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Lectures

Stuart P. Green, Lying, Cheating, and Stealing. A Moral Theory of White-Collar Crime

Oxford, Oxford University Press, 2010 [2007], 308 pages
Mélanie Péclat
Référence(s) :

Stuart P. Green, Lying, Cheating, and Stealing. A Moral Theory of White-Collar Crime, Oxford, Oxford University Press, 2010, 308 p., ISBN: 978-0-19-922580-4

Notes de la rédaction

Cette « lecture » est liée au dossier thématique « La délinquance en col blanc : études de cas ».

Texte intégral

Stuart P. Green, Lying, Cheating, and Stealing. A Moral Theory of White-Collar Crime (Oxford University Press, 2010 [2007].]Afficher l’image
Crédits : © OUP

1Stuart P. Green est un ancien praticien du droit qui débuta sa carrière d’avocat dans un cabinet spécialisé dans la défense pénale des délinquants, dont les clients étaient plutôt des banques d’investissement ou des compagnies pharmaceutiques que des trafiquants de drogue. De la pratique est née une réflexion sur l’écart entre les normes et la loi. Dans le domaine de la délinquance en col blanc particulièrement, remarque-t-il dans la préface de son ouvrage, les lois censées être bâties sur un socle de normes morales, semblent pourtant s’en éloigner toujours plus.

2Cet écart grandissant entre les normes morales et la loi peut être expliqué par le fait que les principes moraux fondant la loi pénale en matière de délinquance en col blanc ne s’imposent pas de manière aussi évidente qu’en matière de « délinquance ordinaire ». Autrement dit, si tout le monde s’entend sur le fait qu’il est moralement condamnable de voler ou de tuer autrui, ce n’est pas le cas, par exemple, pour l’évasion fiscale ou le délit d’initié, infractions condamnées pénalement mais qui font appel à des logiques qui semblent a priori extrêmement complexes. Or, Stuart P. Green nous affirme qu’il est possible de dépasser l’apparente complexité morale de la délinquance en col blanc, en repensant les fondements moraux de sa condamnation pénale. Il ne suffirait alors que de quelques infractions aux normes morales telles que le vol, la tricherie ou le mensonge pour saisir en quoi il est nécessaire de condamner pénalement les délinquants en col blanc.

3Partant de cette idée, Stuart P. Green nous invite à penser la frontière ténue entre les normes morales et les lois. Comment les unes et les autres interagissent-elles ? La loi s’adapte-t-elle aux normes ou les normes s’adaptent-elles aux lois ? Le terrain de la délinquance en col blanc semble tout à fait approprié pour réfléchir à ces questions, dans le sens où, selon notre auteur, certaines pratiques des élites économiques et financières, bien que condamnées par la morale, demeurent tout à fait légales, tandis que l’on peine parfois à porter un jugement moral défavorable sur certaines actions pourtant condamnées pénalement.

4Comme Durkheim, Green ne peut penser un droit positif indépendamment des normes morales qui lui sont sous-jacentes. Pour Durkheim en effet, le droit pénal est fondé sur des normes morales, découlant elles-mêmes de sentiments collectifs permettant d’asseoir ce qui est moralement bon ou mauvais. Le droit pénal est le reflet de ces sentiments moraux qui sont partagés par la majorité des individus membres d’une société, exception faite de quelques dissidents. Green, comme Durkheim, relie inexorablement le droit pénal et la répression des infractions aux valeurs et aux normes morales qui sont celles d’une société. Mais chez le premier, le droit positif, bien que toujours en corrélation avec les normes portées par les membres de la société, conserve une indépendance face à la morale et à la collectivité. L’immoralité d’une action est en effet une cause nécessaire, mais pas suffisante, pour que le législateur décide de la condamner et de la sanctionner. Une action immorale ne peut être inscrite dans le droit positif que si et seulement si elle cause un préjudice à au moins un individu en dehors de l’auteur. Le droit pénal doit par conséquent être pensé comme le reflet de certaines valeurs morales portées par la société, mais limité par le refus de la condamnation et de la sanction pénales des comportements immoraux qui ne causent aucun préjudice à la société ou à autrui. C’est en conservant l’indépendance du droit face à la morale et aux sentiments collectifs que Green préserve l’individu de tout risque d’une assimilation dans le tout et fait ainsi perdurer perdurer la tradition libérale de la non-intervention de l’Etat dans la sphère privée.

5Cette réflexion sur la relation entre les normes et les lois prend corps tout au long de l’ouvrage Lying, Cheating, and Stealing. A moral Theory of White-Collar Crime. Celui-ci part d’une définition du concept de « délinquance en col blanc », pour le fonder dans un second temps sur des principes moraux ordinaires et partagés par l’ensemble de la société. Il remonte enfin aux actions qui transgressent ces principes moraux et qui par conséquent sont condamnables moralement et condamnées pénalement. Comme Durkheim, l’observation du droit pénal est pour Green le meilleur moyen de mettre à jour les normes et valeurs morales qui sont partagées par les individus membres d’une même société à un temps donné.

6La première question que pose Green est celle-ci : qu’est-ce que la délinquance en col blanc ? Dans sa réponse, l’auteur affirme sa préférence pour la définition juridique de ce terme qui a pourtant été remise en cause, amendée et étayée par les recherches en sciences sociales, depuis la conceptualisation développée par Edwin Sutherland. A la manière de celui-ci, Stuart P. Green construit sa définition de la délinquance en col blanc dans son opposition avec la délinquance dite « ordinaire » ou « de droit commun ». Pour lui, la distinction fondamentale entre ces deux types de délinquance doit se faire suivant des concepts juridiques précis, tels que l’intention de l’auteur, le préjudice causé par la commission de l’infraction ou l’identification de la victime, et non suivant la catégorie socio-professionnelle ou la carrière des délinquants.

7Selon Green, la délinquance en col blanc tire sa particularité d’abord du fait qu’elle est toujours intentionnelle et volontaire. S’il existe, dans la catégorie de la délinquance ordinaire, des délits ou des crimes involontaires, tels que l’homicide involontaire, cette spécification du droit n’existe pas dans le cadre de la délinquance en col blanc. Soit l’auteur de l’infraction a l’intention d’agir tout en ayant conscience de l’illégalité de son action, soit il ne sait pas qu’il va outrepasser la loi et il ne commet alors qu’une simple erreur.

8Green ne prend donc pas en compte, et c’est là une critique que nous pouvons lui opposer, la possibilité pour un délinquant en col blanc, d’outrepasser le cadre de la légalité sans pour autant l’avoir décidé ainsi. Dans les cas de fraude fiscale, par exemple, la frontière entre le légal et l’illégal est si ténue et floue qu’il est possible d’envisager qu’un contribuable pratiquant l’optimisation fiscale glisse sans le vouloir et peut-être sans même s’en en avoir conscience, dans un comportement frauduleux. Entre l’erreur et la fraude intentionnelle, il semble nécessaire de rajouter une catégorie intermédiaire, une « zone grise », dans laquelle l’acteur, jouant avec les règles et les normes, outrepasse involontairement la limite entre un comportement légal et un comportement illégal. En quoi alors cette délinquance en col blanc est-elle différente de la délinquance ordinaire ?

9Pour Green, le second point de distanciation entre la délinquance en col blanc et la délinquance est à chercher dans le préjudice subi par les victimes. Pour lui, la première, contrairement à la seconde, cause des préjudices non pas à des victimes directes, mais bien à des victimes indirectes qui parfois n’ont même pas conscience de les subir. Ces infractions sont par ailleurs souvent liées à des agissements sinon légaux, du moins productifs, dit notre auteur ; l’infraction peut alors considérée soit comme un moyen pour parvenir à une fin, soit comme une conséquence indirecte de l’exercice légal d’une profession. La difficulté d’identifier les victimes et le fait que les infractions sont en général imbriquées dans des logiques professionnelles de recherche d’efficacité et de rentabilité contribue à l’apparente complexité de la délinquance en col blanc.

  • 1  Kant E., 1994 [1796], Métaphysique des mœurs I, Fondation et Introduction, Paris, GF-Flammarion, t (...)

10Si Green rejette la théorisation sociologique de la délinquance en col blanc, il cherche néanmoins à dépasser sa simple conception juridique en proposant de la refonder dans et par une réflexion sur les principes moraux qui y sont sous-jacents. C’est d’ailleurs l’objet de la seconde partie de cet ouvrage, dans laquelle Stuart P. Green cherche à déterminer quelles sont les normes morales qui sont enfreintes dans les différentes infractions réunies sous la catégorie « délinquance en col blanc ». Il analyse donc une liste de normes morales quotidiennes qui s’opposent à la triche, à l’escroquerie, à la corruption, à l’exploitation, au manque de loyauté, au fait de ne pas tenir une promesse et à la désobéissance, dans l’objectif de montrer en quoi ces concepts familiers nous informent sur la délinquance en col blanc et nous aident à déterminer un ensemble de critères permettant de mieux la saisir. L’avantage de cette méthode, nous dit notre auteur, c’est que les normes sont beaucoup plus concrètes que le droit et les lois, dans le sens où, et suivant l’éthique kantienne, presque toute personne civilisée possède au moins une connaissance rudimentaire de ce qui est moralement mauvais1.

11La théorisation morale que propose Green dans cet ouvrage est dense et complexe, puisqu’il retrace une histoire des débats sous-jacents à chacun des concepts ou principes développés. Son ouvrage est essentiellement descriptif et permet de revisiter l’histoire des idées en matière de philosophie morale et éthique. Il part en effet du premier usage de chaque violation des normes morales, pour mieux expliquer comment celles-ci sont définies et perçues aujourd’hui et ce qu’elles peuvent nous apporter dans notre compréhension de la délinquance en col blanc. Afin de rendre son propos plus compréhensible pour les non-spécialistes de la philosophie morale, il a fait le choix de l’étayer par de nombreux exemples de délits en col blanc. Ceux-ci apportent plus de clarté à la discussion des différents principes moraux et offrent par ailleurs au lecteur la possibilité s’interroger lui-même sur l’aspect moralement condamnable (ou non) d’une action.

12Enfin, dans une troisième et dernière partie, Stuart P. Green interroge une liste non exhaustive mais, selon lui, largement représentative d’infractions considérées comme étant de la délinquance en col blanc : le parjure, la fraude, les fausses déclarations, l’entrave à la justice, la corruption, l’extorsion, les menaces, le délit d’initié, la fraude fiscale et les infractions réglementaires. Notre auteur consolide les définitions juridiques de ces infractions au moyen d’exemples concrets et des normes morales développées et discutées dans la seconde partie de son ouvrage. La définition du parjure, par exemple, est fondée par Green sur les normes morales que constituent l’interdiction de mentir et l’obligation de tenir ses promesses et est étayée par l’affaire Clinton-Lewinsky en guise de cas pratique.

  • 2  “The main purpose of this book is to explore the moral content of a specific collection of interes (...)

13Stuart P. Green propose, tout au long de son ouvrage Lying, Cheating, and Stealing. A moral Theory of White-Collar Crime, un éclairage inédit sur la délinquance en col blanc, puisqu’il tente d’asseoir la compréhension de cette catégorie particulière d’infractions pénales, sur un fondement moral. Il cherche ainsi à « explorer le contenu moral d’une liste d’infractions intéressantes, mais pour la plupart insuffisamment théorisées »2, afin de démystifier la délinquance en col blanc et en faire ainsi un objet saisissable par le biais de valeurs et de principes que chaque individu maîtrise intuitivement et utilise quotidiennement. Si le propos semble a priori extrêmement complexe, puisque mêlant sur un même plan des concepts issus du droit pénal et de la philosophie morale, il parvient néanmoins à donner une vision plus précise et plus claire du contenu moral de cette partie du droit pénal qu’est la délinquance en col blanc. Relevant, au début de son ouvrage, l’ambiguïté des jugements moraux portés sur la délinquance en col blanc, Stuart P. Green fait le choix de plonger les mains dans ces jugements et les principes desquels ils sont issus, posant ainsi la première pierre d’un long et nécessaire travail de réflexion qui, nous dit-il en conclusion de son ouvrage, est loin d’être achevé.

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Notes

1  Kant E., 1994 [1796], Métaphysique des mœurs I, Fondation et Introduction, Paris, GF-Flammarion, trad. A. Renaut, p. 57 : « […] la raison humaine, dans le registre moral, peut être facilement conduite, même chez l’intelligence la plus commune, à une grande exactitude […] »

2  “The main purpose of this book is to explore the moral content of a specific collection of interesting, but mostly under-theorized, crimes […]” (p. 19).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Mélanie Péclat, « Stuart P. Green, Lying, Cheating, and Stealing. A Moral Theory of White-Collar Crime », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. X | 2013, mis en ligne le 02 mai 2013, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://champpenal.revues.org/8464

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Auteur

Mélanie Péclat

Doctorante en science politique, rattachée au CESDIP (UMR 8183)

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