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L'emprunt aux « justices de l'invisible »

Réflexions sur les modèles de justice restauratrice à l'épreuve de la socialité vindicatoire
Véronique Strimelle

Résumés

Cet article vise à explorer et questionner les modèles de justice restauratrice et, pour ce faire, à les analyser en recourant au modèle de socialité vindicatoire. Ce modèle est vu ici à titre heuristique, comme un modèle de régulation actif dans les rapports sociaux, uniquement perceptible au niveau de l'action et adapté aux caractéristiques d'une société étatisée, centralisée et organique. Procéder à une telle analyse aide à faire ressortir et à réaffirmer certaines valeurs fondamentales de l'approche restauratrice, valeurs qui, selon plusieurs études empiriques, sont quelquefois édulcorées ou passées sous silence lors de leur mise en application. Poser un regard différent sur l'approche restauratrice et en faire ressortir les facettes vindicatoires conduit au final à interroger la place occupée par la justice restauratrice dans les modes de régulation contemporains.

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Notes de l’auteur

L’expression « justices de l’invisible » est tirée de Kerneis, Verdier, 2013.

Texte intégral

Introduction

  • 1 Dans le cadre de cet article, nous utiliserons le terme de justice restauratrice pour désigner cett (...)

1Il y a maintenant une trentaine d'années, certaines formes de régulation sont réapparues alors que le modèle de justice étatique traversait une période de remise en question portant sur sa légitimité et sur son efficacité (Lemonne, Claes, 2014). C'est dans ce contexte qu'ont émergé de « nouvelles » manières de faire justice, axées sur la réparation des torts plutôt que sur la punition des crimes. On a alors parlé de justice réparatrice, de justice restaurative, de justice restauratrice, de justice participative, de justice transformatrice pour qualifier ces mouvements alternatifs associés au concept anglo-saxon de Restorative Justice 1.

  • 2 Le terme « trouble » évoque au départ un « état d'agitation, une altération de l'ordre, de l'équili (...)

2Cet article vise à explorer et questionner les valeurs fondamentales qui caractérisent l'approche restauratrice en justice et pour ce faire, à les analyser en recourant au modèle de régulation vindicatoire. Les motifs d'un tel exercice sont pluriels, ils correspondent tout d'abord à certaines interrogations émanant de nos recherches sur les modes informels de régulation des troubles2. Ces travaux s'intéressent aux conflits, aux troubles du quotidien, à leur émergence et à leur régulation. La perspective dans laquelle s'inscrivent ces recherches vise à mieux comprendre ce que font les gens pour identifier et réguler les situations de trouble qu'ils rencontrent. Pour ce faire, nous avançons l’hypothèse que ces modes de définition et de régulation ne s’appliquent pas seulement dans le cadre de situations jugées plus graves ou exceptionnelles, mais s’établissent surtout au gré des contacts de la vie « ordinaire » : entre voisins, parents, amis, là où le sentiment de justice n’est pas uniquement affaire de code et d’institution, mais plonge ses racines dans la socialisation, l’échange (Kellerhals, Languin, 2008). La vie quotidienne nous semble ainsi constituer un terrain de prédilection où se perpétuent des pratiques qui préservent le lien social en empruntant une multitude de procédés dont le caractère informel reste néanmoins significatif (Strimelle, 2012b).

3C'est pour mieux comprendre ces mécanismes de réaction que nous nous sommes intéressés au modèle de régulation vindicatoire, vu comme un système de régulation active dans les sociétés traditionnelles, mais applicable aux caractéristiques de nos sociétés à modernité tardive. L'intérêt de porter notre attention sur les pratiques de régulation dans la vie quotidienne permet de replacer les normes pénales étatiques dans une perspective plus large, en les considérant comme des formes possibles, mais non uniques de régulation (Mac Donald, 2002-2003). Le regard porté sur les régulations au quotidien permet aussi de voir que la vie collective est ponctuée de frictions et de griefs qui en composent la trame ordinaire, car vivre ensemble engendre des divergences d'intérêts, des chocs de valeurs qui font partie des interactions courantes. Ces situations troublées ne sont pas pour autant nécessairement violentes ou incontrôlables, au contraire, elles peuvent être régulées ou contenues en usant de procédés ou de scénarios tirés eux-mêmes du quotidien et inspirés, pensons-nous, du modèle vindicatoire. Les récentes recherches menées dans le cadre des séminaires internationaux Malte 1, 2 et 3 viennent conforter cette hypothèse, soulignant notamment la persistance de traits vindicatoires dans les modes de régulation mobilisés au quotidien (Strimelle, 2012a et b, 2014), dans les modes de régulation autochtone (Strimelle, Vanhamme, 2009), ainsi que dans les rapports de voisinage (Bartholeyns et al., 2012) ou même au sein du travail des forces de police de quartier (Smeets, 2012).

  • 3 La zémiologie, dont le nom est tiré de zemia signifiant torts en grec ancien, est un mouvement (Ber (...)
  • 4 « Se débrouiller seuls » n'est pas à interpréter ici dans le sens de se faire justice soi-même, mai (...)
  • 5 Une première recherche empirique portant sur le processus d'identification des troubles a donné lie (...)
  • 6 Pris ici au sens d'une demande, d'une revendication faite pour reconnaître le trouble et le pour ré (...)
  • 7 Au Canada par exemple, plusieurs programmes de justice restauratrice sont directement insérés au se (...)

4Le souci de sortir des sentiers pénaux s'apparente aussi à certaines préoccupations propres à la zémiologie3 (Bertrand, 2008 ; Hillyard et al., 2004) qui focalise son attention sur les torts sociaux et sur leur régulation plutôt que sur les crimes et les peines. Quitter ces œillères nous semble indispensable pour arriver à mieux comprendre ce qui différencie les formes de réaction issues de la régulation sociétale des autres modes de réaction issus de la réaction institutionnelle et/ou pénale. C'est dans le cadre de ces réflexions que nous nous sommes intéressés aux processus conduisant les individus à cesser de vouloir « se débrouiller seuls »4 en cas de situation de trouble pour faire appel à un tiers individuel, institutionnel ou symbolique. En enquêtant plus particulièrement sur les processus conduisant les usagers à faire appel à des médiateurs sociaux, nous nous sommes penchés sur les conditions de passage des modes informels de régulation aux modes plus formels, notamment aux modes dits restauratifs5. C'est alors qu'a émergé l'idée de confronter les valeurs développées dans le mouvement restauratif au modèle de régulation vindicatoire. En relisant les valeurs fondamentales qui caractérisaient l'approche restauratrice, nous avons en effet été frappés par le fait que ces valeurs reprenaient, en les adaptant, certains traits présents dans le modèle vindicatoire. Selon nous, faire ressortir les traits vindicatoires présents dans les valeurs associées au mouvement restauratif permet de souligner à quel point les deux modèles favorisent des démarches et des processus de régulation correspondant en bien des points aux besoins fondamentaux exprimés par les personnes et les groupes quand ils « réclament justice6 ». Faire ressortir les traits vindicatoires présents dans les valeurs associées au mouvement restauratif pourrait aussi aider à mieux en saisir les dimensions propres et, ce faisant, à les dissocier des logiques juridico-pénales auxquelles plusieurs programmes restauratifs sont encore associés7.

5Le « modèle vindicatoire » comme « le modèle restauratif » sont utilisés et décrits ici à titre d'idéaux types, c'est-à-dire qu'ils constituent des outils à caractère purement instrumental et heuristique (Schnapper, 1999 ; Weber, 1992). Il est clair que de tels modèles ne se rencontrent pas à l'état pur dans la vie sociale, nous les concevons plutôt comme des instruments permettant de mettre en lumière certains traits significatifs pouvant alimenter notre réflexion (Mincke, 2010). Les deux idéaux types présentés ici ne prétendent pas à l'universalisation et ne poursuivent pas non plus des visées prescriptives, il s'agit essentiellement d'outils aidant à faire ressortir certains traits saillants utiles dans le cadre de notre analyse. Ces précisions faites, nous allons à présent décrire brièvement les sources consultées avant de présenter la structure de notre article.

  • 8 Vanhamme, F. (dir.), 2012, « Justice ! » Entre pénalité et socialité vindicatoire, Montréal, Érudit

En ce qui concerne le choix des sources, nous nous sommes fondés essentiellement sur des sources écrites. Les ouvrages de Mauss, de Verdier, de Courtois et de Gros en ont constitué la base pour ce qui relève du modèle vindicatoire ainsi que le travail théorique de Vanhamme qui a élaboré un modèle idéal-typique, inspiré de l'approche vindicatoire, mais adapté aux caractéristiques de nos sociétés actuelles à solidarité organique (Vanhamme, 2012). Les travaux et publications du groupe de Malte8 ont aussi constitué une source documentaire utile sur la permanence du modèle vindicatoire au sein des pratiques de justice formelle et informelle (Strimelle, 2014 ; Vanhamme, 2012). Nos propres recherches sur la justice autochtone et sur les modes sociaux d'identification des troubles selon la perspective vindicatoire ont aussi alimenté la présente analyse (Strimelle, Vanhamme, 2009 ; Strimelle, 2012b). En ce qui a trait aux valeurs restauratrices, nous nous sommes essentiellement concentrés sur les textes produits par divers chercheurs et praticiens familiers du sujet, parmi lesquels ceux qui sont considérés comme les pionniers du mouvement (Braithwaite, 1999 ; Zehr, 2002), ceux qui ont essayé d'en théoriser l'approche (Bazemore, Walgrave, 1999 ; Van Ness, Heetderks-Strong, 2002 ; Walgrave, 1999 ; Woolford, Ratner, 2003) et d'en analyser l'histoire et les diverses formes d'application (Bonafé-Schmitt, 2003 ; Cario, 2010 ; Charbonneau, Béliveau, 1999 ; Daly, 2002 ; Faget, 2006a et b ; Jaccoud, 2007 ; Lefranc, 2006 ; Lemonne, 2002, 2012 ; Lemonne et al., 2007 ; Milburn, 2002 ; Mincke, 2010 ; Piché, 2006 ; Rossi, 2012). La liste est loin d'être exhaustive, vu le nombre impressionnant de publications faites sur ce sujet, en l'occurrence, il a fallu choisir et donc élaguer. Nos critères, forcément partiels, nous ont amenés à aborder les auteurs les plus reconnus dans le champ restauratif tant pour leur pensée novatrice que pour leur capacité de produire des modèles d'analyse des valeurs et des pratiques s'inscrivant dans ce champ. Les opinions de certains auteurs sont souvent divergentes, reflétant les débats qui alimentent encore aujourd'hui le domaine de la justice restauratrice, nous aurons d'ailleurs l'occasion d'y revenir. Cet éclatement des tendances et des approches conceptuelles présentes en justice restauratrice rend toute entreprise de théorisation périlleuse (Mincke, 2010, 50). Tout en reconnaissant ces disparités et ce flou conceptuels, nous pensons néanmoins pouvoir dégager certains traits communs parmi les différents discours. Certes, ces derniers ne rendent pas compte de toute la complexité et des nuances propres à chaque « école », mais apportent suffisamment d'éléments d'information et de comparaison pour la présente analyse.

6Après avoir présenté les origines et détaillé la construction du modèle vindicatoire, nous adopterons la même démarche en ce qui concerne le modèle restauratif. Au final, nous confronterons les deux modèles et dégagerons certaines pistes de réflexion.

I - Origines et construction du modèle vindicatoire

1) Origines

7L'émergence d'un modèle vindicatoire est à resituer dans le contexte de l'histoire des raisons de punir, plus particulièrement autour des débats relatifs à la notion de vengeance (Gros, 2001, 13). Une des versions de cette histoire, défendue par les juristes de l'État (Robert, 2005, 16), a disqualifié et dénaturé le recours à la vengeance dans nos sociétés modernes, l'édifiant en notion-repoussoir pour mettre en valeur la rationalité de la peine et le monopole étatique du droit (Verdier, 1984, 150 ; Courtois, 1984, 32). Or, comme les travaux de Mauss (1969), de Courtois (1984), de Verdier (1980, 1984, 2004, 2010) et de Gros (2001) l'ont souligné, la vengeance n'est pas à considérer uniquement comme un déferlement irrationnel et stérile de violences, mais comme un système de régulation actif reposant sur l'échange et l'appartenance à un groupe.

  • 9 En latin, le terme vindicatio désigne l'action de revendiquer en justice (Gaffiot, 1934, 1678).

8Pour Mauss, la peine trouve ses sources au sein des sociétés archaïques, elle y émerge comme une forme de sanction infligée lors de la transgression des interdits sacrés du clan (Gros, 2001, 18-19 ; Mauss, 1969, tome II, 688). Cette transgression, qui touche aux interdits partagés par le groupe, appelle à une forme de réaction sociale qui vise à redonner au groupe ou au clan son honneur et son intégrité morale. Selon Mauss, la solidarité religieuse du groupe est au fondement même de la vengeance  (cité in Verdier, 2010, 419). En effet, comme le précise Gros (2001), c'est ce caractère sacré associé au groupe et à la famille qui donne sans doute à la vengeance son caractère d'impératif indépassable  (119). Ces dimensions sacrée et collective de la vengeance vont inspirer Verdier et ses collaborateurs dans leurs études historiques et ethnologiques portant sur les phénomènes de vengeance dans les cultures passées et présentes (Verdier, 2010, 420). Selon Verdier, on peut considérer la vengeance sous deux angles : il y a d'un côté la vengeance vue comme une réponse immédiate, sanglante et irrationnelle au tort commis. C'est la vendetta, qui entraîne les individus et les groupes dans une spirale de violence inextinguible. Il y a aussi la vengeance, vue comme une demande9 à rétablir la justice en recourant au face à face et à l'échange. Comme le précise Salas (2004), il faut donc impérativement distinguer le « vindicatif », qui est de l'ordre de la réaction spontanée, du « vindicatoire », qui est au départ un rituel de réconciliation entre groupes opposés.

9C'est dans le cadre de ces travaux que Verdier a alors développé le modèle vindicatoire qu'il définit comme un système de contrôle social actif dans les sociétés traditionnelles. Ce modèle vise essentiellement à favoriser le bon fonctionnement des échanges sociaux et à prévenir toute forme de violence lorsque des troubles surgissent (Verdier, 1980, 1984). Selon ce modèle, quand une personne a été offensée et qu'un conflit est en voie de survenir, son groupe d'appartenance se sent lui aussi atteint par l'offense et peut exiger de porter une atteinte équivalente à ceux qui ont commis le tort (Robert, 2007). Comme la survie du groupe ne peut être garantie en adoptant une telle solution, l’offenseur, ou son clan sont alors appelés à « réparer » c’est-à-dire à rendre son statut d’égal au groupe atteint. Cette réparation peut prendre diverses formes et vise à replacer les deux parties dans un état d'équilibre, leur permettant de reprendre les relations brisées. La relation ainsi rétablie permet aux personnes affectées de retrouver leur statut d’équivalents, de rétablir les relations et la cohésion du groupe tout en évitant des réactions violentes et immodérées (Gros, 2001 ; Strimelle, Vanhamme, 2009 ; Strimelle, 2012b ; Verdier, 1980, 1984).

10Le système vindicatoire est animé par une volonté de régulation des rapports sociaux, ce qui le distingue de la réaction vengeresse : Ainsi, à l'opposé d'une justice vindicative nourrie de haine et de ressentiment, la justice vindicatoire est fondamentalement une justice de protection et de réparation (Verdier, 2010, 421). Comme on le voit dans les différentes études de type historique et ethnographique menées autour du modèle vindicatoire, un tel système n'est pas exempt de défauts. Rien n'indique en effet que les valeurs du groupe impliqué sont communément partagées et reflètent une vision de la justice plus proche des intérêts de tous. Tous les membres du clan peuvent-ils au même titre revendiquer justice ? Toutes les revendications exprimées ont-elles la même valeur aux yeux du groupe ? L'échange peut-il suffire à rendre justice ? On peut aussi se demander dans quelle mesure les solutions vindicatoires ne peuvent, dans certains cas, exacerber encore plus les frustrations et aboutir finalement à produire plus de violence que d'apaisement. Verdier le reconnaît d'ailleurs lui-même en précisant que l'équilibre obtenu au moyen de l'approche vindicatoire est souvent temporaire et qu'il suffit de peu quelquefois pour que les tensions resurgissent et aboutissent à des formes plus violentes de réaction incluant la vengeance par le sang.

11Les travaux de Verdier soutiennent que ce système aurait persisté sous une forme dénaturée dans les états modernes, cédant la place à la justice étatique (Verdier, 1980). Durant le processus de centralisation et de constitution de l'État-nation, l'État a en effet monopolisé la violence légitime, la gestion des échanges sociaux et de la justice. Les individus et groupes sociaux ont alors perdu une partie de leur pouvoir dans les rapports sociaux concrets et se faire justice soi-même est devenu une atteinte à la légitimité étatique (Strimelle, Vanhamme, 2009 ; Verdier, 1980). Dans ce contexte, le système vindicatoire a été progressivement abandonné, voire diabolisé (Verdier, 1984, 150). Notre hypothèse, à titre heuristique, est que ce « modèle vindicatoire » continuerait à agir dans nos sociétés à solidarité organique, mais sous un mode mineur, essentiellement perceptible dans les pratiques quotidiennes, au niveau implicite de l'action. Le modèle de socialité vindicatoire présenté ici et que nous utiliserons dans le cadre de cette analyse diffère donc du modèle de Verdier et s'articule autour des quatre dimensions suivantes : au départ de la réaction vindicatoire, émerge tout d'abord un sentiment de trouble qui atteint le statut social et affecte les relations. Ce trouble est porteur d'une revendication, soulignant et exprimant la nécessité de faire quelque chose pour reconnaître et régler la situation. Il s'ensuit une démarche de rencontre entre parties visant à faire reconnaître le tort commis et fondée sur une demande de règlement. À la suite des démarches entreprises, une solution est adoptée favorisant le retour à l'équilibre entre parties (Vanhamme, 2012, 40). Ce modèle se décline donc en séquences distinctes et successives dans le temps, tout comme le sera par la suite le modèle développé pour analyser les valeurs restauratrices.

2) Les principaux traits caractérisant le modèle de régulation vindicatoire

2.1. Au départ de la réaction vindicatoire, le sentiment d'une atteinte

  • 10 Avec certaines nuances, mais dans le même ordre d’idées, le concept de sphère idéale développé par (...)

12Dans le contexte vindicatoire, pour qu'une réaction se déclenche, il faut au départ qu'un tort soit constaté, ressenti et identifié comme tel. Le tort est ici perçu comme un acte qui porte atteinte à la vie ou à l'intégrité d'une personne. Toute offense ne déclenche pas nécessairement de réaction vindicatoire, mais une réponse, une dette d’offense, est exigée quand il y a atteinte à l’intégrité, au statut social de la personne ou du groupe. La constatation d’un dommage repose sur un processus qui débute avec un sentiment de trouble, une atteinte qui est ressentie par un individu ou un groupe et qui débouche sur une revendication affirmant la nécessité d'une réponse proportionnelle à l'atteinte subie (Strimelle, 2012b ; Vanhamme, 2012). Les recherches portant sur les troubles au quotidien font état du même type de demande de la part des personnes impliquées dans des situations les opposant à des voisins, des collègues ou des proches. On constate en effet que l'identification d'un trouble émerge d'un processus relationnel, pondéré par la proximité entre les personnes impliquées et par les différences entre leur statut respectif (Bartholeyns et al., 2012 ; Strimelle, 2012b). Nous avons aussi constaté que de nombreux critères jouaient un rôle dans ce processus d'identification d'une situation comme un trouble, critères qui sont propres au vécu et au bagage de chacun, mais dont l'émergence procède d'une atteinte perçue à son territoire, à son identité ou son statut social10. On ne peut résumer et catégoriser tous ces actes appelant une réaction en les répertoriant dans un code ou un ensemble de prescriptions, car ils prennent naissance au cœur des situations concrètes, du vécu des troubles. Cependant, la demande de réponse apparaît inévitable quand une atteinte est identifiée et reconnue comme telle.

2.2. La colère, source de revendication légitimée au nom du principe de rééquilibrage et d'équivalence

13Le statut atteint joue donc un rôle décisif dans ce processus de revendication, car c’est au nom de cette atteinte que les personnes lésées peuvent exiger que justice soit faite. Ce statut affecté s’entend ici comme un symbole d'identité et de différence qui permet à la fois de reconnaître l'autre et d'exiger en contrepartie qu'il vous respecte. On reconnaît que l’autre existe, qu’il nous est égal, mais qu’il diffère de nous et, qu'au nom de cette reconnaissance mutuelle, les torts qu’il a commis à notre égard exigent une démarche de médiation et de réparation (Robert, 2005). Cette perception de l'altérité vue comme source de liens a été largement développée par Simmel dans sa recherche sur le conflit (2003). Le conflit y est présenté comme une forme de socialisation et d’échange visant à équilibrer le système social. En effet, en s’opposant, chaque adversaire affirme par là son identité distincte et empêche de ce fait d’être écrasé par l’autre. Le conflit favorise donc la reconnaissance réciproque des adversaires et ouvre la voie à des échanges possibles. Cette importance de la reconnaissance et de la négociation a aussi été évoquée, mais dans une perspective bien différente, par F. Nietzsche (1971). S’interrogeant sur les rapports entre l’individu et l'organisation sociale, ce dernier a développé le principe de la sphère de puissance qui représente à ses yeux l'énergie vitale dont chacun est détenteur et que chacun tente d'actualiser dans ses rapports sociaux. Dans la vie sociale, la communication s'effectue de sphère de puissance à sphère de puissance. Chaque individu entend préserver sa propre sphère de puissance, son indépendance, ses droits. Lorsque cette sphère est affectée d'une façon ou d'une autre, la personne atteinte peut alors ressentir un profond sentiment de colère, d'indignation, qui met en péril le maintien de l'équilibre entre les sphères de puissance concernées, et qui exige réparation. La réaction qui s’ensuivra devra viser à restaurer ce statut atteint, à redonner à la personne lésée sa force et son prestige et ainsi à rétablir l’équilibre compromis (Nietzsche, 1971 ; Kremer-Marietti, 1984). La réaction attendue face à toute situation de conflit devrait, selon Nietzsche, aboutir au rééquilibrage et à l'équivalence des statuts entre individus qui se reconnaissent comme des égaux.

Un rapport de forces égales est présupposé ; quand ce rapport de forces est déséquilibré, alors deux possibilités se réalisent, soit la dette, soit la vengeance. La dette est ce que le débiteur doit payer pour rétablir le poids de l'échange, la vengeance est ce que le créancier réclame non parce qu'une « injustice » a été commise, mais parce qu'il exige réparation de sa force et de son prestige (Kremer-Marietti, 1984, 219).

14La revendication ainsi définie émane des personnes et des groupes offensés, animés par la colère. Cette colère n'est pas à considérer comme un mouvement de rage désordonné, mais comme une volonté de réappropriation de son honneur, de sa force à laquelle le système vindicatoire permet de répondre tout en l'endiguant dans une certaine mesure. Pour Gros, l'exigence de punir ou de réagir trouve son origine dans cette colère plus que dans une souffrance à apaiser (Gros, 2001, 119), la colère s'exprime surtout quand elle est confrontée à certaines formes de mépris :

La colère de la vengeance, en tant qu'elle répond à un mépris, n'est donc pas considérée ici comme un emportement fâcheux de l'âme ou la marque d'une incapacité à se maîtriser. Se mettre en colère, ce n'est pas céder à des instincts de violence, mais remettre en jeu son image publique. La colère désigne l'énergie propre à restaurer une image extérieure de soi mise à mal par l'agression (Gros, 2001, 124).

15Par mépris, il faut entendre ici un jugement dévalorisant affectant la dignité de la personne (Leibniz, cité in Gros, 2001, 124). Au cours des recherches menées sur les troubles actuels au quotidien (Strimelle, 2012b), les troubles jugés les plus graves et appelant une réponse rapide sont aussi ceux où les offensés ont vécu un tel type de mépris de la part des offenseurs, mépris qui a notamment fait ressortir la non-équivalence des statuts (tu es moins bon, moins compétent que moi ) ou même la non-reconnaissance de l'offense (ce n'est pas grave, tu inventes, tu exagères ), ce qui, de ce fait, met en danger l'identité et la réputation de la personne lésée et appelle quasi-automatiquement à une réaction, à une demande de règlement (Kellerhals, Languin, 2008 ; Strimelle, 2012b). Tout le défi de l'échange vindicatoire sera alors de ne pas transformer l'offenseur en ennemi, en « être différent de nous », comme le fait le système pénal. Ceci suppose que les adversaires se rencontrent et échangent.

2.3. L'échange, la régulation de la situation de trouble

16L’exigence d'une réponse face à un dommage reconnu comme tel par tous impose la nécessité de procéder à un rééquilibrage des statuts en recourant au face à face entre les parties concernées et à la recherche d’une solution visant à rétablir l’égalité perdue. Ce rééquilibrage signifie le retour à une égalité et non l’affirmation d’un pouvoir des uns sur les autres (Salas, 2004). Cet échange se concrétise sous la forme d'une démarche qui a du sens pour les personnes concernées. Les formes prises pour obtenir réparation peuvent varier, mais l'objectif reste le même : rendre son statut d'adversaire, d'égal aux personnes atteintes et ce faisant, rétablir leur dignité sociale blessée. L'échange auquel on procède ne vise pas à responsabiliser le coupable ou à servir d'exemple mais à rendre le mal pour le mal, en évitant qu'un tel règlement n'aboutisse à une répétition d'actes violents (Gros, 2001). Ici encore, l'idée n'est pas de monnayer une vie perdue, ou d'humilier l'offenseur, mais de faire payer une dette que l'offenseur a contractée à l'égard des personnes offensées. La dette dont on parle ici n'est pas d'ordre commercial, il s'agit d'un devoir de rencontre entre offenseur et offensé : Avoir été interpellé par une offense entraîne qu'on réponde à l'interpellation. Le crime et la peine se comprennent alors comme des mises en demeure de communiquer. Communiquer avec les siens, parce que la vengeance soude contre l'autre. Mais surtout communiquer avec l'agresseur  (Gros, 2001, 121). Durant ces échanges, qui aboutiront ou non à un accord final, on peut recourir à des médiateurs ou à des tiers pour faciliter les contacts et essayer de fixer les modalités et les conditions de l'échange en vue de rétablir l'entente, le retour à l'équilibre dont nous allons traiter maintenant.

17Dans l'approche vindicatoire, l'objectif de la démarche n'est pas le retour à l'ordre stricto sensu, mais le retour à l'équilibre, ce qui signifie que la recherche de solutions n'obéit pas à un modèle fixe, imposé de l'extérieur. Des règles d'échange existent, mais elles répondent aux circonstances ainsi qu'aux besoins et demandes des parties impliquées. Le retour à l'équilibre suppose donc des tâtonnements, des négociations aboutissant à une solution en principe satisfaisante pour tous. Cette solution reste néanmoins temporaire puisque le jeu des interactions sociales conduira inévitablement à des demandes permanentes de rééquilibrage.

II - L'approche restauratrice

1) Origines et contexte d'émergence

  • 11 Le mouvement abolitionniste (Carrier, Piché, 2015), développé notamment par Hulsman, a privilégié l (...)

18 Développée dans le cadre d'interventions novatrices, voire marginales et conçue au départ par des praticiens, la justice restauratrice a souvent été définie en opposition au modèle formel/étatique de justice pénale. L’émergence de ce nouveau courant serait une des conséquences des travaux apparentés au mouvement critique et au mouvement abolitionniste11, mouvements remettant en question la pertinence des réponses pénales aux illégalismes et soulignant l’échec de la répression et de l’incarcération (Lefranc, 2006 ; Lemonne, 2002 ; Lemonne, Claes, 2014 ; Van Ness, Heetderks-Strong, 2002). On y a vu aussi l’expression d’une insatisfaction concernant la place accordée aux victimes dans le système de justice pénale. Parmi les autres motifs invoqués, mentionnons : les coûts associés à la gestion judiciaire de la délinquance, l'engorgement des tribunaux et la crise de l’État-providence (Commission du Droit du Canada, 1999).

19 Remettant en question la manière dont la logique pénale « construisait » les situations problématiques en les décontextualisant et en les formatant de manière à correspondre aux normes juridiques (Walgrave, 1999), certains tenant de cette approche, dont Howard Zehr, considéré comme un des pionniers de la justice restauratrice, insistaient sur le besoin de porter un regard différent sur la justice et sur les situations problématiques :

The argument presented here is quite simple: justice will not be served if we maintain our exclusive focus on the questions that drive our current justice systems: What laws have been broken? Who did it? What do they deserve? True justice requires instead, that we ask questions such as these: Who has been hurt? What do they need? Who has a stake in this situation? What is the process that can involve the stakeholders in finding a solution? Restorative justice requires us to change not just our lenses but our questions (Zehr, 2002, 63).

20Les tenants de ce mouvement se montraient aussi très critiques vis-à-vis des effets négatifs du système pénal, notamment en ce qui concerne les besoins des délinquants et des victimes. C’est notamment le cas de John Braithwaite, qui déplorait la stigmatisation dont faisaient l'objet les justiciables une fois revenus en société après incarcération et le manque de considération du système pénal à l'endroit des victimes (Braithwaite, 1999). Ce faisant, ils manifestaient aussi le souci d’établir une réponse de justice plus inclusive et plus solidaire, dans une volonté de restauration du lien (Lemonne, 2002). Ainsi, à la fin des années 1970 et au début des années 1980, de nombreuses initiatives de justice se réclamant de la mouvance restauratrice ont vu le jour dans divers coins du globe. Parmi les initiatives les plus connues, citons les conférences familiales, développées en Nouvelle-Zélande puis en Australie et ensuite en Belgique, les cercles de guérison et les cercles de sentence, surtout connus en Amérique du Nord. Divers programmes de médiation inspirés par l'approche restauratrice sont aussi intégrés au sein du système pénal ou en dehors de celui-ci (médiation sociale, médiation scolaire). Des programmes de médiation ont été implantés à divers stades du processus pénal en Belgique (Mincke, 2014 ; Van Camp, de Souter, 2012), en France (Bonafé-Schmitt, 2003 ; Cario, 2010 ; Faget, 2004 ; Milburn, 2002) aux États-Unis et au Canada (Bonafé-Schmitt, 1992 ; Charbonneau, Béliveau, 1999 ; Jaccoud, 2007 ; Rossi, 2012) pour ne citer que ces seuls pays.

  • 12 D’autres chercheurs opèrent une distinction conceptuelle différente : aux modèles maximaliste et mi (...)

21La multiplicité des tendances et des modèles présents au sein du mouvement de justice restauratrice explique en partie pourquoi cette approche fait encore aujourd'hui l'objet de nombreux débats portant notamment sur ses assises théoriques. Les divers spécialistes qui se sont prêtés à l'exercice de la théorisation ne s'accordent d'ailleurs pas encore sur certains concepts porteurs comme celui de réparation. Ils ne s'entendent pas non plus sur la nature des réponses à appliquer dans un contexte restauratif et sont aussi en désaccord au sujet des rapports qu'il entretient avec le système pénal (Jaccoud, 2007 ; Strimelle, 2007). Sur ce dernier point, deux tendances importantes continuent à s'opposer dans le champ de la justice restauratrice. Il y a d'un côté le mouvement puriste ou minimaliste, qui prône la mise en place de programmes de justice restauratrice se situant en dehors du système pénal. Les personnes qui s'engagent dans une démarche restauratrice de type minimaliste le font de manière volontaire, on y privilégie l'échange et le recours à des solutions non pénalisantes. Les tenants d'une telle approche veulent donner aux parties la possibilité d'exprimer leurs émotions, leur vécu, d'assumer leurs responsabilités lors de rencontres face à face. La communauté impliquée par la situation est aussi conviée à participer activement au processus et à la recherche de solutions. Ce sont les acteurs eux-mêmes qui décident quand justice est faite à leurs yeux et quelles sont les réponses attendues au terme de la démarche (Lemonne, 2002 ; Mc Cold, 2000). Les maximalistes, quant à eux, critiquent l'approche volontaire défendue par les minimalistes, ils considèrent en effet qu'une telle approche limite la zone d'influence restauratrice aux cas mineurs ; les crimes graves, pour lesquels une approche restauratrice pourrait pourtant se révéler bénéfique, restent alors sous la coupe du système pénal. Si l'on se fixe sur le modèle minimaliste, les valeurs restauratrices ne pourront alors atteindre leur plein potentiel et cette forme de justice se cantonnera au rôle d'alternative (Lemonne, 2002 ; Strimelle, 2007). Walgrave, un des représentants les plus connus de la tendance maximaliste, remet aussi en question la notion de règlement volontaire entre parties qui n’est pas, selon lui, la garantie d’une issue restauratrice au conflit (Walgrave, 1999). Pour lui, l’approche maximaliste doit proposer un modèle de justice pouvant concerner tous les cas. C’est dans cette perspective que la tendance maximaliste entend laisser une place importante à l’État comme acteur qui peut, avec les garanties procédurales d’usage, imposer la démarche et user de coercition lorsque la volonté de participer est absente, défaillante ou quand les diverses parties ne parviennent à aucun accord (Bazemore, Walgrave, 1999). Comme on peut le constater, pour les maximalistes, ce sont surtout les résultats qui font qu'une démarche se révélera restauratrice ou non, les chemins empruntés pour y parvenir sont secondaires, même si les processus restauratifs y restent privilégiés (Lemonne, 2002). Pour leur part, les minimalistes contestent cette vision de la justice qui redonne à l'État une place importante, incitant à des compromis potentiellement préjudiciables ; de plus, ils rejettent la coercition possible associée au processus (Mc Cold, 2000)12.

  • 13 La théorie de la honte réintégrative (Reintegrative Shaming), développée par John Braithwaite a ins (...)

22D'autres débats portant notamment sur les limites théoriques de l'approche restauratrice sont en cours. À ce sujet, certains chercheurs ont souligné le fait que certains concepts caractéristiques de cette approche restaient très vagues et conduisaient souvent à des impasses théoriques. Les notions de réparation, de restauration, de communauté, de lien social étaient fréquemment mentionnées sans qu'on en ait explicité la signification et la portée exactes (Mincke, 2010 ; Pavlich, 2005). Ce manque de solidité conceptuelle apparaissait de façon plus aiguë quand venait le temps de différencier la notion de tort ou de conflit de celle de crime. Pavlich (2005) et Woolford (2009) soutiennent que les approches restauratrices peinent à sortir des définitions légales du crime et y restent souvent accrochées, car en considérant le crime comme point de départ de la réaction restauratrice, elles ne feraient en fait que reproduire les logiques pénales qu'elles critiquent. Dans le même ordre d'idées, Jaccoud (2007) reconnaît les efforts menés par certains théoriciens et praticiens de la justice restauratrice pour déconstruire la notion de crime, elle avance cependant qu'ils ont alors plus procédé par transfert que par déconstruction. En effet, en substituant au concept de crime celui de bris de relations ou de conflit, ils n'ont pas ôté au concept son caractère transgressif et l'ont juste transféré d'un registre juridique à un registre social, sans en interroger les racines plus profondes. Selon d'autres auteurs, ce problème d'autonomie conceptuelle serait aussi largement lié au contexte dans lequel les mouvements associés à la justice restauratrice ont émergé à la fin des années 1970. Dans la vague des critiques adressées au système pénal, l'approche restauratrice a alors été largement présentée comme LA solution face aux défauts de ce système. En étant ainsi perçue et définie comme le pendant du système pénal, elle serait restée paradoxalement dépendante de ce système et n'aurait pu, de ce fait, implanter des concepts spécifiques (Daly, 2002 ; Green et al., 2013 ; Woolford, Ratner, 2003). Daly s'est plus précisément attaquée aux nombreux mythes associés à la justice restauratrice, considérée comme une justice plus douce, plus humaine, en somme une justice plus « bonne » par rapport à la « mauvaise » justice pénale. Cette dichotomie lui semble complètement irréaliste et dangereuse, car les nombreuses observations qu'elle a menées au sein des conférences familiales en Australie13 laissent à penser que la justice restauratrice comporterait aussi une dimension rétributive et que certains participants aux conférences familiales vivent cette expérience comme une punition, même si les intentions originelles de ce programme se situent à l'opposé. Elle appelle donc à beaucoup de prudence quand il s'agit de comparer et d'opposer les deux systèmes (Daly, 2002).

23Pour notre part, tous ces débats qui se poursuivent invitent à approfondir la réflexion sur les valeurs fondamentales qui animent l'approche restauratrice, comme la reconnaissance de l'autre comme égal et différent, l'écoute, le respect, la communication, la solidarité. Ces valeurs, que l'analyse vindicatoire fait ressortir, nous semblent indispensables à réactiver et à faire mieux connaître pour dépasser certaines des impasses conceptuelles et pratiques que nous venons d'évoquer, nous aurons l'occasion d'y revenir. Nous allons maintenant présenter les valeurs qui caractérisent le modèle restauratif en les déclinant en trois séquences.

2) Principaux traits caractérisant le modèle restauratif

2.1. À l'origine de la démarche restauratrice : le lien brisé

24La démarche de justice restauratrice vise essentiellement à rétablir les rapports humains affectés par diverses formes de conflit. Partant du point de vue suivant lequel toute réponse de justice repose sur le besoin de « faire quelque chose » face à une situation jugée problématique, l'approche restauratrice soutient que cette « chose » à faire est avant tout de rétablir l'égalité, égalité qui n'est pas ici considérée comme un concept abstrait d'ordre juridico-moral, mais plutôt comme une forme d'équité sociale, d'équité dans les relations où les liens concrets entre individus sont privilégiés (Llewellyn, Howse, 1999). Dans cette logique, le concept de crime est abandonné au profit des concepts de tort, de préjudice, de conflit, au sens de rupture d’une relation entre deux ou plusieurs personnes (Van Ness, Heetderks-Strong, 2002). Les conséquences de cette rupture peuvent être d’ordre physique, matériel, psychologique et affecter la qualité de vie des personnes concernées (Walgrave, 1999). La réponse envisagée vise alors à essayer de rétablir cet équilibre relationnel affecté par la situation problématique. Il s’agit essentiellement de réparer ou de résoudre la situation en favorisant le concours actif des personnes impliquées, qu’il s’agisse des personnes qui ont commis ou subi les torts ou de la communauté qui, directement ou non, a aussi été touchée par la situation (Cario, 2010).

25Puisque le tort dénoncé engendre ou procède d'une brisure de liens ou d'un défaut de communication (Green et al., 2013), l'approche restauratrice ne se centre pas d'abord sur la nature du tort commis, mais plutôt sur les effets que ce tort peut avoir sur les personnes impliquées. « La vision du préjudice n'est ni nécessairement inhérente à l'acte lui-même, ni une conséquence directe d'une dérogation aux règles, mais bien une conséquence de son impact sur les autres, en tant qu'individus ou en tant que membres de la collectivité » (Commission du Droit du Canada, 1999, xxii). Dans le même ordre d'idées, les solutions à apporter ne doivent pas nécessairement obéir à des règles préétablies ; la solution sera jugée équitable dans la mesure où elle conduira à la satisfaction des parties impliquées. Ce sont donc les préoccupations des parties ainsi que les conséquences et dommages résultant de la situation qui se situent au cœur de cette démarche (Bonafé-Schmitt, 2003 ; Lemonne, Claes, 2014).

2.2. La démarche restauratrice passe par la communication et la reconnaissance

  • 14 En justice restauratrice, il existe aussi des formes indirectes d'échange comme les médiations en n (...)

26Relationnelle dans ses fondements et dans ses objectifs, l'approche restauratrice demeure aussi relationnelle dans ses modalités d'action puisqu'elle priorise l'échange entre les acteurs impliqués en vue d'aboutir à une solution concertée et satisfaisante pour tous. Les différents modèles inspirés du mouvement restauratif favorisent le contact direct, du moins quand il est possible, qu'il s'agisse des cercles d'inspiration autochtone, des diverses formes de médiation ou des conférences familiales14. Tous ceux qui participent à la rencontre sont appelés à offrir leur point de vue sur la situation, à proposer ou à découvrir des solutions au cours d'un processus qui garantit à chacun les mêmes droits que les autres. De par la logique communicationnelle qui l'anime, l'approche restauratrice accorde plus d'importance à l'échange et à ce qui en ressort qu'à la découverte d'une vérité plurielle sur la situation opposant les parties. La démarche de justice proposée dans ce cadre ne relève donc pas d'une norme imposée de l'extérieur ou d'en haut, elle s'établit plutôt au fil des échanges et, ce faisant, invite à construire des solutions appropriées suivant les besoins propres des acteurs impliqués et la situation particulière qui les oppose (Faget, 2004).

27Le concept de reconnaissance est une des composantes essentielles du processus restauratif et revêt plusieurs significations dans ce contexte. En premier lieu, on porte attention à la reconnaissance des torts commis par la personne mise en cause, mais cette reconnaissance factuelle prélude à un autre type de reconnaissance basée sur l'altérité : Je te reconnais égal, mais différent et ayant ce droit . Ce souci de reconnaissance mutuelle s'inscrit en droite ligne dans la démarche restauratrice qui considère que ce sont les liens intersubjectifs et intercommunautaires qui donnent sens à l'existence des individus et qui fondent leur identité (Cario, Mbanzoulou, 2012 ; Honneth, 2008). Cette dimension de la reconnaissance ressort de plusieurs études portant sur les attentes des victimes qui passent le relais au pénal ainsi que pour celles qui font appel à des ressources non institutionnelles de règlement des conflits. Dans ces deux cas, le désir qu'elles expriment est d’abord que leur souffrance soit reconnue par l’auteur lui-même et par la société en général (Lemonne et al., 2007). En confiant à une instance d’autorité le pouvoir de régler la situation et de qualifier leur vécu de socialement intolérable, les victimes s’attendent aussi à ce qu’une telle démarche aide à atténuer leur sentiment de perte de pouvoir, à responsabiliser l’auteur du trouble et à protéger la société (Lemonne et al., 2007 ; Rossi, 2012). Ce besoin de reconnaissance ne se rencontre pas uniquement dans sa dimension individuelle, on en trouve aussi l'écho dans les démarches entreprises par certains groupes de victimes à la suite de torts commis et/ou encouragés par des institutions (Paradelle, Dumont, 2006).

2.3. La restauration, l'inclusion

28La restauration dépasse la simple notion de réparation du lien, elle vise à revenir à un état d'équilibre où chacun peut se reconstruire en tant qu'individu ou que membre d'une communauté ayant reconquis sa propre identité et ses propres droits. En ce sens, la reconstruction du lien social, si elle a lieu, s'opère en concomitance avec la reconstruction de soi. Cette recherche de l'équité dans le processus et dans les résultats entend ainsi mener à des réponses de justice plus inclusives. Cela permet en effet aux personnes mises en cause de réparer les torts commis et de favoriser leur réintégration dans la communauté, aux personnes ayant subi les torts de mieux comprendre ce qui s'est passé, de se sentir écoutées et reconnues dans leurs besoins au même titre que leur agresseur (Rossi, 2012). La restauration peut aussi s'étendre à la communauté, en lui permettant un retour à l'équilibre brisé par la situation problématique, à la paix sociale (Cario, Mbanzoulou, 2012) et en lui accordant une place dans le processus de gestion des conflits survenant en son sein (Bonafé-Schmitt, 2003 ; Braithwaite, 1999).

3) Penser la justice restauratrice à la lumière du modèle vindicatoire

29Quelles sont les dimensions les plus importantes qui ressortent de cette confrontation entre les deux modèles ? Quels traits distinctifs se dégagent du modèle restauratif et en reflètent les racines vindicatoires ? En quoi cette comparaison permet-elle de réactiver certains traits présents dans le modèle restauratif et en faire un mode de régulation plus conforme aux besoins de justice exprimés par les citoyens ? Plusieurs constatations ressortent à cet effet.

  • 15 Il s'agit de la définition du terme « sacré » donnée par Centre national des ressources textuelles (...)

30Tout d'abord, il faut souligner l'importance de la dimension revendicative au départ de la demande de justice, dimension surtout présente dans le modèle vindicatoire qui s'articule tout entier autour de cette demande originelle. L'approche restauratrice, comme son nom l'indique, a été plus souvent caractérisée par son issue ; la restauration, que par la plainte qui y conduit. Elle ne saurait pourtant se concevoir sans évoquer ce trouble du départ, sans essayer de le comprendre, d'en saisir la nature, les tenants et aboutissants. Le modèle vindicatoire peut à ce titre aider à mieux préciser en quoi consistent ces troubles, il ne s'agit pas ici de détailler un ensemble de comportements et de situations pour mieux y faire correspondre les formes de réaction appropriées, comme dans un code, mais de rechercher les motivations qui poussent les individus à revendiquer, à exprimer une demande de réaction face à une atteinte ressentie. Les recherches de Mauss et de Verdier l'ont montré, cette demande revêt une dimension sacrée, non au sens religieux, mais dans ce que la blessure dénoncée vient toucher. En effet, les torts sont perçus comme tels parce qu'ils ont touché une dimension fondamentale de la personne, à laquelle elle tient par-dessus tout et qui doit, selon elle, inspirer le respect absolu15. Qu'on parle de statut, de dignité, de tort ou de dommage, il s'agit là d'une atteinte ressentie à quelque chose de vital, qui suscite une colère d'autant plus forte que l'atteinte est souvent considérée comme le résultat d'une forme de mépris (Gros, 2001). Dans de tels cas, le modèle vindicatoire rend alors possible l'expression de la colère et la volonté de vengeance en les plaçant dans une logique de rééquilibrage des statuts et de pacification des rapports. La colère y est vue comme l'expression d'une dignité affectée et la « vengeance » comme un processus d'échange visant à restituer à la personne offensée son intégrité mise à mal par le tort commis.

De telle sorte que ce qu'on appelle vengeance aujourd'hui ne serait pas la rémanence d'une forme dépassée de violence (...), mais une forme dégradée d'un système archaïque de vengeance, lui, régulateur et créateur de solidarités, à défaut sans doute d'être pacificateur (Gros, 2001, 115).

31Cette dimension plus solidarisante de la « vengeance » nous semble un élément important que les diverses approches inspirées par les valeurs restauratrices devraient conserver. En effet, lors de la rencontre entre parties, ces griefs et ce souci de vengeance sont souvent exprimés et permettent de désamorcer toute forme de rétribution violente ou exagérée. Au moment où certains groupes défenseurs des droits des victimes se font entendre et exigent une réponse pénale de plus en plus sévère (Milburn, 2006 ; Salas, 2004), il nous semble que l'accès facilité à divers modes de règlement inspirés par les valeurs restauratrices permettrait d'éviter ce type de surenchère punitive en donnant aux personnes affectées une place pour exprimer leurs griefs légitimes, en permettant à leur désir de rétribution de s'exprimer, tout en l'orientant vers des solutions plus solidarisantes qu'excluantes. La dimension sociale de l'appel à la justice présente dans le modèle vindicatoire se trouve ainsi réactivée dans les valeurs restauratrices. La reconstruction du lien social affecté par le tort y est en effet présentée comme une responsabilité sociale qui implique les parties et la société civile, en tant que catalyseur d'émergence d'une telle responsabilité  (Milburn, 2006, 124).

32Le caractère impératif de la rencontre, présent dans le modèle vindicatoire rejoint aussi la dimension communicationnelle propre au modèle restauratif. Cet espace de communication est vu comme nécessaire, car il permet d'y exprimer deux types de paroles : la parole qui délie et qui libère la personne offensée et la parole qui lie et qui engage la personne responsable. Dans ce contexte, l'échange restauratif, à l'exemple de l'échange vindicatoire, est plus qu'un processus de marchandage ou de négociation, il s'agit d'un mode de communication qui vise à rétablir l'égalité entre adversaires en redonnant à la personne touchée son intégrité et en responsabilisant celle qui l'a blessée. Cette rencontre est en elle-même porteuse de sens, il n'est d'ailleurs pas rare de constater qu'au terme de certaines rencontres inspirées par les valeurs restauratrices comme la médiation, les parties lésées n'exigent aucune contrepartie à la fin du processus : elles estiment en effet qu'elles ont trouvé réponse à leurs questions et que d'avoir parlé directement avec les responsables les satisfait plus que d'obtenir d’eux toute autre forme de réparation. Certes, dans les faits, il est quelquefois souhaitable d'éviter un tel type de rencontre, des enjeux de pouvoir, des inégalités systémiques ne permettant pas de toujours garantir une issue juste et égalitaire au processus. Ceci étant, l'approche restauratrice nous semble néanmoins importante à maintenir, à développer encore et à faire connaître, car elle offre une opportunité de face à face et/ou d'échanges impossibles en d'autres lieux et institutions dédiés à la justice. Pour ce qui concerne la question de départ, il nous semble que le modèle vindicatoire aide à mettre en valeur et à réaffirmer certaines dimensions fondamentales de l'approche restauratrice conçue comme un système de justice relationnelle, régulateur de la violence et créateur de solidarités. L'exigence de justice exprimée dans ces deux modèles vise à restituer à chacun son statut, son intégrité tout en permettant de réactiver les valeurs communes affaiblies par le trouble et de rétablir le lien social.

33L'exercice de tels modèles de régulation est-il possible dans le contexte de nos sociétés à modernité tardive ? Les recherches sur la permanence du modèle vindicatoire dans les pratiques quotidiennes de régulation semblent le confirmer, même si ce modèle ne s'y retrouve pas à l'état pur. On y trouve en effet à l'œuvre des normes issues de la socialisation qui n'apparaissent souvent qu'au fil des situations concrètes, mais qui restent actives et qui valorisent la dimension symbolique de l'échange entre parties, la socialisation du trouble et la restauration des statuts. En ce qui concerne les valeurs restauratrices et leur mobilisation dans certains programmes comme les cercles et les diverses formes de médiation, on peut aussi y constater l'existence de traces vindicatoires comme la revendication à faire reconnaître son statut (de personne offensée) et la possibilité pour les personnes qui participent à des rencontres de pouvoir se reconnaître comme des adversaires, des égaux, à la fois semblables et différents (Lemonne, 2012). Le recours aux dispositifs restauratifs reste cependant peu fréquent et n'apparaît pas comme une réponse spontanée, les usagers tendant en général à privilégier d'autres formes de règlement avant d'envisager des approches qualifiées de restauratrices. Une telle situation illustre pour certains la prégnance du discours pénal en matière de régulation des troubles. Dans un tel contexte, il est très difficile de faire émerger d'autres manières de faire justice. On se heurte alors au problème de la bouteille à mouches, évoqué par Wittgenstein puis Watzlawick (1988) et développé par Pires (2008), où nos visions et représentations de la justice restent souvent limitées à un seul registre, toute tentative pour en sortir n'aboutissant au final qu'à en reproduire les logiques et les discours. Jaccoud (2007) souligne à cet effet que les divers mouvements associés à l'approche restauratrice ne semblent pas avoir jusqu'à présent modifié le recours au pénal et à l’emprisonnement. Certains chercheurs avancent même que l’insertion - limitée - de mesures plus restauratrices au sein du contexte pénal et carcéral pourrait avoir contribué au redéploiement de certaines mesures punitives, sous des formes plus adoucies, contribuant de ce fait à l'extension du filet pénal (Lemonne, 2012 ; Mary, 2005 ; Piché, 2006).

34Penser la justice restauratrice à la lumière du modèle vindicatoire invite à dépasser ces limitations en révisant certains concepts usuels trop connotés et s'intéressant aussi à tout ce qui se passe avant ou en dehors de la prise en charge institutionnelle. Ces moments sont indispensables à saisir pour mieux comprendre le vécu des justiciables, leur rapport à la norme, poursuivant ainsi l'exploration du sentiment de justice qui, pour paraphraser Kellerhals et Robert (2004), se fonderait moins sur l'égalité des choses échangées que sur le souci de reconnaissance des personnes. Des recherches en ce sens sont à poursuivre ainsi que la valorisation de ces formes de justice plus relationnelle qui permettent de vivre les uns avec les autres et non les uns à côté des autres (Faget, 2006a, 60), mais qui restent encore trop souvent méconnues.

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Bibliographie

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Notes

1 Dans le cadre de cet article, nous utiliserons le terme de justice restauratrice pour désigner cette approche de la justice. Le concept de « justice restauratrice » recouvre un ensemble de valeurs et de modes d'action dont la complexité ne peut être saisie par le seul terme de « justice réparatrice », qui semble plutôt axé sur les objectifs de réparation matérielle et morale. Le terme « restauratrice » intègre selon nous une vision plus large de la justice, axée sur la reconstruction et le rétablissement des liens sociaux (Milburn, 2006 ; Walgrave, 1999).

2 Le terme « trouble » évoque au départ un « état d'agitation, une altération de l'ordre, de l'équilibre qui sévit dans un groupe organisé » (Centre national des ressources textuelles et lexicales (CNRTL) [http://www.cnrtl.fr/ définition/trouble]). Tel que nous le concevons, ce concept s'apparente plutôt au concept de situation problème  (Hulsman, 1986) ou de relations troublées  (Milburn, 2002). Il désigne toute situation vécue ou perçue par un acteur comme posant problème, étant négative et inacceptable selon les normes du vivre ensemble (Strimelle, 2012b, 84). L'identification d'une situation comme un trouble peut inclure un sentiment de revendication face à la norme bafouée (« il y a un problème et il faut faire quelque chose »). Cette évaluation de la situation reste cependant relative et nuancée suivant les acteurs impliqués et le contexte dans lequel le trouble est identifié (Milburn, 2002, 51-53 ; Strimelle, 2012b, 190 ; Vanhamme, 2012, 34-35). L'usage du terme ‘trouble’ nous semble plus approprié dans le sens où il n'évoque pas seulement une situation donnée et définie comme problématique, mais aussi tous les processus d'identification, de définition et de réaction y associés.

3 La zémiologie, dont le nom est tiré de zemia signifiant torts en grec ancien, est un mouvement (Bertrand, 2008), né en 1999 dont les initiateurs entendent se situer en dehors de l'étude légale du crime et privilégient l'étude des torts sociaux (Hillyard et al., 2004). Par « torts sociaux », il faut entendre des torts de nature physique (accidents du travail, décès et torts liés aux dysfonctionnements du système de santé, accidents de voiture, exposition à des polluants, malnutrition, absence de logement et de soins adéquats), les torts de nature économique (fraudes, appropriation de biens par le gouvernement, les corporations), les torts de nature psychologique (impact sur les victimes à titre individuel et collectif) (Hillyard, Tombs, 2007, 17). Parmi les moyens proposés pour essayer de régler ces torts, les zémiologues insistent sur le recours privilégié aux mesures de réparation et notamment à la médiation, appuyée quand il le faut par la sanction pénale (Bertrand, 2008).

4 « Se débrouiller seuls » n'est pas à interpréter ici dans le sens de se faire justice soi-même, mais de s'en remettre à d'autres acteurs institutionnels ou non institutionnels pour essayer de trouver une solution à la situation.

5 Une première recherche empirique portant sur le processus d'identification des troubles a donné lieu à une publication (Strimelle, 2012b). Une autre recherche portant sur le processus conduisant au recours à la médiation est en cours, pour l'instant, nous récoltons des données auprès de services de médiation sociale dite aussi « citoyenne » (organisée dans le cadre des organismes de justice alternative au Québec), de services de résolution des conflits au sein de la communauté universitaire ainsi que de services s'adressant aux personnes immigrantes aux prises avec des difficultés inter ou intra-culturelles.

6 Pris ici au sens d'une demande, d'une revendication faite pour reconnaître le trouble et le pour régler.

7 Au Canada par exemple, plusieurs programmes de justice restauratrice sont directement insérés au sein d'institutions pénales comme les palais de justice, certains pénitenciers ou des programmes mis en place et financés par le ministère de la Justice ou de la sécurité publique. Lalonde (2003) et Lemonne (2002) soulignent à quel point cette mixité peut conduire à une perte des idéaux fondateurs de l'approche restauratrice et à leur adaptation progressive aux logiques pénales en adoptant par exemple des termes empruntés au vocabulaire pénal plutôt qu'en s'en dissociant.

8 Vanhamme, F. (dir.), 2012, « Justice ! » Entre pénalité et socialité vindicatoire, Montréal, Érudit.

9 En latin, le terme vindicatio désigne l'action de revendiquer en justice (Gaffiot, 1934, 1678).

10 Avec certaines nuances, mais dans le même ordre d’idées, le concept de sphère idéale développé par Simmel et repris par Goffman (1973, 1974) illustre aussi cette idée de territoire, d'espace quasi sacré affecté lorsqu'un trouble survient. Selon ces auteurs, chaque individu est entouré d'une sphère qu'il cherche à sauvegarder, d'un espace intime, personnel, dont il entend défendre les frontières : Quoique la taille et l'importance de cette sphère varient dans diverses directions et selon la personne avec qui l'on entretient des relations, on ne peut la pénétrer sans détruire, ce faisant, la valeur qui s'attache à cette personne  (Simmel, cité in Goffman, 1974, 56).

11 Le mouvement abolitionniste (Carrier, Piché, 2015), développé notamment par Hulsman, a privilégié le recours à la médiation afin de permettre aux personnes impliquées de se réapproprier la gestion de leurs conflits. Des divergences conceptuelles existent néanmoins, par exemple, la notion de situation-problème définie par Hulsman n'a pas été retenue par Zehr, défenseur de l'approche restauratrice, qui maintenait que l'utilisation du terme crime était plus appropriée que le terme de situation-problème. Selon Zehr, en effet, le terme de situation problème était trop vague car, dans le cas de torts graves, son utilisation ne rendait pas adéquatement compte de l'intensité du tort commis (Lemonne, 2002, 417). Lemonne y voit chez Zehr et d'autres promoteurs de la justice restauratrice une forme de compromis vis-à-vis de la rationalité pénale qui continue, selon elle, à se maintenir dans divers programmes restauratifs mis en œuvre dans le cadre pénal.

12 D’autres chercheurs opèrent une distinction conceptuelle différente : aux modèles maximaliste et minimaliste, plutôt institutionnels, ils opposent une version de la justice dite « compréhensive », dont la préoccupation centrale vise à la reconstruction des liens sociaux et à l’aménagement de nouveaux espaces de communication et de lieux de socialisation (Bonafé-Schmitt 1992, 2003 ; Faget, 2004).

13 La théorie de la honte réintégrative (Reintegrative Shaming), développée par John Braithwaite a inspiré le processus restauratif adopté dans les conférences familiales (Family Group Conferences) mises en place en Nouvelle-Zélande et en Australie. Ces modèles de justice inspirés de la tradition maori ont été incorporés à la législation néo-zélandaise de 1989 pour répondre à la plupart des cas d'infraction commis par des mineurs, le modèle fut introduit par la suite en Australie (modèle dit de Wagga Wagga) (Braithwaite, 1989 ; Faget, 2006b). Le concept de honte réintégrative favorise l'expression de la désapprobation par rapport aux comportements inappropriés adoptés par le jeune délinquant. L'effet dissuasif d'une telle démarche reposerait sur le fait que la désapprobation se concentre sur le comportement prohibé et que cette désapprobation serait exprimée par une personne ayant une relation fondée sur la confiance et le respect avec le jeune.

14 En justice restauratrice, il existe aussi des formes indirectes d'échange comme les médiations en navette (shuttle mediation) où les responsables de la médiation rencontrent séparément les participants et assurent la communication entre eux.

15 Il s'agit de la définition du terme « sacré » donnée par Centre national des ressources textuelles et lexicales (CNRTL).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Véronique Strimelle, « L'emprunt aux « justices de l'invisible » », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. XII | 2015, mis en ligne le 18 novembre 2015, consulté le 26 août 2016. URL : http://champpenal.revues.org/9193 ; DOI : 10.4000/champpenal.9193

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Auteur

Véronique Strimelle

Professeure agrégée, Département de Criminologie, Université d'Ottawa. Contact : vstrimel@uottawa.ca

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