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Lectures

Daniel Welzer-Lang, Patrick Castex (dir.), Comparutions immédiates : quelle justice ? Regards citoyens sur une justice du quotidien.

Toulouse, Erès, coll. « Société », 2012, 304 p.
Thomas Léonard

Texte intégral

  • 1  CLRD, 2008, Rapport sur les comparutions immédiates à Lyon, Lyon, CLRD, p. 5.

1Depuis quelques années, la procédure de comparution immédiate, particulièrement popularisée à l'occasion des « émeutes urbaines » de 2005, connaît un net regain d'intérêt auprès des militants associatifs et parfois des chercheurs qui s'intéressent aux questions de justice pénale. Cette procédure est alors perçue comme le symbole du développement de la philosophie du traitement en temps réel au sein du système pénal, et, plus généralement de celui d'une justice « d'abattage », plus soucieuse de gestion des flux que des droits de la défense et des victimes. Cette recherche, menée par l'observatoire des comparutions immédiates créé par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de Toulouse, ne constitue ainsi pas la première étude militante portant sur la procédure de comparution immédiate, notamment parce qu'elle s'inscrit dans une perspective et une méthodologie analogues aux études menées en 2007 et 2008 par le conseil lyonnais pour le respect des droits (CLRD). Elle s'en distingue cependant par la revendication de la poursuite d'objectifs de scientificité (p. 17-18), là où les enquêtes lyonnaises ne se réclament d'aucune « prétention scientifique »1. Elle s'inscrit dans une démarche de « recherche action » menée par des citoyens et encadrée par plusieurs universitaires dont trois sociologues, Daniel Welzer-Lang en premier lieu, codirecteur de l'ouvrage avec le magistrat Patrick Castex.

2La méthodologie employée est explicitée dans la première partie de l'ouvrage intitulée « l'observatoire des comparutions immédiates ». Cette étude porte sur 543 affaires jugées sur une période de cinq mois, du 1er février au 30 juin 2011, et s'est appuyée sur des données renseignées par 47 observateurs, principalement militants volontaires de la LDH, ayant à remplir une fiche permettant l'enregistrement de données standardisées dans l'optique d'un traitement statistique, mais également construite afin de permettre l'expression de commentaires devant servir à alimenter l'analyse qualitative des comparutions immédiates.

3Dans la seconde partie, les différents auteurs montrent bien les principales spécificités de la procédure de comparution immédiate. Ainsi, l'enquête menée sur Toulouse confirme les résultats des enquêtes lyonnaises qui montrent que la procédure de comparution immédiate envoie massivement en détention, souvent avec mandat de dépôt (c'est-à-dire avec incarcération immédiate), et qu'elle cible en priorité les récidivistes, les étrangers et les individus en situation précaire d'un point de vue professionnel comme familial (les auteurs faisant notamment le constat d'une surreprésentation des bénéficiaires des minimas sociaux, des personnes sans domicile et des célibataires). Tout au long du livre, ils montrent en quoi ces comparutions immédiates sont alimentées par la « proactivité » policière – c'est-à-dire très concrètement les contrôles policiers sous différentes formes –, laquelle s'est considérablement développée ces dernières années. En conséquence, les prévenus des comparutions immédiates sont en partie assimilables aux  principales cibles de cette proactivité : des hommes, souvent étrangers ou perçus comme tels, souvent mis en cause pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS), sur les étrangers (ILE), ou pour délits routiers (voir notamment les chapitres 13 et 14).

4Le chapitre 5, portant sur la « construction sociale du casier judiciaire », est ainsi particulièrement éclairant sur le processus de construction de l'identité de « délinquant » au regard des magistrats. Les auteurs y montrent que le casier judiciaire est déterminant des décisions prononcées, mais surtout qu'il se construit dans un laps de temps réduit, tout en demeurant un puissant « marqueur social ». Extérieur au prévenu, puisque produit par les institutions répressives, le casier judiciaire est pourtant l'un des principaux outils dans la prise de décision par les magistrats, et, ce faisant, l'un des principaux déterminants de la trajectoire des mis en cause. On y voit alors que le casier est pris par la Justice comme un indice de la dangerosité des individus (p. 71), alors même qu'il traduit au contraire l'échec des politiques sociales, les principaux réitérants se caractérisant davantage par leur désaffiliation que par les risques qu'ils font encourir à la société.

5Dans la troisième partie, le chapitre sur le genre est également très pertinent en ce qu'il montre opportunément la pertinence des grilles d'interprétations genrées en analysant les procès comme un rituel opposant deux types de violences : la violence d'État à celle de ceux qui enfreignent la loi (p. 136-137). Les auteurs montrent ainsi comment nombre de condamnations en comparution immédiate font suite à des « affrontements de virilité », dont l'issue est souvent fonction de la proximité à l'État des agents concernés : il en est ainsi de la condamnation du prévenu comme aboutissement de son affrontement viril avec les détenteurs de l'autorité que sont les policiers, ou, à un degré moindre, les contrôleurs de bus (pour reprendre un exemple du livre, p. 140). Mais l'omniprésence du genre s'observe aussi dans les atteintes aux biens (p. 138), ou dans les infractions routières comme moyen d'affirmation de leur virilité par les hommes (p. 145), ce qui participe à expliquer la particulière sous-représentation des femmes (moins de 5%) dans le cadre de cette procédure.

6L'ouvrage est également parsemé de nombreuses contributions de différents spécialistes de la justice. Ces contributions permettent de saisir le fonctionnement judiciaire de manière plus concrète et du point de vue de différents professionnels. Si elles ne présentent pas toutes le même intérêt, certaines sont particulièrement instructives. La finesse descriptive de l'avocat Christian Ethelin (p. 99-104) éclaire les relations entre les mis en cause et les agents de la chaîne pénale (qu'ils soient policiers ou magistrats), et montre avec les qualités de l'ethnographe le rapport déséquilibré (et ses conséquences) entre les cibles privilégiées de la justice et ces professionnels de la Justice. La contribution de l'expert psychiatre Pierre-André Delpla rend bien compte de la pratique des examens psychiatriques sur réquisition, notamment dans le cadre spécifique des comparutions immédiates (p. 117-128).

7L'ouvrage souffre cependant de certaines faiblesses. La principale réside sans doute dans le manque de précision dans la présentation des résultats statistiques. Ainsi, rarement les effectifs concernés sont-ils précisés (à l'exception de ceux des pages 254 et 255). Ces résultats ne sont la plupart du temps pas présentés sous forme de tableau, mais seulement énoncés partiellement dans le corps du texte. Par exemple, lorsque l'on fait la somme des différents types de décisions prononcées par les juges des comparutions immédiates toulousaines, on arrive à un surprenant total de 79%, répartis entre relaxes, emprisonnements fermes et emprisonnements avec sursis (p. 62). De quoi sont composés les 21% restants ? De condamnations à des peines autres que des emprisonnements ? De renvois, et donc d'affaires qui n'ont pas encore été jugées ? Nous n'aurons pas cette information pourtant essentielle pour bien comprendre le sens des résultats annoncés.

8Un autre problème récurrent réside dans la recherche de quantification de phénomènes qui n'ont pas été définis au préalable. Il est ainsi par exemple relevé que des troubles psychologiques ou psychiatriques ont été repérés chez 71 personnes (13%) (p. 110), sans que soient précisés les critères d'objectivation de ces troubles. Et ce type de quantification approximative pose d'autant plus de problème lorsqu'il est utilisé aux fins de comparaison avec d'autres populations, comme le font peu prudemment les auteurs lorsqu'ils affirment que les taux de personnes dépendantes à l'alcool ou aux drogues de leur étude sont supérieurs à ceux observés dans le reste de la population (p. 112), sans d'ailleurs citer d'étude à laquelle seraient comparés les résultats obtenus.

  • 2  Jobard F., Névanen S., 2007, La couleur du jugement. Discriminations dans les décisions judiciaire (...)

9Le chapitre sur les jugements au « faciès » déçoit également parce qu'il affirme plus qu'il ne démontre le traitement discriminatoire en fonction des ''apparences maghrébines'' ou des ''apparences noires'' (p. 134). La thèse est ainsi d'autant moins convaincante que les écarts de traitement entre les différentes populations sont globalement réduits, rapportés de manière très imprécise et que les contrôles effectués – s'ils existent – ne sont pas explicités. L'interprétation de ces différences comme le fruit de nos représentations postcoloniales, qui créent encore aujourd'hui une frontière entre le ''eux'' et le ''nous'' apparaît alors comme un slogan simpliste tant les auteurs n'appuient ces spéculations de l'origine de cet écart sur strictement aucun élément tangible. Rien ne permet alors aux auteurs d'exclure que ce phénomène ne s'explique en réalité par d'autres variables comme, par exemple, par le comportement des victimes (inégalement enclines à se porter partie civile selon les caractéristiques de l'auteur, comme c'est le cas dans l'étude de Fabien Jobard et Sophie Névanen)2. L'hypothèse selon laquelle la perception des prévenus comme  appartenant à une altérité puisse peser dans les jugements ne manque certes pas de pertinence. Dans l'ouvrage, les auteurs semblent cependant oublier que les prévenus des comparutions immédiates sont sans doute perçus comme tels, indépendamment de leurs origines supposées.

10Enfin, sans que l'on puisse dire s'il faut le mettre au crédit ou au débit des auteurs, sans doute les défauts de cet ouvrage sont-ils aussi la conséquence des délais très réduits entre la fin de l'enquête de terrain (à la fin du mois de juin 2011), et la publication de l'ouvrage (en mars 2012). En dehors de certaines analyses qui semblent trop rapides, l'ouvrage donne parfois l'impression d'avoir été écrit avec insuffisamment de recul (l'imprécision dans la présentation des résultats statistiques produits en étant l'illustration), et d'avoir fait l'objet de peu de relectures, comme le traduisent les trop nombreuses fautes d'orthographes (un types d'affrontements (p. 139), qui étableraient (p. 178)), voire l'annonce de données farfelues (comme sur les 23% de relaxes annoncés p. 134, contradictoires avec les 2% de la p. 62).

11Comparutions immédiates : quelle justice ? apparaît comme un ouvrage aux contributions inégales et pour lequel le curseur entre questionnements militants et démonstrations scientifiques n'est pas toujours bien placé. Nous pensons, comme les auteurs, que la démarche militante gagne à s'allier à la rigueur scientifique, mais force est de constater que cet objectif de l'ouvrage n'est ici pas tout à fait atteint. Certains passages agacent ainsi parfois le lecteur constatant l'entrain de leurs auteurs à vouloir faire entrer les résultats de leur enquête dans le moule de leurs hypothèses. Ceci est d'autant plus regrettable que l'imposant matériau empirique récolté devrait au contraire leur permettre d'affiner certaines de leurs hypothèses, et ceci aussi au service de la cause qu'ils défendent.

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Notes

1  CLRD, 2008, Rapport sur les comparutions immédiates à Lyon, Lyon, CLRD, p. 5.

2  Jobard F., Névanen S., 2007, La couleur du jugement. Discriminations dans les décisions judiciaires en matière d’infractions à agents de la force publique (1965-2005), Revue française de sociologie, 48, 243-272.

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Table des illustrations

URL http://champpenal.revues.org/docannexe/image/8366/img-1.jpg
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Pour citer cet article

Référence électronique

Thomas Léonard, « Daniel Welzer-Lang, Patrick Castex (dir.), Comparutions immédiates : quelle justice ? Regards citoyens sur une justice du quotidien. », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. IX | 2012, mis en ligne le 30 janvier 2012, consulté le 02 septembre 2014. URL : http://champpenal.revues.org/8366

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Auteur

Thomas Léonard

ATER à l’université Lille 2, Doctorant rattaché au CERAPS.

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