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Dossier : La probation française entre permanence et changement

La « prévention de la récidive » ou les conflits de rationalités de la probation française

“Preventing reoffending”: conflicts between rationalities within the French probation system
Olivier Razac, Fabien Gouriou et Grégory Salle

Résumés

La notion de « prévention de la récidive » apparaît désormais, sinon comme l’alpha et l’oméga de la politique pénale en France, du moins comme un impératif de plus en plus surplombant. C’est particulièrement visible dans les orientations imposées aux Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) ces dernières années. En s’appuyant sur un double ensemble de sources écrites (textes normatifs, brochures, rapports…) et orales (une quarante d’entretiens avec des professionnels), cet article propose d’abord un repérage distinguant six rationalités structurantes du champ de la probation française. Sur cette base, il entend ensuite montrer que l’usage institutionnel de la « prévention de la récidive » a pour effet de recouvrir les contradictions et torsions qu’implique l’articulation de registres d’action hétérogènes. Il soutient alors la thèse selon laquelle cette notion non seulement ne produit qu’une clarification rhétorique des missions, qui nourrit plus qu’elle ne résout la confusion des pratiques, mais permet surtout de faire fonctionner un nouvel arbitraire de la justice, typiquement postmoderne.

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Texte intégral

Introduction

1Depuis un quart de siècle environ, le champ de la probation française a été le théâtre de changements significatifs, sinon profonds. Ils concernent, d’une part, les conditions de l’activité professionnelle elle-même, sous l’effet notamment d’une diversification des mesures pénales en milieu ouvert (placement sous surveillance électronique, suivi sociojudiciaire, mesures de sûreté) et d’une augmentation quantitative de la population suivie, sans parler des transformations qualitatives de sa composition sociale. Ils se manifestent, d’autre part, dans la diffusion de textes réglementaires modifiant l’organisation des services et réorientant, voire redéfinissant la nature des missions officiellement assignées aux Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP). Une telle évolution ne s’est pas déroulée sans heurts, comme en témoignent les mouvements de protestation des Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CIP, devenus CPIP) de 2008 et 2011, qui ont rendu plus visibles encore les contradictions qui traversent ce domaine, autrement dit « le décalage qui existe entre leur invisibilité, leur marginalité de fait et leur centralité de droit au sein du système pénal » (Chauvenet, 2009, 6, n. 3). Les termes sont souvent forts pour décrire le « malaise profond », la « crise identitaire », « l’appauvrissement du métier », le « manque de reconnaissance » éprouvés par les professionnels ; autant de sentiments qui font de la probation française un champ directement problématique.

  • 1 Sur l’idée d’une absence de rationalité, voir par exemple Dindo S. (2011, 5) : « En France, la prob (...)
  • 2 Voir en ce sens les orientations de la « Conférence de dissensus sur la récidive » organisée le 14 (...)
  • 3 Circulaire DAP n°113/PMJ1, Bulletin officiel du ministère de la Justice, p. 2, texte accessible via (...)

2En dépit de leur diversité, les interprétations et réactions – professionnelles ou institutionnelles en particulier – suscitées par ce problème ont pris pour l’essentiel la forme d’une antinomie. D’un côté, le champ de la probation française est présenté comme dépourvu de rationalité, du fait de la multiplicité de ses logiques, d’un manque d’élaboration théorique, de l’artisanat des modes de prise en charge, du manque d’investissement et de considération sur le plan institutionnel et plus largement social, voire du caractère frondeur et indiscipliné des professionnels du milieu ouvert1. D’un autre côté, ce champ est aussi décrit comme tendanciellement dominé par une rationalité surplombante, en particulier sous la forme de l’affirmation d’une logique de gestion des risques2, accompagnée d’une prétention institutionnelle déclarée à unifier les différents aspects des prises en charge – quitte à en réduire la complexité – sous la notion générique de « prévention de la récidive ». L’expression la plus claire en est sans doute le Titre I de la circulaire du 19 mars 2008 « relative aux missions et aux méthodes d’intervention des services pénitentiaires d’insertion et de probation », qui s’intitule explicitement « La prévention de la récidive comme finalité de l’action des SPIP »3. Une prévention de la récidive qui représenterait alors l’alpha et l’oméga des pratiques, c’est-à-dire à la fois leur légitimité, leur orientation et leur résultat. Si des nuances peuvent baliser le chemin qui sépare ces deux positions, ces dernières n’en constituent pas moins des pôles qui structurent fortement l’espace de la discussion.

3Certes en partie heuristique (elle renvoie à des éléments empiriques réels), une telle antinomie n’est cependant pas entièrement satisfaisante et invite à proposer un autre angle de vue. L’idée directrice défendue ici est que l’enjeu soulevé par les pratiques de probation en France est moins celui d’un déficit de rationalité ou, symétriquement, celui de la domination (bénéfique ou fâcheuse) d’une rationalité nouvelle et englobante, que celui précisément de l’articulation de rationalités hétérogènes, avec les contradictions et frictions qu’une telle articulation implique nécessairement. Cet enjeu, autrement dit, est celui de l’éclectisme propre à la probation actuelle, déclinaison singulière d’un éclectisme qui caractérise plus généralement la pénalité contemporaine.

4Dans une perspective essentiellement philosophique, mais nourrie des apports des sciences humaines et sociales, on propose ici de traiter cet éclectisme en tant que tel, afin de rendre compte de ses effets spécifiques – ses effets de pouvoir en particulier. Pour ce faire, après une présentation succincte des rationalités en jeu, nous prendrons pour cas d’étude la prévention de la récidive – plus exactement : la prétention à hisser celle-ci au rang de rationalité ultime voire unique pour la probation. Cet exemple est en effet révélateur du conflit entre rationalités à l’œuvre dans ce champ et des contradictions logiques et pratiques qui en découlent.

I - Un repérage élémentaire des rationalités structurantes de la probation française

5La question de la prévention de la récidive ne prend son sens que dans un cadre plus large qu’il nous faut d’abord restituer sous un certain angle, celui des rationalités structurantes de la probation. En précisant ce qu’on entend ici par ce terme et en livrant des éléments relatifs à la recherche dont procèdent ces développements, commençons par établir un repérage élémentaire fournissant une vue d’ensemble.

1) Démarche et méthode

6La démarche suivie ici consiste à proposer des définitions minimales, plus exactement des schèmes, construits à partir d’une analyse des discours structurants du (ou récurrents dans le) champ de la probation française. Après un premier repérage historique de grandes formations discursives du champ, nous proposons une formalisation plus précise de ces rationalités. Cette formalisation s’appuie sur deux sources (écrites et orales) de discours recueillis et analysés dans le cadre d’une recherche portée par le Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (Cirap) au sein de l’École nationale d’administration pénitentiaire (Énap) (Razac, Gouriou, Salle, 2013). D’une part, les textes de référence sur le sujet : normes législatives et réglementaires, prescriptions relatives à la formation des agents, brochures officielles, rapports de diverses provenances, ouvrages théoriques, etc. D’autre part, trente-neuf entretiens conduits auprès des personnels pénitentiaires d’insertion et de probation entre novembre 2011 et janvier 2013, principalement au sein de cinq SPIP (sièges ou antennes). Implantés dans quatre directions interrégionales distinctes, ces services sont de taille très inégale, regroupant entre une poignée et plus d’une trentaine d’agents affectés au milieu ouvert uniquement. Ils se rattachent dans l’ensemble à des zones de concentration urbaine, à l’exception de plusieurs entretiens ayant pour zone de référence un environnement semi-rural. Ces entretiens ont été menés auprès d’agents, femmes et hommes, du CPIP débutant au DPIP (cadre intermédiaire des SPIP), interrogés sur les transformations qui affectent leur métier et sur la façon dont ils se les représentent. Ils ont été invités à faire part de la façon dont, en pratique, ils composent avec les différentes logiques qui s’imposent à eux, avec leur lot de dilemmes, d’accommodements et de renoncements. Sans prétendre couvrir l’ensemble des positions, ces entretiens garantissent toutefois un large panel d’expériences, de trajectoires et de représentations, et par conséquent de discours. Il faut ajouter à cela les nombreux échanges informels avec des professionnels et des partenaires des SPIP réalisés dans le cadre des activités de recherche et d’enseignement à l’Énap et dans certaines Directions Interrégionales, avant, pendant et après la recherche. Ces échanges ont permis d’accompagner l’élaboration des définitions des rationalités, mais aussi d’en repérer l’effet pour, en retour, les affiner.

7Pour autant, le traitement de ces entretiens ne correspond guère à une utilisation sociologique « standard ». Ils sont utilisés ici dans la perspective d’un repérage empirique de logiques discursives. C’est-à-dire que si l’origine de ces logiques est bien empirique – elles sont inférées des discours effectivement prononcés à propos des pratiques réelles – leur consistance est épistémique. Dans l’optique qui est la nôtre, il ne s’agit donc pas, par exemple, de pondérer chacune des rationalités en déduisant leur valeur de leur fréquence dans les discours recueillis, avec pour horizon de mesurer la corrélation entre positions, dispositions et prises de position (pour le dire dans les termes de la théorie des champs de Pierre Bourdieu), mais de s’attacher à leur consistance discursive du point de vue conceptuel. Non pas que la mise en évidence d’une telle corrélation serait inintéressante ; simplement, notre niveau d’analyse est différent. Les définitions de rationalités que nous proposons ne forment en aucun cas une typologie des positionnements des agents, non seulement parce que la méthode employée ne le permet guère, mais aussi parce que quel que soit ce positionnement « identitaire » (affirmé d’une manière « rhétorique » et/ou corrélé à des variables sociologiques), le travail que doivent effectuer les agents implique en pratique l’ensemble de ces rationalités. Ainsi, même s’il est évident que chaque agent pose ses propres « accents » dans sa manière de travailler, aucun ne peut échapper aux conséquences logiques qu’implique cet entremêlement de rationalités. De là on peut, d’un point de vue plus directement sociologique, repérer la manière de s’arranger avec cet agencement, les tactiques et les stratégies qui sont mises en place en fonction des ressources sociales de chacun (voir Bouagga, 2012 ; Larminat, 2012 ainsi que les autres contributions réunies dans le présent dossier).

2) Repérage et définition des rationalités

  • 4 Nous nous permettons de condenser ici un propos développé ailleurs et auquel nous renvoyons la lect (...)
  • 5 Circulaire n° A.P. 86-20 GH.1 du 25 juillet 1986 en application du décret n° 86.462 du 14 mars 1986 (...)

8À partir de la problématique de l’éclectisme propre au champ de la probation, la première étape consiste à y repérer et définir les logiques structurantes. Un repérage historique – ou plutôt, en toute rigueur, généalogique – permet en première approche d’en distinguer brièvement six4. Il y a d’abord le triptyque originaire issu de la réforme pénitentiaire d’après guerre (Faugeron, Le Boulaire, 1988) et de la construction du milieu ouvert à partir de 1958. La probation se pense alors fondamentalement comme une action socio-éducative sous mandat pénal. Une trilogie de rationalités donc – pénale, éducative et sociale – qui constitue le paradigme fondateur de la probation française. Cette triple vocation fut d’ailleurs clairement rappelée dans une circulaire de 1986 en ces termes : « L’agent de probation, responsable d’un contrôle pénal et d’un traitement socio-éducatif, agit dans un cadre juridique strictement défini. Il fait usage de son savoir-faire professionnel, d’une part, pour contrôler les obligations ou conditions imposées aux condamnés ou prévenus, d’autre part, pour contribuer à leur insertion sociale par toutes mesures d’aide propres à la favoriser5 ».

  • 6 L’injonction thérapeutique, créée en 1970, est une modalité, définie par le code de la santé publiq (...)

9On peut ensuite distinguer trois autres rationalités ayant pris depuis une importance croissante dans l’application des peines, en venant singulièrement complexifier le sens, opérationnel et symbolique, des pratiques. D’abord une rationalité sanitaire, dont le signe le plus évident est le recours toujours plus massif aux différentes formes de soins pénalement ordonnés (obligation de soins, injonction thérapeutique, injonction de soins6). Ce mouvement a été nettement favorisé par une pathologisation de la délinquance autour des figures du toxicomane et du délinquant sexuel et, plus globalement, des addictions et des violences. Ensuite une rationalité de gestion des risques criminels, corrélative de l’inflexion dite « criminologique » des missions des SPIP. La circulaire du 19 mars 2008 subordonne ainsi l’action des services à la mission de « prévention de la récidive » comprise selon une « dimension criminologique » et une « dimension sociale », la première impliquant une prise en charge « fortement orientée sur le passage à l’acte, le repérage et le traitement des facteurs de risque de récidive et les intérêts de la victime ». Ces orientations se concrétisent dans la production de dispositifs tels le diagnostic à visée criminologique (DAVC) et les programmes de prévention de la récidive (PPR). Enfin, ces cinq logiques possédant chacune leurs exigences en termes de prise en charge des personnes sont en relation avec une sixième logique plus organisationnelle de « nouvelle gestion publique », au sens d’une transposition dans l’administration de « l’esprit gestionnaire » (Ogien, 1996) issu des firmes privées concurrentielles. À la fois distincte des précédentes et transversale par rapport à elles, cette logique se déploie partiellement sur un autre plan de réalité dans la mesure où son point d’application est autant constitué des agents de probation (puisqu’il s’agit en substance de favoriser le rendement maximal de leur activité) que des probationnaires eux-mêmes (avec pour objectif la régulation optimale des flux).

  • 7 Plus précisément, ce repérage structural doit permettre de définir chaque rationalité à partir de m (...)

10Ce premier repérage ne suffit toutefois pas à cartographier le système de rationalités de la probation française car, outre la part d’arbitraire incompressible qu’il emporte nécessairement, il est trop superficiel, surtout présenté si succinctement. Nous n’y reconnaissons que la manière avec laquelle on peut nommer des ensembles de discours juxtaposés et informant les pratiques, sans atteindre leur consistance logique propre, permettant de les identifier rigoureusement comme des rationalités distinctes les unes des autres. Non seulement chacune de ces rationalités est elle-même multiple, ayant intégré historiquement des éléments des autres logiques, mais en outre ces rationalités communiquent les unes avec les autres de telle manière que l’on pourrait considérer que l’éducatif participe du pénal, que le sanitaire ou le social concourent à la prévention des risques, etc., le tout selon une logique gestionnaire. Or, accepter ce relâchement sémantique revient à se priver de toute possibilité de problématiser l’éclectisme pénal actuel et ses effets de pouvoir. D’où la nécessité d’une distinction structurale des rationalités qui isole méthodologiquement leurs logiques propres et formalise le système de relations spécifique au champ de la probation française7.

11Une précision conceptuelle s’impose alors. Le terme de rationalité(s), dont l’usage renvoie à des acceptions en partie différentes, peut éventuellement prêter à malentendu. Le sens que nous lui donnons ici diffère de ceux (qui peuvent eux-mêmes plus ou moins varier) que l’on trouve dans d’autres travaux, comme ceux d’Alvaro Pires (2001, 181) lorsque, pour penser la « juridicisation de l’opinion publique et du public par le système pénal dans la deuxième moitié du XXe siècle », il commence par caractériser la rationalité pénale moderne, telle qu’elle prit « une forme systémique autonome entre la seconde moitié du XVIIIe siècle et le tournant du XIXe siècle » comme « système de pensée » et « réseau de sens » ; ou ceux de Philip Milburn (2009, 17-19 et 28-29) lorsqu’il entreprend, dans le cas de la justice des mineurs, de « dévoiler les rationalités profondes qui animent l’intervention judiciaire » en mettant l’accent sur les « significations partagées par les agents du secteur », à partir desquelles peut être mise en relief une série de paradigmes. Ici, par « rationalité », nous entendons d’abord la relation logique entre une fin spécifique et une série de moyens conçus comme nécessaires pour la réaliser – le rapport entre les deux définissant la finalité –, ensuite la prise en considération des positions logiquement impliquées pour quiconque met en œuvre une certaine logique d’action (position de sujet) et pour quiconque sur lequel elle s’exerce (position d’objet). C’est donc l’articulation de ces quatre éléments – fin, moyens, position de sujet, position d’objet – qui définit en propre une rationalité, laquelle guide l’accomplissement régulier et plus ou moins réfléchi des pratiques. Cependant le pluriel s’impose, car c’est toujours une multiplicité de rationalités qui est en jeu. Ceci posé, on peut affiner notre premier repérage.

  • 8 Malgré l’immédiate complexité du pénal moderne (Pires, 2008), le socle de légitimation contractuali (...)

12La rationalité pénale se caractérise par une dimension politique et symbolique, sa finalité étant le paiement d’une dette contractée par un citoyen du fait de sa désobéissance aux règles pénales. Cela implique de lui infliger une punition dont la dimension afflictive, quelle qu’en soit la forme, assure la rétribution (le paiement) de cette dette8. Appliquer une telle rationalité, c’est être mis dans la position du juge ou de l’homme de loi essentiellement caractérisé ici par l’extériorité et l’impartialité. Les CPIP commencent presque systématiquement leurs suivis en rappelant le cadre pénal de la mesure ; celui qui en est l’objet est dans la position du citoyen puni, à la fois confirmé dans sa citoyenneté, dégradé par sa désobéissance, mais en voie de réhabilitation grâce à la peine elle-même. Retenons que la raison pénale constitue toujours un socle de légitimation politique, d’apparence contractualiste, puissant. Celui-ci a, cependant, nécessairement dû s’adjoindre d’autres dimensions hétérogènes pour justifier le « vilain métier de punir » (Foucault, 1999, 22).

  • 9 « On l’a répété bien souvent : l’éducation est un processus qui engage, par définition, un être ina (...)

13La rationalité éducative, qui s’enracine dans la vieille fonction d’amendement, vise précisément un objectif de transformation morale du sujet. La peine ne doit pas uniquement être vengeresse mais aussi servir à l’émancipation par un travail en profondeur de l’individu sur lui-même, travail de transformation des valeurs qui structurent sa vision du monde et guident ses comportements ; ce qu’on peut dès lors nommer une « conversion axiologique » (Casadamont, 1987). Pour obtenir ce déplacement, il faut établir avec la personne suivie une relation nécessairement basée sur la confiance, pour mettre en discussion ce qui est de l’ordre de la conscience intime. Le CPIP en tant qu’éducateur est donc un accompagnateur (e-ducere, conduire vers...), dont l’empathie est requise en tant que condition d’une juste distance face à l’autre (Capull, Lemay, 2006, 125). L’éduqué, lui, est nécessairement mis dans une position de minorité (comme subordination et comme infantilisation), toute prétention éducative supposant chez lui un déficit d’autonomie et de responsabilité9. L’important est ici de percevoir l’effet de légitimation d’une posture normative qui s’ancre en même temps dans un souci pour la dimension subjective de l’individu puni.

  • 10 Sur la place de l’insertion dans la probation française, voir par exemple Lhuilier, 2007, 12 et, du (...)

14La rationalité sociale a pour finalité classique la réinsertion des personnes condamnées. Cela suppose une action de « reconstruction » du lien social tournée vers le logement, l’emploi, la formation, l’accès aux droits, les relations sociales et familiales, etc. Il s’agit, selon une formulation officielle, de « réinventer chaque jour de nouvelles méthodes de travail afin de tenir ce véritable pari : rétablir le dialogue entre la société et le délinquant qui a rompu avec elle » (Administration pénitentiaire, 1996, 1). Le moyen impliqué est double : d’une part, l’élaboration d’un projet d’insertion viable en fonction des capacités de la personne mais aussi des contraintes pénales qui pèsent sur elle ; d’autre part, la connexion de ce projet avec des possibilités de réalisation sociale, en particulier grâce à l’orientation vers des « partenaires » (services publics, entreprises privées, associations, etc.)10. Le CPIP est alors en position de conseiller (pour le projet) coordonnateur (vers les partenaires). Ceci implique une relation de proximité avec la personne, le projet requérant la compréhension globale d’une situation et d’un parcours, ainsi qu’une forme de technicité dans la gestion du réseau de partenaires. La personne à insérer est, par définition, conçue négativement par un déficit de statut social qu’elle a le devoir de combler par le travail de « Sisyphe » d’une insertion interminable (Castel, 1999 [1995], 418-435). Cette dimension sociale compense en quelque sorte la dimension strictement rétributive par une justification plus « solidariste » : si le condamné doit « payer » politiquement, il doit aussi être « aidé » socialement.

  • 11 Dans une acception voisinant avec le champ sémantique recouvert par la notion anglo-saxonne de « ca (...)
  • 12 Héritée du Préambule à la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé adoptée en 1946 et en (...)
  • 13 La notion de « souffrance » apparaît en effet comme l’une des plus aptes à définir de manière conse (...)

15La rationalité sanitaire – dont le point de référence est ici la santé mentale – est assez complexe à saisir, non seulement parce que la politique de santé mentale est de manière générale tiraillée entre plusieurs modèles (« communautaire », « autoritaire » et « sous anarchie organisée » selon la tripartition de Demailly, 2012, 11-12), mais aussi et surtout parce que, statutairement, les personnels pénitentiaires ne sont pas censés prendre eux-mêmes en charge les dimensions sanitaires de la peine, ce qu’ils rappellent volontiers lorsqu’on les interroge sur ce point. Cependant, si les CPIP ont, en principe, un simple rôle d’orientation des personnes vers les partenaires de santé, ils sont en fait amenés à occuper une position bien plus ambiguë face à cette question du soin. En effet, ils doivent opérer des sortes de pré-diagnostics pour réaliser ces orientations et juger de la pertinence des mesures d’obligation de soins. Mais ils doivent aussi travailler en entretien la question de l’adhésion aux soins pénalement contraints voire, de plus en plus, œuvrer en « collaboration » avec les soignants pour susciter cette « demande » et favoriser ainsi l’ouverture d’un travail quasi thérapeutique (ou proto-thérapeutique). Ceci les place bien dans une position de soin, c’est-à-dire a minima de souci11 pour la souffrance de l’autre, cet autre étant défini par la « maladie » dont il est affecté. On peut en effet retenir comme définition consensuelle de la visée sanitaire la notion de soulagement d’une souffrance, dans l’horizon d’une santé conçue de manière extensive comme état de « bien-être »12. Son moyen spécifique est le diagnostic et le traitement du trouble qui cause cette souffrance13. Cette logique est d’autant plus importante dans les prises en charge de probation qu’elle s’appuie, en même temps qu’elle la stimule, sur une posture humaniste qui justifie la pratique par la volonté de soulager autrui.

  • 14 Nous renvoyons à des contributions parues dans Champ Pénal/Penal Field sur ce thème, notamment Cauc (...)
  • 15 Ainsi du modèle « RBR », pour Risques, Besoins et Réceptivité, systématisé au Canada et en expansio (...)
  • 16 C’est toute la question de la « désistance » ou du « désistement » (voir par exemple McNeill, 2012) (...)
  • 17 Pour un exemple récent parmi une vaste littérature, voir par exemple Mucchielli, 2011.

16La rationalité de gestion des risques criminels affiche quant à elle une prétention technoscientifique de connaissance et de maîtrise du phénomène criminel, communément appelée « nouvelle pénologie » dans le monde anglophone14. Elle s’enracine dans un vieux schéma d’opposition qui s’est constitué dans le dernier quart du XIXe siècle, quand une science de gouvernement autodésignée comme criminologie s’est posée en rivale de la rationalité pénale « classique » au prix de déplacements majeurs (voir, en termes conceptuels, Pasquino, 1996). La finalité n’est plus ici rétributive – tournée vers l’acte passé – mais préventive – tournée vers la potentialité d’un acte futur. Les moyens de cette gestion sont l’évaluation et le traitement du risque, où l’enjeu n’est plus d’inférer une dangerosité des individus à partir de théories déterministes plus ou moins consistantes, mais de mesurer une probabilité à partir de critères objectivés (physiques, psychiques, comportementaux, sociaux, etc.) et traités statistiquement. Il s’agit ensuite de la prétention à réduire ce risque par des programmes d’action standardisés, soumis à une évaluation quantitative de leur efficacité. Conformément à son origine historique, cette rationalité de gestion des risques criminels est finalement celle qui peut donner un contenu adéquat et précis au vocable flottant de « crimino-logie » en tant qu’il implique une prétention technoscientifique. S’il importe de le préciser, c’est pour marquer le refus de la dissémination courante de ce terme, qui peut aussi bien désigner l’évaluation actuarielle du risque15 que le travail éducatif et humaniste dans l’application des peines16, ou encore sur le plan académique la réflexion classique et plus ou moins critique sur le crime comme production/construction sociale17. Il s’agit là, en fait, de savoirs hétérogènes sur le phénomène criminel, dont les paradigmes sont incommensurables et les objectifs inconciliables. L’agent de probation appliquant cette rationalité est mis dans la position d’un technicien-expert du risque, dont le but est de catégoriser la personne suivie en fonction des facteurs de risque et/ou de la dangerosité qu’elle incarne. Relevons que la légitimation scientiste et techniciste ici recherchée l’est dans l’espoir, d’une part, de consolider un champ professionnel, et d’autre part, de convaincre les administrateurs, les responsables politiques, voire l’opinion publique de l’efficience du système judiciaire en matière de sécurité publique. Ceci dit, il faut remarquer que, pour l’instant, cette rationalité n’a quasiment pas d’inscription matérielle (dans des dispositifs concrets) en France. Cela ne veut pas dire qu’elle n’a pas d’influence sur les pratiques et leurs représentations, mais que celle-ci fonctionne bien davantage au niveau des interprétations, discours, autocontraintes, voire pressions hiérarchiques plus ou moins explicites que dans des outils d’évaluation ou de prise en charge.

  • 18 Cette dimension de « service public » est fortement rappelée dans la Loi pénitentiaire du 24 novemb (...)
  • 19 Pour de plus amples développements sur ce point, voir Razac, Gouriou, Salle, 2013.

17La rationalité de la « nouvelle gestion publique », enfin, est indexée sur la recherche du rendement optimal et de l’efficience maximale des appareils administratifs (et par extension des systèmes gouvernementaux). Cette rationalité se dédouble ici en ce qu’elle articule, pour ainsi dire de gré ou de force, la notion de « service public », ici pénitentiaire18, et une exigence de bonne gestion issue du secteur privé concurrentiel (voir Froment, Kaluszynski, 2011). Elle se décline en deux opérations interdépendantes, l’une quantitative (quantification), l’autre qualitative (standardisation), adossées à une gestion « de masse » et associées à une catégorisation accrue des « publics » en vue d’une différenciation de leur prise en charge ; c’est tout l’enjeu d’une « segmentation » qui est aussi voire surtout un mode de gestion de la pénurie d’agents administratifs dans ce domaine. Ces deux opérations consistent d’une part en la fixation de cibles chiffrées, où le chiffre devient plus ou moins explicitement une norme d’évaluation du travail et des compétences professionnelles, et d’autre part en la formalisation de règles écrites, sous l’espèce par exemple de « bonnes pratiques » à respecter ou tout simplement de notes de service ; une formalisation dont le formulaire du DAVC fournit un parfait exemple, qui vise une standardisation à la fois formelle (règles d’écriture, ordre des informations) et substantielle (onglets et champs préétablis)19.

À cet égard une précision s’impose concernant le DAVC. La « visée criminologique » de ce « diagnostic » pourrait suggérer que ce dispositif incarne avant toute chose une rationalité de gestion des risques criminels. Plusieurs éléments permettent a contrario d’en douter. D’une manière tout à fait symptomatique, la circulaire du 8 novembre 2011 relative à ce « diagnostic » n’utilise le mot « criminologique » qu’une seule fois (en dehors du C de DAVC), à la toute fin : « Une fois ce travail effectué, le CPIP est en mesure de proposer des modalités de suivi adaptées au profil criminologique de la personne suivie ». Or une telle prétention est intenable. Il faudrait en effet que de tels profils préexistent au diagnostic (ou que celui-ci serve à les produire). Il faudrait que la série d’informations récoltées soit traitée comme autant de signes dont des configurations précises seraient reliées à un niveau de risque précis ; ce qui produirait des catégories de risque auxquelles on pourrait rattacher chaque personne évaluée. Ce n’est absolument pas le cas ici, ni d’une manière strictement quantitative, ni d’une manière plus qualitative. Il n’y a tout simplement aucun lien dans cet outil entre les informations, leur organisation et la mesure d’un risque.

18Ce sont là les deux faces d’un même management par objectifs procédant par norma(lisa)tion, qu’on retrouve dans d’autres secteurs étatiques tiraillés entre exigences sociales et injonctions judiciaires (comme l’aide sociale à l’enfance étudiée par Serre, 2009, 42-43). Il place l’agent dans une position de comptable, non dans le sens de tenir les comptes, mais dans celui de rendre des comptes. L’agent est comptable (accountable) de ses actions sinon des ressources dépensées, placé en position de responsabilité vis-à-vis d’une obligation de résultat qui ne dit pas encore son nom, en particulier par rapport à la récidive potentielle des probationnaires. D’où une forme renouvelée de légitimation qui, sous couvert de technicité et/ou de pragmatisme (sur le mode du problem-solving), accomplit un mouvement antinomique typique du « discours politique dépolitisé », « dénégation de la lutte politique en tant que lutte » (Bourdieu, 2001, 192-193), discours fondé sur la valorisation de la pondération assimilée par un coup de force symbolique à la neutralité.

19L’objectif de cette description d’inspiration structurale des logiques déterminant les pratiques – ici présentée sous une forme ramassée – est de rendre compte du système de relations qu’elles entretiennent, souvent sous un mode contradictoire ou conflictuel. En effet, l’articulation simultanée ou successive entre ces registres d’action provoque clairement des contradictions de sens, par exemple entre les dimensions axiologiques et gestionnaires, entre les finalités du pénal et du sanitaire, ou encore la logique pénale rétributive et la gestion pragmatique des risques. Plus finement, elle provoque des torsions de sens dans la mesure où les notions manipulées changent subrepticement de signification ou de valeur en passant d’un registre à l’autre. D’une manière plus concrète, on peut émettre l’hypothèse que ces tensions rendent particulièrement difficile le positionnement des acteurs, en particulier des CPIP, tiraillés entre les implications inévitables des différents registres qu’ils invoquent ou convoquent.

II - Conflits de rationalités et prévention de la récidive

  • 20 Reprise de la Circulaire du 19 mars 2008 dont l’objectif explicite visait « à définir la mission de (...)

20Face à cette diversité, le réflexe institutionnel est de retrouver de la cohérence en rabattant cette complexité sur une rationalité unique, supposée consensuelle et censée rendre raison de l’action : c’est le rôle de la notion de « prévention de la récidive »20. Pour autant, cette notion, en particulier dans son utilisation systématique et non critique, est-elle structurante pour les pratiques ? Suffit-elle à fixer une rationalité précise et déterminante pour clarifier la nature de la probation française ? Répondre affirmativement impliquerait, au moins, deux choses. D’une part, que la prévention de la récidive puisse être définie par une finalité univoque, claire et distincte, la fin poursuivie appelant comme nécessaires des moyens spécifiques présumés seuls aptes à la réaliser ; fin et moyens qui impliqueraient également, en creux, des positions de sujet et d’objet dépourvues de toute ambiguïté. D’autre part, cette rationalité devrait être capable, soit d’occuper seule le terrain, c’est-à-dire d’exclure toutes les autres rationalités actuelles qui structurent les mesures pénales, soit de surplomber et d’organiser ces rationalités de telle manière que leur articulation soit cohérente et synergique. L’argument soutenu ici est qu’aucune de ces conditions n’est respectée.

1) La « prévention de la récidive », une finalité ancienne

21Tout d’abord, la notion de prévention de la récidive peut-elle être considérée comme une nouvelle définition du pénal qui en réglerait les ambiguïtés héritées de l’histoire ? Nullement. La loi du 14 août 1885 a déjà pour titre « Sur les moyens de prévenir la récidive », mais ces moyens portent la marque de l’époque en misant sur la libération conditionnelle, le patronage et la réhabilitation. Ces objectifs, « prévenir la récidive » par « l’amendement des condamnés et le reclassement social des libérés » sont rappelés par la Circulaire du 1er février 1946 relative au patronage des libérés. La Circulaire du 19 mars 2008 pose la prévention de la récidive comme objectif central mais en lui associant des modalités d’action variées (« la réinsertion », « le contrôle des obligations », le travail « sur le passage à l’acte et le sens de la peine », etc.). Dans le même temps, des rapports parlementaires interprètent la prévention de la récidive dans un sens plus spécifique, centré sur la dangerosité et la sécurité publique. Ainsi dans le rapport Lamanda, la préconisation n° 6 (« Faire figurer la prévention de la récidive dans les missions des services pénitentiaires d’insertion et de probation ») se fait-elle dans la perspective générale d’« amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux » (Lamanda, 2008, 5). Quant à lui, le jury de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive considère que « la récidive est (...) la marque visible des limites du système de justice pénale qui ne peut à lui seul appréhender un problème qui concerne la société toute entière. En un mot, la prévention de la récidive, enjeu humain et social majeur, est à la fois une question de politique pénale et une question de politique sociale » (Conférence de consensus, 2013, 6). La prévention de la récidive comme finalité pénitentiaire a donc davantage accompagné la complexification des rationalités qu’elle ne serait un point d’orgue permettant d’y mettre fin dans des conditions idéales. La probation a toujours été guidée par l’objectif de prévenir la récidive des personnes suivies ; toute la question reste de savoir quels sens politiques et pratiques on donne désormais à cette action de prévention. Il convient à cet égard d’insister sur deux autres points.

2) La « prévention de la récidive », une notion polysémique

22En premier lieu, la notion de prévention de la récidive se caractérise par une très forte polysémie, à tel point que l’on peut lui donner des contenus politiquement et logiquement incompatibles ou, a minima, conflictuels. C’est cette polysémie qui lui permet de fonctionner comme un concept passeur qui semble commun à toutes les rationalités de la probation, alors qu’il ne fait qu’en voiler l’hétérogénéité sous l’apparence d’une uniformité surtout langagière et rhétorique. Tout est, en effet, affaire d’interprétation. « C’est un peu compliqué parce qu’en fait, je vais pouvoir parfois dire des choses que moi, personnellement, je vais pas mettre en lien directement avec une volonté de baisser le risque de récidive, mais qui pourrait être interprété par quelqu’un d’autre pour faire baisser le risque de récidive. » (Vincent U., CPIP).

23Ainsi, la prévention de la récidive peut se comprendre à travers le prisme éducatif de l’accompagnement vers une prise de conscience permettant à un individu de décider un changement de vie ou de comportement. « Il y a la prévention de la récidive certes, mais après c’est une prise conscience personnelle de la personne qu’on a en face de nous. Qu’il ait conscience de ce qui a été commis, de pourquoi c’est interdit, de pourquoi il y a une victime, qu’est-ce qu’elle a pu ressentir à ce moment-là, enfin voilà. (...) Au-delà de l’intérêt de la société qui est en jeu par rapport à une condamnation pénale, c’est aussi l’intérêt de la personne condamnée qui est là aussi, donc c’est aussi dans son intérêt de travailler sur ça pour qu’elle ne soit pas pénalisée par la suite. » (Stéphanie T., CPIP). Cette interprétation implique une grande modestie de la part des CPIP, qui ne prétendent pas produire l’absence de récidive. La prévention de la récidive se comprend ici au troisième degré : non pas empêcher un acte futur, mais contribuer, peut-être, à une réflexion sur les conditions des actes passés pouvant, peut-être, déclencher une véritable prise de conscience pouvant, peut-être, favoriser une non-récidive. Elle est donc éminemment conditionnelle.

24La prévention de la récidive se comprend également à travers un prisme social. « Bien sûr la prévention de la récidive, c’est la finalité. Mais quand la personne est bien, bien avec elle-même et bien avec la société, qu’elle se réconcilie... On réconcilie les gens avec eux-mêmes et avec la société. Moi je dirais que c’est ça, mon boulot. » (Malika H., CPIP). De ce point de vue, de nombreux professionnels retournent, à leur tour, ce qu’ils considèrent comme une inversion des textes récents. Ce n’est pas l’insertion qui est au service de la prévention de la récidive, mais le travail sur la non-réitération qui est au service d’une réinsertion sociale. Centre de gravité social également défendu par de jeunes professionnels : « Mais pour moi, on va dire que l’objectif principal ce serait l’insertion de la personne et que le fait de travailler sur la loi et sur cette récidive ce serait concourir à l’insertion de la personne et l’insertion ne serait pas un des outils pour arriver à la prévention de la récidive. » (Stéphanie T., CPIP). Cette compréhension de la prévention de la récidive implique elle aussi une forme de modestie, mais qui se double d’une ambition qui excède de loin le mandat pénal. Modestie parce qu’il ne s’agit pas d’obtenir des résultats futurs prévisibles, mais de travailler sur la situation présente ; ambition parce que cela suppose de traiter des causes lointaines plutôt que de se contenter d’un travail sur le passage à l’acte à la recherche d’effets immédiats.

25La prévention de la récidive est aussi très largement comprise comme un souci, au sens propre, de la personne suivie. « Mais ce n’était pas mon objectif qu’il arrête, mon objectif était qu’il soit bien, justement, un jour pour se rendre compte qu’il peut vivre, entre guillemets, d’une manière "normale". » (Malika H., CPIP). Elle peut alors s’appréhender à travers le prisme sanitaire du soulagement d’une souffrance existentielle et sociale, conçue comme la cause princeps de la délinquance. « Moi, ce qui m’intéresse, c’est que les gens à un moment donné, petit à petit, aillent dans un sens où ils se font de moins en moins de mal à eux-mêmes, parce que quand on fait mal à quelqu’un d’autre, c’est à soi qu’on le fait hein, de toute façon. Alors peut-être que pour certains ça va passer par de la rechute, par de la récidive, et tant pis si ça met du temps. » (Laure H., CPIP). « L’objectif premier, cette histoire de récidive, c’est le premier objectif d’éviter la récidive, c’est évident ! Ça me paraît tellement évident que je l’ai pas dit. Mais bien sûr qu’il faut essayer d’éviter la récidive et toute la mise en œuvre de l’obligation de soins, de travailler en partenariat, ça vise à quoi ? À ce que la personne soit mieux, retrouve confiance en elle pour mieux trouver sa place dans la société, dans sa famille. (...) Qu’est-ce qui fait la récidive ? La souffrance… psychique. C’est pas la souffrance matérielle, la souffrance psychique c’est ça, c’est… la grande leçon de ma vie… » (Carine M., CPIP).

26Dans cette optique, la prévention de la récidive est très clairement interprétée selon une polarité inverse de la conception en termes de sécurité publique. L’action est centrée sur l’amélioration de la situation de la personne condamnée et pas sur des victimes potentielles. Il faut insister sur le fait que cette conception des choses est nettement majoritaire parmi les personnes que nous avons interrogées et qu’elle est souvent perçue comme contradictoire avec l’interprétation institutionnelle. D’où un porte-à-faux fondamental, d’autant plus perturbant que tout le monde utilise malgré tout les mêmes termes. « Parce que ce qui m’intéresse, c’est la personne en fait. Oui, je devrais dire que c’est aussi la protection de la société, euh... J’avoue que non, je suis pas... (...) Parce que je pense que je ne suis pas puissante à ce point et heureusement. Il est hors de question que je porte une telle responsabilité sur mes frêles épaules... (...) En fait, ce qui m’embête, c’est ce que j’interprète derrière l’utilisation de la prévention de la récidive. C’est-à-dire, il y a, moi, l’emploi que j’en fais pour moi, en fait j’en fais une torsion qui me convient à moi. Parce que je trouve qu’on est dans une société suffisamment hypocrite pour nous demander de prévenir la récidive et de tout mettre en place par ailleurs pour la créer cette récidive, voilà. » (Laure H., CPIP).

27Pour autant, la légitimation de l’action passe également par la protection de la société, ou plutôt des victimes potentielles, selon une logique de gestion des risques. « On oublie que notre objectif à nous, c’est que la mesure, certes se passe bien, mais que le type, on n’ait plus à le revoir. L’objectif premier, il est là. (...) Qu’est-ce qui importe ? Évidemment qu’une acuité particulière serait à apporter sur les personnes dont le risque de récidive est évalué comme important. » (Stéphane B., DPIP). « L’idée, c’est de faire mon boulot, c’est-à-dire s’il y a des victimes potentielles, l’idée, c’est de mettre en place tout ce que je peux mettre en place pour qu’elles soient pas victimes à nouveau, en tout cas. Si c’est des gens qui sont des gens qui sont dangereux pour la sécurité publique, ben l’idée, c’est de les rendre le moins dangereux possible. » (Valérie G., CPIP). Il faut pourtant immédiatement préciser qu’il ne s’agit pas là d’une simple opposition entre des positionnements professionnels ou des manières de travailler différentes. Ces mêmes professionnels partagent également l’idée que la prévention de la récidive passe par l’insertion sociale, l’action socio-éducative, l’amélioration de la situation des personnes suivies, etc. Ils sont pris dans la polyphonie dissonante de la prévention de la récidive.

28Enfin, la prévention de la récidive peut aussi être interprétée comme une exigence professionnelle à laquelle il faut se plier en tant qu’agent de l’État. Il s’agit essentiellement de faire ce pour quoi on est payé. « Tu es dans une administration, pas la moindre en plus, la pénitentiaire (...). Ou tu es pas bien dans un métier comme ça et dans ce cas-là tu changes, parce que quand tu auras des commandes... Ben voilà, t’es un agent, tu vas devoir exécuter, si tu es pas d’accord, on a le droit de pas être d’accord, mais à ce moment-là tu pars. » (Romain F., CPIP).

29En fait, personne ne peut dire aujourd’hui quel est le sens exact, officiel, légitime ou opérationnel de cette notion. Car ce sens navigue entre plusieurs eaux, il oscille entre plusieurs interprétations, rebondit entre plusieurs positions. Il se produit alors comme un point médian flottant, un « sens commun » qui, dès que l’on creuse un peu, dès que l’on cherche à savoir réellement ce qu’il en est, s’évanouit ou se dissout, se révèle sans réelle consistance.

3) La « prévention de la récidive », un éclectisme des pratiques

30En second lieu, la notion de prévention de la récidive, puisqu’elle ne définit pas une rationalité unique, implique en fait l’éclectisme des pratiques. « Moi, qu’est-ce que je peux l’amener à faire pour qu’il ne récidive pas ? Puisque mon point d’orgue à moi, c’est de faire en sorte que cette personne qui était condamnée parce qu’elle a commis des actes délictuels ait compris le contexte, le "pourquoi", le "comment", qu’est-ce qu’elle peut mettre en place pour ne plus se retrouver dans cette situation-là et quelle que soit la condamnation, quels que soient les faits. (...) Après, ça balaie très large. Ça peut balayer, oui, le social, ça peut balayer le médical, ça peut balayer le psychiatrique, le psychologique, le familial. » (Maria N., CPIP). La prévention de la récidive n’est pas une rationalité de prise en charge qui pourrait supplanter les autres : elle les présupposent tout en prétendant leur donner un objectif commun. Il s’agirait alors de faire feu de tout bois... Mais cela n’est possible qu’au prix des hiatus et des torsions de sens que nous avons décrits. Des dissonances qui fragilisent, voire rendent impossibles une légitimité et une rationalité simples de l’action. Comme un jeune professionnel le fait remarquer : « C’est une très belle diversité mais c’est un sacré grand écart aussi. Sur le moment je trouvais ça très chouette le fait d’être à la fois, dans le maintien des liens familiaux, à la fois dans la préparation à la sortie, à la fois dans l’organisation d’activités socio-éducatives en détention [etc.]. Mais, maintenant je commence comprendre ce que ça signifie et ce que ça implique réellement sur le terrain. » (Laure H., CPIP).

31Car, si la prévention de la récidive implique l’éclectisme, elle ne permet pas pour autant d’en clarifier le sens, de configurer les rationalités hétérogènes selon une logique unique, ou du moins cohérente, qui permette de structurer et de légitimer clairement les pratiques. Dit autrement, elle ne peut tenir sa prétention à les surplomber et les organiser selon un axe central de rationalité. Cette incapacité s’exprime sous de nombreuses formes dans le discours des agents. « Je trouve la formulation [prévention de la récidive] trop large. Enfin, c’est pas "trop large"... [c’est] qui peut être interprétée de la manière dont on veut et on peut y mettre ce qu’on veut au final, donc du coup ça définit pas grand-chose. » (Stéphanie T., CPIP).

32Ainsi, la prévention de la récidive ne permet pas de fusionner la variété des mesures, en particulier les différentes inflexions sur la finalité qu’on leur donne. « C’est un peu abstrait la prévention de la récidive sur un TIG [Travail d’Intérêt Général], donc c’est un peu moins présent quand même… Pour moi, les TIG, c’est sanction-réparation. Ça va être, en effet, sur une mesure comme ça, éviter une incarcération, donc essayer que ça ait du sens et essayer de faire en sorte que les choses se passent le plus intelligemment possible. » (Christine G., CPIP). Plus précisément, la définition rigoureuse des rationalités permet de montrer que si la prévention de la récidive peut, selon un de ses sens possibles, être la finalité rationnelle de telle mesure pénale, elle ne le sera pas pour une autre selon le même sens : elle devra en changer d’une manière subreptice, malgré la constance de la formulation.

33De la même manière, la prévention de la récidive ne permet pas de rendre compte des différences de nature, et pas seulement de degré, entre toutes les formes de récidive, selon les types de personnes suivies. « Je suis incapable de mettre un diagnostic sur quelqu’un, de savoir si, oui ou non, il va récidiver. Moi, j’ai pas mal de SDF dans mon effectif, sur le papier ils récidivent tous ! Sauf qu’en fait, c’est pas le cas du tout. Et puis après, il y a récidive et récidive. » (Juliette G., CPIP). La notion met à plat tous les types de récidive, alors que leur différenciation est très importante dans la conduite des prises en charge.

34La prévention de la récidive n’est pas non plus capable de réunir dans un même paradigme les différents niveaux d’action qu’elle peut impliquer. En particulier, elle ne peut pas réunir la prévention de la récidive individuelle et la prévention socialisée de la délinquance, parce que la manière de travailler des CPIP et l’organisation des services ne permettent pas une telle articulation. « Moi je pense que la manière dont on travaille est plus orientée sur l’usager... Du fait que l’on intervienne que sur l’usager en lui-même, voilà, pour moi la prévention de la récidive elle se situe plus à ce niveau là que de manière plus globale... Parce que ça supposerait d’autres actions du coup. Si on intervenait sur la prévention de la récidive sur quelque chose de plus global et sur d’autres personnes que celles qui ont commis des infractions, ça supposerait de faire des actions de prévention dans les écoles, en divers endroits. » (Stéphanie T., CPIP).

35Enfin, la prévention de la récidive ne permet pas de rassembler les différentes positions professionnelles qui se présentent parfois comme inconciliables. Ceci est particulièrement net dans certains discours de défense identitaire, ou dans l’opposition des deux principaux syndicats de la profession qui a cristallisé, parfois d’une manière caricaturale, une réelle fragmentation des services. « Oui, je pense que c’est deux visions qui s’opposent, qui sont présentes et [...] qui se manifestent en fait dans le débat très actuel aujourd’hui sur notre profession finalement : est-ce qu’on doit être des travailleurs sociaux ou est-ce qu’on doit se concentrer sur la prévention de la récidive finalement ? » (Vincent U., CPIP).

III - Enjeux et effets de pouvoir d’une configuration postmoderne

  • 21 Moment de « désuétude du dispositif métanarratif de légitimation », la condition postmoderne désign (...)

36Les éléments qui précèdent nous conduisent à avancer la thèse suivante : la « prévention de la récidive » comme formule ne peut pas tenir sa prétention de clarifier et d’englober les rationalités de la probation française. Elle ne le peut pas parce qu’elle ne permet pas d’en articuler les fins, les moyens, les positions de sujet et d’objet d’une manière unifiée et cohérente. Une telle articulation est rigoureusement impossible du fait de la configuration des logiques discursives qui structurent la probation ; une configuration qu’on peut appeler « postmoderne » au sens de Jean-François Lyotard (1979), c’est-à-dire un agencement de « jeux de langage » hétérogènes dépourvu de centralité21. Plus précisément, l’agencement discursif des rationalités de la probation française permet de faire fonctionner des formes multiples et dispersées de légitimation de l’exercice du pouvoir et de la constitution des savoirs, qui ne peuvent plus être regroupées dans un « grand discours » unificateur – classiquement, chez Lyotard, les métarécits de l’émancipation par « le Peuple » ou par « la Vérité ». On reconnaîtrait ici sans peine deux sources du droit de punir : d’une part la légitimation pénale juridico-politique et symbolique du Code, dont l’autorité est censée reposer sur une délégation de pouvoir accordée par convention (les décisions de justice étant rendues « au nom du peuple français »), d’autre part la légitimation sécuritaire pragmatique à prétention scientifique de la défense sociale, laquelle s’est expressément conçue et présentée dès sa genèse comme une science de gouvernement (Kaluszynski, 2002, 223-229).

37Or, une telle dispersion des formes de légitimation suscite deux réactions typiques : soit le rétablissement de l’unité, le repli sur un discours fondamental de légitimation fonctionnant comme support en dernière instance, soit la valorisation de l’éclectisme pour lui-même, en tant qu’il serait garant d’une certaine efficience. En ce qui concerne les rationalités de la probation, ces deux réflexes se manifestent sous la forme de tentatives de relégitimation, que ce soit sur un mode républicain autour de la peine juste, sur un mode scientifico-technique dans l’exhortation à aligner les pratiques sur des « données probantes », ou encore par la valorisation de la pluridisciplinarité et de la transversalité de la prise en charge. Précisément, la notion de « prévention de la récidive » semble autoriser à tout faire à la fois. Elle véhicule une prétention de rationalisation unificatrice qui promet d’articuler efficacité en termes de sécurité publique et objectivation « scientifique », tout en impliquant la multitude des registres d’action sédimentés dans les pratiques. Cette construction paradoxale fait la force et la faiblesse de la notion. D’un coté, elle permet à la « prévention de la récidive » de fonctionner comme une légitimation polyvalente et passe-partout, à tel point qu’elle est devenue comme un fétiche de la politique gouvernementale. Mais, d’un autre côté, elle ne possède aucun pouvoir structurant pour les pratiques et pour les professionnels puisqu’elle ne correspond à aucun registre d’action précis... tout en pouvant correspondre à tous.

38L’analyse de la notion de « prévention de la récidive » à l’épreuve de la configuration des rationalités de la probation française montre ainsi que le problème du champ professionnel n’est ni l’absence de rationalité, ni la domination d’une rationalité unique ; il est celui du recouvrement de la réalité complexe de ce champ par une tactique de légitimation typiquement postmoderne, à la fois dogmatique et inconsistante. Le problème vient donc moins de l’éclectisme, inévitable, de cette configuration historique et sociale que de la prétention à l’éliminer. Autrement dit, il vient du déni des contradictions et des torsions de sens qu’implique la prétention synergique institutionnelle, dont découlent une instabilité et une confusion professionnelles que l’on peut repérer à au moins trois niveaux.

  • 22 Référentiel Programme de prévention de la récidive, 2010. Outre les efforts répétés de distinction (...)

39Le premier correspond à une confusion épistémique, dans la mesure où les professionnels ont d’autant plus de mal à savoir ce qu’ils font que l’objectif qu’on leur donne repose sur le déni de ce qu’impliquent logiquement leurs pratiques. Un déni qui prend la forme d’une injonction paradoxale à manipuler des logiques hétérogènes en faisant comme si elles revenaient au même. Le référentiel des Programmes de Prévention de la Récidive (PPR) est ici exemplaire. Il fonde ce dispositif de prise en charge sur un double mouvement d’exclusion du registre thérapeutique et de connexion, pour le moins hasardeuse, des deux registres « criminologique » et « éducatif »22. Or, les entretiens effectués avec des CPIP tendent à montrer que, d’une part, le registre criminologique apparaît soit d’une manière essentiellement rhétorique, soit en étant recodé selon des considérations plus classiquement éducatives qui mettent à distance l’objectif de prévention de la récidive et, d’autre part, que ces « groupes de parole » impliquent un branchement ambigu sur un registre sanitaire qui, qu’on le veuille ou non et de manière plus ou moins consciente et contrôlée, affleure constamment dans les interactions. Il ne faut dès lors pas s’étonner qu’il soit difficile pour les CPIP de rendre raison de leurs pratiques.

40Deuxièmement, la prétention synergique produit une confusion clinique liée, en particulier, à la forte dimension relationnelle tramant les prises en charge. C’est une dimension complexe dans la mesure où, du fait de l’éclectisme déjà souligné, il s’agit d’instaurer avec les probationnaires une relation d’accompagnement sur des modes très différents, voire conflictuels. Les rapports entre les multiples « positions de sujet » impliquées par les logiques de prise en charge ne sont pas qu’abstraits, ils s’actualisent dans les discours par de fortes tensions relationnelles et affectives lorsqu’il s’agit, par exemple, de passer de la relation d’extériorité qui est celle du mandat pénal à celle d’une contractualisation de travail social sur fond de sollicitude pour la souffrance de l’autre mais dont on scrute, malgré tout, les signes, à la fois de déficience et de dangerosité. Que faire de ces difficultés de positionnement dans l’accompagnement si l’institution non seulement ne reconnaît pas cette complexité, mais évacue largement la dimension clinique elle-même du métier ? Il reste une solitude professionnelle sur laquelle pèse la charge d’élaborer, pour son propre compte, le sens d’un « modèle clinique » d’intervention dont l’instabilité est à la mesure de l’hétérogénéité des positions, donc des logiques d’action, qui le composent.

41Enfin et surtout – c’est le troisième niveau – la prétention synergique produit une confusion éthique puisqu’il est alors difficile de fonder la légitimité de pratiques qui ont des modes de légitimation hétérogènes, voire inconciliables, avec pour risque majeur d’être ramené brutalement à l’arbitraire de sa position et de son action. « Est-ce que la peine doit être une contrainte, ou est-ce que la peine doit permettre à la personne d’évoluer positivement au sein de la société ? Donc, parfois l’équilibre entre les deux, il se joue sur des choses du quotidien. Et c’est vrai que même, parfois, on se pose la question de savoir si nous on est... Quelle est notre légitimité à statuer sur ce type de cas ? C’est assez déroutant hein, quand on arrive dans un service où on doit... On nous dit tout le temps de construire notre propre identité professionnelle et du coup on doit composer un peu avec tout ça. C’est un métier que l’on dit humain, mais ça laisse une part de subjectivité et parfois d’arbitraire. » (Anne F., CPIP). Si cet extrait d’entretien traduit de façon particulièrement claire une disposition réflexive sans doute inégalement partagée et exprimée par les agents (en fonction de leur socialisation, de leur position, etc.), il n’en révèle pas moins une tension générale constitutive de leur situation professionnelle.

Conclusion

42Au-delà des trois niveaux précédemment décrits, on peut dire pour conclure que la prétention synergique pose la question politique cruciale de l’excès de pouvoir punitif – en puissance sinon en acte – produit par ces relations paradoxales entre rationalités. Le résultat de ce montage postmoderne de pouvoir-savoir est la production d’une légitimité d’autant plus redoutable qu’elle est en toute rigueur impossible à situer puisqu’elle hante un non-lieu : l’intersection de logiques incompatibles. La légitimation fonctionne alors comme un jeu de renvoi permanent entre des pôles de rationalités hétérogènes : « ce n’est pas moi, c’est l’autre ». À la question du pourquoi de la punition répond désormais une chorale dissonante où chacun revendique la source de ce droit tout en le renvoyant systématiquement aux autres. La punition légale s’autorise des décisions des représentants du peuple, mais aussi de l’inadaptation d’une population immature, de l’exclusion sociale de « surnuméraires », de la souffrance induite par des troubles extensifs et flous, du risque de réitération d’un passage à l’acte, de la peur fantasmatique de victimes potentielles, de l’efficacité requise de l’action de l’État. Elle appelle ainsi un traitement multiforme jouant de tous les registres : judiciaire, moral, social (voire humanitaire), sanitaire, policier, administratif. Prétendre tout faire, sans rien faire en particulier, permet alors d’exercer un pouvoir diffracté dont il est impossible d’exiger une légitimation positive. Force est alors de se rendre à la conclusion que le montage postmoderne des logiques pénales réactive de fait une justice arbitraire. Une justice qui ne peut livrer sans faille ou sans contradiction les critères de validité et de légitimité de ses décisions, mais dont le pouvoir coercitif s’exerce malgré tout ; et ce de façon toujours plus intense, étendue et diversifiée pour cette raison même. Il faudrait pouvoir rendre compte de l’expérience pénale inédite produite par l’éclectisme actuel des pratiques de probation, en se plaçant cette fois du côté des probationnaires. C’est un travail encore à faire, mais il est déjà possible d’émettre l’hypothèse qu’être traité comme un citoyen à punir, un immature à éduquer, un exclu à insérer, un malade à guérir, un dangereux à neutraliser, un usager à gérer, cela fait beaucoup pour un seul homme.

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Bibliographie

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Notes

1 Sur l’idée d’une absence de rationalité, voir par exemple Dindo S. (2011, 5) : « En France, la probation en reste à l’ère de l’artisanat. Personne ne sait, preuves à l’appui, ce qui marche et ne marche pas à prévenir la récidive. Aucun chercheur ne travaille en continu sur le milieu ouvert et l’institution ne prend pas le temps de réfléchir. En l’absence de cadre théorique et de repères professionnels partagés, les pratiques sur le terrain s’avèrent d’une grande hétérogénéité. »

2 Voir en ce sens les orientations de la « Conférence de dissensus sur la récidive » organisée le 14 février 2013 et dont les actes ont été publiés dans les Carceral Notebooks (2012).

3 Circulaire DAP n°113/PMJ1, Bulletin officiel du ministère de la Justice, p. 2, texte accessible via ce lien.

4 Nous nous permettons de condenser ici un propos développé ailleurs et auquel nous renvoyons la lectrice/le lecteur (Razac, Gouriou, Salle, 2013).

5 Circulaire n° A.P. 86-20 GH.1 du 25 juillet 1986 en application du décret n° 86.462 du 14 mars 1986 modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale (3ème partie : Décrets : dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des comités de probation et d’assistance aux libérés (4.2 L’action de l’agent de probation)).

6 L’injonction thérapeutique, créée en 1970, est une modalité, définie par le code de la santé publique, de l’obligation de soins : elle peut être prononcée « lorsqu'il apparaît que le condamné fait usage de stupéfiants ou fait une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques » selon les termes de l’article 132-45 du code pénal. L’injonction de soins, créée en 1998, s’inscrit spécifiquement dans le cadre d’un suivi sociojudiciaire et concerne les auteurs d’infractions à caractère sexuel. Sur ces mesures voir par exemple Eglin, 2006. À titre d’illustration, on estime à environ 65 % la part d’obligations de soin dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve (SME).

7 Plus précisément, ce repérage structural doit permettre de définir chaque rationalité à partir de marqueurs discursifs spécifiques. Il faut, pour ce faire, restituer le réseau conceptuel qui donne sa consistance à telle ou telle rationalité, c’est-à-dire « au niveau le plus "superficiel" (au niveau des discours), l’ensemble des règles qui s’y trouvent effectivement appliquées ». Le pari est, en d’autres termes, d’inférer des schèmes « préconceptuels » « à partir des régularités intrinsèques du discours » (Foucault, 1969, 83). De plus, en présentant les choses ainsi, nous ne voulons pas suggérer que, d’un point de vue ontologique, les rationalités dégagées ici préexistent à leurs relations ou existent indépendamment d’elles. En bonne logique structurale, on peut dire au contraire qu’elles procèdent de ces relations, qu’elles en sont le produit, avant d’en organiser la coexistence. Nous nous situons simplement ici à un moment de stabilisation du processus, qui autorise analytiquement à saisir des rationalités constituées et consistantes avant de se pencher sur les rapports qu’elles entretiennent.

8 Malgré l’immédiate complexité du pénal moderne (Pires, 2008), le socle de légitimation contractualiste et rétributif classique est régulièrement rappelé : « En fondant le droit pénal sur la responsabilité du fait personnel, les rédacteurs du nouveau Code [de 1994] ont démontré leur attachement au caractère rétributif de la sanction » (Bouloc, 2009, 407). Cette dimension est surtout clairement présente dans le discours des professionnels.

9 « On l’a répété bien souvent : l’éducation est un processus qui engage, par définition, un être inachevé dont il est difficile d’anticiper ou de prévoir le devenir. » (Resweber, 2005, §1). L’action éducative s’adressant à des adultes suppose de les placer dans une situation de minorité, idéalement temporaire. S’il s’agit de les faire sortir de la délinquance, c’est à partir d’une interprétation de l’infraction, non comme puissance transgressive ou désobéissance consciente d’elle-même, mais comme signe de carences éducatives, de manques à combler ou à compenser.

10 Sur la place de l’insertion dans la probation française, voir par exemple Lhuilier, 2007, 12 et, du point de vue administratif et dans une perspective plus historique : Administration pénitentiaire, 1988.

11 Dans une acception voisinant avec le champ sémantique recouvert par la notion anglo-saxonne de « care ». Sur ce point, voir Paperman, Laugier, 2011 [2006].

12 Héritée du Préambule à la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé adoptée en 1946 et entrée en vigueur en 1948, cette conception de la santé comme état de « bien-être » se retrouve dans la documentation officielle. Voir par exemple le Plan Psychiatrie et Santé mentale 2011-2015, 2012, 17.

13 La notion de « souffrance » apparaît en effet comme l’une des plus aptes à définir de manière consensuelle l’objet supposé du soin, comme en atteste sa présence dans des références aussi variées qu’une orientation institutionnelle (Plan Psychiatrie et Santé mentale 2011-2015, 2012, 8), un manuel diagnostic de psychiatrie (DSM-IV-TR, 2003, 35), un traité de psychopathologie orienté par la métapsychologie freudienne (Roussillon, Chabert, Ciccone, 2007, 3), ou encore un argumentaire de la Haute Autorité de Santé relatif à la prise en charge des auteurs d’agression sexuelle (Haute Autorité de Santé, 2009, 151).

14 Nous renvoyons à des contributions parues dans Champ Pénal/Penal Field sur ce thème, notamment Cauchie, Chantraine, 2005 ; Slingeneyer, 2007.

15 Ainsi du modèle « RBR », pour Risques, Besoins et Réceptivité, systématisé au Canada et en expansion dans le monde. Sur ce modèle voir Bonta, Andrews, 2007.

16 C’est toute la question de la « désistance » ou du « désistement » (voir par exemple McNeill, 2012), néologisme encore inexistant il y a peu (ou confiné à des cercles professionnels très restreints) et qui a connu ces dernières années un succès d’emploi fulgurant.

17 Pour un exemple récent parmi une vaste littérature, voir par exemple Mucchielli, 2011.

18 Cette dimension de « service public » est fortement rappelée dans la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (Titre Ier : Dispositions relatives au service public pénitentiaire et à la conditions de la personne détenue). Cette notion place le condamné dans la position ambivalente et paradoxale de l’usager, oscillant entre celle de citoyen puni et celle de « client » d’une prestation.

19 Pour de plus amples développements sur ce point, voir Razac, Gouriou, Salle, 2013.

20 Reprise de la Circulaire du 19 mars 2008 dont l’objectif explicite visait « à définir la mission des SPIP, à permettre une harmonisation de leurs méthodes d’intervention et à insister sur la nécessité de s’appuyer sur un réseau pluridisciplinaire et partenarial pour améliorer la prise en charge des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) », cette finalité centrale de « prévention de la récidive » se retrouve dans les tracts du SNEPAP-FSU (voir, par exemple : « Métier de CIP : ce que le SNEPAP-FSU défend... », août 2008 : « Pourquoi la prévention de la récidive nous apparaît à présent comme une perspective nouvelle et un champ professionnel à investir ? ») mais aussi de la CGT pénitentiaire (voir : « La prévention de la récidive, c’est nous ! », Communiqué de presse du 25 juin 2008) jusqu’à la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive qui s’est tenue les 14 et 15 février 2013. Et nous verrons que la notion est largement reprise dans le discours des professionnels, bien qu’au prix de contradictions et de torsions redoutables qui la rendent inopérante.

21 Moment de « désuétude du dispositif métanarratif de légitimation », la condition postmoderne désigne chez Lyotard (1979, 8) « l’incrédulité à l’égard des métarécits ». Dans une telle configuration, « la fonction narrative perd ses foncteurs, le grand héros, les grands périls, les grands périples et le grand but. Elle se disperse en nuages d’éléments langagiers narratifs, mais aussi dénotatifs, prescriptifs, descriptifs, etc., chacun véhiculant avec soi des valences pragmatiques sui generis. Chacun de nous vit aux carrefours de beaucoup de celles-ci. Nous ne formons pas des combinaisons langagières stables nécessairement, et les propriétés de celles que nous formons ne sont pas nécessairement communicables ».

22 Référentiel Programme de prévention de la récidive, 2010. Outre les efforts répétés de distinction d’avec le registre thérapeutique, on trouve dans ce référentiel un premier indice littéral qui ne manque pas d’interroger l’harmonie supposée des registres criminologique et éducatif. Si, tel que le référentiel le prescrit, il serait manifestement crucial de « garantir le caractère criminologique ou éducatif du PPR » (p. 20, nous soulignons), il le serait tout autant de « garantir le caractère « criminologique » et éducatif du PPR » (p. 44, nous soulignons). D’un strict point de vue logique, les modalités de connexion entre les deux registres en deviennent donc indécidables, et peut-être n’est-il pas suffisant de convoquer une perspective « éducativo-criminologique » (Brillet, 2009, 5) pour résoudre le problème ainsi posé.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Olivier Razac, Fabien Gouriou et Grégory Salle, « La « prévention de la récidive » ou les conflits de rationalités de la probation française », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. XI | 2014, mis en ligne le 18 novembre 2014, consulté le 27 mai 2016. URL : http://champpenal.revues.org/8932 ; DOI : 10.4000/champpenal.8932

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Auteurs

Olivier Razac

Maître de conférences en philosophie, rattaché à l’équipe Philosophie, Langages & Cognition (Université Grenoble 2). Contact: olivier.razac@upmf-grenoble.fr

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Fabien Gouriou

Chercheur associé au CIAPHS (Université Rennes 2). Contact: fabien.gouriou@gmx.com

Grégory Salle

Chargé de recherche au CNRS, rattaché au CLERSÉ (Lille). Contact: gregory.salle@univ-lille1.fr

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Droits d’auteur

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