Navigation – Plan du site
Lectures

Jean Danet (dir.), La réponse pénale. Dix ans de traitement des délits

Rennes, PUR, 2013, 522 pages
Laura Aubert
Référence(s) :

Jean Danet (dir.), La réponse pénale. Dix ans de traitement des délits, Rennes, PUR, 2013, 522 pages, ISBN : 978-2-7535-2872-7

Texte intégral

Jean Danet (dir.), La réponse pénale. Dix ans de traitement des délits (PUR, 2013)Afficher l’image
Crédits : © PUR

1L’objectif ambitieux de cet ouvrage et de la recherche dont il est le produit est d’embrasser l’ensemble des mutations qu’a connues, en France, le traitement des délits durant la dernière décennie, à travers l’analyse des différentes séquences qui le jalonnent (de la phase policière jusqu’au terme de l’alternative aux poursuites ou de la décision du juge du fond), avec au cœur des réflexions un intérêt marqué pour l’administration de la justice pénale. Forte du constat de la diversité des usages des différentes procédures créées au cours des années 2000 selon les juridictions et de la nécessité « de mobiliser des méthodes éprouvées en sciences sociales […] peu familières aux juristes » (p. 16), l’équipe de recherche a privilégié une approche pluridisciplinaire et empirique, en comparant cinq juridictions de l’Ouest de la France « à l’issue d’un choix raisonné obéissant tant à des critères institutionnels que sociodémographiques » (p. 16). Plusieurs matériaux ont été recueillis et analysés : 7 562 procédures (de poursuites et d’alternatives aux poursuites) pour l’étude quantitative ; entretiens et observations auprès des partenaires non judiciaires de l’institution (police, municipalité, préfecture, associations habilitées du secteur médico-social, etc.), et entretiens « scénarisés » auprès de magistrats appelés à se prononcer sur quatre cas d’école en matière de dossiers (vol, conduite sous l’empire d’un état alcoolique, infraction à la législation sur les stupéfiants, violences légères) afin d’éviter l’écueil de « considérations vagues et générales sur l’évolution de la procédure pénale, voire les pratiques effectives » (p. 19).

2L’ouvrage est structuré en trois axes thématiques. Le premier, intitulé « Le dossier et le justiciable », porte sur les différentes transformations qui ont affecté le fonctionnement du système pénal en matière de traitement des délits sous l’impulsion de la diversification des procédures en vue d’accélérer, de graduer et de systématiser la réponse pénale : implications et incidences sur les modes de coordination entre forces de police et justice, sur les choix et les schémas d’orientation au sein des juridictions étudiées, sur les modalités de traitement qu’elles privilégient en fonction des délits et du profil de leur(s) auteur(s), sur la distribution des réponses pénales et sur les destinées judiciaires. Le deuxième axe, intitulé « Le juge et son temps », porte sur les mutations qui affectent plus spécifiquement l’office du juge à l’ère du systématisme pénal : recomposition des rôles respectifs du parquet et du siège, impact sur les identités et la culture professionnelle, et sur ce qu’il est advenu du rituel judiciaire. Le troisième axe, intitulé « Les juridictions et leur environnement », place les juridictions au cœur de l’analyse en abordant la question de leur implication dans les dispositifs locaux de coproduction de la sécurité, en mettant au jour les déterminants de la nouvelle économie budgétaire sur l’ensemble de la chaîne pénale et les enjeux liés à la diffusion d’une culture de performance, en formulant des propositions visant à promouvoir un autre management des juridictions en vue d’assurer une justice de meilleure qualité.

3Le tableau qui se dessine au fil des pages est assez édifiant tant les paradoxes et effets pervers induits par ce nouveau « paradigme » de politique criminelle sont nombreux : parquet victime du succès du traitement en temps réel conçu en partie pour contrôler les officiers de police judiciaire et contraint de leur déléguer l’orientation des contentieux de masse pour éviter l’engorgement des permanences téléphoniques ; évaluation et pilotage par la statistique qui conduisent à privilégier les formes de délinquance visibles et les petits dossiers au détriment des affaires nécessitant des investigations poussées et des ouvertures d’information ; gestion des flux qui devient une fin en soi ; effacement du principe d’individualisation de la réponse pénale au profit d’une standardisation accrue ; diversification des procédures qui n’atteint pas, contre toute attente, les buts visés en termes de célérité et de diversification des sanctions ; extension du filet pénal et renforcement de la pénalisation ; services d’application et d’exécution des peines qui croulent sous les stocks ; juridictions vivant « à crédit » via un mode de gouvernance fonctionnant par mise sous pression budgétaire (cf. la remarquable contribution sur l’économie budgétaire de la justice pénale de Cécile Vigour et Antoinette Hastings-Marchadier), etc.

4Sans minimiser les difficultés inhérentes à un projet d’une telle ampleur et les nombreux apports de cet ouvrage, celui-ci n’en prête pas moins le flanc à un certain nombre de critiques. Un premier étonnement, a fortiori au vu des qualités des auteurs, est qu’à lire les références mobilisées, aucun état de l’art un tant soit peu complet n’a de toute évidence été fait, occultant ainsi des travaux antérieurs que cette recherche vient pourtant confirmer ou utilement compléter. Par ailleurs, au terme de la lecture des 522 pages de l’ouvrage, outre le fait que les contributions sont de portée inégale, comme c’est souvent le risque de ce genre d’exercice, apparaît manifestement un problème d’agencement et de structuration de celles-ci qui affecte la lisibilité des résultats de la recherche empirique et s’incarne symptomatiquement dans l’absence de conclusion.

5Le problème de lisibilité des résultats de la recherche empirique est lié à l’absence de présentation des différentes juridictions retenues avant une bonne centaine de pages, alors que des éléments de comparaison sont introduits dès le chapitre 1. Le lecteur peine à s’y retrouver entre CARD, ARNO, ETUC, BARI et DIVE (les acronymes choisis pour les nommer) et doit s’en tenir à l’interprétation des auteurs concernant les différences juridictionnelles qui ressortent de l’analyse quantitative, quand bien même il serait tenté d’en formuler d’autres. Du coup, malgré leurs apports, les contributions reposant expressément sur cette comparaison – soit quand même quasiment la moitié de l’ouvrage – ne parviennent pas véritablement à atteindre un des objectifs de la recherche, à savoir établir ce que la diversité des pratiques doit aux configurations juridictionnelles. Ceci s’enracine peut-être aussi dans le choix des juridictions qui, contrairement à ce qui est indiqué en introduction, semble plus s’être fondé sur des critères institutionnels que sociodémographiques, les juridictions étudiées présentant sur ce point plus de caractéristiques communes que de nature à les différencier.

6Si l’ouvrage ne comprend pas de conclusion, le chapitre 12 nous a semblé en faire office, qui non seulement ne clôture pas l’ouvrage (rôle étrangement dévolu à une contribution sur les comptes de la justice), mais surprend aussi au regard des conclusions que, selon nous, la lecture de l’ouvrage appelle. Dans cette contribution, Jean Danet explore la voie d’un management plus vertueux susceptible de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’administration de la justice, via notamment la création de nouvelles fonctions ou de nouveaux métiers. Si cette démarche n’est pas sans intérêt, les propositions avancées ne s’en apparentent pas moins à un management de crise au regard des innombrables constats qui ressortent à la lecture de l’ouvrage, sans que leur synthèse apparaisse quelque part : machine pénale en surrégime constant ; acteurs pénaux – lesquels nous semblent au demeurant plus critiques que ce que certaines contributions laissent paraître – sommés de tenir la cadence et de parer aux risques éventuels de formation de nouveaux goulots d’étranglement ; perte de sens des finalités de l’action pénale ; politique d’affichage par la mise en exergue de chiffres qui n’informent en rien sur la qualité des pratiques à l’œuvre dans les juridictions, etc.

7Qui plus est, ces constats sont issus de la comparaison de cinq juridictions ne comptant pas parmi les plus défavorisées socialement et présentant une problématique de délinquance locale si ce n’est identique, en tout cas relativement proche. Qu’en est-il des juridictions conjuguant forte activité et formes de délinquance aiguës ? Sont-elles en capacité de satisfaire simultanément les objectifs de célérité, de qualité et de productivité qu’on leur impose et de composer avec les contraintes gestionnaires qu’ils occasionnent ? Sur ce point, on sait que ces impératifs gestionnaires affectent en des proportions variables la qualité des pratiques et de la justice rendue, la maîtrise des procédures par les juridictions étant en partie commandée par le niveau d’ampleur des contraintes locales.

8Pourtant, la conclusion qui nous semble s’imposer à la lecture de l’ouvrage est clairement au cœur de la réflexion de Jean Danet. Il suffit de lire sa contribution fort instructive (co-écrite avec Reynald Brizais et Soizic Lorvellec) sur la célérité de la réponse pénale dont la dernière phrase invite à considérer « la question de la nécessité et des modalités d’une déflation pénale » (p. 296). L’enjeu n’est pas ici de trouver des solutions visant à améliorer l’administration d’un système qui ne sait même plus ce qu’il produit, mais plutôt de rompre avec cette politique de réponse pénale systématique, ce qui suppose de mettre au centre de la réflexion la question des finalités sociales attribuées à la pénalité. S’il est difficilement concevable qu’un virage à 180° puisse s’opérer au regard de l’ampleur des mutations qui ont affecté le traitement des délits en l’espace d’une décennie, explorer les possibilités de sortie du systématisme pénal n’est-elle pas la seule voie qui fasse véritablement sens ?

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Laura Aubert, « Jean Danet (dir.), La réponse pénale. Dix ans de traitement des délits », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. XI | 2014, mis en ligne le 25 septembre 2014, consulté le 25 septembre 2017. URL : http://champpenal.revues.org/8905

Haut de page

Auteur

Laura Aubert

Professeur de sociologie à l’Université libre de Bruxelles (ULB)

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Champ pénal

Haut de page
  • cnrs
  • Logo DOAJ - Directory of Open Access Journals
  • Revues.org