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Dossier

Rentrer dans le droit commun ?

Comment les étrangers en prison subissent et pratiquent la loi
Yasmine Bouagga

Résumés

Alors que les étrangers en prison sont nombreux, ils constituent un public peu connu car de statuts très divers. Un angle d’étude intéressant pour aborder cette question est celui des usages du droit : comment, et jusqu’à quel point, les prises en charges sociales en milieu carcéral sont-elles déterminées par les statuts juridiques des intéressés ? Quels sont les intermédiaires du droit existant en prison ? Quelles stratégies juridiques les étrangers peuvent-ils déployer ? Cet article, tiré d’une enquête ethnographique en maison d’arrêt, vise à mieux comprendre le fonctionnement des institutions à une échelle micro à travers les usages du droit que pratiquent les différents acteurs ; cette perspective marginale a pour but de remettre en question une analyse de la prison exclusivement centrée sur la notion d’institution totale.

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Texte intégral

  • 1  Cette recherche s’inscrit dans le cadre d’une thèse de doctorat qui porte plus largement sur les u (...)
  • 2  Selon les données du recensement de 2006, les étrangers ne représentaient que 5,8% de la populatio (...)

1En commençant ma recherche dans une grande maison d’arrêt de la région parisienne1, je me présentais comme sociologue faisant une étude sur les étrangers en prison. Souvent, les personnels de l’établissement constataient d’un air affligé : Ah ben y a du boulot, ou c’est pas ça qui manque ici. Les personnes n’ayant pas la nationalité française constituaient plus du tiers de la population détenue dans cet établissement en 2009 ; cette très forte surreprésentation des étrangers2 semblait liée à l'implantation territoriale de la maison d'arrêt, située en région parisienne et sur le ressort d'un aéroport international : on y trouvait alors aussi bien des étrangers arrêtés pour ce que l’on pourrait appeler des délits de transit, c’est-à-dire une criminalité caractérisée par le passage des frontières (comme le trafic de stupéfiants pour les « mules »), que des étrangers arrêtés pour des délits de séjour (infraction à la législation sur les étrangers : « ILE ») ; enfin, beaucoup d'étrangers étaient incarcérés pour des faits de délinquance ordinaire. Leurs conditions quotidiennes de détention ne semblaient pas faire l'objet d'un traitement particulier. En revanche, leur statut légal posait problème à ceux des personnels pénitentiaires qui étaient en charge non de leur garde, mais de leur réinsertion, c'est-à-dire en charge de contrôler les conditions de leur sortie : les travailleurs sociaux du service social d'insertion et de probation (SPIP) se trouvaient très souvent empêchés dans leurs missions par une absence de titre de séjour, une mesure d'expulsion, une interdiction du territoire, qui mettaient les étrangers à l'écart du droit commun, les rendaient inéligibles à un emploi, un placement en centre de réinsertion, etc. La prise en charge sociale des étrangers en situation irrégulière (ou qui l'étaient devenus suite à leur condamnation) semblait donc fortement compromise, du fait des contextes institutionnel et politique sanctionnant comme déviance la présence sans titre sur le territoire français, et offrant peu de voies de régularisation : ces étrangers étaient alors laissés à l'écart et semblaient comme abandonnés au sein de l’institution qui les enfermait. Dans le même temps, l'institution carcérale était traversée par des réformes visant à y introduire davantage de droit (Herzog-Evans, 2002), et à faciliter l'accès au droit dont les travailleurs sociaux, ainsi que diverses associations, devaient constituer les intermédiaires. Les étrangers en prison pouvaient alors user de ces dispositifs qui représentaient autant de ressources auxquelles l’accès était inégal. Il m'a paru intéressant alors d'étudier les usages du droit dont les étrangers incarcérés pouvaient être les objets et les acteurs et d'étudier ces usages dans leur contexte institutionnel particulier et dans la réalité empirique des relations interpersonnelles en jeu. Cet article constitue un premier exposé de mes résultats de recherche.

Méthodologie

Cet article présente un certain nombre de limites qu’il convient d’expliciter. Il faut tout d’abord souligner que, malgré l’effort d’ouverture de la part de l’administration pénitentiaire qui accueille de plus en plus de chercheurs, les enquêtes en détention demeurent soumises à de nombreuses contraintes, liées à la sécurité (impossibilité d’introduire des appareils d’enregistrement), aux rythmes pénitentiaires (attente pour les entretiens et limitation de leur durée), et au caractère même de l’institution à laquelle le chercheur, muni de son autorisation formelle, est immanquablement associé aux yeux des détenus. Dans ce contexte, il n’a pas été possible de nouer de véritable relation d’enquête avec les détenus ; malgré cela, des compétences linguistiques spécifiques (anglais, arabe) ont constitué un atout certain pour entrer en relation avec des détenus étrangers. Les contacts ont été pris de différentes manières, afin d’éviter les biais : au cours d’observations d’activités en détention ; sur recommandation des travailleurs sociaux ; et via la liste des indigents, établie par le service comptable de l’établissement (ce qui permettait d’inclure dans l’enquête les étrangers les plus isolés).

Du côté des personnels de la prison, les propriétés sociales de l’enquêtrice ont introduit un biais certain : pour une jeune femme, dotée de diplômes universitaires, la proximité avec les conseillères d’insertion et de probation (en majorité des femmes, dotées de diplômes de niveau bac+3 à bac+5, en début de carrière) était grande et a facilité les observations en accompagnement ; il était facile de passer pour une stagiaire, et l’activité de recherche, exposée explicitement aux enquêtés, ne soulevait pas de question ou de problème particulier. Il en allait autrement des surveillants, en majorité des hommes de milieu populaire, fortement méfiants à l’égard des discours sur leur profession du fait des stigmates associés à celle-ci et qui, en outre, du fait des rythmes des activités en détention, avaient peu de temps pour expliquer leurs pratiques. Bien que l’enquête se soit efforcée d’inclure les points de vue des différents acteurs (notamment en comblant, par des entretiens semi-directifs, des observations lacunaires), l’observation a privilégié les interactions entre les détenus étrangers et les travailleurs sociaux, au détriment des aspects plus quotidiens des interactions avec les surveillants. Les conditions d'enquête ont donc grandement favorisé une focale sur les usages de la prison comme administration, plutôt que comme lieu de réclusion.

  • 3  L'article de C. Boe (2009), qui analyse finement différents parcours et attitudes d'étrangers déte (...)
  • 4  On pourra se référer, sur cette question, aux travaux de P. Weil (2004), A. Spire (2005) et S. Lau (...)
  • 5  La formule est utilisée par S. Palidda (1999, 47). Le rapport parlementaire de L. Mermaz et J. Flo (...)
  • 6  Données de 2007 issues du Fichier national des détenus, cité dans Hazard, 2008, 5.
  • 7  Les statistiques générales de l'administration pénitentiaire font ressortir une forte surreprésent (...)

2Les conditions de détention et de prise en charge des étrangers en prison ont fait l'objet de peu d'études spécifiques, bien que la plupart des ouvrages sur la prison évoquent leur forte présence3. Les causes de la surreprésentation des étrangers en prison ont en revanche donné lieu à différentes études, qui mettent en avant deux ordres de facteurs, l'un lié aux caractéristiques propres des étrangers, d’autres aux pratiques des institutions. Ainsi, Ph. Robert et P-V. Tournier (1991), ainsi que L. Mucchielli (2003), soulignent l’importance des facteurs sociodémographiques : les étrangers sont surreprésentés parmi les classes populaires défavorisées aux conditions de vie précaires, qui elles-mêmes sont surreprésentées en prison par rapport aux autres groupes sociaux. Les mêmes auteurs mettent également en lumière le rôle des institutions, et notamment les effets directs ou indirects de la législation visant les étrangers : ces derniers peuvent être visés par des dispositions spécifiques, comme la pénalisation du séjour irrégulier, ou bien par des mécanismes indirects, comme la détention provisoire qui touche préférentiellement les individus ne disposant pas de garanties de représentation. En considérant l'évolution sur le long terme de la part des étrangers dans la population carcérale en France, on observe que celle-ci a augmenté suite à la construction progressive de l’immigration comme un problème politique, dans le sillage de la décolonisation (en particulier, de la fin de la guerre d'Algérie) et de la crise des années 19704. La période de 1975 à 1993 a en effet connu une hausse spectaculaire de l'emprisonnement des étrangers (leur part en prison passe de 17% à 33%), de par les politiques répressives en matière d'immigration. La pénalisation de l’infraction à la législation sur les étrangers (ILE), à l’origine d’une forte augmentation du taux d’incarcération des étrangers, fut l’un des aspects les plus significatifs de ce que certains ont appelé une criminalisation de la migration5. L. Wacquant évoque un choix délibéré de réprimer l’immigration clandestine au moyen de l’emprisonnement (1999, 65), phénomène d'autant plus frappant qu'il serait transeuropéen. L'étude récente de N. Delgrande et M. Aebi (2009) sur l'enfermement des étrangers en Europe confirme en partie ces analyses, tout en soulignant que l'enfermement pénal des étrangers pour infraction administrative (défaut de titre de séjour) est un pis-aller en l'absence de mesures ad hoc : or les années 1990 et 2000 ont vu le développement en France de structures spécifiques d'enfermement des étrangers en situation irrégulière, les centres de rétention administrative, qui ne relèvent pas de l’administration pénitentiaire, ni du régime de l’enfermement pénal. La part des étrangers dans l’ensemble de la population carcérale était ainsi descendue à 18% en 2009, et à cette date, la plupart des étrangers incarcérés l'étaient, à titre principal, pour un délit autre que l'irrégularité du séjour ; ce type d’infraction représentait cependant une proportion plus importante (18%) des incarcérations d’étrangers que les stupéfiants (8%), les vols (17%) ou les violences aux personnes (13%) ; par ailleurs, pour ces types d’infractions, la durée moyenne de détention des personnes de nationalité étrangère était supérieure à celle des personnes de nationalité française6. Au niveau de la composition par nationalité, les étrangers détenus présentaient des profils relativement proches de la population immigrée en France mais avec une représentation plus forte des pays constituant les vagues migratoires plus récentes7.

3Étudier les étrangers en prison implique de s'intéresser aux conséquences de ce phénomène de sur-incarcération des étrangers, à la manière dont ils sont pris en charge selon des modalités différentes, relatives à des classifications constituées tant dans le droit, que dans l’interaction avec les agents institutionnels - au même titre que dans d’autres institutions de contrôle de l'immigration dont ils étaient les usagers plus ou moins contraints (Spire, 2008). L’observation des pratiques concrètes d’immigrés qui, incarcérés, souhaitent obtenir un droit au séjour – ou au moins une annulation d’une mesure de bannissement – permet de se dégager d’une vision uniquement centrée sur l’action institutionnelle, pour voir comment les personnes peuvent user de ressources diverses, plus ou moins proches du droit, pour « s'en sortir » : bien que d’accès complexe, la loi fait l’objet d’usages pratiques variés.

4L’étude de ces pratiques permet de nuancer les approches de la prison en termes d'institution totale (dans la lignée des travaux de Goffman, 1968), mais aussi en termes de technique de pouvoir (dans la lignée des travaux de Foucault, 1975). La prison est un lieu de réclusion qui en théorie prend en charge la vie des individus de manière totale, mais en pratique l’institution, bureaucratie débordée, est impuissante à assumer toutes ses missions : pour être « pris en charge » par ceux dont ils peuvent attendre une forme de service, les étrangers doivent, d’une certaine manière, être en mesure de les solliciter. D’autre part, les techniques de contrôle à l’œuvre au sein de la prison font partie d’un continuum du pouvoir, mais l’institution n’est pas exempte de contradictions, notamment entre les logiques de répression de l’immigration auxquelles elle peut participer (directement ou indirectement) et les tendances à une plus grande reconnaissance des droits des étrangers, qui passe notamment par l’ouverture à des intervenants extérieurs agissant en intermédiaires du droit ; du fait de cette tension, les étrangers détenus disposent d’une marge de manœuvre, faible, mais qui permet à ceux qui disposent de ressources de se poser en sujets du droit.

1. « La situation est délicate pour nous » : ce qui bloque dans la prise en charge sociale des étrangers

  • 8  Tous les prénoms cités ont été modifiés.

Au cours d’un entretien de suivi, une travailleuse sociale, Sophie8, rencontre un détenu, Majid, en vue de préparer sa sortie ; comme il n’est là que depuis quelques semaines, elle ne l’a jamais rencontré, mais doit faire un bilan pour solliciter auprès du juge d’application des peines des « réductions de peine supplémentaires », dispositif qui permet de récompenser les efforts de réinsertion mais prend l’aspect d’une procédure bureaucratique absurde dans le cas présent. Majid a la trentaine, brun, les épaules voûtées. Il dit dans un français hésitant qu’il est arrivé en France en 2007, qu'il est Irakien né à Fallouja mais n’a aucun document pour le prouver. Il a été arrêté et condamné en comparution immédiate pour infraction à la législation sur les étrangers et exhibition sexuelle. Isolé, il a été signalé dans l’établissement pour indigence et a obtenu des vêtements par le vestiaire de la prison. Sophie pose quelques questions sur les activités en détention de Majid, qui dit n’avoir pas suivi de cours, et avoir demandé du travail sans en obtenir. Sophie clôt rapidement l’entretien, disant : À votre sortie, la police va vous prendre en charge pour vous emmener dans un centre de rétention, faire un bilan pour voir comment vous allez repartir ou non. Pour moi, votre situation est définitive. C’est dans le centre de rétention que vous allez voir des gens pour savoir comment vous allez repartir en Irak.(Journal de terrain, 29 mai 2009)

5Dans cet extrait d’observation, on voit l’étranger comme un détenu isolé, ne bénéficiant d’aucune assistance dans un contexte où les services sociaux de la prison sont débordés et où il n’a pas de ressource pour les solliciter. Pour Majid, qui ne dispose d’aucun soutien à l’extérieur et ne maîtrise pas même les codes linguistiques pour demander de l’aide, cet entretien avec un agent de l’institution relève d’un degré zéro de l’usage du droit. Passif durant l’entretien, vulnérable par sa situation précaire tant au niveau administratif qu’au niveau social, il subit la loi et la prison ne constitue pour lui qu’un lieu de passage puisqu’il semble destiné à aller vers une autre institution de contrôle. Cette situation ne résume pourtant pas l’ensemble de la prise en charge sociale des étrangers détenus : celle-ci connaît d’importantes variations, qui tiennent tant aux statuts juridiques des étrangers, qu’aux usages qui sont faits, par les travailleurs sociaux, de ces classifications légales dans un contexte institutionnel et interactionnel particulier.

1.1 La question de la pertinence de la catégorie d’ « étranger »

  • 9  Dans son ouvrage sur l'Islam en prison, F. Khosrokhavar présente la religion comme un des aspects (...)

6Le choix de mettre la focale sur la prise en charge des étrangers par les travailleurs sociaux relève d’un souci d’explicitation d’usages différenciés du droit dans le contexte particulier de la prison. Il s’agit pourtant d’un point d’entrée limité, puisque les travailleurs sociaux interviennent relativement peu sur le quotidien de la détention : la gestion quotidienne est assurée par les surveillants, qui (en dépit d’évolutions récentes visant à limiter leur pouvoir discrétionnaire en détention) gardent la main sur la répartition spatiale des détenus, leur « classement » au travail, leur accès aux activités éducatives et sportives, etc. Aucun régime spécifique n'est prévu pour les étrangers et il n'y a, dans les textes, aucune disposition discriminatoire selon l'origine. Dans les pratiques, le critère de l'origine motive parfois des placements regroupés par langue parlée, mais il m'est apparu lors de l'enquête que ces pratiques, bien que très répandues, n'étaient pas systématiques, répondaient parfois à des demandes des étrangers eux-mêmes, et étaient marqués non pas tant par une politique de mise à l'écart que par le souci de limiter des tensions liées à une incompréhension linguistique ou culturelle9. Le bâtiment de la prison où la plupart des étrangers se trouvaient affectés était cependant souvent désigné, par les personnels pénitentiaires, comme « le tiers monde ».

  • 10  Les détenus ont été les premiers à bénéficier d'une couverture maladie universelle.
  • 11  Ainsi un surveillant, la trentaine, indiquait que les étrangers étaient les mecs les plus calmes, (...)

7Il est connu que les conditions matérielles sont en moyenne plus difficiles pour les étrangers, plus souvent indigents et isolés (Marchetti, 1997, 11) ; ils ont en revanche accès aux soins10, et toutes les activités proposées en détention leur sont en théorie ouvertes, à condition toutefois (et cette restriction permet de rendre compte de fortes inégalités) qu’ils soient en mesure d’en formuler la demande. La plupart des établissements pénitentiaires offrent des cours de français et, comme le droit du travail ne s'applique pas en prison, les étrangers peuvent être « classés » pour une activité rémunérée, aussi bien au « service général » (activités de service dans les locaux de la prison réalisées par les « auxi » : nettoyage, distribution des repas, etc.) qu'aux « ateliers ». Les étrangers semblent même à cet égard bénéficier auprès de certains surveillants d’un capital de sympathie, reposant sur une réputation de docilité et de fiabilité11.

  • 12  On entend ici par mesure de bannissement les décisions administratives d’expulsion (arrêté d’expul (...)

8Alors que les étrangers ne font pas l’objet, au quotidien, de traitement spécifique, et que par ailleurs ils constituent une population très hétérogène (du fait de caractéristiques socio-démographiques, criminologiques, biographiques très différentes), on pourrait questionner la pertinence de cette catégorie pour l’analyse. Classification légale, cette catégorie d’« étranger » présente pourtant un caractère opératoire pour comprendre les différences de prise en charge sociale des détenus – à condition d’en comprendre des subdivisions pratiques, qui ne sont pas toujours formalisées en catégories distinctes : ainsi, un étranger qui est en situation régulière (par exemple, qui a une carte de résident et aucune mesure de bannissement12) pourra être traité comme une personne ayant la nationalité française, de même qu’un ressortissant communautaire ; un étranger « de passage » (arrêté à l’aéroport, par exemple, sans avoir pour projet de rester en France) fera aussi l’objet d’une prise en charge particulière – en l’occurrence son statut d’étranger pourrait lui permettre d’obtenir une libération plus rapide sous le régime de la « libération conditionnelle expulsion ». Ainsi, les catégories légales ne prennent sens que dans le contexte de leur usage, en l’occurrence par des professionnels dont la mission est d’assurer l’exécution de la peine et de favoriser la réinsertion. Il s'agit donc d'un service dont le travail est centré sur les perspectives de sortie – il se distingue en cela du service de la détention, centré en premier lieu sur les missions de garde et de sécurité.

  • 13  Pour chaque cas individuel, il s'agissait de reproduire et de redéfinir la frontière séparant les (...)

9Dans un rapport dédié à la question des étrangers incarcérés, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme indiquait : L'approche de la population étrangère détenue par les SPIP est marquée par l'incompatibilité partielle des missions de ce service avec la situation judiciaire et administrative particulière des étrangers (2004, 12). Les agents du SPIP sont des professionnels souvent issus de formations juridiques plutôt que de formations en travail social, qui accordent une grande importance à la mission d'assurer l'individualisation des peines et à l'idée d'une réinsertion par le biais du droit. La condition juridique de l'étranger et sa situation administrative, en marge du droit commun, vont constituer un filtre dans leur prise en charge par les agents du SPIP, d’autant plus que ces derniers, en maison d’arrêt, doivent gérer des « files actives » importantes de détenus. Leur action est contrainte par les critères juridiques du Code de l'entrée et du séjour des étrangers, de sorte que les prises en charge dépendent de l'évaluation des possibilités légales de régularisation, ce qui tend à reproduire la distinction « régularisable/ non régularisable » selon un processus décrit dans le cas de la rétention13.

1.2 Les usages des catégories légales par les travailleurs sociaux

  • 14  Ce dispositif a été mis en place dans le cadre de l'application des règles pénitentiaires européen (...)
  • 15  Dans un article sur les usages du terme de « clandestinité », D. Fassin montrait qu’il permettait (...)

10En pratique, la tâche des travailleurs sociaux (les conseillers d'insertion et de probation) consiste à réaliser des entretiens en vue d'évaluer les possibilités de réinsertion du détenu, de l'orienter vers des dispositifs appropriés, et de rédiger des rapports au magistrat en charge des décisions d'aménagement de peine (le juge d'application des peines, JAP). Par sa durée, et son caractère relativement intime, l’entretien se distingue de la relation de guichet telle qu’elle a pu être décrite à propos de différentes administrations (Dubois, 1999 ; Spire, 2008), mais présente toutefois des aspects de « tris » tels que M. Lipsky les analyse à propos de la construction d’une clientèle dans les street-level bureaucracies (1980). On le voit tout particulièrement au moment de la « permanence arrivants », qui est un entretien préalable à tout filtre de sélection au cours duquel, précisément, les priorités de prise en charge vont être déterminées14. La proportion d’étrangers est particulièrement importante parmi les flux entrant dans l’établissement étudié : ils représentent près de la moitié des « arrivants » vus lors de l'enquête. C'est à travers l'interaction que s'évalue la possibilité de normaliser un parcours déviant, et pour le cas d'un étranger en situation irrégulière, la possibilité qu'il obtienne une régularisation (et ainsi rentre dans le droit commun) ou bien demeure dans une situation de « clandestinité » qui l’exclut des dispositifs d’aide sociale15. On entend ici par « régularisation » toute action qui permet à un étranger d’obtenir un droit au séjour, qu’il soit admis pour la première fois ou qu’il recouvre un titre expiré, ou rendu caduc par une mesure de bannissement ; la levée de ces mesures (abrogation de l’arrêté d’expulsion, relèvement de l’ITF) constitue une première étape, nécessaire mais complexe, à la régularisation : l’étranger doit pour cela être reconnu comme faisant partie des « catégories protégées » définies restrictivement par la loi.

La notion de catégorie protégée

  • 16  Les mesures judiciaires d’interdiction du territoire français (ITF) sont passées de 6536 en 2003 à (...)
  • 17  Les critères d'applicabilité sont complexes, d’autant que les textes requièrent certains types de (...)

La loi Sarkozy de 2003 instaure deux niveaux de protection : l’un relatif, l’autre quasi-absolu. Ces niveaux de protection sont fonction à la fois de la durée de présence en France, de la situation familiale (si la personne est conjoint de Français ou parent d’enfant français), et de considérations humanitaires (si l’état de santé de la personne requiert un maintien sur le territoire). Ces protections valent aussi bien vis-à-vis de l’ITF (Code Pénal, 131-30 §1 et 2) que de l’arrêté d’expulsion (Ceseda, L521 §1 à 4). Lorsque la protection est relative, le juge qui souhaite prononcer une ITF devra rédiger une motivation spéciale en tenant compte à la fois de la « gravité de l'infraction » et de la situation personnelle et familiale de l'étranger. Lorsque la protection est quasi-absolue, le juge ne peut prononcer une ITF qu’en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. La « double peine » n'est donc pas véritablement abolie, mais des protections sont accordées : surtout, cette modification législative a infléchi les pratiques des juges comme des préfets, puisque le nombre d'ITF comme d'arrêtés d'expulsion a décliné de manière significative depuis 200316. Les protections garanties par la loi sont cependant fragiles : d'une part, elles demeurent tributaires d'un pouvoir discrétionnaire, appréciant souverainement ce qui constitue une menace grave à l’ordre public, et d'autre part elles sont fortement techniques, d'application difficile17. De plus, même en l'absence de décision formelle (ITF ou AE), les services préfectoraux peuvent refuser un renouvellement de titre de séjour pour un étranger qui aurait une condamnation pénale (même pour délit mineur), ou ralentir la procédure (laisser pourrir le dossier).

11Dans l’extrait d’entretien « arrivant » suivant, on peut voir comment les renseignements biographiques collectés visent à déterminer s’il est pertinent d’envisager une assistance en vue de la régularisation, ou bien si cette prise en charge – qui représente un investissement coûteux en temps – n’est pas « rentable ».

Boubacar est un homme d’une quarantaine d’années, Malien. Sa fiche pénale indique « SDF ». Il est reçu par Loubna, jeune conseillère d’insertion et de probation, juriste de formation.

Loubna : C’est votre première fois en prison ?

Boubacar : Oui

Loubna : Pourquoi vous êtes ici ?

Boubacar : (sourit) Malien.

Loubna :Vous n’avez pas de papiers ?

Boubacar : Voilà c’est ça.

Loubna : Vous avez fait des démarches ?

Boubacar : Je suis là depuis bientôt 11 ans.

[Loubna recueille ensuite des éléments sur la situation sociale de Boubacar, qui dit vivre dans un foyer de Maliens, et travailler dans une casse].

Loubna : Vous avez pris une peine de deux mois [en comparution immédiate, la veille] et vous savez vous avez une interdiction du territoire français.

Boubacar : Je veux prendre un avocat.

Loubna : Vous avez déjà fait des démarches de régularisation ?

Boubacar : Bon on a commencé mais quand ma femme est décédée j’ai eu le choc…

Loubna : Ici on a des juristes, au « Point d’Accès au Droit »… Je vais vous inscrire à une permanence, je vais faire un signalement et ils vont vous aider. (…) La situation est délicate pour nous [le SPIP] car vous n’avez pas de papiers. Je vais faire un signalement pour que les juristes viennent vous voir. Vous avez des questions ?

Boubacar : Oui. Quand le juge il m’a pénalisé parce que j’ai pas de papiers, si je fais la prison, je vais pas avoir de papiers ?

Loubna : C’est le risque… (Journal de terrain, 28 mai 2009)

12À l’issue de l’entretien, Loubna me fait part de la « bonne impression » qu’elle a eue de ce Malien souriant et amène, qui « ne connaît que la France ». Si elle ne prend pas en charge elle-même le dossier de Boubacar, elle décide de l’orienter vers le service d’assistance juridique de la prison, ce que n’avait pas fait sa collègue dans le cas de Majid ; les décisions d’orientation peuvent s’expliquer par des critères objectifs de temps (il faut que la durée de la peine laisse le temps d’engager des démarches), mais relèvent également d’une appréciation de la rentabilité de l’action : cette appréciation se fait sur la base de connaissances du droit plus ou moins précises (les travailleurs sociaux sont souvent juristes de formation mais raisonnent souvent sur la base de considérations de sens commun, favorisant par exemple un étranger résidant en France depuis longtemps, comme dans le cas de Boubacar), mais aussi sur la base de l’interaction. Boubacar avait su susciter la sympathie de la travailleuse sociale, était en mesure d’expliquer sa trajectoire, et de formuler lui-même une demande d’aide concernant son droit au séjour. À l’inverse, dans l’entretien cité précédemment, Majid était prostré et silencieux : il répondait aux questions brièvement et dans un français hésitant. N’ayant pas les ressources linguistiques, ni de connaissance suffisante du système, Majid ne pouvait contester sa mise à l'écart par le dispositif de réinsertion de la prison, et il n'était pas lui-même en mesure de revendiquer des droits.

13On voit à travers ces exemples comment les étrangers sont pris en charge par les travailleurs sociaux selon des filtres correspondant à des statuts juridiques, qui contraignent l’action professionnelle des agents du SPIP ; mais on voit également que, face aux étrangers en situation irrégulière, les travailleurs sociaux ne sont pas totalement impuissants et peuvent allouer des ressources lorsque le cas est jugé « défendable » : en la matière, ils disposent d'un pouvoir discrétionnaire. Comme ces ressources sont rares, compte tenu du nombre de détenus qui pourraient y avoir recours, des priorités sont établies : c’est ainsi que l’on peut rendre compte des variations de prise en charge des étrangers, selon qu’ils correspondent plus ou moins à une bonne clientèle pour lesagents administratifs. Or, pour être un « bon client », il faut être capable de mobiliser un certain nombre de ressources.

1.3 Des ressources inégales pour devenir un « bon client »

14Les possibilités de régularisation, on l’a vu, ne sont pas évaluées seulement en fonction des catégories juridiques, mais aussi en fonction de la manière dont l'étranger « présente », et des ressources propres qu'il peut faire valoir. La microsociologie de Goffman fournit un cadre d’analyse très intéressant pour ces interactions : elles sont en effet le lieu d’un travail de représentation, à travers lequel les détenus s’efforcent de se poser en sujets, de construire leur identité, de façonner une image d’eux-mêmes à l’intention du travailleur social – dans le cas de Boubacar, par exemple, l’image d’un sympathique veuf ; pour d’autres, l’image d’un étranger victime de racisme ou d’acharnement policier. Ou encore, dans de nombreux cas observés, l’image d’une personne malade qui a besoin d’assistance : les efforts de mise en scène de soi comme personne méritant de l’attention et de l’aide passent alors par une véritable mobilisation théâtrale du corps, avec exhibition de cicatrices, de membres abîmés, et autres signes visibles de la souffrance (Darley, 2010). L’enjeu est de produire une impression sur l’interlocuteur (et surtout, de désamorcer une certaine indifférence produite par les situations professionnelles et institutionnelles), afin de solliciter son aide. Cette manière de se faire voir et de se faire valoir (même par ses faiblesses) n’est pas toujours bien reçue par les travailleurs sociaux, certaines formes de mise en scène de soi étant jugées en décalage par rapport aux attentes – notamment lorsque les étrangers incarcérés pour un délit de droit commun, une bagarre par exemple, disent n’avoir été mis en prison que pour défaut de papiers : la présentation de soi comme victime apparaît alors désajustée par rapport à l’attente des travailleurs sociaux d’une reconnaissance de la loi et de la légitimité de la décision de justice – comme condition première de leur propre légitimité à intervenir. De ce fait, le recours à des ressources émotionnelles à travers la mise en scène de l’interaction est parfois pratiqué par les détenus, mais pas de manière systématique et avec des résultats inégaux. Plus que les ressources émotionnelles, d’autres types de compétences semblent expliquer les variations de prise en charge sociale des étrangers incarcérés : la maîtrise de la langue française, le niveau d’éducation, le soutien familial.

15Pour tous les détenus, étrangers comme Français, la présence d'une famille est un élément majeur pour la détermination des parcours de peine : ainsi, c'est en général la famille qui fournit les pièces justificatives d'emploi ou de domicile en vue de demander une permission de sortir, ou de préparer un aménagement de peine. Pour les détenus étrangers, la présence d'une famille est en outre un élément d'appréciation de l'intégration et de la stabilité sociale : parmi les étrangers rencontrés, ceux qui se trouvaient en France depuis dix ans ou plus (environ la moitié des personnes rencontrées lors de l'enquête) avaient plus fréquemment une conjointe et des enfants résidant en France et avec qui ils maintenaient des contacts ; ceux qui étaient arrivés plus récemment, au contraire, rencontraient des difficultés à joindre une personne de l’extérieur pour leur apporter des vêtements, a fortiori pour retrouver des documents administratifs.

16Les disparités en termes de ressources linguistiques, familiales et scolaires sont à l'origine de doubles inégalités : non seulement elles vont constituer l'étranger comme potentiellement éligible à des formes de régularisation, rendant « rentable » l’investissement en temps de travail des personnels pénitentiaires ; mais ces ressources vont aussi doter les étrangers qui les possèdent d'une capacité à formuler des demandes en termes de droits. C’est cet aspect que nous examinerons à présent : comment les étrangers, qui a priori seraient les plus vulnérables au regard du droit, peuvent-ils s’en saisir ?

2. « Je connais le système, moi » : des familiarisations au droit en prison

J’ai pas de papiers, je peux pas avoir de travail. Ils ont des preuves pour me mettre en prison mais pas de preuve pour me faire des papiers ! Ma mère, elle est en Espagne, c’est une toxico, comment vous voulez qu’elle m’envoie des documents [acte de naissance] ? J’ai rien, et en plus j’ai pas un domicile fixe où je garde mes affaires, mes factures, mes tickets de métro ! Pourtant regarde mon casier, ça se voit depuis quand je suis en France ! (Entretien arrivants, 30 mai 2009)

17Au cours d’un entretien arrivant, un agent du SPIP demande à Hassan – détenu multirécidiviste qui subit sa dix-huitième incarcération dans l’établissement pour des faits de vols et vols aggravés – pourquoi, alors qu’il est en France depuis son adolescence, il n’a jamais fait de démarche de régularisation. La réponse Hassan renvoie à la difficulté de se conformer aux procédures administratives attendues, qui présentent des exigences impossibles à satisfaire lorsqu’on a une existence précaire et peu de soutien familial. Lorsque, de surcroît, le casier judiciaire est la seule preuve administrative d’une vie, alors l’individu paraît totalement, et dans le sens littéral, hors la loi. Les étrangers détenus, s’ils n’ont pas tous le profil criminologique d’Hassan, semblent en revanche tous dominés par la loi : comment alors peuvent-ils faire usage du droit ? La prison peut-elle être, à cet égard, un lieu de socialisation au droit ?

2.1 Un fort sentiment d’impuissance

  • 18  Cette définition est librement reprise du travail d’O. Schwartz sur les classes populaires (1998).

18Outre le fait que, de par leur extranéité, les étrangers se trouvent défavorisés dans la maîtrise de la langue et des codes institutionnels, ils sont également défavorisés par leur origine sociale. Les étrangers rencontrés au cours de l’enquête appartenaient majoritairement aux classes populaires, qu’on pourrait définir comme un ensemble de groupes sociaux caractérisés par leur position dominée (économiquement, culturellement et symboliquement), et leurs faibles chances d’améliorer leur destin social18, et qui, à cause d’une faible maîtrise de l’écrit, des codes et des catégories, et à cause de l’intériorisation d’une situation d’infériorité, ont une relation difficile aux institutions et administrations publiques. L’étude de Y. Siblot sur les usages populaires des administrations montre que malgré ces difficultés, les personnes de milieu populaire développent certaines aptitudes et stratégies pour s’en sortir avec la « paperasse » et « faire valoir leurs droits » (2006). Certains étrangers, même illettrés, conservaient des documents attestant de leur durée de présence sur le territoire – et donc de leur légitimité à prétendre se réinsérer en France à l’issue de leur peine de prison.

  • 19  Lorsque je rencontrai Karim en entretien (16 juin 2009), il exprimait sa colère contre l’instituti (...)

19Le droit, et le droit des étrangers en particulier, requiert des compétences techniques particulières et l’accès en est difficile, même pour ceux des détenus qui ne seraient pas totalement démunis en capital scolaire. Parmi les détenus interrogés en entretien, seule une minorité (quatre sur vingt-deux entretiens individuels) avait fait des études supérieures, et dans trois de ces cas il s’agissait d’étrangers ayant commis des délits de transit (comme « mule », ou comme « passeur »). Le quatrième était en errance au moment de son incarcération, suite à une rupture professionnelle due à une précédente condamnation ; il se montrait très vindicatif et contestait sa non-prise en charge par les services sociaux comme un déni de droit inacceptable : Si quelqu'un me dit y a des droits ici je lui crache sur son visage ! Moi maintenant je veux voir la Cimade parce que je suis malade, je suis pas expulsable !19. Ce sentiment d'être exclu du droit pointe les ambivalences de la prison, intrication de droit et de non-droit (Chantraine et Salle, 2009), où le seul recours crédible semble celui venu de l’extérieur, par les associations.

2.2 Les associations : des passeurs du droit ?

20La Cimade, association qui a vocation à apporter de l’aide aux étrangers et demandeurs d’asile en France, est un intermédiaire spécialisé capable d’apporter des compétences juridiques aux étrangers détenus. Elle constitue, avec le point d’accès au droit mentionné précédemment, le service d’assistance juridique de la prison sollicité pour prendre en charge les problèmes de droit rencontrés par les détenus. La présence de ces intervenants extérieurs relève d’une tendance réformiste visant à rompre avec l’image de la prison comme zone de non-droit, et à assurer la légitimité démocratique de l’institution en permettant l’accès à une information et à un soutien dans les procédures – un tel souci de moralisation de l’institution se retrouve avec la rétention administrative par exemple (Fischer, 2007). L’administration pénitentiaire a ainsi signé des conventions permettant l’intervention dans certains établissements d’acteurs dont la mission explicite est de favoriser l’accès au droit en prison, dans un contexte de judiciarisation carcérale (Rostaing, 2007) : avocats au prétoire, délégués du médiateur de la République, points d’accès au droit et associations. Ces dernières sont des acteurs anciens de la vie carcérale, mais elles se trouvent de plus en plus investies, depuis une dizaine d’années, dans le domaine du droit et de l’expertise juridique, mettant en acte des pratiques alternatives du droit (Israël, 2009) qui ont un caractère subversif tout en étant fortement intégrées à l’institution.

  • 20  Archives de la Cimade déposées à la BDIC concernant le service prisons dans les années 1960-1970 ( (...)

21Le cas de la Cimade illustre bien ce processus. L'association, constituée comme un secours social et spirituel d’inspiration protestante, intervenait auprès des personnes internées depuis la Seconde Guerre mondiale en prison au moyen de visiteurs bénévoles, proches des aumôniers ; progressivement, les visiteurs de la Cimade furent de plus en plus sollicités par les travailleurs pénitentiaires pour intervenir auprès des étrangers incarcérés, notamment pendant la guerre d’Algérie mais également par la suite, car l'association bénéficiait d’une réputation d'expertise acquise dans le cadre de ses activités en milieu libre, en particulier dans le domaine de l’asile20. Le service prisons de l’association s’est progressivement spécialisé dans l’assistance juridique aux étrangers détenus, en particulier suite aux mobilisations contre la double peine dans les années 1990 et 2000. Les bénévoles associatifs, formés en droit des étrangers, proposent un service d’information et d’assistance dans un contexte où les procédures sont particulièrement complexes : il existe une « niche » d’expertise juridique autour de laquelle se développent à la fois des mobilisations militantes et des activités inscrites dans un cadre institutionnel. Ces activités permettent à l’association de faire valoir une expertise propre, mais aussi de proposer une intervention gratifiante auprès de personnes laissées en marge du droit commun.

  • 21  En région parisienne, ce sont l’Arapej et Droits d’Urgence qui interviennent. Dans les établisseme (...)

22D’autres associations ont pu tirer profit de politiques publiques en faveur de l'accès au droit qui, au nom de la démocratie et de l'État de droit, permettaient de financer des dispositifs d'assistance juridique. C'est ainsi qu'ont vu le jour, dans plusieurs établissements pénitentiaires, des « points d'accès au droit », ou d'autres formes d'assistance juridique confiées à des associations relativement professionnalisées et spécialisées21. Quoiqu'ils disposent d'une plus large marge de manœuvre que les travailleurs sociaux, l'intervention des acteurs de ces dispositifs d'assistance juridique est fortement marquée par les mêmes catégories légales. Souvent, de ce fait, les intervenants d'associations au discours militant en faveur des droits des étrangers sont obligés d'avouer leur impuissance à prendre en charge certaines situations, lorsque les possibilités légales de régularisation (critères d'attaches privées et familiales, ou raisons de santé principalement) leur semblent impossibles à remplir, ou bien trop ténues au regard de la gravité des faits pour lesquels la personne est condamnée. Ils sont en revanche sollicités par différents acteurs (travailleurs sociaux, mais aussi surveillants, soignants, etc.), lorsqu’il semble possible de faire quelque chose, ou lorsque la situation d’un étranger cause scandale : à ce titre les associations ne sont pas véritablement en concurrence avec l’institution, mais en constituent plutôt des « garde-fous » moraux.

  • 22  Ainsi, au cours d’une permanence, un juriste d’une association reçoit Milan, Yougoslave arrivé en (...)

23Ainsi, dans la maison d’arrêt étudiée, un système d’alerte a été mis en place pour les étrangers en situation irrégulière et malades (diabétiques, séropositifs, etc.), afin d’éviter qu’ils soient placés en centre de rétention à leur sortie : une sorte de contrepoids à la coopération entre le greffe de la prison et la préfecture (pour signaler les étrangers à reconduire) a ainsi été mis en place, afin d’assurer un traitement humain et humanitaire pour ces personnes. L’importance de ces motifs humanitaires a été soulignée par D. Fassin dans ses travaux sur les politiques à l’égard des étrangers (immigrés et demandeurs d’asile) : les politiques répressives se trouvent en tension avec les politiques compassionnelles (2005) et, alors qu’il est souvent impossible d’intervenir en faveur des étrangers en situation irrégulière, des voies de recours sont possibles lorsque leur existence physique est menacée (en cas de maladie, ou de guerre dans le pays d’origine), au nom de la moralité de l’État22.

2.3 Se débrouiller par soi-même

24Si les dispositifs d’assistance juridique associative sont aussi surchargés que les services sociaux de la prison, et doivent eux-mêmes pratiquer une sélection des dossiers pris en charge en fonction de priorités, alors que reste-t-il comme ressource pour ceux qui restent à l’écart de ces intermédiaires du droit ? Peuvent-ils se débrouiller par eux-mêmes ? Quelles autres ressources peuvent-ils mobiliser ?

25À première vue, les étrangers détenus semblent pauvrement dotés en ressources pour accéder à un champ juridique dont l'entrée est particulièrement difficile. Ils ont certes des représentations profanes du droit, mais cela ne suffit pas à les rendre capables d’agir en acteurs juridiques (exprimer une demande de droit, engager une procédure, etc.). Ainsi, nombreux sont ceux qui adoptent une « présentation de soi » en fonction des représentations des droits de l’Homme qu’ils savent faire partie des valeurs officiellement reconnues en France. C’est le cas de ceux qui exhibent leur maladie, comme on l’a vu précédemment, mais aussi de ceux qui disent venir de pays en guerre – souvent d’improbables « Palestiniens de Gaza » ou « Irakiens de Fallouja » souhaitant entrer dans les « cases » du droit au séjour au titre de l’asile - comme Majid, rencontré au cours d’une permanence de suivi avec un travailleur social (voir supra), et qui, au cours d’un entretien en privé et en arabe dit qu’il est Tunisien, a connu plusieurs enfermements en centre de rétention sans jamais rencontrer une association, ni engager une procédure. Souvent, ces représentations profanes des droits de l’homme ne font qu’orienter des comportements : qu’ils soient sincères ou non, le point important est le fait qu’ils ne puissent en général pas déboucher sur de véritables stratégies, et qu’au cours de l’incarcération ces détenus ne parviennent pas à trouver d’autre perspective, pour leur sortie, qu’un retour à l’irrégularité ou un transfert vers une autre structure d’enfermement, le centre de rétention.

26Qui sont alors ceux qui parviennent à se débrouiller par eux-mêmes (et se débrouillent-ils véritablement par eux-mêmes) ? Au cours de l’enquête, quelques étrangers, qui étaient en France depuis longtemps et avaient connu de longs parcours d’incarcération, se présentaient comme sachant manier le droit par eux-mêmes. Une ressource importante, mise en évidence par les travaux de C. Boe (2009), et confirmée par l’enquête, est l'expérience acquise au cours de la fréquentation de diverses institutions de répression et de contrôle. En étudiant les « comportements publics » des étrangers en détention, C. Boe montre le lien entre l’adaptation à la situation d’incarcération et l’adaptation à la vie en situation irrégulière : elle pointe un processus de socialisation aux institutions totales qui dote les individus de dispositions particulières. Plutôt que comme une « sous-culture », on propose ici d’envisager cette forme de socialisation comme un processus d’acquisition d’un savoir sur le droit et les institutions judiciaires, savoir qui permet aux « joueurs répétés » - pour reprendre l’expression de repeat players rendue célèbre par Galanter (1974) - de bénéficier d’un avantage distinctif dans la pratique de la loi.

27Au lieu d’être « pris en charge », ces étrangers-là se posent en acteurs autonomes capables de faire usage du droit. C’est le cas de Désiré, dont la situation contraste fortement avec celle des autres étrangers détenus, sans être pour autant tout à fait exceptionnelle.

Sur recommandation d’un travailleur social, je rencontre Désiré, Congolais, de grande stature, et à l’air jovial. Il a 51 ans, il connaît bien l’établissement puisqu’il y a été incarcéré en 1983, un an après son arrivée en France. Il a eu sa première interdiction de séjour en 1993, suite à une condamnation pour escroquerie. Comme il est spécialiste de « faux et usage de faux documents administratifs », il n'a pas eu de difficulté à se procurer un passeport et un titre de séjour, mais d'une manière qui le maintient dans un engrenage d'illégalité. Désiré pourrait pourtant entrer dans des critères de régularisation, puisqu’il vit en concubinage et a deux filles nées en 1999.

YB : Vous avez reçu de l’aide pour être régularisé ?

Désiré : Non, il n'y a pas d'aide quand vous êtes en situation irrégulière, les Spip ne peuvent rien pour vous, y a de la place que pour les Français ou alors ceux de la Communauté européenne.

YB : Vous avez un avocat ?Commis d’office ?

Désiré : Non ! Vous êtes un étranger, vous avez un avocat commis d'office, vous êtes mort ! Moi j'ai le même avocat depuis 17 ans, je l'ai connu par une amie.

YB : C'est un Africain ?

Désiré : Non, ça va pas ! C'est un juif. Un avocat africain qui défend un Africain, ça y est vous êtes allumé, vous êtes dans la merde ! Je connais le système moi, je suis là depuis 27 ans donc je peux pas prendre un avocat africain !

YB : Vous savez vous débrouiller avec le droit un peu ?

Désiré : C'est-à-dire que je connais la théorie... et puis je sais comment faire appel, cassation, faire un recours, une requête, tout ça je connais. Je connais les éléments, les garanties de représentation. Je sais aussi que la première chose qu'il faut faire en prison c'est travailler pour bénéficier des grâces, des remises de peine. Pour la permission aussi, par exemple je savais qu'il fallait d'abord lever l'interdiction du territoire. Et puis, parfois, il y a certaines choses que je dis à mon avocat qui sont pas dans le code, je connais parce que je connais le droit en pratique...(Entretien, 17 juillet 2009)

28Désiré est un étranger condamné pour divers délits (qui ne sont pas tous liés à son statut d’étranger), habitué de l'établissement où il est incarcéré, de sorte qu'il a obtenu rapidement d'être « classé » au travail, afin d'obtenir une activité rémunérée en détention. Bien qu’il ait une position relativement privilégiée en prison, puisqu’il travaille aux ateliers, il n'estime pas faire l'objet d'un traitement de faveur, et dénonce sa mise à l'écart par les services sociaux de la prison – mise à l'écart qu'il attribue à son statut légal : le fait qu'il ne soit ni ressortissant français, ni ressortissant de l'Union Européenne, le met en situation d’exclusion.

29Pourtant, loin d'être l'objet passif d'un droit implacable, Désiré développe un discours sur le droit comme instrument, qu'il affirme être capable de mobiliser par lui-même. Il a ainsi développé un savoir spécialisé dans le champ juridique, connaît les textes, les procédures, et même les usages non écrits (les choses qui « ne sont pas dans le code ») ; ce savoir spécialisé, autodidacte, se mêle également de représentations « para-juridiques » : ainsi, l'avocat est choisi non seulement pour ses compétences, mais aussi pour son paraître. Il s'agit d'être représenté non par quelqu'un qui a l'air d'un étranger (un « Africain » redoublerait au tribunal le statut d'étranger de son client), mais par un insider qui lui permettra de rentrer dans le droit commun. Enfin, ces dispositions juridiques sont pour ainsi dire « incorporées » dans un savoir-être qui lui permet de « bien présenter », de faire « bonne impression » par une assurance physique, un ton posé, une gestuelle didactique. Il était parvenu à obtenir, au moyen d’une action en justice, la levée de l’interdiction du territoire, au motif que sa situation familiale lui permettait d’entrer dans les « catégories protégées » (voir encadré supra) ; au moment de l’entretien, il attendait toujours que la préfecture lui accorde un titre de séjour.

30Pour développer ces stratégies et cette forme d'habitus juridique, Désiré dispose de nombreuses ressources : une famille en France, un certain niveau d’éducation, mais aussi l’expérience accumulée dans plusieurs dispositifs de répression. Ses séjours en prison, en centre de rétention, et ses multiples passages au tribunal l'ont rendu familier des différents intervenants (magistrats, avocats, associations), du vocabulaire, des procédures particulièrement complexes du droit des étrangers qui touche à la fois, dans son cas, au droit pénal et au droit administratif. C’est sa familiarité avec les institutions répressives (tribunaux, prisons, centres de rétention administrative, etc.) qui lui permet de développer des stratégies comme acteur du droit – capable de choisir son représentant (l'avocat) sans être tributaire d'intermédiaires dont l'accessibilité est aléatoire, capable également d'accumuler un savoir pratique sur le fonctionnement, si hermétique aux autres, du domaine juridique.

Conclusion

31Cette étude de la situation des étrangers en prison nous a permis de mettre en évidence à la fois la spécificité et la banalité de leur situation : distingués par un statut légal qui les sépare du droit commun, les étrangers, comme les autres détenus, disposent de ressources inégales pour accéder à un champ juridique marqué par sa complexité. Les intermédiaires du droit constituent des relais indispensables, mais ils ne sont souvent mobilisables que lorsque l'étranger peut lui-même présenter une demande, ou l'ébauche d'une possibilité de rentrer dans le droit. De ce fait, l'acquisition d'un « sens pratique » du droit (Ewick, Silbey, 1998), notamment au cours de la trajectoire institutionnelle des individus, revêt une importance particulière. La pénalisation du contrôle de l'immigration s'est accompagnée d'une judiciarisation des procédures comme des pratiques, diffusant, pour les sujets les plus expérimentés de ces politiques, un sens commun du droit qui leur permet de revendiquer leur inclusion dans la communauté – sans pour autant, paradoxalement, que cette inclusion leur soit rendue plus facile, puisqu’elle n’est bien souvent possible qu’à titre exceptionnel pour des cas humanitaires.

32Cette approche par l’angle du droit et de ses pratiques variées, aussi bien par les professionnels de l’institution que par ses « usagers » contraints, a permis d’apporter un autre regard sur la prison, en rompant avec une vision asilaire qui supposerait que tous les aspects de l’existence des reclus sont pris en charge. La prison est certes une institution totale, qui enferme les individus et impose son rythme à leur vie quotidienne, mais c’est en même temps une administration de services, qui n’est pas en mesure de répondre aux besoins de la population dont elle a la charge. Étudier la question des étrangers en prison sous l’angle particulier de leur prise en charge sociale (ou du défaut de celle-ci) permet de mettre en lumière les carences de l’institution pour répondre aux problèmes, plus généraux, de la précarité des détenus : pour avoir accès aux ressources qui leur permettront de rentrer dans le droit chemin, il leur faut déjà être capable de mobiliser certaines ressources, et capables de se poser en sujets du droit.

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Notes

1  Cette recherche s’inscrit dans le cadre d’une thèse de doctorat qui porte plus largement sur les usages du droit et de la morale en prison (EHESS-IRIS, dir. Didier Fassin), et participe à un projet de recherche collective sur la prise en charge institutionnelle des personnes en situation de précarité, projet financé par le Conseil Européen de la Recherche (Advanced Grant Towards a Critical Moral Anthropology). Cet article n'aurait pu prendre forme sans les conseils de nombreux relecteurs, que je remercie chaleureusement.

2  Selon les données du recensement de 2006, les étrangers ne représentaient que 5,8% de la population vivant en France, et 12,5% de la population d’Île-de-France (source : INSEE).

3  L'article de C. Boe (2009), qui analyse finement différents parcours et attitudes d'étrangers détenus, constitue à cet égard une exception. Sur la mention des étrangers incarcérés dans d'autres ouvrages de sociologie carcérale, voir par exemple Chantraine, 2004 et Le Caisne, 2008.

4  On pourra se référer, sur cette question, aux travaux de P. Weil (2004), A. Spire (2005) et S. Laurens (2009). Ce dernier ouvrage montre notamment que le souci politique du contrôle de l'immigration n'est pas né uniquement de la crise, mais de l'arrivée en poste dès les années 1960 de hauts fonctionnaires s'instituant en garants de l' « État-nation ».

5  La formule est utilisée par S. Palidda (1999, 47). Le rapport parlementaire de L. Mermaz et J. Floch faisait également ce constat : « Les détenus incarcérés pour infraction à la police des étrangers représentent le quart des détenus étrangers en métropole. Entre 1984 et 1996, le nombre d'étrangers entrés [en prison] pour infraction à la législation sur le séjour des étrangers a cru de 330 %» (2000, 242).

6  Données de 2007 issues du Fichier national des détenus, cité dans Hazard, 2008, 5.

7  Les statistiques générales de l'administration pénitentiaire font ressortir une forte surreprésentation d'étrangers originaires du Maghreb (36%), de l'Union Européenne (22%) et d'Afrique subsaharienne (17%) mais indiquent également une évolution de cette composition, avec un recul des étrangers originaires du Maghreb (qui représentaient 56% des étrangers incarcérés en 1993) et une progression de la part des étrangers originaires de pays européens hors de l’Union ou nouvellement entrés (Hazard, 2008).

8  Tous les prénoms cités ont été modifiés.

9  Dans son ouvrage sur l'Islam en prison, F. Khosrokhavar présente la religion comme un des aspects de ces incompréhensions culturelles, qui ne touchent pas que les détenus étrangers (2004). Le souci principal exprimé par les personnels de détention était de séparer les « jeunes des cités ». Dans une thèse portant sur les pratiques de répartition des détenus en détention, F. El Magrouti met en évidence la prééminence du « quartier » (ou de la « cité ») d’origine, sur l’appartenance ethnique ou nationale (2007).

10  Les détenus ont été les premiers à bénéficier d'une couverture maladie universelle.

11  Ainsi un surveillant, la trentaine, indiquait que les étrangers étaient les mecs les plus calmes, les plus cools, peut-être parce qu'ils ont peur d'être renvoyés dans leur pays s'ils ne se tiennent pas bien en détention. Du coup ils ne posent pas de problème particulier de gestion. Pour communiquer, on fait des gestes, c'est du ‘free style’, mais en général ça marche, ils s'adaptent vite, surtout s'ils deviennent auxi parce qu'alors on parle tout le temps avec eux (conversation informelle, 29 juin 2009).

12  On entend ici par mesure de bannissement les décisions administratives d’expulsion (arrêté d’expulsion, AE) et les mesures judiciaires d’interdiction du territoire français (ITF), qui n’émanent pas des mêmes autorités et ne font pas l’objet des mêmes procédures, mais qui, pour les étrangers visés, ont pour même conséquence de leur interdire le séjour sur le territoire français.

13  Pour chaque cas individuel, il s'agissait de reproduire et de redéfinir la frontière séparant les étrangers dont l'éloignement est légal, de ceux qui peuvent légalement rester sur le territoire (2009, 87).

14  Ce dispositif a été mis en place dans le cadre de l'application des règles pénitentiaires européennes dont l'enjeu global est une humanisation de la prison à travers une meilleure reconnaissance des droits des détenus. Les RPE prévoient notamment que lors de l'admission en prison les personnels pénitentiaires doivent évaluer les « besoins personnels et sociaux immédiats » du détenu (16.e), les informer de leurs droits et obligations (30.1) et, pour le cas des étrangers, de la possibilité d'entrer en contact avec les autorités consulaires (37.1).

15  Dans un article sur les usages du terme de « clandestinité », D. Fassin montrait qu’il permettait d’occulter facilement un pan de l’exclusion sociale, et d’en décharger les institutions d’aide sociale (Fassin, 1996).

16  Les mesures judiciaires d’interdiction du territoire français (ITF) sont passées de 6536 en 2003 à 2611 en 2008. Les arrêtés d’expulsion (mesure administrative) ont eux aussi connu un recul certain, passant de 636 en 1998 à 258 en 2007.

17  Les critères d'applicabilité sont complexes, d’autant que les textes requièrent certains types de preuves à la charge de l’étranger : ainsi le fait d’être parent d’enfant français ne suffit pas pour exiger la protection contre l’interdiction du territoire, il faut que l’étranger soit en mesure de prouver qu’il contribue « effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du Code civil, cette condition devant être remplie depuis la naissance de ce dernier ou depuis un an » (Loi du 26 novembre 2003, art. 86-I, § 4). Pour un commentaire critique de la loi, voir Maugendre, 2004.

18  Cette définition est librement reprise du travail d’O. Schwartz sur les classes populaires (1998).

19  Lorsque je rencontrai Karim en entretien (16 juin 2009), il exprimait sa colère contre l’institution carcérale. Il se disait issu d’une famille marocaine qui a migré aux États-Unis ; il a connu à la faveur de cette migration un parcours ascendant puisqu’il avait pu faire des études, et trouver un travail stable dans un hôtel. Sa trajectoire bascule lorsque, après une condamnation pour chèque en blanc, il est frappé d’une interdiction du territoire américain ; expulsé au Maroc, il a tenté une nouvelle migration en France, sans succès puisqu’il n’a pas obtenu de papiers et a de plus subi plusieurs enfermements en centre de rétention, avant son incarcération pour altercation avec les forces de l’ordre.

20  Archives de la Cimade déposées à la BDIC concernant le service prisons dans les années 1960-1970 (F delta 2149/5008 et 5009). Sur l’histoire de la Cimade, voir Drahy, 2004 et Kiéfer, 2009. Sur les mobilisations contre la double peine, voir Mathieu, 2006. Sur l’activité de la Cimade en détention, voir Gailliègue, 2000 et Boe, 2009.

21  En région parisienne, ce sont l’Arapej et Droits d’Urgence qui interviennent. Dans les établissements d’autres régions, les permanences d’accès au droit sont souvent prises en charge par les organisations professionnelles des avocats (barreaux) ou des notaires.

22  Ainsi, au cours d’une permanence, un juriste d’une association reçoit Milan, Yougoslave arrivé en France en 1981, expulsé en 1991 suite à une condamnation pour vol, puis revenu en 1993 sans titre de séjour. Sans domicile fixe, il n’a jamais pu obtenir de régularisation, ni d’abrogation de son arrêté d’expulsion (datant de 1988). Alors qu’il était incarcéré pour vol et ILE en 2008, il avait demandé à bénéficier d’une assistance juridique mais l’intervenant associatif s’était déclaré impuissant à l’aider ; en 2009, le médecin de la prison lui a diagnostiqué un cancer et a signalé son cas à l’assistance juridique qui, sur la base du certificat médical, a pu entamer une démarche auprès de la préfecture.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Yasmine Bouagga, « Rentrer dans le droit commun ? », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. VII | 2010, mis en ligne le 24 septembre 2010, consulté le 25 mai 2017. URL : http://champpenal.revues.org/7898 ; DOI : 10.4000/champpenal.7898

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Auteur

Yasmine Bouagga

Doctorante à l’EHESS – IRIS (Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux). Chargée de cours à Paris 13, IUT de Bobigny.

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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