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Dossier : objets et enfermement

L’enfermement des étrangers à travers le prisme des papiers

Olivier Clochard

Résumés

Les documents administratifs produits par les tribunaux, la police aux frontières, la gendarmerie ou parfois les douanes puis remis aux personnes arrêtées et enfermées pour infraction à la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers et les lettres écrites par les étrangers eux-mêmes, sont devenus des éléments constitutifs d’importants dossiers. Les imprimés (procès-verbal, notification, ordonnance, sauf-conduit, etc.) offrent l’avantage de s’intéresser aux différents cheminements administratifs auxquels les étrangers peuvent être confrontés. Objets de pouvoir, de catégorisation ou de relation, ces documents administratifs sont devenus des « objets » omniprésents qui sont bien souvent au cœur des relations que les détenus entretiennent avec les services administratifs, judiciaires, voire associatifs.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Selon les normes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements i (...)

122 juin 2007, Prison de Nicosie. Une soixantaine d’hommes sont détenus à l’intérieur d’un des bâtiments appelé Block 10. Certains y sont depuis quelques mois, d’autres depuis des années. Les autorités leur reprochent de ne pas disposer de titre de séjour en règle ou/et d’être entrés de façon « irrégulière » sur le territoire chypriote. Ils sont Iraniens, Kurdes, Pakistanais, Sierra-léonais, Sri-lankais, etc. La veille, ils étaient bien plus nombreux, près d’une centaine à être enfermés dans ce lieu de 67 places, destiné spécifiquement au maintien des migrants en situation « irrégulière ». Mais entre-temps, quarante d’entre eux ont été transférés dans d’autres bâtiments de la prison. La situation à Block 10 doit être présentable car une délégation dont je fais partie, vient visiter cette structure pour le compte de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen. Les étrangers ont été informés de notre arrivée. En conséquence, nombre d’entre eux nous font part de leurs doléances, oralement ou par écrit, ce dont témoigne en partie le document 1 infra : protestations individuelles et collectives qui dénoncent les arrestations, l’enfermement des demandeurs d’asile, la procédure à laquelle ils sont soumis ou encore leurs conditions matérielles de détention (3 à 4 personnes par cellules qui disposent de deux places ; sortie à l’extérieur limitée à une heure par jour)1.

Document 1 (p. 1/2) : Lettre manuscrite rédigée par un Camerounais maintenu à Block 10

Document 1 (p. 1/2) : Lettre manuscrite rédigée par un Camerounais maintenu à Block 10

Document 1 (p. 2/2) : Lettre manuscrite rédigée par un Camerounais maintenu à Block 10

Document 1 (p. 2/2) : Lettre manuscrite rédigée par un Camerounais maintenu à Block 10
  • 2 Voir le rapport général rédigé pour la Commission des libertés civiles, de la justice et des affair (...)
  • 3 Je tiens à remercier Laure Blondel et Brigitte Espuche de l’Anafé (Association nationale d’assistan (...)
  • 4 Zone d’attente pour personnes en instance.

2Élément marquant, ils nous remettent de nombreux papiers, des lettres mais aussi des documents administratifs. Une personne nous montre une attestation du ministère de l’Intérieur dont la date semble indiquer qu’elle est enfermée depuis plusieurs années. D’autres nous donnent des documents officiels, rédigés en grec et nous disent qu’ils n’en comprennent pas le contenu. Il n’y a pas d’association présente à Block 10 pour leur traduire ces documents ; les policiers ne sont pas toujours disposés à les aider ou le font très sommairement. Les règles relatives à la procédure et au fonctionnement du centre devraient être traduites en plusieurs langues mais elles ne sont pas affichées. Cette situation n’a rien d’exceptionnel, on la retrouve dans d’autres dispositifs de pays de l’Union européenne2, et notamment à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle où de bien plus nombreux papiers administratifs viennent jalonner la procédure du maintien en zone d’attente3. À la différence de Block 10 où sont enfermés des primo-migrants et des personnes étrangères vivant sur l’île depuis plusieurs mois ou plusieurs années, la zone d’attente de Roissy (Zapi 34) est destinée seulement à celles et ceux qui demandent à entrer sur le territoire français, sans disposer de titre de séjour en règle.

3Des développements procéduriers et différenciés au cours des vingt dernières années sont venus conforter ces mesures répressives, ce que Nicolas Fischer (2005, 103) évoque métaphoriquement comme une clôture de papiers venant renforcer la clôture physique des barbelés. Si la fonction principale de ces deux établissements est de renvoyer des personnes vers leur pays d’origine, les deux dispositifs, de même que les documents remis, s’inscrivent dans des cadres législatifs différents. Ces documents s’insèrent dans des rapports de pouvoir et de domination dans les centres de détention pour étrangers en situation « irrégulière », par ailleurs déjà étudiés – voire dénoncés – dans de nombreux rapports associatifs que ce soit à Chypre (Kisa, 2007 ; Borderline Europe, 2013), en France (Anafé, 2001, 2011, 2012, 2013 ; Cimade, 2010) ou en Europe (Migreurop, 2010). Ils ont fait l’objet d’analyses juridiques, sociologiques et de science politique (Julien-Laférrière, 1996, 1998 ; Spire, 2008 ; Fischer, 2005). La domination politique et policière qui caractérise ces centres fermés ne peut être complètement comprise par le seul paradigme de l’enfermement matériel. La problématique de l’identification des étrangers que permettent ces différents documents administratifs, a toujours rendu compte des technologies contemporaines d’assujettissement et d’intériorisation du pouvoir (Noiriel, 1991, 313). Elle souligne aussi des processus de catégorisation visant à faire un tri entre les étrangers qui pourront rester sur le territoire (avec ou sans papiers) et ceux qui seront renvoyés vers leur pays de provenance, mécanismes qui sont le fruit de procédures dont témoigne l’existence de divers papiers.

4Les documents administratifs produits dans les tribunaux, les commissariats de police ou parfois au sein des bureaux des douanes, puis remis aux personnes arrêtées et enfermées pour infraction à la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers, sont devenus au fil du temps des éléments constitutifs d’importants dossiers. Ces documents ont pour principales fonctions de notifier à la personne qu’elle relève d’un dispositif de lois sous le contrôle des autorités (police aux frontières, gendarmerie, etc.). Ils lui indiquent également qu’elle a la possibilité de bénéficier d’un certain nombre de droits, mais encore faut-il les comprendre. Certains étrangers tentent de conserver consciencieusement leurs documents ; d’autres, à cause des difficiles conditions matérielles d’accueil ou des transferts à répétition, en égarent une partie ou ne les gardent pas avec eux.

5L’article vise à analyser les liens entre ces « objets de papier » et l’enfermement des étrangers : la manière dont les autorités des deux pays pensent et gèrent cet enfermement au moyen de papiers administratifs, et la façon dont ils sont réappropriés par les détenus. Sans entrer dans une analyse juridique détaillée de la procédure de la détention, nous cherchons plutôt à montrer comment les imprimés (procès-verbal, notification, ordonnance, sauf-conduit, etc.) attestent de cheminements administratifs et judiciaires auxquels les étrangers sont confrontés. Il s’agit aussi de montrer la manière dont ces documents sont devenus, dans ces situations de confinement, des outils permettant de renforcer le pouvoir de l’administration et/ou d’affaiblir les recours. L’analyse de cette « paperasse » peut renseigner sur les enjeux de lutte et de pouvoir entre les différents acteurs présents dans un centre de détention et mettre en lumière le pouvoir même de ces papiers dans des rôles autres que ceux initialement prévus.

6Tout d’abord je discuterai de la façon dont les différents papiers se constituent en un dossier, et donc en un bien que possèdent de nombreux migrants enfermés. La construction de cet objet « papiers » s’opère dans le temps et de manière différente selon les lieux de détention. Si un des objectifs est bien de décrire la matérialité de ces « objets », il s’agit aussi de partir de ces documents pour comprendre la nature des processus d’enfermement. Au regard des papiers administratifs et de ceux que les étrangers produisent, une seconde partie s’attachera à dévoiler les rapports de pouvoir entre les autorités et les détenus au sein de ces lieux d’enfermement. En tant qu’objets de catégorisations, les documents renforcent les frontières entre les personnes détenues. Ils seront enfin considérés comme des ressources susceptibles de renforcer les relations entre des personnes présentes au sein d’un même établissement. Selon les usages, ils peuvent aussi devenir des objets de médiations entre les détenus et les administrations.

7Avant de le démontrer, quelques précisions méthodologiques préalables sont encore nécessaires pour justifier les terrains d’enquête et les conditions du recueil des données.

Matériaux d’enquête et observation participante

  • 5 Certaines lois relatives aux étrangers et à l’immigration (The Aliens and Immigration Law) datant d (...)

8Les terrains d’analyse se situent à Nicosie, sur l’île de Chypre, et à l’aéroport Charles de Gaulle à Roissy. Ils sont – chacun à leur façon – des portes d’entrée en Europe de migrants « irréguliers ». Sous l’apparente similitude des dispositifs de Roissy et de Nicosie se cachent des pratiques de pouvoir bien différentes. D’un côté, on a affaire à une législation ayant évolué sous les « coups de boutoir » des associations qui ont conduit à poser un cadre juridique où la définition des rôles des différents acteurs est notifiée. De l’autre, les procédures demeurent encore héritières de pratiques arbitraires et de lois établies lors de la colonisation britannique5. Toutefois, en France comme à Chypre depuis les années 1990, les autorités ont recours à ces documents administratifs et judiciaires qui visent à renforcer la logique protectionniste des États européens, aussi bien sur le plan de l’accès au territoire que sur celui des expulsions de personnes démunies de titre de séjour en règle.

  • 6 La Cimade est une association de défense des étrangers en France.
  • 7 En 2001 et 2002, le nombre annuel d’étrangers maintenus était supérieur à 20 000.

9La zone d’attente de Roissy ne se résume pas à un lieu fermé difficilement accessible. Lors des audiences du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny et de la cour d’appel de Paris où les étrangers sont amenés à comparaître, depuis les espaces réservés au public, il est possible d’entrevoir une partie des démarches administratives auxquelles les migrants sont confrontés. J’ai effectué des entretiens informels avec des membres d’associations, des avocats, des magistrats et des étrangers ayant bénéficié d’une libération à la suite de leur comparution. De brefs échanges avec des policiers m’ont aussi aidé à mieux comprendre des procédures parfois « kafkaïennes » (Anafé, 2012 ; Salas, 2003). Depuis 2002, disposant d’une carte d’accès en zone d’attente délivrée par le ministère de l’Intérieur, par le biais de la Cimade6, j’ai également eu l’occasion de me rendre à plusieurs reprises à Roissy entre 2003 et 20107 où près de 15 000 personnes par an sont maintenues dans un bâtiment d’une capacité de 174 places édifié pour le maintien des étrangers. À chaque visite, j’ai pu m’entretenir avec les étrangers et les autres acteurs (membres de la Croix Rouge, infirmiers, policiers, etc.). Toutefois à cause de mon affiliation à la Cimade et dans un contexte où les antagonismes entre les associations et l’administration sont parfois importants, les policiers se montrent généralement peu coopératifs. Il nous a donc fallu souvent ruser en donnant l’apparence d’une conversation ordinaire [pour] (…) libérer davantage la parole, de donner du temps, de revenir en douceur sur certains faits mentionnés par l’enquêté (Morelle, 2013).

  • 8 Les dispositifs de l’enfermement. Approche territoriale du contrôle politique et social contemporai (...)

10À Chypre, notre analyse s’appuie sur une série d’enquêtes menées entre juin 2007 et janvier 2014. En 2007, mes demandes d’informations et mes déplacements à l’intérieur de Block 10 ont été facilités par mon mandat du Parlement européen. Puis j’ai poursuivi mes investigations avec l’aide de Kisa, – une association chypriote de défense des étrangers – dans le cadre du programme Terrferme8. Muni d’une autorisation du ministère de l’Intérieur de un, deux ou trois jours, j’ai pu rencontrer et m’entretenir avec des policiers en charge de la surveillance et avec des officiers du service de l’Immigration. Puis, avec des étrangers détenus : des hommes en majorité, moins de 5 % des personnes enfermées étant des femmes. Les entretiens avec les migrants, non limités dans le temps, avaient généralement lieu dans des bureaux dédiés aux rencontres avec les personnes extérieures (avocats, etc.), des couloirs, voire des cellules. Je m’intéressais à la façon dont leur expérience d’enfermement s’insérait dans leur parcours migratoire, à leurs relations avec les différents acteurs, aux procédures suivies depuis leur mise en détention. Bien souvent, de nombreux papiers administratifs en grec ou en anglais, des requêtes écrites avec soin m’étaient montrés parmi des documents avec lesquels les étrangers avaient parfois du mal à se retrouver. En raison de l’absence d’association d’aide aux étrangers présente dans ces lieux et parce que la durée de détention peut parfois courir sur plusieurs années, les étrangers se montrent avides de renseignements et de discussions, espérant trouver en moi des réponses aux motifs de leur enfermement ou le pouvoir de débloquer leur situation sur un plan administratif et judiciaire. Tant à Block 10 qu’à Roissy, une autre technique d’approche fut d’échanger par téléphone, soit lors de leur période d’enfermement, soit après leur détention. J’ai ainsi rencontré des personnes avec lesquelles j’ai plus ou moins maintenu des contacts : certaines sont aujourd’hui dans l’attente d’une régularisation, d’autres ont obtenu un titre de séjour.

I - Une matérialité de l’objet « papier »

11Dans les centres fermés, les difficultés auxquelles les étrangers sont confrontés et qui sont évoquées dans la littérature scientifique, sont souvent d’ordre matériel (vétusté des locaux, accès difficiles aux lieux, etc.). Les étrangers détenus ont également affaire à des procédures administratives et judiciaires difficiles dont différents papiers témoignent. Les premiers documents qui leur sont remis visent d’abord à identifier ceux à qui les autorités refusent l’accès ou le séjour sur le territoire. Ensuite, d’autres documents, administratifs et produits par les étrangers eux-mêmes, s’ajoutent les uns aux autres, formant ainsi de véritables dossiers.

1. La remise des premiers documents : identifier les nouveaux arrivants

  • 9 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

12À Roissy, le premier document administratif remis aux étrangers enfermés est un « refus d’entrée » sur le territoire français généralement suivi d’une « notification et motivation de la décision de maintien en zone d’attente des étrangers non admis » (document 2). Sur chacun de ces documents originaux produits – l’administration gardant une copie – sont mentionnés succinctement les motifs de l’arrestation, les droits, les devoirs et les recours auxquels les personnes peuvent prétendre. Écrit uniquement en français, le document mentionne également qu’en cas de non-respect du CESEDA9, l’étranger peut être condamné à trois ans d’emprisonnement.

Document 2 (p. 1/3) : Refus d’entrée sur le territoire français (aéroport de Roissy)

Document 2 (p. 1/3) : Refus d’entrée sur le territoire français (aéroport de Roissy)

Document 2 (p. 2/3) : Refus d’entrée sur le territoire français (aéroport de Roissy)

Document 2 (p. 2/3) : Refus d’entrée sur le territoire français (aéroport de Roissy)

Document 2 (p. 3/3) : Refus d’entrée sur le territoire français (aéroport de Roissy)

Document 2 (p. 3/3) : Refus d’entrée sur le territoire français (aéroport de Roissy)
  • 10 Parfois des documents administratifs (passeport, visa, attestation d’hébergement) qui auront été va (...)

13L’une des fonctions de ces papiers administratifs est également d’identifier les étrangers arrêtés par les policiers ou les gendarmes, qui les soupçonnent de contrevenir aux règles de l’entrée et du séjour sur le territoire national. Tant pour les migrants qui ne disposent pas de document de voyage que pour les détenteurs d’un passeport, en règle10 ou non, les agents de l’administration créent des documents temporaires permettant de relier ces nouveaux arrivants au pouvoir central (Noiriel, 1991, 314). Conçus pour être imprimés à des dizaines de milliers d’exemplaires, ces premiers documents administratifs, comme beaucoup d’autres, ne sont pas le fruit d’un auteur ; ils sont collectifs sans être anonymes (Artières, Burel, 2011, 14). Toutefois on peut voir que dans certaines circonstances, comme l’illustre le document 2, il est difficile pour les autorités de mentionner précisément l’identité de la personne arrêtée.

14Si depuis le début des années 2000, la biométrie s’est imposée parmi les acteurs publics en charge des questions de sécurité comme une technologie incontournable pour déterminer avec certitude l’identité des étrangers (Piazza, 2010, 16), le support « papier » demeure car la remise de ces documents théâtralise l’identification de la personne. En lui donnant ce document – que l’étranger accepte ou non de signer – l’administration indique en effet à la personne qu’elle est enregistrée dans ses bases de données, que telle procédure a bien été effectuée. Il s’agit là d’une identité représentée (…) et réduite à un ensemble de signes symboliques pertinents pour les agents de la bureaucratie chargés à la fois de les construire, de les enregistrer et de les vérifier (Noiriel, 1991, 314). On peut donner l’exemple de la première notification de maintien en zone d’attente (document 3) remise aux étrangers arrêtés à l’aéroport de Roissy, où figurent divers éléments : nom, prénom, date de naissance, profession, nationalité, éléments sommaires relatifs à son parcours. Ce document s’apparente à bien des égards au précédent, à une différence près. Le premier est remis au moment de l’arrestation de l’étranger ou peu de temps après, alors que le second est émis au moment où la personne va être retenue dans la zone d’attente.

Document 3 (p. 1/2) : Notification et motivation de la décision de maintien en zone d’attente des étrangers non admis (aéroport de Roissy)

Document 3 (p. 1/2) : Notification et motivation de la décision de maintien en zone d’attente des étrangers non admis (aéroport de Roissy)

Document 3 (p. 2/2) : Notification et motivation de la décision de maintien en zone d’attente des étrangers non admis (aéroport de Roissy)

Document 3 (p. 2/2) : Notification et motivation de la décision de maintien en zone d’attente des étrangers non admis (aéroport de Roissy)

15À Block 10, si les étrangers détenus sont également en possession de ce type de documents délivrés par le ministère de l’Intérieur, les notifications ne leur sont pas toujours remises dans les délais requis, à la différence de Roissy. Cependant, dans les deux cas, durant les premiers jours de l’enfermement, ces premières feuilles de papier sont bien souvent les seuls biens matériels dont ils disposent, leurs valises ou affaires personnelles ne leur ayant généralement pas été remises. Les migrants voient souvent ces papiers comme quelque chose d’assez énigmatique, a fortiori s’ils ne parlent pas la langue du pays dans lequel ils sont arrivés. Toutefois, nombre d’entre eux comprennent la raison générale pour laquelle les autorités leur ont remis ce document, bien que faire valoir leurs droits mentionnés sur les documents leur soit difficile.

  • 11 De par la situation géographique du centre à l’intérieur de la prison centrale de Nicosie, nous pou (...)

16Après la délivrance de ces premières notifications, l’identification des détenus s’opère également sur des registres où les autorités, dans leur exercice quotidien, fonctionnent par et avec l’écriture. Pour Philippe Artières (2011, 10), l’écriture est un acteur à part entière et s’inventent, par elle, des formes nouvelles d’enregistrement : la liste, l’inventaire, le recensement. À quoi il ajoute : Nulle police sans inscription : le biopouvoir s’écrit et agit par l’écriture. C’est le cas à Block 10 où un registre11, posé sur une table à l’entrée du bâtiment, contient les noms des détenus. Il en est de même à Roissy où chaque jour une liste des retenus est remise aux associations présentes dans le centre.

  • 12 Par exemple, pour une personne arrivant d’un pays qui n’est pas le sien et avec un passeport de ce (...)

17Si l’objectif de ces documents est avant tout de déterminer l’identité réelle des migrants, certains sont parfois obligés de vivre sous un alias, parce que les policiers refusent d’enregistrer leur véritable identité. Ils sont alors généralement renvoyés vers leur destination d’origine, sous leur nom d’emprunt12.

2. Un dossier qui s’épaissit quand l’enfermement perdure

18Lorsque la durée de la détention s’allonge, les migrants accumulent de plus en plus de papiers administratifs. Dans certaines conditions, les étrangers produisent aussi de leur côté des notes, des lettres, notamment quand ils se disent être victimes d’injustices comme à Chypre où les recours sont plus difficiles à mettre en œuvre. Les documents administratifs rappellent aux personnes qu’elles sont sous le contrôle des autorités. Ils sont remis aux intéressés à différents moments de la procédure, à des instants fixés précisément dans la loi (France) ou à des périodes plus ou moins informelles (Chypre). Les papiers écrits par les détenus peuvent être vus comme des moyens de levier pour faire évoluer des situations d’impasse, particulièrement quand les étrangers sont détenus durant des années et que la loi ne semble plus être un recours pour obtenir une libération.

Document 4 : Les demandeurs d’asile détenus en zone d’attente face aux procédures administratives et judiciaires

Document 4 : Les demandeurs d’asile détenus en zone d’attente face aux procédures administratives et judiciaires

Document 5 (p. 1/2) : Procès-verbal délivré aux personnes en quête de protection et maintenues en zone d’attente

Document 5 (p. 1/2) : Procès-verbal délivré aux personnes en quête de protection et maintenues en zone d’attente

Document 5 (p. 2/2) : Procès-verbal délivré aux personnes en quête de protection et maintenues en zone d’attente

Document 5 (p. 2/2) : Procès-verbal délivré aux personnes en quête de protection et maintenues en zone d’attente

19Pour les étrangers arrêtés aux frontières françaises, les remises des papiers administratifs relatifs à la détention sont liées aux périodicités fixées dans la loi. Par exemple, à l’étranger arrivant en France et maintenu en zone d’attente, sont tout d’abord remis un procès-verbal puis une notification et motivation du maintien en zone d’attente. Avant l’échéance des quatre jours, une ordonnance du tribunal de grande instance est remise à l’intéressé. Le ministère de l’Intérieur fournit aux personnes en quête de protection un procès-verbal (documents 4 et 5) mentionnant que leur demande d’asile a bien été enregistrée avant de transmettre la réponse officielle au requérant document 6).

Document 6 (p. 1/3) : Notification du ministère de l’Intérieur relative à un rejet d’entrée sur le territoire au titre de l’asile

Document 6 (p. 1/3) : Notification du ministère de l’Intérieur relative à un rejet d’entrée sur le territoire au titre de l’asile

Document 6 (p. 2/3) : Notification du ministère de l’Intérieur relative à un rejet d’entrée sur le territoire au titre de l’asile

Document 6 (p. 2/3) : Notification du ministère de l’Intérieur relative à un rejet d’entrée sur le territoire au titre de l’asile

Document 6 (p. 3/3) : Notification du ministère de l’Intérieur relative à un rejet d’entrée sur le territoire au titre de l’asile

Document 6 (p. 3/3) : Notification du ministère de l’Intérieur relative à un rejet d’entrée sur le territoire au titre de l’asile
  • 13 Les migrants qui souhaitent contester sur le fond la décision de refus d’admission sur le territoir (...)

20Ces deux documents écrits en français sont très techniques, notamment sur le plan juridique. Leur formulation difficile à comprendre illustre les difficultés auxquelles les étrangers sont confrontés. Au bout de douze jours, si l’étranger n’a pas été refoulé, une nouvelle ordonnance du tribunal de grande instance lui est remise. Lorsque le juge du TGI prolonge le maintien en zone d’attente, l’étranger se voit ensuite remettre une nouvelle notification où il est indiqué qu’il peut faire appel auprès de la cour d’appel de Paris13. Papier dont les étrangers ne savent généralement que faire, à moins que des avocats bien souvent commis d’office ne leur conseillent l’appel. Dans ce cas, un nouveau document sera joint au dossier et une fois l’étranger passé devant le juge de la cour d’appel, une nouvelle réponse judiciaire lui sera fournie document 7).

Document 7 (p. 1/3) : Ordonnance de la Cour d’appel de Paris

Document 7 (p. 1/3) : Ordonnance de la Cour d’appel de Paris

Document 7 (p. 2/3) : Ordonnance de la Cour d’appel de Paris

Document 7 (p. 2/3) : Ordonnance de la Cour d’appel de Paris

Document 7 (p. 3/3) : Ordonnance de la Cour d’appel de Paris

Document 7 (p. 3/3) : Ordonnance de la Cour d’appel de Paris

21À l’inverse, le juge du TGI peut ordonner la libération de l’étranger pour des questions relatives à la délivrance de la première notification du maintien en zone d’attente, lorsque celle-ci a été délivrée par le policier trop longtemps après l’interpellation de l’étranger. La durée du délai entre le moment où les étrangers sont à la disposition de la police et le moment où la décision de maintien est portée à la connaissance du procureur de la République ne doit pas excéder plus de deux heures et demie selon une jurisprudence constante de la Cour de Cassation (Anafé, 2012, 18). Plus rarement, des attestations mentionnent des visites médicales en zone d’attente comme à Zapi 3 (document 8) ou à l’hôpital.

Document 8 : Certificat médical du centre hospitalier Robert Ballanger

Document 8 : Certificat médical du centre hospitalier Robert Ballanger
  • 14 Autorisation de huit jours permettant aux migrants de poursuivre leur voyage ou de commencer de nou (...)

22Enfin, un sauf-conduit14 doit être fourni à celles et ceux qui sont libérés. Au-delà de la complexité que souligne l’organigramme de la procédure de maintien en zone d’attente (document 4), les différentes étapes et déplacements entre le lieu où sont maintenus les étrangers et les tribunaux suscitent la production d’un grand nombre de papiers administratifs de la police aux frontières et des tribunaux. Ces documents sont élaborés en l’espace d’une vingtaine de jours et peuvent engendrer des dossiers relativement importants (document 9). Face à la prolifération de ces imprimés qui demeurent austères, les étrangers les considèrent bien souvent comme « tous pareils ». Sur quelques-uns de ces papiers, on entrevoit parfois des annotations manuscrites telles un numéro de chambre barré (46 G) suivi d’un autre 40 F (document 3), ce qui semble indiquer un changement de chambre durant la période où la personne a été détenue à Zapi 3. Cette indication a peut-être été utile aux membres de l’Anafé ou de la Croix Rouge pour retrouver plus facilement la personne dans l’espace des étrangers détenus.

Document 9 : Délivrances des documents administratifs en France et à Chypre

Document 9 : Délivrances des documents administratifs en France et à Chypre

23À Chypre, la décision d’enfermement émanant du ministère de l’Intérieur n’est pas toujours remise au moment de l’entrée dans le centre. Elle peut se faire seulement quelques jours après l’arrivée dans l’établissement, à la différence de Roissy. En conséquence, les migrants peuvent difficilement former un recours contre les autorités, d’autant plus que le règlement intérieur, lorsqu’il est affiché, n’est pas toujours complet ou à jour. On note aussi que les moyens de recours ne sont pas notifiés de façon précise. Par exemple, dans le document 10, daté du 26 mai 2010, il est indiqué à l’intéressée :

You have the right to be represented before me, or before any Authority of the Republic and express possible objections against your deportation, and seek the service of an interpreter.

Document 10 : Attestation émise par le ministère de l’Intérieur chypriote

Document 10 : Attestation émise par le ministère de l’Intérieur chypriote

24Outre à devoir rechercher un interprète le cas échéant, les détenus ne peuvent former un recours qu’avec l’aide d’un avocat. Depuis la fin de l’année 2012, la loi sur les réfugiés a en effet été amendée. Elle précise dorénavant que les associations d’aide aux étrangers ne sont plus habilitées à fournir une assistance juridique aux demandeurs d’asile. Les défenseurs n’étant pas nombreux à aider les étrangers, face à une telle série d’obstacles, il est bien difficile pour les détenus de mener une action contentieuse. Ces nouvelles entraves conduisent à fragiliser plus encore les droits théoriquement octroyés aux détenus. Par ailleurs, la procédure ne fait pas l’objet d’un contrôle systématique du juge, à la différence de Roissy. En conséquence, des migrants sont régulièrement détenus plus de six mois sans qu’une tierce autorité puisse véritablement exercer une surveillance sur les conditions d’enfermement.

  • 15 L’Ombudsman est une institution qui assure la fonction de médiateur de la République et n’a pas de (...)
  • 16 Beaucoup de ces duplicatas – parfois des originaux – m’ont été remis à chacune de mes visites des l (...)

25Pris dans cette nasse, de nombreux détenus envoient des lettres manuscrites au ministère de l’Intérieur chypriote, à l’Ombudsman15, à des associations de défense des étrangers, voire les remettent à des visiteurs (députés, CPT, etc.) de passage dans le centre. L’acheminement de ces messages dont les étrangers gardent généralement une copie peut se faire grâce aux visiteurs16, ou par fax lorsque les policiers de garde consentent à ce que les détenus utilisent l’appareil. Les messages sont souvent vus par les étrangers comme un dernier recours – une bouteille jetée à la mer –, ou comme un espoir de sensibiliser à leur cause un plus grand nombre de personnes présentes extérieures au centre. Dans ces lettres écrites à la main et de manière appliquée, les personnes rappellent la durée de leur détention, les raisons de leur venue à Chypre (demande de protection) comme dans les documents 11 et 12), leur refus d’être considérés comme des criminels.

Document 11 (p. 1/2) : Lettre manuscrite rédigée par un Nigérian maintenu à Block 10

Document 11 (p. 1/2) : Lettre manuscrite rédigée par un Nigérian maintenu à Block 10

Document 11 (p. 2/2) : Lettre manuscrite rédigée par un Nigérian maintenu à Block 10

Document 11 (p. 2/2) : Lettre manuscrite rédigée par un Nigérian maintenu à Block 10

Document 12 (p. 1/2) : Lettre manuscrite rédigée par un Iranien maintenu à Block 10

Document 12 (p. 1/2) : Lettre manuscrite rédigée par un Iranien maintenu à Block 10

Document 12 (p. 2/2) : Lettre manuscrite rédigée par un Iranien maintenu à Block 10

Document 12 (p. 2/2) : Lettre manuscrite rédigée par un Iranien maintenu à Block 10
  • 17 L’été à Nicosie, les températures sont souvent de l’ordre de 40°.

26D’autres documents écrits à la main témoignent de tensions à l’intérieur du centre comme cette pétition envoyée de façon confidentielle à l’Ombudsman le 2 août 2009 (document 13), dans laquelle les détenus se plaignent des conditions de visites en plein soleil17 et des mauvais traitements dont ils se disent victimes.

Document 13 (p. 1/2) : Pétition de personnes détenues à Block 10 envoyée à l’Ombudsman le 2 août 2009

Document 13 (p. 1/2) : Pétition de personnes détenues à Block 10 envoyée à l’Ombudsman le 2 août 2009

Document 13 (p. 2/2) : Pétition de personnes détenues à Block 10 envoyée à l’Ombudsman le 2 août 2009

Document 13 (p. 2/2) : Pétition de personnes détenues à Block 10 envoyée à l’Ombudsman le 2 août 2009

27Des détenus envoient également des messages d’alerte au ministère de l’Intérieur (document 14) face à une détention qui s’éternise et à un état de santé qui se dégrade.

Document 14 : Message de soutien des détenus à l’un des leurs envoyé au ministère de l’Intérieur

Document 14 : Message de soutien des détenus à l’un des leurs envoyé au ministère de l’Intérieur
  • 18 La majorité des documents sont en anglais. Deux d’entre eux sont écrits en grec et quelques-uns son (...)

28Un dossier comme celui analysé dans le document 15 n’est sûrement pas représentatif de l’ensemble des dossiers des étrangers détenus à Chypre, mais il a l’avantage de montrer la façon dont les papiers s’accumulent au fil du temps et les relations qui se jouent entre les différents acteurs dont le chercheur lui-même. Cet Iranien, rencontré lors de mes deux visites à Block 10 puis à plusieurs reprises après sa libération, m’a fait parvenir par voie postale en septembre 2010 tout un ensemble de documents18 que j’ai ensuite classés chronologiquement. Cet épais dossier contient 154 pages dont 66 sont des originaux ou des premières copies de documents (parfois de mauvaise qualité), le reste (88 pages) étant des copies des premiers documents ou des feuilles confirmant que les documents ont bien été envoyés par fax. Vingt-deux courriers envoyés au ministère de l’Intérieur constituent près de la moitié de l’ensemble de la correspondance (soit 45 courriers au total de mai 2009 à août 2010), mais en terme de volume les papiers envoyés ou reçus du ministère de l’Intérieur (copies comprises) représentent près des trois quarts du dossier. Viennent ensuite les correspondances avec l’Ombudsman, les associations et le chercheur. Les courriers envoyés au ministère de l’Intérieur sont liés au fait que les recours devant les tribunaux sont très difficiles à mettre en œuvre. Pour ceux qui arrivent à former un recours, la procédure peut s’apparenter à une mise en scène car lorsque les détenus sont conduits au tribunal, ils ne sont pas toujours présentés au juge. La personne enfermée raconte qu’une fois, elle a dû attendre dans une salle adjacente à la salle d’audience – entourée de deux policiers – que le magistrat statue sur son cas avant d’être ramenée à Block 10. En conséquence, face à cette impasse juridique, les détenus envoient des lettres au ministère de l’Intérieur, soit des formes de recours gracieux auxquels les autorités répondent rarement (trois réponses du ministère de l’Intérieur recensées dans le dossier en l’espace de trois ans, document 16).

Document 15 : Enfermé plusieurs années à l’intérieur… et de nombreuses correspondances vers (de) l’extérieur

Document 15 : Enfermé plusieurs années à l’intérieur… et de nombreuses correspondances vers (de) l’extérieur

29Lorsque le ministère ne répond pas, une copie du précédent courrier est parfois renvoyée au même numéro avec le mot « reminber ! » écrit de travers sur la première page (document 17).

  • 19 La libération de la personne détenue est soumise à condition, notamment celle de faire les démarche (...)

Document 16 (p. 1/2) : Notification du ministère de l’Intérieur chypriote19

Document 16 (p. 1/2) : Notification du ministère de l’Intérieur chypriote19
  • 20 La libération de la personne détenue est soumise à condition, notamment celle de faire les démarche (...)

Document 16 (p. 2/2) : Notification du ministère de l’Intérieur chypriote20.

Document 16 (p. 2/2) : Notification du ministère de l’Intérieur chypriote20.
  • 21 Lorsque l’envoi d’une lettre se fait par fax à quatre ou cinq destinataires, on trouve autant de co (...)
  • 22 Clochard (2010, 2012).

30Les nombreuses feuilles (67 pages) confirmant que des envois par fax ont été effectués montrent en effet que les étrangers peuvent envoyer un message identique au même destinataire, avec un intervalle allant de quelques dizaines de minutes à plusieurs jours21. Ainsi dans ce type de dossier alternent des lettres manuscrites des détenus et des courriers institutionnels dactylographiés, engendrant forcément une augmentation du volume du dossier. Au fil du temps, ces papiers prennent de l’importance dans l’économie matérielle des détenus. Lorsque cet Iranien a quitté Block 10 en mars 2011, il a conservé l’ensemble de ses papiers alors que des objets comme la télévision, le magnétoscope ou autres petits bien matériels (table, bols, etc.) ont été laissés aux autres détenus. En juillet 2011, à Nicosie, lorsque je le retrouve, il se balade avec une mallette à l’intérieur de laquelle je crois qu’il dispose d’un ordinateur portable, mais pas du tout : l’ensemble de sa correspondance avec l’administration et autres documents y est archivé. En m’envoyant tous ces documents, il espérait que je puisse trouver une solution à sa détention administrative, soit sous forme contentieuse, ce que j’étais bien incapable de faire, soit sous forme de publication22. Quelques mois plus tard il était libéré ainsi que plusieurs codétenus dont les durées de détention étaient supérieures à dix-huit mois. Au-delà de cette anecdote, de nombreux étrangers détenus ne se séparent pas de leurs papiers par peur de mettre en péril leur libération. Certains conservent ces documents dans leur sac, d’autres dans des chemises. Ces papiers peuvent aussi être disposés en vrac sur la table de la cellule. Si tous ces papiers sont rarement classés de façon chronologique, les étrangers savent par exemple que tel document existe. C’est peut-être pour cela que ces dossiers regorgent souvent de nombreuses copies par peur d’égarer les originaux.

Document 17 (p. 1/4) : Lettre faxée par un détenu de Block 10 au ministère de l’Intérieur

Document 17 (p. 1/4) : Lettre faxée par un détenu de Block 10 au ministère de l’Intérieur

Document 17 (p. 2/4) : Lettre faxée par un détenu de Block 10 au ministère de l’Intérieur

Document 17 (p. 2/4) : Lettre faxée par un détenu de Block 10 au ministère de l’Intérieur

Document 17 (p. 3/4) : Lettre faxée par un détenu de Block 10 au ministère de l’Intérieur

Document 17 (p. 3/4) : Lettre faxée par un détenu de Block 10 au ministère de l’Intérieur

Document 17 (p. 4/4) : Lettre faxée par un détenu de Block 10 au ministère de l’Intérieur

Document 17 (p. 4/4) : Lettre faxée par un détenu de Block 10 au ministère de l’Intérieur

31À Chypre, les dossiers peuvent contenir une importante correspondance écrite par les détenus eux-mêmes. A contrario, dans la zone d’attente de Roissy, les documents de l’administration constituent la majeure partie des papiers. Cette différence s’explique par le fait que la période de détention est bien plus courte en France qu’à Chypre. Elle est également liée à la législation mise en place où d’un côté (France), les juges peuvent être amenés à contrôler la procédure de détention dans des délais assez brefs, et de l’autre (Chypre) le pouvoir discrétionnaire des agents de l’Immigration engendre des durées de détention indéfinie sans ou avec peu de contrôle judiciaire.

32Enfin les lettres et les messages rédigés par les détenus ainsi que les documents des administrations participent à la visibilité sociale de ces étrangers enfermés. Car d’une part, les lettres manuscrites cherchent à mettre en lumière des situations d’enfermement dont les autorités ne souhaitent pas toujours la publicité. D’autre part, la production de papiers officiels, mobilisant de nombreux agents administratifs et judiciaires, avocats et membres d’ONG, montre parfois les rouages de ces dispositifs qui permettent aux autorités de disposer d’un surcroît de pouvoir dans leur faculté d’octroyer certaines garanties – de façade – aux détenus.

II - Objets de pouvoir, de séparation et de relation

33Au-delà de la complexité dont font preuve certains de ces documents, les papiers administratifs sont aussi un moyen de séparation et de catégorisation (Noiriel, 1991, 313-319) : quelles personnes sont-elles susceptibles d’être acceptées sur le territoire, desquelles faut-il « se débarrasser » ? Mais ces objets peuvent aussi être considérés comme des objets relationnels dans le sens où ils passent d’une main à une autre pour demander une aide. D’autant plus dans certaines situations où ils engendrent un renforcement des liens entre les acteurs présents dans le centre, et parfois entre des personnes dont les relations sont avant tout guidées par des intérêts antagoniques.

1. Les papiers administratifs révélateurs d’une inégalité face au droit

34Quels que soient les pays, la prolifération des documents administratifs traduit à sa façon la complexification des textes juridiques relatifs aux politiques migratoires et des pratiques des agents qui les appliquent. Les migrants arrivent difficilement à s’approprier ces documents dans la pratique, soit parce qu’ils ne comprennent pas l’objet et les enjeux des différents courriers ou documents fournis, soit parce qu’ils ne maîtrisent pas suffisamment la langue du pays dans lequel ils sont arrivés, voire ne la comprennent pas du tout. Même pour la personne qui maîtrise bien le français ou le grec (pour rester dans nos deux exemples) mais n’a jamais été confrontée à ce dispositif, une grande partie des documents remis sont difficilement compréhensibles. Cela exige de posséder une culture juridique que beaucoup n’ont pas et en conséquence – si la présence d’un avocat ou d’une association n’est pas assurée dans le centre comme c’est bien souvent le cas à Chypre – elles se retrouvent démunies de toute aide juridique et de tout recours.

35Ces papiers relèvent de la « créativité » des États européens pour nuire aux projets migratoires de nombreuses personnes, au bénéfice de formes de dominations sociales et politiques. La relation entre l’agent administratif et l’étranger est en effet souvent déséquilibrée. Les « marges de manœuvre » des détenus sont bien maigres, et plus avantageuses pour les policiers ou les contrôleurs : la loi est souvent liée à la volonté de gouvernements soucieux de « gérer les flux migratoires ».

36En France, les premiers papiers remis aux étrangers maintenus en zone d’attente témoignent de ces enjeux (document 2). De nombreux exilés qui arrivent à l’aéroport de Roissy ou d’Orly peuvent être renvoyés vers leur pays d’origine ou vers leur destination de provenance parce qu’ils n’ont pas de documents en règle. Selon la loi en vigueur jusqu’en 2003, cette décision ne pouvait être mise à exécution avant le délai d’un jour franc, c’est-à-dire un délai dans lequel est comprise une journée de 0 à 24 heures permettant à l’étranger de pouvoir bénéficier de ses droits. Sur le formulaire de non-admission, il était en effet indiqué que la loi « vous permet (…), si vous le souhaitez, de disposer d’un jour franc avant ce rapatriement. Je renonce à bénéficier du délai du jour franc » suivi de l’alternative « oui – non ». Selon l’Anafé (2001, 34-35), « la plupart des étrangers semblaient y renoncer » en rayant la mention « non » ou en entourant la mention « oui », d’autres personnes ne répondaient rien et passaient cette première barrière établie sur le papier.

  • 23 Le document 2 daté de 2013 indique toutefois que la personne a refusé de signer tout en bénéficiant (...)

37La loi du 26 novembre 2003 a modifié la formulation en invitant les étrangers « à indiquer sur la notification s’il souhaite bénéficier du jour franc. (…) La décision prononçant le refus d’entrée peut être exécutée d’office par l’administration » (article L. 213-2). Et une circulaire du 20 janvier 2004 est venue fragiliser encore un peu plus les premiers instants de l’arrivée dans les aéroports. Celle-ci prévoit qu’« afin d’éviter les manœuvres dilatoires consistant à refuser de signer le procès-verbal de non-admission, l’étranger doit désormais répondre, sur la notification de non-admission qui lui est présentée ». En outre, le refus de signer le procès-verbal de non-admission vaut désormais aussi renoncement au bénéfice du jour franc23. En conséquence, le silence ne profite plus aux migrants qui peuvent être renvoyés plus facilement vers leur lieu de provenance, ce que de nombreux rapports de l’Anafé ne cessent de souligner.

38Différentes observations montrent en effet que l’incompréhension de la procédure lors de l’arrivée et les difficultés d’interprétariat conduisent de nombreux étrangers à ne pas cocher la case prévue à cet effet sur la notification de maintien en zone d’attente. Or, cette période de jour franc peut être importante pour les étrangers qui essaient de régulariser auprès de leur consulat une situation considérée comme suspecte par les agents de la police aux frontières, ou qui tentent de demander une protection. La production de ce type de documents est révélatrice des procédures administratives difficiles à saisir pour les étrangers maintenus. Elle souligne la mesure d’une contrainte vicieuse, voire immorale à laquelle les migrants sont soumis. Ce sont des outils qui ne peuvent être généralement compris que des juristes, des praticiens du droit.

  • 24 Concernant la détention des étrangers « sans-papier », une seule directive européenne a été adoptée (...)
  • 25 La non-présentation d’un document à l’autorité peut aussi avoir des conséquences sur le fonctionnem (...)
  • 26 Selon Eurostat, de 2008 à 2010, le nombre de ressortissants de pays extérieurs à l’Union européenne (...)

39En Europe, le nombre de documents et la façon dont ils sont délivrés sont bien différents d’un État à l’autre. Malgré le besoin qu’éprouvent les États de vouloir harmoniser leur politique d’asile et d’immigration, les procédures et les documents qui y sont rattachés témoignent que l’Union européenne reste avant tout marquée par la juxtaposition de dispositifs nationaux24. En France, une multitude de documents est délivrée aux migrants tandis qu’à Chypre, les étrangers sont bien moins confrontés à ces différents imprimés administratifs (cf. document 9). Quelle que soit la procédure mise en place, les papiers administratifs accaparent et rendent bien souvent compliquée la vie des étrangers détenus dans les centres fermés25. Ces documents administratifs sont d’autant moins appropriés que les personnes sont très vulnérables ou peu à même de se défendre en ayant recours à des associations et des avocats. Enfin, il faut aussi rappeler que ces imprimés prévus par les codes législatifs et qui doivent être remis aux intéressés ne sont pas indispensables au fonctionnement des centres fermés. Il arrive parfois que les autorités procèdent à des refoulements ou à des maintiens dans des commissariats sans se référer à la loi, et en conséquence sans remettre ces documents qui auraient pu informer les étrangers de tel ou tel recours, voire plus largement de leurs droits. En conséquence, ces personnes n’entrent dans aucune catégorie si ce n’est dans celle des « invisibles », voire des refoulés à la frontière26. L’analyse des documents révèle donc une profonde inégalité face aux documents et aux procédures, dès lors face au droit. Par ailleurs, les papiers mal ou pas remplis sont ici une ressource pour le chercheur dans sa volonté de comprendre le dispositif d’enfermement et son appropriation par les personnes étrangères (Anafé, 2012).

2. Objets de catégorisation

  • 27 Le règlement Dublin II de février 2003 vise à déterminer l’État de l’Union européenne responsable d (...)
  • 28 Chypre est signataire de cette convention.

40Ces différents documents produits par l’administration et la justice sont les vecteurs de politiques migratoires. Si pour un pays, ils laissent l’impression que tous les détenus sont soumis à des traitements similaires, ils sont également investis d’un processus de catégorisation : non-admis, transit interrompus, mineurs isolés, demandeurs d’asile (dublinés27 ou non), etc. À Roissy, ils témoignent ainsi d’une culture administrative (Spire, 2008) relative à la détention des étrangers, qui s’est progressivement constituée depuis les années 1990. À Chypre, selon la loi sur les étrangers et l’immigration, certains détenus sont considérés comme faisant partie de la catégorie des personnes « interdites » qui englobe « les personnes indigentes, [celles] souffrant d’une maladie contagieuse ou infectieuse, [les] personnes malades ou faibles d’esprit qui, pour n’importe quelle autre cause, sont incapables de prendre soin d’elles-mêmes, [les] personnes coupables d’homicide ou toute autre infraction pour laquelle une peine d’emprisonnement a été requise et qui sont considérées par les fonctionnaires en charge de l’immigration comme immigrants indésirables », etc. À Block 10, si les documents font principalement référence aux étrangers qui ne sont pas en conformité avec les règlements relatifs à l’entrée et le séjour sur le territoire, des personnes en quête de protection sont enfermées du seul fait d’être en situation « irrégulière ». Ce qui entre en contradiction avec l’esprit de la Convention de Genève relative au statut de réfugié qui vise à interdire ce type de mesure28.

  • 29 Pour ceux qui résistent à ces pratiques institutionnelles et se mettent en grève de la faim, une de (...)

41Ainsi, les autorités posent de manière discrétionnaire cette frontière entre ceux qui doivent être protégés et ceux qui peuvent – ou mieux, doivent – être exclus de la protection (Chamayou, 2010, 165), en dépit parfois des requêtes répétées de personnes qui ne sont pas encore dans la catégorie des « protégés » et qui demandent à l’être. Les migrants insistent en effet sur les difficultés de passer de la catégorie « en situation irrégulière » à celle de demandeur d’asile, soit parce que les policiers ne transmettent pas les demandes des détenus aux officiers de l’immigration, soit parce que ces derniers – lorsqu’ils passent à Block 10 – refusent d’enregistrer leur requête. Ainsi, ces documents conduisent à des formes d’assujettissement en maintenant les personnes dans une catégorie administrative d’étrangers « sans-papiers »29.

42À Chypre et en France, ces procédures administratives sont d’autant plus efficaces et porteuses d’effets dommageables pour les demandeurs d’asile que les fonctions de protection sont exclusivement sous la tutelle du ministère de l’Intérieur qui à la fois détermine les personnes à protéger et dispose de moyens pour écarter du territoire celles et ceux que les autorités ont exclu de sa définition.

43Pour les personnes qui ont été maintenues auparavant dans d’autres centres de détention, les documents émis par les administrations européennes s’apparentent également à des marqueurs de passage aux frontières (Garabuau-Moussaoui, Desjeux, 1999, 19). Au-delà du fait qu’ils soulignent les différentes étapes du parcours migratoire, les documents sont des supports de mémoire (Garabuau-Moussaoui, Desjeux, 1999, 6), autant pour les défenseurs (associations, avocats, etc.) que pour les policiers. Avec le règlement Dublin III ou le code des frontières Schengen, les papiers – découverts sur le champ ou a posteriori – sont un moyen pour les autorités de renvoyer la personne vers un autre État de l’Union européenne, voire la Suisse, l’Islande ou la Norvège qui participent aussi à ces politiques. Ces documents se retournent ainsi contre les étrangers, leur volonté d’aller quelque part, et engendrent un processus de catégorisation entre ceux qui peuvent espérer rester dans le pays de leur choix et ceux qui doivent être renvoyés vers le pays par lequel ils sont entrés dans l’espace européen.

44Ces petits écrits, en révélant une nationalité ou une situation familiale (celle « d’être venu en famille » par exemple) peuvent distinguer un individu des autres ou à l’inverse le rapprocher d’un groupe ou d’une catégorie. Ainsi, au regard de la notification du ministère de l’Intérieur ou du procès-verbal où est mentionnée la nationalité de la personne, les policiers de Block 10 ou les membres d’associations à Zapi 3 orientent la personne vers un espace spécifique de l’établissement où sont maintenus des étrangers de la même nationalité. À Roissy, les mineurs de 16 à 18 ans et les familles sont aussi conduits dans des parties distinctes. Dans les deux cas, les autorités arguent que leur première intention est de pourvoir au bien-être des personnes et de maintenir ainsi une certaine tranquillité dans l’établissement. Ce mode de répartition spatiale permet également aux autorités de savoir rapidement où se situe la chambre/cellule d’un détenu.

45À travers ces processus de catégorisation, ces papiers témoignent donc à la fois de formes d’exercice du pouvoir et de raisonnements pragmatiques, mais il s’opère également des liens entre les différents acteurs, notamment lorsqu’un détenu demande d’obtenir de l’aide pour les papiers qu’il possède (explication, envoi par fax, etc.)

3. Des papiers qui conduisent à l’amorce de dialogues

46La demande d’un papier peut en effet être l’occasion d’un processus d’échanges entre les différents acteurs (policiers, membres d’associations, étrangers) présents dans le centre. Ce fut le cas pour ce Tchadien arrivé à Chypre le 25 février 2009. Après avoir tenté à plusieurs reprises de déposer une demande d’asile qui s’est soldée à chaque fois par un refus des autorités – car selon elles, il ne disposait pas de papiers d’identité en règle – il est parti travailler dans la cité balnéaire de Paralimni. Il est arrêté par la police dans la nuit du 1er au 2 août 2009. En situation « irrégulière », il est condamné à deux mois de prison ferme avant d’être transféré dans le commissariat de Famagusta Police Station à Larnaka où il reste enfermé huit mois et un jour.

Je n’avais pas de document (…) [Les autres qui étaient détenus avec moi] m’ont coaché, ‘‘le mieux pour toi, c’est de faire une demande d’asile’’ [me disaient-ils]. ‘‘Si tu veux vraiment rester à Chypre, il faut faire une demande d’asile’’. (…) J’ai passé, je pense, plus de deux semaines à demander le formulaire de la demande d’asile. On me disait qu’il faut attendre que l’officier des migrations arrive (…) C’était le samedi 31 octobre, il y avait un sergent – un monsieur très bien, très gentil – je lui expliqué mon problème. Il m’a dit qu’il n’y avait rien et qu’il allait s’occuper de ça. Il a appelé le service des migrations et il leur a demandé de m’apporter ma demande. Dans la soirée, ils ne sont pas venus. Le lendemain, le sergent est revenu pour voir s’ils avaient apporté ma demande. Il a donc rappelé les officiers de la migration. Ils l’ont apporté le dimanche 1er novembre. Ils m’ont juste apporté la lettre de confirmation, je l’ai remplie et leur ai donné l’original. Ils ont mis une copie dans mon dossier. Et il a fallu encore trois ou quatre jours pour qu’ils m’apportent le formulaire de mon dossier. J’ai rempli ce formulaire le 4 novembre 2009. Je le dis, c’est grâce à cet officier que j’ai pu faire ma demande d’asile. (entretien réalisé le 5 juin 2010 à Nicosie)

47Dans ce cas qui n’est pas exceptionnel à Chypre mais aussi à Zapi 3, la demande d’un papier (enregistrement de la demande d’asile) est un levier de résistance car le posséder peut conduire le détenu à voir sa situation s’améliorer, voire à être libéré. Le papier devient donc un outil pour lutter contre la détention administrative.

48Lorsqu’une explication relativement précise est faite à la personne, soit par le membre d’une association, soit plus rarement par le policier, le juge ou l’avocat commis d’office, les documents peuvent conduire à considérer des acteurs institutionnels comme des personnes attentionnées. Le fait de prendre du temps pour expliquer le contenu de ces documents peut en effet créer certaines formes d’empathie avec l’étranger maintenu. Ainsi, il n’est pas rare d’entendre dire que tel policier est sympathique (cf. entretien supra), parce qu’il a donné un conseil ou expliqué une procédure. Dans d’autres situations, les étrangers peuvent être déçus du comportement de l’ONG parce que la personne n’a pas pris ou eu le temps de donner de détail sur un papier que l’étranger ne comprenait pas, ou n’a pas répondu aux attentes du détenu. Ces deux exemples qui vont un peu à l’encontre des images communément admises – à savoir des policiers hostiles aux étrangers, et des ONG du côté des détenus – montrent que les relations en détention ne sont pas toujours si évidentes, même si au final, l’encadrement policier va généralement à l’encontre des projets des étrangers alors que les ONG proposant une aide juridique sont habituellement là pour soutenir les requérants dans leurs démarches.

  • 30 Le commandant du commissariat d’Aradipou (Chypre) indiquait son embarras vis-à-vis des détenus pour (...)
  • 31 CGLPL (2008) Rapport de visite. Centre de rétention administrative de Rouen Oissel (76), 16 - 18 se (...)

49Si ces papiers sont amenés à jouer un rôle différent de celui prévu initialement, dans bien des cas la transmission des documents ne s’accompagne d’aucun commentaire. À d’autres moments, quelques paroles peuvent être prononcées par les fonctionnaires, mais à la façon dont on parle à un enfant de cinq ans alors que ces « objets » demandent souvent des explications assez détaillées pour en comprendre le fond. Parce que ces maigres explications ne sont pas traduites, les étrangers comprennent de façon très superficielle les documents qui leur ont été remis. En France ou à Chypre, les échanges se font au mieux en anglais, une langue que certains protagonistes maîtrisent plus ou moins bien. Ces papiers administratifs engendrent donc des moments d’incompréhension, d’incertitude ou de déchiffrage dans divers lieux (poste de police, cellule, chambre, bureau d’association) et avec des acteurs différents (étranger, policier, membre d’association). Par exemple, à la suite d’une décision de l’administration relative à un rejet d’une demande d’asile à la frontière, d’un ordre de renvoyer la personne vers son pays de provenance, les recours auprès des tribunaux administratifs ou de la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se font généralement par fax. Or, au-delà de l’accès à l’appareil qui peut être limité à certains créneaux horaires de la journée30, le recours doit être formulé auprès des instances judiciaires d’une façon conforme ou attendue par les juges, pour que celui-ci soit au moins accepté. Cela n’est pas à la portée de tous les étrangers détenus, d’autant plus quand les crayons sont interdits dans certains lieux d’enfermement pour des questions relatives à la sécurité des détenus31.

  • 32 Voir dans ce dossier l’article de Louise Tassin. En France, dans de nombreux centres de rétention a (...)

50Enfin, il arrive que faute de pouvoir communiquer dans une langue commune, ces documents administratifs soient remis aux visiteurs ou aux défenseurs présents dans le centre. Certains étrangers n’hésitent pas à joindre à chaque fois des copies d’un ou plusieurs documents espérant que leur interlocuteur puisse y trouver matière à un règlement favorable de leur situation. Ils peuvent aussi devenir le support de revendication, soit des papiers que les étrangers vont remettre subrepticement ou non aux membres d’une délégation de passage dans le centre, soit en les utilisant pour déclencher des incendies32. Et il ne faudrait pas oublier que ces papiers servent aussi, comme beaucoup d’autres documents administratifs que chacun d’entre nous avons en notre possession, à noter des renseignements d’ordre personnel (numéro de téléphone, etc.) avant de finir à la poubelle.

Conclusion

51Au-delà de l’absence de titre de séjour en règle à laquelle sont confrontés les étrangers « sans-papier » détenus, les pratiques administratives et judiciaires se fondent paradoxalement sur une production importante de documents administratifs, et aussi dans certaines situations, de messages écrits par les détenus. Ce recueil d’attestations, lettres, documents administratifs, certificats médicaux, notifications, procès-verbaux, etc., dessine à la fois des chronologies et des moments dans des procédures, soit autant de documents qui partagent un ensemble de points communs. Ils démontrent en partie comment les politiques européennes d’asile et d’immigration sont marquées par un renforcement des contrôles migratoires depuis les deux dernières décennies. Ensuite, ces papiers administratifs visent à déposséder juridiquement les personnes enfermées en même temps qu’elles les vulnérabilisent. Pour Gérard Noiriel (1991, 314) l’efficacité des techniques [relativement] nouvelles d’intériorisation du pouvoir permettent aux sociétés démocratiques de faire de plus en plus l’économie de la violence physique, au profit des diverses formes de « violence douce ».

52Dans les centres de détention pour étrangers, les papiers que les personnes ont en leur possession, sont ainsi devenus des « objets » omniprésents, et participent des relations que les détenus ont avec les services administratifs, judiciaires, voire associatifs. Ces éléments rappellent aux détenus qu’ils sont (ou ont été) soumis à un dispositif de contrôle. Ils sont des supports aux jeux subtils des contrôleurs et des instruments à la disposition des [migrants], qui "font avec" (Garabuau-Moussaoui, Desjeux, 1999, 8). Des étrangers détenus peuvent tout perdre, tout jeter, mais jamais leur sac plastique qui contient « les papiers » car bien souvent ils espèrent que ces éléments puissent un jour les faire accéder à une existence normale. Ces papiers sont des éléments de preuve de ce qui leur est arrivé, des éléments d’autant plus importants lorsque les parcours ne sont pas conformes aux lois en vigueur. De ces différents écrits, il en découle des usages de résistances, des ruses, une palette de postures qui met en exergue « les ressources personnelles », la capacité de « faire du bruit » des personnes détenues. Ainsi, ces objets peuvent parfois être vus comme une clé qui va permettre leur libération et poursuivre leur route migratoire. Les associations comme l’Anafé ou Kisa peuvent alors considérer ces papiers comme des ressources à mobiliser pour faire libérer la personne. Toutefois, l’interprétation et l’usage des documents auxquels ont recours les professionnels de la détention administrative (procureur, avocat, membre d’association) conduisent souvent à des déceptions pour les étrangers : au fil des deux dernières décennies, la loi a été conçue de telle façon qu’elle tend à altérer la défense des étrangers. On a alors affaire à des usages qui vulnérabilisent, des « pertes de sens » ou des impasses pour de nombreuses personnes.

53Que ces documents encodent ou soient des points d’appui, les papiers et leur circulation participent de cette dernière lueur de visibilité sociale recherchée par les migrants détenus.

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Bibliographie

Anafé, 2001, Zones d’attente. En marge de l’État de droit [en ligne].

Anafé, 2011, À la frontière de l’inacceptable. Malmenés, enfermés et privés de leurs droits dans les zones d’attente d’Orly, de province et d’outre-mer. Bilan 2009-2010 [en ligne].

Anafé, 2012, Zone d’ombre à la frontière. Rapport annuel 2011. Observations de l’Anafé dans les zones d’attente [en ligne].

Anafé, 2013, Le dédale de l’asile à la frontière [en ligne].

Artières P., Burel L., 2011, Archives du biopouvoir, Marseille 18e-20e siècles, Marseille, Archives départementales des Bouches-du-Rhône.

Borderline Europe, 2013, At the limen. The implementation of the return directive in Italy, Cyprus and Spain [en ligne].

Bruneteaux P., Lanzarini C., 1998, Les entretiens informels, Sociétés Contemporaines, 30, 157-180.

Cimade, 2010, Rapport 2009 sur les centres et locaux de rétention administrative [en ligne].

Chamayou G., 2010, Les chasses à l’homme, Paris, La Fabrique.

Clochard O., 2007, Le jeu des frontières dans l’accès au statut de réfugiés. Une géographie des politiques européennes d’asile et d’immigration, Thèse de géographie, Poitiers, université de Poitiers.

Clochard O., 2010, Three years detained in Cyprus: Majid Eazadi [en ligne].

Clochard O., 2012, Majid Eazadi, près de cinq années derrière les barreaux à Chypre [en ligne]. 

Cossée C., Lada E., Rigoni I. (dir.), 2004, Faire figure d’étranger. Regards croisés sur la production de l’altérité, Paris, Armand Colin.

Fischer N., 2005, Clandestins au secret. Contrôle et circulation de l’information dans les centres de rétention administrative français, Cultures & Conflits, 57, 91-118 [en ligne].

Fischer N., 2012, Contentieux de pauvres pour techniciens du droit, Plein Droit, 94, 10-13.

Garabuau-Moussaoui I., Desjeux D. (dir.), 1999, Objet banal, objet social. Les objets quotidiens comme révélateurs des relations sociales, Paris, L’Harmattan.

Gisti, 2010, Nom : Étrangers. État civil : suspect, Plein Droit, 85, 3-26.

Gisti, 2013, Les étrangers face à l’administration, Paris, La Découverte.

Julien-Laferrière F., 1996, La rétention des étrangers aux frontières françaises, Cultures & Conflits, 23, 7-43 [en ligne].

Julien-Laferrière F., 1998, L’accessibilité à un territoire d’asile : frontières juridiques, frontières géographiques, Économie et Humanisme, 345, 25-28.

Press Release of Kisa, 2007, The uprising of Block 10 detainees in Cyprus. Chronology of events, conclusions and future action.

Press Release of Kisa, 2013, Detainee from Pakistan under deportation from hunger strike ended up in mental hospital, 2 août.

Lecucq O. (dir.), 2011, La rétention administrative des étrangers. Entre efficacité et protection. Paris, L’Harmattan.

Léonard T., 2010, Ces papiers qui font le jugement, Champ pénal, VII [en ligne].

Majerus B., 2011, La baignoire, le lit et la porte. La vie sociale des objets de la psychiatrie, Genèses, 82, 95-119.

Migreurop, 2010, Aux frontières de l’Europe : contrôles, enfermements, expulsions (rapport 2009-2010) [en ligne].

Morelle M., 2013, La prison centrale de Yaoundé : l’espace au cœur d’un dispositif de pouvoir, Annales de géographie, 691, 332-356 [en ligne].

Myers A., Moshenska G. (2011), Archaeologies of Internment, New York, Springer.

Noiriel G., 1991, Réfugiés et sans-papiers. La République face au droit d’asile, Paris, Hachette.

Piazza P. 2010, Biométrisation : les étrangers ciblés, Plein Droit, 85, 16-19.

Pouly C., 2012, Le juge des libertés, une garantie de façade, Plein Droit, 94, 6-9.

Siméant J., 1998, La cause des sans-papiers, Paris, Presses de Sciences Po.

Salas D., 2003, Immigration illégale et pratiques judiciaires en France, Hommes et migrations, 1241, 78-88 [en ligne].

Spire A., 2005, Étrangers à la carte, Paris, Grasset.

Spire A., 2008, Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l’immigration, Paris, Raisons d’Agir.

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Notes

1 Selon les normes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT) « les détenus dans les établissements de détention provisoire [devraient être assurés] de passer une partie raisonnable de la journée (8 heures ou plus) hors de leur cellule, et le degré de surpeuplement d’une prison, ou dans une partie de celle-ci, peut être tel qu’il constitue, à lui seul, un traitement inhumain ou dégradant » (2013).

2 Voir le rapport général rédigé pour la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (2007) Les conditions des ressortissants des pays tiers vivant dans les centres fermés et/ou ouverts ainsi que les zones de transit dans les 25 États Membres (avec une attention particulière sur les personnes vulnérables), 252 p., disponible sur Internet. Il existe aussi des rapports détaillés pour chaque pays, celui de Chypre est disponible via ce lien.

3 Je tiens à remercier Laure Blondel et Brigitte Espuche de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) pour les copies des documents et leurs conseils.

4 Zone d’attente pour personnes en instance.

5 Certaines lois relatives aux étrangers et à l’immigration (The Aliens and Immigration Law) datant de 1959 sont encore en vigueur.

6 La Cimade est une association de défense des étrangers en France.

7 En 2001 et 2002, le nombre annuel d’étrangers maintenus était supérieur à 20 000.

8 Les dispositifs de l’enfermement. Approche territoriale du contrôle politique et social contemporain (2009-2012). Financé par l’ANR (Réf. : ANR-08-JCJC 2008-0121-01) et le Conseil Régional d’Aquitaine (Réf. : 2010407003).

9 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

10 Parfois des documents administratifs (passeport, visa, attestation d’hébergement) qui auront été validés par le consulat d’un pays européen, n’auront bizarrement plus la même valeur lorsque l’étranger se présentera aux premiers contrôles dans le pays d’arrivée. Quand la police aux frontières suspecte certains documents d’être faux, les personnes soupçonnées sont alors maintenues en zone d’attente, même si de fait leurs papiers sont en règle.

11 De par la situation géographique du centre à l’intérieur de la prison centrale de Nicosie, nous pourrions aussi parler de registre d’écrous.

12 Par exemple, pour une personne arrivant d’un pays qui n’est pas le sien et avec un passeport de ce même pays, il sera parfois plus facile pour les autorités de la renvoyer vers sa destination de provenance que vers son État d’origine car pour cela, les policiers devront faire des démarches auprès du consulat de la personne, et attendre parfois plusieurs semaines que le laisser-passer leur soit délivré.

13 Les migrants qui souhaitent contester sur le fond la décision de refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile doivent généralement faire appel à des professionnels du droit (associations, avocats) pour déposer leur saisine auprès du tribunal administratif. Le juge a soixante-douze heures pour statuer. Ce dernier peut aussi constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur un recours et le rejeter car il ne relèverait pas de la compétence de la juridiction administrative (article L.213-9 du CESEDA). Le recours n’est donc pas effectif et la procédure constitue souvent un alibi dans une politique de contrôle des flux migratoires plus générale. Les étrangers autres que les demandeurs d’asile peuvent déposer un recours en référé qui n’est pas suspensif, cette procédure devant amener à justifier une décision dans les quarante-huit heures à compter de la saisine. Or, dans bien des cas, le tribunal administratif statue là encore sans convoquer les étrangers.

14 Autorisation de huit jours permettant aux migrants de poursuivre leur voyage ou de commencer de nouvelles démarches administratives auprès du service des étrangers d’une préfecture de leur choix.

15 L’Ombudsman est une institution qui assure la fonction de médiateur de la République et n’a pas de rôle décisionnel.

16 Beaucoup de ces duplicatas – parfois des originaux – m’ont été remis à chacune de mes visites des lieux de détention.

17 L’été à Nicosie, les températures sont souvent de l’ordre de 40°.

18 La majorité des documents sont en anglais. Deux d’entre eux sont écrits en grec et quelques-uns sont rédigés en perse.

19 La libération de la personne détenue est soumise à condition, notamment celle de faire les démarches pour avoir un passeport auprès de l’ambassade d’Iran (cf. paragraphe A du document).

20 La libération de la personne détenue est soumise à condition, notamment celle de faire les démarches pour avoir un passeport auprès de l’ambassade d’Iran (cf. paragraphe A du document).

21 Lorsque l’envoi d’une lettre se fait par fax à quatre ou cinq destinataires, on trouve autant de copies de réception du message.

22 Clochard (2010, 2012).

23 Le document 2 daté de 2013 indique toutefois que la personne a refusé de signer tout en bénéficiant du jour franc. Cela s’explique par le fait que les policiers ne tiennent plus beaucoup compte de la circulaire de 2004. Voir le passage de l’ouvrage d’Alexis Spire (2005, 13-14) intitulé « Le règne de la circulaire » qui souligne que dans le domaine de l’immigration, ces textes occupent une place prépondérante. Les circulaires sont bien souvent prises en compte avant les décrets. Par ce biais, le pouvoir central peut imposer des principes d’interprétation du droit et en moduler l’application selon les contraintes et les intérêts du moment.

24 Concernant la détention des étrangers « sans-papier », une seule directive européenne a été adoptée, celle du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, disponible sur Internet.

25 La non-présentation d’un document à l’autorité peut aussi avoir des conséquences sur le fonctionnement du centre ou sur les relations entre les détenus. En 2003, un étranger détenu dans la zone d’attente de Roissy, raconte qu’il arrive que les policiers viennent à deux ou trois heures du matin, frappent à la porte de la chambre. Pour appeler ou chercher une personne, ils allument la lumière, nous demandent nos papiers ; faute de quoi, ils réveillent tout le monde (Clochard, 2007).

26 Selon Eurostat, de 2008 à 2010, le nombre de ressortissants de pays extérieurs à l’Union européenne auxquels l’entrée a été refusée aux frontières extérieures chypriotes et françaises sont respectivement de 2 250 et 40 815.

27 Le règlement Dublin II de février 2003 vise à déterminer l’État de l’Union européenne responsable de l’examen d’une demande d’asile. Par exemple lorsqu’il est prouvé qu’un étranger sans titre de séjour dans un État, a transité auparavant par un autre État membre, il peut être détenu dans un centre le temps de procéder à son transfert.

28 Chypre est signataire de cette convention.

29 Pour ceux qui résistent à ces pratiques institutionnelles et se mettent en grève de la faim, une des mesures des autorités est de considérer ces personnes comme « incapable(s) de prendre soin d’(elles)-même(s) » et les transférer en conséquence à l’hôpital psychiatrique de Nicosie, à moins qu’elles acceptent de se réalimenter. Ce fut le cas pour plusieurs Syriens en 2012 et 2013 enfermés à Block 10 ou dans d’autres commissariats de l’île. Cf. Press Release of Kisa, 2 août 2013. Voir aussi Borderline Europe (2013), disponible sur Internet et le site Open access Now.

30 Le commandant du commissariat d’Aradipou (Chypre) indiquait son embarras vis-à-vis des détenus pour envoyer par fax un recours auprès de la CEDH, car le fax du commissariat limitait les envois au territoire chypriote. En conséquence, il devait envoyer les documents au ministère de l’Intérieur à Nicosie pour que les employés envoient les recours faits à l’encontre des autorités, à la CEDH. À l’aéroport de Roissy, les détenus peuvent être confrontés aux même difficultés le week-end car les bénévoles de l’Anafé ne sont pas en mesure d’assurer des permanences.

31 CGLPL (2008) Rapport de visite. Centre de rétention administrative de Rouen Oissel (76), 16 - 18 septembre 2008, disponible sur Internet.

32 Voir dans ce dossier l’article de Louise Tassin. En France, dans de nombreux centres de rétention administrative, les briquets sont en effet interdits pour éviter les incendies. Par exemple, à Lyon, les briquets sont fixés sur un support dans la cour à l’extérieur des bâtiments. Mais souvent ils sont cassés, en conséquence, les détenus réclament du feu aux policiers.

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Table des illustrations

Titre Document 1 (p. 1/2) : Lettre manuscrite rédigée par un Camerounais maintenu à Block 10
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Titre Document 1 (p. 2/2) : Lettre manuscrite rédigée par un Camerounais maintenu à Block 10
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Titre Document 2 (p. 1/3) : Refus d’entrée sur le territoire français (aéroport de Roissy)
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Titre Document 2 (p. 2/3) : Refus d’entrée sur le territoire français (aéroport de Roissy)
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Titre Document 2 (p. 3/3) : Refus d’entrée sur le territoire français (aéroport de Roissy)
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Titre Document 3 (p. 1/2) : Notification et motivation de la décision de maintien en zone d’attente des étrangers non admis (aéroport de Roissy)
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Titre Document 3 (p. 2/2) : Notification et motivation de la décision de maintien en zone d’attente des étrangers non admis (aéroport de Roissy)
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Titre Document 4 : Les demandeurs d’asile détenus en zone d’attente face aux procédures administratives et judiciaires
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Titre Document 5 (p. 1/2) : Procès-verbal délivré aux personnes en quête de protection et maintenues en zone d’attente
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Titre Document 5 (p. 2/2) : Procès-verbal délivré aux personnes en quête de protection et maintenues en zone d’attente
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Titre Document 6 (p. 1/3) : Notification du ministère de l’Intérieur relative à un rejet d’entrée sur le territoire au titre de l’asile
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Titre Document 6 (p. 2/3) : Notification du ministère de l’Intérieur relative à un rejet d’entrée sur le territoire au titre de l’asile
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Titre Document 6 (p. 3/3) : Notification du ministère de l’Intérieur relative à un rejet d’entrée sur le territoire au titre de l’asile
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Titre Document 7 (p. 1/3) : Ordonnance de la Cour d’appel de Paris
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Titre Document 7 (p. 2/3) : Ordonnance de la Cour d’appel de Paris
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Titre Document 7 (p. 3/3) : Ordonnance de la Cour d’appel de Paris
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Titre Document 8 : Certificat médical du centre hospitalier Robert Ballanger
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Titre Document 9 : Délivrances des documents administratifs en France et à Chypre
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Titre Document 10 : Attestation émise par le ministère de l’Intérieur chypriote
URL http://champpenal.revues.org/docannexe/image/8858/img-19.jpg
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Titre Document 11 (p. 1/2) : Lettre manuscrite rédigée par un Nigérian maintenu à Block 10
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Titre Document 11 (p. 2/2) : Lettre manuscrite rédigée par un Nigérian maintenu à Block 10
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Fichier image/jpeg, 856k
Titre Document 12 (p. 1/2) : Lettre manuscrite rédigée par un Iranien maintenu à Block 10
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Fichier image/png, 4,7M
Titre Document 12 (p. 2/2) : Lettre manuscrite rédigée par un Iranien maintenu à Block 10
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Titre Document 13 (p. 1/2) : Pétition de personnes détenues à Block 10 envoyée à l’Ombudsman le 2 août 2009
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Titre Document 13 (p. 2/2) : Pétition de personnes détenues à Block 10 envoyée à l’Ombudsman le 2 août 2009
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Titre Document 14 : Message de soutien des détenus à l’un des leurs envoyé au ministère de l’Intérieur
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Titre Document 15 : Enfermé plusieurs années à l’intérieur… et de nombreuses correspondances vers (de) l’extérieur
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Titre Document 16 (p. 1/2) : Notification du ministère de l’Intérieur chypriote19
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Titre Document 16 (p. 2/2) : Notification du ministère de l’Intérieur chypriote20.
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Titre Document 17 (p. 1/4) : Lettre faxée par un détenu de Block 10 au ministère de l’Intérieur
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Titre Document 17 (p. 2/4) : Lettre faxée par un détenu de Block 10 au ministère de l’Intérieur
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Titre Document 17 (p. 3/4) : Lettre faxée par un détenu de Block 10 au ministère de l’Intérieur
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Titre Document 17 (p. 4/4) : Lettre faxée par un détenu de Block 10 au ministère de l’Intérieur
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Pour citer cet article

Référence électronique

Olivier Clochard, « L’enfermement des étrangers à travers le prisme des papiers », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. XI | 2014, mis en ligne le 12 juillet 2014, consulté le 21 juillet 2017. URL : http://champpenal.revues.org/8858 ; DOI : 10.4000/champpenal.8858

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Auteur

Olivier Clochard

Chargé de recherche au CNRS, laboratoire Migrinter (UMR 7301). Contact : olivier.clochard@univ-poitiers.fr

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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