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Articles ("Varia")

Explorer et comprendre l’insatisfaction du public face à la « clémence » des tribunaux

Une analyse du cas canadien
Chloé Leclerc

Résumés

Les sondages sur la justice criminelle indiquent qu’entre 70 et 80% des citoyens sont insatisfaits par la clémence des tribunaux considérant que ceux-ci imposent des sentences qui ne sont pas assez sévères. Cet article explore différentes mesures de l’opinion publique sur les sentences des tribunaux. Il démontre que lorsqu’ils sont confrontés à des mises en situation détaillées qui présentent les circonstances qui entourent le délit et l’accusé, les citoyens sont beaucoup moins insatisfaits de la clémence des tribunaux et cela même si on leur demande d’estimer la sentence des tribunaux ou si on leur fournit la sentence réellement imposée. La deuxième partie de l’article cherche à comprendre pourquoi certains citoyens, dans certains contextes, sont portés à croire que les tribunaux n’auraient pas été assez sévères. Nous vérifions si les caractéristiques individuelles des citoyens (âge, sexe, opinions, etc.), mais surtout leurs interprétations des différents éléments des causes criminelles (évaluation de la gravité, importance accordée à la réhabilitation de l’individu, etc.) permettent d’expliquer leur insatisfaction à l’égard des sentences des tribunaux.

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Texte intégral

Introduction

  • 1  De Grandpré, H., Les conservateurs prêts pour une loi omnibus, La Presse, 19 septembre 2011.

1En septembre 2011, alors qu’il était questionné sur le fondement d’un projet de loi sur la criminalité, le ministre conservateur Peter Van Loan a expliqué : « nous croyons que les meilleurs experts au Canada sont les électeurs qui nous donnent le mandat de faire ce que nous avons dit que nous ferions »1. Cette citation illustre les propos de Garland qui suggérait il y a dix ans déjà que la voix dominante en matière de politique pénale n’était plus celle des experts, mais celle du public (Garland, 2001). Mais que souhaite réellement le public en matière de justice criminelle ? C’est en partie à cette question que l’article offre des réponses en apportant les nuances nécessaires pour mieux comprendre cette « opinion publique ».

  • 2  Buzetti, H., 62 % des Canadiens diraient oui à la peine de mort, Le Devoir, 23 janvier 2010.

2Les résultats des sondages sur la justice criminelle sont alarmistes : entre 70% et 80% de la population trouvent que les sentences prononcées par les tribunaux ne sont pas assez sévères. Selon Roberts et ses collègues (2003, 27-29), ce résultat est stable à travers le temps et l’espace, bien que l’on trouve des taux un peu plus bas au Canada (entre 60 et 70%) et un peu plus élevés aux États-Unis (jusqu’à 85% d’insatisfaits). De plus, lorsqu’on les sonde sur leur soutien face à des mesures répressives, la grande majorité des citoyens se disent en accord. Par exemple, 88% des Américains se disent favorables à la loi « Three Strikes » qui propose l’emprisonnement à vie pour tout individu condamné à une 3e infraction grave (Applegate et al., 1996) et 70% des Américains (Cullen et al., 2000) et des québécois2 seraient pour la peine de mort dans les cas de meurtres.

  • 3  Ce résultat est contraire aux conclusions de De Keijser et ses collègues (2007) et de Tremblay et (...)

3Les politiciens se reposent généralement sur cette volonté populaire pour justifier des mesures visant à augmenter la durée des peines  auprès des criminels. L’instrumentalisation de l’opinion publique à des fins politiques n’est pas nouvelle et demeure fréquente malgré l’opposition de plusieurs chercheurs qui soulèvent les lacunes des sondages d’opinion et qui démontrent que l’écart entre la demande du public et l’offre des tribunaux est loin d’être alarmant3 (Sprott, 1998 ; Hough, Roberts, 1999 ; Roberts, Stalans, 2007 ; Rossi, Berk, Campbell, 1997 ; Zamble, Kalm, 1990 ; Roberts, Doob, 1989 ; Doob, Roberts, 1988). Plusieurs études ont pu démontrer que lorsqu’on soumet des citoyens à des vignettes détaillées et qu’on leur demande de choisir une sentence, leurs recommandations sont aussi, sinon moins sévères que les peines généralement imposées par les tribunaux. On arrive à la même conclusion lorsque l’on s’intéresse aux opinions sur le soutien à des politiques répressives (Applegate et al., 1996 pour la politique du « Three Strikes » ; Cullen et al., 2000 pour l’opinion sur la peine de mort). Interrogés sur leur appui face à la politique « Three Strikes », 88% des citoyens se disaient favorables, mais ce support chute considérablement lorsque l’on met les citoyens en situation et qu’on leur demande quelle peine ils imposeraient à un individu reconnu coupable d’une infraction grave pour la troisième fois. Seuls 17% des citoyens imposent la prison à vie à un accusé reconnu coupable d’une troisième infraction.

4Les chercheurs critiquent unanimement les sondages d’opinion en soulevant principalement trois limites. La première est que les citoyens sont amenés à donner une opinion sur une réalité qu’ils ne connaissent pas. Les sondages de connaissances auprès du public sont sans équivoque : les citoyens surestiment presque systématiquement la fréquence et la gravité des crimes et sous-estiment la sévérité des tribunaux (Gray, 2009 ; Hough, Roberts, 1998 ; Mattinson, Mirrlees-Black, 2000 ; Roberts, Stalans, 1997). Sachant que les connaissances erronées sur le crime et les tribunaux incitent à une plus grande insatisfaction à l’égard du travail des tribunaux (Gelb, 2006 ; Roberts, Stalans, 1997 ; Hough, Roberts, 1998 ; Mattinson, Mirrlees-Black, 2000 ; Chapman, Mirrlees-Blaws, Brawn, 2002), certains suggèrent que si les citoyens connaissaient mieux le système judiciaire, ils seraient davantage satisfaits.

5Une seconde limite soulevée est que les questions très générales posées dans les sondages sont sujettes à bien des interprétations (Casey, Mohr, 2005). On sait par exemple que l’opinion sur les sentences des tribunaux varie selon les types de crime (Roberts, 1988), que la plupart des citoyens pensent à un crime violent lorsqu’ils se prononcent sur les sentences des tribunaux « en général » (Indermaur, 1987 ; Sprott, 1996 ; Doob, Roberts, 1983) et que les citoyens sont plus insatisfaits du travail des tribunaux pour les crimes graves et violents (Doob, Roberts, 1983). Ces constats laissent croire que les sondages « éclairs » surestiment les opinions négatives des citoyens. L’explication tient au fait qu’en l’absence d’information ou de détails sur ce que l’on à juger, on comble les vides en ayant recours à des stéréotypes, des événements ou des exemples récents ou mémorables (Stalans, 1993 ; Stalans, Diamond, 1990). Comme la plupart des citoyens puisent la majorité de leurs informations sur les tribunaux dans les médias (Dubois, 2002), on peut être certain qu’ils se réfèreront majoritairement à des causes graves, inhabituelles et peu représentatives de la réalité des tribunaux.

6Finalement, on reproche aux sondages d’opinion de « capturer » les réponses émotives des citoyens, lesquelles réponses sont souvent volatiles (Rossi et al., 1997 ; Casey, Mohr, 2005) et plus complexes que les sondages ne le laissent paraître (Hutton, 2005 ; Roberts, Stalans, 1997 ; Cullen et al., 2000). Plusieurs auteurs soulignent comment les citoyens sont capables d’endosser des mesures très répressives comme la peine de mort ou les longues peines de prison tout en étant ouverts et favorables à des mesures et des politiques pénales moins sévères (Cullen et al., 2000 ; Frost, 2010). Cullen et ses collègues (2000) expliquent que le public est à la fois punitif et progressiste et que si l’on offre aux citoyens de bonnes raisons pour ne pas être punitif, ils endosseront les politiques réhabilitatives ou les mesures alternatives avec enthousiasme. Les sondages d’opinions, s’ils s’intéressaient à ces questions, découvriraient donc un public nuancé, capable de compassion avec les jeunes par exemple, mais sévère et intransigeant avec les récidivistes accusés de crime grave.

7Ces limites ont incité plusieurs chercheurs à remettre en question l’usage actuel des sondages d’opinions sur la justice criminelle. On suggère unanimement que les recherches devraient proposer de nouvelles manières pour sonder l’opinion publique, qui soient plus précises sur ce qu’elles souhaitent mesurer, qui fournissent le plus d’information possible au citoyen pour qu’il dispose du matériel nécessaire pour justifier son opinion et qui laissent le plus possible les citoyens élaborer leur opinion. Dans les faits, rares sont les études qui s’aventurent dans cette voie.

  • 4  Le pourcentage variait selon le type de crime. Un peu plus de 50% des citoyens trouvaient les sent (...)

8L’étude de Warner et Davis (2011) est unique et novatrice puisqu’elle s’est intéressée à une nouvelle mesure de l’opinion sur les sentences des tribunaux auprès de citoyens qui avaient récemment servis comme jurés dans une ou plusieurs causes criminelles. Dans la première phase du projet, les jurés étaient invités à donner leur opinion sur les sentences rendues par les tribunaux pour différents types de crime (sexuel, violent, contre les biens et infraction liée à la drogue) et à recommander une sentence pour la ou les causes auxquelles ils avaient assisté. Dans la deuxième phase du projet, les jurés étaient recontactés et on leur demandait de se prononcer sur la sentence rendue par le juge pour chacune des causes auxquelles ils avaient participé. On leur redemandait ensuite ce qu’ils pensaient des sentences des tribunaux pour les mêmes types de crime que lors de la première phase. Pour les aider à se forger une opinion, les chercheurs fournissaient une retranscription du compte rendu du jugement, les commentaires du juge pour justifier sa sentence et un document qui présentait les tendances en matière de criminalité et les principes et objectifs de détermination de la peine. Cinquante de ces participants ont été sélectionnés dans une troisième phase pour une entrevue lors de laquelle on les invitait à expliquer et justifier leurs opinions et les changements (ou non) d’opinion observés entre les différentes phases. Le premier résultat de leur étude confirme les conclusions mises de l’avant par d’autres chercheurs : les jurés recommandaient généralement des sentences moins sévères que celle prononcée par le juge dans la même cause. Un résultat encore plus intéressant est que bien que la forte majorité des jurés exprimaient une insatisfaction générale face à la clémence des sentences des tribunaux4 pour le type de crime qu’ils ont eu à juger, 90% trouvaient au final que la sentence imposée par le juge était appropriée. Alors que certains jurés, que les auteurs nomment les « extrapolateurs », ont utilisé leur expérience et leur connaissance des tarifs des tribunaux pour réévaluer plus favorablement leur opinion sur le travail plus général des tribunaux, d’autres sont restés insensibles. Un des arguments utilisés lors des entrevues pour maintenir ses opinions sur la clémence des tribunaux est que la ou les causes jugées n’étaient pas représentatives des affaires généralement défendues devant les tribunaux, soit parce que les accusés n’étaient pas des « vrais criminels » (et cela même si la plupart avait des antécédents judiciaires) ou parce que les crimes n’étaient pas aussi sordides que ceux imaginés en répondant à la question plus générale sur les sentences des tribunaux. Parmi les arguments utilisés pour expliquer leur changement d’opinion, les « extrapolateurs » ont mentionné le fait qu’ils ont réalisé l’impact et les enjeux d’une telle décision lors du procès. Une participante raconte : You do hear in the media that … [about] people being very disappointed that the sentences are too lenient but it’s amazing when they’re actually there and they hear the whole story and they meet them and they hear them speak, then they identify with them much better, you know, that when it’s just a nasty man who’s done something bad (Warner, Davis, 2011, 11).

9Ce que nous apprend cette étude est qu’il existe une différence importante entre l’opinion plus générale exprimée dans un sondage et l’opinion plus spécifique et mise dans un contexte de prise de décision. On constate que les individus sont facilement capables de se débarrasser de leurs croyances initiales ou de leurs stéréotypes pour endosser une opinion plus nuancée lors de mises en contexte détaillées. Ce résultat est important puisqu’il justifie l’intérêt que l’on peut porter à l’opinion des citoyens qui devient un objet d’étude digne d’être mieux compris. Bien que les auteurs aient souvent souligné l’importance de mesurer autrement les opinions du public sur la justice criminelle, rares sont les études qui ont cherché à le faire et encore plus rares sont celles qui s’intéressent à ces opinions pour autre chose qu’émettre des critiques sur leur conceptualisation.

Problématique

  • 5  Nous nous intéressons à l’opinion sur les sentences des tribunaux notamment parce qu’il s’agit de (...)

10L’article tente de remédier à ces lacunes en explorant différentes modélisations de l’opinion publique. Il compare l’opinion très générale que les citoyens expriment quant aux sentences imposées par les tribunaux en général5, aux opinions plus spécifiques qu’ils endossent dans des causes bien détaillées. Sachant que les gens sont grandement influencés par les stéréotypes de la justice criminelle, nous avons pris soin de bien détailler chaque cause de manière à ce que les participants utilisent la même information pour justifier leurs opinions. La comparaison de ces différentes mesures permet de confirmer certains constats de la littérature, mais en questionnent aussi certains autres, comme l’impact des connaissances sur la satisfaction du public.

11Dans la seconde partie de l’article, nous cherchons à comprendre comment l’insatisfaction des citoyens varie selon certains facteurs individuels ou contextuels. L’article repose sur l’idée que les opinions des citoyens ne sont pas uniquement le fruit de biais ou prédisposition, mais qu’elles reposent aussi sur un système de bonnes raisons (Boudon, 1995). Les études sur l’opinion publique ont majoritairement utilisé un cadre d’analyse dans lequel on cherche soit à démontrer comment l’opinion est biaisée (voir Gelb 2006 et 2008 pour une recension), soit à identifier les facteurs qui prédisposent les individus à entretenir certains types d’opinions (voir par exemple Frost, 2010, pour une recension). Ces études impliquent implicitement que les citoyens ne jugent pas rationnellement le travail des tribunaux, mais qu’ils sont plutôt influencés par une série de biais ou de prédispositions. L’article se dégage de cette tradition en voulant reconstruire les « bonnes raisons » qu’avaient les individus d’endosser leur opinion. Le cadre de la rationalité axiologique de Boudon (1995) est tout indiqué pour ce type de démarche puisqu’il propose de se distancier des facteurs déterministes (comme le sexe, l’âge), pour chercher à comprendre les motivations (du point de vue des acteurs). Dans cette logique, nous avons décidé de nous intéresser à certaines caractéristiques personnelles des citoyens (davantage pour assurer un contrôle statistique), en mettant surtout l’accent sur leur interprétation des différents éléments de chaque scénario qui leur était présenté. L’objectif est de comprendre comment le sens que chaque individu attribue aux éléments des différents scénarios influence son opinion sur le travail des tribunaux dans ces causes précises. Cette façon de faire est tout à fait novatrice parce qu’elle accorde de l’importance au point de vue de chaque acteur (ce n’est pas la gravité objective de l’affaire qui est évaluée, mais la gravité perçue par chaque répondant). C’est dans cette perspective que nous cherchons à comprendre le contexte qui incite certains citoyens à se dire insatisfaits de la clémence des tribunaux.

12Dans l’article, les sections qui explorent et expliquent l’opinion des citoyens sont précédées par une section méthodologique qui présente le contexte de l’étude, les mesures et les stratégies de recherches utilisées.

I - Méthodologie

  • 6  La sélection des participants et les entrevues ont été réalisées par la firme de sondage CROP.

13Les données ont été recueillies à l’été 2009 dans le cadre d’un sondage auprès de 200 citoyens montréalais6. Le sondage était réalisé par entrevues en face à face (en moyenne 1h 30) dans laquelle on demandait aux citoyens d’évaluer six histoires criminelles bien détaillées (voir l’annexe pour un exemple de description). Le questionnaire comportait aussi des sections sur les opinions des citoyens sur une variété de sujets comme les tribunaux, le système de libération conditionnelle, les criminels, etc.

1) Les différentes mesures de l’opinion publique

14Au début du questionnaire, les citoyens étaient invités à répondre à la question classique des sondages d’opinions : « En général, diriez-vous que les tribunaux sont : a) trop sévères, b) pas assez sévères et c) juste assez sévères ».

15Dans les trois premières causes, les participants devaient prendre une série de décisions concernant la juste sentence à imposer à trois hommes reconnus coupables de différents délits : Pierre, responsable de vol et de recel d’une valeur de 8 000 dollars ; Paul, coupable d’un homicide conjugal ; et Jean, accusé d’inceste sur sa fille. Pour chaque cause criminelle, les citoyens devaient notamment indiquer la sentence qu’ils souhaitaient imposer, l’intervalle de peines qu’ils considéraient acceptables (la peine minimum et maximum auxquelles ils consentent) et la sentence qu’ils croyaient que les tribunaux auraient imposée. Il a été démontré que les citoyens, comme les acteurs judiciaires, n’ont pas une conception fixe de la juste peine, mais qu’ils utilisent davantage un intervalle, souvent assez considérable, de peines perçues comme étant tout aussi acceptables (Leclerc, 2010, 101 et 123). Il devient donc intéressant de vérifier si la sentence qu’ils croient que les tribunaux ont rendue dans chaque cause se situe à l’intérieur de cet intervalle. Pour chacune des trois causes criminelles, nous avons créé une nouvelle variable d’opinion spécifique sur les sentences anticipées des tribunaux en vérifiant si la sentence anticipée était : 1) trop sévère (plus sévère que la sentence maximale acceptable), 2) juste assez sévère (entre la sentence minimale et maximale acceptable) ou, 3) pas assez sévère (moins sévère que la sentence minimale acceptable). Cette conception de l’opinion publique est intéressante pour deux raisons. D’abord, elle s’attarde à l’opinion et non à l’intention pénale. Les chercheurs ont souvent conclu qu’il existait une différence entre l’opinion générale et l’opinion plus spécifique mise en contexte, en comparant la réponse à la question générale sur le travail des tribunaux et les sentences que le public rendait pour différents types de délit. Ils ont ainsi confondu deux concepts pourtant bien différents, soit l’opinion (ce que je pense des tribunaux) soit la demande pénale (ce que je souhaite que les tribunaux imposent). Ensuite, cette mesure tient compte de la disposition à négocier des acteurs. Ce n’est pas parce qu’un individu a donné 5 ans de prison et qu’il croit que les tribunaux en ont donné 3, qu’il sera nécessairement insatisfait. Cette mesure tient compte de l’ouverture des citoyens face à différentes solutions pénales tout aussi satisfaisantes les unes que les autres.

16Dans les trois dernières causes criminelles, les participants devaient décider d’accorder ou non la libération conditionnelle à trois individus qui en faisaient la demande : Thran, qui purge 2 ans moins un jour de prison pour un vol avec violence ; Costa, emprisonné pour 2 ans de pénitencier pour trafic de drogues dures ; et finalement, Hervé, condamné à 18 mois de prison pour violence conjugale. Parmi les questions sur l’évaluation que les gens avaient faite de chacune de ces trois causes, on demandait aux participants ce qu’ils pensaient de la sentence rendue par les tribunaux. Ils pouvaient dire que la sentence leur paraissait trop sévère, juste assez sévère ou au contraire, pas assez sévère. Cette variable servira comme mesure de l’opinion spécifique sur une sentence réelle des tribunaux. Cette mesure a l’avantage de fournir un tarif sentenciel aux répondants et permet donc de vérifier leur opinion sur des sentences qui ne sont pas biaisées par un manque de connaissances. Elle offre aussi l’opportunité de vérifier l’hypothèse selon laquelle les citoyens sont insatisfaits puisqu’ils sous-estiment la sévérité des tribunaux. Ces trois mesures de l’opinion publique seront comparées dans la première section des résultats.

2) Les variables explicatives

17Dans la deuxième section des résultats, nous chercherons à comprendre les variations dans l’opinion publique. Deux types d’explications seront apportés. Dans un premier temps, nous chercherons à reconstruire la rationalité axiologique des individus (Boudon, 1995) pour comprendre par quelles bonnes raisons s’expliquent leurs opinions. Nous chercherons parmi les variables liées aux différentes causes criminelles quels sont les éléments qui incitent les gens à penser que les tribunaux n’auraient pas été assez sévères. Plusieurs variables seront considérées.

Tableau 1. Analyses descriptives des variables liées à la cause criminelle

Moyenne des causes

Vol et recel

Homicide conjugal

Inceste

Gravité du crime (log)

3.3

4.9

4.8

Importance accordée à la rétribution (1 à 10)

8.8

8.1

9.1

9,3

Importance accordée à réhabilitation (1 à 10)

6.7

7.3

6,4

6.5

Importance accordée aux besoins de sécurité du public (1 à 10)

8.0

7.2

8.0

8.7

Probabilité que l’accusé se réhabilite (0 à 100)

56 %

51 %

71 %

47 %

Probabilité que la sentence dissuade l’accusé de récidiver (0 à 100)

58 %

51 %

71 %

51 %

Probabilité que la sentence améliore la sécurité du public (0 à 100)

60 %

51 %

66 %

62 %

Probabilité que l’accusé obtienne une libération anticipée (0 à 100)

58 %

64 %

55 %

58 %

Ouverture face à la négociation (1= la sentence divisée de moitié reste une sentence acceptable)

32 %

22 %

16 %

Victimisation (1= famille proche ou lui-même a déjà été victime d’un délit similaire)

59 %

25 %

21 %

18La gravité du crime. La littérature sur l’opinion publique suggère que les citoyens sont plus insatisfaits pour les crimes graves (Frost, 2010). Nous avons donc intégré une variable qui permet de vérifier si la satisfaction des citoyens est véritablement liée à l’évaluation qu’ils font de la gravité des délits. La gravité des scénarios criminels a été évaluée sur une échelle d’amplitude. Pour chacun des délits, les répondants devaient indiquer combien de fois plus ou moins grave étaient ces délits comparativement à un délit de référence : Une personne cambriole un appartement inoccupé. En revendant les articles volés, il empoche 100 dollars (voir Tremblay et al., 2006 pour une analyse des échelles de la gravité des crimes). Nous avons appliqué une fonction logarithmique aux différents scores de sévérité obtenus de manière à normaliser la distribution des résultats, une procédure habituelle avec ce type d’échelle (Stevens, 1975). Les résultats, présentés dans le tableau 1, indiquent que les citoyens jugent le cas d’inceste et d’homicide conjugal d’une sévérité assez similaire (score de 4.8 et 4.9 respectivement, comparativement à un score de 3.3 pour le cas de vol et recel).

19Les finalités de la peine. Pour certains auteurs, on explique parfois mieux la sentence d’un juge en connaissant sa philosophie pénale que les circonstances entourant le crime commis (voir par exemple Hogarth, 1971). On suggère généralement que les personnes qui adhèrent à une philosophie rétributiviste, qui met l’accent sur la gravité du crime commis, seront plus enclines à punir sévèrement, contrairement à celles qui accordent de l’importance à la réhabilitation de l’accusé. Il paraît donc pertinent de vérifier l’impact de ces finalités poursuivies sur l’opinion que les citoyens ont du travail des tribunaux qui eux doivent, selon le code criminel, accorder la priorité à la gravité du crime et à la responsabilité de son auteur (voir l’article 718.1 du code criminel canadien).

20Certaines questions mesurent l’importance que les citoyens accordent (sur une échelle de 1 à 10) aux trois objectifs suivants : a) Ma sentence devait être proportionnelle à la gravité du délit et au degré de responsabilité de l’auteur, b) Ma sentence devait être adaptée aux besoins de l’accusé et à sa capacité de changement, et c) Ma sentence devait être adaptée aux besoins de sécurité du public. Le tableau 1 permet de constater que les citoyens accordent beaucoup d’importance aux trois finalités de la peine (avec des moyennes variant entre 6,4 et 9,3 selon la cause). Les citoyens ne semblent pas adhérer à une seule philosophie pénale et sont plutôt intéressés par la poursuite de différents objectifs (voir Cusson, 1998, 201 ; Roberts et al., 2007, 86 ; Warr, 1994, 52 ; Doob et al., 1998, pour des conclusions similaires). Ils ne voient aucun problème à accorder simultanément de l’importance à des finalités a priori contradictoires comme la réhabilitation et les besoins de sécurité du public. Dans les trois causes, la proportionnalité obtient des scores plus élevés (moyenne de 8,8) que les besoins de sécurité du public (moyenne de 8), eux-mêmes jugés plus importants que les besoins de l’accusé et sa capacité de changement (moyenne de 6,7).

21Nous avons aussi pris soin de tenir compte de la confiance des citoyens quant à l’atteinte de certains objectifs pénaux. On peut par exemple accorder beaucoup d’importance à la réhabilitation dans un cas en particulier mais douter du potentiel de réhabilitation de l’accusé et cela peut très certainement influencer l’impact de cette finalité sur notre recommandation sentencielle. De la même manière, on peut décider de ne pas tenir compte des besoins de sécurité du public parce que l’on considère que la sentence a peu de chance de les améliorer. Trois mesures, chacune sur une échelle de 0 à 100, sont utilisées pour mesurer le réalisme des citoyens face à l’atteinte de certaines finalités : a) le potentiel de réhabilitation, b) la probabilité que la sentence dissuade l’accusé de récidiver et c) la probabilité que la sentence améliore la sécurité du public. Les analyses descriptives permettent de constater que les citoyens sont sensibles aux particularités des causes présentées et qu’ils ne sont pas cantonnés dans un univers fixe ou les objectifs de la peine atteignent ou n’atteignent pas leurs objectifs. Par exemple, l’évaluation du potentiel de réhabilitation varie considérablement selon les citoyens - le minimum est de 0 et le maximum de 100 -, mais il varie aussi selon la cause : plus ou moins 50% en moyenne pour deux des accusés et de 70% pour l’homme reconnu coupable d’un homicide conjugal.

22Les aménagements de la peine. Une conception fixe de la peine semble plus ou moins bien représenter les attentes des citoyens qui sont finalement assez ouverts à des aménagements sur la peine qu’ils proposent (Leclerc, 2010, 101 et 123 ; mais aussi Turner et al., 1997). Nous avons donc vérifié comment l’ouverture à des aménagements de la peine expliquait l’opinion des citoyens sur les sentences des tribunaux. Deux variables ont été créées. La première vérifie l’ouverture des citoyens face à des peines moins sévères que celles qu’ils ont choisies. Pour ce faire, nous avons créé une variable qui distinguait ceux qui trouvaient qu’une diminution de moitié de leur peine demeurait une sentence acceptable à ceux qui refusaient cet accommodement. Par exemple, un individu qui propose 10 ans à l’homicide conjugal et qui suggère une peine minimale de 5 ans est un individu pour qui une diminution de moitié de sa peine est un accommodement raisonnable. Il se trouve qu’entre 16 et 32 % (selon la cause) des gens sont d’accord avec un tel aménagement. Le tableau 1 permet de constater que plus le crime est grave (et donc plus l’enjeu pénal est important), moins les gens sont ouverts à des coupures importantes de leur peine. On propose ici que les individus et les causes qui suscitent plus d’ouverture à des peines moins sévères favorisent une opinion positive du travail des tribunaux puisque dans ces cas, une variété de peines (par exemple, 5, 7 ou 10 ans) sont perçues comme étant tout aussi acceptables.

  • 7  Depuis février 2011, la libération au sixième de la peine a été abolie (loi C-59).

23Un autre aménagement possible de la peine concerne la manière dont la peine est administrée. Au moment de la passation du sondage, le système de libération conditionnelle autorisait certains détenus à sortir (sous certaines conditions) à partir du sixième de leur peine s’ils avaient commis un délit non-violent et qu’ils n’avaient pas d’antécédents, sinon ils y étaient admissibles à partir du tiers7. Bien que la libération conditionnelle n’écourte pas la durée de la peine, elle en altère le niveau de sévérité. Les études de métrique pénale indiquent que le public, tout comme les acteurs judiciaires et les détenus, estiment qu’une peine de prison d’un an est une sanction plus sévère qu’un an de probation ou un séjour dans une maison de transition d’une durée équivalente (pour un bilan de la littérature voir Leclerc, Tremblay, 2008). La deuxième variable qui concerne l’aménagement de la peine est la probabilité estimée par le citoyen (sur une échelle de 0 à 100) que l’accusé obtienne une libération avant d’avoir purgé la moitié de sa peine de prison. Les résultats suggèrent que les citoyens sont nombreux à penser que les trois accusés purgeront moins de la moitié de leur peine, mais ces estimations varient en fonction des citoyens (elles vont de 0 à 100 pour les trois scénarios) et de la cause présentée (le pourcentage varie entre 55 et 64 %).

24Les expériences personnelles de ce type de délit. On peut penser que le fait d’avoir été victime du délit que l’on juge peut teinter notre opinion du travail des tribunaux. Bien que plusieurs études ne trouvent pas de lien direct entre la victimisation et la punitivité (Tufts, 2000 ; Hough, Roberts, 1999 ; Brillon, 1988 ; Langworthy, Whitehead, 1986), on sait peu de choses sur l’impact de la victimisation sur les opinions face aux sentences des tribunaux (à l’exception des travaux de Sprott et Doob, 1997 qui découvrent des relations complexes entre la victimisation et les opinions des citoyens). De plus, il est possible que l’absence de lien observé dans la littérature tienne à la mesure très générale de la victimisation. Peut-être les gens ne sont-ils plus sensibles que pour les délits similaires à ceux dont ils ont été victime. Le fait d’avoir été victime de cambriolage n’affecterait pas notre opinion des sentences pour les crimes sexuels, mais jouerait sur nos attentes pour les délits contre la propriété. Nous avons donc vérifié si le fait d’avoir soi-même ou par le biais de la famille proche été victime d’un délit similaire à celui jugé influençait l’opinion que l’on avait des sentences rendues par les tribunaux dans ces cas particuliers. Étant donné la rareté de certains événements comme l’homicide conjugal, nous avons élargi notre catégorisation des types de délits. Nous avons vérifié si le fait d’avoir été victime d’un délit contre les biens (pour le vol et recel), d’un délit de violence (pour le cas d’homicide conjugal) ou d’un délit de nature sexuelle (pour le cas d’agression sexuelle) avait un impact sur l’opinion des sentences des tribunaux.

25Les différents indicateurs présentés précédemment ont l’avantage de varier d’une cause à l’autre et ils permettent de saisir le contexte qui favorise des opinions positives ou négatives. On reconnaît ainsi que ce n’est pas parce qu’un individu accorde de l’importance à la réhabilitation dans un cas qu’il en fera de même dans un autre cas. On tient compte du fait que les individus adaptent leurs attentes et leurs évaluations en fonction des caractéristiques de la cause et qu’ils ne sont pas soumis à un cadre d’opinions très strictes duquel ils ne dérogent pas. Le deuxième type de variables explicatives diffère en ce sens qu’il s’agit de caractéristiques qui sont liées à la personne qui juge et qui ne varient pas d’une cause à l’autre. Ces types d’explications proviennent d’un courant fort en sciences sociales, que Boudon (1995) qualifie d’analyses causalistes, dans lequel on tente de trouver par quoi l’opinion est indûment influencée. On cherche ainsi à dresser le portrait de l’individu insatisfait, à présenter les caractéristiques personnelles qui le définissent. Dans le cadre de cet article, nous vérifierons si certaines caractéristiques personnelles des citoyens peuvent expliquer, dans certains contextes, leurs opinions défavorables du travail des tribunaux. Nous vérifierons donc l’effet direct de ces variables ainsi que les effets d’interactions qui peuvent exister entre certaines caractéristiques personnelles et certaines causes criminelles (par exemple, le fait d’avoir des enfants et de juger un cas d’inceste). Il est évident que le petit nombre de causes (n=3) ne permet pas de vérifier l’ensemble des interactions possibles, mais il s’agit définitivement d’un premier pas vers une nouvelle direction. Le tableau 2 présente les analyses descriptives des différentes variables retenues.

Tableau 2. Analyses descriptives des variables liées à l’individu

% de répondants ou moyenne

Connaissance directe des tribunaux (1 = a assisté à une cause criminelle)

39 %

Connaissance indirecte des tribunaux (1= connaît personnellement un juge ou un avocat)

58 %

Opinion sur l’efficacité du système de justice (1 à 10)

5,2

Opinion sur l’incapacité de changer des délinquants (1 à 10)

4,1

Opinion sur l’inutilité de la prison (1 à 10)

5,1

Opinion sur l’iniquité dans le système de justice (1 à 10)

6,1

Importance accordée au délit (1= le crime est l’élément le plus important à considérer lors de l’imposition d’une peine)

87 %

Sexe (1 = homme)

51 %

Statut marital (1= vit avec conjoint)

47 %

Famille (1= a des enfants)

56 %

Moins de 30 ans

18 %

Plus de 65 ans

12 %

Religion (1= pratique une religion)

41 %

Éducation (1= diplôme universitaire)

43 %

26Les connaissances des tribunaux. Beaucoup d’auteurs ont proposé que l’insatisfaction du public face au système de justice s’explique en grande partie par une méconnaissance de la criminalité et du travail des tribunaux (Gray, 2009 ; Paulin et al., 2003 ; Mirrlees- Black, 2002 ; Mattinson, Mirrlees-Black, 2000 ; Hough, Roberts, 1999 ; St-Amand, Zamble, 2001). La surestimation de la criminalité et de sa gravité et la sous-estimation de la sévérité des tribunaux expliqueraient les opinions négatives des citoyens. Nous avons donc voulu vérifier comment les connaissances directes et indirectes des tribunaux modulaient l’opinion des citoyens. Les connaissances directes sont mesurées par le fait d’avoir déjà assisté au cours de sa vie à une cause criminelle. Les connaissances indirectes sont modélisées par le fait de connaître personnellement un juge ou un avocat, donc quelqu’un capable de transmettre une image plus nuancée et plus réaliste de la justice et des tribunaux. Comme 95% des Canadiens déclarent que leur source principale d’information sur la criminalité et les tribunaux provient des médias (Dubois, 2002), il est assez étonnant de constater que 39% de l’échantillon a déjà assisté à une cause criminelle et que 58% connaissent personnellement un juge ou un avocat. Dans l’échantillon, moins de 30% des citoyens n’avaient aucune connaissance personnelle (directe ou indirecte) des tribunaux.

  • 8  Ce facteur est constitué des réponses aux énoncés suivants : 1) Il est inutile qu'il y ait des pro (...)
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  • 10  Ce facteur est constitué des réponses aux énoncés suivants : 1) Il est assez fréquent qu'une perso (...)
  • 11  L’échelle fait la moyenne des scores obtenus aux énoncés suivants : 1) Système parvient à imposer (...)
  • 12  La seule exception est pour l’échelle mesurant l’incapacité de changer des délinquants, où on trou (...)

27Les questions d’opinion. Les représentations mentales que les gens portent sur la société, les criminels ou le système de justice sont parfois corrélées avec la punitivité des individus (Cochran, Piquero, 2011 ; Unnever, Cullen, 2010 ; Roberts, Indermaur, 2007 ; Tyler, Boeckmann, 1997) ou encore avec leur opinion sur le travail des tribunaux (Roberts, Indermaur, 2007). Nous avons donc voulu comprendre dans quelle mesure les opinions des citoyens les prédisposaient à avoir une opinion défavorable des sentences des tribunaux dans des cas très précis. Une analyse factorielle a été réalisée sur un ensemble d’énoncés pour lesquels les citoyens devaient indiquer à quel point ils étaient d’accord ou non (sur une échelle de 1 à 4, 1 étant tout à fait en désaccord et 4 tout à fait en accord). Trois facteurs ont été dégagés : 1) l’opinion sur l’incapacité de changer des délinquants8, 2) l’opinion sur l’inutilité de la prison9 et 3) l’opinion sur l’iniquité dans le système de justice10. Une quatrième échelle (alpha de 0,843) mesure l’opinion des citoyens sur l’efficacité générale du système de justice. Elle additionne les scores obtenus sur neuf items qui demandaient aux citoyens si le système de justice parvenait à atteindre certains objectifs pénaux11 (échelle de 1 à 7 où 1 signifie totalement inefficace et 7 totalement efficace). Pour l’ensemble des quatre « échelles », force est de constater que les opinions sont plutôt nuancées, les moyennes se situant toujours au centre de l’échelle. De plus, les distributions de données indiquent que les opinions très tranchées (toujours très en accord ou très en désaccord) sont plutôt rares : moins de 1% des citoyens ont donné le score maximal à tous les items de l’échelle et moins de 10% ont donné le score minimal pour 3 des 4 échelles12.

  • 13  Les différents éléments étaient les suivants : 1) Les antécédents criminels du détenu, 2) Le crime (...)

28Finalement, une dernière variable s’intéresse aux facteurs de détermination de la peine privilégiés par les citoyens. Dans le questionnaire, ces derniers étaient invités à classer par ordre d’importance (1 à 8, 1 étant la priorité et 8 l’élément le moins important) huit différents éléments dont un juge devrait tenir compte en imposant une sentence13. Nous avons opposé les gens qui considéraient que le crime était le premier ou le deuxième élément dont les juges devaient tenir compte (87% de l’échantillon) aux autres individus. Le rationnel est que les gens qui privilégient d’autres critères de détermination de la peine peuvent être insatisfaits des sentences des tribunaux parce qu’ils savent (ou anticipent) que les tribunaux n’utiliseront pas leur critère pour attribuer les sentences.

3) La méthode d’analyse

  • 14  Nous avons utilisé la méthode du « Restricted Maximum Likelihood » et nous avons fait les analyses (...)
  • 15  Lorsque l’on néglige de tenir compte de cette dépendance des termes d’erreurs, on utilise de faux (...)

29Pour analyser l’impact de ces variables sur l’opinion des citoyens, nous utilisons la mesure sur les sentences anticipées des tribunaux puisque nous disposons de plus d’information sur l’évaluation que les citoyens ont fait des causes criminelles pour ces trois scénarios. La structure emboîtée des données (trois cas évalués par individu) requiert le recours à l’analyse de régression hiérarchique14 (ou analyse multiniveaux, voir Hox, 2002 ; Hox, Kreft, 1994 ; Snijders, Bosker, 1999). Les opinions d’un individu sur les trois sentences anticipées des tribunaux ne sont pas indépendantes et elles risquent d’être plus semblables qu’elles ne le seraient si elles avaient été prises par deux répondants différents. L’analyse de régression hiérarchique a l’avantage d’éviter de violer le postulat d’indépendance des termes d’erreur (les résidus) exigé par l’analyse de régression conventionnelle15. Un premier tableau de résultats (tableau 4) présente les seuils de signification des variables mises en relation avec l’opinion des citoyens alors que le modèle de régression final (dont les résultats sont présentés dans le tableau 5) ne conserve que les variables significatives. Les résultats de cette analyse peuvent être analysés comme ceux d’une régression logistique ordinaire.

II - Résultats

30La première partie de cette section vise à comparer les différentes mesures de l’opinion publique. Dans la deuxième partie, nous cherchons à comprendre ce qui explique ou influence l’opinion que les citoyens portent sur les sentences anticipées des tribunaux.

1) Comparaison des différentes mesures de l’opinion publique

31Le tableau 3 présente différentes mesures de l’opinion publique sur les sentences des tribunaux (pour le détail des différentes mesures, se référer à la section 1).

Tableau 3. Comparaison des différentes mesures de l’opinion publique sur les sentences des tribunaux.

BLOC 1

Question d’opinion

BLOC 2

Prise de décision

BLOC 3

Évaluation de la décision rendue par un tribunal

« En général »

Vol et recel

Homicide conjugal

Inceste

Vol qualifié et vol de voiture

Trafic de drogues dures

Violence conjugale

Sentence (estimée par le public) des tribunaux

(2 ans)

(10 ans)

(3 ans)

2 ans

-1 jour

2 ans

18 mois

Tribunaux pas assez sévères

63 %

25 %

26%

53 %

20 %

31 %

56 %

Tribunaux juste assez sévères

36 %

61 %

61 %

42 %

74 %

67 %

42 %

Tribunaux trop sévères

2 %

14 %

13 %

15 %

7 %

3 %

3 %

32Quatre conclusions peuvent être tirées de ce tableau. La première est que le pourcentage d’insatisfaits par les sentences des tribunaux est beaucoup plus élevé lorsque l’on pose la question de manière générale sans se référer à une histoire criminelle précise : le pourcentage d’insatisfaits par la clémence des tribunaux passe de 60% à plus ou moins 25% dans quatre des six scénarios présentés. De plus, lorsque l’on invite les citoyens à prendre une décision (bloc 2), ils sont plus nombreux à penser que les sentences des tribunaux auraient été trop sévères donc plus longues que la sentence qu’ils jugent acceptable d’imposer dans ce cas précis : le pourcentage passe de 2 ou 3% à près de 15%. Lorsque l’on demande aux citoyens de se mettre à la place du juge et de prendre une décision, ils semblent beaucoup plus conscients de la sévérité de la décision que lorsqu’on leur demande de se prononcer sur le caractère juste des sentences imposées par les tribunaux (autant dans l’abstrait – Bloc 1- que dans le concret – Bloc 3). Ce résultat va dans le même sens que ceux de Warner et Davis (2011). Il faut aussi souligner que même si le pourcentage de citoyens qui considèrent que les tribunaux ne sont pas assez sévères demeure assez élevé pour deux délits (53% par exemple pour le cas d’inceste), cette proportion est bien en deçà du résultat que l’on obtient en posant la question de manière générale sans se référer aux détails d’une cause criminelle précise (83% des gens pensent qu’en général, les tribunaux ne sont pas assez sévères dans les causes d’agressions sexuelles selon Roberts, 1988).

  • 16  Le pourcentage d’individus qui considère que les tribunaux n’auraient pas été assez sévères dans l (...)
  • 17  Selon Ouimet (2004), les victoires obtenues par les femmes dans nos sociétés au cours des trente d (...)

33La deuxième conclusion est qu’il existe des différences importantes dans la satisfaction des citoyens selon le type de crime commis. Alors qu’entre 60 et 70% des citoyens se disent satisfaits des sentences des tribunaux pour 4 des 6 scénarios, ce pourcentage chute à 42% pour le cas d’inceste et de violence conjugale. Contrairement à ce qui est suggéré par la littérature (Frost, 2010), l’insatisfaction du public n’est pas dans notre étude, généralisée aux crimes violents16, mais elle est plutôt circonscrite à certains délits, notamment ceux commis à l’égard de femme en situation de vulnérabilité ou de dépendance. Gelb (2006), en citant les résultats d’une étude du Victorian Community Council Against Violence (1997, 39), rapporte des résultats similaires : les gens interrogés lors de focus group s’étaient dits particulièrement insatisfaits des peines imposées pour les cas de violences sexuelles (contre les adultes et les enfants) et de violence conjugale. Étant donné le petit nombre de scénarios proposés, il est difficile de généraliser les résultats observés ou de dégager une tendance, mais on peut penser que les récentes campagnes de sensibilisation à l’égard de la violence conjugale et des agressions sexuelles font en sorte qu’il existe un écart entre l’indignation populaire et la tradition juridique17. Ce résultat témoigne de l’importance d’analyser la satisfaction du public sur les sentences des tribunaux comme une mesure nuancée, qui varie selon le type de crime et les circonstances de l’affaire criminelle. Il est en effet possible que la présentation de deux scénarios du même type de crime aurait pu mener à des opinions différentes de la part des citoyens, mais la présente étude ne permet pas de le vérifier.

  • 18  Ce résultat est contraire aux conclusions de De Keijser et ses collègues (2007) et de Tremblay et (...)

34La troisième conclusion concerne l’impact du manque de connaissance sur la satisfaction du public. Le tableau 3 ne permet pas de penser que le manque de connaissance des pratiques des tribunaux soit la principale explication de l’insatisfaction du public. D’abord, on peut constater (dans la première ligne du bloc 2) que les sentences des tribunaux estimées par le public ne sont pas si éloignées de la pratique des tribunaux18. Ensuite, les pourcentages de citoyens insatisfaits par la clémence des tribunaux sont assez similaires selon qu’on leur demande d’anticiper la sentence des tribunaux ou qu’on leur soumette la sentence réellement imposée. Ces résultats suggèrent que lorsque l’on fournit de l’information sur les détails d’une histoire criminelle pour éviter le recours à des stéréotypes ou des présupposés, les estimations des citoyens des sentences des tribunaux ne sont pas si tordues qu’elles y paraissent dans les sondages de connaissances plus générales du système de justice (Hough, Roberts, 1999 ; Mirrlees-Black, 2002). L’idée que l’opinion publique est totalement biaisée ou qu’elle repose sur des connaissances si erronées qu’il est inutile de l’étudier doit donc être remise en question.

  • 19  Le pourcentage est similaire (entre 25 et 30%) quelle que soit la paire de délits que l’on considè (...)

35La dernière conclusion dépasse les résultats présentés dans le tableau 3 et concerne la stabilité de l’opinion chez les individus. Lorsque l’on observe les résultats obtenus pour chaque individu, on constate que ce n’est pas parce qu’un citoyen est insatisfait par le travail (anticipé ou réel) des tribunaux dans une cause qu’il le sera nécessairement dans une autre cause. En réalité, le tiers de ceux qui considérait les tribunaux trop peu sévères dans le cas de vol et recel ont la même opinion du travail des tribunaux pour le cas d’homicide19. Cette conclusion est importante puisqu’elle suggère qu’il est inutile ou improductif de chercher des explications personnelles (l’âge, le sexe ou le statut socio-économique) à l’insatisfaction du public puisque cette insatisfaction est nuancée et donc, sujette à changement selon le contexte.

36Les travaux sur l’opinion publique en matière de justice se sont surtout attachés à démontrer comment cette opinion ne semblait pas rationnelle et qu’elle posait plusieurs problèmes, si bien que l’on a peu cherché à comprendre pourquoi cette opinion est volatile ou plutôt pourquoi elle change selon le contexte. C’est en partie à cette question que la prochaine section tente de répondre.

2) Vérification de l’impact de différentes variables sur l’opinion des citoyens sur les sentences des tribunaux

37Le tableau qui suit fait apparaître la présence de relation significative entre les caractéristiques des causes criminelles ou des citoyens et leur opinion sur les sentences des tribunaux. Différents modèles de régression hiérarchique ont été réalisés pour s’assurer de la robustesse des relations. Les résultats présentés sont ceux d’une analyse de régression qui tient compte de l’ensemble des variables, mais il est à noter que pour la presque totalité des variables (à l’exception de la victimisation et de l’âge), la relation observée demeurait stable quelles que soient les caractéristiques introduites dans le modèle.

  • 20  Nous avons conservé toutes les causes pour lesquelles nous n’avions aucune valeur manquante pour l (...)

Tableau 4. Seuils de significations observés entre les caractéristiques des causes et des individus et l’opinion des citoyens sur la clémence des tribunaux (n=54420)

Seuil de sig (p)

Caractéristiques de la cause criminelle

Gravité du crime (log)

0,032

Importance accordée à la rétribution (1 à 10)

n.s

Importance accordée à réhabilitation (1 à 10)

0,020

Importance accordée aux besoins de sécurité du public (1 à 10)

n.s

Probabilité que l’accusé se réhabilite (0 à 100)

0,000

Probabilité que la sentence dissuade l’accusé de récidiver (0 à 100)

n.s

Probabilité que la sentence améliore la sécurité du public (0 à 100)

n.s

Probabilité que l’accusé obtienne une libération anticipée (0 à 100)

0,008

Ouverture face à la négociation (1=la sentence divisée de moitié reste une sentence acceptable)

0,020

Victimisation (1= famille proche ou lui-même a déjà été victime d’un délit similaire)

n.s*

Caractéristiques des citoyens

Connaissance directe des tribunaux (1 = a assisté à une cause criminelle)

n.s

Connaissance indirecte des tribunaux (1= connaît personnellement un juge ou un avocat)

n.s

Opinion sur l’efficacité du système de justice (1 à 10)

0,005

Opinion sur l’incapacité de changer des délinquants (1 à 10)

n.s

Opinion sur l’inutilité de la prison (1 à 10)

0,044

Opinion sur l’iniquité dans le système de justice (1 à 10)

n.s

Importance accordée au délit dans la détermination de la peine (1= le crime est l’élément le plus important à considérer lors de l’imposition d’une peine)

0,010

Sexe (1 = homme)

n.s

Statut marital (1= vit avec conjoint)

n.s

Famille (1= a des enfants)

n.s

Moins de 30 ans

0,04*

Plus de 65 ans

n.s

Religion (1= pratique une religion)

n.s

Éducation (1= diplôme universitaire)

n.s

* Pour ces variables, le seuil de signification variait considérablement d’un modèle à l’autre indiquant parfois une relation significative, parfois une relation non-significative selon les variables considérées dans les modèles.

38Parmi les caractéristiques de la cause étudiées, la moitié a un effet sur l’opinion que les citoyens entretiennent sur la sévérité des tribunaux. La gravité perçue du délit, l’importance et la confiance accordée dans la réhabilitation et les deux variables d’aménagements de la peine se sont avérées significatives. Nous verrons plus loin le sens des effets observés. La victimisation entretient quant à elle une relation indirecte avec l’opinion des citoyens puisqu’elle se révèle significative ou non selon les variables comprises dans les modèles.

39Parmi les caractéristiques personnelles des citoyens, quatre des quinze variables se sont avérées significatives, dont trois variables liées aux opinions que les citoyens entretiennent sur d’autres sujets comme la capacité du système de justice d’atteindre ses objectifs, l’inutilité ou les conséquences négatives de la prison et l’importance de punir selon la gravité du délit commis. Le fait d’avoir moins de 30 ans est la seule caractéristique sociodémographique qui permet d’expliquer l’opinion des citoyens, mais la relation observée est loin d’être robuste puisque le seuil de signification change considérablement (et devient parfois non-significatif) selon les variables entrées dans le modèle. Ces résultats sont peu surprenants lorsque l’on se rappelle la variabilité de l’opinion selon les causes jugées.

40Cette variabilité de l’opinion nous a incité à tester différentes interactions possibles entre les caractéristiques personnelles des sujets et les différentes causes jugées (résultats non présentés). Il est possible que certaines caractéristiques aient des effets uniquement pour certaines des causes présentées ou qu’elles aient des effets différents selon les causes et que leur effet dans un modèle plus général soit donc nul ou instable. Nous avons vérifié si le fait d’avoir des enfants ou d’être une femme avait un effet spécial dans le cas d’inceste et si le fait d’avoir un conjoint ou d’être une femme avait un effet particulier dans le cas d’homicide conjugal. Aucune de ces interactions ne s’est révélée significative. Par contre, l’instabilité de la relation observée entre l’âge et l’opinion s’explique par le fait que les jeunes sont davantage insatisfaits par la clémence des tribunaux, mais uniquement dans le cas d’inceste.

41Finalement, l’absence de relation observée dans le tableau 4 est aussi fort évocatrice. On peut par exemple s’étonner de l’absence de relation entre les connaissances (directes ou indirectes) des citoyens et leur opinion sur la clémence des tribunaux. Les recherches ont démontré un lien entre l’insatisfaction plus générale et le manque de connaissance (Gelb, 2006 ; Roberts, Stalans, 1997 ; Hough, Roberts, 1998 ; Mattinson, Mirrlees-Black, 2000 ; Chapman, Mirrlees-Blaws, Brawn, 2002), mais force est de constater que cette relation ne s’applique pas pour l’opinion plus spécifique (mise en contexte) de notre échantillon. On peut penser que les connaissances ont un effet sur l’opinion plus générale parce qu’elles permettent de se libérer de certains stéréotypes à partir desquels on forge cette opinion générale, mais que les connaissances ne jouent pas sur l’opinion plus spécifique puisque cette opinion est déjà nuancée et beaucoup moins influencée par les stéréotypes entretenus par les citoyens. Cette hypothèse semble se confirmer par des analyses supplémentaires qui montrent que l’opinion plus générale (mesurée dans le Bloc 1 du tableau 3) s’explique par les connaissances indirectes des citoyens : ceux qui connaissent un juge ou un avocat ont 2,7 fois moins de chance d’être d’accord avec l’énoncé selon lequel « en général, les sentences des tribunaux ne sont pas assez sévères ».

3) Explication de l’opinion publique sur la clémence des tribunaux

42Le modèle final présente les résultats d’une analyse de régression logistique (multi-niveaux) dans laquelle on tente d’expliquer l’opinion des citoyens par les variables qui se sont avérées significatives dans au moins quelques modèles préliminaires. Les résultats de cette analyse sont présentés dans le tableau 5.

Tableau 5. Régression logistique hiérarchique sur l’insatisfaction des citoyens face à la clémence des tribunaux dans trois causes criminelles (n= 544)

Exp (B)

Gravité (log)

1,15*

Importance accordée à la réhabilitation (1 à 10)

0,90*

Probabilité que l’accusé se réhabilite (1 à 10)

0,87*

Probabilité que l’accusé obtienne une libération anticipée (1 à 10)

1,15*

L’ouverture face à la négociation (1= la sentence divisée de moitié reste une sentence acceptable)

0,56*

Victimisation (1= famille proche ou lui-même a été victime d’un délit similaire)

1,47

Opinion sur l’efficacité du système de justice (1 à 10)

0,77**

Opinion sur l’inutilité de la prison (1 à 10)

0,86*

Importance accordée au délit dans la détermination de la peine (1= le crime est l’élément le plus important à considérer lors de l’imposition d’une peine)

0,42*

Moins de 30 ans

1,13

Moins de 30 ans * cas de Jean (inceste)

2,38*

Cas de Paul (1= cause d’homicide conjugal)

1,52

Cas de Jean (1= cause de l’inceste)

3,38***

* p > 0,050 ; ** p >0,010 ; *** p > 0,005 

43La première ligne du tableau 5 confirme les résultats des travaux sur l’opinion publique : plus un crime est gravement perçu par un citoyen, plus ce dernier risque de penser que les tribunaux auraient été trop laxistes lors du choix de la sentence. Il est donc vrai que les citoyens sont plus insatisfaits des tribunaux dans les crimes violents et graves, mais comme on l’a vu dans le tableau 3, cette conclusion mériterait une appréciation plus fine que le petit nombre de causes jugées ne nous autorise pas à faire. D’autres recherches devraient chercher à comprendre comment l’insatisfaction des citoyens varie en fonction du type de délit présenté et des circonstances qui s’y rattachent (par exemple, la grande vulnérabilité de la victime).

44Le tableau 5 permet aussi de constater que l’importance et la confiance accordée à la réhabilitation expliquent une partie de l’opinion des citoyens. Plus un individu accorde de l’importance à cette finalité et plus il croit que l’individu a de chance de se réhabiliter, moins il est susceptible de croire que les tribunaux auraient rendu une sentence trop peu sévère. Ce serait donc dans les causes où on remet en doute la réhabilitation (son importance et sa probabilité d’occurrence) que les citoyens sont insatisfaits, possiblement parce que les citoyens croient que les tribunaux continueront quant à eux d’accorder de l’importance et de la crédibilité à ce principe et qu’ils opteront donc pour des peines moins sévères. Il est intéressant de rappeler que l’opinion plus générale sur la capacité de changer des criminels n’avait aucun impact (cf. Tableau 4). Ce résultat témoigne de la capacité des citoyens de nuancer leurs opinions ou leurs croyances : ils ne sont pas figés dans un idéal de réhabilitation et on constate au contraire qu’ils peuvent y croire dans une cause et y renoncer dans une autre. C’est précisément cette nuance qui permet d’expliquer l’insatisfaction du public face aux sentences des tribunaux et non pas leur croyance plus générale sur la capacité de changer des délinquants.

45Les aménagements anticipés de la peine influencent eux aussi l’opinion du citoyen. Plus un individu estime élevée la probabilité que l’accusé obtienne une libération anticipée avant la moitié de sa peine,  plus il est enclin à penser que les tribunaux ne seraient pas assez sévères dans cette cause. Une explication possible est que dans ces causes, les individus ont volontairement gonflé leur sentence carcérale pour contrer les effets d’une libération anticipée (voir Leclerc, Tremblay, 2009 au sujet de ces ajustements chez les professionnels de la justice), mais qu’ils sont conscients que les tribunaux n’adopteront pas leur position (la jurisprudence exige du juge qu’il ne tienne pas compte des libérations anticipées). Une seconde explication probable tient au fait que les opinions que les citoyens ont du travail des tribunaux et des Commissions de libérations conditionnelles sont difficiles à départager en ce sens que les individus croient que les différents acteurs judiciaires et pénaux forment un tout cohérent dans lequel chaque acteur prend ses décisions en faisant preuve de déférence à l’égard des acteurs qui le précèdent. Par exemple, si un juge a choisi une peine clémente, alors les commissaires de libérations conditionnelles suivront son interprétation des faits et risquent aussi d’opter pour une décision trop clémente.

46Les aménagements autorisés sur la peine expliquent aussi l’opinion des citoyens. Les individus qui refusent une diminution de moitié de la peine qu’ils ont initialement proposée ont 1,8 fois (1/0,56) plus de chance d’être insatisfaits par la clémence des tribunaux. Dit autrement, plus un individu est ouvert à des sentences différentes de la sienne, plus il risque d’être satisfait de la sentence des tribunaux. Cette variable a été introduite dans le modèle en partie pour contrôler cette ouverture initiale du citoyen à des peines différentes de la sienne et pour tenir compte du fait que les ajustements sont parfois plus difficiles à accepter sur des peines plus longues (retrancher 10 ans n’a pas le même effet que d’écourter une peine de 6 mois).

47Le modèle final confirme l’effet indirect de la victimisation puisque lorsque l’on tient compte de certaines opinions plus générales du citoyen, l’effet direct de la victimisation disparaît. Des analyses supplémentaires révèlent que les victimes doutent plus souvent de l’efficacité du système de justice à atteindre ses fins (comme la dissuasion, la réhabilitation, etc.) et qu’elles sont moins préoccupées par les conséquences négatives de la prison. Lorsque l’on enlève ces deux variables du modèle, on constate que les individus qui ont été victimes d’un délit similaire à celui jugé, ont une fois et demi plus de chance de penser que les tribunaux auraient rendu une sentence trop clémente.

48Les gens qui croient que le crime commis est un des deux aspects les plus importants de la détermination de la peine ont 2,4 fois moins de chance d’anticiper des sentences trop clémentes. L’explication proposée est que ceux qui accordent une primauté aux torts causés aux victimes ou à d’autres éléments que le crime commis sont conscients qu’ils utilisent des critères différents des tribunaux (qui doivent punir en fonction de la gravité du crime commis et de la responsabilité de l’accusé) et que cela risque de se répercuter dans le choix des sentences.

49Le modèle final confirme aussi que le fait d’être jeune n’a pas d’effet direct, mais qu’il agit en interaction avec la cause d’inceste. Les jeunes anticipent plus souvent des sentences trop clémentes, mais uniquement pour la cause d’inceste. On peut penser que les campagnes de sensibilisation ont davantage touché ce sous-groupe de la population, que les jeunes trouvent l’inceste d’autant plus répugnant puisqu’ils sont en âge de devenir parent ou encore, qu’ils sont plus enclins à percevoir une distance entre leur réaction face à ce délit et celle des juges (qui sont nécessairement plus vieux, plus scolarisés et plus exposés de par leur profession à ce type de délit). Il est intéressant de chercher à comprendre pourquoi l’inceste suscite des réactions différentes selon l’âge alors que d’autres crimes de gravité équivalente ne suscitent pas de telles réactions, mais une fois de plus, nos données ne permettent que de proposer des hypothèses qui ne peuvent être confirmées ou infirmées.

  • 21  L’introduction des causes comme variables contrôles dans le modèle n’a aucun impact sur la signifi (...)

50Les causes criminelles ont été entrées comme variable contrôle21 pour s’assurer que l’on tenait compte d’autres particularités qui pouvaient être propres au scénario présenté. On trouve que la cause d’inceste incite significativement plus de citoyens à penser que les tribunaux n’auraient pas été assez sévères : les citoyens ont 3,5 fois plus de chances d’être insatisfaits dans cette cause comparativement à la cause de vol et recel, la catégorie de référence. On peut penser que la surreprésentation des causes d’inceste dans les médias et la clémence souvent dénoncée par les journalistes des sentences expliquent une partie de ce résultat, mais il demeure qu’avec les années, il s’est créé un écart (souvent même reconnu par les acteurs judiciaires) entre la réprobation populaire pour ce type de crime (qui a évolué ces dernières années) et la répression judiciaire (qui est demeurée plutôt stable). Il est intéressant de noter que la cause d’homicide conjugal n’a pas d’effet une fois que l’on tient compte des éléments qui la caractérisent (comme la gravité ou le fait que les sentences sont plus longues, donc que l’on est moins ouverts à les raccourcir de manière significative).

Conclusion

51Certains auteurs ont mis en avant les différences entre les attitudes générales et les attitudes spécifiques des citoyens. Ils utilisent souvent deux concepts assez différents (l’opinion vs la demande pénale) pour arriver à ces conclusions (par exemple Zamble, Kalm, 1990 ou Applegate et al., 1996). Les analyses présentées dans cet article diffèrent en ce sens qu’elles présentent des mesures très différentes des opinions des citoyens. Les résultats montrent, comme ceux de Warner et Davis (2011), qu’il existe une différence importante entre l’opinion générale que les citoyens expriment sur une question abstraite concernant le travail des tribunaux et l’opinion spécifique qu’ils endossent lorsqu’on leur demande de se pencher sur le travail des tribunaux dans une cause précise. Alors que l’opinion plus générale apparaît comme une réponse émotive qui permet de dénoncer certaines injustices perçues (par exemple, les sentences trop clémentes imposées dans des cas très graves d’agressions sexuelles) et qui repose sur des stéréotypes sur les criminels ou la justice, les opinions spécifiques sont plus nuancées, plus positives et elles reposent sur une analyse réfléchie et intelligente du cas. Il est donc erroné de conclure que les citoyens souhaitent des sentences plus sévères pour l’ensemble des crimes ou pour la totalité des délits violents ou graves. Force est de constater que les opinions des citoyens sont plus complexes et peuvent difficilement être généralisées de la sorte.

52Certains auteurs avaient déjà proposé que l’insatisfaction du public n’était pas aussi inquiétante que l’on avait voulu le faire croire, mais ils ont mis l’accent sur le fait que l’insatisfaction n’était pas justifiée parcequ’elle reposait sur une sous-estimation de la sévérité des tribunaux. Le présent article propose plutôt que l’insatisfaction n’est pas réelle puisqu’elle disparaît lorsque l’on met les citoyens en situation de prise de décision et qu’on limite le recours aux stéréotypes en fournissant de l’information sur les détails de l’affaire criminelle. Contrairement à ces études, nous trouvons que les citoyens sont capables de bien estimer les sentences des tribunaux, un résultat qui confirme l’idée qu’il existe une norme universelle de justice (la proportionnalité) partagée par le public et les acteurs judiciaires (voir Leclerc, 2010 chapitre 2 à ce sujet).

53Les analyses montrent aussi comment les opinions sur la sévérité des tribunaux ne sont pas stables et figées et que les citoyens sont plutôt sensibles aux particularités des causes présentées. On découvre que l’on explique beaucoup mieux l’opinion d’un citoyen lorsque l’on comprend sa lecture de la cause criminelle que lorsque l’on s’intéresse à des facteurs statiques qui le définissent (comme son âge, son sexe ou son niveau de scolarité), ce qui montre la pertinence de la rationalité axiologique (Boudon, 1995) pour étudier les opinions des citoyens. Les études qui cherchent à comprendre le degré de « punitivité » des individus devraient réfléchir à la conceptualisation de cette notion et devraient penser à intégrer des mesures plus souples qui varient selon le contexte. Si les résultats de ces recherches sont si contradictoires et que les caractéristiques individuelles ont un pouvoir explicatif aussi faible (Frost, 2010), c’est possiblement parce que la distinction entre individus punitifs versus  individus non-punitifs n’est pas aussi simple que l’on a voulu le croire. Certains individus sont possiblement plus punitifs dans certains contextes, alors qu’ils sont plus cléments dans d’autres situations. Sur les trois causes présentées, seuls 5% des citoyens se trouvaient toujours dans le quartile des répondants les plus sévères et 4% se trouvaient toujours dans le quartile des répondants les moins sévères. Mesurer la punitivité d’un individu selon sa réponse à des questions abstraites ou faire la somme des réponses données à plusieurs situations concrètes, restent des stratégies qui sous-estiment la capacité d’adaptation des individus et négligent de faire ressortir l’aspect rationnel et intelligent des décisions ou des opinions. De plus, ces résultats confirment l’intérêt que les citoyens portent à l’individualisation des sentences et au pouvoir discrétionnaire des juges (Roberts et al., 2007).

54Finalement, il faut admettre que les explications de l’opinion publique sont de nature complexe. Il existe non seulement des effets d’interactions (par exemple le fait d’être jeune et de juger une cause d’inceste), mais certaines variables comme la victimisation entretiennent des liens indirects avec les opinions des citoyens. Ces constats nous amènent à conclure que les facteurs d’explications doivent être étudiés avec beaucoup de circonspection et que des analyses supplémentaires sont nécessaires pour vérifier que nos résultats s’appliquent à d’autres contextes ou d’autres individus, comme par exemple les jeunes contrevenants, les contrevenantes ou encore un accusé reconnu coupable d’un autre type de crime. L’étude des opinions « contextualisées » des citoyens pose un dilemme important. Soit on privilégie une plus grande diversité des causes en augmentant le nombre de scénarios soumis aux participants (tout en diminuant la quantité d’information transmise pour chaque cause), soit on restreint le nombre de causes, mais on s’assure un jugement plus complet, plus réfléchi et plus proche des décisions prises par des juges. Comme on sait que les opinions sont facilement influencées par les stéréotypes et que le fait de fournir des informations sur les détails d’une cause criminelle libère de ces stéréotypes (Hough, Roberts, 1999 ; Doob, Roberts, 1983), il nous est apparu important de fournir un contexte détaillé aux citoyens pour leur permettre d’avoir des opinions nuancées, intelligentes et intelligibles. Par contre, une limite inhérente à ce choix est que les résultats sont difficilement généralisables au-delà des trois criminelles présentées. D’autres recherches sont nécessaires pour comprendre comment les citoyens forgent leur opinion sur le travail des tribunaux, mais aussi leur opinion sur d’autres réalités du système judiciaire (ex. Que pensent-ils du travail des commissions de libération conditionnelle ?).

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Bibliographie

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Warner K., Davis J., 2011, Using Jurors to Explore Public Attitudes to Sentencing, British Journal of Criminology,51, 6, 1-20.
DOI : 10.1093/bjc/azr066

Warr M., 1994, Public Perceptions and Reactions to Violent Offending and Victimization, in Reiss A.J., Roth J.A., Understanding and Preventing Violence, Washington, D.C.: National Academy Press, 1-66.

Format
APA
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Zamble E., Kalm K. L., 1990, General and specific measures of public attitudes toward sentencing, Canadian Journal of Behavioural Science, 22,327-337.
DOI : 10.1037/h0078918

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Annexe

Exemple de scénario criminel présenté aux participants

Premier cas : Pierre

Pierre travaille dans une entreprise de transport, comme chauffeur de camion. Pour liquider de nombreuses dettes de jeu, un matin, il se rend au lieu de son travail deux heures avant l’ouverture et cache 24 pneus dans un camion inutilisé. Après sa journée de travail, il les transfère dans le camion qu’il utilise normalement et va les vendre à un receleur. Le lendemain, il procède de la même façon avec la réserve de pneus de l’entreprise voisine pour laquelle il a déjà travaillé. La valeur totale des pneus volés s’élève à 8 000 dollars.

Pierre est âgé de 42 ans et habite dans le quartier de Côte des Neiges. Il est marié et père d’un enfant de 11 ans. Ses relations avec sa femme ne sont pas fameuses. Elle ne supporte pas en particulier sa passion pour le jeu.

Le père de Pierre était plombier. Peu motivé par l’étude, Pierre a préféré se marier jeune et entrer sur le marché du travail. Il ne fréquente plus tellement sa famille. Il a travaillé comme journalier jusqu’à 23 ans. Depuis, il a toujours été à l’emploi de compagnies de transport comme chauffeur de camion.

Lors des vols, il était au service du même employeur depuis trois ans. Pierre n’en était pas à son premier vol. Il avait déjà été condamné, il y a cinq ans, pour un vol similaire. Le tribunal l’avait remis en liberté, mais l’avait placé en probation. Quelques mois après cette première condamnation, il a été trouvé complice d’un vol de cargaison de cigarettes, ce qui lui avait valu, à ce moment-là, une sentence de trois ans de prison.

Deux semaines après le vol de pneus, Pierre au cours d’un interrogatoire de police avoue sa culpabilité. Il remet les pneus volés et il dit que ce sont toujours ses dettes de jeu qui l’ont poussé au vol.

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Notes

1  De Grandpré, H., Les conservateurs prêts pour une loi omnibus, La Presse, 19 septembre 2011.

2  Buzetti, H., 62 % des Canadiens diraient oui à la peine de mort, Le Devoir, 23 janvier 2010.

3  Ce résultat est contraire aux conclusions de De Keijser et ses collègues (2007) et de Tremblay et al. (1994) qui découvrent que comme le public sous-estime la sévérité des tribunaux, l’écart entre l’offre et la demande pénale est encore plus important que celui qui avait été anticipé.

4  Le pourcentage variait selon le type de crime. Un peu plus de 50% des citoyens trouvaient les sentences trop clémentes pour les infractions liées à la drogue et les crimes contre la propriété. Ce pourcentage augmente à plus de 75% pour les crimes violents ou sexuels.

5  Nous nous intéressons à l’opinion sur les sentences des tribunaux notamment parce qu’il s’agit de l’opinion la plus étudiée par les chercheurs, mais aussi parce que c’est une des données les plus fréquemment citées par les politiciens ou les médias pour présenter l’opinion du public sur la justice criminelle.

6  La sélection des participants et les entrevues ont été réalisées par la firme de sondage CROP.

7  Depuis février 2011, la libération au sixième de la peine a été abolie (loi C-59).

8  Ce facteur est constitué des réponses aux énoncés suivants : 1) Il est inutile qu'il y ait des programmes de réhabilitation ou de formation en prison, 2) On devrait rétablir la peine de mort pour les longues sentences, 3) Il n'y a rien à faire avec la plupart des criminels.

9  Ce facteur est constitué des réponses aux énoncés suivants : 1) Il est inhumain de garder quelqu'un en prison 25 ans et 2) En mettant des gens en prison, on en fait des criminels.

10  Ce facteur est constitué des réponses aux énoncés suivants : 1) Il est assez fréquent qu'une personne coupable s'en tire devant les tribunaux canadiens, 2) Il est souvent impossible pour une personne d'avoir un procès équitable au Canada, 3) Un coupable peut toujours s'en tirer s'il a un bon avocat et, 4) Il est très rare qu'un innocent soit envoyé en prison par erreur (les scores de cette question ont été inversés pour varier dans le même sens que les autres énoncés).

11  L’échelle fait la moyenne des scores obtenus aux énoncés suivants : 1) Système parvient à imposer aux délinquants une peine proportionnelle à la gravité de leur crime, 2) Système parvient à aider les délinquants à changer leur manière de vivre ou de penser, 3) Système parvient à faire en sorte que les délinquants ont peur de recommencer leur délit, 4) Système parvient à renforcer le sentiment de sécurité du public, 5) Système parvient à souligner l’attachement de la société aux valeurs violées par le crime, 6) Système parvient à intimider d’autres personnes qui seraient tentées de commettre des crimes, 7) Système parvient à faire payer les délinquants pour les crimes qu’ils ont commis, 8) Système parvient à mettre les délinquants les plus actifs hors d’état de nuire, 9) Système parvient à offrir un procès équitable à la fois aux accusés et aux victimes.

12  La seule exception est pour l’échelle mesurant l’incapacité de changer des délinquants, où on trouve près du quart des répondants qui se disent totalement en désaccord avec les trois énoncés, témoignant ainsi leur grand désaccord avec l’idée que les délinquants ne peuvent pas changer.

13  Les différents éléments étaient les suivants : 1) Les antécédents criminels du détenu, 2) Le crime commis, 3) La collaboration du délinquant au système de justice, 4) Les torts causés à la victime, 5) Le fait que le crime ait été préparé ou non, 6) La personnalité du délinquant, 7) La situation sociale et familiale du délinquant et 8) Les motifs invoqués par le délinquant pour expliquer son crime.

14  Nous avons utilisé la méthode du « Restricted Maximum Likelihood » et nous avons fait les analyses avec le logiciel HLM 6.06. Les variables continues ont été standardisées avec la méthode du «grand centering», stratégie recommandée lorsque la valeur de 0 n’est pas possible, probable ou observable (Hox, 2002).

15  Lorsque l’on néglige de tenir compte de cette dépendance des termes d’erreurs, on utilise de faux degrés de liberté (basés sur le nombre de cas plutôt que le nombre d’individus) et cela favorise les erreurs de type II, soit la découverte fallacieuse de relations significatives.

16  Le pourcentage d’individus qui considère que les tribunaux n’auraient pas été assez sévères dans la cause d’homicide ou qui pense que la peine de 2 ans moins un jour imposée pour un vol avec violence est trop clémente est similaire au pourcentage obtenu pour les délits non violents (vol et recel ou trafic).

17  Selon Ouimet (2004), les victoires obtenues par les femmes dans nos sociétés au cours des trente dernières années ont permis de redéfinir nos valeurs collectives en ce qui concerne la violence conjugale et l'agression sexuelle.

18  Ce résultat est contraire aux conclusions de De Keijser et ses collègues (2007) et de Tremblay et al. (1994) qui trouvent que le public sous-estime la sévérité des tribunaux.

19  Le pourcentage est similaire (entre 25 et 30%) quelle que soit la paire de délits que l’on considère.

20  Nous avons conservé toutes les causes pour lesquelles nous n’avions aucune valeur manquante pour les caractéristiques de la cause et du citoyen. À noter que les cas exclus ne se distinguent pas significativement des autres cas pour l’ensemble des variables retenues.

21  L’introduction des causes comme variables contrôles dans le modèle n’a aucun impact sur la signification ou la force des autres variables.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Chloé Leclerc, « Explorer et comprendre l’insatisfaction du public face à la « clémence » des tribunaux », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. IX | 2012, mis en ligne le 30 janvier 2012, consulté le 01 octobre 2014. URL : http://champpenal.revues.org/8246 ; DOI : 10.4000/champpenal.8246

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Auteur

Chloé Leclerc

Chercheure régulière du Centre international de criminologie comparée (CICC) de l’Université de Montréal (Canada). Contact : Chloe.leclerc@umontreal.ca

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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