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Dossier : La justice pénale internationale en tant que projet critique

Faut-il croire en le droit (international pénal) ?

Religion et symbolique dans le projet de justice internationale pénale
Diane Bernard

Résumés

À partir d’une analyse des lacunes présentées par les justifications apportées au projet de justice internationale pénale, cet essai passe au crible la solidité de ses fonctions manifestes et justifications latentes et scrute la prégnance d’enjeux de foi au sein de ses textes fondateurs et de sa mise en œuvre. Est interrogée la nature sécularisée et/ou religieuse du droit international pénal, puis soulignée l’importance de la capacité symbolique du droit (pénal).

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Texte intégral

Introduction

1Cet essai, qui s’inscrit dans le sillage des analyses consacrées au rapport entre religion, foi et droit ainsi que dans celles envisageant le droit comme langage, part de l’hypothèse discutable selon laquelle les juridictions internationales pénales participeraient à une véritable moralisation de la société mondiale (Conesa, 2001, 25). Ancré dans les approches critiques du droit international (pénal), qui mettent en doute la pertinence des procès en tant que réponses aux crimes internationaux, ainsi que la qualité, voire l’existence, d’une communauté internationale, il vise à clarifier certaines des prétentions et fonctions du projet international pénal, son articulation avec le registre religieux, ainsi que l’usage du terme « symbolique », souvent utilisé mais rarement défini. Outre une analyse sans complaisance du discours doctrinal et jurisprudentiel en droit « des crimes les plus graves », cet essai propose une certaine vision du droit et relève aussi, à ce titre, de la théorie générale du droit.

2Après avoir souligné les lacunes des justifications matérielles (au sens de tangibles et pragmatiques) apportées au projet d’une justice internationale pénale, nous pointerons la solidité de ses fonctions et justifications symboliques. À cette première observation s’ajoute le constat de divers aspects méta à l’œuvre dans cette branche de droit ; sur cette base, nous réfléchirons dès lors à l’impact de cet aspect immatériel du droit international pénal (et, en particulier, des enjeux de foi qu’on peut y déceler) sur la nature officiellement sécularisée de l’action internationale pénale. Ayant montré les failles d’une analyse en terme de sécularisation, nous réfléchirons ensuite à la qualification « religieuse » du droit international pénal, avant de proposer une définition renforcée du « symbolique » qui y est à l’œuvre.

3Notre objectif est d’investir le registre symbolique, peu pris en compte dans la pratique alors que, nous le verrons, la fonction symbolique du projet international pénal est régulièrement reconnue par les auteurs soulignant ses fonctions expressives, à titre accessoire du moins. Il nous paraît constructif d’assumer et de consolider ce registre en ménageant davantage de place aux éléments rituels et aux fictions qui sous-tendent le projet du droit international pénal, que nous commenterons : ceci permet en effet d’affiner en conséquence la théorisation de l’entreprise visant à construire une justice internationale pénale. Dans cette perspective, notre contribution, exploratoire après avoir été analytique, prendra d’abord la forme d’une réflexion théorique pour envisager ensuite certaines conséquences pratiques et éthiques induites par pareille démarche. En effet, le « renforcement » du registre symbolique que nous proposerons vise non seulement la fonction expressive des procès pénaux mais, plus largement, l’importance d’une symbolisation collective et partagée, indispensable au « faire-société » ; en ce sens, notre essai s’inscrit dans une certaine conception du droit et du rapport social, que nous développerons. Ces réflexions nous conduiront à prendre position par rapport à certaines critiques adressées au projet international pénal et à souligner les limites du droit pénal à l’aune de ces objectifs.

4On entend par « droit international pénal » les réponses judiciaires aux crimes dits « les plus graves » (génocide, crime de guerre, crime contre l’humanité), bien que le champ couvre également des alternatives processuelles aux procès pénaux (les Commissions de Vérité et Réconciliation, par exemple). Si plusieurs de nos réflexions et de nos conclusions s’appliquent mutatis mutandis à ces alternatives, qui matérialisent souvent la même rationalité que les grands procès internationaux, notre propos sera centré sur le pan judiciaire et juridique au sens strict de cette branche de droit, et nourri dès lors des décisions et déclarations des juridictions internationales (Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le Rwanda (TPIR), la Sierra Leone, le Liban et, surtout, la Cour pénale internationale (CPI)). Cet article n’est pas basé sur des études de terrain : notre matériau est bien le discours international pénal, tel qu’il émerge de la jurisprudence et de la doctrine, et que nous nous proposons d’analyser en mobilisant des sources interdisciplinaires, notamment sociologiques et philosophiques.

I - Justifications officielles et fonctions latentes du droit international pénal

5L’investissement financier contemporain dans les procès internationaux pour « crimes les plus graves » est considérable : cent dix millions de dollars pour le Mécanisme résiduel des TPIY et TPIR en 2014-2015 (Assemblée générale des Nations Unies, 2013), un peu moins de soixante millions de dollars pour le TSL en 2014 (Tribunal Spécial pour le Liban, 2014) et cent trente-cinq millions d’euros pour la CPI en 2015 (Cour pénale internationale, 2014). En outre, les procès ouverts dans une dizaine de situations et les examens préliminaires entamés dès le début de certains conflits (en Géorgie, en Libye ou en Ukraine, par exemple) illustrent la mobilisation de plus en plus fréquente du droit pénal comme réponse aux atrocités collectives.

  • 1 Un constat similaire semble s’imposer dans l’espace européen (Weyembergh, 2004, 124 ; 2007, 192 ; B (...)
  • 2 TPIY, Le Procureur c. Zlatko Aleksovski, Affaire n°IT-95-14/I, Arrêt, 24 mars 2000, § 185.
  • 3 TPIY, Le Procureur c. Anto Furundźija, Affaire n°IT-95-17/1, Jugement, 10 décembre 1998, § 288 ; TP (...)
  • 4 TPIR, Le Procureur c. Jean Kambanda, Affaire n° IT-97-23-S, Jugement, 4 septembre 1998, § 26 ; TPIR (...)
  • 5 TPIY, Le Procureur c. Zoran Kupreškic et al., Affaire n°IT-95-16, Jugement, 14 janvier 2000, § 848.
  • 6 Outre une mention de la réparation dans les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies cr (...)

6Il paraît donc pertinent d’interroger les raisons avancées pour justifier un tel investissement. Dans les travaux préparatoires ayant abouti aux statuts des juridictions internationales pénales ainsi qu’au sein de la doctrine internationale pénale, la pénalité est souvent posée sans grande justification : ses fondements étaient confusément mobilisés et peu étayés (Zolo, 2004, 728)1. Il faut punir - une action pénale au sens strict paraît exigée par le droit des tribunaux ad hoc et de la CPI (Henzelin et al., 2006, 340 ; Robinson, 2013) – mais, longtemps, il n’a pas paru indispensable de préciser pourquoi. Cependant, à l’absence de réflexion sur la peine va correspondre la présence d’un discours sur la peine (Fronza, Tricot, 2003, 299) : une politique pénale sera esquissée dans la jurisprudence internationale, appuyée sur certains arguments classiques de la pensée pénale. Ainsi, la Chambre d’appel2 et les Chambres de première instance du TPIY3 et du TPIR4 ont considéré que les deux principaux objectifs de la sanction de ces crimes étaient la dissuasion5 et le châtiment, au sens rétributif (Manacorda, 2003, 174) ; absent des premiers textes, un objectif de réparation s’est développé par la suite6.

  • 7 Pour un argumentaire détaillé en ce sens, et une analyse critique des objectifs donnés aux procès i (...)
  • 8 Certains juges de la Cour européenne des droits de l’homme se font également l’écho de ce doute éth (...)

7Ces objectifs ne nous paraissent ni convaincants, ni réalisables7. D’abord, toutes les victimes ne peuvent être entendues par les juridictions et donc recevoir réparation : d’une part, les bureaux des procureurs posent des choix en fonction de leur stratégie de poursuites et, d’autre part, la gravité des comportements incriminés par le droit international pénal les rend a fortiori irréparables. Par ailleurs, la rétribution, discutable en soi, est à tout le moins mal mobilisée : elle requiert en effet, par principe, une proportionnalité entre la peine et le mal commis qui, si on veut l’appliquer rigoureusement, est impossible en droit international pénal au vu de la gravité des actes incriminés. En outre, elle suscite des interrogations fondamentales qui s’appliquent au niveau international comme en droit pénal (national) commun (van de Kerchove, 2009, 159). Enfin, la prévention générale (ou dissuasion) est à la fois invérifiable (comment prouver la non-survenance d’un événement ?) et remise en question de facto par les violences survenues après la création des tribunaux et cours internationaux en ex-Yougoslavie ainsi que, par exemple, dans la région des grands lacs. Cet objectif préventif est problématique, du reste et par principe, au regard de la difficulté éthique que soulève le projet de punir un individu dans la visée de prévenir les actions d’autrui (Damaska, 2008 ; Manacorda, 2003, 175 ; Tallgren, 2002, 590 ; Wippman, 1999, 475 ; Fattah, 1976, 17)8.

  • 9 Manacorda, 2003, 175, à propos du TPIY ici ; à propos de la CPI, cf Vandermeersch, 2011, 153. L’ens (...)
  • 10 Aussi TPIY, Le Procureur c. Zoran Kupreškic et al., Affaire n°IT-95-16, Jugement, 14 janvier 2000, (...)

8Si nous entrons dans le registre symbolique, au sens de ce dont la valeur tient d’abord à son expression (Trésor de la langue française, 2015), ces justifications paraissent cependant renforcées, à tout le moins quant à la réparation (symbolique) et la rétribution (symbolisée). Autrement dit, il paraît plus aisé de justifier les procès pour crimes internationaux en adhérant aux théories de la fonction expressive du procès et de la peine (Hampton, 1992). L’hypothèse qui sous-tend cette fonction, inspirée par Durkheim, tient à ce que le procès exerce une fonction « socio-pédagogique » de renforcement (ou de raffermissement) symbolique des valeurs ; elle a connu divers prolongements intéressants, notamment la contre-impunité, pensée de la parcimonie pénale qui part du respect de la loi (plus saisissant et opéré que le crime) et inscrit aussi la peine dans une normativité sociale et non dans une psycho-morale individuelle (Brodeur, 2005). Bref, il nous paraît convaincant de souligner l’utilité symbolique du droit international pénal, immatérielle mais néanmoins conséquentialiste : est visée non l’efficacité instrumentale d’une norme pénale qui réside dans son aptitude à prévenir la réalisation de certains comportements, mais l’efficacité symbolique de la norme qui réside dans son aptitude à produire un certain nombre de représentations individuelles ou collectives (Durkheim, 1963, 141. Voyez aussi Gross, 1979, 401). La mobilisation des hypothèses durkheimiennes dans le champ international ne va pas de soi mais nous paraît fructueuse. D’abord, l’idée que la peine consiste dans une réaction passionnelle, d’intensité graduée, que la société exerce par l’intermédiaire d’un corps constitué sur ceux de ses membres qui ont violé certaines règles de conduite (Durkheim, 1967, 64) fait écho au projet international pénal : le caractère « passionnel » nous paraît exprimer la nature émotionnelle, presqu’instinctive, du rejet unanime que suscitent les crimes internationaux ; l’idée que la peine soit « par et pour le groupe social », sanctionnant les comportements contraires à la conscience collective semble renvoyer à des notions comme la « conscience universelle », la « communauté » internationale ou l’ « humanité », qui ont cours dans le discours international pénal (et que nous commenterons ci-après). Ainsi les juridictions internationales se donnent-elles pour mission de contribuer à l’affirmation et au renforcement d’un système de valeurs communes à l’humanité toute entière9, voire de restaurer la loi et l’ordre (Bantekas, Nash, 2007, 12)10. Ceci renvoie à l’idée selon laquelle le pénal apparaît aujourd’hui comme un espace moral de substitution (Cartuyvels, 2010, 429).

9La fonction de renforcement des valeurs permet de dire la réprobation des violations les plus graves des droits fondamentaux et du droit humanitaire. D’aucuns avancent en effet que le droit pénal n’a pas pour but de trouver des solutions lorsque des situations imprévues se présentent mais seulement de dire ce que la société ne peut accepter et les conséquences en termes de peines des actes énumérés (Henzelin, 2002, 102 ; dans le même sens, Duff, 2001). Par-là, la perspective symbolique satisfait aussi le plaidoyer du juge Cassese en faveur de la justice internationale pénale, quand il écrit que la justice vaut mieux que l’oubli et permet le souvenir (Cassese, 2003, 283-24 et 290-291) : renforcer les valeurs bafouées permet aussi de ne pas oublier. C’est l’une des idées que défend Mark Osiel : à des conditions très strictes, faire en public la mémoire publique est possible (Osiel, 2006, not. 402-413). Nous y reviendrons.

10Cette fonction symbolique justifie mieux l’action internationale pénale que les fonctions instrumentales décrites ci-dessus, dont l’efficacité et la pertinence ont été mises en doute. Cela dit, elle n’est pas elle-même exempte de défauts. Outre l’impossible consensus moral et social qu’elle présuppose et qui rend son exercice toujours périlleux, cette justification relève d’une pensée de la parcimonie pénale, ce qui ne reflète pas la politique internationale pénale actuelle. Nous proposerons, plus loin, une définition plus aboutie du « symbolique » à l’œuvre dans le discours et le projet international pénal, et préciserons que le droit pénal ne peut suffire à remplir cette fonction : nous verrons qu’il n’est que l’un des pans du faire-société que permet le droit, par une symbolisation au sens plus affirmé que dans les théories de la fonction expressive du droit pénal.

11Cette hypothèse d’un projet international pénal entrant dans un registre méta paraît renforcée par la ritualisation (ou mise en scène) des procès (Bernard, 2015), ainsi que par la mobilisation explicite de fictions sous-tendant le projet d’une justice internationale pénale. L’identification de fictions fondamentales renforce en effet l’hypothèse d’un registre moins instrumental ou strictement répressif que signifiant (au sens de porteur de signification, formalisation d’un signe) et symbolique. Par fiction, on n’entend pas ici la fiction juridique, au sens technique (civiliste, par exemple), mais le produit de l’imagination qui n’a pas de modèle complet dans la réalité (Trésor de la langue française, 2015) ou, en d’autres termes, le référent irrationnel. Nous relevons au moins trois fictions principales à l’œuvre en droit international pénal.

12Premièrement, l’objectif officiel de ce projet est celui, inaccessible et utopique, d’une anti-impunité générale. Sur son site (URL : www.cpi-icc.int), la Cour pénale internationale définit elle-même sa mission comme suit : mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes indescriptibles qui menacent la paix, la sécurité et le bien-être dans le monde. Or, le crime de masse requiert logiquement la sélection de certains responsables, dont la condamnation permettra de réprouver symboliquement les événements vu que l’ampleur des événements empêche la preuve et la poursuite de l’entièreté des actes posés. Il s’agit de faire œuvre signifiante et non exhaustive.

13Deuxièmement, le droit international pénal relève de la foi en une communauté fut-elle occidentale et libérale (Tallgren, 2002, 580 ; 2016) : s’éloignant du modèle d’une communauté westphalienne d’États égaux, on lui préfère le modèle d’une communauté fondée sur un référent moral et social commun à l’« humanité » (voyez les commentaires du Préambule du Statut de la Cour pénale internationale, ou la formulation de son alinéa 1).

14Une troisième fiction, enfin, est certainement celle de l’objectivité (ou de la neutralité axiologique) du droit : ce mythe fondateur de nos ordres juridiques occidentaux permet la saisie d’enjeux moraux par le droit, au sujet desquels le débat est pourtant, par principe, hors-cadre juridique (Kennedy, 2002, 184).

15Le registre symbolique permet donc un gain de sens et de cohérence, ce qui conforte l’hypothèse minoritaire selon laquelle, depuis Nuremberg, il s’agit au fond moins de punir (ce qui correspond au message majoritairement porté par les juridictions et les commentaires doctrinaux en la matière) que de concevoir la violence collective comme une transgression de normes universelles (Drumbl, 2005, 1296). Ce n’est pas là le discours officiel, répressif au premier chef, des acteurs du droit international pénal (praticiens et commentateurs non critiques).

16Les considérations suivantes s’inscrivent dans cette autre hypothèse d’une entreprise à visée signifiante (au sens précisé supra), qui nous permettra d’esquisser une proposition théorique quant à ce qui se joue dans le projet international pénal, ainsi que certaines conséquences qu’emporterait la prise en compte de cette proposition. Dans ce but, nous approfondirons d’abord l’étude de ces aspects symboliques du droit international pénal, ainsi que les enjeux de foi, ou aspects dogmatiques, qu’il emporte. Il nous paraît important, à cet égard, de distinguer symbolisation et moralisation, ou entreprise symbolique et religieuse : faire sens commun, par une symbolisation opérée en droit, n’équivaut pas nécessairement à partager une même « religion ».

II - Enjeux de foi : criminalisation vs sécularisation ?

  • 11 Sur « l’erreur des théories rétributivistes modernes », par la confusion entre deux régimes de la r (...)
  • 12 Sur cette conscience, Nimage, 2007 et Rosenstock, 2011, 172-173.
  • 13 TPIY, Le Procureur c. R. Krstic, IT-98-33, Jugement, 2 août 2001. Ainsi Edgar Morin écrit que les é (...)

17Plusieurs objets de foi perceptibles en droit international pénal ont été identifiés dans la section précédente : ainsi, le projet d’une justice internationale pénale implique de croire (ou de « faire comme si » l’on croyait) dans l’humanité et la communauté humaine, dans les capacités d’objectivation du droit, dans la fin possible de l’impunité. Et, aussi, de croire dans l’indémontrable prévention et dans le fondement moral de la rétribution11, dans la sublimation de la souffrance subie par les victimes comme infligée aux bourreaux, dans un immatériel ius cogens ou encore dans l’imprescriptibilité des poursuites visant les crimes de masse (laquelle implique l’a-temporalité et l’inexpiable). Affirmer, comme le fait explicitement le préambule du Statut de la Cour pénale internationale12, que notre conscience humaine serait heurtée par l’atteinte à certaines valeurs morales à vocation universelle, propres à l’humanité, c’est bien entrer dans le domaine de l’incantatoire et des croyances dans l’intangibilité de la frontière distinguant le bien du mal13, selon plusieurs critiques du droit international pénal (Tallgren, 2002 et, surtout, 2016).

  • 14 Sur la sécularité des relations internationales (comme mythe fondamental) et dans l’idée que la rel (...)

18S’il vise moins à punir qu’à (ré)affirmer certaines valeurs universelles, le projet d’une justice internationale pénale manifeste-t-il une transposition des schèmes théologiques dans la pensée politique et juridique contemporaine (Monod, 2002, 162) ? Autrement dit, la sécularisation du monde social aurait-elle provoqué une juridicisation, et plus précisément l’incrimination de certains comportements, aux fins de remplir un rôle moralisateur que le religieux ne pouvait plus exercer ? En d’autres termes encore, aurait-on rempli les tribunaux après avoir vidé les églises ? Sans entrer dans les débats qui animent la philosophie de l’histoire quant à la rupture « moderne » que marquerait la sécularisation des sociétés occidentales, nous relevons la pertinence ici de l’interprétation de cette dernière en tant que liquidation de la référence chrétienne au profit d’autres « valeurs », et non en tant que désenchantement (Monod, 2002, 109). En ce sens, par exemple, Carl Schmitt soutient que les concepts politiques sont empruntés à la théologie, et qu’ils marquent donc moins une déthéologisation que la sacralisation d’un nouveau référent : le politique (2005, 45-46 ; 1996, 42). Le droit international pénal marquerait-il alors, plus qu’un déclin de la religion dans les relations internationales14, une sécularisation au sens de déplacement de la foi, d’un dieu vers d’autres lieux, définis de façon variable (Calhoun et al., 2011, 10) et, ici, dans une forme juridique ? À supposer que l’on puisse considérer ces objectifs comme l’aboutissement d’un processus de sécularisation renouvelé, le droit international pénal relèverait-il, dès lors, d’un transfert d’attitudes religieuses vers un champ plus neutre et objectif, sans que ce processus ne soit explicite, ni même conscient ? Explorons d’abord cette hypothèse d’une emprise de fondements religieux au sein d’un droit à prétention séculière.

19Le bon ton doctrinal est de concéder au religieux une certaine influence sur le juridique, expliquait le civiliste Jean Carbonnier (1993, 18). Une telle affirmation est étayée par d’autres auteurs, aux yeux de qui le lien entre religion et droit contemporain, a fortiori pénal, est historiquement avéré (Kamari Clarke, 2009). La notion de faute ou de respect dû aux parents, les objectifs de réparation ou de réconciliation, la position du juge, l’enfermement cellulaire, jusqu’au repos hebdomadaire, parmi d’autres principes et caractéristiques du droit (pénal en particulier) sont autant d’exemples de traditions culturelles importées dans le corpus juridique occidental. Il a même été soutenu que certaines de leurs formes juridiques et judiciaires contemporaines proviendraient directement de préceptes et de pratiques judéo-chrétiens (Guyon, 1994, 107). Sous cet angle, le droit international pénal, tel qu’il s’observe aujourd’hui, pourrait-il alors être considéré comme une post-religion, à tout le moins comme l’aboutissement inachevé d’un mouvement de sécularisation à prétention universelle ? Cinq objections nous conduisent à répondre à cette question par la négative.

  • 15 Sur les croyances occidentales qui sous-tendent l’action humanitaire, projet d’une justice internat (...)

20Premièrement, il est loin d’être certain que la sécularisation d’un dispositif puisse faire l’objet d’une vérification empirique. D’aucuns soutiennent d’ailleurs que la sécularisation est elle-même un puissant système de croyances15, selon diverses modalités : ainsi, les penseurs qui ont pu identifier certaines fondations mystiques à l’autorité (Derrida, 1994) ou soutenir que la foi restait un élément constitutif des structures sociales sécularisées (Taylor, 2003; Asad, 2003). Plus précisément, la sécularité alléguée du droit international pénal a été mise en question (Mavelli, 2012) et certains affirment même que le discours du droit international (général) sur lui-même procèderait de la religion (Kennedy, 2009). Dans cette perspective, il n’y aurait pas (eu) de véritable sécularisation.

  • 16 Par exemple Évangile de Matthieu, 8-11 ou 21-31, disponible en ligne. Pour des analyses en ce sens, (...)

21Deuxièmement, l’idée même de la sécularisation relève-t-elle du registre strictement laïc ? Il faut bien reconnaître qu’elle semble plutôt relever de catégories issues de la pensée chrétienne et occidentale, bref d’une pensée éloignée des références à une « communauté humaine » universelle. En effet, la séparation entre le « Royaume des cieux » et « Royaume des hommes », voire entre grâce et loi, serait elle-même une création judéo-chrétienne16. Dans le prolongement de cette idée, l’historien du droit et psychanalyste Pierre Legendre écrit que le travail des textes enseigne que la démythification est inscrite au programme institutionnel canonique et l’on ne doit jamais oublier le verrouillage de l’irrationnel antique – ‘les fables antiques sont contraires à la Raison’ – par le christianisme : (…) les mythes antiques ont été mis au pas, après avoir été désarticulés et nettoyés au bénéfice du christianisme, de cette religion politiquement fondamentale qui, par son outillage dogmatique perfectionné, a jeté les bases de la normativité industrielle (…) L’Occident fait bloc dans cette histoire de mythes, car non seulement la Science démythifie, mais la Religion à l’occidentale prétend elle-même à la même fonction (Legendre, 1988, 160-162). En ce sens, l’hypothèse même d’une sécularisation marquée par le projet international pénal est (encore) chrétienne et donc non sécularisée : l’idée même de la sécularisation étant chrétienne, elle ne répond pas aux prétentions séculières d’un projet juridique contemporain, et déforce par là même l’hypothèse de l’aboutissement d’un mouvement dé-théologisé.

22Troisièmement, sur quoi la rationalité occidentale prétendument universelle s’appuie-t-elle ? Il y a lieu de penser que l’emprise de certains dogmes judéo-chrétiens se manifeste par une forme dont l’objectivité alléguée demeure évaluée selon un point de vue occidental, quand bien même se parerait-il des plumes de l’universalisme. Il nous paraît occidentalo-centré, ainsi et en soi, le consensus selon lequel un État a le devoir, dans son rôle de conscience collective, d’incarner un message moral minimal axé autour des libertés publiques et des droits de l’homme, seul cadre intangible au sein duquel il peut accepter toutes les expressions (Desmet, 2006). Elle nous semble tout autant occidentalo-centrée, la catégorie de la rationalité objective, cartésienne, moderne, portée par la juridicité laïque. De ce point de vue, les propositions de Pierre Legendre sur la sécularisation peuvent être rapprochées de la « critique des droits » par les Critical Legal Studies : selon celles-ci, le discours juridique reposerait sur une distinction – présupposée, fondamentale et discutable – entre jugement de valeur (subjectif, arbitraire) et jugement factuel (objectif et scientifique). L’idée même de « droits » ferait, dans l’imaginaire juridique, la médiation entre moralité et rationalité (Kennedy, 2002, 184-185). De sorte que la sécularisation ne neutraliserait pas grand-chose et ne saurait en tout cas pas prétendre à l’universalité – et, encore moins, incarner cette « commune humanité » située à la source du projet de la justice internationale pénale.

  • 17 Pour une lecture critique récente du droit international pénal et des schèmes de domination sur leq (...)

23Quatrièmement, y a-t-il seulement universalisme des valeurs humanistes ? Si, pour certains, le désensorcellement nous libère des dieux locaux (…) en vue d’un humanisme universel malgré les différences culturelles (Wolff, 2007, 146), on ne saurait oublier que cet humanisme demeure ancré dans un corpus de « valeurs » vers lesquelles aurait été transférée la foi initialement chrétienne. L’hypothèse de la sécularisation comme mouvement ayant mené à une foi sécularisée, en des institutions non plus religieuses mais laïques et neutres, n’écarte pas les dangers d’une domination par ceux dont les valeurs seraient aujourd’hui objet de foi (et dont le dieu était objet de religion principale). Ceci reflète indirectement les critiques d’eurocentrisme adressées aux juridictions internationales – celles qui rappellent, entre autres, que le « crime » au sens du droit pénal est une notion occidentale, que les relations internationales demeurent aux mains de l’humanité civilisée (Koskenniemi, 2004) et que les valeurs qui les sous-tendent ne sont pas négociées lors d’un dialogue égalitaire entre l’Occident et le reste du monde… Autant de critiques faisant écho au trompe-l’œil du processus de sécularisation occidentale du droit international pénal17. La vocation morale mais sécularisée du droit reste en outre problématique et toujours discutable. Envisageons, par exemple, les positions de Ronald Dworkin, sans doute le philosophe du droit non positiviste le plus influent. Aux yeux de cet auteur, la vie humaine serait intrinsèquement sacrée (1993, 36). Elles n’ont pas manqué de susciter des réserves : que l’on adopte son point de vue pour des raisons religieuses ou philosophiques et sécularisées, cette ouverture au fondement du sacré ne réduirait pas la subjectivité de sa position et ne permettrait donc pas qu’elle puisse s’imposer à celui qui ne partagerait pas ce sentiment du « sacré » humain (Perry, 1998, 26-28). C’est assurément là une quatrième faille de l’interprétation du droit international pénal comme aboutissement de la sécularisation du monde social : son occidentalo-centrisme s’accompagne, en quelque sorte et presqu’à son insu, d’une velléité impérialiste.

24Ces quatre objections affaiblissent considérablement la force triomphante d’une vision du droit international pénal comme aboutissement d’un réel mouvement de sécularisation. Un cinquième argument vient s’y ajouter : postuler que les objets de foi identifiés dans le droit international pénal seraient déchristianisés, c’est-à-dire que cette branche du droit marquerait un transfert définitif de foi antérieure vers des objets non religieux, revient évidemment à poser la foi (ou du moins le besoin de croire) comme un invariant anthropologique, ce qui relèverait d’un positionnement particulièrement audacieux.

25S’il n’est pas sécularisé, le droit international pénal serait-il dès lors empreint de religiosité ? Il s’agit maintenant d’envisager les relations entre religion et droit international pénal.

III - Avoir foi dans le droit international pénal : de la religion au symbole

26En général, le droit inclut toujours en son sein de l’irrationnel, de la fiction, de la foi, de l’incantatoire - pensons même à la Grundnorm du positiviste Hans Kelsen, origine et fondement hypothétiques, axiomatiques et donc admis per se, du droit (Kelsen, 1999). Et le droit pénal, en particulier, renvoie à plusieurs « mythes » ou fictions qui posent question, quand on les confronte aux prétentions d’objectivité et de neutralité du droit contemporain. Dans cette perspective, les enjeux de foi que nous avons identifiés relèveraient-ils de la religion ? Autrement dit, si le droit international pénal n’est pas réellement sécularisé comme nous l’avons vu, serait-il cependant religieux dès l’instant où il pourrait sembler catalyser certaines croyances relevant d’un certain type de foi ?

  • 18 De la nature des dieux, II, 28, 71.
  • 19 Commentaire de l'Énéide, livre VIII, v. 345.
  • 20 La Cité de Dieu, X, 3 ; Les Rétractations I, XIII, 9 ; De la Vraie Religion, 55, 111 et 113 ; Quant (...)
  • 21 Somme théologique, IIa IIae, Q.81.

27L’étymologie du terme « religieux » est double : relegere (relire), selon Cicéron18, et religare (relier), selon Servius19, les deux significations sont endossées par Augustin20 ainsi que par Thomas d’Aquin21. Rappeler cette étymologie permet d’éclairer d’un jour nouveau les procès pour crimes internationaux : ne tiennent-ils pas précisément du récit (redire les événements pour faire mémoire) et de l’inaugural (relier, pour faire société) ? Lorsque nous avons commenté la fonction « expressive » du droit international pénal, nous avons implicitement couvert la première de ces significations : par leur redite ou « relecture » des événements, les procès internationaux pénaux permettent (théoriquement du moins) l’écriture d’une mémoire partagée. La seconde étymologie fait également sens : peut-être, par la proclamation de certaines valeurs communes, les procès visent-ils à relier-pour-faire-société. D’après François Ost, le droit entretient un rapport essentiel avec l’institution imaginaire de la société, pour parler comme Castoriadis, [il] (…) contribue de façon essentielle à la constitution d’un ordre symbolique partagé , pour parler (…) comme Ricoeur, en un mot [il] lui appartient en propre de dire les valeurs collectives d’une société et de fournir des repères aux individus (2001, 34). En ce sens-là (religare), le droit international pénal pourrait présenter une dimension religieuse.

28Cette interprétation du terme « religieux », bien qu’étymologiquement avérée et émergeant de nos constats quant à la foi dont est investi le droit international pénal, reste toutefois problématique. D’abord, elle est assez éloignée du sens commun de la « religion », lequel renvoie à notre « rapport à l’ordre du divin ou d’une réalité supérieure, tendant à se concrétiser sous la forme de systèmes de dogmes ou de croyances, de pratiques rituelles et morales » (Trésor de la langue française, 2015). Or, le projet du droit international pénal ne prétend pas renvoyer au divin et, bien qu’il fasse référence à des valeurs partagées et que l’on y distingue des éléments rituels et incantatoires, il se donne seulement et explicitement pour tâche de mobiliser le registre de l’objectivité juridique. Autrement dit, considérer ce projet comme religieux implique d’opter pour une définition très étendue de la notion de religion et de s’éloigner du projet que se donnent les défenseurs de la justice internationale pénale. En outre, pareille interprétation de la religion, tout comme de la sécularisation, reste éminemment occidentale alors que ce projet, s’il est certes empreint d’impérialisme, aspire officiellement à une universalisation plus neutre, sinon enthousiaste. Enfin, le projet de « relire et relier » renvoie au droit dans son ensemble, et non seulement au droit (international) pénal, ce qui pousserait à considérer le droit comme religieux dans son ensemble – une affirmation qui entre en contradiction avec le discours sécularisé et officiellement neutre du droit contemporain.

29Si l’on renonce à considérer les éléments immatériels du droit international pénal comme issus d’un mouvement de sécularisation, d’une part, et comme une forme de religion, de l’autre, qu’en penser ? Notre proposition est d’investir ici le registre symbolique, peu pris en compte dans la pratique alors que la fonction symbolique du projet international pénal est régulièrement reconnue par les auteurs soulignant ses fonctions expressives, à titre accessoire du moins (voyez supra). Il nous semble constructif d’assumer et de consolider ce registre en ménageant davantage de place aux éléments rituels et aux fictions qui sous-tendent le projet du droit international pénal et d’affiner en conséquence notre propre conception de ce projet. Dans cette perspective, cette contribution exploratoire prendra d’abord la forme d’une réflexion théorique pour envisager ensuite certaines conséquences pratiques et éthiques induites par la démarche.

1) Théoriser le projet du droit international pénal

30Caractériser un système juridique d’ordre symbolique apporte une contribution intéressante à l’ébauche d’une théorie du droit parce qu’un ordre symbolique fonde la communauté ; il construit un langage de signes de reconnaissance, de procédures et de manières partagés ; il établit les valeurs et sens qui constituent la société,… explique Foqué, dont le positionnement interdisciplinaire en faveur de l’importance des individus au sein du corps social est d’intérêt pour nous (voyez infra) (2005, 186-187). Il nous semble qu’un tel commentaire reflète assez adéquatement le projet que se donnent les tribunaux pénaux internationaux, tel qu’il est, par exemple, illustré par le Préambule du Statut de la Cour pénale internationale évoqué précédemment. La fonction symbolique dont nous parlons est l’aptitude à produire, par le langage notamment, du sens partagé (…) Par ce registre, l’homme s’arrache à l’animalité et accède à la commune humanité (Ost, 2001, 34). Il suffirait d’un pas supplémentaire au-delà des interprétations du droit pénal comme espace moral de substitution (Cartuyvels, 2005, 429) pour que l’on puisse alors inscrire le droit international pénal dans l’entreprise de « faire société mondiale ».

  • 22 On n’entend donc pas ici le droit comme medium au sens d’Habermas (1987, 356-370).

31Toutes ces invitations reposent sur un postulat relevant de la philosophie du langage : en tant que sujets, nous sommes toujours déjà séparés du monde des objets, dotés seulement du langage pour saisir l’inaccessible réel et, donc, pour entrer en lien avec les autres sujets peuplant le monde. En ce sens, le droit fait partie du monde non naturel que nous créons par le langage, de l’ordre symbolique collectif qui permet la constitution de nos subjectivités respectives autant qu’il en émerge. Autrement dit, le droit connecte (lie) les sujets parlants en les faisant sujets de droit : comme le langage permet la structuration symbolique de notre subjectivité individuelle, le droit nous fait sujets de droit, sujets sociaux, permettant ainsi la constitution d’une société et notre citoyenneté. Cette définition du symbolique dépasse donc le sens commun de réparation symbolique, ou de ce dont la valeur tient d’abord à son expression, pour endosser une approche post-structuraliste (Lacan, 1966, 309), ancrée dans certaines théories du droit-comme-langage (Lenoble, Ost, 1980) : le droit est ici considéré comme le tiers médian(t) qui permet la connexion d’individus dont le seul rattachement au réel, la seule possibilité d’inscription collective, passent par le langage (Legendre, 1988 ; Ost, 2001)22. La subjectivité de chacun se développe par le langage et, plus précisément, notre sociabilité émerge de la création d’un langage juridique, lequel est la clé de voûte, la première fonction du droit.

32On rejoindrait ainsi l’hypothèse d’une donnée anthropologique à l’œuvre dans notre rapport au droit, laquelle ne serait pas religieuse mais langagière : nous aspirons au droit et nous nous engageons dans le projet d’une justice internationale pénale moins parce que nous y croyons que parce que c’est là, la seule voie possible pour re-lier les sujets humains. Il ne s’agit pas d’une position naturaliste (Supiot, 2011) qui consisterait à valider a priori les « valeurs » proclamées par les tribunaux internationaux pénaux, valeurs nécessairement connotées et donc discutables mais, plus en amont, d’acter la fonction première du droit : à l’heure de la globalisation et de l’effacement des frontières nationales, le projet d’une justice internationale pénale contribue à la (re-)liaison des individus davantage qu’à leur croyance dans une nouvelle religion. Il est, d’abord et avant tout, symbolique.

2) Imaginer certaines conséquences dans la mise en œuvre du droit international pénal

  • 23 TPIY, Le Procureur c. Duško Tadić, Affaire n°IT-94-1, Arrêt relatif à l’appel de la défense concern (...)

33Pareille conception du droit, comme dernière instance de reliaison entre les individus composant l’humanité, peut influencer sa pratique. Bien sûr, notre proposition reste en elle-même occidentalo-centrée et nous ne pouvons que marquer notre accord avec Alain Supiot lorsqu’il affirme que la dogmatique juridique est la manière occidentale de lier les hommes. Le droit est le texte où s’écrivent nos croyances fondatrices : croyance en une signification de l’être humain, en l’empire des lois ou en la force de la parole donnée (Supiot, 2011, 1). Mais, s’il s’agit bien de faire société mondiale, il faut s’y consacrer en assumant le caractère connoté du projet international pénal et de ses interprétations doctrinales positivistes, tant sa mise en évidence par les critiques post-marxistes ou, plus globalement, les reproches d’occidentalo-centrisme adressés à la justice internationale pénale nous paraissent fondés. La légitimité des tribunaux internationaux a été contestée dès leur création23 et le caractère hégémonique du projet de la justice internationale pénale y a été souligné avec force (Tsing, 2005 ; Henham, 2003, 68 ; Tallgren, 2016). La dénonciation du camouflage d’enjeux éco-politiques qu’il permet (Krever, 2014), l’inégalité des acteurs locaux et internationaux qui l’ont porté (Kamari Clarke, 2009) ou, plus fondamentalement, l’impossible autonomie du « droit de punir » par rapport au contexte politique et social dans lequel il se déploie (Levy, 1979, 11) constituent autant d’obstacles à l’adhésion qu’il devrait susciter.

34Reconnaître que le droit international pénal viserait à punir les auteurs des crimes les plus graves, certes, mais en se souciant surtout d’un objectif plus large et ambitieux, celui de faire société, pourrait mener à concevoir et mettre en œuvre une politique pénale différente : bien que cela paraisse cohérent avec la fonction de réconciliation souvent associée au projet international pénal, il s’agit moins de « ré-concilier » que de « lier ». C’est là un argument supplémentaire en faveur, notamment, d’un engagement de la Cour pénale internationale dans des situations problématiques observées en Occident, de l’inclusion de nouveaux crimes (l’écocide, par exemple) dans le corpus international pénal, de la modération quant aux peines individuelles, en passant par la reconnaissance tant des limites de la répression que de l’impact de ses alternatives à plus long terme, ainsi que par des déclarations moins répressives et plus « engagées socialement » par les thuriféraires du projet de la justice internationale pénale. Au fond, il s’agirait de faire de la « fonction » symbolique un objectif assumé et non plus seulement de l’envisager comme un impact collatéral lié à la tenue des procès, un objectif auquel s’adjoindraient des finalités rétributives, réparatrices ou préventives. C’est donc tout un discours qu’il s’agirait de réorienter.

3) Faire preuve d’humilité sur « l’intérêt de punir » à l’échelon international

  • 24 Certains considèrent cependant que, oui, le pénal suffit à faire société (Findlay, Henham, 2010, 41 (...)

35Il paraîtra bien sûr assez incantatoire de vouloir « faire société » par le seul biais du droit pénal24 : admettre que punir raffermit ou restaure les valeurs ébranlées n’équivaut pas à considérer que cela suffise à instituer lesdites valeurs et à faire société. Dans la métaphore durkheimienne qui sous-tend la fonction expressive ou socio-pédagogique du droit pénal, la sanction ne suffit pas à éduquer et à rétablir le lien social : elle vise à raffermir les valeurs ébranlées par le crime. Le droit pénal joue un rôle particulier et nécessaire. Le crime ne cause pas seulement un tort à autrui (harm doing), il implique aussi un mal (wrong doing) à la communauté (Foqué, 2005, 186-187). Certes, mais ladite communauté doit néanmoins être préexistante ou au moins concomitante au mal qui lui est infligée et à son besoin de réparation. Autrement dit, la fonction symbolique du droit international pénal s’inscrit dans l’établissement, fût-il fictif, d’une communauté qu’elle viserait à renforcer. En l’état des relations internationales, il convient de s’interroger sur cette préexistence : notre proposition est intéressante en ce qu’elle permet de penser que le droit fait société, que cette communauté se constitue par la symbolisation – comme la subjectivité individuelle se déploie dans le langage, la communauté se développe par le droit, dans un mouvement simultané de création et d’action. L’avenir de la communauté internationale, telle que symbolisée par le droit, ne peut se tramer dans les seuls prétoires internationaux : son futur se joue bien davantage au sein de l’Organisation des Nations Unies, par exemple, ou dans ses alternatives collectives issues de la société civile (Commissions de Vérité et Réconciliation, entreprise locales de reconstruction du lien social, etc.).

Conclusion

36À partir d’une analyse des lacunes présentées par les justifications matérielles apportées au projet d’une justice internationale pénale, nous avons commenté la solidité de ses fonctions et justifications symboliques et la prégnance d’enjeux de foi dans sa pratique et ses textes fondateurs. Nous avons, dès lors et ensuite, interrogé sa nature sécularisée, puis sa nature religieuse, pour enfin défendre la reconnaissance de son rôle symbolique au sens fort.

37Acter le symbolique à l’œuvre dans le projet international pénal n’implique pas d’endosser les postulats moraux qui le sous-tendent aujourd’hui : ceux-ci doivent rester discutables et discutés, toute prétention moraliste étant dangereuse et l’idée d’une justice absolue étant illusoire autant qu’impropre à la complexité de la nature humaine (Todorov, 2004, 715 ; Papaux, 2008). Le faire-société-mondiale doit nécessairement passer par d’autres voies que le seul droit international pénal. D’abord, parce qu’il existe d’autres façons de répondre à la violence, en amont, en aval, loin du désir toujours primitif de faire mal et de punir : sanctionner ne suffit pas à faire société. Ensuite, parce que les conditions de création et d’application du droit international pénal sont (encore) problématiques : nous avons admis l’occidentalisme de ce projet perceptible dans la pratique et dans les concepts qui le fondent, ainsi que dans leur interprétation doctrinale (dont la nôtre). Quoique consciente de ces limites, nous avons néanmoins proposé de tenir compte explicitement et courageusement des critiques frontales qui lui sont à juste titre portées.

38Nous ne savons pas, disait Nietzsche, à quel point nous sommes encore pieux (2011, 344). Monod, à sa suite, précise que nous ne savons pas à quel point nous sommes encore intellectuellement, moralement, juridiquement, politiquement, déterminés par des croyances, des valeurs, des conceptions de l’être et de l’humain qui proviennent de l’interprétation chrétienne ou judéo-chrétienne du monde (Monod, 2002, 7-8).

39Ce faisant, nous avons, ici, endossé le projet officiel de la nécessité d’une réaction « juridique » aux crimes les plus graves. Et pour cela, nous avons voulu convaincre qu’il n’était pas question de religion, en droit international pénal, en dépit des nécessaires fictions sur lesquelles reposent toutes les branches du droit, parfois moins explicitement que ne le laissent entendre certains textes fondateurs de la justice internationale pénale. Pour nous, il s’est agi non seulement de refléter l’état des mœurs et des rapports sociaux dans les constructions juridiques, mais aussi et surtout d’acter la capacité d’utopie que peut nous offrir le droit, comme le disait naguère le doyen Jean Carbonnier (1971, 102), comme le réaffirme avec force François Ost aujourd’hui (2016, 84).

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Bibliographie

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Notes

1 Un constat similaire semble s’imposer dans l’espace européen (Weyembergh, 2004, 124 ; 2007, 192 ; Bernard et al., 2013). En droit international pénal, il faut relever certaines exceptions doctrinales notables (Drumbl, 2007).

2 TPIY, Le Procureur c. Zlatko Aleksovski, Affaire n°IT-95-14/I, Arrêt, 24 mars 2000, § 185.

3 TPIY, Le Procureur c. Anto Furundźija, Affaire n°IT-95-17/1, Jugement, 10 décembre 1998, § 288 ; TPIY, Le Procureur c. Zoran Kupreškic et al., Affaire n°IT-95-16, Jugement, 14 janvier 2000, § 848.

4 TPIR, Le Procureur c. Jean Kambanda, Affaire n° IT-97-23-S, Jugement, 4 septembre 1998, § 26 ; TPIR, Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu, Affaire n°ICTR-96-4, Sentence, 2 octobre 1998 ; TPIR, Le Procureur c. George Rutaganda, Affaire n°ICTR-96-3, Jugement et sentence, 6 décembre 1999, § 456.

5 TPIY, Le Procureur c. Zoran Kupreškic et al., Affaire n°IT-95-16, Jugement, 14 janvier 2000, § 848.

6 Outre une mention de la réparation dans les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies créant les TPI (rés. 827 du CSNU, 25 mai 1993 ; rés. 955 du CSNU, 8 novembre 1994), l’objectif de réparation est surtout officialisé dans la Lettre datée du 12 octobre 2000, adressée au Secrétaire général par le Président du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie, S/2000/1063, 3 novembre 2000, Annexe : Indemnisation et participation des victimes.

7 Pour un argumentaire détaillé en ce sens, et une analyse critique des objectifs donnés aux procès internationaux pénaux, voy. Bernard, 2014, chap. 3.

8 Certains juges de la Cour européenne des droits de l’homme se font également l’écho de ce doute éthique ; CrEDH., Gäfgen c. Allemagne, Requête no 22978/05, 1er juin 2010, Opinion partiellement concordante des juges Tulkens, Ziemele et Bianku et Power, § 5.

9 Manacorda, 2003, 175, à propos du TPIY ici ; à propos de la CPI, cf Vandermeersch, 2011, 153. L’ensemble du Préambule du Statut de la Cour se prête à cette analyse, par son ton déclaratoire et les valeurs qui s’en dégagent.

10 Aussi TPIY, Le Procureur c. Zoran Kupreškic et al., Affaire n°IT-95-16, Jugement, 14 janvier 2000, § 848 : « de manière générale, le châtiment et la dissuasion sont les principaux objectifs à prendre en considération en matière de fixation de la peine (…) [mais] considère également qu’un autre objectif important de la peine est de montrer aux populations d’ex-Yougoslavie et du monde entier que ces crimes ne restent pas impunis. Il s’agit là de renforcer la volonté de tous les intéressés, (…) de favoriser la confiance et le respect envers le système de justice pénale internationale ».

11 Sur « l’erreur des théories rétributivistes modernes », par la confusion entre deux régimes de la responsabilité – attribuer une action à quelqu’un (visant la poursuite de toute une série d’objectifs), d’une part, et en autoriser la condamnation morale, d’autre part, Guillarme, 2003, 115-118 qui soutient qu’il s’agit d’une perspective religieuse, issue de conceptions judéo-chrétiennes incompatibles avec un cadre de pensée laïque et libérale.

12 Sur cette conscience, Nimage, 2007 et Rosenstock, 2011, 172-173.

13 TPIY, Le Procureur c. R. Krstic, IT-98-33, Jugement, 2 août 2001. Ainsi Edgar Morin écrit que les événements du Kosovo prouvent qu’il faut continuer de faire preuve d’une grande vigilance dans la lutte contre les forces du mal (2000, 2).

14 Sur la sécularité des relations internationales (comme mythe fondamental) et dans l’idée que la religion déclinerait dans le monde et qu’il faut s’en réjouir, Barbato, Kratochwil, 2009.

15 Sur les croyances occidentales qui sous-tendent l’action humanitaire, projet d’une justice internationale pénale inclus, Mitchell, 2014. L’auteur situe notamment l’intervention humanitaire dans une histoire occidentale de croyances (sécularisées certes, mais toujours ancrées dans une stratégie de lutte contre la mort) et interprète les procès internationaux comme des rituels de ré-enchantement.

16 Par exemple Évangile de Matthieu, 8-11 ou 21-31, disponible en ligne. Pour des analyses en ce sens, De Vries, 2006, 31 ; Yelle, 2011.

17 Pour une lecture critique récente du droit international pénal et des schèmes de domination sur lequel il repose, voyez en général Krever, 2014.

18 De la nature des dieux, II, 28, 71.

19 Commentaire de l'Énéide, livre VIII, v. 345.

20 La Cité de Dieu, X, 3 ; Les Rétractations I, XIII, 9 ; De la Vraie Religion, 55, 111 et 113 ; Quant. Anim., 36, 80

21 Somme théologique, IIa IIae, Q.81.

22 On n’entend donc pas ici le droit comme medium au sens d’Habermas (1987, 356-370).

23 TPIY, Le Procureur c. Duško Tadić, Affaire n°IT-94-1, Arrêt relatif à l’appel de la défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995.

24 Certains considèrent cependant que, oui, le pénal suffit à faire société (Findlay, Henham, 2010, 41).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Diane Bernard, « Faut-il croire en le droit (international pénal) ?  », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. XIII | 2016, mis en ligne le 12 février 2016, consulté le 07 décembre 2016. URL : http://champpenal.revues.org/9264 ; DOI : 10.4000/champpenal.9264

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Auteur

Diane Bernard

KULeuven, Université Saint-Louis, UCLouvain, Université de Liège. Contact : diane.bernard@usaintlouis.be

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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