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Dossier : La probation française entre permanence et changement

Genèse et fondements d’un champ de recherche sur la probation en France

Introduction au dossier
Hakim Bellebna, Xavier de Larminat et Émilie Dubourg

Entrées d’index

Mots-clés :

probation, milieu ouvert, SPIP

Géographique :

France

Chronologique :

années 2000, années 2010
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Texte intégral

Introduction

  • 1 Enquête parlementaire sur le régime pénitentiaire (8 vol.), Imprimerie nationale, 1873-1875.

1En matière d’exécution des peines, le milieu carcéral exerce une forme de fascination. Les caractéristiques et les enjeux liés à la peine de prison, placée au centre du droit pénal moderne, font l’objet d’une réflexion ancienne1 et de débats vigoureux au sein des sphères institutionnelles, politiques et médiatiques. Si l’on ne peut que saluer l’essor de la question carcérale dans le débat public depuis les années 1970, qui contribue à éclairer un objet caractérisé par son obscurité, cette convergence des regards vers la prison laisse encore dans l’ombre les autres types de sanctions qui l’entourent. Bien qu’elle ne soit pas la plus souvent prononcée, devancée par l’amende et le sursis simple, la peine privative de liberté fait figure de référence d’un point de vue juridique comme aux yeux de l’opinion publique. À l’inverse, l’exécution des peines en milieu ouvert semble n’avoir qu’un caractère secondaire, voire marginal, dont témoigne la méconnaissance de la population à l’égard de la probation.

  • 2 Voir également : Recommandation CM/Rec (2010)1 du Comité des ministres aux États membres sur les rè (...)

2Les différentes mesures et sanctions pénales qui s’y rapportent sont si peu connues qu’elles nécessitent un premier effort de définition et de clarification, avant toute entreprise de (dé)construction scientifique. Nous ne retenons pas ici les catégories strictement juridiques, dont le caractère foisonnant et désordonné alimente la confusion et conduit à l’embarras du choix (Danet, 2006, 78), mais nous nous contentons dans un premier temps d’opérationnaliser la notion générique de probation autour de critères relatifs à ses diverses conditions d’exécution. Nous désignons sous le nom de probation l’ensemble des sanctions pénales n’impliquant pas d’enfermement et nécessitant des formes de supervision institutionnelle en milieu ouvert. Ce type de mesures implique pour les justiciables de respecter un certain nombre d’interdictions et d’obligations judiciaires (chercher ou conserver un travail, suivre des soins, rembourser les parties civiles...) tout en faisant l’objet d’un suivi individualisé (entretiens réguliers, accès aux structures de droit commun, orientation vers des services spécialisés...). Ainsi définie, la probation se distingue aussi bien de la prison que des peines sans accompagnement telles que l’amende ou le sursis simple2.

  • 3 Toutes les données chiffrées mentionnées dans cette introduction s’appuient sur : Bureau des études (...)
  • 4 Pour être complet, on peut ajouter à cette liste la surveillance judiciaire et la surveillance de s (...)
  • 5 Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacit (...)
  • 6 On notera toutefois que la plupart des placements extérieurs ainsi qu’une petite proportion des sur (...)

3En France, ces mesures sont principalement le sursis avec mise à l’épreuve (environ deux tiers du stock des mesures de probation au 1er janvier 20143), le travail d’intérêt général (18,5 %), la libération conditionnelle (3 %) et le suivi socio-judiciaire (2,5 %). Il convient d’y ajouter les aménagements de peine sous écrou que sont le placement sous surveillance électronique (4,6 %), la semi-liberté (1 %) et le placement extérieur (0,5 %), dès lors que leurs conditions d’exécution correspondent à notre définition générique de la probation4. La récente loi du 15 août 2014 vient encore étendre cet éventail en instaurant la contrainte pénale et le dispositif de libération sous contrainte5. La grande majorité de ces mesures sont mises en œuvre par des Conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) au sein des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)6. Les SPIP sont des services départementaux qui relèvent de l’administration pénitentiaire. Ils sont le fruit de la mutualisation en 1999 des anciens Comités de probation et d’assistance aux libérés (CPAL) et des services socio-éducatifs en détention. En pratique, la répartition des rôles reste majoritairement séparée entre les CPIP qui officient en milieu ouvert et en milieu fermé, si bien qu’on s’attachera essentiellement ici à l’activité des SPIP en milieu ouvert, qui mobilise environ deux tiers de leurs agents.

  • 7 Jusqu’en 2000, les décisions du Juge de l’application des peines (JAP) constituaient de simples mes (...)
  • 8 Les conditions temporelles d’octroi des aménagements de peine pour les personnes condamnées à une p (...)

4Au-delà de la simple amélioration des connaissances relatives à un objet peu investi par la recherche française et faisant l’objet d’une faible reconnaissance sociale, l’intérêt de nous tourner vers la probation nous semble d’autant plus important que ces mesures ont récemment connu une croissance quantitative rapide et spectaculaire. Cette tendance est notamment la conséquence des évolutions juridiques qui ont touché le champ de l’exécution des peines au cours de la dernière décennie (en particulier la juridictionnalisation de l’application des peines à partir des années 20007 et l’extension des possibilités d’aménagement aux peines de prison ferme pouvant aller jusqu’à deux ans depuis 20098), au point de faire aujourd’hui de la probation un rouage essentiel de la pénalité de masse. Entre le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2014, le stock de personnes suivies pour au moins une mesure en milieu ouvert ou au titre d’un aménagement de peine a ainsi augmenté de 40 % (le nombre de détenus incarcérés augmentait pour sa part de 14,3 % sur la même période). Ce sont aujourd’hui près de 190 000 justiciables qui suivent une mesure de probation (y compris en aménagement de peine) pour environ 65 000 personnes en prison. Certes, ce décalage tient en partie à la durée moyenne plus longue des sanctions lorsqu’elles sont exécutées en milieu ouvert plutôt qu’en prison. Pour autant, en termes de flux, on compte également bien davantage de justiciables ayant débuté une mesure de probation au cours de l’année 2013 (environ 120 000 personnes, dont 20 000 en aménagement de peines sous écrou sans incarcération préalable) que de personnes qui sont entrées en détention sur la même période (environ 70 000).

  • 9 En janvier 2011, Tony Meilhon, déjà condamné pour divers délits, enlève et assassine une jeune femm (...)
  • 10 Rapport du jury de la conférence de consensus, 2013, Pour une nouvelle politique de prévention de l (...)

5Ces chiffres, qui témoignent de l’essor continu du milieu ouvert depuis plus d’une décennie, sont entrés en résonance depuis quelques mois avec un investissement public et politique sans précédent. Ainsi, depuis que nous travaillons à ce projet de dossier et que nous poursuivons nos travaux respectifs sur le sujet, nous n’avons pu ignorer le traitement réservé à la probation française depuis l’affaire dite « de Pornic » en janvier 20119, jusqu’à la dernière « réforme pénale » partiellement entrée en vigueur le 1er octobre 2014, en passant par l’organisation d’une conférence de consensus sur la prévention de la récidive en février 201310. Cet intérêt nouveau pour le domaine de la probation atteste de son incontestable actualité. Toutefois, passé le plaisir de voir un sujet longtemps méconnu être publiquement mis en débat, il en résulte une exigence d’autant plus grande de prendre ses distances avec un prisme politico-médiatique simplificateur et des perspectives institutionnelles réductrices. Il convient dès lors de replacer le processus d’institutionnalisation de la probation et l’évolution des recherches qui y ont été ponctuellement consacrées dans une perspective socio-historique plus vaste. Cette démarche révèle à la fois toute la complexité et tout l’intérêt pour les sciences sociales à se saisir de la probation en tant qu’objet d’étude.

Fédérer un champ de recherche éclaté

6Si les savoirs et les recherches sur l’enfermement ne manquent pas (Chantraine, 2000), au moins depuis les travaux fondateurs d’Erving Goffman (1968) et de Michel Foucault (1975) sur les institutions totales et disciplinaires, ce n’est pas le cas des recherches sur la probation, qui ont suivi le même développement chaotique et non linéaire que les mesures auxquelles elles étaient consacrées. Parmi les travaux français, la multiplication des recherches sur la prison au cours des dernières décennies a permis de saisir sous différents aspects ce monde dont les représentations sont dominées par un mythe (Chauvenet et al., 1994), afin de mieux le dépasser. Certains se focalisent sur la genèse de l’institution et ses dynamiques de construction tout en interrogeant ses éventuelles mutations (Lhuilier, Veil, 2000 ; Artières, Lascoumes, 2004 ; Chantraine, Mary, 2006 ; Salle, 2009), tandis que d’autres s’attardent sur les réalités de la vie carcérale (Combessie, 2004 ; Céré, 2007), en se consacrant aux trajectoires ou aux conditions de vie et de travail des détenus (Chantraine, 2004 ; Bellanger, 2007 ; Guilbaud, 2008), ou encore à des professionnels tels que les surveillants de prison (Chauvenet et al., 1994 ; Froment, 2003), entre autres exemples. Plus récemment, des travaux approchent l’administration pénitentiaire dans son ensemble comme étant soumise, à l’instar des autres administrations publiques, à des réformes gestionnaires (Froment, Kaluszynski, 2011 ; Cliquennois, 2013). Les études sur la probation, en revanche, sont le plus souvent restées des entreprises ponctuelles et dispersées qui ont limité jusque-là les possibilités de faire exister un véritable champ de recherche autour de cet objet.

  • 11 La pensée de Paul Amor, magistrat et ancien directeur de l’administration pénitentiaire de 1944 et (...)
  • 12 Circulaire du 29 juin 1945 adressée aux directeurs régionaux des services pénitentiaires établissan (...)

7La probation française a pourtant une longue histoire (Perrier, 2013). On peut faire remonter son origine à la loi « Bérenger » du 14 août 1885 qui portait – déjà – sur les moyens de prévenir la récidive et instaurait pour cela la libération conditionnelle ainsi que les « sociétés de patronage » (ancêtres des SPIP). Après une période de latence durant la première moitié du XXe siècle, la « réforme Amor » relance l’intérêt pour cette question11. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, elle débouche, en juin 1945, sur la mise en place d’un « service social pénitentiaire12 » en prison (Faugeron, Le Boulaire, 1988). Dans les années qui suivent, de nouvelles mesures censées favoriser le « reclassement social » et « l’amendement » des condamnés sont expérimentées, telles que la semi-liberté. Derrière ce lent processus d’implantation non linéaire, initié à la fin du XIXe, on retient généralement l’ordonnance du 23 décembre 1958 comme véritable point d’ancrage de la probation concernant les justiciables majeurs, avec la création conjointe du Juge de l’application des peines (JAP), des Comités de probation et d’assistance aux libérés (CPAL) et du Sursis avec mise à l’épreuve (SME).

8Malgré l’ébullition institutionnelle autour de ces questions, les travaux scientifiques continuent à se désintéresser de la probation. Il faudra attendre la fin des années 1970 et la thèse de Jacques Faget pour que s’ouvre la première esquisse d’un champ de recherche à travers les réflexions qu’il mène autour de ce déplacement du curseur de la punition (Faget, 1979). Dans son sillage, les approches globales du milieu ouvert restent pourtant rares. La plupart des travaux, lorsqu’ils existent, se focalisent sur des sanctions ou des aménagements de peine particuliers, qu’il s’agisse de revenir sur leur création et leur mise en œuvre ou d’interroger leur déclin : travail d’intérêt général (Jouve, Boucher, 1991 ; Laïeb, 2009), placement sous surveillance électronique (Lévy, Pitoun, 2004 ; Razac, 2010 ; Allaria, 2014), libération conditionnelle (Dünkel, Fritsche, 2005), semi-liberté (Poncela, Medici, 2011), placement extérieur (Castel, 2001). Ces entrées « par mesures » souffrent toutefois d’un morcellement des perspectives et d’un manque de continuité dans le temps, si bien que ces travaux permettent difficilement d’envisager conjointement ces différents dispositifs autour d’une matrice commune telle que la notion de probation.

  • 13 Journal Officiel n° 87 du 14 avril 1999, Décret n° 99-276 du 13 avril 1999 modifiant le code de pro (...)
  • 14 Outre les lois déjà mentionnées, on peut également citer, pour en rester au niveau des normes jurid (...)

9À bien des égards, on peut toutefois considérer qu’un tournant s’est amorcé dans les années 2000, sur le plan institutionnel comme du point de vue de l’orientation des recherches. La restructuration des services de probation en 1999, qui deviennent les SPIP13, a immédiatement entraîné une réflexion plus globale autour de l’activité de ces services selon des approches issues de la sociologie du travail ou des organisations (Chauvenet et al., 1999) mais aussi dans une veine plus juridique et fonctionnaliste (Ottenhof, Favard, 2001). Mais c’est surtout le scandale suscité par la publication du livre de Véronique Vasseur, Médecin-chef à la prison de la santé (Vasseur, 2000), immédiatement suivi d’une dénonciation des conditions de détention dans les rapports parlementaires du Sénat (Hyest, Cabanel, 2000) et de l’Assemblée nationale (Mermaz, Floch, 2000) qui marquent un tournant dans la place accordée au milieu ouvert, afin de répondre aux critiques adressées à la prison. On compte alors quelques travaux qui tentent d’examiner la probation au prisme de la notion « floue » de réinsertion (Mbanzoulou, 2000 ; Combessie, 2004), avant que l’accumulation de réformes législatives, organisationnelles et professionnelles14 qui ont touché le champ de l’exécution des peines à partir de cette période suscite dans les années qui suivent une série de recherches en prise directe avec ces évolutions. Ces nouveaux travaux entendent étudier de manière fine et empirique les différents acteurs de la prise en charge des personnes placées sous main de justice en milieu ouvert, les dispositifs évolutifs qui les encadrent et les pratiques qui en dérivent (Dubourg, 2008 ; Bellebna, Léonard, 2012 ; Bouagga, 2012 ; Soissons, 2012 ; Larminat, 2014).

Déconstruire pour reconstruire

  • 15 Bellebna (H.), Dubourg (E.), Larminat (X.), Soissons (J.), La probation en France : le milieu ouver (...)
  • 16 Voir notamment les communications d’Alexia Jonckheere (« La routine, au service de la rationalisati (...)
  • 17 En cela, ce dossier ne constitue pas les actes de cette journée d’étude. Il s’articule autour d’une (...)

10Partant de ce constat d’un renouveau des recherches, la journée d’étude que nous avons organisée le 14 juin 2013 à Amiens15 se voulait le moteur de la constitution d’une forme de cartographie des travaux qui portent sur la probation, au-delà du seul cas de la France16, en les faisant communiquer autour de la question de ses permanences et de ses changements. Sans qu’ait été imposé aux participants de méthodes ou de cadres théoriques particuliers, hors une volonté d’éviter l’écueil d’un simple inventaire de réformes et de mesures singulières, les travaux présentés ont proposé un examen des rapports dialectiques, opposés ou complémentaires, entre stabilité et mouvement, entre reproduction ou évolutions institutionnelles. La richesse et l’étendue des contributions, ainsi que des expériences de terrain mobilisées, a servi de tremplin à ce dossier qui, recentré autour du cas français, s’efforce de rendre compte des profondes transformations de la probation et de participer à l’analyse de ses dynamiques et de ses effets17. Sans négliger l’apport des travaux antérieurs, c’est un des premiers enjeux de ce dossier que de faire coexister une diversité de regards pour mieux libérer un objet habituellement piégé par des discours politiques et institutionnels réducteurs et simplificateurs masquant sa complexité.

  • 18 Voir également la journée d’étude Prison et probation. Surveillances carcérales et para-carcérales (...)

11L’analyse des écrits institutionnels qui traitent de l’exécution des peines en milieu ouvert permet de dresser un premier constat : on ne dit finalement que peu de choses sur la réalité de ces mesures (leurs conditions d’exécution, leur déroulement, leur organisation, les services qui les prennent en charge, etc.). L’analyse des réalités empiriques en aval cède plus souvent le pas à des considérations théoriques en amont sur le choix et le sens de la peine. Celles-ci s’avèrent trop restrictives en ce qu’elles restent trop souvent prises en étau entre la tentation d’envisager d’emblée la probation comme une « alternative à la détention » (CNCDH, 2007), ou de la voir au contraire comme un vecteur d’« extension du filet pénal » (Cohen, 1985). Cette dualité des perspectives demande pourtant à être dépassée par une démarche d’analyse progressive mettant l’accent sur un continuum pénal hybride (Xavier de Larminat) pour battre en brèche l’hypothèse d’une stricte dichotomie entre milieu ouvert et milieu fermé, au profit d’une lecture échelonnée et modulable de la pénalité. Une telle perspective, initiée dès 1975 par Michel Foucault lors d’une conférence à Montréal (Foucault, 1993), avait été ponctuellement relayée au cours des années 2000 (Chauvenet, Orlic, 2002 ; Chantraine, Jobard, 2004) sans être parvenue à faire tomber la frontière symbolique qui sépare milieu ouvert et milieu fermé dans les travaux de recherche18.

12En outre, les productions et rapports institutionnels sont révélateurs des standards de traitement des « affaires pénales » par le politique. Toutes tendances confondues, les problèmes soulevés et les recommandations qui en émanent alimentent la distinction entre détention et probation (Cour des Comptes, 2006), tout en resserrant la perspective sous le double prisme de l’effectivité des sanctions d’une part (Warsmann, 2003 ; Ciotti, 2011 ; Raimbourg, Hyghe, 2013) et de la prévention de la récidive, voire de la dangerosité, d’autre part (Garraud, 2006 ; Lamanda, 2008 ; Camu, Lemaire, 2011). Ces tendances, appréhendées de manière séparée, correspondent à des considérations en termes gestionnaires ou de sécurité publique régulièrement au cœur de l’action publique. La structuration des écrits institutionnels sur la probation autour de ce double impératif de gestion des flux et de gestion des risques forme toutefois un canevas singulier qui entend rendre compte de la singularité de ce secteur (Larminat, 2012). En mettant l’accent sur la diversité des logiques pratiques par lesquelles ces mesures sont gouvernées (discipline, contrôle, responsabilisation) et en soulignant l’enchevêtrement des multiples rationalités qui structurent la probation française (pénale, éducative, sanitaire, sociale, criminologique, gestionnaire), la contribution de Xavier de Larminat ainsi que celle d’Olivier Razac, Fabien Gouriou et Grégory Salle permettent d’aller au-delà de ces discours de légitimation pour rendre compte de la réduction historique de laquelle elle procède et du souci de justification consensualiste qui l’accompagne.

  • 19 Circulaire de la Direction de l’administration pénitentiaire du 8 novembre 2011 relative au diagnos (...)
  • 20 Direction de l’administration pénitentiaire, Référentiels relatifs aux programmes de prévention de (...)

13Prendre du recul sur les approches institutionnelles, en adoptant un angle de lecture extérieur, permet ainsi de les remettre en perspective dans un cadre plus large. Mais il est également possible de prendre appui sur les dispositifs concrets de réformes développés au sein de l’administration pénitentiaire pour en restituer la logique interne et en comprendre les effets. De la même manière que la crise provoquée par l’affaire Dutroux avait relancé le débat sur la modernisation de la Justice belge (Langbroek, 2008), la crise provoquée par l’affaire de Pornic a constitué un motif de remise en cause des pratiques et des usages de la probation française. Si l’ensemble des contributions reviennent sur cette « crise », c’est moins pour l’envisager comme un élément déclencheur que comme une occasion de légitimation d’un processus de réformes ouvertement amorcé plusieurs années auparavant, notamment par la publication en mars 2008 d’une circulaire sur les missions et les méthodes d’intervention des SPIP. L’affaire de Pornic a, dès lors, constitué une fenêtre d’opportunité pour introduire des instruments de rationalisation administrative et des outils de gestion des risques déjà en gestation. De tels instruments, également développés à différents niveaux dans d’autres administrations, ont été érigés en solution incontournable pour répondre au regard porté sur l’activité des services de probation fondée sur des méthodes jugées « artisanales » dont les pratiques seraient caractérisées par leur diversité et le bricolage (Dindo, 2011). En les prenant au sérieux, plusieurs contributions soulignent les usages différenciés de ces dispositifs et instruments, envisagés par l’administration comme des « innovations », et restituent leur configuration, leur conditions d’implantation et d’appropriation par les acteurs ou encore les éventuels biais révélés par leur mise en œuvre, qu’il s’agisse de l’introduction d’un nouvel outil d’évaluation des risques de récidive19 (Dubourg et Gautron ; Jamet et Milburn) ou du développement des modes de prise en charge collective sous la forme de groupes de parole20 (Moulin et Palaric).

La probation au révélateur de ses logiques et de ses pratiques

14L’hétérogénéité disciplinaire des contributions de ce dossier (science politique, sociologie, droit, psychologie et philosophie) et de leurs angles d’attaque peut sembler paradoxale, alors même que notre ambition est plutôt systémique et vise à remédier au morcellement et à la discontinuité des analyses consacrées à la probation. Ce dossier n’est pourtant pas constitué de contributions disparates, car celles-ci recouvrent des questions transversales et complémentaires en proposant une vue d’ensemble des changements et permanences dans la probation française, ses orientations et ses pratiques. Il tente de refléter notre volonté de contribuer à la construction d’un socle solide et fédérateur pour des recherches à venir. Comme le proposaient déjà Durkheim, Goffman et Becker, nous savons qu’une société peut être analysée au prisme de la manière dont elle prend en charge ses déviants (Durkheim, 1893, 1894 ; Goffman, 1968 ; Becker, 1985). Repartir de ce postulat fondateur nous permet d’articuler recherches qualitatives de terrain au sein des SPIP et analyses plus globales sur des formes contemporaines d’action publique. Nous proposons d’y contribuer en interrogeant la manière dont le processus de réforme de la justice pénale, et plus globalement de l’État, est susceptible d’affecter, avec plus ou moins d’intensité, les politiques publiques d’exécution des peines, l’organisation des SPIP et l’identité professionnelle des agents qui les mettent en œuvre.

15Ce va et vient entre cas particuliers d’études et réflexion plus générale suscite un ensemble d’interrogations stimulantes pour la recherche. Les méthodes d’intervention en milieu ouvert sont-elles identiques sur le territoire national ? Les principes de précaution, d’anticipation et de gestion qui traversent aujourd’hui la probation sont-ils de nature à remettre en question le principe « fondamental » d’individualisation des peines ? L’uniformisation des méthodes d’intervention et la spécialisation des tâches participent-elles à la réduction des marges de manœuvre des agents « du bas » de l’exécution des peines en milieu ouvert ? Les outils, leurs usages, ou encore les logiques d’identification des groupes à risques réactivent-ils la dichotomie historique au sein des SPIP entre « travail social » et « contrôle des obligations judiciaires » ? L’introduction d’instruments d’évaluation des risques de récidive, la généralisation et la standardisation des procédures écrites, les modalités d’évaluation des agents, les nouveaux modes d’affectation généralisée des dossiers, sont-ils autant d’indices d’une forme de taylorisation de la probation ? Peut-on parler de crise des SPIP ? Quels sont les effets de cette vague de changements qui touchent à l’organisation des services de probation mais aussi aux profils, représentations et pratiques des agents qui y travaillent ? Assiste-t-on à un clivage et à une tension entre résistance et appropriation des réformes, ou observe-t-on avant tout des modes d’application différenciés selon les territoires ?

16L’ensemble des contributions ne renvoie pas pour autant à un simple catalogue descriptif ou à un inventaire de questions disparates. Ce dossier peut être lu au prisme de deux axes principaux d’analyse, bien que les références et problématiques soulevées se recoupent. Le premier consiste à saisir les logiques sous-jacentes derrière la valorisation institutionnelle des notions de prévention de la récidive et d’individualisation des peines, dont le caractère consensuel masque l’hétérogénéité et la dimension polysémique. C’est le cas des contributions de Xavier de Larminat et de d’Olivier Razac, Fabien Goriou et Grégory Salle qui, à un niveau macro, proposent de nuancer la rhétorique constante de la prétendue nouveauté dans l’analyse des réformes successives et d’entamer une démarche explicative de la philosophie contemporaine de l’exécution des peines de milieu ouvert. Cette voie, qui privilégie une vue d’ensemble des logiques à l’œuvre, est également partiellement suivie par Ludovic Jamet et Philip Milburn qui, sur une période beaucoup plus courte, s’attachent à saisir la recomposition récente du champ de la prévention de la récidive dans le cadre des évolutions plus larges de l’action publique. Leur contribution constitue en quelque sorte un pivot du dossier en ce qu’elle entend également rendre compte des effets de ces recompositions sur les pratiques professionnelles des acteurs de la probation.

17C’est sur la base de cette dynamique que repose le second axe du dossier. À partir du constat partagé par tous les contributeurs que la probation n’échappe pas aux logiques d’efficience qui pèsent sur la justice pénale, cet axe s’articule plus volontiers autour de l’analyse des pratiques des agents et des manières dont ils se saisissent des outils mis à leur disposition ou dont l’usage leur est imposé. C’est l’enjeu des contributions d’Émilie Dubourg et de Virginie Gautron (les méthodes d’évaluation des risques de récidive entre prévisibilité et identification des « groupes à risque »), de Ludovic Jamet et Philip Milburn (la « crise » des SPIP au révélateur d’outils comme le Diagnostic à visée criminologique et de leurs effets sur la capacité des agents à préserver leur compétence relationnelle) ainsi que celle de Valérie Moulin et Ronan Palaric (les nouvelles méthodes de prise en charge collective à travers l’exemple des groupes de parole de prévention de la récidive). Derrière la singularité des dispositifs et des instruments étudiés, ils se proposent d’interroger les processus de bureaucratisation, de technicisation, de standardisation et de rationalisation des pratiques sur fond de réduction de l’autonomie professionnelle, de prévisibilité de l’intervention et d’uniformisation des pratiques de prise en charge des justiciables en milieu ouvert.

18Si l’ensemble des contributions de ce dossier se focalisent sur les SPIP, les pistes de réflexion qu’elles recouvrent sont en réalité bien plus larges. La structuration des recherches autour de la probation, telle que nous la définissons, ouvre de nombreux domaines d’investigation au carrefour de l’État pénal (Bouagga, 2012) et de l’État social (Serre, 2009). Les modalités d’exécution des mesures de probation se situent en effet au croisement de multiples champs des politiques publiques (santé, éducation, emploi, logement, etc.) et voient intervenir de nombreux acteurs issus de la société civile (associations socio-judiciaires spécialisées ou structures de droit commun). L’articulation de leurs interventions (complémentarité, concurrence, évitement...) et les conditions de coopération avec l’administration pénitentiaire (délégation de compétence, convention partenariale, entente interpersonnelle...) posent notamment des questions relatives à la coconstruction des politiques de sécurité (Thoenig, 1994 ; Gautron, 2010) au niveau de l’exécution des peines en milieu ouvert. Ces enjeux, esquissés dès la fin des années 1980 (Lazerges, 1989 ; Faget, 1992) et récemment actualisés sous l’angle particulier de la coordination entre politiques pénitentiaires et judiciaires (Mouhanna, 2012), soulèvent de riches perspectives d’analyse qui n’ont pu être que partiellement abordées dans le cadre de ce dossier. De manière plus générale, les réflexions engagées autour des réformes de l’administration pénitentiaire, sous l’angle de l’efficience gestionnaire et de la focalisation sur la récidive, contribuent à éclairer la transformation des référentiels et des modalités de mise en œuvre de l’action publique. Qu’il s’agisse des effets du Nouveau Management Public sur les recompositions professionnelles (Bezes et al., 2011) ou des conséquences du paradigme de la gestion des risques (Castel, 1981) sur la manière de concevoir les politiques de sécurité, la constitution d’un champ de recherche sur la probation participe moins d’un souci de cloisonnement que d’une volonté d’ouverture et de compréhension des forces et des enjeux qui le traversent de manière diffuse, et dont l’analyse de ce cas particulier est susceptible d’enrichir l’approche.

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Bibliographie

Allaria C., 2014, Le placement sous surveillance électronique : espace et visibilité du châtiment virtuel, Champ Pénal/Penal Field, XI.

Amor P., 1948, Le « probation system », ou système de l’épreuve surveillé. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal, Bulletin de la société générale des prisons, 72, 1-3, 6-26.

Artières Ph., Lascoumes P. (dir.), 2004, Gouverner et enfermer. La prison, un modèle indépassable ?, Paris, Presses de Sciences Po.

Bailleau F., Cartuyvels Y. (dir.), 2007, La Justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle welfare et inflexions néo-libérales, Paris, L’Harmattan.

Becker H., 1985, Outsiders. Études de sociologie de la déviance, Paris, Métailié.

Bellanger H., 2007, Vivre en prison : histoires de 1945 à nos jours, Paris, Hachette.

Bellebna H., Léonard T., 2012, Les acteurs « du bas » des politiques pénales au carrefour des logiques gestionnaires et des enjeux sécuritaires, Ottawa, Communication au Congrès de la Société Québécoise de Science Politique.

Bezes P., Demazière D., Le Bianic T., Paradeise C., Normand R., Benamouzig D., Pierru F., Evetts J., 2011, New Public Management et professions dans l’État : au-delà des oppositions, quelles recompositions ?, Sociologie du travail, 53, 3, 293-348.

Bouagga Y., 2012, Le métier de conseiller d’insertion et de probation : dans les coulisses de l’État pénal ? Sociologie du travail, 54, 317-337.

Bureau des études et de la prospective, 2014, Séries statistiques des personnes placées sous main de justice (1980-2014), Paris, Direction de l’administration pénitentiaire.

Camu J.-M., Lemaire P., 2011, Rapport de mission au Garde des Sceaux, Paris.

Castel R., 1981, La gestion des risques. De l’antipsychiatrie à l’après-psychanalyse, Paris, Éditions de Minuit.

Castel P., 2001, La diversité du placement à l’extérieur. Étude sur une mesure d’aménagement de la peine, Déviance et Société, 25, 1, 53-73.

Céré J.-P., 2007, La prison, Paris, Dalloz.

Chantraine G., 2000, La sociologie carcérale : approches et débats théoriques en France, Déviance et Société, 24, 3, 297-318.

Chantraine G., 2004, Par-delà les murs, Paris, PUF.

Chantraine G., Jobard F., 2004, Trajectoires du contrôle, Vacarme, 29, 138-141.

Chantraine G., Mary P., 2006, Prisons et mutation pénale, nouvelles perspectives d’analyse, Déviance et Société, 30, 267-271.

Chauvenet A., Orlic F., 2002, Sens de la peine et contraintes en milieu ouvert en prison, Déviance et Société, 26, 4, 443-461.

Chauvenet A., Orlic F., Benguigui G., 1994, Le monde des surveillants de prison, Paris, PUF.

Chauvenet A., Gorgeon C., Mouhanna C., Orlic F., 1999, Contraintes et possibles : les pratiques d’exécutions des mesures en milieu ouvert, Paris, Mission de recherche Droit & Justice.

Ciotti E., 2011, Pour renforcer l’efficacité de l’exécution des peines, Rapport au président de la République, Paris.

Cliquennois G., 2013, Le management des prisons, Bruxelles, Larcier.

CNCDH, 2007, Les alternatives à la détention, Paris, La Documentation française, 2007.

Cohen S., 1985, Visions of social control: crime, punishment and classification, Cambridge, Polity Press.

Combessie P., 2004, Sociologie de la prison, Paris, La Découverte.

Conférence de consensus, 2013, Pour une nouvelle politique de prévention de la récidive, Paris.

Cour des Comptes, 2006, Garde et réinsertion, la gestion des prisons, Paris, La documentation française.

Danet J., 2006, Justice pénale : le tournant, Paris, Gallimard.

Dindo S., 2011, Sursis avec mise à l’épreuve : la peine méconnue. Une analyse des pratiques de probation en France, Paris, Direction de l’administration pénitentiaire.

Dubourg E., 2008, Aménager la fin de peine, Paris, L’Harmattan.

Dünkel F., Fritsche M., 2005, L’aménagement de la peine et la libération conditionnelle dans les systèmes pénitentiaires allemand et français, Déviance et Société, 29, 3, 335-348.

Durkheim É., 1991, De la division du travail social [1893], Paris, PUF.

Durkheim É., 1947, Les Règles de la méthode sociologique [1894], Paris, PUF.

Faget J., 1979, Probation et contrôle judiciaire dans le ressort du tribunal de Bordeaux, Thèse de doctorat en sociologie, Université de Bordeaux.

Faget J., 1992, Justice et travail social. Le rhizome pénal, Toulouse, Érès.

Faugeron C., Le Boulaire J.-M., 1988, La création du service social des prisons et l’évolution de la réforme pénitentiaire en France de 1945 à 1958, Déviance et Société, 12, 4, 317-359.

Foucault M., 1975, Surveiller et punir : naissance de la prison, Paris, Gallimard.

Foucault M., 1993, Alternatives à la prison : diffusion ou décroissance du contrôle social, Criminologie, 26, 1, 13-34.

Froment J.-C., 2003, Les surveillants de prison, Paris, L’Harmattan.

Froment J.-C., Kaluszynski M. (dir.), 2011, L’administration pénitentiaire face aux principes de la nouvelle gestion publique, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble.

Garraud J.P., 2006, Réponse à la dangerosité, Rapport sur la mission parlementaire confiée par le Premier ministre, Paris.

Gautron V., 2010, La coproduction locale de la sécurité en France : un partenariat interinstitutionnel déficient, Champ pénal, VII, 1-22.

Goffman E., 1968, Asiles. Études sur la condition sociale des malades mentaux, Paris, Éditions de Minuit.

Guilbaud F., 2008, Des travailleurs en quête de liberté. Sociologie du travail pénitentiaire, Thèse de doctorat en sociologie, Université Paris X-Nanterre.

Hyest J.-J., Cabanel G.-P., 2000, Prisons : une humiliation pour la République, Rapport de la commission d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, Paris, Sénat, n° 449.

Jouve B., Boucher N., 1991, La mise en œuvre du travail d’intérêt général : résultat d’une enquête auprès des juges de l’application des peines, Paris, ministère de la Justice.

Laïeb N., 2009, Le travail d’intérêt général. Sanction pénale et acte éducatif ?, Les Cahiers Dynamiques, 45, 3, 52-54.

Lamanda V., 2008, Amoindrir le risque de récidive criminelle des condamnés dangereux, Rapport au président de la République, Paris.

Langbroek P., 2008, Entre responsabilisation et indépendance des magistrats : la réorganisation du système judiciaire des Pays-Bas, Revue française d’administration publique, 125, 67-79.

Larminat (de) X., 2012, La probation en quête d’approbation. L’exécution des peines en milieu ouvert entre gestion des risques et gestion des flux, thèse de doctorat en science politique, Guyancourt, Université de Versailles-Saint-Quentin.

Larminat (de) X., 2014, Hors des murs. L’exécution des peines en milieu ouvert, Paris, PUF.

Lazerges C. (dir.), 1989, Essai d’évaluation de la cohabitation justice pénale / société civile dans le cadre du milieu ouvert en Languedoc - Roussillon, ERPC, Université de Montpellier I.

Lévy R., Pitoun A., 2004, L’expérimentation du placement sous surveillance électronique en France et ses enseignements (2001-2004), Déviance et Société, 28, 4, 411-437.

Lhuilier D., Veil C. (dir.), 2000, La prison en changement, Toulouse, Érès.

Mbanzoulou P., 2000, La réinsertion sociale des détenus. De l’apport des surveillants de prison et des autres professionnels pénitentiaires, Paris, L’Harmattan.

Mermaz L., Floch J., 2000, Rapport de la commission d’enquête sur la situation dans les prisons françaises, Paris, Assemblée nationale, n° 2521.

Milburn P., 2009, Quelle justice pour les mineurs ? Entre enfance menacée et adolescence menaçante, Toulouse, Érès.

Mouhanna C., 2012, La coordination des politiques judiciaires et pénitentiaires : une analyse des relations entre monde judiciaire et administration pénitentiaire, Paris, Mission de recherche Droit & Justice.

Ottenhof R., Favard A.-M. (dir.), 2001, L’exécution par l’administration pénitentiaire des mesures de milieu ouvert, Rapport de recherche, Université de Nantes.

Perrier Y., 2013, La probation de 1885 à 2005. Sanctions et mesures dans la communauté, Paris, Dalloz.

Poncela P., Medici C., 2011, La semi-liberté. Contours d’une sanction pénale multiforme et détours par le quartier de semi-liberté de Versailles, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1, 153-164.

Raimbourg D., Hyghe S., 2013, Penser la peine autrement : propositions pour mettre fin à la surpopulation carcérale, Paris, Assemblée nationale, Rapport n° 652.

Razac O., 2010, Le placement sous surveillance électronique mobile : un nouveau modèle pénal ?, Rapport de recherche, Agen, CIRAP-ENAP.

Salle G., 2009, La part d’ombre de l’État de droit. La question carcérale en France et en République fédérale allemande depuis 1968, Paris, Éd. de l’EHESS.

Sallée N., 2012, Des éducateurs placés sous main de justice. Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse entre droit pénal et savoirs sur l’homme, Thèse de doctorat en sociologie, Paris, Université Paris-Ouest Nanterre.

Serre D., 2009, Les coulisses de l’État social. Enquête sur les signalements d’enfant en danger, Paris, Raisons d’agir.

Soissons J., 2012, Effets pratiques de la rationalisation du travail de réinsertion. Ethnographie d’un service pénitentiaire d’insertion et de probation, in Tournier P.-V. (dir.), Enfermements. Populations, Espaces, Temps, Processus, Politique, Paris, L’Harmattan, 213-226.

Thoenig J.-C., 1994, La gestion systématique de la sécurité publique, Revue Française de Sociologie, 35, 357-392.

Vasseur V., 2000, Médecin chef à la prison de la santé, Paris, Le Cherche midi.

Viennot C., 2014, La probation et la contrainte pénale en Europe, Note pour la division de Législation comparée du Sénat, Paris.

Warsmann J.-L., 2003, Les peines alternatives à la détention, les modalités d’exécution des courtes peines, la préparation des détenus à la sortie de prison, Paris, Rapport de la mission parlementaire.

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Notes

1 Enquête parlementaire sur le régime pénitentiaire (8 vol.), Imprimerie nationale, 1873-1875.

2 Voir également : Recommandation CM/Rec (2010)1 du Comité des ministres aux États membres sur les règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation, adoptées par le Comité des ministres le 20 janvier 2010 ainsi que Viennot C., 2014, « La probation et la contrainte pénale en Europe », Note pour la division de législation comparée du Sénat, Paris.

3 Toutes les données chiffrées mentionnées dans cette introduction s’appuient sur : Bureau des études et de la prospective, 2014, Séries statistiques des personnes placées sous main de justice (1980-2014), Paris, Direction de l’administration pénitentiaire.

4 Pour être complet, on peut ajouter à cette liste la surveillance judiciaire et la surveillance de sûreté, ainsi que les stages de citoyenneté prononcés à titre de peine principale, qui représentent ensemble quelques centaines de mesures. Dans le cadre de ce dossier, on ne traitera que des mesures relatives aux personnes majeures. La justice des mineurs, bien que partiellement soumise aux mêmes enjeux, constitue à elle seule un domaine spécifique de la pénalité, dont de nombreux chercheurs s’évertuent déjà à prendre la mesure des spécificités par ailleurs (Bailleau, Cartuyvels, 2007 ; Milburn, 2009 ; Sallée, 2012).

5 Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

6 On notera toutefois que la plupart des placements extérieurs ainsi qu’une petite proportion des sursis avec mise à l’épreuve, impossible à chiffrer, sont mis en œuvre par des associations socio-judiciaires habilitées, qui prennent également en charge la majorité des contrôles judiciaires au niveau pré-sentenciel.

7 Jusqu’en 2000, les décisions du Juge de l’application des peines (JAP) constituaient de simples mesures d’administration judiciaire. La juridictionnalisation opérée par la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, puis par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, a entraîné d’importantes modifications procédurales, notamment concernant les décisions relatives aux aménagements de peines. Ces décisions sont désormais rendues à l’issue d’une procédure contradictoire au cours de laquelle sont entendus les réquisitions du parquet et les observations du justiciable, éventuellement représenté par un avocat. Ces décisions, qualifiées de jugements, sont susceptibles de voies de recours de la part des deux parties.

8 Les conditions temporelles d’octroi des aménagements de peine pour les personnes condamnées à une peine privative de liberté, avant sa mise à exécution ou en cours d’incarcération, ont été progressivement élargies. Initialement ouvertes aux personnes condamnées à une ou plusieurs peines d’une durée maximale de six mois ou dont le reliquat de peine n’excédait pas six mois, ces mesures ont vu leur champ d’application élargi à un délai d’un an suite à l’introduction du nouveau code pénal en 1994. La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 a étendu ce délai à deux ans, tout en maintenant le délai dérogatoire d’un an à l’encontre des récidivistes.

9 En janvier 2011, Tony Meilhon, déjà condamné pour divers délits, enlève et assassine une jeune femme avant de jeter son corps dans un étang de la ville de Pornic. L’affaire a fait l’objet d’un traitement politique et médiatique de grande ampleur mettant en cause directement l’organisation du suivi de T. Meilhon par les services de l’administration pénitentiaire, et plus généralement, en dénonçant des dysfonctionnements dans toute la chaîne pénale.

10 Rapport du jury de la conférence de consensus, 2013, Pour une nouvelle politique de prévention de la récidive, Paris.

11 La pensée de Paul Amor, magistrat et ancien directeur de l’administration pénitentiaire de 1944 et 1947, est fortement liée à la notion de probation. Il considérait déjà le milieu ouvert comme une nouvelle modalité de la peine (avec le sursis probatoire), jusqu’à consacrer un rapport à ce sujet (Amor, 1948).

12 Circulaire du 29 juin 1945 adressée aux directeurs régionaux des services pénitentiaires établissant la création d’un service social pénitentiaire dans chaque établissement.

13 Journal Officiel n° 87 du 14 avril 1999, Décret n° 99-276 du 13 avril 1999 modifiant le code de procédure pénale et portant création des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

14 Outre les lois déjà mentionnées, on peut également citer, pour en rester au niveau des normes juridiques, la circulaire de la direction de l’administration pénitentiaire du 19 mars 2008 relative aux missions et aux méthodes d’intervention des SPIP ainsi que le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation.

15 Bellebna (H.), Dubourg (E.), Larminat (X.), Soissons (J.), La probation en France : le milieu ouvert entre permanence et changement, CURAPP - CERAPS - CESDIP, journée d’étude à Amiens, Université de Picardie - Jules Verne, 14 juin 2013.

16 Voir notamment les communications d’Alexia Jonckheere (« La routine, au service de la rationalisation »), portant sur les maisons de justice belges et de Pascal Décarpes (« La probation allemande face aux mutations pénales. Entre control, cure et care »).

17 En cela, ce dossier ne constitue pas les actes de cette journée d’étude. Il s’articule autour d’une sélection d’interventions portant exclusivement sur la probation française, complétées par les perspectives dégagées dans nos travaux respectifs de doctorat sur le sujet.

18 Voir également la journée d’étude Prison et probation. Surveillances carcérales et para-carcérales organisée par Fabrice Guilbaud et Francesca Vianello à Amiens les 1er et 2 octobre 2014, qui s’inscrivait explicitement dans cette perspective, en y ajoutant un second facteur d’ouverture à travers une comparaison internationale entre la France, l’Italie et l’Angleterre.

19 Circulaire de la Direction de l’administration pénitentiaire du 8 novembre 2011 relative au diagnostic à visée criminologique.

20 Direction de l’administration pénitentiaire, Référentiels relatifs aux programmes de prévention de la récidive, décembre 2009.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Hakim Bellebna, Xavier de Larminat et Émilie Dubourg, « Genèse et fondements d’un champ de recherche sur la probation en France », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. XI | 2014, mis en ligne le 24 novembre 2014, consulté le 29 mai 2017. URL : http://champpenal.revues.org/8926 ; DOI : 10.4000/champpenal.8926

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Auteurs

Hakim Bellebna

Doctorant en science politique et ATER à l’Université Lille 2, rattaché au CERAPS. Contact : hakim.bellebna@univ-lille2.fr

Xavier de Larminat

Post-doctorant au Centre d'études sociologiques de l'université Saint-Louis (Bruxelles). Contact: xavier.larminat@gmail.com

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Émilie Dubourg

Doctorante en droit pénal et sciences criminelles à l’université de Nantes, rattachée au laboratoire Droit et changement social (UMR 6028). Contact : emiliedubourg@hotmail.com

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