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Le jugement comme pratique sociale : une réflexion sur la justice pénale brésilienne

Fernanda Prates

Résumés

Cet article propose d’approfondir l’analyse de la prise de décision judiciaire. Après avoir présenté une synthèse de l’approche traditionnelle de la prise de décision, on cherche à l’analyser à partir d’un regard sociologique. Elle est ainsi présentée comme (1) activité collaborative, (2) activité interactionnelle et (3) activité subjective. En examinant ces dimensions, inhérentes au processus décisionnel, le sens de la prise de décision comme pratique sociale est alors dégagé. Les données proviennent de notre recherche doctorale, au cours de laquelle nous avons eu l'occasion d’assister à 230 audiences sur une période de six mois au Palais de Justice de la ville de Rio de Janeiro (Brésil), et de réaliser des entretiens auprès de 23 juges pénaux.

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Entrées d’index

Géographique :

Brésil, Rio de Janeiro

Chronologique :

XXe siècle
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Notes de l’auteur

Cette recherche a pu avoir lieu grâce au soutien financier du Centre International de Criminologie Comparée de l’Université de Montréal.

Texte intégral

Introduction

1La prise de décision des magistrats pénaux a été un sujet largement étudié au cours des dernières années. De nombreuses études se sont intéressées à identifier les facteurs capables de marquer le processus décisionnel des juges. Dans cette optique, l’accent est souvent mis sur l’identification des variables ayant une influence sur la détermination de la peine. Un certain nombre de facteurs est généralement avancé, les plus courants étant : (1) la gravité des faits (p. ex. Davies et al., 2004), (2) les caractéristiques de l’accusé (p. ex. Chiricos, Crawford, 1995 ; Steffensmeier et al., 1998 ; Ulmer, 2000 ; Harrington, Spohn, 2007), (3) les contextes organisationnel et social (p. ex. Myers et Talarico, 1987; Britt, 2000; Helms et Jacobs, 2002; Kautt, 2002; Ulmer et Johnson, 2004; Jacobs et Carmichael, 2004), (4) Les caractéristiques du magistrat et sa perception des buts de la peine  (p. ex. Myers, Talarico, 1987 ; Cassia Spohn, 1990 ; Steffensmeier, Britt, 2001; Hogarth, 1971 ; Davies, Takala, Tyrer, 2004).

  • 1  Base méthodologique d’un grand nombre de ces études.

2Cette approche fournit un ensemble d’informations et d’hypothèses à l’égard des facteurs d’influence sur la prise de décision des juges, et ce faisant, elle souligne la non-neutralité du système judiciaire. Si cette perspective est tout à fait importante en raison de ce dévoilement, elle nous dit en revanche peu sur le processus décisionnel menant à la décision, entre autres car l’analyse statistique1 seule ne permet pas de saisir d’autres multiples dimensions de cette pratique. Voilà pourquoi un certain nombre d’études (Hawkins, 1986 ; Komter, 1997 ; Hutton, 2002, 2006 ; Dupret, 2006 ; Tata, 2007 ; Vanhamme, 2009) proposent d’appréhender le sentencing autrement, en cherchant à développer une connaissance plus profonde des conditions de production de la décision pénale par une meilleure compréhension du processus décisionnel en tant que pratique sociale qui émerge dans un contexte social et politique spécifique. Il s’agit alors de regarder le magistrat en tant qu’acteur social et de comprendre sa pratique professionnelle comme phénomène ancré dans un univers collectif plutôt que comme activité strictement individuelle. En nous inspirant de cette approche, cet article cherche à présenter un certain nombre de dimensions du processus décisionnel qui permettent de le comprendre comme une pratique sociale. Nous voulons dans ce sens décortiquer le terme pratique sociale pour comprendre dans quelle mesure et de quelle manière il serait observable dans la praxis des tribunaux. La prise de décision sera alors analysée comme (1) activité collaborative, (2) activité interactionnelle et (3) activité subjective.

3Ces qualités, mentionnées préalablement dans la littérature (Hawkins, 1986 ; Hutton, 2002 ; Tata, 2007 ; Vanhamme, Beyens, 2007 ; Vanhamme, 2009), ont été largement observées lors d’un terrain de recherche réalisée dans le cadre de notre thèse doctorale, laquelle analyse le processus décisionnel menant au verdict de culpabilité. Pour rendre compte de cette activité et de la nécessité de le comprendre d’une manière contextuelle, nous avons réalisé durant six mois une enquête ethnographique auprès des juges pénaux de la ville de Rio de Janeiro au Brésil. Avec leur accord, le travail de terrain a consisté à accompagner 23 juges pénaux lors de 230 audiences et à les interroger informellement et plus formellement, sous forme d’entretiens en profondeur, sur leur pratique et le déroulement des causes. Le lien de confiance issu de la proximité avec les juges explique en grande partie l’ouverture avec laquelle ils ont échangé avec nous, comme nous le verrons infra.

I. Le jugement comme activité collaborative

4Le procès est précédé d’une série de micro-décisions forgeant la dynamique du cas qui sera présenté au magistrat (Aubusson de Cavarlay, 1986 ; Cousineau, Cucumel, 1991 ; Faget, 2008 ; Vanhamme, 2009). Nous nous référerons à ce partage de connaissance pour parler du caractère collaboratif de la prise de décision, qui correspond à l’une des étapes faisant partie d’une chaîne pénale composée d’autres sphères de régulation et d’autres acteurs pénaux qui sont irrémédiablement liés au travail des autres (Robert et al., 1975 ; Aubusson de Cavarlay, 1986 ; Tata, 2007 ; Vanhamme, 2009).

5Lors du terrain de recherche, ce lien de dépendance de la chaîne pénale fut particulièrement visible dans le rapport entre le travail du juge et celui de la police, en raison entre autres de la prédominance des affaires fondées sur des enquêtes de flagrance. En effet, la quasi-totalité de cas observés se réfèrent à des procédures fondées sur des arrestations en flagrant délit de vol simple, vol aggravé avec violence et trafic de stupéfiants. Le contact du juge avec le travail policier dans ces affaires se fait non seulement lorsque le juge analyse le dossier d’enquête (ce qui est réalisé normalement au cours de l’audience), mais aussi à l’audition du témoignage des policiers militaires. Il convient de préciser à ce sujet que dans les procédures fondées sur des arrestations en flagrant délit, les policiers militaires ayant effectué l’arrestation de l’accusé sont constamment appelés comme témoins d’accusation. De nombreuses dimensions du rapport entre le juge et le policier ont été repérées tout au long terrain, nous nous limiterons toutefois à aborder deux d’entre eux, à savoir : (1) la perception des juges à l’égard de la qualité du travail policier et (2) leur point de vue sur la fiabilité de l’information fournie par les policiers. S’agissant du premier aspect, les juges rencontrés nous ont fait part d’une vision assez négative du travail policier ainsi que de l’impact de cette problématique sur leur propre activité :

Nous travaillons en ayant comme base le travail fait par la police qui, de nombreuses fois est très précaire et très inefficiente […] on peut faire notre travail juste quand la police fait son travail d’enquête (RD).

Les enquêtes sont très mauvaises, très mal faites, très embryonnaires, il n’y a pas de structure. On prend un dossier d’enquête et l’on voit qu’il aurait dû être travaillé davantage, mais le policier il se limite à faire l’acte d’arrestation en flagrant délit, il sent que juste en faisant ça l’enquête est déjà complète, mais il y avait encore plusieurs choses à vérifier donc il y a encore cette déficience par rapport aux enquêtes (MI).

  • 2  Référence à la police judiciaire aussi appelée police civile.
  • 3  R.O. signifie, « registro de ocorrência ». Il s’agit de la communication d’un crime, fait au poste (...)

Je n’ai pas des chiffres exacts, mais je peux t’assurer que dans 100 enquêtes, au moins 90 sont fondées sur des arrestations en flagrant ; on n’enquête pas ! On n’enquête pas ! La police qui devrait faire ça2 elle est très réduite par rapport à la population, les policiers deviennent des bureaucrates qui ne font que des R.O3, cela rend le travail très difficile (LC).

Ce que je vois aussi c’est que le système de police est épouvantable, vous comprenez ? Ça, c’est quelque chose qui rend notre travail très difficile ici dans la sphère criminelle, n’est-ce pas ? (MT).

6Ces extraits d’entretiens démontrent que les magistrats partagent un fort esprit de mécontentement pour la qualité des enquêtes réalisées par la police. Ils nous disent à cet égard que l’enquête policière ne serait pas suffisamment valorisée chez les policiers, entre autres parce que ceux-ci semblent croire que le flagrant serait suffisant. Le nombre insuffisant de policiers en dépit d’un nombre assez élevé d’enquêtes a été également suscité par les juges. Cette disproportion est souvent présentée comme une des causes de la qualité douteuse ou réduite de la plupart des enquêtes. De façon générale, les juges nous montrent que les informations des enquêtes sont fréquemment insuffisantes, c’est-à-dire qu’elles négligent des éléments importants de preuve. Les citations montrent également l’impact de la qualité de l’activité policière dans la pratique des magistrats, l’enquête policière étant décrite plutôt comme un obstacle que comme un instrument d’appui à leur travail.

7Au-delà de l’enquête, la tâche de décider d’une affaire repose grandement sur les témoignages fournis par les policiers ayant effectué l’arrestation du prévenu. Ce rapport étroit entre ces deux acteurs est explicité dans l’extrait suivant. Il s’agit d’une affaire de trafic de stupéfiants. Les deux prévenus ont été accusés d’association pour le trafic alors qu’ils ont été arrêtés avec des armes à feu durant une incursion policière. À l’audience, les témoignages des policiers devraient démontrer que les accusés avaient des liens stables avec l’organisation qui commande le trafic de la région, étayant de ce fait la poursuite du chef d’association contre les prévenus. Dans ce sens, le magistrat (MT) pose les questions suivantes à l’un des policiers:

Magistrat : Avez-vous déjà entendu parler des accusés ?

Témoin : Non.

Magistrat : Mais avant leur arrestation, il y avait déjà une enquête policière en cours ?

Témoin : Non, je ne crois pas, pas que je sache.

  • 4  Acronyme d’un des accusés (défunt).

Magistrat : Vous ne connaissiez aucun des accusés ? Le Defunto4, vous le connaissez ?

Témoin : Non, pas vraiment.

  • 5  Un bidonville de Rio.

Magistrat : Qui est le chef du trafic dans ce Morro da Formiga5 ?

  • 6  Commando rouge.

Témoin : Je ne sais pas vraiment, je crois, que c’est le Comando Vermelho6.

Magistrat : Savez-vous pour quelle faction les accusés travaillaient ?

Témoin : Je ne me souviens pas.

Magistrat : Écoutez, on est en train d’établir ici le délit d’association pour le trafic, il faut que j’aie la preuve de la stabilité, j’ai déjà eu un cas qui a été très mal fait et ça n’a rien donné !

8Dans ce témoignage qui « tourne mal », selon la logique d’action du juge, nous pouvons remarquer le rapport de dépendance entre le juge et le policier qui doit compter sur un témoignage éclairant du policier pour bien mener à terme son propre travail. Se rendre compte de l’imbrication entre le travail du juge et celui du policier devient d’autant plus important dans les enquêtes de flagrance alors que la majorité de la preuve est d’une façon ou de l’autre du côté du policier, tant dans son travail d’enquête que dans son témoignage lors de la procédure. Cette dernière remarque est particulièrement vraie dans les procédures de trafic de stupéfiants où, sauf rares exceptions, les policiers sont les seuls témoins d’accusation. Le terrain montre en effet qu’en maintes occasions, le juge ne peut compter que sur le témoignage des policiers. Un juge nous dit à ce sujet :

Écoutez, en réalité, si tu n’as pas un élément qui te conduit à douter de ce que te dit le policier, puis cet élément n’est pas toujours un élément palpable, plusieurs fois c’est un élément subjectif du magistrat, qu’il va devoir justifier dans son jugement, pourquoi il n’a pas cru à la version du policier ; mais si tu n’as pas un élément, malheureusement le jugement va être fondé effectivement sur le témoignage du policier, c’est compliqué, c’est compliqué, ça ne rend pas le travail très facile (LM).

  • 7  Ces mécanismes d’adaptation sont analysés dans notre thèse.

9Les propos recueillis traduisent un sentiment latent de crainte chez les juges à propos de la qualité des renseignements qu’ils reçoivent chaque jour. Malgré cela, ils ne pourraient que difficilement remettre en question toutes les imprécisions et erreurs qu’ils repèrent. C’est dans ce contexte problématique que s’inscrit la pratique décisionnelle quotidienne des juges rencontrés. Ces remarques n’indiquent pas pour autant que les magistrats ne décident qu’en fonction de cette contrainte. Les juges ne s’assujettissent pas à cette chaîne « défectueuse », mais plutôt ils s’adaptent7 à elle, en essayant, malgré tout, d’accomplir leur rôle. D’une manière générale, les données montrent que le juge ne décide pas dans le vide, il fait partie d’un contexte institutionnel et lui-même s’enracine dans une chaîne pénale plus large. Au-delà de la question de la moindre qualité des enquêtes et des témoignages, les juges nous ont parlé aussi de la crédibilité même de l’information fournie par la police. Voici quelques extraits à ce propos :

Écoutez, il n’est pas hors de tout doute que le policier est en train de dire la vérité ; malheureusement, malheureusement, on sait que notre police, bien sûr, il y a des policiers qui sont merveilleux, ça existe dans toute carrière ; mais malheureusement, je crois que je peux dire que la majorité ne l’est pas, donc, oui, je peux dire que les accusations d’extorsion et de violence sont fréquentes (CP).

Le juge doit utiliser cette information [fournie par le policier] conjuguée avec d’autres données de l’instruction criminelle, s’il ne fait pas ça, il court le risque de transférer le pouvoir du jugement à celui qui accuse et non pas à lui-même, c’est-à-dire, il suffit qu’un PM arrive ici et dise qu’il t’a vu en train de vendre de la drogue pour que tu sois condamné ; évidemment que ça ne peut pas fonctionner comme ça, surtout quand on prend en compte le grand nombre, et c’est avec beaucoup de tristesse que je dis ça, de policiers qui ont une conduite déviante ; on a heureusement des policiers qui sont honnêtes, si on ne les avait pas, cette ville aurait déjà disparu ; mais le nombre de policiers avec une conduite déviante est alarmant et le juge ne peut pas ignorer cette circonstance (RD).

Mais ce qu’on remarque est qu’aujourd’hui on a, à cause de cette déficience de l’État, on donne un pouvoir très grand à la police, en bout de ligne c’est la police, cet agent mal préparé, mal payé, mal qualifié, c’est lui qui fait le filtre, parce que ce qui arrive ici c’est ce qu’il laisse y arriver, le flagrant. C’est compliqué de travailler avec ces informations-là (LL).

10Dès lors, un thème qui se dégage de ces déclarations est l’impression négative des magistrats en relation avec la police. Mais tout n’est pas négatif. Les juges nous ont dit également qu’ils respectent le risque qui, dans leur perspective, est encouru chaque jour par les policiers de la ville de Rio de Janeiro, dans l’exercice de leur métier. Plusieurs d’entre eux font part de leur admiration pour les policiers qui, malgré leur salaire dérisoire, risquent leurs vies chaque jour pour protéger les citoyens (RG). Il convient de souligner, toutefois, que cette figure du « bon policier » est souvent employée pour contrebalancer la figure prépondérante du « mauvais policier ». Il y a des policiers honnêtes et fiables, bien sûr, mais alors comment les reconnaître lors des témoignages ? Comment les repérer et les écarter de ce groupe plus général de policiers considérés peu intègres ? La question de la fiabilité de l’information fournie par la police s’est révélée en nous montrant que, selon les juges, ces données sont à appréhender avec précaution. La possibilité que ces renseignements soient, pour plusieurs raisons, inexacts, fait partie d’un monde auquel les magistrats se confrontent quotidiennement, même s’ils ne laissent pas apparaître officiellement cette dimension (dans les sentences ou lors des audiences).

11De façon générale, les propos des magistrats mettent en évidence l’ampleur et la complexité présentes dans les rapports de la chaîne pénale. Ils reflètent dans ce sens, l’idée du sentencing comme l’une des parties d’un processus plus large, le juge ne représentant qu’un des membres de cet univers collaboratif. Comprendre le processus de prise de décision comme un processus collaboratif signifie, entre autres, retirer de la main du magistrat le « monopole » de la décision. Or, c’est vrai qu’il incombe seulement au juge de décider du sub judice. Mais c’est aussi vrai qu’il le fait toujours en ayant comme point de repère les dossiers construits au long de la chaîne pénale (Faget, 2008 ; Vanhamme, 2009). Par voie de conséquence, son exercice est en grande partie fondé et subordonné à tout ce qui a été dit par les autres acteurs pénaux. Dans ce sens, le magistrat jouit, en effet, de toute une liberté décisionnelle propre à son rôle ; cependant, cette liberté d’interprétation et d’action s’exerce à l’intérieur d’un univers factuel et interprétatif déjà construit. Les données que nous avons présentées dévoilent le lien entre cet univers construit par d’autres acteurs pénaux et la sentence pénale, en même temps qu’elles réaffirment que lors du transfert de l’information présent au long de la chaîne pénale, les faits du cas sont construits constamment et que, dans ces conditions, le magistrat, bien qu’il soit le seul à avoir le pouvoir de prendre une décision définitive, ne représente que le dernier nœud de la chaîne pénale et fait face, par conséquent, à un univers déjà « filtré » et c’est alors dans le cadre de cet univers déjà bâti qu’il devra prendre sa décision.

II. Le jugement comme activité interactionnelle

  • 8  Nous avons déjà remarqué que la majorité des cas observés se réfère à des affaires de vol (simple (...)

12Plusieurs études ont déjà soulevé l’importance d’une approche interactionnelle pour comprendre la pratique décisionnelle des magistrats (Robert et al., 1975 ; Black, 1989 ; Komter, 1997 ; Vanhamme, 2009). Le caractère interactionnel de la prise de décision est compris à partir des rapports humains qui se trouvent au long de la chaîne pénale et plus particulièrement lors de l’audience. Vanhamme (2009) souligne par exemple que la peine résulte d’une construction interactive par les acteurs présents à l’audience qui se base sur le dossier répressif. Manning (1986) avance dans ce sens que la prise de décision judiciaire se base sur les rapports sociaux entre les acteurs, lesquels modèlent le cadre normatif en question. Certaines études soutiennent d’ailleurs que l’interprétation du juge à propos de l’accusé se fonde en grande partie sur son comportement à l’audience (Robert et al., 1975 ; Komter 1997 ; Vanhamme, 2009). Cette dynamique a été repérée lors du terrain de recherche notamment en raison de son caractère répétitif. Les juges rencontrés font quotidiennement face non seulement à un certain type de prévenu8, mais aussi à un cadre argumentatif très restreint qui se base essentiellement sur une accusation quelconque contre le travail policier (le policier m’a obligé à avouer, le policier m’a battu, le policier a mis la drogue dans mon sac, etc.). Cette problématique a fait surface de nombreuses fois dans nos entretiens :

La plupart des accusés arrivent ici déjà avec un discours tout fait, ça fait partie du profil de notre clientèle d’essayer de sensibiliser le magistrat, de lui faire croire qu’il est une victime, qu’il est un pauvre malheureux, ils ont tous ce discours, qu’il a été torturé, battu, qu’il est ignorant, ça, c’est très courant ici (TS).

Mais ils arrivent ici déjà avec cette version toute faite, ou le gars avoue les faits ou il dit une de ces choses, il n’y a pas un moyen terme, tu sais, c’est très rare, c’est très rare ce moyen terme, soit il avoue les faits soit il nie les faits et accuse alors le policier. (MT).

Donc c’est très facile pour eux de nier les faits et de dire, qu’est-ce qu’ils vont dire ? Ils vont accuser la police, c’est la première chose, car la police est l’obstacle, c’est une rivale, elle est son adversaire dans cette situation, c’est sa parole contre la parole de la police, du policier (MI).

13De ces propos, on dégage la façon plus générale dont les allégations des accusés sont interprétées par les magistrats. Ils mettent en lumière le caractère répétitif que ce type d’argumentation peut avoir dans la routine des juges. On remarque également qu’aux yeux des juges, l’accusation contre le policier représente, somme tout, la réponse la plus évidente et le chemin le plus pratique pour le prévenu. La récurrence d’un même argumentaire chez ces derniers serait alors essentiellement le réflexe d’un rapport permanent entre accusé et police. La monotonie de ce quotidien paraît engendrer chez les juges un sentiment de « déjà vu » constant et l’écoute du magistrat se caractérise, dans ce contexte, par son automatisme. Dans ce phénomène que l’on pourrait appeler d’invisibilisation par similitude, la narration de l’accusé n’est pas comprise dans sa spécificité, mais plutôt comme un cadre argumentatif déjà familier au magistrat, c’est-à-dire que son interprétation se fait à partir d’un certain nombre de catégories d’argumentation que le juge connaît déjà par expérience. Le terrain montre que cette attitude engendre souvent chez les juges un sentiment d’indifférence vis-à-vis des spécificités des discours des accusés.

14Les nombreuses observations réalisées lors du terrain d’enquête nous ont permis de repérer un autre aspect qui confirme l’importance de l’audience (et des interactions qui s’y trouvent) dans la pratique décisionnelle des juges. C’est en effet à ce moment-là que les juges déploient une série d’heuristiques qui les assistent lors de la prise de décision. Une d’entre elles se réfère à ce que l’on pourrait appeler la capacité de détecter les mensonges. Voici ce que les juges nous ont dit à ce propos :

Dans presque la totalité des procès, la preuve pénale est produite lors des témoignages. Évidemment le juge qui préside l’audience, il a la perception la plus réelle possible de la dynamique de l’acte criminel avec toutes ses nuances. Il regarde les témoins dans les yeux, il observe ses réactions, leur façon de s’exprimer. Lorsqu’il interroge l’accusé, il peut évaluer sa version des faits en fonction de la façon de parler, de ses gestes, de sa façon de s’exprimer (JL).

Je trouve intéressant ce contact du juge avec les preuves notamment parce qu’on parle surtout ici de la preuve orale comme l’interrogatoire de l’accusé, cette impression personnelle, elle est réellement très importante (...) le juge peut être induit en erreur par quelqu’un qui a répété la version qu’il veut présenter devant le juge, version qui ne correspond pas nécessairement à la vérité, mais justement, avec ce contact direct avec la personne, ça devient plus difficile que cela ait l’effet souhaité par la personne, n’est-ce pas ? C’est beaucoup plus facile de convaincre quelqu’un d’une version fantastique quand cette personne lit seulement le texte des témoignages présentés, c’est plus compliqué quand on fait directement la collecte de la preuve, vous comprenez ? (AF).

Ici tout se résume aux faits, ce sont les faits, que les faits, donc c’est lors de l’audience qu’on décide la vie de la personne, ce contact en audience, regarder dans les yeux de la personne, cela me semble fondamental, je fais beaucoup attention à ça, à l’audience, moi je regarde les gens dans les yeux, vraiment, c’est là que je décide ce que je vais faire (MT).

Pendant que ma greffière est en train de lire l’acte d’accusation moi je regarde discrètement le visage de l’accusé, je vois sa réaction à la lecture de l’acte, même chose avec les témoins (FH).

15On dégage des citations mentionnées supra le rôle joué par l’audience dans le processus décisionnel des juges alors qu’ils nous font part de l’importance du contact direct avec la preuve. Les magistrats suivis sont en effet unanimes à ce sujet : l’audience permet de mieux saisir la dynamique du délit jugé en vertu notamment de la proximité avec l’interrogé. La proximité entre le juge et son interlocuteur augmenterait, selon les magistrats, leur capacité de bien évaluer les versions présentées en limitant même la possibilité qu’il soit induit en erreur. Les déclarations nous montrent que l’évaluation faite par le juge des informations reçues, passe fondamentalement par une évaluation du non-verbal alors qu’on observe que c’est pour une bonne part en fonction d’un ensemble de signaux silencieux que la crédibilité allouée par le juge à son interlocuteur sera finalement établie. Le « papier » devient, dans cette lecture, l’élément qui les éloigne des faits, car il fonctionne comme l’obstacle entre le juge et son interlocuteur. L’impression personnelle des juges ressort comme un élément de taille dans leur pratique décisionnelle, car, comme nous venons de le voir, c’est en grande partie l'appréciation du comportement de l’interrogé qui donnera le ton à l’exégèse du juge quant aux récits des faits. L’interprétation des faits se réalise ainsi en lien direct avec la perception que les juges se font de leur interlocuteur. Ce mécanisme employé pour distinguer le « vrai » du « faux » semble être fondé en grande partie sur un savoir pratique acquis au fil des années :

Avec le temps on développe une sensibilité, la personne quand elle est ici devant nous et qu’elle commence à parler, je veux dire, le vécu te donne ça, quand la personne commence à parler moi je sais si elle est en train de mentir ou pas, donc c’est l’expérience, c’est justement en travaillant qu’on arrive à avoir ça (RG).

Mais cette capacité de dire qui est en train de mentir, ça vient beaucoup de l’expérience, c’est vraiment quelque chose qui arrive au fil des années (RC).

  • 9  Tata et Hutton ont d’ailleurs bien souligné cette dynamique : In the context of sentencing, senten (...)

16On peut dire alors que le savoir pratique, c’est-à-dire l’apprentissage originaire de l’expérience, joue en effet un rôle important dans le processus décisionnel, car c’est par le biais, entre autres, de ce dernier que le juge entreprend la formation de sa conviction alors qu’il évalue le bien-fondé des versions présentées par les parties. Plutôt que d’avoir comme point de repère un cadre exclusivement normatif, le juge s’arme alors d’un savoir construit empiriquement pour entreprendre sa tâche décisionnelle9.

  • 10  Prévenu, témoin, victime, etc.

17D’une manière générale, nous avons voulu montrer dans cette section que la décision pénale représente le résultat d’une série d’ajustements entre le magistrat et l’autre10 (Dray, 1999). Le caractère interactionnel de la prise décision soulève alors le fait que la loi prend son sens à partir du contact entre les acteurs concernés. Plutôt qu’un geste individuel et isolé, la prise de décision représente l’aboutissement d’une production collective qui se construit au niveau des interactions entre les acteurs pénaux, dans un contexte socio-organisationnel spécifique (Vanhamme, 2009). Autrement dit, il s’agit d’un processus complexe dans lequel différents acteurs sociaux interagissent constamment et où ces interactions engendrent différentes perceptions sur les faits du cas, différentes interprétations des notions légales et finalement, différents processus de décision.

III. Le jugement comme activité subjective

18Si l’heuristique que nous venons de présenter se fonde grandement sur le savoir pratique des juges, cet élément n’est pas le seul à les nourrir. Les représentations que les juges se font de l’accusé aussi que de leur propre rôle semblent alimenter également leur processus de prise de décision, comme nous le verrons infra. Les juges nous ont longuement parlé de leur vision de la clientèle pénale. Qui sont alors ces clients typiques que les juges côtoient quotidiennement ? Voyons ce que la majorité des juges nous a dit à ce sujet :

La clientèle ici c’est presque toujours la même, des voleurs et des trafiquants, des gens qui ont déjà choisi leur vie, ce sont des gens qui ne savent pas faire autre chose, qui n’ont jamais eu un travail normal, ce sont des voleurs et des trafiquants, c’est tout (LM).

Le gars qui vient de sortir, c’est un client typique. Il commence déjà dans la chambre de la jeunesse, n’apprend rien avec ça, et maintenant il continue à faire la même chose dans la vie adulte (MI).

  • 11  Il s’agit des personnes qui dans une favela lancent des feux d’artifice pour prévenir les trafiqua (...)

Ce qui arrive ici c’est ça, trafic et vol, ce sont des gens qui font ça depuis trop longtemps, qui ont quitté l’école à 12, 13 ans pour travailler dans le trafic, comme « fogueteiro11 » ou quelque chose du genre, ou des gens qui ont commencé à voler dès 14, 15 ans, ça arrive souvent, tu le sais ça, donc ce sont des gens qui à mon avis ne savent pas faire d’autre chose que ça, c’est comme ça (MC).

19Ces extraits montrent que la lecture que les juges font du justiciable se fait en deux temps. Elle se fait d’abord rétrospectivement (Garfinkel, 1967) alors que le juge évalue l’histoire du prévenu et son ancrage (Vanhamme, 2009) dans la criminalité et aussi de manière prospective (Garfinkel, 1967) alors que le juge évalue la capacité de réinsertion de ces individus et par conséquent le risque de récidive présenté par ces derniers (gens qui ont déjà choisi leur vie ; gens qui, à mon avis, ne savent pas faire d’autre chose que ça). En réalisant cette lecture du justiciable, le magistrat va au-delà de l’évaluation de l’acte criminel en tant que tel pour porter un jugement global sur le prévenu, en identifiant souvent le crime à la personne de l’accusé. On dégage également des extraits la présence d’une vision stéréotypée des justiciables. Les données suggèrent en effet que les juges saisissent les clients du système pénal comme de vrais délinquants (Robert et al., 1975), c’est-à-dire, l’individu qui a été déjà mis à l’écart et qui ne fait plus partie de la société. Le juge ne fait alors que sanctionner un état de choses préexistant (Robert et al., 1975, 72). Selon Robert et ses collègues, le « vrai délinquant » ne serait pas jugé uniquement pour son acte, mais aussi pour ses actions futures, la sanction se rapporte, dans cette logique, non seulement à l’individu ayant commis le crime, mais aussi futur récidiviste. L’appartenance des accusés à ce que les juges appellent la « clientèle » engendre en effet chez ces derniers une impression presque systématique de mauvaise foi du justiciable (Vanhamme, 2009) et ce stéréotype, en tant que jugement de valeur « relativement automatique répétitif et résistant à toute information qui ne les confirme pas » (Robert et al., 1975, 6) empêche régulièrement le juge de voir les spécificités de chaque cas. Il est difficile, à notre avis, d’affirmer avec certitude l’impact exact de ces représentations au moment où le juge rend son verdict. Nous pouvons avancer cependant que la lecture que le juge fait de l’accusée semble marquer grandement sa façon d’interpréter et d’évaluer son récit des faits, ce qui joue un rôle important sur la formation de la conviction du juge.

20Parallèlement aux représentations que les juges se font de leur clientèle, une autre dimension a pu être dégagée des discours et des pratiques des magistrats. Il s’agit de la façon dont les juges comprennent leur rôle. Examinons quelques extraits à ce sujet :

Il faut bâtir des prisons, c’est inutile d’avoir ce discours “ah, on devrait suivre une ligne abolitionniste, arrêtons d’appliquer le droit pénal” ou une ligne minimaliste, “on devrait intervenir le moins possible”, oui, d’accord, sauf qu’on vit une guerre civile, la ville de Rio vit actuellement une guerre civile, il n’y a pas une personne ici qui ne sort pas de la maison en ayant peur de ne pas y retourner à la fin de journée, c’est ça la grande réalité du Brésil et principalement de la ville de Rio, quand on arrive chez nous il faut remercier Dieu que tout se soit bien passé, que tes enfants aillent bien, ta femme aille bien, que tes parents aillent bien, un jour de plus est passé, c’est comme ça qu’on vit aujourd’hui; donc on ne peut pas arriver ici et dire qu’on vit dans une paix sociale et à mon avis ces décisions, ces interprétations toujours bénéfiques à l’accusé, bon, ça c’est compliqué, vous comprenez ? (LM).

Lorsque le magistrat rend une décision, il doit être connecté à la réalité, il faut qu’il sache ce qui se passe, il y a beaucoup de juges qui croient qu’ils sont en Suisse, des juges qui n’ont aucune idée du degré de violence qui existe dans les favelas, donc, le juge doit être connecté à la réalité pour pouvoir appliquer la loi. On n’est pas en Suisse ! (FL).

Je crois qu’il devrait y avoir une séparation, celui qui veut faire de la politique criminelle, ou développer des thèses juridiques, il devrait être professeur et non pas juge, ici dans une chambre criminelle, ça ne marche pas cette chose de faire de la politique criminelle parce qu’on est à la fin de la chaîne, le problème social est derrière nous, on ne peut pas dire ici “non, on va faire de la politique criminelle, on va le laisser sortir, ce n’est pas juste, il est un exclu de la société, il n’a pas eu d’opportunité”, là, si on le met dans la rue, il va encore voler (TS).

21Face à la « guerre » à laquelle les juges estiment faire face, ils semblent avoir choisi leur bord. La perception qu’ils ont de leur rôle reflète cette prise de position et dévoile en même temps la présence d’une logique de division du travail juridique (Bourdieu, 1986) dans laquelle le travail du juge semble délimité à l’application pratique et ciblée de la loi pénale. Les abolitionnistes, les minimalistes, ceux qui veulent faire de la justice sociale, de la politique criminelle ou développer des thèses juridiques, se retrouvent alors en dehors du profil de juge tel que présenté par les juges mêmes. Cette tendance à mettre l’accent sur la syntaxe du droit (Bourdieu, 1986, 6) ne constitue pas la fonction de la magistrature pénale, mais celle des théoriciens et des professeurs (Ibid., 6). Le rôle du juge est de ce fait simplifié pour devenir quelque chose d’ordre purement pragmatique, orienté vers un but spécifique : il s’agit, essentiellement, d’appliquer le droit de manière à empêcher l’anarchie de s’installer dans la société (Robert et al., 1975, 64). Examinons quelques réflexions à ce sujet :

Supposons, une personne qui a plusieurs condamnations, c’est un criminel, il ne va pas changer, là, on va être très rigoureux, pourquoi ? Qu’est-ce que la société souhaite d’un juge ? Qu’il maintienne éloigné de la société l’élément nocif, donc on doit répondre à ce souhait, la société demande que cette personne soit écartée de la société, c’est ça la raison de l’enfermement, c’est d’écarter cet élément nocif de la société (MT).

Dans certains crimes, la personne, elle va devoir rester en prison et pendant longtemps, pour quoi ? Pour la protection de la société, ce n’est même pas pour la récupération du détenu, parce que la peine a cette fonction de resocialisation, mais elle a aussi la fonction de protéger la société et de punir le crime, punir le criminel, on ne peut pas oublier cette fonction de la peine, le châtiment fait partie de la nature même de la peine (LQ).

22Ces entretiens nous montrent l’objectif principal que les juges attribuent à leur travail : il s’agit, avant tout, de protéger la société. Cette préservation sociale est gouvernée par l’appréciation de dangerosité (Robert et al., 1975, 69), ainsi que par l’évaluation de l’actualité d’une problématique (Ibid., 69). Dans le cas de Rio, cette problématique serait liée, pour les juges, à l’insécurité urbaine à laquelle ils associent les cas de vol et de trafic de stupéfiants. Le terrain montre en effet la représentation que le juge se fait de son rôle s’inscrit dans un contexte dichotomique d’affrontement entre deux groupes sociaux distincts (citoyen versus criminel). Le délit est alors compris comme une offense aux intérêts fondamentaux de la société et aux conditions de permanence de l’ordre social. La société devient, dans cette logique, victime d’une minorité déviante et antisociale. Notamment les « voleurs » et les « trafiquants » sont perçus, dans cette vision de monde, comme l’élément dysfonctionnel qui vient menacer l’harmonie sociale. Le rôle du juge se construit donc à l’intérieur de cet univers de rupture qui se trouve sous menace constante et qui doit être alors défendu. Le juge prend alors la légitime défense de la société face à la menace criminelle qui rode, en s’octroyant le rôle de défenseur de la société plutôt que celui de gardien des droits et des libertés individuelles.

23Même si nous ne pouvons avancer avec certitude la place exacte de ces représentations lorsque les juges doivent rendre un verdict, nous pouvons affirmer, toutefois, que la perception des juges, qui était déjà négative alors qu’on parlait de la figure du client ancré dans le monde du crime, devient encore plus puissante, car ce client prend maintenant, aux yeux du juge, la forme de l’ennemi qu’il doit combattre pour mener à bien son rôle de défense sociale. Nous pouvons poser l’hypothèse alors que cette vision du criminel comme de son rôle judiciaire marque la façon dont il perçoit le prévenu qui est devant lui comme la façon dont il interprète son discours et que cette dynamique joue en effet un rôle important dans le processus décisionnel.

Conclusion

24Nous avons montré dans cet article que pour comprendre la prise de décision en contexte, nous devons d’abord situer le juge dans la réalité institutionnelle dans laquelle il s’inscrit. Nous avons vu à cet égard que le juge que nous décrivons fait face de façon systématique à une preuve qu’il estime insuffisante, voire illégitime et qu’il considère avec un fort scepticisme celui qui constitue souvent le centre même de la preuve pénale (le policier). Pour faire face à une chaîne pénale « défectueuse », le juge entreprendra, entre autres, une évaluation silencieuse du non-verbal du témoin et, en se basant sur des critères fondés sur l’expérience, il évaluera le bien-fondé des récits de son interlocuteur sur les faits. Cette heuristique est traversée par les représentations que les juges se font de leur rôle comme des justiciables qu’ils côtoient quotidiennement. Ces représentations sont ancrées dans une idéologie de défense sociale (Baratta, 1997 ; Zaffaroni, Pierangeli, 2004) dans laquelle le prévenu est perçu comme le « délinquant-ennemi » de l’harmonie sociale que le « juge-citoyen » a pour rôle de défendre.

25En présentant les dimensions du processus décisionnel, issues de notre terrain de recherche, l’article a tenté de développer la notion du sentencing comme une pratique fondamentalement sociale. L’orientation de cette approche vers l’univers des acteurs judiciaires ouvre la porte au quotidien des interactions et à la dimension synergétique entre un savoir pratique et le savoir officiel et permet de comprendre la manière à travers laquelle ce savoir pratique se reconstruit autour d’une narrative juridique. Au lieu de s’attarder sur les disjonctions entre les règles normatives et leur application pratique, cette vision de la prise de décision nous porte à réfléchir sur la production de légalité présente dans la procédure pénale, ce qui est réalisé à travers l’analyse de l’activité quotidienne des acteurs judiciaires et du sens qu’ils donnent à cette activité. Dans ce sens, pour comprendre cette praxis en construction permanente, nous devons l’analyser en fonction des logiques d’action des acteurs sociaux. Cette approche permet de poser un regard sur le magistrat en tant qu’acteur social, plutôt que comme un acteur exclusivement judiciaire, et comprendre sa pratique professionnelle comme un phénomène ancré dans le social, plutôt que comme une activité individuelle et hermétique (Vanhamme, 2009). Dans ce sens, comprendre le sentencing comme pratique sociale signifie reconnaître l’importance de tout ce qui entoure le contexte de la pratique des acteurs. Cela signifie reconnaître également le lien d’interaction et de complémentarité entre les dimensions formelles et informelles de la prise de décision, qui font partie inexorablement d’un même univers.

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Notes

1  Base méthodologique d’un grand nombre de ces études.

2  Référence à la police judiciaire aussi appelée police civile.

3  R.O. signifie, « registro de ocorrência ». Il s’agit de la communication d’un crime, fait au poste de police.

4  Acronyme d’un des accusés (défunt).

5  Un bidonville de Rio.

6  Commando rouge.

7  Ces mécanismes d’adaptation sont analysés dans notre thèse.

8  Nous avons déjà remarqué que la majorité des cas observés se réfère à des affaires de vol (simple et qualifié) et de trafic de drogue. Il s’agit d’un profil assez homogène composé d’hommes âgés de 18 à 40 ans, peu scolarisés, présentant des antécédents judiciaires.

9  Tata et Hutton ont d’ailleurs bien souligné cette dynamique : In the context of sentencing, sentencers think that they chose the right sentence. This is done intuitively rather than according to a set of rules. (…) They do so by drawing on their experience and professional knowledge. This intuitive understanding may be difficult for the sentencer to articulate simply because normally he is not expected to provide it. However, we should not assume that because sentencers tell us that sentencing does not rely on linear, deductible logic (that is ‘intuitive’, ‘comes from ‘experience’, ‘a hunch’, and so on) that it is unpatterned, arbitrary or impossible to understand (Tata, 2007, 407) ;Decision-making is a part of routine professional practice. It is what judges do every day and what most of them have been doing for many years. Most routine sentencing decisions have to be made quickly with little time for reflection. The decision comes first. Judges ‘know’ what the right decision is, call it ‘instinctive synthesis’ or whatever you like. (…) The important point here is that the decision comes first and then judges work backwards to construct post hoc justifications and to demonstrate that the sentence ‘fits’ the case (Hutton, 2006, 168).

10  Prévenu, témoin, victime, etc.

11  Il s’agit des personnes qui dans une favela lancent des feux d’artifice pour prévenir les trafiquants de l’arrivée de la police dans la communauté.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Fernanda Prates, « Le jugement comme pratique sociale : une réflexion sur la justice pénale brésilienne », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. VIII | 2011, mis en ligne le 30 septembre 2011, consulté le 23 août 2017. URL : http://champpenal.revues.org/8171 ; DOI : 10.4000/champpenal.8171

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Auteur

Fernanda Prates

Doctorante (Candidate au PhD) à l’École de Criminologie de l’Université de Montréal. Contact : fernanda.prates@umontreal.ca

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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