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Les visites familiales privées au Canada, entre réinsertion et contrôle accru :portrait d’un système

Private Family Visits in Canada, Between Rehabilitation and Stricter Control: Portrait of a System
Marion Vacheret
Traduction(s) :
Private Family Visits in Canada, Between Rehabilitation and Stricter Control: Portrait of a System

Résumés

La question du maintien des liens sociaux et familiaux en dépit de l’incarcération est un important problème auquel le Canada tente de répondre par l’instauration de programmes de visites familiales se déroulant dans la solitude et l’intimité sur une période de 3 jours. Bien que répondant à une philosophie d’une peine humaine centrée vers le retour dans la collectivité du contrevenant, il ne faut pas nier la dimension de contrôle supplémentaire que de telles mesures donnent à l’administration carcérale sur ses détenus.

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Texte intégral

1Au Canada, l’incarcération des personnes condamnées à une sentence de deux ans ou plus, s’appuie sur la volonté affirmée de ré-insertion - ou plus probablement d’insertion- sociale des contrevenants détenus. Pour ce faire, un certain nombre de programmes sont mis en place et développés afin de répondre aux besoins psychologiques et sociaux que pourrait présenter la personne incarcérée. Parmi ces programmes certains sont directement ciblés sur l’amélioration ou le maintien des relations familiales et conjugales. Se retrouvent ainsi des programmes de « lutte contre la violence familiale », « vivre sans violence dans la famille », ou encore d’« acquisition des compétences familiales et parentales », de nature psycho-éducationnelle et reposant sur un modèle cognitivo-comportemental.

2À coté de ces traitements, ont été instaurées au sein des institutions carcérales, des possibilités de visites familiales privées (VFP) prolongées entre les détenus et leurs familles. Plus qu’être une simple réponse à la privation de relations hétérosexuelles dont Sykes (1958) indiquait l’ampleur et l’importance il y a plus de 45 ans, ces programmes sont surtout, et avant tout, un moyen essentiel permettant le maintien des liens sociaux, familiaux et conjugaux lors de la détention, et par-là même une façon de restreindre aussi la sanction imposée aux familles des contrevenants.

  • 1  Landreville, P; Blankevoort, V.J.; Pires, A. (1981). Les coûts sociaux du système pénal. Rapport d (...)

3Peu d’études ont porté directement sur l’analyse de ces programmes et de leurs conséquences tant sur le détenu et sa famille que sur le climat social des établissements carcéraux. En effet, si la question des impacts individuels auxquels sont confrontés les individus condamnés à une perte de liberté a été largement creusée, celle des conséquences sociales et familiales de l’incarcération l’est beaucoup moins. Pourtant, la perte de son logement, de son emploi, comme de tous ses liens affectifs fait, la plupart du temps, intrinsèquement partie de la sanction pénale, et plusieurs auteurs rappellent le fait qu’une condamnation pénale atteint également l’ensemble des membres d’une famille, comme la plupart des proches des contrevenants1.

4Quelques recherches toutefois nous donnent un éclairage sur la question du maintien des liens familiaux en cas d’incarcération et plus particulièrement sur les enjeux entourant la mise en œuvre de tels programmes. Dans le cadre de cet article il s’agit, à partir d’une présentation de la situation concrète canadienne, d’amorcer une réflexion sur les questions et les enjeux des visites familiales privées en établissement de détention.

Le contexte, les programmes canadiens de visites familiales privées

5Le Service correctionnel du Canada comprend 52 établissements pénitentiaires fermés, pour une population de 12 450 détenus. Chaque établissement  dispose de plusieurs unités de logement -en moyenne 3 par établissement- permettant l’accueil des proches des détenus pour une durée de 3 jours. La participation à ces échanges familiaux se fait par inscription sur une liste. Pour l’ensemble du pays, environ 150 détenus y sont donc admissibles en rotation.

Mise en œuvre

  • 2  Burstein, J.Q. (1977). Conjugal Visits in Prison. Toronto: Lexington Books.; Carlson, B.E.; Cerver (...)

6L’idée de permettre des visites familiales ou conjugales sans surveillance, intimes, régulières et d’une durée de plusieurs heures, date de nombreuses années. Dès la fin du 19ème siècle et au début du 20ème, certains États des États-Unis, notamment le Mississipi et la Caroline du sud, ainsi que différents pays d’Amérique du sud, entre autres, avaient aménagé diverses modalités permettant ces visites intimes2. Variant dans leur durée - de quelques heures à 3 jours -, dans leur régularité – d’une fois par semaine à une fois par 2 mois- et dans leur accessibilité – d’une limite aux épouses officielles à des possibilités offertes pour des prostituées -, les buts poursuivis par l’instauration de ces visites étaient également relativement diversifiés. Si pour certains il s’agissait de répondre aux besoins sexuels des prisonniers et pour d’autres de valoriser l’unité familiale ou de limiter les divorces ou séparations en raison de l’emprisonnement, dans tous les cas, différents arguments étaient invoqués pour justifier l’implantation de ces rencontres.

  • 3  Liaison, vol. 2(8), 1976.

7Au Canada, le programme de visites familiales dans les établissements carcéraux fédéraux date de 1980.  Jusqu’alors, seuls certains établissements provinciaux – pour les sentences de moins de 2 ans- avaient mis en place à la fin des années 1960 ce type de mesures. Celles-ci restaient cependant ponctuelles et très régionalisées3.

8À l’heure actuelle, toutes les personnes condamnées à une sentence de plus de deux peuvent bénéficier de ce type de visites.

9L’instauration de tels programmes s’appuie sur l’objectif de permettre la rencontre dans l’intimité et l’isolement de conjoints et de membres d’une même famille, indépendamment de la situation de détenu d’un des membres de cette famille et se fonde sur une finalité de réinsertion sociale.  La loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition reconnaît ainsi, dans son article 71(1) que le détenu a le droit, afin de favoriser ses rapports avec la collectivité, d’entretenir des relations notamment par des visites, avec sa famille, ses amis ou d’autres personnes. Il s’agit par-là de permettre aux contrevenants de développer des relations constructives avec l’extérieur afin de faciliter leur sortie.

Principe 

10L’implantation de ces programmes correspond au développement de la philosophie correctionnelle de réinsertion sociale des contrevenants. Apparue et développée au cours des années 1970, cette dernière a pris toute son ampleur au sein du Service Correctionnel du Canada (S.C.C.) durant les années 1980 et 1990. Se démarquant d’une idée de sanction pénale principalement punitive ou neutralisante, on a vu alors se développer dans une démarche parallèle des sanctions pénales communautaires, considérées comme mieux adaptées pour éviter la « désinsertion » sociale des contrevenants, et des mesures conçues pour permettre le changement de comportement des délinquants sous main de justice.

  • 4  Service Correctionnel du Canada (2001). Faits et chiffres sur le service correctionnel fédéral. Tr (...)

11Aujourd’hui, la philosophie du Service Correctionnel du Canada s’appuie sur l’idée principale que la sanction pénale est mise en place afin de protéger la collectivité par la réinsertion sociale des contrevenants. Dans son énoncé de mission il est ainsi indiqué que le S.C.C. « contribue à la protection de la société en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois »4. Plusieurs programmes et mesures ont alors été instaurées pour répondre à cet objectif.

12Dans ce cadre, des programmes familiaux ont été développés au sein des établissements afin de tenter de pallier certaines carences auxquelles sont confrontés un nombre important de contrevenants. On retrouve ainsi le programme de « vivre sans violence dans la famille » développé dans le but de prévenir les risques de violence conjugale ou encore le programme « d’acquisition des compétences familiales et parentales » touchant les questions du rôle parental du détenu, de ses attentes face aux enfants ou encore des services d’aide existant dans la communauté.

13Les visites dans l’intimité et prolongées de membres de la collectivité s’inscrivent dans le même cadre. Il s’agit de préserver, autant que faire se peut, l’unité sociale et familiale comme de renforcer le rôle et le statut de citoyen et de parent des contrevenants dans l’idée que ces éléments seront des facteurs stabilisateurs lors de la sortie. Ainsi, dans son allocution, prononcée quelques mois après les premières implantations de programmes, L’Honorable Bob Kaplan, Solliciteur Général du Canada de l’époque mentionnait que: « In addition, statistics show that if an inmate’s family is still intact and ready to accept him upon release, his chances of leading an honest life are greatly enhanced ».

Conditions d’accès

  • 5  Est considéré comme conjoint de fait toute personne qui prouve qu’elle vivant avec le détenu depui (...)

14Comme l’objet de ces visites est de maintenir autant la relation de couple que les liens familiaux ou sociaux, ces programmes s’adressent à l’ensemble des proches d’un détenu. Y sont admis, non seulement les membres de la famille au sens large - conjoint de droit ou de fait5, parents, grands-parents, enfants, fratrie, ou toute personne ayant un lien familial soutenu avec le détenu -, mais aussi toute personne de la collectivité avec laquelle il est établi que le contrevenant a une relation importante sans même qu’il y ait de lien familial.

  • 6  À côté des 3 niveaux de sécurité, maximum, médium et minimum, il existe au Canada une institution (...)

15Le programme de visites familiales privées est ouvert à tous les détenus incarcérés dans un pénitencier fédéral quel que soit son niveau de sécurité à l’exception de ceux détenus dans une unité spéciale de détention6 . Toutefois, certains prisonniers peuvent se voir refuser l’accès à ce programme, soit pour des raisons de risque de violence familiale ou conjugale; soit en raison de leur accès à d’autres programmes de maintien des liens familiaux, notamment des permissions de sortir sans surveillance. Parallèlement si un danger éventuel semble présent ou si le détenu a été reconnu coupable d’une infraction disciplinaire mettant en danger la sécurité de l’établissement, - introduction d’objets interdits, possession d’armes ou d’instruments pouvant servir à une évasion ou une prise d’otage-, au cours d’une précédente visite familiale privée, il perd son droit au programme.

16L’autorisation de visite est faite par le directeur de l’établissement sur recommandation de l’agent de libération conditionnelle en établissement responsable du dossier du détenu. Avant toute visite familiale privée, une demande d’admission doit être effectuée. Elle est alors suivie d’une vérification sécuritaire qui par la suite sera renouvelée tous les 2 ans. Parallèlement, le visiteur doit signer une « déclaration de participation et consentement volontaire», et est rencontré  par l’agent responsable du dossier afin que celui-ci puisse estimer si sa volonté de participer à ce type de visite est pleine et entière et non soumise à des pressions. Ce même agent doit évaluer « le bien fondé, la stabilité et les bienfaits de la relation. Pour ce faire, il tient compte de toute l’information possible, notamment à travers la réalisation d’enquêtes communautaires, auprès de la famille, des voisins ou de l’employeur du contrevenant comme de ses visiteurs. Enfin, après chaque visite familiale privée, un membre du personnel rencontre les visiteurs afin de contrôler le bon déroulement de la visite.

Mode de fonctionnement

17Les visites familiales privées sont d’une durée maximale de 72 heures - 3 jours -, et peuvent être accessibles tous les 2 mois, selon la disponibilité des locaux. Elles se déroulent dans l’enceinte de l’établissement carcéral, dans une zone à part, isolée du reste de l’établissement et organisée en petits appartements entièrement meublés, comprenant une à deux chambres, une cuisine, un salon, une salle de bain et un espace extérieur qu’il s’agisse d’une cour ou d’un jardin.

18Le matériel et la nourriture autorisés durant la visite sont clairement identifiés par règlements intérieurs et vérifiés avant toute visite. Durant la visite, le personnel doit entrer régulièrement en contact avec le détenu et ses visiteurs afin de veiller à leur sécurité et de contrôler leur présence. Les heures de vérifications sont données au préalable afin d’éviter de perturber l’intimité familiale.

Enjeux

19L’ensemble des réflexions présentées dans cet article reposent majoritairement sur une revue de la littérature. En effet, si quelques chercheurs se sont penchés sur les impacts psychologiques de la séparation parentale en cas d’incarcération ou encore sur les coûts sociaux liés à l’incarcération, non seulement extrêmement rares sont les études analysant le maintien des liens familiaux en cas d’incarcération ou les programmes mis en place, mais encore aucune statistique officielle n’est régulièrement publiée sur les détenus bénéficiant de ces infrastructures ou sur les effets de la participation à de telles activités.

20Deux types de données sont donc à la source de notre réflexion. D’une part nous trouvons les textes officiels présentant les programmes eux-mêmes, leur mode de fonctionnement et les conditions qui les encadrent. À ces textes s’ajoutent les politiques et déclaration des cadres supérieurs du service correctionnel du Canada justifiant en regard de la philosophie pénale priorisée au Canada, la mise en œuvre de ces visites. D’autre part nous trouvons les recherches scientifiques. Certaines analysent les questions relatives à l’impact de la séparation notamment sur les enfants de personnes détenues. Les deuxièmes mettent l’accent sur les questions reliées aux conséquences sociales de l’incarcération et sur les moyens de limiter celles-ci.

Les visites familiales privées : pour une réinsertion sociale réussie…

21Le profil des personnes incarcérées montre que celles-ci sont, de façon majoritaire, des personnes ayant des enfants, un conjoint ou compagnon de vie et des parents encore vivants. Cette situation est particulièrement problématique dans le cas des femmes, souvent mères de très jeunes enfants, monoparentales ou avec un conjoint également détenu.

  • 7  Foran, T. (1995) « Comparaison descriptive entre les caractéristiques démographiques et familiales (...)
  • 8  Bureau of Justice statistics (2000). “Special Report. Incarcerated Parents and their Children”. US (...)

22Ainsi, une étude réalisée au milieu des années 19907 montre que, d’une part près de 45% des détenus ont un conjoint et que d’autre part, 60% des hommes incarcérés ont des enfants ou des beaux enfants. Aux États-Unis, en 1999 on parlait de 721 500 parents d’enfants mineurs qui se retrouvaient derrière les barreaux, pour 1 500 000 enfants8. 46% d’entre eux vivaient avec leurs enfants (64,3% pour les femmes détenues). Enfin, la plupart de ces parents (entre 80 et 93%) disaient maintenir les liens avec leurs enfants en dépit de leur incarcération, que ce soit par téléphone, courrier ou visites. Plus particulièrement 40% des pères et 60% des mères entretenaient un contact hebdomadaire avec ces derniers. Si on ajoute à ces données les liens avec les parents et la fratrie, il est possible d’affirmer que la majeure partie des personnes détenues voient leurs liens familiaux touchés par leur détention.

Réinsertion sociale et lien familiaux

  • 9  Farrington, D. (1989);”Later adult Life Outcomes of Offenders and Non-Offenders”. In Children at R (...)
  • 10  Knight, B.J.; Osbourne, S.G.; West, d.J. (1977). Early marriage and Criminal Tendency in Males. Br (...)
  • 11  Forum (1995). Le mariage réduit-il les risques de criminalité? ». vol.7(2).

23Depuis des années la question de l’influence de la famille sur la criminalité ou sur l’insertion sociale de contrevenants a été étudiée. Des questions comme les liens entre le degré d’intégration sociale ou le mariage et les risques d’actes criminels ont été analysées à diverses reprises. Certains auteurs9 tendent ainsi à considérer que le mariage ou la paternité auraient une influence stabilisatrice, voire un effet réducteur sur les comportements anti-sociaux des  individus.  Ainsi, il amènerait en particulier une réduction de la consommation d’alcool ou de drogues, consommation souvent reliées à des comportements délinquants10. De leur côté, Sampson et Laub, en 1990 suite à une étude sur la qualité des relations familiales ont conclu en considérant que « l’attachement à une partenaire au début de l’âge adulte était associé à une réduction significative des comportements antisociaux »11.

  • 12  Ohlin, L. (1954) The Stability and Validity of Parole Experience Tables. Thèse de Doctorat, Univer (...)
  • 13  Burstein, J.Q. (1977). Conjugal Visits in Prison. Toronto: Lexington Books.
  • 14  Carlson, B.E.; Cervera, N. (1991). Inmates and their Wives.Wesport: Greenwood Press.
  • 15  Vacheret, M.; Cousineau, M.M. (2003). « Quelques  éléments de compréhension des libérations d’offi (...)

24Si le lien entre vie familiale et délinquance n’est pas aussi évident que plusieurs souhaiteraient le voir, il reste que de façon générale, l’insertion sociale semble être plus aisée chez les contrevenants ayant des liens familiaux forts. Ainsi dès 1954 une étude montrait que les détenus ayant un intérêt actif pour leur famille durant leur détention présentaient un taux de réussite en libération conditionnelle de 75% pour un taux de 34% pour les contrevenants solitaires12. De même, l’analyse du lien entre le nombre moyen de visites reçues par un détenu et son taux de récidive criminelle tend à montrer que plus la personne bénéficiait d’un soutien familial important et entretient des contacts étroits avec ses proches durant la détention, moins son taux de récidive est élevé13. Parallèlement et plus près de nous, une étude américaine publiée en 1991, montrait que lorsqu’un père avait suivi des programmes père-enfant durant sa détention, il se réintégrait plus facilement tant dans sa famille que dans la collectivité14. Enfin, une étude réalisée au Canada en 1998-1999 sur les facteurs intervenant dans la réussite de la réinsertion sociale montre que les liens familiaux jouent un rôle non négligeable dans celle ci15.

  • 16  Ibid.

25Il ressort ainsi que si les contrevenants bénéficient, lors de leur libération, d’un soutien familial minimal, celle-ci a nettement plus de probabilité de réussir16 . Non seulement, ils souhaiteront profiter des liens affectifs qu’ils entretiennent avec leurs proches –parents, conjoint, enfants- mais encore leur volonté de changement et de stabilisation, sera d’autant plus forte.

  • 17  Forum (1995). « La traitabilité des délinquants. » Vol.7(2).

26Ainsi, selon les chercheurs du Service Correctionnel du Canada, « le maintien d’un intérêt actif pour la famille pendant l’incarcération et l’établissement d’une relation mutuellement satisfaisante après la mise en liberté (sont) associés à la diminution de la récidive ».17 Ces chercheurs concluent en considérant que l’impact du maintien des liens familiaux sur les actes délinquants, même encore incertains et flous, justifie « qu’on prenne des mesures pour renforcer les liens familiaux ».  Par ce fait même, la présence des familles tout au long du déroulement de la sentence d’incarcération comme leur participation à des programmes de visites familiales privées, en maintenant et renforçant les liens que le détenu peut avoir avec l’extérieur est présenté comme un facteur de réinsertion sociale réussie.

Incarcération et maintien des liens familiaux

  • 18  Goetting, A. (1982). Conjugal Association in Prison: Issues and Perspectives. Crime and Delinquenc (...)

27De fait, dans un contexte où les personnes incarcérées sont reconnues comme des citoyens à part entière, la mise en œuvre de programmes de maintien des liens familiaux a été considérée par le Département américain de Justice en 1980 comme faisant partie de façon fondamentale des standards de détention devant être respectés par les institutions carcérales18. Au Canada, le fondement même de la mise en œuvre de programmes de maintien des liens familiaux se base sur cette idée d’une insertion sociale réussie en partie grâce à la présence d’un soutien adéquat lors de la libération, soutien qu’une famille peut apporter. C’est sur cette philosophie que le solliciteur général en 1980 a justifié l’implantation des programmes de visites familiales privées et qu’aujourd’hui encore les arguments en faveurs de ces programmes s’appuient.

  • 19  Blanchard, B.(2002). La situation des mères incarcérées et de leurs enfants au Québec. Mémoire de (...)
  • 20  Forum (1995). « La traitabilité des délinquants. » Vol.7(2).; Trzcinski, E.; Satyanathan, D.; Ferr (...)

28Il est évident que la vie familiale et la relation de couple sont durement atteintes par l’incarcération d’un de ses membres. La situation économique de l’unité familiale se détériore. Des conflits, des tensions, des mésententes surgissent, reliées souvent à des questions d’éducation ou de décision prise par le parent resté dehors. La situation des mères, situation qui a été la plus alimentée jusqu’à présent par les études, mentionne que dans de nombreux cas, celle-ci ressent un sentiment de dévalorisation et de honte lié à l’impression d’avoir abandonné son ou ses enfants19. Certaines études montrent que c’est une question qui semble également toucher de plus en plus les pères, ces derniers tendant à culpabiliser et à craindre le manque de soins dont pourraient souffrir leurs enfants en raison de leur absence20. De même, pour plusieurs auteurs, les familles des détenus sont « les victimes cachées du crime » et subissent également de leur côté la sanction pénale. Enfin, la question du retour à la maison est un problème central non négligeable dans cette situation.

  • 21  Le Camus J. (2002). Rester parents malgré la détention.(ed.).Érès.

29La participation à des visites familiales ou conjugales peut limiter ces difficultés. Selon Zaouche-Gaudron (2000), être un parent, c’est assumer un ensemble de tâches qu’elles soient domestiques, éducatives ou sociales. La mise en œuvre de visites familiales privées au cours desquelles l’ensemble de la famille recrée même si ce n’est que de façon partielle et relativement superficielle une vie commune - préparation des repas, partage de jeux et de diverses activités -, permet alors de raffermir les liens affectifs et familiaux. Elles permettent également au parent de s’impliquer dans l’éducation de ses enfants, de passer du temps avec eux et de prendre le temps d’intervenir et de discuter lorsque des questions d’éducation sont soulevées. Par ailleurs, elles permettent au parent de récupérer, au moins partiellement, son statut de parent. À l’image intériorisée de détenu se superpose celui de conjoint ou conjointe, de parent ou d’enfant, avec des responsabilités. Non seulement ce dernier peut alors agir en tant que tel, mais aussi il parvient à se représenter et à se valoriser dans ce statut21.

  • 22  Carlson, B.E.; Cervera, N. (1991). Inmates and their Wives .Wesport:  Greenwood Press.

30Le partage d’intimité, le fait de pouvoir avoir des discussions avec son conjoint comme simplement de passer du temps ensemble sont alors présentés comme des éléments fondamentaux de stabilisation et de maintien des relations de couple. La participation à de tels programmes contribue à maintenir la qualité et la profondeur de la relation au sein de la famille. Une rencontre sans être écouté ni observé sur un temps assez long permet ainsi de recréer, même partiellement et facticement, une vie de couple dans laquelle les activités quotidiennes, lavage de vaisselle, préparation de repas, temps passé ensemble à regarder la télévision, sont partagées. La relation s’en trouve généralement raffermie et soudée 22.

… Ou pour un contrôle accru ?

31La deuxième dimension qui ressort de l’analyse des programmes de visites familiales privées concerne non plus la famille du contrevenant ou la réinsertion sociale de ce dernier, mais les conditions d’incarcération et le déroulement de la vie quotidienne dans les institutions. Ainsi, les études montrent que les échanges prolongés avec la famille atténuent en partie certaines privations liées à l’isolement social et peuvent avoir un impact positif sur l’atmosphère de la détention. Toutefois, à partir du moment ou ces programmes sont non seulement des privilèges mais encore servent d’appui pour les décisions de mise en liberté anticipée, ils peuvent devenir une arme aux mains du pouvoir des autorités carcérales.

Un contrôle sur les relations entre détenus

32L’apport de ces programmes semble être déterminant en termes de stabilisation du climat carcéral et de restriction des tensions sous-jacentes à la détention.

  • 23  Human Rights Watch (2001). No escape. Male Rape in U.S. Prisons.

33En effet, certains auteurs considèrent que la privation de relations hétérosexuelles pourrait avoir différents impacts psychologiques négatifs. Qu’ils parlent de perte de confiance en soi, de sentiment d’incompétence ou encore de l’émergence d’un sentiment de frustration pouvant donner lieu à de la violence, cette privation reste, selon eux, importante. Elle aurait pour effet de donner naissance à des risques d’agression sexuelle et d’actes de violence entre détenus, notamment en raison de la recherche de compensation par des relations homosexuelles. Si peu de données sont disponibles pour connaître réellement l’ampleur de ce phénomène, le rapport  publié par l’organisme Human Rigths Watch en 2001 est très éloquent à ce propos23. Ainsi, il ressort de ce rapport que de nombreux détenus, notamment les plus jeunes, les plus vulnérables sont victimes de violences sexuelles. Par ce fait même, permettre à des personnes incarcérées de, même sur une base relativement rare et succincte,  limiter cette privation consiste par-là à répondre à un besoin humain.

34Parallèlement, le déroulement concret de ces visites offre la possibilité aux personnes incarcérées de bénéficier d’un temps d’arrêt dans le rythme de la détention. Période privilégiée au cours de laquelle la surveillance et le contrôle sont nettement restreints de la même façon que la dépendance aux horaires et aux contraintes institutionnelles sont limitées, elle constitue une sorte de « bouffée d’air frais », ne pouvant qu’avoir un effet positif sur les personnes incarcérées. À tel point que le service correctionnel permet aux détenus qui en font la demande d’avoir accès aux programmes de VFP sans recevoir de visites, et donc de se retrouver seuls à l’écart de la population détenue durant quelques jours.

35Sachant qu’une des missions fondamentales que se donne l’institution carcérale outre la privation des évasions est le maintien de l’ordre interne, la présence d’un tel élément « pacificateur » ne peut qu’être extrêmement bénéfique.

Un contrôle institutionnel

  • 24  Bourdouris, J. (1996) Parents in Prison : Addressing the Needs of Families. 2ème ed. Philadelphie: (...)

36Toutefois par le privilège même qu’ils introduisent, ces programmes de visites sont constitutifs d’inégalités importantes entre détenus en raison de l’impossibilité d’y avoir accès pour un certain nombre d’entre eux24. En effet, le visiteur doit obligatoirement être une personne avec laquelle des liens prolongés sont noués. Il faut donc soit être marié soit avoir eu une relation établie d’une année au minimum. Il faut aussi que la personne qui souhaite rendre visite à un détenu de cette façon puisse matériellement le faire et donc ne réside pas à une distance trop éloignée de l’établissement ou qu’elle dispose de moyens de transport adéquats. Il faut enfin que la personne soit prête à vivre en détention durant les 3 jours que durent ces visites, ce qui implique être soumise aux contrôles et vérifications considérées comme nécessaires.  Les possibilités d’accès à ce programme varient alors considérablement d’une personne à l’autre selon la distance entre les proches et le détenu, l’âge des visiteurs potentiels, la qualité des liens entretenus ou encore la longueur de la sentence.

37Cette situation devient d’autant plus problématique que l’accès aux programmes dépend aussi du « bon » comportement institutionnel. Sans faire partie des critères officiels, le respect des règles internes, la non-consommation de substances interdites ou encore la non-implication dans un système délinquant derrière les murs, deviennent une façon d’obtenir et de garder ce droit. En effet, suite à de tels comportements, la condamnation à une période d’isolement disciplinaire ou à un transfert dans un autre établissement suppriment automatiquement l’accès concret à un programme de visites familiales privées.

  • 25  pour plus de détails voir les recherches de Vacheret.

38Dans ce cadre, dans un modèle ou l’ensemble de la sentence est déjà marqué par un système d’avantages conséquents à obtenir en cas de bons comportements institutionnels25, les programmes de visites familiales privées deviennent un privilège de plus dans le jeu de l’administration à l’égard des personnes incarcérées.

  • 26  Forum (1995). « La traitabilité des délinquants. » Vol.7(2).
  • 27  Motiuk, L.L. (1995). “L’utilisation des facteurs familiaux pour évaluer le risque et les besoins d (...)

39Parallèlement, dans son modèle d’évaluation des risques de récidive des personnes incarcérées, le service correctionnel du Canada à l’heure actuelle prend en compte un certain nombre de facteurs reliés à la famille. Considérant qu’une relation significative existe entre le retour en prison et l’insatisfaction que les détenus ont dans le cadre de leurs relations avec leurs proches26, une cote est attribuée à chaque détenu afin d’établir la qualité de ces relations et par-là même de décider ou non d’une mise en liberté anticipée. Dans ce cadre, tant des questions reliées à l’enfance du contrevenant que des facteurs actuels tels les problèmes financiers ou sexuels que le détenu pourrait rencontrer dans le cadre de sa relation ou encore ses capacités parentales, sont prises en compte. Les intervenants vont alors évaluer ses compétences en matière de responsabilité familiales, en matière de contrôle du comportement de ses enfants ou encore sa participation aux activités de ses enfants. Considérant, selon Motiuk27, plus les besoins en termes de relations familiales et conjugales sont importants, plus il y a un risque d’échec en terme de libération, on peut penser que l’obtention –ou non- d’une forme de libération anticipée va varier selon ces éléments.

Conclusion

40Les programmes de visites familiales privées constituent un des meilleurs moyens pour préserver les liens sociaux, familiaux et conjugaux des personnes incarcérées et de leurs proches. Incontestés au Canada ils existent et sont mis en œuvre à travers tout le pays depuis plus de 20 ans.

41Si certaines questions telles la proportion de personnes y participant ou encore leur impact concret sur les demandes et les projets de libération conditionnelle comme sur le déroulement de la vie quotidienne en milieu carcéral seraient intéressantes à analyser, ces programmes constituent des droits acquis pour les personnes détenues et leurs proches.   

42Perçus parfois comme des programmes portant atteinte à la notion même de sanction pénale – dans son sens de souffrance - ils font intrinsèquement partie d’une philosophie d’une peine humaine. Dans cette dernière, il n’est jamais oublié non seulement que le contrevenant se retrouvera un jour dans la collectivité et que tout doit être mis en œuvre pour permettre la meilleure -ou la moins difficile- réintégration possible, mais encore que le soutien réciproque entre les personnes incarcérées et leurs proches est un élément indispensable tant pour permettre la survie en détention que pour permettre de vivre l’absence à l’extérieur.

Pour en savoir plus :

Bourdouris, J. (1996) Parents in Prison : Addressing the Needs of Families. 2ème ed. Philadelphie: American Correctional Association

Bouregba, A. (2002). Les liens familiaux à l’épreuve du pénal. (ed.)Érès.

Burstein, J.Q. (1977). Conjugal Visits in Prison.Toronto : Lexington Books.

Carlson, B.E.; Cervera, N. (1991).Inmates and their Wives. Incarceration and Family Life. London: Greenwood Press.

Gabel, K.; Johnston, D. (1995). Children of Incarcerated Parents. New-York : Lexington Books.

Goetting, A. (1982). Conjugal Association in Prison: Issues and Perspectives. Crime and Delinquency. 28(1), pp52-71.

Le Camus J. (2002). Rester parents malgré la détention.(ed.).Érès.

Trzcinski, E. ; Satyanathan, D. ; Ferro, L. (2002) What about me? Children with Incarcerated Parents” Detroit: Michigan state University.

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Bibliographie

Blanchard, B.(2002). La situation des mères incarcérées et de leurs enfants au Québec. Mémoire de maîtrise, École de criminologie, Université de Montréal.

Bourdouris, J. (1996) Parents in Prison : Addressing the Needs of Families. 2ème ed. Philadelphie: American Correctional Association

Bureau of Justice statistics (2000). “Special Report. Incarcerated Parents and their Children”. US Department of Justice.

Burstein, J.Q. (1977). Conjugal Visits in Prison. Toronto: Lexington Books.; Carlson, B.E.

Carlson, B.E.; Cervera, N. (1991). Inmates and their Wives.Wesport: Greenwood Press.

Farrington, D. (1989);”Later adult Life Outcomes of Offenders and Non-Offenders”. InChildren at Risk: Assessment, Longitudinal Research and Intervention. New York, Walter deGruyter.

Foran, T. (1995) « Comparaison descriptive entre les caractéristiques démographiques et familiales de la population générale et de la population carcérale au Canada ». Forum, 7(2).

Forum (1995). « La traitabilité des délinquants. » Vol.7(2).

Forum (1995). « Le mariage réduit-il les risques de criminalité? ». vol.7(2).

Goetting, A. (1982). Conjugal Association in Prison: Issues and Perspectives. Crime and Delinquency.28(1), pp52-71.

Human Rights Watch (2001). No escape. Male Rape in U.S. Prisons.

Knight, B.J.; Osbourne, S.G.; West, d.J. (1977). Early marriage and Criminal Tendency in Males. British Journal of Criminology, 17(4), pp248-360.

Landreville, P; Blankevoort, V.J.; Pires, A. (1981). Les coûts sociaux du système pénal. Rapport de recherche. École de criminologie, Université de Montréal.

Le Camus J. (2002). Rester parents malgré la détention.(ed.) Érès.

Motiuk, L.L. (1995). “L’utilisation des facteurs familiaux pour évaluer le risque et les besoins des délinquants » Forum, 7(2).

Ohlin, L. (1954) The Stability and Validity of Parole Experience Tables. Thèse de Doctorat, Université de Chicago.

Sampson, R.J; Laub, J.H. (1990). “Crime and Deviance Over the Life Course : the Salience of Adult Social Bonds” American Sociological Review, 55, pp609-267.

Service Correctionnel du Canada (2001). Faits et chiffres sur le service correctionnel fédéral. Travaux publics et services gouvernementaux. Canada.

Trzcinski, E.; Satyanathan, D.; Ferro, L. (2002). “What about me? Children with Incarcerated Parents”. Michigan Family Impact Seminars. Briefing Report. 2002-1.

Vacheret, M.; Cousineau, M.M. (2003). « Quelques  éléments de compréhension des libérations d’office réussies ». Revue canadienne de criminologie et justice pénale. Janvier 2003.

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Notes

1  Landreville, P; Blankevoort, V.J.; Pires, A. (1981). Les coûts sociaux du système pénal. Rapport de recherche. École de criminologie, Université de Montréal.

2  Burstein, J.Q. (1977). Conjugal Visits in Prison. Toronto: Lexington Books.; Carlson, B.E.; Cervera, N. (1991). Inmates and their Wives.Wesport: Greenwood Press.

3  Liaison, vol. 2(8), 1976.

4  Service Correctionnel du Canada (2001). Faits et chiffres sur le service correctionnel fédéral. Travaux publics et services gouvernementaux. Canada.

5  Est considéré comme conjoint de fait toute personne qui prouve qu’elle vivant avec le détenu depuis au moins 6 mois au moment où le détenu a été condamné et qui était considéré comme partenaire dans sa communauté.

6  À côté des 3 niveaux de sécurité, maximum, médium et minimum, il existe au Canada une institution spécifique dans laquelle sont incarcérés certains détenus en raison des gestes qu’ils ont posés dans les établissements réguliers– homicide ou tentative d’homicide, prise d’otage, ou autre -. Dans cette unité spéciale de détention les mesures coercitives sont très rigoureuses. Une soixantaine de personnes y sont incarcérées (sur une population carcérale d’un peu plus de 12 000 individus).

7  Foran, T. (1995) « Comparaison descriptive entre les caractéristiques démographiques et familiales de la population générale et de la population carcérale au Canada ». Forum, 7(2).

8  Bureau of Justice statistics (2000). “Special Report. Incarcerated Parents and their Children”. US Department of Justice.

9  Farrington, D. (1989);”Later adult Life Outcomes of Offenders and Non-Offenders”. In Children at Risk: Assessment, Longitudinal Research and Intervention. New York, Walter deGruyter.  Sampson, R.J; Laub, J.H. (1990). “Crime and Deviance Over the Life Course : the Salience of Adult Social Bonds” American Sociological Review, 55, pp609-267.

10  Knight, B.J.; Osbourne, S.G.; West, d.J. (1977). Early marriage and Criminal Tendency in Males. British Journal of Criminology, 17(4), pp248-360.

11  Forum (1995). Le mariage réduit-il les risques de criminalité? ». vol.7(2).

12  Ohlin, L. (1954) The Stability and Validity of Parole Experience Tables. Thèse de Doctorat, Université de Chicago.

13  Burstein, J.Q. (1977). Conjugal Visits in Prison. Toronto: Lexington Books.

14  Carlson, B.E.; Cervera, N. (1991). Inmates and their Wives.Wesport: Greenwood Press.

15  Vacheret, M.; Cousineau, M.M. (2003). « Quelques  éléments de compréhension des libérations d’office réussies ». Revue canadienne de criminologie et justice pénale. Janvier 2003.

16  Ibid.

17  Forum (1995). « La traitabilité des délinquants. » Vol.7(2).

18  Goetting, A. (1982). Conjugal Association in Prison: Issues and Perspectives. Crime and Delinquency. 28(1), pp52-71.

19  Blanchard, B.(2002). La situation des mères incarcérées et de leurs enfants au Québec. Mémoire de maîtrise, École de criminologie, Université de Montréal. Le Camus J. (2002). Rester parents malgré la détention.(ed.).Érès. Carlson, B.E.; Cervera, N. (1991). Inmates and their Wives.Wesport: Greenwood Press.

20  Forum (1995). « La traitabilité des délinquants. » Vol.7(2).; Trzcinski, E.; Satyanathan, D.; Ferro, L. (2002). “What about me? Children with Incarcerated Parents”. Michigan Family Impact Seminars. Briefing Report. 2002-1.

21  Le Camus J. (2002). Rester parents malgré la détention.(ed.).Érès.

22  Carlson, B.E.; Cervera, N. (1991). Inmates and their Wives .Wesport:  Greenwood Press.

23  Human Rights Watch (2001). No escape. Male Rape in U.S. Prisons.

24  Bourdouris, J. (1996) Parents in Prison : Addressing the Needs of Families. 2ème ed. Philadelphie: American Correctional Association

25  pour plus de détails voir les recherches de Vacheret.

26  Forum (1995). « La traitabilité des délinquants. » Vol.7(2).

27  Motiuk, L.L. (1995). “L’utilisation des facteurs familiaux pour évaluer le risque et les besoins des délinquants » Forum, 7(2)

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marion Vacheret, « Les visites familiales privées au Canada, entre réinsertion et contrôle accru :portrait d’un système », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. II | 2005, mis en ligne le 13 novembre 2009, consulté le 21 juillet 2017. URL : http://champpenal.revues.org/81 ; DOI : 10.4000/champpenal.81

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Auteur

Marion Vacheret

Professeure adjointe, École de criminologie. Chercheure, Centre international de Criminologie Comparée. Université de Montréal

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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