Navigation – Plan du site
Dossier

Pour une approche sociologique de la délinquance en col blanc

Toward a sociological approach of white-collar crime
Alexis Spire

Résumés

L’œuvre de Sutherland représente encore aujourd’hui une référence incontournable pour étudier la délinquance en col blanc. Mais tandis qu’il associait ce terme aux infractions commises dans la sphère professionnelle par une personne de statut élevé, de nombreux criminologues ont souligné la diversité des délits, des délinquants et des victimes que peut englober cette notion. Après avoir restitué ces controverses, on voudrait proposer une approche sociologique de la délinquance en col blanc, centrée sur les usages sociaux du droit. L’enjeu de cet article est d’analyser les transgressions du droit par ceux qui se situent en haut de l’échelle sociale, en montrant à quel point celles-ci sont structurées par les institutions censées les réguler.

Haut de page

Texte intégral

1La dénonciation des abus de ceux qui sont investis d’un pouvoir économique et politique a connu des formulations différentes au fil des époques et des continents. Si Marx parlait déjà en son temps de « capitalisme prédateur », le thème des « barons voleurs » a également fait florès de l’autre côté de l’Atlantique, sous la plume de journalistes, d’écrivains et plus tard d’historiens montrant les effets nocifs des dérives entrepreneuriales sur l’accroissement des inégalités sociales (Josephson, 1934). Dans son ouvrage The Jungle (1906) traduit rapidement dans dix-sept langues, Upton Sinclair dénonce par exemple avec virulence les abus des magnats de l’industrie de la viande à Chicago. Ces auteurs, que Roosevelt qualifia ensuite de muckrakers (littéralement fouilleurs de poubelles), ont contribué à populariser l’idée d’une délinquance spécifique à la vie des affaires. Dans un style plus militant, le marxiste hollandais Willem Bonger développe au même moment dans son ouvrage Criminality and Economic Conditions (1905), une critique de la distinction entre délinquance de rue et délinquance en costume. Pour lui, ces deux déviances sont directement engendrées par le capitalisme mais la première, la délinquance de rue, découle de la misère économique, tandis que la seconde, la délinquance en costume, est engendrée par la vénalité de la bourgeoisie.

2L’ingéniosité d’Edwin Sutherland est d’avoir su combiner trente ans plus tard ces différentes traditions en institutionnalisant le terme de white-collar crime (délinquance en col blanc). Il entendait ainsi mettre en lumière l’importance des délits commis par les élites et dénoncer leur relative impunité (Sutherland, 1940). Dans les années 1970, la notion connaît ensuite un large succès auprès du grand public, au point de devenir l’un des objectifs assignés au Federal Bureau of Investigation (FBI) (Geis, Meier, 1977). Elle n’a pourtant guère été reprise dans les travaux se réclamant de la discipline sociologique (Braithwaite, 1985). Les plus prompts à s’en saisir sont des criminologues cherchant à savoir s’il s’agit d’une délinquance spécifique ou semblable aux autres puis s’efforçant de dégager les causes de son développement. Toute une série d’études consacrées aux délits commis au sein de l’entreprise (corporate crime) ont par exemple tenté de mettre en lumière le lien entre délinquance d’affaires, taille de l’entreprise et profitabilité économique (Clinard, Yeager, 1980). Par la suite, d’âpres controverses ont traversé le champ de la criminologie pour savoir si le terme de délinquance en col blanc devait s’appliquer uniquement aux infractions des classes économiques de haut rang, ou renvoyer à l’ensemble des délits commis au cours de l’activité professionnelle.

3Au-delà de ces questionnements étiologiques visant à déterminer qui sont les délinquants en col blanc et pourquoi ils agissent comme ils le font, on voudrait proposer ici une approche sociologique du phénomène décrit par Sutherland. L’enjeu est de rompre avec le présupposé des criminologues consistant à traiter la délinquance des élites en la comparant systématiquement aux autres formes de délits. Dans une perspective sociologique, il s’agirait plutôt d’étudier les transgressions de ceux qui se situent en haut de l’échelle sociale en les rapportant à leurs autres pratiques. Au lieu de discuter l’éventuel rapport de causalité entre un type de délit et un type de délinquant, on voudrait déplacer le curseur en montrant que chaque transgression de la loi peut être analysée comme le reflet d’un usage du droit et comme le produit des relations qu’entretiennent les groupes sociaux avec les contraintes légales et avec les agents chargés de les faire respecter.

4Ce parti pris suppose d’abord une vigilance lexicale pour éviter que les importations et traductions d’un pays à l’autre n’accentuent les malentendus : le terme de fraud par exemple est spontanément associé aux tricheries des classes populaires aux États-Unis (par opposition à white-collar crime), alors qu’en Grande-Bretagne et en France il peut s’appliquer à tous les groupes sociaux (Levi, 2008). On montrera dans un premier temps que la définition donnée par Sutherland du terme de white-collar crime a évolué dans le temps, tout en conservant certaines ambiguïtés sur la réalité qu’il est supposé décrire. On s’attachera ensuite à restituer les divers débats suscités par cette notion dans le champ de la criminologie. On tentera enfin d’esquisser les principes de ce que pourrait être une approche sociologique de la délinquance d’affaires, en la replaçant dans l’économie générale des pratiques des classes dominantes et des institutions chargées de les encadrer.

I - L’apport de Sutherland et ses ambiguïtés

5Sutherland a une position atypique dans le champ académique des États-Unis : formé en sociologie – discipline dans laquelle il a soutenu sa thèse à Chicago en 1913 –, il reste connu encore aujourd’hui comme une référence incontournable en criminologie, alors même que ses travaux et les problématiques qui s’y rattachent sont très rarement utilisés par les sociologues.

1) Expliquer la délinquance en col blanc par d’autres faits sociaux

6Dans la première édition des Principes de Criminologie (1934), Sutherland adopte une perspective durkheimienne : réfutant l’idée d’un comportement criminogène inné, il considère la délinquance comme un phénomène social qui ne peut être expliqué que par d’autres faits sociaux (ce qui implique d’exclure les considérations psychologiques de l’individu). Son approche n’est pas exempte de considérations morales : s’il a pris ses distances avec la foi religieuse de son père (pasteur baptiste), il entend néanmoins condamner, au nom d’une certaine vision du monde, les malversations économiques, politiques et professionnelles des élites (Geis, Goff, 1983). Après avoir quitté l’université de Chicago, il prend la tête du département de sociologie d’Indiana et acquiert une reconnaissance institutionnelle parmi les spécialistes du crime. C’est à l’occasion d’un discours prononcé en 1939 en tant que président de l’Association américaine de sociologie, qu’il forge le terme de délinquance en col blanc. Dans son intervention, il se montre critique à la fois à l’égard du système judiciaire, qu’il accuse d’être trop indulgent envers la délinquance d’affaires, et vis-à-vis de la criminologie à qui il reproche d’entériner une vision biaisée de la délinquance. À une époque où les criminologues focalisent leur attention sur les déviances des migrants et des classes populaires, Sutherland entend leur rappeler que les délinquants en col blanc sont beaucoup moins souvent inquiétés que les auteurs d’infractions plus classiques, et sont sanctionnés – lorsqu’ils le sont – par des agents et des procédures différents de ceux qui régissent le droit commun. L’ambition théorique de Sutherland est donc de traiter la délinquance en col blanc sur le même plan que les autres transgressions de la loi et de construire ainsi un paradigme qui puisse rendre compte de toutes les formes de délinquance.

7Influencé par l’anthropologie culturaliste très prégnante alors au sein de la sociologie américaine, il développe sa théorie de l’association différentielle selon laquelle le comportement délinquant s’acquiert au sein de son milieu social, comme un élément parmi d’autres d’une sous-culture qui s’apprend dans l’interaction avec les proches, et plus marginalement par la lecture de journaux ou la fréquentation d’associations. Dans la dernière édition des Principes de Criminologie publiée en 1947, il défend l’idée que la délinquance s’explique non pas par la désorganisation sociale telle que la conçoivent les héritiers de l’école de Chicago, c’est-à-dire comme un affaiblissement des normes collectives au profit d’une progression des valeurs individuelles (Shaw, McKey, 1942), mais par une organisation sociale différentielle (Sutherland, 1947, 256). Les réseaux de sociabilité sont des instances de socialisation où s’apprennent des techniques de fraude – compliquées ou simples – et où s’incorporent des représentations de ce qui est normal et déviant. Dans ce paradigme de « l’association différentielle », une personne devient délinquante lorsqu’elle considère que commettre un certain type de délit est perçu par son entourage de façon plus positive que de ne pas le commettre au nom du respect de la loi.

8Pour donner du poids à sa démonstration, Sutherland constitue un corpus de soixante-dix entreprises ayant été confrontées aux tribunaux américains au titre de la délinquance économique et montre que les plus grosses d’entre elles sont moins condamnées que les plus petites. À ce propos, il souligne que les sources judicaires ne suffisent pas à cerner toutes les transgressions commises par les entreprises, notamment parce que certains délinquants intelligents respectent la lettre de la loi mais en violent l’esprit. Ces formes de contournement légal sont même encouragées par le fait que certains actes moralement condamnables ne sont pas labellisés comme des délits par le droit pénal (Sutherland, 1945, 136). Les délits en col blanc sont en effet plus difficiles à prouver, ce qui permet à leurs auteurs d’obtenir plus souvent que les « délinquants de rue », le bénéfice du doute (reasonable doubt). En outre, même lorsqu’ils ont déjà commis des infractions semblables, les délinquants en col blanc ne sont jamais jugés comme des récidivistes et se trouvent ainsi dispensés des sanctions pénales les plus lourdes. À l’époque, cette démonstration soulève beaucoup de critiques, notamment de la part de sociologues du droit qui lui reprochent d’utiliser le terme de délinquance pour désigner des infractions relevant des tribunaux civils (Tappan, 1947, 99). L’ouvrage que Sutherland publie en 1949 est même censuré par son éditeur qui lui demande de retirer les passages incriminant nommément des entreprises et de renoncer à toute formulation polémique (Lascoumes, 1999 ; 2013).

2) Les ambiguïtés de l’approche de Sutherland

9L’approche de Sutherland constitue un véritable changement de paradigme dans l’histoire de la criminologie. Désormais, tous les auteurs devront se positionner par rapport au cadre conceptuel qu’il a construit. Pourtant, les débats entre héritiers et opposants tiennent en partie à certaines ambiguïtés des textes qu’il a publiés, notamment quant à la définition de la position sociale de ceux qui sont désignés par le terme de délinquants en col blanc.

10Dans son discours de 1939, Sutherland ne s’attarde pas sur les problèmes de définition. Au fil de sa démonstration, la délinquance en col blanc apparaît comme un ensemble de délits commis par des professionnels de statut respectable – ou du moins respecté –, mais il ajoute qu’ils peuvent également émaner d’individus de faible statut économique, bien habillés et bien éduqués (Sutherland, 1940, 4). Autrement dit, Sutherland définit la délinquance en col blanc comme l’ensemble des infractions commises par ceux qui sont socialement bien considérés. Le critère déterminant n’est pas la position réelle de celui qui commet le délit mais plutôt le statut symbolique dont il bénéficie aux yeux du reste de la société. Puis, dix ans plus tard, lorsque Sutherland rassemble ses réflexions dans son ouvrage White-collar crime (1949 ; 2013), son approche a évolué : le critère de définition n’est plus la respectabilité de l’individu mais le fait que le délit soit commis durant l’exercice d’une activité professionnelle.

11Il passe ainsi d’une approche par les individus à une analyse par les organisations, choisissant de s’intéresser aux comportements frauduleux des plus grandes firmes américaines. Pour lui, ce n’est pas la personnalité des dirigeants qui détermine la propension des firmes à commettre des délits, mais plutôt la position de celles-ci dans la structure économique. Il reprend donc la notion de délinquance en col blanc en insistant sur la dimension professionnelle : il la définit comme l’ensemble des délits commis par des personnes d’un statut social respectable et élevé, dans le cadre de leurs fonctions : a crime committed by a person of respectability and high social status in the course of his occupation (Sutherland 1949, 9). Il entend ainsi exclure du champ de son analyse les adultères et autres délits commis par ceux qui ont du prestige en dehors de leur sphère de travail. L’incertitude sur le statut social des individus qu’il évoque n’est pas pour autant levée : pour illustrer son propos, il choisit l’exemple du vol par les employés des grands magasins, ou celui des prix abusifs pratiqués par les réparateurs de montres.

12Toute l’ambiguïté de la notion forgée par Sutherland réside donc dans le flou des contours de la catégorie sociale qu’il vise. Sa formation de sociologue l’incite à cibler les individus du haut de l’échelle sociale mais son parti pris moral, voire parfois moralisant, le conduit à englober dans le terme de délinquant en col blanc toutes les personnes commettant des infractions dans le cadre de leur activité professionnelle, quel que soit leur statut.

3) Un héritage multiple

  • 1 L’essentiel des publications scientifiques autour de la délinquance en col blanc émane de criminolo (...)

13Décédé en 1950, Sutherland n’a pas vécu assez longtemps pour mesurer la postérité de la notion de délinquance en col blanc, postérité qui doit beaucoup à Donald Cressey, son fidèle disciple qui réédita régulièrement l’ouvrage Principles of Criminology. Son influence a ensuite largement dépassé les frontières des États-Unis1. Hermann Mannheim, l’un des pionniers de l’enseignement de la criminologie en Grande-Bretagne, a même été jusqu’à écrire que s’il existait un prix Nobel en criminologie, il faudrait l’attribuer à Sutherland (Mannheim, 1965). Mais ce n’est que dans les années 1970 que le terme de délinquance en col blanc conquiert le public américain, surtout après l’affaire du Watergate et la mise en accusation de plusieurs entreprises américaines pour corruption avec des décideurs politiques. À l’époque, le sociologue Jack Katz évoque même l’idée d’un véritable mouvement social contre la délinquance en col blanc, agrégeant des militants des droits civiques, des journalistes et des populistes adeptes de la cause rurale, ligués ensemble contre l’impunité des élites au pouvoir (Katz, 1980). La part des dossiers de délinquants en col blanc parmi les condamnations par des cours fédérales serait ainsi passée de 8 % en 1970 à 25 % en 1984 (Cullen et al., 1987). Tandis que les chercheurs s’étaient focalisés dans les années 1960 sur les questions sexuelles et raciales, sociologues et criminologues entreprennent alors de nouvelles recherches sur la corruption et la délinquance des élites. L’enjeu est d’éclairer le paradoxe suivant : pourquoi des personnes bien placées dans la société qui ont beaucoup à perdre en commettant des délits, décident de passer à l’acte (Why good people do dirty work?, en référence au titre de l’article de Hughes de 1962).

14Insatisfaits par le modèle de « l’association différentielle » développé par Sutherland pour expliquer la délinquance en col blanc, plusieurs criminologues américains en poste à l’Université de Yale lancent, en partenariat avec le ministère de la Justice, un grand programme de recherche intitulé The encyclopedic Yale Studies on White-Collar Crime (Wheeler, 1993). Le premier volume, intitulé Wayward capitalists (Shapiro, 1984) étudie comment la Securities and Exchange Commission (SEC) – l’équivalent américain de l’Autorité des marchés financiers français – réoriente systématiquement la délinquance économique vers des instances de régulation autres que les tribunaux : au terme d’un long processus de sélection, une infime minorité des auteurs d’infractions boursières sont poursuivis pénalement et parmi ceux-ci, rares sont ceux qui sont finalement condamnés. Le deuxième volume, Defending White-Collar Crime (Mann, 1985), est une plongée ethnographique dans la façon dont les avocats des délinquants en col blanc utilisent les règles légales : leur principal objectif est le contrôle de l’information (information control), dans le sens où ils façonnent les faits qui vont ensuite servir de base à leur argumentation. Le troisième volume, Sitting in Judgement (Wheeler, Mann, Sarat, 1988), s’intéresse aux critères qui prévalent dans les décisions des juges fédéraux : les entretiens réalisés avec certains d’entre eux montrent qu’ils se fondent sur un corpus de normes sociales et légales – une sorte de droit commun et informel – pour décider des peines frappant les délinquants en col blanc. Enfin, le quatrième volume (Weisburd, Wheeler, Wahring, Bode, 1991), analyse le profil et les ressources des délinquants en col blanc à l’aune d’une question centrale : comment les situations personnelles et les opportunités offertes par l’organisation se combinent-elles pour donner lieu à différents types de délits de plus ou moins grande ampleur ?

15Durant les années 1980, l’œuvre de Sutherland est progressivement devenue une référence incontournable mais aussi de plus en plus débattue et contestée. Nombre de chercheurs ont tenté de repartir de ses intuitions pour les préciser, les actualiser ou les adapter à des contextes très différents de celui des États-Unis de l’après-guerre.

II - L’approche criminologique de la délinquance en col blanc

16Si la notion de délinquance en col blanc a été largement reprise, elle a aussi été âprement discutée. Une première série de travaux a consisté à s’interroger sur les types de délits susceptibles d’être englobés dans la notion de délinquance en col blanc. Mais le développement du droit pénal des affaires a progressivement mis en évidence la nécessité d’étudier ensemble la nature du délit et la position sociale de celui qui en est à l’origine (Delmas-Marty, 1981, 24). D’autres criminologues ont alors entrepris de contester la relation d’équivalence entre délinquance en col blanc et élites dirigeantes, en montrant qu’elle émanait davantage des classes moyennes et des agents intermédiaires.

1) La différenciation des délits

17Se situant dans la continuité de Sutherland, certains auteurs ont souligné la nécessité d’étudier séparément la délinquance d’entreprise (corporate crime) et la délinquance individuelle ou occupationnelle (occupational crime) (Clinard, Quinney, 1973). Pour eux, l’enjeu est de montrer que la délinquance d’affaires n’est pas une déviance occasionnelle mais une composante structurelle de l’économie de marché (Clinard, 1979). Il s’agit alors de distinguer les activités délinquantes commises en faveur de l’entreprise ou de l’employeur, et celles qui profitent à l’auteur de l’infraction (Box, 1983).

1.1 Délinquance d’entreprise et délinquance occupationnelle

18La délinquance d’entreprise désigne le fait pour un individu de commettre des actes illégaux en agissant dans l’intérêt de la firme pour laquelle il travaille. Dans une enquête sur la manipulation des prix par une compagnie d’électricité, Gilbert Geis a ainsi tenté d’analyser la délinquance en col blanc comme la conséquence d’une sous-culture d’entreprise relativement tolérante à l’égard des comportements délictueux, pourvu que ces actes renforcent la maximisation des profits escomptés (Geis, 1967). Il est pourtant apparu ensuite que paradoxalement, ce sont les firmes appartenant aux branches les plus en difficulté et celles qui ont les résultats les moins performants qui sont le plus enclines à violer la loi (Clinard, Yeager, 1980, 129). Plus généralement, l’idée s’est progressivement imposée que la recherche du profit et la culture de la concurrence étaient propices au développement de la délinquance en col blanc, analysée désormais comme une composante structurante de l’économie des entreprises (Coleman, 1987). Dans certaines branches, les comportements illégaux et les moyens de les exploiter font partie de l’ethos collectif : l’industrie pharmaceutique, réputée être touchée plus que les autres en raison de sa structure et de son histoire, a d’ailleurs donné lieu à plusieurs monographies emblématiques. Les entretiens réalisés par Braithwaite avec d’anciens responsables d’entreprises de médicaments montrent que les pots-de-vin sont fréquents dans la profession, surtout pour conquérir des marchés à l’étranger : ceux qui refuseraient de gratifier ainsi certains inspecteurs de santé seraient inévitablement désavantagés pour progresser dans des environnements où la corruption est ordinaire (Braithwaite, 1984, 31). Pour expliquer la variation des sanctions auxquelles sont exposées les entreprises, trois types de critères peuvent être pris en considération : la position des dirigeants au sein de l’élite du pouvoir, l’ampleur des ressources économiques de l’entreprise et enfin la légitimité que revêt son activité aux yeux de l’opinion publique (Coleman, 1989, 124-152). Cette analyse de la délinquance d’entreprise a ensuite été étendue à d’autres organisations (associations, partis, syndicats…). Dans tous ces cas, l’organisation joue pour la délinquance en col blanc le même rôle que le revolver ou le couteau pour la délinquance de rue (Wheeler, Rothman, 1982, 1 406) : elle offre des ressources financières, juridiques, voire politiques aux cadres comme aux employés et les protègent ainsi de toute éventuelle sanction. Dans cette perspective, la délinquance d’affaires présente des similitudes avec le crime organisé et cette convergence peut même se manifester par des groupes ou des réseaux passant de l’une à l’autre (Ruggiero, 1996). La frontière entre les deux dépend en grande partie des définitions légales et des représentations sociales alors en vigueur (Nelken, 1994).

19À la différence de la délinquance d’entreprise, la délinquance occupationnelle renvoie à des infractions commises par des individus au cours de leur activité professionnelle, dans leur intérêt propre et non au bénéfice de l’entreprise (Clinard, Quinney, 1973, 188). Cette catégorie englobe le vol en interne (employee theft) ou encore l’abus de confiance d’employés à l’égard de leurs supérieurs (embezzlement) (Mars, 1982), ainsi que les détournements commis par les membres des professions libérales (médecins, avocat, consultants) dans l’exercice de leurs fonctions (Jesilow, Pontell, Geis, 1993). La distinction entre délinquance occupationnelle et délinquance d’entreprise a ensuite été largement critiquée, d’abord par des criminologues qui entendaient remettre en cause la notion même de délinquance en col blanc (Gottfredson, Hirschi, 1987, 953) : qu’ils soient occupationnels ou organisationnels, les délits en col blanc seraient comparables à d’autres transgressions comme le viol ou le vandalisme, dans la mesure où ils seraient imputables à des déviances individuelles et non au fonctionnement de l’économie. Ces auteurs entendent ainsi réaffirmer la légitimité de la criminologie à construire une théorie unitaire du crime capable de rendre compte de toutes les déviances, sans se laisser influencer par d’autres disciplines telles que la sociologie ou l’économie (ibid., 971). Plus récemment, d’autres auteurs ont tenté de réviser la dichotomie proposée par Clinard et Quinney, en s’intéressant à certains nouveaux délits qui représentent une forme hybride entre délinquance occupationnelle et délinquance organisationnelle.

1.2 L’extension à de nouveaux délits

20Analysant les infractions commises dans les secteurs de la banque et des assurances, Kitty Calavita et Henry Pontell (1991) s’intéressent au « détournement collectif » qu’ils définissent comme le pillage des ressources de l’entreprise par les managers, au détriment des intérêts de l’entreprise. Cette approche exige de dépasser l’opposition entre délinquance occupationnelle et délinquance d’entreprise : il s’agit de délits commis de façon collective par des dirigeants qui, au lieu de maximiser les profits de l’entreprise, se servent de celle-ci pour s’enrichir et jouir de certains avantages. Lorsqu’ils profitent de trajets en avion ou de biens de luxe à usage privé qui sont payés par l’entreprise, ces dirigeants pratiquent une délinquance qui est à la fois organisée et assumée par l’entreprise mais qui s’exerce contre ses intérêts. Par rapport à d’autres délits en col blanc, la particularité de la délinquance financière est qu’elle concerne des biens immatériels (comme des prêts à des taux très avantageux) dont l’attribution repose sur la confiance, ce qui en rend la régulation plus incertaine : c’est la relation de confiance dont bénéficient les dirigeants qui rend possible le détournement collectif (Calavita, Pontell, 1991).

21Dans la même perspective, Susan Shapiro a proposé de renouveler en profondeur l’approche de la délinquance en col blanc, en l’appliquant à tous les délits qui consistent à trahir la confiance, à manipuler les règles et les rôles (Shapiro, 1990, 3) : il peut s’agir de truquer des publicités, salir des réputations, s’attribuer des compétences fictives ou encore entretenir des conflits d’intérêt. Pour illustrer son propos, elle utilise l’exemple du zoogate : le zoo de Houston faisait de la publicité pour des cobras vivants alors qu’il s’agissait de répliques en caoutchouc car ces reptiles ne peuvent pas vivre sous la lumière, dans l’environnement qui est celui des visites publiques. Dans ce genre de cas, l’abus de confiance est difficile à prouver car pendant un temps, personne ne s’est rendu compte de la supercherie. Shapiro revisite ainsi le cadre théorique établi par Sutherland en redéfinissant la délinquance en col blanc comme toute action visant à tromper la confiance, indépendamment du statut social de l’auteur du délit. La délinquance financière s’insère parfaitement dans ce nouveau paradigme puisqu’elle peut avoir pour effet de saper la confiance dans l’ensemble du système économique. Là où les entreprises manufacturières vendaient des biens de consommation, les entreprises financières proposent à leurs clients des biens immatériels, ce qui démultiplie les possibilités de fraude et de détournement. De nombreux auteurs se sont ensuite inscrits dans cette perspective pour analyser notamment la délinquance environnementale. Ces délits qui pour l’instant font l’objet d’assez peu d’investigations empiriques, à l’exception des travaux économétriques, renvoient à des infractions allant de la pollution de l’atmosphère, des rivières, des plages, des eaux jusqu’au rejet de déchets toxiques (South, 1998).

22Cette extension à de nouveaux délits a également débouché sur une réflexion concernant le sort particulier réservé aux victimes de la délinquance en col blanc. Il peut s’agir d’institutions génériques comme l’État, d’entreprises, d’associations ou de particuliers (salariés ou consommateurs) (Croall, 2001). Toute la difficulté est de mesurer l’ampleur des effets induits ; même lorsque ce sont des individus qui peuvent être nommément identifiés, il est particulièrement difficile d’évaluer précisément le préjudice qu’ils ont subi (Levi, Pithouse, 1999).

2) Qui sont les délinquants en col blanc ?

23D’autres criminologues ont entrepris d’appréhender la notion de délinquance en col blanc en s’intéressant aux caractéristiques sociales de leurs auteurs. C’est notamment l’une des ambitions théoriques affichées par le programme de Yale : préciser le profil sociologique des délinquants en col blanc en s’appuyant sur une étude statistique de 1 094 dossiers individuels traités par les tribunaux fédéraux américains de 1976 à 1978 (Weisburd, Wheeler, Waring, Bode, 1991). L’objectif poursuivi par ces chercheurs est de montrer que la délinquance en col blanc ne saurait se limiter aux membres de l’élite et qu’elle concerne en réalité un spectre beaucoup plus large de catégories sociales.

  • 2 Il s’agit des pratiques destinées à contourner les lois de la concurrence, telles que l’entente ill (...)

24La méthode retenue par l’équipe de Yale consiste à sélectionner huit délits caractéristiques de la délinquance en col blanc : les fraudes boursières, les violations de la loi antitrust2, les actes de corruption, les fraudes bancaires émanant d’employés et de leur hiérarchie, les usages illégaux de courriers ou de services de communication, les fraudes fiscales, les fausses déclarations et les demandes frauduleuses de prêt. Au terme d’une analyse statistique croisant ces huit types d’infractions et les caractéristiques sociales de leurs auteurs, ils concluent que le principal critère, pour commettre un délit en col blanc, est d’occuper une position permettant d’avoir accès aux ressources d’une organisation et d’être en mesure de les détourner. Or, cette double caractéristique renvoie davantage aux agents intermédiaires qu’aux cadres dirigeants. À l’appui de leur démonstration, les auteurs de l’enquête soulignent que les personnes poursuivies par les tribunaux sont plus proches, du point de vue de leur niveau scolaire et de leur position sociale, de l’Américain moyen que de ceux qui occupent des positions de pouvoir et de prestige (ibid., 62). Ils ajoutent en outre que les femmes sont sous-représentées dans cette population (plus de 85 % des délinquants en col blanc poursuivis sont des hommes) et l’expliquent par deux séries de raisons : les femmes sont plus réticentes que les hommes à abuser des positions de pouvoir et sont plus souvent tenues à l’écart des groupes de délinquants à l’intérieur des entreprises (Daly, 1989). En revanche, elles sont plus souvent impliquées dans les abus de confiance en matière bancaire, sans doute parce qu’elles occupent des positions où elles sont plus facilement démasquées. Dans l’ensemble, les délinquants en col blanc sont plutôt des hommes, de classe moyenne, ayant accès à des biens stratégiques. Ce résultat conduit les auteurs à reformuler la définition de Sutherland qu’ils considèrent comme biaisée car elle renvoie implicitement aux classes dirigeantes et à la délinquance dans les grandes entreprises, alors que la majorité des personnes inquiétées par la justice pour des délits en col blanc appartiennent aux classes moyennes. Pour eux, l’accès aux ressources organisationnelles est plus important que le statut social pour expliquer la délinquance en col blanc qu’ils considèrent in fine comme le fait des classes moyennes (Weisburd et al., 1991, 180-181).

25En analysant la délinquance en col blanc comme une déviance de classes moyennes, les criminologues de Yale sont parvenus à neutraliser la dimension subversive de l’approche de Sutherland. Leur démonstration est cependant très contestable, dans la mesure où elle consiste à déduire le profil social des délinquants des dossiers enregistrés et instruits par l’institution judiciaire. Or, le biais n’est pas négligeable. Dans son étude sur la répression des délits boursiers, Shapiro montre très bien que les fraudeurs appartenant aux élites sont moins exposés aux sanctions pénales et ont plus de chance de s’en sortir avec des sanctions administratives et civiles (Shapiro, 1984). De même, en matière de fraude fiscale, les personnes incriminées devant les tribunaux sont celles qui n’ont pas répondu aux convocations et qui ont été mal conseillées, autrement dit ayant une position sociale peu élevée, tandis que les délinquants de haut rang y apparaissent plus rarement car ils ont les ressources pour négocier de façon à éviter le procès (Spire, 2011 ; Nagels, 2013).

III) Pour une approche sociologique de la délinquance d’affaires

26Si les criminologues ont longtemps rendu un hommage admiratif à la contribution théorique de Sutherland, la plupart d’entre eux ont privilégié une approche par les délits consistant à perdre de vue le rôle joué par les institutions de régulation et leurs agents dans la construction de ce type de délinquance. Cette indifférence aux institutions est redoublée par le fait que les sociologues qui s’intéressent à la délinquance en col blanc l’appréhendent le plus souvent à travers le paradigme de l’acteur rationnel : les auteurs de ces infractions passeraient à l’acte après un arbitrage entre les avantages qu’elles procurent et les coûts qu’une éventuelle sanction pourrait induire (Weisburd, Waring, 2001 ; Shover, Hochstelter, 2006). Prenant le contrepied de ces théories faisant de la délinquance en col blanc une déviance individuelle, on voudrait montrer qu’il s’agit plutôt d’un ensemble de pratiques qui découlent d’usages stratégiques du droit et d’une capacité à mobiliser des intermédiaires pour en tirer le meilleur parti. Les délits étudiés ici sont à la fois plus restreints que ceux visés par Sutherland puisqu’ils se limitent à la sphère économique et comptable, et plus larges puisqu’ils peuvent avoir été commis en dehors de la sphère professionnelle. Ce parti pris permet d’englober dans l’analyse la fraude fiscale, largement sous-estimée par les travaux sur la délinquance en col blanc, tout en se gardant d’y inclure toutes les pratiques de corruption liées à l’exercice de fonctions administratives ou politiques.

  • 3 La grille de lecture est nécessairement différente dans le cas des sociétés où l’économie des rappo (...)

27La démarche adoptée ici consiste à privilégier une approche sociologique de la délinquance d’affaires, en s’efforçant de rompre avec toute considération morale et en analysant ensemble les pratiques délictuelles et les réponses apportées par les institutions chargées de les encadrer dans les sociétés occidentales3. L’enjeu est d’étudier les transgressions du droit par ceux qui se situent en haut de l’échelle sociale, en montrant à quel point leurs pratiques sont organisées et structurées par les institutions censées les réguler.

1) Le rapport à la règle des classes dominantes

28Plutôt que de rester dépendant des ambiguïtés du terme de délinquance en col blanc, on propose d’utiliser plutôt celui de classe dominante, définie comme l’ensemble des agents disposant d’un pouvoir sur le fonctionnement d’un champ (politique, économique, bureaucratique ou culturel) et sur les conditions de sa reproduction (Bourdieu, 2011, 128-129).

29La délinquance d’affaires renvoie généralement à des violations explicites de la loi mais elle peut inclure également des pratiques à la limite du droit, qui consistent à tirer parti du flou d’un règlement, à mettre en concurrence plusieurs systèmes normatifs ou à bénéficier d’une exemption négociée préalablement. L’une des caractéristiques commune aux classes dominantes est d’avoir la certitude que les règlements sont nécessaires pour le bon fonctionnement de la société mais que ceux qui sont en position de décider doivent pouvoir s’en affranchir (Boltanski, 2009). Étudier sociologiquement la délinquance des classes dominantes suppose d’appréhender l’économie de toutes ces pratiques qui permettent de contourner l’application des règles et de minimiser les risques de sanction. Comme l’a montré Wright Mills (2012), les mondes politique, économique et bureaucratique sont étroitement imbriqués, et c’est précisément l’ensemble de ces connections qui permet aux classes dominantes de faire jouer une règle contre une autre et de tirer tous les avantages associés à leur présence dans tel ou tel univers. À cet égard, le domaine de la fiscalité constitue un cas d’école : la capacité à domestiquer l’impôt, c’est-à-dire à obtenir légalement ou illégalement une minimisation de la contrainte fiscale, suppose d’être en mesure de négocier les conditions d’application de la loi. Dans cette perspective, l’analyse de la délinquance économique des classes dominantes passe par une sociologie des agents et des instances chargés d’en réguler les abus (Spire, 2012). Aux inégalités liées aux ressources s’ajoute une gestion différentielle des illégalismes, pour reprendre la terminologie de Michel Foucault (1975) : les illégalismes populaires s’apparentent à des transgressions explicites et intangibles du droit qui exposent leurs auteurs aux contrôles et aux sanctions, tandis que les illégalismes répandus chez les dominants consistent à subvertir le droit à leur profit, de façon à toujours afficher leur « bonne foi » et à obtenir l’indulgence « au bénéfice du doute ». La conviction des dominants d’être en droit de contourner telle ou telle obligation provient du fait qu’ils savent qu’une règle ne peut jamais être isolée de son contexte et qu’elle peut toujours être interprétée, l’enjeu étant d’orienter cette marge d’interprétation pour qu’elle coïncide au mieux avec leurs propres intérêts.

30Si les classes dominantes parviennent si souvent à mettre à distance les règlements et à s’abstraire de certaines contraintes du droit, elles le doivent en partie à leur capacité à reformuler en pratiques acceptables certains actes à la limite de la légalité. Dans son enquête par entretiens auprès de détenus incarcérés pour des raisons liées à la délinquance en col blanc, Donald Cressey, insistait déjà sur ce point : si ceux qui détournent de l’argent le font si facilement, c’est parce qu’ils définissent leurs actions autrement que comme du vol et cette forme de rationalisation qui intervient avant même le passage à l’acte, leur permet d’entretenir une bonne image d’eux-mêmes (Cressey, 1953, 94). La légitimité de pratiques à la limite du droit dépend de la reconnaissance que leur accordent les agents et les institutions chargés de les réguler. Les classes dominantes développent ainsi des usages stratégiques du droit, par la mobilisation d’un répertoire d’outils rhétoriques et de discours de légitimation. Dans le cas de l’affaire Enron par exemple, les cadres dirigeants de l’entreprise ont continué à profiter des voyages offerts, des meilleurs hôtels et des restaurants, y compris après le déclenchement du scandale ayant entraîné le licenciement de nombreux salariés : ils considéraient tous ces avantages comme les justes compensations des sacrifices qu’ils consentaient à la firme pour être loin de leur famille et travailler quatorze heures par jour (Cruver, 2002, 73). Pour les classes dominantes, la nécessité de s’abstraire de la règle peut ainsi trouver sa légitimité dans un ensemble de contraintes pratiques.

31Un autre mode de légitimation du contournement de la règle consiste à faire valoir le contexte dans lequel la transgression se produit. Replacer la règle dans un ensemble de contraintes permet souvent de justifier une liberté prise par rapport au droit, en se référant tantôt aux normes en vigueur dans l’entreprise, tantôt aux obligations symboliques envers son entourage ou à la nécessité de rester compétitif avec des concurrents qui ne s’embarrasseraient d’aucune limite. Dans une étude sur le fonctionnement de Medicare/Medicaid basée sur des entretiens avec des médecins et des cadres administratifs, des chercheurs de l’Université de Californie ont montré que ce qui facilite la fraude des médecins est leur conviction que des contraintes extérieures les empêchent d’être rémunérés selon leur juste mérite ; ils se sentent ainsi en droit de contourner la règle (Jesilow, Pontell, Geis, 1993). On retrouve ici l’idée d’une sorte d’ethos de l’impunité, qui est à la base de la délinquance des classes dominantes.

2) La sécurisation de pratiques délinquantes

32Si la mise à distance – voire la délégitimation – de la règle constitue une caractéristique des classes dominantes, cette tendance s’accompagne d’un souci de sécuriser leurs pratiques lorsqu’elles sont à la lisière du droit : chaque fois qu’il existe un risque de se voir reprocher d’enfreindre la loi, les membres des classes dominantes prennent soin de se mettre préalablement à l’abri de toute sanction.

33Pour les entreprises qui développent des pratiques à la limite de la légalité, ce souci de sécurisation conduit les dirigeants à déléguer, en interne ou en externe, toute prise de risque. Le premier mode de sécurisation consiste à reporter sur les agents subalternes la responsabilité des transgressions de l’entreprise (Levi, 1987). Dans le cadre d’une économie où chaque segment du système productif est pris en charge par des acteurs différents, le besoin de sécurisation des pratiques délinquantes peut aussi se traduire par une externalisation des illégalismes, l’intérêt étant de faire porter tous les risques sur des entreprises sous-traitantes, comme c’est le cas par exemple dans le secteur du nucléaire (Thébaud-Mony, 2000). Ces infractions ainsi sous-traitées ne sont pas résiduelles ; elles permettent d’ériger de véritables règles alternatives visant notamment à accroître la révocabilité des salariés, à réduire les coûts salariaux ou encore à mobiliser des travailleurs légalement inemployables comme par exemple les sans-papiers (Chauvin, Jounin, 2011, 114). La prise en charge du risque peut même être entièrement déléguée à une seule personne qui joue le rôle-clef d’intermédiaire : dans le secteur du bâtiment en Suède, le recours au marché noir suppose d’utiliser les services d’un fixer chargé de trouver les travailleurs illégaux lorsque les besoins du marché l’exigent (Heber, 2009, 124). Pour éviter d’être tenue pour responsable devant la justice, l’entreprise sous-traitante privilégie l’embauche de ces hommes de paille qui possèdent des compétences spécifiques dans les délits économiques dont ils endossent la responsabilité légale.

34Une deuxième manière de s’émanciper du droit sans s’exposer aux sanctions consiste à se conformer à la loi tout en contrevenant à son esprit, notamment en jouant sur la zone grise qui sépare les pratiques légales et illégales. Là encore, dans le domaine de la fiscalité, la frontière entre respect de la loi (optimisation fiscale) et pratiques délictuelles (fraude fiscale) est dans bien des cas suffisamment floue pour être instrumentalisée. Selon que la pratique est qualifiée d’erreur ou de fraude, le contribuable peut se situer d’un côté ou de l’autre de l’illégalité. Le souci de sécuriser sa position se manifeste alors par un ensemble de stratégies de déclaration permettant de tourner l’interprétation de la loi à son avantage, sans jamais laisser transparaître la moindre intention de contrevenir au droit. Pour les entreprises, cette gestion stratégique du processus d’étiquetage (Mc Barnet, 1991) consiste à révéler les faits relatifs à une transaction mais de telle façon que la taxation de cette transaction soit impossible : il s’agit par exemple de présenter la transaction comme un résultat impliquant plusieurs entreprises (éventuellement sous-traitantes) installées dans différents pays (impliquant ainsi d’autres législations où l’exigence d’explication est moins forte), de façon à créer une sorte de puzzle difficile à reconstituer ; un autre subterfuge consiste à mentionner l’information pertinente au détour d’un passage singulier d’un rapport de 500 pages (Mc Barnet, 1991). L’enjeu est ainsi de donner suffisamment d’informations pour prouver sa bonne foi, sans jamais expliciter totalement le mécanisme de contournement de la loi, de façon à rendre inopérante toute tentative de contrôle. De même, dans le domaine de la fiscalité immobilière, le meilleur moyen d’user stratégiquement de la procédure déclarative est de sous-estimer la valeur des biens qui ne peuvent pas être dissimulés, tout en se gardant de révéler ce qui ne peut pas être détecté par un éventuel contrôle. Ce mouvement qui consiste à divulguer sans expliciter peut conduire les classes dominantes à déclarer un actif immobilier en omettant de préciser les biens et les richesses qui se trouvent à l’intérieur. Le contribuable peut ainsi minimiser ce qu’il doit au titre de l’impôt en évitant d’attirer la suspicion et en se protégeant contre le risque d’être sanctionné.

3) Le rôle crucial des intermédiaires

35Ces différentes stratégies adoptées par les membres des classes dominantes pour subvertir le droit ne peuvent se comprendre sans tenir compte des intermédiaires dont ils s’entourent. Parmi ceux-ci, les avocats occupent une place prépondérante.

  • 4 Agathe Duparc, « Les liens de l’avocat d’affaires Alain Maillot avec la banque Reyl », Le Monde, 10 (...)

36Dans l’une des rares études empiriques consacrées au rôle des professionnels du droit dans la sécurisation des pratiques délinquantes des dominants, Kenneth Mann a montré que les avocats des cols blancs sont impliqués beaucoup plus tôt dans la procédure que ceux des auteurs de délits de droit commun : ils peuvent ainsi obtenir un procès civil et sortir de toute problématique pénale (Mann, 1985, 9). Par une variété de stratégies, ils s’efforcent de reformuler les faits, de suggérer une réinterprétation de la loi, de limiter le champ d’investigation de l’enquête, de façon à faire rentrer le comportement de leur client à l’intérieur du cadre légal. En matière fiscale, le recours des classes dominantes à des avocats est aussi un moyen de sophistiquer des stratégies d’évitement de l’impôt. Dans ce cas, le rapport de proximité avec l’administration fiscale constitue un atout valorisable et monnayable. Parmi les avocats spécialisés dans l’assistance en cas de contrôle fiscal, on trouve de nombreux anciens inspecteurs des impôts ayant fait le choix d’une reconversion. Certains hauts fonctionnaires choisissent aussi de passer dans le privé, s’orientant davantage dans des grands cabinets d’expertise qui s’apparentent à de véritables multinationales du conseil. Sans être nécessairement d’anciens inspecteurs des impôts, les avocats d’affaires entretiennent parfois d’étroites relations avec l’administration fiscale. Ainsi, ce membre d’un grand cabinet parisien qui, après avoir été sollicité en 2001 pour défendre les intérêts du ministère français de l’Économie dans un litige avec l’administration américaine, est réapparu des années plus tard pour permettre à environ trente-cinq contribuables fortunés de rapatrier leurs avoirs cachés à l’étranger4.

  • 5 Le détail de cette décision est publié, comme d’autres, sur le site du ministère de la justice amér (...)

37Le recours à un professionnel du droit est aussi un moyen de se prémunir contre toute sanction pénale : l’auteur du délit peut toujours arguer de sa « bonne foi » et plaider qu’il s’en est remis à la compétence de son avocat ou de son comptable. Ces derniers étant tenus par le secret professionnel de ne pas divulguer d’informations sur leurs clients, certains contribuables leur confient des documents confidentiels qui seront ainsi protégés de toute saisie (Mc Barnet, 1991). En Europe, les avocats qui se rendent complices de telles pratiques ne sont presque jamais inquiétés ; cette impunité n’est pourtant pas universelle, comme l’atteste la récente condamnation d’une avocate américaine (Donna Guerin) à huit ans de prison et 190 millions de dollars d’amende pour avoir organisé un système d’évasion fiscale ayant généré 7 milliards de dollars de perte pour le Trésor américain5.

38Le cercle des intermédiaires susceptibles d’épauler les classes dominantes dans le contournement des règles dépasse largement celui des avocats. Il faut y ajouter tous ceux qui se voient confier la gestion de patrimoines et de fortunes. En France, la montée en puissance depuis les années 1980 d’une fiscalité du patrimoine, par le biais de l’impôt sur la fortune, a favorisé le développement de conseillers en patrimoine, voire de family offices, ces services prenant en charge de nombreux aspects de la vie quotidienne, et notamment la gestion optimisée du patrimoine (Pinçon, Pinçon-Charlot, 1998, 58-59). Plus récemment, la mise en examen du ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, pour blanchiment de fraude fiscale, a révélé l’importance de ces « apporteurs d’affaires » qui jouent un rôle-clef dans les stratégies d’évitement de l’impôt : ils peuvent par exemple aider à la constitution de trusts, ces entités légales qui préservent l’anonymat des bénéficiaires et qui sont administrées par des cabinets d’audits situés dans des places offshore, de façon à échapper à l’impôt en restant en apparence dans le cadre de la loi.

39Les acteurs bancaires sont également des intermédiaires indispensables pour permettre aux classes dominantes de contourner les règlements. Pour préserver le secret sur certaines pratiques illicites, les banques ont développé des filiales chargées d’offrir une panoplie garantissant la confidentialité, notamment des comptes numérotés (Godefroy, Lascoumes, 2004, 59). Ces outils, associés à la dématérialisation des flux financiers, ont rendu possible une véritable démocratisation de la fraude fiscale, devenue à la fois plus accessible, plus immédiate et moins risquée : les données publiées par la presse européenne dans le cadre de l’opération Offshore leaks révèlent que depuis les années 1990, la fréquentation des paradis fiscaux n’est plus l’apanage de quelques milliardaires ou escrocs excentriques mais profite également à des notables, des responsables de petites et moyennes entreprises ou encore à des membres de professions libérales. Cet élargissement des bases sociales de la délinquance fiscale a pendant longtemps été ignorée des instances de régulation internationale qui, jusqu’à une période récente, focalisaient la répression sur les transferts de fonds d’origine criminelle (Amicelle, 2013). À partir des années 2000, les banques ont été sollicitées par les pouvoirs publics pour intervenir comme lanceurs d’alertes dans la lutte anti-blanchiment. De nouveaux agents intermédiaires ont alors été chargés de mettre en œuvre ces directives, les compliance officers : ce sont eux qui jouent désormais un rôle prépondérant dans la gestion de la frontière souvent floue entre pratiques illicites – mais tolérées – d’évasion fiscale, et pratiques illégales et dénoncées de blanchiment d’argent sale (Favarel-Garrigues, Godefroy, Lascoumes, 2009).

40À la différence d’une tradition criminologique souvent focalisée sur le profil des délinquants en col blanc et le type de délit qu’ils commettent, l’approche sociologique consiste à penser relationnellement la position sociale des auteurs de délits, les modalités pratiques de leurs actes et les diverses formes de réactions qu’ils suscitent de la part des instances de régulation. Dans cette perspective, la notion de gestion différentielle des illégalismes proposée par Michel Foucault (1975) ne saurait se réduire à une inégalité inscrite dans le droit : elle renvoie plutôt à l’économie des pratiques résultant des usages différenciés de la loi de la part des auteurs de délits et des agents chargés de les réprimer.

Conclusion

41Trois quarts de siècle après l’adresse de Sutherland à la communauté des sociologues américains, le terme de délinquance en col blanc est entré de plain-pied dans le débat public mais ne constitue plus véritablement un enjeu du débat académique. Tandis que Sutherland associait le terme de délinquance en col blanc à des infractions commises dans la sphère professionnelle par des cadres de haut rang, de nombreux travaux ont souligné la diversité des délits, des délinquants et des victimes que peut englober cette notion. Bon nombre des articles et des ouvrages publiés sur la question portent essentiellement sur des querelles de définition ; rares sont les recherches empiriques ayant pour objet de mettre ces débats théoriques à l’épreuve du terrain, d’autant que le thème n’a jamais été un sujet de recherche prioritaire pour les pouvoirs publics (Levi, 2008). En outre, le succès académique et médiatique du terme de délinquance économique a été l’occasion de neutraliser toute dimension relative à la classe sociale de ceux qui la commettent.

42Force est de reconnaître que la délinquance des classes dominantes est d’abord difficile à quantifier : construire une statistique permettant d’en rendre compte supposerait de compiler des sources émanant d’institutions aussi diverses que l’administration fiscale, l’autorité des marchés financiers, l’institution judiciaire, les organismes en charge de la répression des fraudes… À défaut de pouvoir donner un tel aperçu du phénomène, on peut l’approcher par le biais de méthodes qualitatives, non sans rencontrer d’obstacles. Par définition, les recherches s’appuyant sur un matériau de première main autre que celui produit par les instances policières ou judiciaires sont difficiles à réaliser, en raison du secret des affaires et de la discrétion qui entoure les différentes formes de délinquance des classes dominantes. Une manière de contourner cet obstacle serait de s’en tenir aux affaires relayées par la presse. Mais le traitement médiatique des grands scandales tend à personnaliser les responsabilités et à occulter les forces structurelles qui ont favorisé leur émergence (Coleman, 1989, 16). S’en tenir aux affaires portées dans l’arène pénale comporte également des biais : c’est seulement au terme d’un long processus impliquant diverses institutions qu’une pratique délictueuse acquiert le statut d’infraction et du même coup une visibilité sociale (Lascoumes, 1986, 31-32). Privilégier une approche sociologique de la délinquance des classes dominantes suppose de s’intéresser aux formes quotidiennes et routinières qu’elle peut revêtir dans différentes institutions et organisations. Encore aujourd’hui, rares sont les travaux qui s’appuient sur des enquêtes à l’intérieur des firmes, from the inside (Levi, 2008). Dans un contexte où les sciences sociales françaises semblent réorienter leur regard sur les élites (Denord et al., 2012), la question des formes de déviance et de délinquance des classes dominantes constitue un enjeu de taille pour les recherches à venir.

Haut de page

Bibliographie

Amicelle A., 2013, Gestion différentielle des illégalismes économiques et financiers. Les « questions fiscales » dans l’anti-blanchiment, Champ pénal/Penal field, Vol. X.

Bayart J.-F., Ellis S., Hibou B., 1997, La criminalisation de l’État en Afrique, Paris, Complexe.

Boltanski L., 2009, De la critique. Précis de sociologie de l’émancipation, Paris, Seuil.

Bonger W. A., 1916 [1905], Criminality and economic conditions, Boston, Little, Brown.

Bourdieu P., 1990, Droit et passe-droit, Actes de la recherche en sciences sociales, 81-82, 86-96.

Bourdieu P., 2011, Champ du pouvoir et division du travail de domination, Actes de la recherche en sciences sociales, 190, 126-139.

Box S., 1983, Power, Crime and mystification, London, Tavistock.

Braithwaite J., 1984, Corporate Crime in the Pharmaceutical Industry, London, Routledge and Kagan.

Braithwaite J., 1985, White collar crime, Annual Review of Sociology, 11, 1-25.

Calavita K., Pontell H. N., 1991, "Other’s People’s Money" Revisited: Collective Embezzlement in the Savings and Loan and Insurance Industries, Social Problems, 38, 1, 94-112.

Carbó E. P., Walter L. (Eds), 1996, Political Corruption in Europe and Latin America, Macmilllan Press.

Chauvin S., Jounin N., 2011, L’externalisation des illégalités. Ethnographies des usages du travail ‘temporaire’ à Paris et à Chicago, in Fontaine L., Weber F. (dir.), Les paradoxes de l’économie informelle. À qui profitent les règles ?, Paris, Karthala, 113-138. Version préliminaire du texte disponible via ce lien.

Clinard M. B., 1979, Illegal Corporate Behavior, Washington, US Department of Justice.

Clinard M. B., Quinney R., 1973, Criminal Behavior Systems: A Typology, New York, Holt, Rinehart and Winston.

Clinard M. B., Yeager P. C., 1980, Corporate crime, New York, Free Press.

Coleman J. W., 1987, Toward an Integrated Theory of White-Collar Crime, American Journal of Sociology, 93, 406-39.

Coleman J. W., 1989, The Criminal Elite, New York, St Martin’s Press (2nd ed.).

Cressey D., 1953, Other people’s Money: A Study in the Social Psychology of Embezzlement, Glencoe, Ill., Free Press.

Croall H., 2001, Understanding White-Collar Crime, Buckingham, Open University Press.

Cruver B., 2002, Anatomy of Greed: Telling the Unshredded Truth from Inside Enron, New York, Carroll & Graf Publishers.

Cullen F. T., Maakestad W. J., Cavender G., 1987, Corporate Crime under Attack, Cincinnati, Ohio, Anderson.

Daly K., 1989, Gender Varieties of White-Collar Crime, Criminology, 27, 769-794.

Delmas-Marty M., 1981, Le droit pénal des affaires, Paris, PUF.

Denord F., Lagneau-Ymonet P., Thine S., 2012, Le champ du pouvoir en France, Actes de la recherche en sciences sociales, 190, 24-57.

Favarel-Garrigues G., Godefroy T., Lascoumes P., 2009, Les sentinelles de l’argent sale : les banques aux prises avec l’anti-blanchiment, Paris, la Découverte. Lire un compte rendu de cet ouvrage.

Foucault M., 1975, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard.

Geis G., 1967, The Heavy Electrical Equipment Antitrust Cases of 1961, in Clinard M. B., Quinney R. (Eds), Criminal Behavior Systems: A Typology, New York, Holt, Rinehart and Winston, 140-151.

Geis G., Goff C., 1983, Introduction, in Sutherland E. H., White-Collar crime, The Uncut version, New Haven, Yale University Press.

Geis G., Meier R. (Eds), 1977, White-Collar Crime, New York, Free Press.

Godefroy T., Lascoumes P., 2004, Le capitalisme clandestin : l’illusoire régulation des places offshore, Paris, la Découverte.

Gottfredson M., Hirschi T., 1987, Causes of White-Collar Crime, Criminology, 25, 949-974.

Gupta A., 1995, Blurred boundaries: the discourse of corruption, the culture of politics, and the imagined state, American Ethnologist, 22, 375-402.

Heber A., 2009, Networks of organised black market labour in the building trade, Trends in Organized Crime, 12, 2, 122-144.

Hughes E. C., 1962, Good People and Dirty Work, Social Problems, 10, 1, 3-11.

Jesilow H., Pontell H., Geis G., 1993, Prescription for Profit: How doctors defraud Medicaid, Berkley and Los Angeles, University of California Press.

Josephson M., 1934, The Robber Barons: The Great American Capitalists, 1861-1901, New York, Harcourt, Brace and Company.

Katz J., 1980, The Social Movement Against White-Collar Crime, Criminology Review Year book, 2, 161-184.

Lascoumes P., 1986, Les affaires ou l’art de l’ombre. Les délinquances économiques et financières et leur contrôle, Paris, Le Centurion.

Lascoumes P., 1999, La délinquance en col blanc est-elle criminelle ?, Cahiers de la Sécurité intérieure, 36, 187-190.

Lascoumes P., 2013, Une tache sur le col blanc d’Edwin, Champ Pénal/Penal Field, vol. X.

Levi M., 1987, Regulating Fraud: White-collar crime and the Criminal Process, London and New York, Tavistock Publications.

Levi M., 2008, The phantom capitalists. The organization and control of long-firm fraud, Aldershot, Ashgate.

Levi M., Pithouse A., 1999, White-collar crime and its victims, Oxford, Oxford University Press.

Mc Barnet D., 1988, Law, Policy and Legal avoidance: Can law effectively implement egalitarian strategy?, Journal of Law and Society, 15, 1, 113-121.

Mc Barnet D., 1991, Whiter than white-collar crime: tax, fraud insurance and the management of stigma, Britannic Journal of sociology, 42, 3, 323-344.

Mann K., 1985, Defending white-collar crime: A Portrait of Attorneys at Work, New Haven, Yale University Press.

Mannheim H., 1965, Comparative Criminology, Boston, Houghton Mifflin.

Mars G., 1982, Cheats at work, An Anthropology of Workplace Crime, London, George Allen & Unwin.

Mucchielli L., 2004, L’impossible constitution d’une discipline criminologique en France : cadres institutionnels, enjeux normatifs et développements de la recherche des années 1880 à nos jours, Criminologie, 37, 1, 13-42.

Nagels C., 2013, Les grandes entreprises et les instances étatiques de lutte contre la fraude sociale : le jeu du chat et de la souris, Champ pénal/Penal field, vol. X.

Nelken D., 1994, White-Collar Crime, Dartmouth, Aldershot.

Pinçon M., Pinçon-Charlot M., 1998, Grandes fortunes. Dynasties familiales et formes de richesses en France, Paris, Payot.

Ruggiero V., 1996, Organized and Corporate Crime in Europe: Offers that Can’t Be Refused, Dartmouth, Aldershot.

Schrager L., Short J., 1978, Toward a Sociology of Organizational Crime, Social Problems, 25, 407-419.

Shapiro S., 1984, Wayward Capitalists: Targets of the Securities and Exchange Commission, New Haven, Yale University Press.

Shapiro S., 1990, Collaring the Crime, not the Criminal: Reconsidering the Concept of White-Collar Crime, American Sociological Review, 55, 3, 346-365.

Shaw C. R., McKay H. D., 1942, Juvenile Delinquency in Urban Areas, Chicago, University of Chicago Press.

Shover N., Hochstetler A., 2006, Choosing White-Collar Crime, New York, Cambridge University Press.

Simon D. R. Eitzen D. S., 1982, Elite Deviance, Boston, Allyn & Bacon.

Sinclair U., 1988 [1906], The Jungle, University of Illinois Press.

South N., 1998, Corporate and State Crimes Against the Environment: Foundations for a Green Perspective in European Criminology, in Ruggiero V., South N., Taylor I. (Eds), The New European Criminology: Crime and Social Order in Europe. London and New York, Routledge, 119-124.

Spire A., 2011, La domestication de l’impôt par les classes dominantes, Actes de la recherche en sciences sociales, 190, 58-71.

Spire A., 2012, Faibles et puissants face à l’impôt, Paris, Raisons d’agir.

Sutherland E. H., 1940, White-Collar Criminality, American Sociological Review, 5, 1, 1-12.

Sutherland E. H., 1945, Is “White-Collar Crime” Crime?, American Sociological Review, 10, 2, 132-139.

Sutherland E. H., 1947 [1934], Principles of Criminology, Philadelphia, Lippincott.

Sutherland E. H., 1949, White Collar Crime, New York, Dryden.

Sutherland E. H., 2013 [1949], Le problème de la criminalité en col blanc, Champ Pénal/Penal Field, vol. X.

Tappan W., 1947, Who is the criminal, American Sociological Review, 12, 1, 96-102.

Thébaud-Mony A., 2000, L’industrie nucléaire : sous-traitance et servitude, Paris, Inserm.

Weisburd D., Waring E., 2001, White-Collar Crime and Criminal Careers, New York, Cambridge University Press.

Weisburd D., Wheeler S., Waring E., Bode N., 1991, Crimes of the Middle Classes. White-Collar Offenders in the Federal Courts, New Haven, Yale University Press.

Wheeler S., 1993, The prospects for large scale Collaborative Research: Revisiting the Yale White-Collar Crime research program, Law and Social Inquiry, 18, 101-113.

Wheeler S., Rothman M. L., 1982, The Organization as Weapon in White-Collar Crime, Michigan Law Review, 80, 1, 403-426. Version préliminaire du texte disponible via ce lien.

Wheeler S., Mann K., Sarat A., 1988, Sitting in Judgment: The Sentencing of White-Collar Criminals, New Haven, Yale University Press.

Wheeler S., Weisburd D., Bode N., 1982, Sentencing the white-collar offender: Rhetoric and reality, American Sociological Review, 47, 641-659.

Wright Mills C., 2012 [1956], L’élite au pouvoir, Marseille, Agone.

Haut de page

Notes

1 L’essentiel des publications scientifiques autour de la délinquance en col blanc émane de criminologues du Royaume-Uni, de Belgique, des États-Unis, du Canada et d’Australie. En France, la criminologie n’ayant jamais constitué une discipline universitaire (Mucchielli, 2004), l’étude de la délinquance en col blanc est restée confinée à quelques auteurs, notamment Pierre Lascoumes (1986).

2 Il s’agit des pratiques destinées à contourner les lois de la concurrence, telles que l’entente illégale entre producteurs pour contrôler les prix du marché ou encore la vente à perte.

3 La grille de lecture est nécessairement différente dans le cas des sociétés où l’économie des rapports entre droit et politique est différente. Il existe toute une littérature sur les pratiques astucieuses et prédatrices des élites dans les pays d’Asie (Gupta, 1995), d’Amérique latine (Carbó, Walter, 1996) ou d’Afrique (Bayart, Ellis, Hibou, 1997) qui pourrait offrir un miroir à l’analyse des pratiques occidentales.

4 Agathe Duparc, « Les liens de l’avocat d’affaires Alain Maillot avec la banque Reyl », Le Monde, 10 avril 2013.

5 Le détail de cette décision est publié, comme d’autres, sur le site du ministère de la justice américain via ce lien.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Alexis Spire, « Pour une approche sociologique de la délinquance en col blanc », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. X | 2013, mis en ligne le 28 juillet 2013, consulté le 26 mars 2017. URL : http://champpenal.revues.org/8582 ; DOI : 10.4000/champpenal.8582

Haut de page

Droits d’auteur

© Champ pénal

Haut de page
  • cnrs
  • Logo DOAJ - Directory of Open Access Journals
  • Revues.org