L’époque contemporaine est sans doute la première à poser explicitement et effectivement dans tous les domaines le grand problème politique : non pas seulement comme lutte pour le pouvoir à l'intérieur d'institutions politiques données, ni pour la transformation de ces institutions et de quelques autres, mais comme problème de reconstruction totale de la société, remettant en cause aussi bien la cellule familiale que le mode d'éducation, la notion de déviance et de criminalité tout aussi bien que les rapports existant entre la « culture » et la vie. (Castoriadis, 1999 [1975], 319-320 – nous soulignons)
Le riche tient la loi dans sa bourse... (Rousseau, 1964 [1764], 890)
- 1 Signalons que le « sociologue électronique » Marlowe, dont la chronique quotidienne est disponible (...)
- 2 En 2013, trois exceptions notables, télévisuelles qui plus est, méritent d’être signalées même si e (...)
- 3 Ainsi l’exprimait par exemple Wright Mills (2012 [1956], 510) il y a plus d’un demi-siècle : Bien d (...)
- 4 Ces notions ont fait l’objet de distinctions conceptuelles utiles, sur lesquelles nous ne revenons (...)
1Affaires « Kerviel », « Cahuzac », « Woerth-Bettancourt », « Strauss-Khan », « Tapie-Lagarde » ou « Karachi-Takieddine » ; affaires « Clearstream », « Amazon », « du Mediator » ; scandale « des lasagnes » puis « de la viande de cheval » ; « système Dassault »… Que la présentation des faits soit excessivement personnalisée ou qu’elle se situe au niveau plus général d’un produit, d’une entreprise ou d’un réseau, force est de constater que si les médias avaient voulu déployer tous leurs efforts pour démontrer l’actualité inconstatable de ce dossier, ils ne s’y seraient pas pris autrement !1 Un coup d’œil international, menant de l’ « affaire Mediaset » en Italie jusqu’aux scandales de corruption éclaboussant les maires des principales villes canadiennes ainsi que des Lords anglais, suffit à s’en convaincre. Certes, la recherche peut et même doit défendre sa temporalité propre, garder une juste distance, voire une méfiance critique vis-à-vis des modes médiatiques. Et dans bien des cas, le traitement médiatique fait bien sûr partie de l’objet à étudier : il souffre généralement d’un biais personnalisant (et le cas échéant psychologisant), où le transgresseur ne serait somme toute qu’une « brebis galeuse » fautive d’un dérapage purement individuel2. Ce traitement médiatique tend ainsi à masquer le fait que les transgressions juridiques commises par les élites – individus ou groupes constitués tels que les entreprises – sont, d’une part, parfaitement banales et routinières et, d’autre part, qu’elles sont rendues possibles par des configurations structurelles sans la prise en compte desquelles on se prive de toute compréhension sociologique véritable des phénomènes observés3. Ceci étant, il faut bien reconnaître qu’au fil des mois pendant lesquels nous avons travaillé sur ce dossier, il était difficile de ne pas suivre de près l’actualité médiatique permanente de scandales et d’affaires4 s’offrant à la description comme « délinquance en col blanc ». Si aujourd’hui, pour diverses raisons liées à la division du travail universitaire et aux effets de spécialisation démesurée qu’elle génère, les sociologues se posent sans doute trop peu la question du « poids » de leur objet, nous avions sous nos yeux la confirmation quasi quotidienne qu’il s’agissait là d’un objet lourd, prégnant – surtout si l’on accepte l’idée, rarement exprimée dans la presse dite de référence, d’une impunité croissante à la délinquance économique et financière forte d’une longue tradition de tolérance de fait (Godefroy, Mucchielli, 2010). Un objet, en un mot, incontournable pour les sciences sociales.
- 5 Remarquons également que la délinquance en col blanc était réduite à la portion congrue dans le vol (...)
2Un objet, pourtant, étonnamment délaissé en France et, dans une moindre mesure, par le milieu académique francophone, y compris dans les domaines de spécialisation attachés à analyser les atteintes aux normes de toutes sortes – les deux coordinateurs de ce dossier ne s’excluant nullement du lot, s’agissant d’un thème de travail nouveau pour eux. Il y a une quinzaine d’années, à l’occasion d’un bilan de vingt ans (1977-1997) de recherches et de débats dans la revue Déviance et Société réalisé dans un contexte de médiatisation hors normes d’infractions des « élites irrégulières » (Lascoumes, 1997 – voir également dans ce dossier « Une tache sur le col blanc d’Edwin »), Laurent Mucchielli (1999, 29) indiquait prudemment : on entrevoit peut-être le redémarrage, pour le moment encore éclaté et fragmentaire, d’une analyse de la criminalité en col blanc. Prudente formulation qui disait bien combien le thème n’était alors guère en vogue. Quelques pages plus loin, l’article citait du reste l’universitaire néerlandais René van Swaaningen regrettant que cette revue centrale dans le domaine de la sociologie de la déviance et de la pénalité demeure d’une négligence sans pareil sur des sujets typiques d’investigation critique comme le crime en col blanc, négligence mise en rapport avec une perte plus générale de sens critique (ibid., 30) ; un jugement que L. Mucchielli relativisait sans toutefois l’infirmer5.
3Depuis, en dépit des travaux menés notamment par les auteur(e)s de ce dossier thématique de Champ Pénal/Penal Field, on peut difficilement parler d’un afflux de contributions en la matière, loin s’en faut. Il faut certes signaler plusieurs initiatives récentes, telles qu’une journée d’études sur le traitement pénal des crimes industriels, un séminaire sur les délinquances écologiques et le droit pénal ou un appel à contributions sur le thème « entreprises et déviance »6. Ils font espérer un regain d’intérêt sociologique collectif, auquel ce dossier voudrait contribuer. On dispose également, depuis plus d’une dizaine d’années déjà, de données statistiques instructives concernant les sanctions pénales relatives à la délinquance économique et financière (Delabruyère, Hermilly, Ruelland, 2002). L’ensemble est néanmoins encore loin d’être à la hauteur des enjeux. C’est qu’à travers la notion de « délinquance en col blanc », c’est toute la conception commune ou dominante du juste et de l’injuste, du louable et du blâmable qui s’est trouvée bousculée dans ses fondements. Et l’on sait au moins depuis Durkheim combien la question du crime est une excellence porte d’entrée vers l’analyse de la société en général7, combien aussi elle participe d’un problème politique décisif, comme le suggérait en son temps Cornélius Castoriadis dans l’extrait placé ici en épigraphe. Cet écart entre l’envergure de l’objet et la relative rareté des travaux le concernant fut le mobile principal de l’organisation de la journée d’étude qui, organisée à l’Université Lille 1 en février 2011, a servi de tremplin à ce dossier.
4Ce précédent explique aussi la forme d’un dossier qui consiste principalement en un regroupement de cas d’étude. En effet, il s’agissait alors d’établir un état des lieux de la recherche sur ces questions en France qui permette d’en ébaucher une cartographie instructive à défaut d’être exhaustive. Au-delà ou en deçà de la bibliographie disponible, il s’agissait simplement de répondre un tant soit peu à la question : qui, actuellement, travaille sur quoi, et comment ? Nous voyions là une première étape nécessaire à la reprise de ce thème. En outre il nous semblait fructueux, du moins dans un premier temps, de repartir de la singularité des cas, des situations, des configurations, sans leur imposer d’emblée tel ou tel cadre théorique ou telle ou telle méthode d’enquête. Ce qu’on perdrait en unité d’approche a priori, on le gagnerait en faculté d’étonnement sociologique. Ce faisant, on ouvrait grand la boîte à questions. Par quel mystère social des hommes politiques dont la corruption a été avérée peuvent-ils échapper ou survivre à la vindicte populaire, puis se représenter aux suffrages et se faire réélire ? Par quels procédés et mécanismes une grande entreprise réussit-elle à négocier à son avantage la définition des transgressions qui lui sont reprochées afin d’éviter toute sanction, ou la réduire à peau de chagrin ? Comment, lorsqu’on était militant d’extrême gauche dans les années 1970, dénoncer l’impunité des transgressions commises par des membres des classes dominantes et concevoir leur répression, alors qu’on n’avait pas confiance dans un système judiciaire jugé non seulement inféodé aux classes dominantes, mais structurellement nocif dans son fonctionnement ? Comment les gens ordinaires se représentent-ils la corruption, à quelles délimitations, hiérarchisations, attributions procèdent-ils pour évaluer qu’elle est « grande » ou « petite », condamnable ou pardonnable ? Voici quelques-unes des questions soulevées dans ce dossier. On le voit, certaines sont essentiellement descriptives, quand d’autres peuvent davantage se formuler sous forme d’énigme ou mettre le doigt sur une contradiction sociale méritant examen. S’opère ainsi une mise en perspective qui fournit, nous semble-t-il, des éléments stimulants pour des recherches à venir.
- 8 À cet égard, la financiarisation du capitalisme qui s’est opérée ces dernières décennies a en parti (...)
5Cette composition comporte des limites évidentes. Son hétérogénéité peut sembler cautionner un morcellement de l’analyse alors que nous plaidons tout au contraire pour un regard plus systémique sur un phénomène dont il faut redire qu’il est pleinement intégré dans et permis par le jeu économique ordinaire légal8, vis-à-vis duquel il ne constitue nullement une anomalie ou une dérive contingente. Ici comme ailleurs, la leçon simple mais efficace de Wright Mills (1957, 541-542) mérite d’être rappelée : Vous devez avoir en tête que vous avez affaire à des matériaux historiques, qu’ils changent très vite, qu’il y a des contre-tendances. Et vous devez constamment trouver un équilibre entre la description très fine et la généralité nécessaire pour faire ressortir leur sens historique. Mais par-dessus tout, vous devez appréhender les tendances majeures comme une structure d’ensemble, plutôt que comme une somme d’événements dispersés, ce qui n’apporte rien de vraiment nouveau, et en fait n’apporte même rien du tout. Aussi, passé le plaisir initial que l’on peut éprouver à s’emparer d’un sujet aussi brûlant que peu propice au bavardage scolastique, les problèmes sérieux commencent. On a affaire à une grande diversité de situations, avec certes une focalisation forte sur l’Hexagone mais aussi des échappées en Belgique (Carla Nagels), en Grèce (Ivan Thomi) et à un niveau international (Anthony Amicelle). Les faits qui sont reprochés aux protagonistes principaux de ces affaires sont eux-mêmes extrêmement variés. Certains sont rares et requièrent une certaine technicité, d’autres sont tout à fait ordinaires, voire triviaux. On a également affaire à des acteurs bien différents (entreprises et chefs d’entreprise, élus individuels et collectifs, banques et banquiers, hauts fonctionnaires, etc.) dont les logiques d’action sont modelées par le fonctionnement d’institutions et d’organisations aux caractéristiques distinctes. Les imputations de responsabilité, les traitements judiciaires, le coût social des phénomènes considérés, etc., conservent des propriétés spécifiques selon les cas. Corrélativement, comme le montre Alexis Spire dans sa contribution à ce dossier, la notion de white collar crime a été, aux États-Unis surtout, sujette à débat quant à ses contours et son contenu. En particulier, le caractère restrictif de sa définition inaugurale, établie par Edwin Sutherland – figure fondatrice qui fait dans ce dossier l’objet d’une traduction en français inédite –, ne prenant en compte que les transgressions commises par les individus et groupes sociaux appartenant aux classes dominantes au cours de leur activité professionnelle, est problématique. S’en trouvent ainsi exclus, par exemple, l’acte de violence volontaire ou la consommation d'une drogue illicite commise en privé par tel(le) ou tel(le) élu(e), chef d’entreprise ou haut fonctionnaire ; les infractions commises dans toutes les classes sociales mais pour lesquelles les classes populaires ont moins de ressources pour échapper au regard policier et au circuit judiciaire. D’où une consistance conceptuelle incertaine et en tout cas variable de la notion de « délinquance en col blanc », expression dont on ne saurait oublier que, précisément, elle avait pour Sutherland un caractère provisoire et une valeur pour ainsi dire expérimentale.
- 9 Une piste à suivre étant par exemple celle de la sociologie de la musique populaire. Hollman (2013) (...)
6L’ensemble des articles qui composent ce dossier ne constitue pas néanmoins une simple collection disparate. On y chemine le long d’un certain nombre de fils conducteurs. Trois axes analytiques transversaux peuvent notamment être distingués, d’autres découpages étant sans doute possibles. Le premier renvoie aux stratégies des puissants et de leurs alliés (avocats, experts comptables, etc.) pour diluer les responsabilités, redéfinir comme véniels les actes commis, éviter la sanction : c’est le cas en particulier des contributions de Pierre Lascoumes, Olivier Mazade et Carla Nagels. Un deuxième axe concerne le rapport entre les normes sur le papier (normes proprement juridiques mais aussi procédurales, institutionnelles, etc.) et les normes en action (ainsi celles relatives à l’anti-blanchiment dans l’article d’Anthony Amicelle ou celles relatives à la régulation bancaire dans celui de Judith Assouly et Damien de Blic), particulièrement sous l’angle juridique : plusieurs articles décrivent ainsi en détail des processus judiciaires et leur issue. Un troisième axe émane des représentations de la délinquance en col blanc par les gens d'en bas et/ou de luttes des gens ordinaires pour peser sur le processus de catégorisation et de répression des actes commis (Jean Bérard, Ivan Thomi). Ceci ouvre d’ailleurs la voie à une réflexion sur la continuité entre les débats savants et les discours profanes sur la définition et le traitement de l’illégalité9.
- 10 Dans un autre genre et avec son mordant coutumier, l’écrivain Hans-Magnus Enzensberger (1967 [1964] (...)
7Une remarque ici. En lisant ces contributions, en certaines formulations du moins, on ne peut s’empêcher de ressentir un petit parfum subversif, alors même que devrait relever de l’évidence le caractère banal et pour ainsi dire normal, au sens sociologique du terme, des violations de la loi commises par les agents sociaux les plus dotés en capitaux matériels et symboliques, que ces infractions renvoient à leur position de classe (comme l’exil fiscal) ou appartiennent au domaine des infractions les mieux partagées socialement (consommation de stupéfiants, abus sexuels...). Tout se passe comme s’il fallait sans cesse réaffirmer, presque comme une nouveauté, ce qui devrait faire figure de point de départ. On ressent là la profondeur de l’ancrage de nos représentations « spontanées », c’est-à-dire héritées. Ce n’est pourtant pas comme si la sociologie n’avait pas établi quelques conclusions solides, y compris de la part d’intellectuels modérés et peu suspects de malveillance instinctive ou intéressée envers les classes supérieures. Elle a contribué de longue date à combler le fossé factice, et pourtant si tenace dans nos représentations, entre délinquance populaire et délinquance d’affaires, et ce de deux manières conjointes. D’abord en montrant que la délinquance des puissants était un phénomène sociologique aussi coutumier, aussi commun que celle des démunis, qu’il s’agisse d’actes de même ordre ou non. C’est là certainement l’apport majeur de Sutherland et ce qui a lui valu la censure : l’objectivation du crime en col blanc, et non de la personne ou de la personnalité criminelle. Ensuite en battant en brèche l’idée d’une séparation radicale – du point de vue formel, intentionnel, situationnel, etc. – entre les entreprises délinquantes et... les entreprises tout court. Il suffit de se rappeler par exemple ce qu’écrivait William Foote Whyte dans Street Corner Society (2002 [1943], 184) : les rackets fonctionnent, à Cornerville [nom fictif donné au quartier North End de Boston], comme fonctionnent ailleurs les entreprises normales10. Ce bousculement des lignes vaudrait d’ailleurs également pour la séparation entre délinquants d’un côté, et agents du système répressif ou gardiens de la loi de l'autre. Foote Whyte, là encore, anticipait sur ce que Foucault élaborera plus tard sous le nom de gestion différentielle des illégalismes lorsqu'il affirmait que l’étude de la situation propre à Cornerville montre que l’objectif premier des services de police n’y est pas le respect de la loi, mais le contrôle des activités illégales (ibid., 177). Certains des plus grands films ou romans noirs, américains en particulier, de même qu’aujourd’hui plusieurs séries télévisées à succès, disent-ils autre chose ? Dans un autre genre, aurait-on oublié que, dans un texte fameux, Charles Tilly (2000 [1985]) avait conçu la formation de l’État et la conduite de la guerre comme « crime organisé » ? Bref, si la sociologie et plus largement les sciences sociales ont quelque chose de dérangeant, c’est que certains de leurs représentants les plus reconnus ont montré qu’entre les activités les plus légitimes et les plus crapuleuses, il y avait parfois l’épaisseur d’une feuille de papier – ou moins.
- 11 Qu’on pense par exemple à cette formule acide de Max Horkheimer (1993 [1974], 201) : Les peuples qu (...)
8Autant dire que ce qu’on peut appeler par commodité, au risque peut-être de susciter des malentendus, la construction sociale de la délinquance, doit plus que jamais rester au centre des investigations. Il faut, disait Foucault (2001b [1981], 1022), s’interroger sur ce qui mérite effectivement d’être puni. Que penser des partages aujourd’hui admis entre ce qui est sanctionnable par la loi et ce qui ne l’est pratiquement pas ?…. Le partage entre ce qui est « délictuel » ou « criminel » et de ce qui ne l’est pas, parce que seulement immoral, ou toléré avec bienveillance, voire franchement encouragé, est (aussi) le nerf de la guerre – il a d’ailleurs été régulièrement la cible de la critique sociale11. Comment se fait-il que des activités prédatrices ou destructrices, dont les coûts ou dommages humains et sociaux peuvent être colossaux, ne soient pas considérées comme criminelles, mais simplement comme moralement choquantes, sinon acceptables ? Telle est la question vers laquelle l’examen de la délinquance en col blanc conduit « naturellement ». Ces dernières années, le déroulement de la « crise » du capitalisme – crise étant le nom d’une méthode de gouvernement (Collectif, 2009) – offre à cet égard un spectacle fascinant, à sa manière. Quand l’économiste états-unien Philip Mirowski (2013) fait figurer avec humour, parmi les « treize commandements » du néolibéralisme en temps de crise : tu redéfiniras le crime (“Thou Shalt Redefine Crime”), il s’agit moins pour lui d’identifier l’émergence d’une nouvelle manière de penser le crime et son contrôle que d’ironiser sur l’effort redoublé des classes dominantes pour échapper au filet pénal.
- 12 Lire ces contributions à partir de nos parcours de recherche propres, fortement ancrés, par des voi (...)
9C’est dire que s’il s’agit avant tout ici de livrer des cas d’étude instructifs, pouvant inspirer de nouvelles recherches, susciter des comparaisons et des parallèles, servir de matière à une généralisation sociologique, etc., l’horizon reste bien l’analyse de la « gestion différentielle des illégalismes », selon un concept foucaldien qui a refait surface depuis peu (Fischer, Spire, 2009). S’emparer du thème de la délinquance en col blanc lorsqu’on l’a auparavant travaillé sur la prison, angle d’approche qui n’est pas sans influencer notre réception des textes ici rassemblés12, mène volontiers à cette problématisation. Or, le concept est plus ample qu’il n’y paraît. On sait que le prétendu « échec » de la prison, fabrique de récidive et d’une délinquance « professionnelle » permanente était, pour l’auteur de Surveiller et Punir, l’envers aveuglant de sa réussite. Si cette institution perdure malgré l’évidence de sa faillite à l’aune de sa prétention à la rééducation, c’est qu’elle remplit une fonction sociale positive qui dépasse les fonctions de dissuasion et de mise à l’écart : elle sert de socle à un traitement différentiel des illégalismes (dont la création de la « délinquance », figure politique plutôt que phénomène social, est la composante essentielle) qui revêt une triple utilité économique et politique (Foucault, 2001b [1981]). D’abord, en cristallisant les peurs sociales sur une cible déterminée, aussi diffuse que concrète, la délinquance est le prétexte et l’ingrédient d’un consentement facilité de la population à une extension et un renforcement du contrôle policier. Ensuite, les illégalismes sont tolérés dès lors qu’ils sont rentables économiquement en étant pleinement intégrés, quoique de façon camouflée ou détournée, à des profits favorables aux classes dominantes et le cas échéant chapeautés par la légalité (liés par exemple à la prostitution, au commerce des armes ou des drogues, etc.). Enfin, ajoutait Foucault en prolongeant la critique marxienne de l’ambiguïté politique d’un sous-prolétariat manipulable par la bourgeoisie dans les luttes de classes, les délinquants patentés forment une « armée de réserve » mobilisable par les élites pour accomplir diverses basses besognes, comme servir de briseurs de grèves ou d’indicateurs pour la police (pour un bel exemple, voir Chauvin, 2010, 235-275) et plus généralement pour entretenir une division entre le peuple et la plèbe. Si bien que le grand dégradé des illégalismes (Foucault, 2001a [1976], 66-67) apparaît non comme une hiérarchie raisonnable de dommages et de nuisances, mais comme une affaire stratégique de calculs et de profits : la pénalité ne "réprimerait" pas purement et simplement les illégalismes ; elle les "différencierait", elle en assurerait l’ "économie" générale.
10On devine que la postérité marginale du concept de gestion différentielle des illégalismes et, surtout, du programme de travail qu’il appelle, s’explique en partie par l’ampleur de la tâche, qui implique de combiner dans l’analyse trois postulats ou principes directeurs. Premièrement, mettre en lumière les moyens et les effets de ce traitement différentiel tant dans sa consécration écrite (codes, lois, règlements, circulaires, bref l’ensemble hiérarchisé des textes normatifs) que dans le fonctionnement concret du circuit pénal (d’où l’enjeu des usages professionnels du droit et des déterminants sociaux, rationalisés juridiquement (Lenoir, 1996), de la décision judiciaire). Deuxièmement, se défaire non seulement des représentations spontanées mais aussi du sens commun savant, modifier son outillage conceptuel et ses réflexes d’écriture pour prendre acte du « double dépassement » opéré par le concept d’illégalisme vis-à-vis de la notion juridique d’infraction et de la notion criminologique de délinquance (Lascoumes, 1996). Troisièmement – la tâche se complique alors singulièrement – cerner la gestion différentielle des illégalismes comme un point névralgique des rapports de domination sociopolitiques : si on peut parler d’une justice de classe ce n’est pas seulement parce que la loi elle-même ou la manière de l’appliquer servent les intérêts d’une classe, c’est que toute la gestion différentielle des illégalismes par l’intermédiaire de la pénalité fait partie de ces mécanismes de domination (Foucault, 1993 [1975], 318). Le moins que l’on puisse dire est que le programme est vaste mais toujours aussi brûlant.