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Actes de colloque/Conference Proceedings

Privatisation de la « haute police » : comment en explorer l’hypothèse ?

Frédéric Ocqueteau
Traduction(s) :
The “High Policing” Privatization Hypothesis, and How to Explore It

Résumés

L’article prend au pied de la lettre la remarque de Jean-Paul Brodeur en réplique au travail de deux chercheurs britanniques sur la privatisation de la « haute police » (ou police des renseignements). À partir de travaux empiriques menés en France, il discute des connaissances engendrées par le regard jeté sur la diversité des clientèles des agences de sécurité privée et des services internes de sûreté d’entreprises sensibles pouvant faire appel à leurs services. Il argumente sur le caractère délicat de l’hypothèse d’une privatisation de l’information détenue par les diverses agences de renseignements de l’État, attribut de souveraineté non véritablement entamé. La révolution qui convertirait le coût du renseignement public (militaire ou policier) protégeant les institutions en prix à payer au renseignement privé protégeant la sécurité de l’entreprise et celle de ses clients n’a pas véritablement commencé. On peut néanmoins en repérer quelques prémisses parmi les agences dites « d’intelligence économique », bien que la plupart de leurs contrats soient liés aux industries de l’armement contrôlées par les états-majors du ministère de la Défense.

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Texte intégral

  • 1  Ce texte a été réédité dans le numéro d’hommage de la même revue avec une note introductive de F. (...)
  • 2  Voir la mise au point de René Lévy dans le présent numéro (Lévy, 2012). Admettons que la métaphore (...)

1Dans son article de 2008 paru lors du 40e anniversaire de la revue Criminologie (Brodeur, 2008)1, Jean-Paul Brodeur avait revisité son article fondateur de 1983 sur la haute et la basse police (Brodeur, 1983). Il l’avait à nouveau travaillé pour les septième et huitième chapitres de son opus magnum (Brodeur, 2010). Tout porte à croire qu’il fut durablement marqué par la thèse de O’Reilly et Ellison (2006) qu’il s’était mis à interroger sérieusement, ces chercheurs ayant eux-mêmes voulu mettre à l’épreuve la pertinence heuristique de sa célèbre distinction de 1983. Quels qu’en soient les fondements historiques discutables2, accordons à Jean-Paul Brodeur le mérite d’avoir voulu raisonner dans ce texte moins en historien qu’en politiste dans le champ prospectif de la « protection de l’État » ou de la « police de souveraineté ». Autrement dit, dans le spectre policier de la protection et de la défense intérieure des institutions publiques par les « services secrets ou services de renseignements ».

2Rappelons à ce sujet les trois propositions centrales de son argument de 2008 : il se montre globalement en accord avec l’existence empirique d’une « haute police » privée ou privatisée (des termes difficiles à traduire en français), telle qu’elle avait été suggérée et dépeinte par ses contradicteurs ; il estime toutefois que devraient être mieux creusées ses différences d’avec le domaine de la « haute police publique », pour dépasser le caractère symétrique ou asymétrique des entités de lutte concernées, enjeu que l’hybridation de leurs agents n’épuiserait pas. Pour lui, les différences de policing tiendraient non seulement à la nature des mandats des organes qui policeraient (assureraient de l’ordre), mais aussi et peut-être surtout à la différence du profil de leurs « clients » respectifs.

3Dans les commentaires qui suivent, je reviens sur la question de la différence des deux secteurs en établissant un inventaire des clientèles demanderesses de services relevant traditionnellement de la « haute police » ; après quoi, je discute l’enjeu de recherches autour de l’hypothèse du passage progressif à un complexe d’activités policiaro-industrielles recentré dans l’ordre intérieur des États ; enfin, je jette les bases d’une recherche autour des liens d’interdépendance entre reconvertis de l’armée et de la police dans la direction des services de sûreté de grandes entreprises à rayonnement international.

4Ce qui nourrit en général la thématique de la privatisation des services de sécurité vient d’un constat assez souvent partagé selon lequel des cadres de l’armée et de la police reconvertis auraient été à l’origine de la naissance parallèle d’un patronat de la sécurité en même temps que l’organisation et le management d’un nouveau prolétariat de la surveillance des personnes et des biens. Un ouvrage récent, dédié à la situation de l’Argentine (Valcarce, 2011, 77-165) a bien montré comment, dans ce pays, était né ledit « patronat de la sécurité » par le biais de stratégies de reconversion d’anciens policiers et d’anciens militaires trouvant dans les industries de la sécurité un espace d’activités professionnelles plus favorable du point de vue économique que la simple retraite de la fonction publique. Dans le même temps, cet auteur soutient que se serait organisé un nouveau prolétariat de la surveillance entre autre structuré par ces nouveaux entrepreneurs de la sécurité porteurs de compétences gestionnaires et techniques.

5Cette deuxième affirmation reste assez problématique, car il n’est nulle part assuré que les reconvertis de la période de retour à la démocratie après la sortie de la dictature aient réussi « grâce à leurs compétences et savoir-faire » à expliquer le décollage du secteur de l’industrie de la sécurité privée. Mais à supposer même que cette première période de décollage soit révolue et stabilisée depuis longtemps, et qu’une deuxième génération de reconvertis leur ait succédé, il n’en demeure pas moins que dans l’Argentine de l’état de droit retrouvé ou dans d’autres pays d’ailleurs, il resterait à expliquer comment la conquête de nouveaux marchés passerait aujourd’hui par une diversification de l’offre de renseignements pour contrer de nouvelles menaces plus déstabilisantes, par-delà la mise en protection classique contre les intrusions malveillantes indésirables (Cusson, 2011). Il est difficile de se passer d’une réflexion sur les acteurs assurant la réalité du pilotage de la sûreté au sein d’entreprises disposant de services internes de sûreté conséquents, quand bien même elles externaliseraient maintes prestations routinières en faisant appel au marché des services. Cette dimension perturbe singulièrement l’enjeu du diagnostic de la privatisation des services policiers et militaires dédiés au renseignement dans l’entreprise. L’entrepreneur, agent de renseignement reconverti des services secrets, partant lui-même à la conquête de nouveaux marchés, reste un cas de figure suffisamment rare, du moins en France, pour devoir être discuté. Notre conviction est la suivante : si l’on observe bien en France une efflorescence de sociétés de conseil dans le champ dit de « l’intelligence économique », nouveau segment du périmètre de la sécurité privée (Hassid, 2010 ; Haas, 2011), il apparaît que les reconvertis des services de renseignements de l’État, y remportent essentiellement des marchés de l’industrie de l’armement, activité restant étroitement contrôlée par les diverses directions centrales du ministère de la Défense.

6Or, c’est exactement là, semble-t-il, que demande à être problématisée la remarque introduite par Jean-Paul Brodeur à l’égard de ses principaux contradicteurs, et c’est pourquoi nous contestons, jusqu’à plus ample informé, la réalité d’un processus de privatisation.

I - Privatisation de la haute police par pluralité des clientèles, un enjeu théorique

7Qu’entend-on exactement par l’idée d’une différence par les « clientèles » servies ? Pour Jean-Paul Brodeur, le mandat de toute « haute police publique » - puisqu’il convient désormais de la qualifier ainsi -, est bel et bien de défendre le régime politique du moment contre les divers foyers de subversion ou de déstabilisation, peu important que les moyens utilisés en soient légaux ou illégaux, formels ou informels. Le « client » ultime reste l’État, l’intérêt général, ou les institutions indissociables du système régalien, c’est-à-dire le complexe des administrations de police, de justice et pénitentiaire. Le mandat de la « haute police privée » pourrait, quant à lui, converger en termes de finalités avec les objectifs de la haute police publique. Ce qui les départagerait in fine serait la pluralité des clients servis par la première, ou du moins, chez elle, l’absence d’identification claire d’un client ultime. Les différents clients de la « haute police privée » pourraient certes rechercher des objectifs analogues à ceux de l’État (une meilleure protection de leur territoire contre des adversaires ou des ennemis extérieurs et intérieurs dans un périmètre plus étroitement circonscrit), tout en poursuivant des intérêts différents de ceux strictement défendus par l’État-nation. Les « clientèles » organisées capables de faire appel aux prestataires de service de la haute police privée [dit autrement, des services commerciaux de renseignements] ne seraient plus seulement les administrations, des établissements ou entreprises publiques, des collectivités territoriales désireuses de protéger leur patrimoine local, mais encore des États faibles ou défaillants en (re)construction sur d’autres continents faisant appel à des sociétés multinationales de la sécurité, pour ne pas évoquer les entreprises de mercenaires (Dupont et al., 2007). Les « clientèles » seraient ainsi devenues d’autant plus variées que l’offre de service ne concernerait plus seulement les besoins des clients privés traditionnels de la protection des personnes, des biens et de l’outil de production, telles les entreprises hors secteurs d’importance vitale ou les collectifs de particuliers résidents de la société civile. L’offre de service associée à l’industrie de la protection se serait diversifiée sur un nouveau créneau porteur, celui de la lutte contre « l’espionnage industriel » à cause d’une montée d’intrusions illégitimes et/ou malveillantes dans les systèmes informatiques vulnérables au hacking.

8Jean-Paul Brodeur a fort bien mesuré que les diverses modalités de l’offre de service seraient déterminantes pour nourrir la consistance de l’hypothèse de la « privatisation » des activités de renseignements. Mais il n’eut hélas pas le temps de creuser plus avant ce point capital. Il eut tout au plus le génie ou l’intuition d’y rendre sensibles les spécialistes. Et de les convier à s’atteler à une nouvelle clarification préalable, comme on le voit à la fin du chapitre 8 de The Policing Web. Il y observe en effet que la meilleure perspective pour le faire serait avant tout d’interroger l’hypothèse d’un complexe policiaro-industriel s’édifiant au sein de l’État-nation sur les décombres du modèle du complexe militaro-industriel, plutôt que de s’enfermer dans la thématique de la privatisation pure et simple, au regard de la naissance des sociétés militaires privées opérant sur des théâtres de pacification extérieure, phénomène massif qui ne vaut guère qu’à partir des défis auxquels est confrontée la puissance impériale américaine (Singer, 2003).

II - Du complexe militaro-industriel au complexe policiaro-industriel ?

9On se souvient de cette métaphore inventée par le président Eisenhower pour évoquer la nécessité de mutualiser les intérêts de l’État et des industriels dans une logique de guerre à l’extérieur de l’État, en pleine période de guerre froide. Cette métaphore avait été largement théorisée par C. Wright Mills (1956) pour, entre autre, pointer la dépendance de l’économie et de la recherche américaine à l’égard des commandes militaires. On sait aussi que la fortune de cette métaphore dut être révisée à la baisse, notamment en France, où elle fut à peu près totalement abandonnée après le travail de sape de Sami Cohen (1994) qui en pulvérisa définitivement le mythe. Cet analyste avait montré la suprématie du pouvoir politique sur le prétendu « complexe militaro-industriel », en étudiant comment des fractions concurrentes et rivales de l’appareil militaire l’avaient affaibli, état d’affaiblissement dont avait toujours su tirer parti l’autorité civile. Et cela, même si, comme l’admit plus tard ce spécialiste, il restait avéré que les militaires et les représentants de l’industrie d’armement, puissant lobby, n’abandonnèrent jamais leur propension tenace à vouloir infléchir les décisions du pouvoir politique, et souvent d’y réussir (Joana, 2007).

10Pourquoi ce détour ? Il s’agissait de discuter de la consistance de l’hypothèse de l’émergence d’un complexe policiaro-industriel de substitution, en France et ailleurs. Puisque l’heure est à l’hommage, j’aimerais montrer comment de telles intuitions m’ont servi à baliser quelques-unes des orientations de mes recherches actuelles. Je suis persuadé que ce domaine de connaissance va prendre une importance capitale dans un avenir proche, dans ce moment où l’on cherche partout à bâtir, par le truchement d’une doctrine super structurelle dite de la « sécurité globale » (Ocqueteau, 2006), une nouvelle théorie de la protection des États unifiés par des visions homogènes des périls, vulnérabilités et menaces qui les assailliraient de conserve, sans savoir véritablement définir qui seraient les ennemis.

  • 3  École de pensée en relations internationales, notamment représentée par B. Buzan et O. Waever, qui (...)

11Pour donner consistance à l’hypothèse de la privatisation de la « haute police », dans un contexte de « macro sécurisation »3 du monde où les phénomènes de mondialisation des flux, de basculement de l’informatique au numérique et d’accélération du temps apparaissent comme de plus en plus interconnectés, il faut faire preuve d’inventivité dans la recherche, sachant ces terrains d’expérimentation passablement minés. Se donner par exemple pour objectif de mieux identifier la consistance de la circulation des personnels et des savoirs dans le domaine de la sûreté-sécurité, à travers les phénomènes de (re)conversion des personnels de haute police publique dans les directions de très grandes entreprises publiques et privées. S’agissant d’un work in progress qui n’a donné lieu pour le moment qu’à deux publications (Ocqueteau, 2011b, 2011c), je me bornerai ici à présenter les présupposés de cette recherche, une autre façon d’approfondir les objections de Brodeur adressées à O’Reilly et Ellison.

12À partir d’une focalisation sur les attributs du service interne de sûreté de l’entreprise (publique ou privée), à dimension nationale ou internationale, j’observe d’abord un enjeu de gouvernance inter-institutionnelle axé sur la recherche d’une meilleure efficacité protectrice, un besoin d’intensifier des échanges d’informations entre partenaires policiers, militaires et prestataires de service de protection contractuels. Or, qui dit gouvernance inter institutionnelle avec l’entreprise, dit deux choses : d’un côté, des rapports de confiance entre opérateurs de services internes de sûreté (in house) avec les dirigeants d’entreprises de sécurité prestataires de services (by contract) agissant certes selon une logique marchande ; de l’autre, la nécessité pour les organisations policières ou militaires, non pas tant d’apprendre à commercialiser certaines de leurs activités et savoir-faire à de nouvelles clientèles (Mulone, 2009) -phénomène qui reste marginal -, que de savoir tirer avantageusement parti des conséquences d’une crise durable des finances publiques qui favorise une stagnation des effectifs par rapport à une demande exponentielle de protection multiforme. On assisterait de ce point de vue, à des formes embryonnaires de concurrences entre institutions publiques (militaires et policières) à propos des biens non marchands de la protection des populations dans ce vaste mouvement de néo-libéralisation des services publics (marchés des audits de sécurité, de l’ingénierie de la formation au management de sécurité, marchés de la recherche publique…). Les économistes commencent juste à se poser la question de savoir si ce qui relève encore d’un coût public en ces domaines pourrait se transformer en prix payable par un client. Par exemple : un commando bien renseigné pourrait-il faire payer les ressortissants kidnappés d’une entreprise en difficulté à l’occasion d’une opération d’exfiltration dans tel ou tel pays d’implantation de sa filiale, sur le modèle classique des redevances dues aux pompiers ou aux policiers intervenant en urgence sur des alarmes intempestives (Jakubowski, 2011) ?

13Savoir tirer des conséquences d’un processus de « privatisation de la haute police », cela signifie savoir organiser la reconversion des agents publics dans le secteur privé, entreprises prestataires ou services internes des entreprises au mieux des « intérêts » d’un État qui n’entend pas se voir dépossédé si facilement d’un attribut de souveraineté. Si l’hypothèse d’une reconversion massive d’agents publics des services de renseignements civils et/ou militaires à la retraite est avérée, il doit certes en résulter des assemblages divers en matière de sécurité contemporaine et d’optimisation dans le domaine de la circulation des savoirs, mais pas nécessairement des mécanismes de confiance béats entre agents se vivant toujours « en concurrence ». De fait, les hauts fonctionnaires du renseignement français reconvertis à la tête de sociétés de service de conseil restent mal armés en termes de gestion pour prospecter par eux-mêmes de nouveaux marchés, même s’ils n’ont pas grandes difficultés à critiquer la rigidité du cloisonnement entre renseignement « ouvert » et « fermé », dont ils s’étaient fort bien accommodés tant qu’ils œuvraient dans la fonction publique. Et c’est vraisemblablement en vertu de cette contrainte qu’ils préfèrent migrer dans la direction des services de sûreté de grandes entreprises bénéficiaires de marchés publics avec la Défense ou l’Intérieur que dans la direction d’agences privées où leurs compétences managériales laissent bien plus à désirer.

14À ce propos, rappelons comment Benoit Dupont (Dupont, 2007 ; Dupont et al., 2007) montra la diversité des liens faisant tenir ensemble les univers de sécurité contemporains : la tierce police où l’État dispose toujours de la faculté d’imposer une contrainte de sécurité ou de mise en protection à d’autres acteurs. La délégation de responsabilité ou décharge, c’est-à-dire la faculté pour l’État de transférer des fonctions à des acteurs privés ou hybrides agissant en son nom. La vente de sécurité, figure la plus répandue dans la structure marchande, au point qu’on évoque une « marchandisation » (commodification) de la sécurité protectrice, devenue un bien comme un autre ; mais également le don qui obéit à une logique identique (genre parrainage de compagnies d’assurance à la prévention et à la sécurité…) ; enfin et surtout, l’échange qui se traduit par une collaboration formelle ou informelle permettant une mise en commun d’informations, de connaissances et de ressources humaines ou matérielles. D’autres modalités d’échanges d’informations entre police, assureurs et services sociaux constitueraient par ailleurs, aux yeux de R. Ericson et K. Haggerty (1997) la clef de voûte du système de sécurité dans la « société du risque ». D’autres encore se sont montrés plus attentifs aux systèmes de domination exercés par la police dans les transactions avec ses partenaires ; d’autres, enfin, se sont montrés plus sensibles à l’examen des tentatives visant à surmonter les rigidités bureaucratiques en observant le huilage de leurs rouages par le portefeuille relationnel ou affinités personnelles de partenaires se reconnaissant dans des habitus et des préoccupations communes.

15En interrogeant les profils et trajectoires de directeurs de sûreté dans les entreprises publiques et privée pour cerner leur réel pouvoir d’influence, il m’a semblé que l’on pouvait mieux approcher l’enjeu de la « privatisation » du renseignement contre les risques d’espionnage industriel. Ou pour le dire autrement, de situer l’émergence de « l’intelligence économique » comme nouveau lieu d’assemblage d’acteurs participant de la « privatisation de la haute police ».

III - Creuser de nouvelles pistes de recherche

16Si les entreprises que nous avons interrogées ne font pas toutes partie du « complexe militaro-industriel » (dont l’entreprise Thalès constituerait l’emblème et le fleuron), la plupart, en revanche, font partie d’un secteur qui, depuis la grande panique des attentats terroristes à New York, Madrid ou Londres et des alarmes afférentes aux menaces NRBC-E (nucléaires, radiologique, bactériologiques, chimiques et électroniques), fut décrété en France comme faisant partie des activités d’importance vitale (SAIV). L’État en exige des mises en protections rigoureuses contre les vulnérabilités liées à ces menaces qui pourraient indirectement l’affaiblir dans l’exercice de sa propre souveraineté. Cette entrée par les grandes entreprises dont les vulnérabilités sont désormais mieux calibrées par l’État est capitale. L’hypothèse de départ est que l’État souverain, à la fois régulateur, stratège et client (Ocqueteau, 2004), ne « privatise » pas, mais accepte à certaines conditions de négocier du renseignement avec les entreprises du SAIV confrontées à des attaques contre leur patrimoine, parce que ces attaques sont susceptibles d’affaiblir indirectement le domaine de sa souveraineté. La première phase de l’enquête m’a conduit à suggérer une explication plausible à la reconversion massive des militaires des services de renseignements opérationnels dans les postes de sûreté interne comme une solution de compromis organisationnel honorable destiné à atténuer l’âpreté des conflits d’intérêts entre logiques d’État et logiques du marché dans la production de la sûreté générale. En attendant que cette recherche soit plus avancée, j’ai été conduit à alimenter cinq types de questionnements qui, je l’espère, feront sens dans d’autres contextes et notamment le canadien et québécois :

    • 4  Deux exemples de privatisations d’entreprises devraient lever un certain malentendu intellectuel a (...)

    Jusqu’où l’État (avec ses militaires et ses policiers recyclés) se montre-t-il interventionniste et curieux dans la gestion des conséquences de la mise en sûreté intérieure et extérieure d’une entreprise publique dont le capital se transforme4 ?

  • Jusqu’où une multinationale française est-elle capable, via la mobilisation de ses propres réseaux de veille et de renseignements ouverts, de fournir de l’information utile à l’État, pour en retour, bénéficier de sa protection et de ses ressources lors d’événements majeurs, quand elle ne saurait être autosuffisante pour les gérer (électrochocs liés à une gestion de crise majeure, des prises d’otage par des pirates de collaborateurs à l’étranger, espionnage industriel, cybercrime, attentats à la réputation ou à la marque, etc.).

  • Jusqu’où est-il avéré que les entreprises industrielles de l’armement dont les marchés seraient à ce point saturés à l’extérieur qu’elles auraient commencé, grâce à l’aide de think tank intéressés (Rigouste, 2011) à prospecter de nouvelles clientèles en construisant un éventuel ennemi conceptuel commun (Conesa, 2011), le terroriste de banlieue ou le hacker chinois, homme de paille de l’armée de libération du peuple ? Cela, afin de mieux « vendre » aux pouvoirs civils des technologies militaires recyclables parmi les polices du maintien de l’ordre et de l’investigation sensible (hypothèse Rigouste, 2009) ?

  • Ce type de phénomène peut-il donner naissance à un nouveau complexe de surveillance industrielle, comme le décrit l’American Civil Liberties Union (ACLU, 2004), selon une acception sans doute préférable à celle de complexe policiaro-industriel ? La question est évidemment d’importance si on l’examine à partir des États-Unis d’Amérique dotés de presque 2000 entreprises faisant travailler 850 000 agents sous secret (Priest, Arkin, 2010), à supposer que ce « modèle » préfigure l’état de la situation européenne ou française à venir.

  • Quel sens faut-il ultimement attribuer aux rapprochements des deux cultures (militaire et civile) ayant toujours plus ou moins été postulées comme en concurrence opérationnelle ? Les notions d’ennemi extérieur (militaire) et d’adversaire intérieur (police) sont-elles encore une partition pertinente pour penser les défis de la sécurité globale ?

  • 5  Une proposition de loi parlementaire déposée le 13 janvier 2011 par le député B. Carayon, toujours (...)

17Mes conclusions provisoires sont les suivantes : on n’assiste pas à une réelle privatisation de la haute police des renseignements à cause d’une reconversion massive des militaires et policiers dans la direction des entreprises vitales. Si ces agents ont appris à y gérer l’externalisation de la protection des personnes et des biens et organisé le pilotage d’audits de sécurité en diversifiant les clientèles, leur travail principal consiste plutôt à savoir en convaincre non seulement les autres directions de l’entreprise mais encore et surtout le collectif des cadres et employés les plus exposés aux risques. Or, cette mission de mise en confiance collective sur la gestion des risques est loin d’être toujours acquise et couronnée de succès, quand bien même le législateur serait tenté de leur venir en aide et reconnaissance en les dotant d’une arme supplémentaire : la pénalisation de l’atteinte au secret des affaires, dans le domaine de la protection du patrimoine industriel5.

  • 6  Les agences de renseignements françaises sont au nombre de six. 2 dépendent du ministère de l’Inté (...)

18Il est loin d’être prouvé que les agences gouvernementales (telle la nouvelle Direction Centrale du Renseignement Intérieur par exemple)6 entendent si aisément coopérer en se délestant aux entreprises des renseignements fermés qu’elles détiennent, à moins qu’un troc officieux ait lieu contre un renseignement utile sur une menace réelle émanant de la diversité des clientèles de l’entreprise. Cet enjeu de la circulation de « l’information sensible » est en réalité largement redevable de mécanismes relevant de la confiance et de la défiance animant les différents agents. À ce jeu, seuls les fonctionnaires de l’État sont les grands bénéficiaires puisqu’ils restent seuls capables de la transformer en renseignement opérationnel.

19Le patron d’une agence de renseignement privée qui offrirait ses services à l’entreprise du secteur vital reste largement dépendant, sinon totalement captif de marchés étroitement contrôlés par l’État, cas de figure dominant dans le domaine de l’industrie de l’armement. S’il était toujours capable de diversifier son offre de service à d’autres clientèles, c’est moins en raison de ses capacités personnelles en management et d’habile négociateur de marchés qu’en raison de sa bonne connaissance d’un milieu qui le conduit à monnayer de temps à autre un « bon tuyau » avec les agences de l’État.

20Bref, il semble bien, du moins en France, que si l’on est fondé à évoquer l’entrée dans un cycle de privatisation de la haute police (autrement des activités de renseignement incluant les sociétés dédiées à l’intelligence économique ou à la lutte contre l’espionnage industriel), ce n’est encore que dans une mesure économiquement marginale, même si les atouts propres à la diversification de clientèles prestigieuses dotent certains entrepreneurs concernés d’une réputation de puissance souvent surdimensionnée.


*

21En laissant largement ouvertes à la prospective future ces interrogations plus que ces certitudes encore fragiles comme autant de défis aux chercheurs s’obstinant à vouloir déchiffrer du réel sur ces terrains réputés difficiles, je suis sûr que Jean-Paul Brodeur nous aurait encouragé à poursuivre ces pistes afin d’avoir le plaisir de les discuter. Son tropisme personnel de criminologue porté à la théorisation rapide ne l’a jamais conduit, bien au contraire, à décourager une recherche condamnée à avancer avec des vérifications toujours provisoires. C’est dans cette conviction partagée que je voulais lui apporter cette contribution, en hommage de profond respect et d’amitié à sa démarche.

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Bibliographie

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Notes

1  Ce texte a été réédité dans le numéro d’hommage de la même revue avec une note introductive de F. Ocqueteau (Ocqueteau, 2011a, 225-226).

2  Voir la mise au point de René Lévy dans le présent numéro (Lévy, 2012). Admettons que la métaphore de haute police signifie : police politique, au sens d’une « armée de l’intérieur » (…) chargée de la sûreté de l’État, de la conservation du régime, de la défense du gouvernement, autant de missions qui englobent tout à la fois la sécurité du souverain, la surveillance de tous les complots, conspirations, attentats, troubles civils, c’est-à-dire un outil de gouvernement (Berlière, Lévy, 2011, 261). N’étant pas, à l’exemple de J.-P. Brodeur, historien de profession, j’éviterai de me prononcer sur la question de savoir s’il s’agit là d’un rôle traditionnel aussi vieux que la civilisation (id., 261).

3  École de pensée en relations internationales, notamment représentée par B. Buzan et O. Waever, qui, dans la peinture de la guerre contre le terrorisme, évoquent une sécurisation qui se propose de formuler des problèmes de sécurité, de les interconnecter de les mettre sur agenda sur une échelle globale (cités par Ceyhan, 2011, 411).

4  Deux exemples de privatisations d’entreprises devraient lever un certain malentendu intellectuel au sujet de la migration des activités du renseignement, quand on les réfère au cadre de situations sociojuridiques précises. Exemple 1 – L’Agence pour la Diffusion de l’Information Technologique (ADIT), réputée leader français dans le domaine de « l’intelligence économique et stratégique » a été créée en 1992 comme un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial). Sa structure juridique a été transformée en Société Anonyme détenue par l’État, en 2003. Donc, une meilleure souplesse de gestion mais un actionnariat entièrement public. En 2010, l’État vend 66% du capital de ses actions, et la part publique de cette entreprise ne constitue plus que 34% (L’État garde donc une « minorité dite de blocage »). Exemple 2 – La Direction des Constructions Navales Systèmes et Services (DCNS). En 1991, la DCN (Direction des Constructions Navales), entreprise d’État, crée une Société Anonyme pour promouvoir ses activités commerciales et de suivi de ses contrats à l’export. En 2001, elle acquiert le statut d’entreprise publique. En 2007, elle devient « société de droit privé à capitaux publics » par le biais de sa fusion avec le groupe Thalès (groupe d’électronique spécialisé dans le domaine de l’aérospatiale, de la défense et des technologies de l’information). L’État français reste l’actionnaire majoritaire (64%) de la DCNS, Thalès Naval France détient 35% des actions.

5  Une proposition de loi parlementaire déposée le 13 janvier 2011 par le député B. Carayon, toujours en discussion, introduit une nouvelle incrimination pénalisant « l’atteinte au secret des affaires » pour renforcer la lutte contre l’espionnage industriel dans les entreprises sensibles, sur le modèle de l’atteinte au « Secret Défense ». Cet enjeu symbolique nous conduit à y voir une demande de renforcement du secret aux menaces qui toucheraient à l’information sensible des entreprises, plutôt qu’un avatar de « privatisation de la haute police ». Art. 226-14-1. – Est puni d’une peine prévu par l’article 314-1 du code pénal le fait pour toute personne non autorisée par le détenteur ou par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, de s’approprier, de conserver, de reproduire ou de porter à la connaissance d’un tiers non autorisé une information à caractère économique protégée ou de tenter de s’approprier, de conserver, de reproduire ou de porter à la connaissance d’un tiers non autorisé une information à caractère économique protégée. Art. 226-14-2. – Sont qualifiées d’informations à caractère économique protégées, les informations ne constituant pas des connaissances générales librement accessibles par le public, ayant, directement ou indirectement, une valeur économique pour l’entreprise, et pour la protection desquelles leur détenteur légitime a mis en œuvre des mesures substantielles conformes aux lois et usages, en vue de les tenir secrètes. Présente le caractère de détenteur de l’information la personne morale ou physique qui dispose de manière licite du droit de détenir ou d’avoir accès à cette information

6  Les agences de renseignements françaises sont au nombre de six. 2 dépendent du ministère de l’Intérieur (DCRI et SDIG) ; 3 dépendent du ministère de la Défense (DGSE, DPSD et la DRM de l’État-Major des Armées) ; 1 du ministère de l’Économie et des Finances (Tracfin) et 1 du ministère du Budget (DNRED). Un Coordonnateur National du Renseignement a été institué en 2008, directement rattaché à la présidence de la République. À ce sujet, Urvoas, Vadillo, 2011.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Frédéric Ocqueteau, « Privatisation de la « haute police » : comment en explorer l’hypothèse ? », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. IX | 2012, mis en ligne le 30 janvier 2012, consulté le 24 juillet 2014. URL : http://champpenal.revues.org/8299 ; DOI : 10.4000/champpenal.8299

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Auteur

Frédéric Ocqueteau

Directeur de recherche au CNRS (CESDIP, UMR 8183, CNRS/UVSQ/ministère de la Justice).
Contact : ocqueteau@cesdip.fr

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Droits d’auteur

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