’expérience vécue par Béatrice Tamba. Le dispositif se démultiplie - du contrôle de police au placement en garde à vue, à la rétention jusqu’à l’éventuelle expulsion du territoire français - faisant intervenir de nombreux acteurs et différents lieux d’enfermement. Ces éléments, auxquels il faut ajouter la prison9, qui participent du mode de gestion spécifique des étrangers en situation irrégulière, produisent des effets concrets sur la vie des étrangers en situation irrégulière indépendamment de ce qui semble être l’objectif premier, l’expulsion du territoire français.

5Au lendemain d’un épisode de rétention, l’utilisation de menottes par la police est fréquemment évoquée par les étrangers comme un des événements les plus marquants de l’expérience qui vient d’être vécue. Béatrice Tamba, dont les conditions d’arrestation et d’enfermement ont été relatées en introduction, déclare ainsi :

On ne m’avait jamais mis de menottes. C’est une humiliation pour nous. Sachant que je n’ai pas volé ! (Entretien avec Béatrice Tamba, 8/03/2008)

  • 10  La place tenue par les menottes dans ces discours et la récurrence de leur mention permet d’analys (...)
  • 11  « Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme d (...)

6Malgré la grande diversité des personnes rencontrées au cours de mon enquête (nationalité, âge, condition de vie, etc.), la mention faite des menottes lors des entretiens est revenue de manière quasi systématique10.Il convient d’abord de rappeler que l’imposition des menottes est réglementée11 et les policiers ne doivent en principe pas en faire une utilisation systématique. La loi laissant une large part à l’interprétation policière (les menottes peuvent être mises à toute personne « susceptible de tenter de prendre la fuite »), on pourrait s’attendre à un usage très varié de ces dernières - et ce, d’autant plus que la police n’est pas un groupe homogène et que cette hétérogénéité du corps policier s’articule précisément autour des différences dans le « rapport à la loi » et dans « le rapport à l’autre » (Monjardet, 1996). Comment expliquer alors que la plupart des étrangers que j’ai rencontrés m’aient dit avoir été menottés ? Si ce discours ne peut être pris en lui-même comme indicateur du travail policier puisqu’il est susceptible – comme tout discours – de distorsions, sa fréquence correspond cependant à mes propres observations : à leur arrivée au local de rétention, lors de leur comparution devant les juges, les étrangers étaient le plus souvent menottés. Sans doute faut-il envisager alors l’usage des menottes non pas comme une exigence liée au comportement de la personne mais comme une manière pour le policier d’imposer le respect en situation (Becker, 1985, 181).

7Quelles que soient les raisons amenant à leur usage, les menottes marquent l’entrée en relation – immédiatement dans un registre coercitif – de l’étranger avec la police, qui se caractérise par une entrave posée à la liberté de mouvement. Les menottes, en tant qu’objet exclusif de l’usage policier, contraignent cette interaction (Latour, 1994), imposant dès les premiers instants à l’étranger la domination policière à travers la dépossession de l’usage normal de son corps et l’atteinte au territoire du moi (Goffman, 1973). La pose par l’un et le port par l’autre est le moyen le plus efficace d’instaurer l’asymétrie de la relation entre l’étranger et les représentants de l’État (Jobard, 2002, 51), qui va prévaloir tout au long de la procédure. Les menottes agissent sur celui qui les porte en l’extrayant de la sphère publique et en le faisant basculer dans la sphère du contrôle policier (Jobard, 2002). On comprend alors pourquoi la première arrestation est vécue de manière encore plus marquante, puisqu’elle fait passer la personne menottée dans un domaine jusque-là inconnu.

8En tant que marqueur du début de l’interaction avec la police, la pose des menottes est fréquemment au cœur de négociations : Ibrahim Keita, jeune homme d’origine malienne présent en France depuis près de dix ans et arrêté à trois reprises, revient sur son expérience en ces termes :

Il y a quelques policiers ils vont t’arrêter, ils te demandent sérieusement, tu leur réponds sérieusement, ils te mettent pas les menottes. Si t’es gentil avec la police, ils te mettent pas les menottes. Tu vas rentrer dans la voiture tranquille, voilà. Mais y’a des policiers aussi même si tu réponds gentiment, ils mettent les menottes.

─ Toi tu as toujours eu les menottes ?

Ouais, parce que y’en a plein des policiers ils sont racistes. Y’en a plein.

─ Ils t’ont déjà fait des remarques racistes ?

Non, ils n’ont pas dit mais le travail qu’ils ont fait ça montre le racisme. Ils m’ont demandé, je répondais gentil et je demandais « s’il vous plaît vous ne mettez pas les menottes. On rentre comme vous voulez, on rentre dans les voitures, on va au commissariat, je fais pas les bêtises. Mais ils ne m’écoutent pas. Non, non monsieur, c’est notre travail. On est obligé on les met. C’est notre travail. (Entretien avec Ibrahim Keita, 17/12/2009)

  • 12  Ce qui par ailleurs n’évacue pas la question du racisme ou tout au moins du profilage racial dans (...)

9Ce qui est interprété par Ibrahim Keita en termes de « gentillesse » ou de « racisme » peut s’interpréter au prisme de la nécessité ressentie par le policier de faire usage de cette violence légitime pour imposer son autorité12, voire de sanctionner – par un usage illégitime des menottes - un comportement visant, pour l’étranger, à échapper à une partie du contrôle que la relation asymétrique lui a imposé :

En tout, depuis que moi je suis arrivé, ils m’ont arrêté trois fois. Trois fois, ils m’ont mis des menottes. Même, le dernier jour où ils m’ont attrapé, j’ai fait vingt-quatre heures avec les menottes. Dans la garde à vue, je dors avec. Parce que, pourquoi ils ont fait ça ? Parce qu’ils m’ont arrêté, j’explique tout : voilà, je travaille, voilà. Après ils me demandent je parle en quelle langue. Première chose que j’ai dit : en espagnol, je comprends pas le français. Après ils ont ramené une Espagnole, on a parlé quelques mots après moi j’ai dit : « on arrête là, je comprends pas bien pour parler loin en espagnol. Si on veut parler bien : portugais, c’est ça que je comprends ». Après, ils ont appelé un Portugais par téléphone. Ils ont mis le micro comme ça, je parle avec lui par téléphone. On a fait quelques mots et j’ai dit : « on arrête là, ça suffit ». C’est pour ça qu’ils étaient énervés, ils m’ont mis les menottes.

─ Tu avais les menottes pendant l’entretien ?

Même pour discuter j’avais les menottes. Si je veux aller manger ou aux toilettes, c’est là qu’ils les enlèvent. (Entretien avec Ibrahim Keita, 17/12/2009)

  • 13  La présentation de cette procédure ne doit pas faire disparaître les efforts déployés par les étra (...)

10On peut voir dans cet extrait d’entretien la mise en œuvre de tactiques de résistance et de contournement (De Certeau, 1990) de la part de l’étranger pour échapper à son identification13. Dans le même temps, on peut y lire une manière, pour les policiers, de réaffirmer leur pouvoir en focalisant leur action sur ce qu’ils maîtrisent et qu’ils ont à leur disposition : le corps. Les objets de la coercition sont ici mobilisés pour une démonstration de force de la part des policiers (Jobard, 2001, 332). Cet extrait rend également compte de la tension, dans leur travail, entre les informations à saisir – pour permettre l’expulsion – et le corps à contrôler (nous le verrons infra). L’une des parties se dérobant, c’est sur l’autre que se concentre l’action des policiers : la réponse à la tentative d’Ibrahim Keita de se soustraire à l’identification est un renforcement de l’immobilisation de son corps. Et cette contrainte corporelle est d’autant plus forte que l’individu n’offre pas, ou peu, d’emprise administrative du fait de son absence de « papiers ».

  • 14  La plupart des étrangers que j’ai rencontrés m’ont raconté avoir été menottés, au moins une fois, (...)

11Certes, quelques personnes parviennent parfois, par la négociation notamment, à échapper aux menottes. L’étranger qui réussit à ne pas être menotté, en promettant de ne pas faire de bêtises par exemple, se soumet pourtant lui aussi à la domination policière qu’auraient incarnée les menottes, en se conduisant selon les attentes des policiers. En outre, éviter d’être menotté lors de l’arrestation n’empêche pas de faire l’expérience de cette entrave dans la suite de la procédure puisque l’étranger sera amené à rencontrer de nombreux policiers et les négociations devront à chaque fois être réitérées14. La relation entre étranger et représentant de l’État s’actualise à chaque nouvelle interaction.

12Si les menottes laissent si fréquemment des traces dans les mémoires, c’est qu’elles cristallisent, dans la mise en récit de l’expérience, l’ensemble des atteintes faites au corps. Les menottes, comme objet qui contraint le corps au plus près et le plus directement, symbolisent l’emprise policière dans son ensemble. Le mot « menottes », quant à lui, charrie avec lui un ensemble de représentations attachées à ceux qui en ont l’usage exclusif, les policiers. Il permet, dans le discours, de désigner le tout (le dispositif de contrôle : du fourgon cellulaire, à la cellule de garde à vue, jusqu’au centre de rétention) par une partie (les menottes). En cela, l’usage rhétorique de ce mot est une synecdoque des instruments du contrôle policier, puisque la relation entre l’étranger et les policiers qui l’arrêtent et le surveillent n’est pas cadrée par les seules menottes mais par tout un arsenal – principalement architectural – qui impose le contrôle sur le corps de l’étranger.

1.2 L’architecture de la rétention : l’asymétrie objectivée

13Une fois les menottes retirées, d’autres éléments de contrainte vont prendre le relais. À son arrivée au local de rétention, l’escorte confie l’étranger aux policiers chargés de sa garde. Il est fouillé, les menottes lui sont ôtées et il est immédiatement placé derrière une grille métallique. On le fera ressortir quelques instants plus tard pour signer le formulaire notifiant le contenu de sa fouille. Cette « fouille » est constituée des effets personnels que la personne avait au moment de son interpellation et comprend également la ceinture et les lacets, retirés pour empêcher les tentatives de suicide. Dans ce lieu d’enfermement, l’étranger passe du contrôle des menottes au contrôle du bâti : il s’agit désormais d’une interaction stabilisée et durable (Jobard, 2002, 82-83) avec des murs et des barreaux.

  • 15  Les réformes successives de la réglementation de la rétention n’ont cessé d’allonger cette durée d (...)

14Le local de rétention dans lequel j’ai mené mon enquête a été aménagé au fond d’un commissariat de police dans des locaux qui n’étaient pas prévus à cet effet au moment de leur construction. À l’origine, ils étaient utilisés comme bureaux par l’administration. Dans ce local, les étrangers sont enfermés pendant une durée maximale de quarante-huit heures. Si la rétention est prolongée lors de la comparution devant le juge des libertés et de la détention, elle s’effectue dans un centre de rétention administrative, pour une durée maximale de trente-deux jours15. Ce local de rétention, pensé comme provisoire au moment de sa création, était censé pallier le manque de places d’enfermement disponibles à l’époque. Il fonctionne aujourd’hui depuis plus de quinze ans. Une grille, dont l’ouverture est sous contrôle policier, divise le local en deux parties distinctes : d’un côté, la zone où les étrangers sont enfermés, comprenant trois « chambres » avec deux lits superposés séparés par un étroit passage et une pièce « commune » meublée d’une longue table et de deux bancs, le tout vissé au sol ; de l’autre côté de la grille, la zone des policiers avec le bureau où sont traités les dossiers des personnes enfermées. C’est dans cette « zone policière » que se trouvent à la fois la « chambre » des femmes, où Béatrice Tamba a été enfermée, et les toilettes, qui ne sont donc pas en accès libre. Un bouton permet l’ouverture à distance de la grille depuis le local des policiers. Comme lieu retranché et invisible, non pas du fait de son éloignement des centres-villes mais de sa dissimulation au sein d’un dispositif banal (le commissariat de police de quartier), ce local partage les caractéristiques propres aux lieux de rétention. Rien n’indique de l’extérieur la présence de ce dernier et son entrée se situe au fond d’un couloir dans un espace du commissariat accessible aux seuls policiers. Si l’on retrouve la séparation nette entre une zone « étranger » et une zone « police », ce local n’a pas la forme des centres de rétention plus récents issus de la mise en place de cet enfermement spécifique des étrangers (Fischer, 2007). Ici, la promiscuité du lieu met en contact rapproché et permanent étrangers et policiers, tandis que le travail des policiers dans les centres de rétention modernes consiste essentiellement à préserver l’intégrité de la clôture extérieure (Fischer, 2007, 293).

15C’est donc l’architecture même de ce local qui met en scène la séparation entre deux mondes : celui des surveillants qui contrôlent et celui des étrangers, objets de ce contrôle. La discipline de ce lieu d’enfermement résulte de la répartition des individus dans l’espace (Foucault, 1975, 166). Une caméra filme en permanence la « zone étrangers », transmettant les images dans le local policier contigu. Ces lieux d’enfermement prolongent ainsi la relation asymétrique que les menottes avaient imposée. Le corps à corps se transforme en un face à face de part et d’autre d’une grille. Et c’est bien comme la distinction entre deux mondes étanches qu’est vécue cette architecture :

Quand tu es là-bas [dans le local de rétention], c’est un autre monde, ça parle une autre langue, t’as l’impression de ne pas comprendre. Les mots tu les comprends très bien, mais tu as l’impression de ne pas être de ce monde-là. C’est l’uniforme qui ramène dans ce monde-là. Quand tu le vois, tu sais que tu ne peux pas appartenir à ce monde-là et t’es derrière les grilles. (Entretien avec Dario Achadoo, 23/01/2010)

16Ce qui est vécu par Dario Achadoo, jeune homme d’origine mauricienne, c’est la confrontation avec des agents de l’État (en uniforme) dans un cadre où tous les éléments participent au maintien de ce rapport asymétrique. En tant que frontière entre ces deux mondes étanches, la grille est le site de frictions et de la mise en scène de ces rapports de pouvoir. Ces tensions témoignent de la relation, cadrée par le dispositif, entre d’un côté ceux qui ont le contrôle de l’ouverture de la porte et de l’autre ceux qui en sont tributaires, pour aller boire ou avoir accès aux toilettes. Il est très rare que la porte soit ouverte immédiatement à la demande d’un étranger : le plus souvent, la requête doit être réitérée à de nombreuses reprises et le demandeur doit patienter, attendre que le policier ait fini la tâche qu’il est en train d’accomplir ou tout simplement qu’il soit disposé à répondre à la sollicitation.Dans ce lieu d’enfermement, les étrangerssont réduits à de simples objets du contrôle. Les policiers n’adressent, de manière générale, la parole aux retenus que pour leur notifier les éléments de la procédure et leur demander quelle barquette de plat cuisiné ils souhaitent recevoir : il s’agit de nourrir le corps et de permettre l’avancée du dossier administratif. Ces pratiques de soumission, par la mise à l’écart et la mise en attente (Bourdieu, 1997, 270), aboutissent à une dépersonnalisation des étrangers.

  • 16  L’usage de l’humour dans ce lieu d’enfermement mériterait sans doute que l’on s’y attarde plus lon (...)

17Or le face à face, autour de la grille, peut aussi donner lieu à des frictions, des tentatives pour l’étranger d’enrayer ce processus dépersonnalisant. Cette confrontation à la « frontière » est fréquemment l’occasion d’échanges, de plaisanteries ou de moqueries de la part des étrangers envers les policiers qui les surveillent16. Ce faisant, ils inversent, au moins symboliquement, le rapport de domination inscrit dans ce lieu et réintroduisent un rapport interpersonnel. Ce jeu de face à face permet d’échapper à l’image étroite et stéréotypée que chaque groupe se fait de l’autre, caractéristique de ces espaces où se côtoient « reclus » et « gardiens » (Goffman, 1968, 49). Face à ces plaisanteries, les attitudes des policiers sont très diverses : certains jouent de la proximité créée tandis que d’autres réinstaurent immédiatement la distance structurelle – soit par le silence, soit par la réaffirmation de leur autorité.

  • 17  Les rares étrangers entrant dans les « catégories protégées » définies par la loi (et dans les dél (...)

18Ces moments de résistance de la part des retenus ne remettent pourtant pas en cause les effets désindividualisants (Darley, 2008, 394) de l’ensemble de la procédure d’expulsion. En rétention, les étrangers sont traités comme un groupe homogène sous prétexte de leur seul trait commun, leur situation administrative irrégulière. Et l’ensemble de la procédure participe de cette dépersonnalisation : lors des audiences devant le juge des libertés et de la détention, il n’est question que de la légalité de l’enfermement. Ce débat technique entre professionnels du droit laisse l’étranger comme simple spectateur, démuni de la possibilité d’agir, de faire entendre sa voix. La mesure de renvoi est déjà prise. Le temps de présence en France et les conditions de vie n’ont ici aucune importance17. Au cours de la procédure d’expulsion, il s’agit pour l’administration d’isoler les informations pertinentes pour expulser l’étranger (son nom et sa nationalité) et de l’enfermer pour garantir « l’effectivité de la mesure d’éloignement ». Comme on a pu le voir dans l’extrait d’entretien avec Ibrahim Keita cité supra, le dispositif de contrôle s’articule autour de ces informations à saisir et ses corps à contrôler. La réduction de l’étranger à son corps, dépossédé des informations qui sont traitées par ailleurs (Fischer, 2005), témoigne de la mortification (Goffman, 1968, 57-58) à l’œuvre tout au long de la procédure. La violence ainsi ressentie par l’étranger ne se traduit pas uniquement par l’expression de cette dernière dans son discours – à travers notamment la mention faite des menottes - mais va également aboutir à une redéfinition de soi.

2. Le dispositif coercitif et la mise à l’écart de la légalité

2.1 Atteinte à soi et mauvaise réputation

19Dans le local de rétention où elle est enfermée, Béatrice Tamba fait l’expérience de la dépossession du « soi » et de la perte d’intimité propre aux univers des reclus (Goffman, 1968). Elle est réduite à son statut administratif et à un corps qu’il faut contrôler d’abord, expulser ensuite. Durant toute la procédure, l’usage des instruments de coercition contribuent à creuser l’écart entre la représentation que se fait l’étranger de lui-même et l’image de lui construite et pérennisée par le dispositif. Les deux extraits d’entretiens infra donnent à voir ce décalage, accentué par le recours aux instruments policiers traditionnellement réservés au traitement des « criminels ». Ils mettent également en évidence la conception que se fait l’étranger de la légitimité de son séjour :

Il n’y a pas que les menottes, il y a aussi les uniformes, les gyrophares pour quelqu’un de tout simple, qui n’a rien fait. Et les escortes de policiers pour aller au tribunal. Dans le fourgon cellulaire, dans la petite cellule, menotté dans le dos. C’est horrible, c’est humiliant. Il y avait six policiers, comme si j’étais un terroriste. (Entretien avec Dario Achadoo, 25/01/2010)

20On retrouve cette même distinction entre la manière de se penser et l’expérience de la rétention telle qu’elle a été vécue dans les propos de Vololona Ravaomanely, jeune homme originaire de Madagascar arrêté pour la première fois après cinq ans de présence en France :

C’est ce que je disais à Gaëlle [sa compagne], le truc qui m’a marqué le plus, c’est dans la voiture de police pour m’emmener au Bourget, quand ils voulaient me mettre dans le truc [fourgon cellulaire], là j’ai dit : « qu’est ce que j’ai fait, j’ai pas volé, j’ai pas tué quelqu’un, mais ce truc-là c’est pour les gens qui ont fait un délit quoi. Dans les temps du western, on t’attache et tout. Ça, et après le jugement, mais après encore la vie dans le centre ». (Entretien avec Vololona Ravaomanely, 09/01/2009)

  • 18  Il n’est pas possible de développer ici les différents régimes de légitimité de la présence en Fra (...)

21Pour Vololona Ravaomanely comme pour Dario Achadoo, la mention des instruments policiers de coercition résume ce qui semble avoir été vécu comme une injustice. En d’autres termes, le traitement subi ne correspond pas à l’image que l’étranger se fait de lui-même. Sur ce dernier point, ces deux extraits confirment le constat effectué dans la première partie de cette contribution : bien que présents irrégulièrement sur le territoire, les étrangers envisagent leur présence comme légitime, à la fois parce qu’ils perçoivent leur comportement (en tant que travailleurs, parents, etc.) comme irréprochable, et parce que leur infraction à la législation sur le séjour paraît en regard particulièrement minime (Coutin, 2000)18. L’usage par la force policière d’instruments de neutralisation très symboliquement chargés – notamment les menottes mais aussi le fourgon, l’escorte – participe de la construction de l’étranger en situation irrégulière comme « clandestin », voire comme « criminel » puisque traité comme tel. Il s’opère ainsi un changement de perception, de l’étranger qui se pensait légitime à l’étranger qui désormais se sait illégal. En cela, l’expérience du dispositif de contrôle dans son ensemble marque une rupture dans la trajectoire de l’étranger. Il est confronté aux implications de son statut administratif. Dans un premier temps, il va tenter de se défaire de cette image de criminel qui lui est imposée : les déclarations telles que j’ai rien fait, j’ai pas volé ou j’ai pas tué témoignent ainsi de cette volonté de l’étranger de mettre à distance l’image que le dispositif lui a renvoyée de lui-même. La récurrence des tentatives de mise à distance de l’image de criminel rend compte de la force d’imposition de cette image au sein des lieux d’enfermement pour étrangers.

22L’image que lui propose la société influence alors, pour une part au moins, la représentation que l’étranger se fait de son séjour et les stratégies qu’il déploie (Goffman, 1975, 46). Si les menottes contaminent la personne qu’elles saisissent, par l’effet de stigmatisation (Jobard, 2002, 71) qu’elles induisent, s’ajoute à cet effet celui des cérémonies d’admission (Goffman, 1968) et de dégradation (Garfinkel, 1956) subies pendant l’enfermement. En cela, tout comme pour l’univers carcéral (Chantraine, 2003), il existe ici une réelle continuité entre les épisodes de rétention et la vie en situation irrégulière en dehors de ces espaces de confinement. Confrontant sa propre perception de sa condition avec le traitement qu’il a subi, l’étranger voit répondre à la mortification vécue par la contrainte faite au corps en rétention, la déchéance de l’image qu’il se fait de lui-même hors rétention. Cet effet de transformation de l’image de soi est d’autant plus opérant que se répètent les expériences de rapport avec les représentants de l’État à travers les arrestations et l’enfermement.

23C’est également comme instrument de la mise en scène publique du corps entravé, du corps « hors norme » que les menottes sont évoquées et particulièrement redoutées par les étrangers - parce qu’elles donnent à voir, en public, la personne arrêtée comme délinquante.

Pour moi, c’est la honte. Si y’a quelqu’un que je connais, un ami ou un cousin qui me voit avec la police et les menottes comme ça, c’est la honte pour moi. Si j’ai pas les menottes, on avance comme ça… Parce que si les gens ils voient les policiers avec les menottes, tout le monde il va croire que je suis une racaille ou c’est… ou que j’ai fait une grande bêtise. C’est pas bêtise, c’est sans papier c’est tout. C’est pas la mort les sans papiers. On travaille, on paie les cotisations, on fait tout ce que les Français font. (Entretien avec Ibrahim Keita, 17/12/2009)

24Ce qui est en jeu ici n’est plus l’image que l’on se fait de soi-même, mais celle que l’on donne à voir aux autres, en d’autres termes sa réputation. Et c’est justement la possibilité de contrôler l’image de soi qui est déniée à l’étranger menotté. Il est déjà entré dans la sphère de l’emprise policière. Les arrestations et les placements en rétention sont le terreau idéal pour la naissance de rumeurs entachant l’image de l’étranger :

À cause des papiers, je me suis retrouvé en prison. En deux ans, j’ai connu trois centres de rétention, un arrêt en prison. Et en même temps sans papier, c’est vrai que c’est un délit mais c’est pas un délit violent. Le président [d’une association dont il est membre], il a plus confiance en moi : « il a été en prison, c’est pas un mec sérieux ». Mais je suis comme tout le monde, voilà ! Ma famille, elle m’a exclu de la société. À force d’entendre « arrestation », « garde à vue », elle a cru que j’étais un délinquant. (Transcription de discussion avec Seydou Diallo, 04/06/2009)

25En neuf ans de présence en France, Seydou Diallo, jeune homme d’origine malienne travaillant dans la restauration, a fait plusieurs expériences de l’enfermement. Et il ne fait pas ici mention des trois arrestations n’ayant pas abouti à un placement en rétention. Cet extrait rend compte de la mauvaise réputation que les épisodes d’arrestations et d’enfermement suscitent souvent dans l’entourage des étrangers visés par ce dispositif, plus particulièrement auprès de la famille restée au pays qui ne reçoit que des informations fragmentaires. Cette transformation de l’image de soi, pour soi et pour les autres, s’accompagne de transformations concrètes dans la vie de ceux qui vivent la rétention comme la mise en lumière d’une situation irrégulière.

26Les entretiens conduits montrent en effet que l’étranger intègre cette image du « délinquant » que lui renvoie l’expérience de l’arrestation et de l’enfermement et adapte au quotidien son comportement en conséquence. Malgré son arrestation à la banque lors de ses premières démarches, Béatrice Tamba finit par ouvrir un compte. Elle fait le récit de son expérience au guichet où elle se présente pour effectuer un retrait :

Ils me demandent mes papiers, je leur sors mon passeport et tout. La date de validité, c’est déjà dépassé. Elle me demande : « vous n’avez pas de papier plus récent », « ne vous en faites pas, je l’ai oublié ». Je sentais que j’étais obligée de mentir, « j’ai oublié ». Elle fait comme si elle était d’accord, elle remplit tout, elle me donne mon argent mais mon cœur m’a dit, hum, hum. Et comme j’ai l’habitude de marcher ici la nuit, donc je connais à peu près les ruelles par cœur, j’ai pas pris la voie principale, j’ai pris une ruelle pour arriver ici. J’ai entendu sur la grande avenue des gyrophares, je me suis dit « ah, tiens il se pourrait que ce soit pour moi », j’ai dit « bon, j’accélère un peu ». Arrivée au carrefour, je sais pas, mon cœur m’a dit non, jette un coup d’œil avant d’avancer. Les flics ils étaient là. J’ai dit « ok, d’accord j’ai compris ». Donc je dois encore taper le détour encore, j’ai pris une autre voie. Et c’est vraiment le cœur dans les talons que j’ai marché et que je suis arrivée chez moi et je me suis dit « oh là là, je peux pas vivre comme ça toute une vie, c’est pas possible ». Déjà je détestais le comportement des flics chez moi par rapport aux étrangers qui n’avaient pas de papiers mais je ne savais pas ce qu’ils ressentaient, mais maintenant je suis à leur place et je dis « oui, je sais ce que c’est, c’est pas facile, c’est vraiment pas facile ». (Entretien avec Béatrice Tamba, 08/03/2008)

  • 19  Sur les conséquences de cette intériorisation de la menace de l’arrestation et de l’expulsion (Le (...)

27La première expérience de l’arrestation et de l’enfermement aboutit, pour l’étranger, à l’intériorisation de la menace de l’arrestation et de l’expulsion, renforcée à chaque nouvel épisode d’enfermement19. En conséquence, les étrangers se soustraient autant que possible à l’espace public par des stratégies d’invisibilisation de leur présence et de contournement du contrôle (Engbersen, 1999), à travers par exemple la modification des trajets quotidiens ou l’évitement des espaces où la présence policière est jugée trop grande. Cet apprentissage de « l’art de la clandestinité » (Chavez, 1992) témoigne d’une adaptation à l’emprise policière, laquelle s’étend bien au delà des espaces qui lui sont spécifiques.

Quand t’as jamais été arrêté, tu fais comme tout le monde, t’es pas conscient du danger qui te guette, j’étais - je ne sais pas comment dire en français - care free. C’est pour ça que je me retrouve comme ça. Quand t’as pas fait l’expérience, tu peux pas savoir, j’aurais dû faire beaucoup plus attention. (Entretien enregistré avec Dario Achadoo, 23/01/2010)

J’étais trop jeune, j’aimerais bien goûter l’aventure aussi, voilà ça c’est passé comme ça. Je me suis trouvé ici, dans le placard. Et on est en conditionnelle ici.

─ En conditionnelle ?

  • 20  Le Mesnil-Amelot et Vincennes désignent les villes où se trouvent les deux plus grands centres de (...)

En conditionnelle bien sûr. Parce que si tu te fais choper par les keufs, tu finiras où ? A Vincennes ou au Mesnil-Amelot20. (Entretien avec Seydou Diallo, 6/08/2009)

28Les expressions utilisées par les étrangers ayant fait l’expérience de l’enfermement pour décrire leur situation, telles que « en conditionnelle » ou encore – comme le dit Béatrice Tamba par exemple - « en cavale », donnent à voir à la fois l’intériorisation de leur propre perception comme cibles du travail policier et l’extrême incertitude désormais associée à leur vie quotidienne, perçue comme une tentative permanente d’échapper au contrôle policier.

2.2 L’expérience du contrôle, catalyseur de pratiques illégalistes

  • 21  Les mesures administratives, mesures de renvoi les plus fréquemment utilisées, restent valables un (...)

29Si la mise à l’écart physique temporaire vécue en rétention agit comme une mise en lumière de l’illégalité de l’étranger, elle entraîne par la suite une impossibilité d’accès aux voies légales pour tenter de remédier à cette irrégularité. En cela, la période d’enfermement produit de l’illégal (Darley, 2009, 422), puisqu’elle s’accompagne d’une mesure de renvoi qui reste « active »21 pendant un an (dans le cas le plus fréquent des décisions administratives). Durant cette période, toute démarche est très difficile voire impossible à entamer auprès d’une préfecture. Dans le meilleur des cas, au guichet de cette dernière, l’étranger se voit conseiller de revenir une fois la mesure caduque, et dans le pire des cas il est arrêté et conduit, de nouveau, en rétention. À l’obstacle que constitue la mesure de renvoi dans les démarches de régularisation s’ajoute la difficulté, pour l’étranger, de se conformer aux exigences de l’administration et de la justice, en raison notamment des délais imposés, généralement courts, et de la nature des échanges – essentiellement par écrit (que tous les étrangers ne maîtrisent pas). De plus, pour accéder à un statut légal, l’étranger doit avoir recours au droit. S’il ne maîtrise pas les instruments juridiques, sa capacité d’action personnelle se trouve fortement réduite et il doit s’en remettre à des experts – avocats ou associations – pour tenter de faire changer sa situation administrative.

  • 22  Le 13 février 2008, plusieurs travailleurs « sans-papier » d’un restaurant parisien, soutenus par (...)

30Au moment du mouvement de grève lancé par la CGT22, Ibrahim Keita entreprend de longues négociations avec son patron pour le convaincre de remplir les documents qui lui permettent d’espérer régulariser sa situation. Après des mois de discussions, il obtient les documents nécessaires et dépose le dossier à la préfecture. Ressort, à ce moment, l’interdiction de territoire français de trois ans prononcée l’année précédente suite à un simple contrôle d’identité : son dossier est immédiatement rejeté. Il entame alors, sur le conseil d’un avocat, une démarche auprès du Tribunal de Grande Instance pour faire annuler cette mesure d’expulsion. Il est convoqué, plusieurs mois plus tard, au Tribunal pour une audience. Quelques minutes seulement après y être entré, il sort de la salle, visiblement dépité par le déroulement de la rencontre avec le juge. Celui-ci a refusé d’ouvrir le dossier au motif que les conditions de recevabilité de la requête n’étaient pas remplies : Ibrahim Keita était censé ne plus être en France - du fait de la mesure de renvoi dont il avait fait l’objet - et aurait donc dû adresser cette demande d’annulation depuis l’étranger ou depuis l’enceinte d’une prison. A l’issue de l’audience, il déclare : j’ai vraiment pas de chance… On laisse tomber tout ça. On va prendre Ladji Diakité. Il désigne par là les faux papiers sous couvert desquels il travaille depuis plusieurs années. Devant les obstacles à la régularisation de son statut administratif, il décide d’abandonner l’obtention de papiers par la voie légale avec son vrai nom et son vrai passeport pour tenter de les obtenir par l’usage de faux documents. On voit ici combien les distinctions entre vrais ou faux papiers, ou entre légal et illégal, sont inopérantes : si l’étranger utilise dans un cas sa véritable identité, et dans un autre une identité fictive, l’enjeu est bien de mobiliser des documents pour une demande de régularisation conforme aux prescriptions légales. Lorsque que je mets en garde Ibrahim Keita sur l’usage des empreintes digitales, qui ont été prélevées en rétention et qui permettraient à la préfecture de connaitre sa véritable identité, il me répond : j’y avais pas pensé, les doigts, je vais les brûler. Une fois de plus, le corps que l’on cherche à contrôler en y prélevant des informations (les empreintes digitales) se dérobe, au moins en projet, à ce contrôle objectivant.

31La mise à l’écart de la légalité a donc pour premier effet d’encourager le recours à des stratégies de séjour illégales, voire de cantonner les étrangers à l’illégalité. Dans le cas d’Ibrahim Keita et comme pour la plupart des personnes rencontrées, les voies légales et illégales coexistaient (à travers des documents à son nom et des « faux » lui permettant de travailler). Devant l’impossibilité de voir modifier légalement son statut administratif, c’est sous une identité fictive qu’il va tenter d’accéder à un statut légal. Il s’expose ainsi à des condamnations pour usages de faux papiers, dissimulation ou usurpation d’identité, etc. L’interdit s’accompagne donc de l’émergence d’un « champ de pratiques illégalistes » (Foucault, 1975, 285) passibles d’emprisonnement. Ces pratiques font alors l’objet de stratégies de légitimation par les étrangers, mettant l’accent sur l’absence d’alternatives qui caractérise leur situation :

Nous [les sans-papiers], on ne fait pas de délit. Le seul délit qu’on fait c’est les faux papiers, mais on n’a pas le choix. (Transcription de discussion avec Ibrahim Keita, 04/06/2009)

32Cette expression on n’a pas le choix, entendue à de nombreuses reprises, rend compte de la situation souvent inextricable vécue par les étrangers en situation irrégulière. Ibrahim Keita a conscience de l’illégalité de sa situation administrative en France et cherche toutes les possibilités pour tenter d’y échapper. Sa présence en France n’en reste pas moins légitime à ses yeux. Le recours aux faux papiers apparaît ici comme un acte juste (Palidda, 1999, 46). Face aux contraintes imposées par l’administration, l’usage de l’illégal paraît être la seule solution envisageable (Garcia, 1997) pour atteindre les objectifs fixés : travailler et tenter de mener une vie « normale ». Au delà de la seule modification de l’image de soi, c’est l’ensemble de la « carrière migratoire » (Spire, 2005) de l’étranger qui peut se trouver réorientée par l’expérience du contrôle policier. Elle l’amène tout d’abord à modifier sa stratégie de séjour irrégulier sur le territoire, en ayant recours - comme on vient de le voir - à des pratiques dont l’illégalité est beaucoup plus flagrante.

33Mohamed Sankaré travaille depuis trois ans dans une entreprise de spiritueux où il est chargé de la gestion des stocks. Suite à un événement qui perturbe cette situation stable - un vol d’ordinateur dans l’entreprise et une enquête menée par la police - l’irrégularité de Mohamed Sankaré apparaît. Il est arrêté, placé en garde à vue sans être accusé du vol. L’employeur est alors informé par les services de police que son employé travaille sous couvert de faux papiers. Il est immédiatement licencié sans indemnité. À sa sortie de rétention quelques jours plus tard, il reprend contact avec son employeur tout à fait disposé à l’employer à nouveau dans son entreprise et à l’aider dans ses démarches de régularisation. En attendant de connaître le résultat de ses tentatives, Mohamed Sankaré se met à la recherche d’un nouveau travail. Cette recherche passe d’abord par la nécessité de trouver de nouveaux faux papiers pour démarcher les employeurs. Le temps passant, ne trouvant pas de travail, il envisage de quitter l’appartement qu’il louait à son nom et dont il ne parvient plus à payer le loyer. Je le rencontre à nouveau après plusieurs mois de recherche infructueuse et il me fait part de sa volonté de chercher du travail au noir :

Je l’ai jamais fait, je ne sais pas comment ça marche, où il faut aller, je ne sais pas où il faut chercher, je n’ai jamais fait ça depuis que je suis arrivé. (Transcription d’une discussion avec Mohamed Sankaré, 06/06/2008)

34Jusque-là, Mohamed Sankaré se pensait légitime sur le territoire français puisqu’il occupait un travail déclaré et payait ses impôts. Le dispositif de contrôle des étrangers en situation irrégulière le fait cependant passer d’un emploi formel dans l’économie légale à la recherche d’un emploi informel. Son arrestation a donc pour conséquence de le faire basculer dans un monde qu’il ne connaît pas et qu’il évitait consciencieusement jusque-là. Ce basculement se fait à deux niveaux : son activité salariée passe du formel à l’informel, et ce passage à l’illégalité est simultanément vécu subjectivement comme un écart à ce qui constituait jusqu’ici sa conception personnelle du séjour et du travail irrégulier : il finit par avoir recours à des méthodes qu’il jugeait jusque-là réservées à d’autres, les vrais illégaux.

35C’est donc dans ce cas le dispositif de contrôle des étrangers en situation irrégulière lui-même qui aboutit à l’illégalisation de ses derniers. La rétention ne conduit pas uniquement à une transformation de l’image que l’étranger se fait de lui-même, mais elle fabrique aussi de la clandestinité et oblige à avoir recours aux pratiques qui lui sont liées. En ce sens, la rétention accentue encore la « déviance » à la norme (Becker, 1985, 58) - fixée par législation sur les étrangers et par la réglementation de l’accès à un statut administratif légal (De Genova, 2002).

Conclusion

36L’usage du terme « clandestin » pour désigner les étrangers en situation irrégulière est très fréquent dans la sphère médiatique et politique. La question du rôle de l’État dans la production des étrangers en situation irrégulière – à travers les législations – se trouve ainsi évincée du débat au profit d’une image de l’étranger fraudeur et profiteur (Fassin, 1996). La description ethnographique qui vient d’être proposée souligne au contraire la complexité de la condition irrégulière des étrangers. La « carrière » d’un étranger dépourvu de titre est à envisager dans une perspective relationnelle : l’étranger construit son propre projet migratoire et il réadapte sans cesse ses stratégies de séjour irrégulier au gré de ses interactions avec l’institution étatique (Spire, 2005). La sollicitation ou le rejet d’un titre, ou, ici, une interpellation et une mesure de reconduite suivies d’un passage en rétention, sont autant d’épisodes qui débouchent rarement sur un renvoi effectif, mais qui affectent en revanche l’existence de l’étranger sur le territoire.

37On a envisagé ici deux dimensions étroitement imbriquées de cet effet de la coercition policière sur la trajectoire du migrant. Ce dernier est tout d’abord inclus objectivement parmi les « clients » ordinaires des policiers (Jobard, 2002). Soustrait à l’espace public, fiché et soumis au même traitement que les délinquants, il perd parfois du même coup le soutien de ses employeurs et des pairs qui l’avaient aidé jusqu’ici à se maintenir sur le territoire. Le résultat immédiat est une précarisation de son existence, et la nécessité d’avoir recours à des pratiques plus informelles – telles que le travail dissimulé – pour continuer à vivre. Cette évolution de la condition et de la stratégie de l’étranger a également un pendant subjectif : être illégal et « expulsable » (De Genova, 2002), c’est également intérioriser son illégalité en en faisant l’expérience au quotidien. Cette illégalité vient alors hanter l’ensemble des activités de l’individu. Quand il prend les transports en commun, quand il va ouvrir un compte en banque, quand il travaille, l’étranger peut à tout moment être réduit à son statut d’irrégulier et à l’image de délinquance qui lui est associée. Tous ses actes quotidiens sont alors pénalisables. Le résultat le plus évident de la politique de contrôle migratoire telle qu’elle est mise en œuvre aboutitainsià une double réduction, objective et subjective, des étrangers – parfois présents depuis de longues années - à une vie toujours plus clandestine.

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Bibliographie

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Notes

1  Tous les noms cités au cours de l’article ont été modifiés pour garantir l’anonymat des personnes mentionnées.

2  Il s’agit d’une unité au sein de ce commissariat nommé UTILE (unité de traitement des infractions à la législation sur les étrangers).

3  Par souci de lisibilité, j’utiliserai, dans la suite de l’article, uniquement le terme « étranger », pour désigner les personnes en situation irrégulière sur le territoire français. L’utilisation du masculin ne doit pas faire oublier la présence des femmes en rétention, bien qu’elles soient très minoritaires (9% des « places » leur sont réservées [La gestion des centres de retentions administratives, Rapport au Sénat, juillet 2009]). Cette sous-représentation résulte de plusieurs facteurs parmi lesquels on peut citer la plus faible présence dans l’espace public des femmes en situation irrégulière du fait des emplois occupés (aide à la personne, travail à domicile). Cette sous-représentation est sans doute aussi liée aux images communes de l’étranger, et plus encore de l’étranger en situation irrégulière, comme un homme. Ce type de stéréotypes que partagent sans doute les agents de police expliquerait l’orientation de leur action de contrôle.

4  Dans certains cas, l’arrestation donne suite à une condamnation juridique. Des peines de prison et des Interdictions du Territoire Français (ITF) peuvent être prononcées.

5  À la suite de la visite du contrôleur des lieux de privation des libertés, cette cellule réservée aux femmes a été fermée.

6  La Cimade (Comité Inter Mouvement Auprès Des Évacués) était la seule association habilitée à l’époque de ma recherche à apporter une assistance juridique aux étrangers en rétention. Depuis le 1er janvier 2010, après un appel d’offre passé par l’État, la mission visant à « permettre l’exercice effectif des droits » a été confiée à cinq associations différentes.

7  Ce suivi a pris la forme de rencontres des plus formelles aux plus informelles : entretiens, accompagnement en préfecture, discussions…, diversifiant les contextes d’énonciation - en rétention, hors rétention - et permettant d’explorer les différentes facettes de cette expérience. La relation qui s’est créée avec certains étrangers m’a permis de les suivre sur une longue durée, me donnant ainsi accès à leur quotidien d’étrangers en situation irrégulière. Pour quatorze personnes, ce suivi s’est étalé sur une période de deux à trois ans. Au cours de ma recherche, j’ai effectué des entretiens enregistrés avec trente-huit personnes de quatorze nationalités différentes.

8  En 2008, année pour laquelle nous disposons des chiffres officiels [La gestion des centres de retentions administratives, Rapport au Sénat, juillet 2009], le nombre total d’expulsions a été de 29 796. Ce chiffre prend en compte, au même titre, les 10 072 retours volontaires et les 19 724 retours forcés. Sur cette période, 111 692 interpellations d’étrangers en situation irrégulière ont été effectuées en métropole, 101 539 mesures d’éloignements ont été prononcées. En d’autres termes, il y a plus de cinq étrangers arrêtés pour aboutir à une expulsion. De la même manière, moins d’un étranger sur deux placé en rétention est effectivement renvoyé. Ces chiffres prennent uniquement en compte les expulsions qui ont eu lieu en France métropolitaine.

9  Voir la contribution de Yasmine Bouagga dans ce numéro.

10  La place tenue par les menottes dans ces discours et la récurrence de leur mention permet d’analyser ces discours singuliers comme le produit de l’expérience commune qui a été vécue. Il s’agit donc ici de s’intéresser aux conditions objectives de production de cette subjectivité.

11  « Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite » (article 803 du code de procédure pénale).

12  Ce qui par ailleurs n’évacue pas la question du racisme ou tout au moins du profilage racial dans la pratique des contrôles d’identités. Ainsi, une étude sur les pratiques policières en matière de contrôle d’identité a montré que la probabilité d’être contrôlé dans un lieu public pour un Noir peut être jusqu’à 11,5 fois supérieure à la moyenne et 14,8 fois supérieure pour un Magrébin (Jobard, Lévy, 2009).

13  La présentation de cette procédure ne doit pas faire disparaître les efforts déployés par les étrangers pour échapper à cette emprise institutionnelle. Parmi ces techniques, on retrouve la rétention d’informations qui aboutit à paralyser l’institution dans sa vocation à saisir l’étranger (Darley, 2009), la dissimulation d’identité (Le Courant, 2009) et le recours au corps comme champ de bataille à travers l’atteinte corporelle (Fischer, 2009).

14  La plupart des étrangers que j’ai rencontrés m’ont raconté avoir été menottés, au moins une fois, au cours de leur enfermement. Ces déclarations recoupent les observations que j’ai pu faire dans le local de rétention, où la quasi-totalité des étrangers étaient menottés au moment de leur arrivée.

15  Les réformes successives de la réglementation de la rétention n’ont cessé d’allonger cette durée d’enfermement. Le prochain projet de réforme du CESEDA (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) prévoit une durée de rétention pouvant atteindre quarante-cinq jours.

16  L’usage de l’humour dans ce lieu d’enfermement mériterait sans doute que l’on s’y attarde plus longuement qu’il n’est possible de le faire dans cet article. On pourrait citer l’exemple d’un Algérien qui répondait systématiquement en allemand aux sollicitations des policiers. Ce faisant, il cherchait à rapprocher, métaphoriquement, le local de rétention du camp de concentration, faisant des étrangers qui y sont enfermés des victimes innocentes d’un acharnement inhumain.

17  Les rares étrangers entrant dans les « catégories protégées » définies par la loi (et dans les délais de recours qu’elle définit également) pourront tenter de faire reconnaître leur statut personnel pour échapper à l’expulsion.

18  Il n’est pas possible de développer ici les différents régimes de légitimité de la présence en France tels qu’ils sont évoqués par les étrangers en situation irrégulière. On peut seulement noter qu’ils sont généralement de deux ordres : le travail et l’intégration, correspondant pour partie au cadre imposé par la loi.

19  Sur les conséquences de cette intériorisation de la menace de l’arrestation et de l’expulsion (Le Courant, 2010).

20  Le Mesnil-Amelot et Vincennes désignent les villes où se trouvent les deux plus grands centres de rétention de la région parisienne (et par extension, le nom donné à ces centres).

21  Les mesures administratives, mesures de renvoi les plus fréquemment utilisées, restent valables un an. Par contre les condamnations judiciaires, les interdictions du territoire français, ont une durée variable pouvant aller jusqu’à l’interdiction définitive.

22  Le 13 février 2008, plusieurs travailleurs « sans-papier » d’un restaurant parisien, soutenus par la CGT (Confédération Générale du Travail), se mettent en grève pour obtenir leur régularisation. Cette grève est à l’origine d’un mouvement d’une plus grande ampleur impliquant associations et syndicats. Sur les 2 500 dossiers ouverts en préfecture, près de 1 500 ont abouti à une régularisation. En octobre 2009, un deuxième mouvement massif de grève de travailleurs sans-papiers a démarré, regroupant plus de 5 000 salariés.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Stefan Le Courant, « Ce que fait la politique de contrôle de l’immigration », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. VII | 2010, mis en ligne le 24 septembre 2010, consulté le 07 décembre 2016. URL : http://champpenal.revues.org/7889 ; DOI : 10.4000/champpenal.7889

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Auteur

Stefan Le Courant

Doctorant en ethnologie au LESC (laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative), Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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