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Dossier : Sexualité et institutions pénales

« Les garçons en ont assez »

L’affaire Bourquin, un cas d’abus sexuels sur mineurs dans la Maison d’éducation de Vennes (1946-1948)
Yves Collaud

Abstracts

Between 1946 and 1948 the head of the Maison d’éducation de Vennes, Henri Bourquin, is accused of child sexual abuse. The case brought debates in the local parliament and newspapers even when the authorities tried to stop the case from becoming public. This paper will examine the documents, found in two files, in an effort to understand how a scandal was avoided. We will follow three specific research axis: How was the scandal avoided, how can we understand child sexual abuse in an institution and how children were listened to.

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Full text

Je remercie la professeure Anne-Françoise Praz, le Dr Thierry Delessert et les expert(e)s, ainsi que Nora Köhler pour leurs remarques et corrections.

  • 1 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Procès-verbal de la séance tenue le mardi 31 août 1948 à 1645 au (...)
  • 2 « Suicide du directeur de la Maison de Vennes », Gazette de Lausanne, 2 septembre 1948.

1Le 31 août 1948, Henri Bourquin, alors directeur de la Maison d’éducation de Vennes, est convoqué à 16h45 au bureau du Conseiller d’État Edmond Jaquet, chef du Département de Justice et police du canton de Vaud1. Il est suspecté d’être l’auteur d’abus sexuels commis sur des élèves placés dans son établissement à Vennes (Suisse, canton de Vaud). Quelques heures plus tard, on signale à la police de Lausanne un bateau à la dérive au large d’Ouchy. Deux jours plus tard, la Gazette de Lausanne rapporte qu’Henri Bourquin aurait loué un bateau afin de se suicider par noyade, comme il l’indique dans une lettre laissée à la postérité2. Cet épisode tragique conclut une affaire qui a plongé la Maison d’éducation de Vennes dans la tourmente et plus largement le canton de Vaud, car elle met en question les pratiques et réformes d’un directeur apprécié et admiré. L’affaire Bourquin, pour reprendre les termes de l’époque, pose question à plus d’un titre. Premièrement, elle est révélatrice du silence qui entoure les actes pédophiles dans les établissements pour mineur(e)s. Deuxièmement, elle permet de mettre à jour les stratégies employées par une multitude de protagonistes afin d’étouffer le scandale et de discréditer les victimes. Enfin, cette affaire nous éclaire sur les structures de pouvoir favorables aux abus sexuels.

  • 3 La recherche sur le site de la BNS [http://www.helveticat.ch], a porté en particulier sur les mots- (...)
  • 4 Notons que la catégorisation utilisée distingue entre les « viols », définis comme les viols d’homm (...)

2L’abus sexuel sur mineur(e), en tant qu’objet d’histoire à part entière, constitue un précieux révélateur des attitudes à l’égard de l’enfance et la jeunesse, de la sexualité, des rapports entre générations et des limites de l’intolérable propre à chaque société. Anne-Claude Ambroise-Rendu considère que le silence dont [l’abus sexuel sur mineur)] a fait l’objet de la part des protagonistes et des observateurs de ces histoires longtemps demeurées secrètes, comme de la part des historiens, suffirait à lui seul à indiquer qu’il y a, dans cet angle mort de la visibilité publique, comme un point central de l’histoire des sociétés (Ambroise-Rendu, 2014, 12). Dans le cas de la Suisse, les recherches sur l’histoire des abus sexuels sont quasi inexistantes. Nous avons consulté sans succès, en allemand et en français, la base de données infoclio, qui regroupe les mémoires et thèses en histoire. Le catalogue de la Bibliothèque nationale suisse répertorie l’existence de premières recherches, réalisées dans les années 1960 et 1970. Elles sont majoritairement germanophones et s’insèrent dans les secteurs juridiques et médicaux3. La tâche est en effet rendue complexe en raison du système de traitement des statistiques criminelles suisses. L’Annuaire statistique de la Suisse ne permet pas de quantifier les abus sexuels sur mineurs car ils ne sont pas distingués des autres délits de mœurs4.

3Sachant cela, l’affaire Bourquin constitue un cas singulier – et cela d’autant plus qu’elle nous éclaire sur ce qui fait scandale. En effet, l’affaire Bourquin ne s’est pas muée en scandale alors qu’elle comporte tous les éléments mentionnés dans le modèle élaboré par John B. Thompson (2000) : une transgression de valeurs ou de normes, un secret, des acteurs/actrices offensé(e)s par la transgression, une condamnation publique et une atteinte possible à la réputation des personnes impliquées. Pour comprendre les raisons de ce « non-scandale » il convient de considérer le contexte de l’affaire en étant attentif aux législations fédérale et cantonale, aux forces (politiques) en présence et, au niveau local, au mode de fonctionnement et de surveillance spécifique à la MEV, la maison d’éducation de Vennes.

  • 5 Le Grand Conseil est le parlement du canton.

4La question du silence entourant l’abus sexuel s’avère particulièrement pertinente pour cette affaire, dont les faits furent soigneusement dissimulés par les autorités de l’époque. L’affaire est réglée à l’interne de manière secrète et les conclusions de l’enquête effectuée après la mort de Bourquin ne seront jamais publiées, malgré les questions des députés et de plusieurs notables vaudois. De surcroît, les séances du Grand Conseil5 sur le sujet eurent lieu à huis clos. On retrouve ainsi dans l’affaire les deux stratégies de gestion du scandale conceptualisées par Damien de Blic et Cyril Lemieux (2005). Du côté des responsables, une volonté de dissimulation qui permet de garder un certain contrôle sur les faits ; du côté de certains acteurs, une volonté de dévoilement, à l’instar de l’instituteur qui souhaite porter l’affaire dans l’espace public.

5Une seconde question de recherche s’intéresse aux facteurs susceptibles de favoriser le passage à l’acte dans le cas d’abus sexuels sur mineurs. Des recherches récentes ont insisté sur la compréhension des abus en institution, selon une logique situationnelle : Perhaps not surprisingly, child sex abuse is pervasive in situations in which adults have unguarded access to children, as often happens in youth-serving organizations (Terry, Freilich, 2012, 440). Une recherche consacrée aux abus sexuels dans des institutions religieuses considère également que la position d’autorité des abuseurs, la confiance mise en eux et leur autonomie – aussi bien en regard du manque de contrôle que d’une position dans la hiérarchie – ont un impact important sur la possibilité des abus (Böhm et al., 2014). Les auteur(e)s du rapport sur les abus dans l’institution catholique fribourgeoise de Marini ont utilisé ces positions théoriques pour comprendre comment les abus peuvent être facilités par le fonctionnement de l’institution (Praz et al., 2016). Ces travaux nous invitent à considérer le cadre institutionnel de la MEV.

6Enfin, toute affaire d’abus sexuel questionne les attitudes face à la sexualité dans une société donnée. Dans le cas étudié, on peut se demander si le silence entretenu sur l’affaire relève simplement de la persistance des tabous sur la sexualité. À parcourir les dossiers, la question se révèle plus complexe. En effet, le directeur organise sa défense autour de l’argument selon lequel ses attouchements relèvent de l’éducation sexuelle et non de l’abus. Ce discours est aussi identifié par Régis Revenin, dans une affaire survenue à la même époque en France ; là aussi, un éducateur incriminé justifie les attouchements par la nécessité d’informer les enfants (Revenin, 2015). Dans les deux cas, la bonne foi des accusés est acceptée, même si elle donne lieu à un certain scepticisme. Les autorités reconnaissent la nécessité de sortir du tabou de la sexualité pour aborder ce sujet avec les jeunes. Toutefois, on peut s’interroger sur une telle attitude, clairement en opposition avec les normes pénales. L’article 191 du Code pénal suisse de 1942 punit toute personne se livrant à des actes contraires à la pudeur sur des enfants de moins de 16 ans, ou entraînant ces derniers à de tels actes. Peut-on trouver des explications dans la peur du scandale, l’ignorance du préjudice causé aux enfants, ou l’ambivalence du rôle de l’éducateur, considéré comme un « père de famille » ? Ces questions dépassent l’ambition de cet article, mais nous verrons si nos sources permettent d’ouvrir des pistes de réflexion.

I - Contexte de l’affaire Bourquin et présentation des sources utilisées

  • 6 La genèse du CPS débute en 1888 sous l’égide du professeur bernois Carl Stooss. Ce n’est qu’en 1918 (...)
  • 7 Thierry Delessert a mis en évidence les discussions des experts et parlementaires concernant l’homo (...)

7Au cours des années 1940, la Maison d’éducation de Vennes est réformée conformément aux nouvelles normes, issues du Code pénal suisse. Celui-ci entre en vigueur en 1942, après un demi-siècle de débats autour de l’unification du droit pénal suisse6. Des experts ont poussé en direction d’une prise en compte des connaissances psychiatriques et criminologiques de l’époque7, notamment pour le chapitre concernant les mineurs, un thème débattu depuis la fin du XIXe siècle en Europe et aux États-Unis. À cette époque, selon Joëlle Droux, des réseaux d’acteurs/actrices organisés au niveau international militent pour une révision du droit pénal des mineur(e)s. Cette révision devrait intégrer une individualisation de la peine, une juridiction spécialisée, et donc l’entrée en scène de nombreux experts. Les mineur(e)s ne sont plus des coupables mais des victimes qu’il faut rééduquer et traiter de manière différente des adultes (Droux, 2013 ; Niget, 2015). En Suisse, les révisions du Code civil (CCS) et du Code pénal (CPS) prennent en compte ces débats. Urs Germann montre que le droit pénal suisse s’inscrit dans un mouvement favorable à l’interventionnisme étatique dans le cadre de la famille, avec l’aide de milieux privés (Germann, 2010). Le CCS, promulgué en 1912, est la première disposition fédérale réglementant le placement des enfants en Suisse. Cependant, ce texte ne prend pas en compte la surveillance des enfants placés, laissée à l’appréciation des cantons, ce qui a permis de nombreux abus. Ce n’est qu’en 1978 qu’une ordonnance fédérale harmonise les pratiques en la matière (ordonnance du Conseil fédéral réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption, OPEE), alors que le CCS est lui-même révisé (Leuenberger et al., 2009).

  • 8 C’est le Titre 4 qui regroupe, aux articles 82-99, les dispositions concernant les mineurs (Queloz, (...)
  • 9 Maurice Veillard (1894-1978) préside la Chambre pénale des mineurs vaudoise de 1941 à 1964. Il est (...)
  • 10 Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, T. CXXXVII, 1 (...)
  • 11 Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, T. CXXXVIII, (...)
  • 12 Lucien Bovet (1907-1951) dirige l’Office médico-pédagogique jusqu’à sa mort. Son intérêt, en tant q (...)
  • 13 Il faut attendre les années 1950 pour voir un premier poste d’éducateur à la MEV, puis 1954 pour un (...)

8L’entrée en vigueur du CPS en 1942 implique des changements importants pour la protection des mineurs. Ce code unifie la législation pénale de tous les cantons, tout en leur laissant la capacité de l’appliquer selon les spécificités locales et de gérer les institutions cantonales en charge des mineur(e)s8. Dans le même temps, le canton de Vaud instaure la Loi sur la juridiction pénale des mineurs du 3 décembre 1940 et institue une Chambre pénale des mineurs, présidée par Maurice Veillard9. L’article 72 de cette même loi permet la création d’un Office cantonal des mineurs10, dirigé par Ernest Piot, et dont le fonctionnement est régulé par un arrêté du 23 décembre 194111. Enfin, l’Office cantonal des mineurs est relié à un Office médico-pédagogique dirigé par le Dr Lucien Bovet (Graa, 201312). Conformément à ce dispositif légal, un nouveau règlement est rédigé pour la MEV en 1942, et un nouveau directeur est nommé en la personne d’Henri Bourquin, chargé de réformer l’institution. Celui-ci entreprend de créer une atmosphère moins carcérale, ouvre des chambres aux fenêtres sans barreaux et allège les journées de travail des pensionnaires. Ses efforts sont contestés par les employés qui y perdent le droit de punir et craignent une mise en danger de la productivité agricole de la MEV. L’application du CPS (articles 93 et 95) entraîne une redéfinition de la population internée : des enfants de 6 à 18 ans (environ 40 pensionnaires), qui sont désormais en majorité des enfants placés par ordre du tribunal (et non plus par les parents ou communes). Vennes est destinée aux garçons, à qui il est offert une éducation scolaire ainsi que la possibilité d’apprendre différents métiers. Malgré l’objectif éducatif assigné par le CPS, Bourquin ne dispose pas de professionnels de la rééducation (Heller, 2012)13.

  • 14 La question de la protection des données personnelles des enfants de l’époque a été réglée par un c (...)

9Venons-en à l’affaire Bourquin proprement dite, et aux sources dont nous disposons pour cette recherche. Si les dossiers concernant l’affaire ne furent pas cachés ou détruits, ils n’ont cependant pas été classés dans le fonds d’archives de la MEV, déposé aux Archives cantonales vaudoises. Ceci permet de comprendre pourquoi Geneviève Heller, auteure d’une remarquable monographie sur cette institution (Heller, 2012), n’a pu les utiliser. Nous les avons découverts par hasard dans les fonds du Service pénitentiaire, en effectuant une recherche relative à l’internement administratif vaudois. En ce sens, la découverte de ce fonds d’archives permet de comprendre les temporalités de cette affaire au moyen de sources administratives. Sachant cela, une démarche de critique historique incite à une certaine prudence. Ces documents officiels présentent essentiellement le point de vue des autorités, plus précisément celui des acteurs de l’administration et du gouvernement. La parole des enfants y existe14, mais elle est toujours rapportée, puis interprétée (par un médecin, un assistant social ou Bourquin lui-même). L’identification du locuteur s’avère donc cruciale pour interpréter correctement les documents. De plus, étant donné le peu d’intérêt accordé à la parole des jeunes garçons, les documents ne permettent pas de repérer le début des pratiques incriminées. On possède donc une solide connaissance administrative de l’affaire, mais peu d’informations sur l’étendue réelle des abus durant les années de direction de Bourquin.

10D’un point de vue descriptif, le fonds en question est constitué de deux dossiers qui comprennent la quasi-totalité des documents concernant l’affaire Bourquin ainsi que sa direction de la MEV depuis 1940. On y trouve aussi bien sa lettre de candidature que des coupures de presse, des considérations sur les droits rentiers de sa veuve, que les enquêtes et réunions concernant les divers épisodes de l’affaire, entre 1946 et 1948. Ces documents permettent de mettre en évidence les réflexions des personnes impliquées ainsi que la méthode d’enquête utilisée. Un premier dépouillement des dossiers a permis la constitution d’une chronologie sommaire de l’affaire, présentée dans le tableau suivant.

12-15 mai 1946

L’instituteur Pierre Beauverd recueille des témoignages d’élèves et rédige un rapport à partir de ceux-ci.

15 mai 1946

Beauverd rencontre Ernest Piot, chef de l’Office cantonal des mineurs. Ce dernier envoie les documents à Pierre Loew, chef du Service de protection pénale dont dépendent Piot et la MEV.

18 mai 1946

Le chef du Département de justice et police, Paul Chaudet, est informé par Loew.

24 mai 1946

Convocation de Bourquin par Chaudet, en présence de Loew et Piot.

12 juin 1946

Réunion du Conseil de surveillance de la MEV qui décide de garder sa confiance en Bourquin.

Novembre-décembre 1946

Articles de la Voix Ouvrière, journal communiste. En parallèle, au Grand Conseil vaudois (parlement), le député popiste (communiste) Armand Forel interpelle le gouvernement. Le Conseil d’État répond le 2 décembre lors d’une séance à huis clos du parlement.

27 janvier 1947

Bourquin dépose une plainte en diffamation contre la Voix Ouvrière.

24 décembre 1947

Un accord est conclu entre les deux parties à propos de cette plainte.

25 et 27 août 1948

Enquête officielle, mais discrète, auprès des élèves par un assistant social de l’Office cantonal des mineurs.

31 août 1948

Convocation de Bourquin au Département de justice et police, puis suicide de ce dernier.

II - Une stratégie de dissimulation pour éviter le scandale

11Durant les années 1946 à 1948 l’administration cantonale vaudoise s’est trouvée à deux reprises face à une affaire qui pouvait devenir pénale. Dans les deux cas, elle a diligenté une enquête interne avant de délibérer sur l’opportunité d’alerter la justice et, par extension, la population. Les enquêtes et les diverses stratégies mises en place par les membres de l’administration peuvent être pensées comme des stratégies de dissimulation, telles que de Blick et Lemieux les conceptualisent : le but n’est pas seulement de dissimuler, mais aussi de garder le contrôle sur l’affaire. Dans le même temps, certains acteurs essaient de rendre le scandale public. Cette publicisation permet de mettre en place une mobilisation multisectorielle qui, selon Hervé Rayner, est nécessaire pour qu’éclate un scandale (Rayner, 2015). Nous développerons infra les trois temps de l’affaire et à chaque fois, les diverses stratégies employées par les acteurs engagés afin de mieux dégager les enjeux de la dissimulation.

1) Une première enquête aux conclusions rassurantes (1946)

12Lorsque l’affaire éclate en 1946, le Conseil d’État charge le Conseil de surveillance de la MEV de faire toute la lumière sur les faits dénoncés par des élèves et l’instituteur Beauverd. Ce Conseil réunit des responsables éminents des politiques vaudoises de l’encadrement de la jeunesse : Pierre Loew, chef du Service de protection pénale, Pierre Juillard, pasteur de Chailly et aumônier à Vennes, Otto Stadler, médecin à Lausanne, Maurice Veillard, président de la Chambre pénale des mineurs récemment créée, Pierre Boven, procureur général et rédacteur de l’avant-projet de loi sur la juridiction pénale des mineurs (Graa, 2013) et enfin Emma Destraz, directrice de l’institution de Serix qui accueille 60-70 enfants et adolescents (secrétariat vaudois de l’enfance, 1942). Cette instance réunit les secteurs médicaux, judiciaires, religieux ainsi que l’État. Aucun de ces acteurs n’a d’intérêt à ce qu’un scandale éclate, risquant de mettre à mal sa propre réputation (Thompson, 2000) tout comme celle de l’ensemble du dispositif cantonal de la protection de l’enfance.

13Deux enquêtes sont confiées à des membres de l’administration, le Dr Lucien Bovet, directeur de l’Office médico-pédagogique vaudois, et Pierre Loew, présenté supra. Tous deux ont des liens professionnels directs avec la MEV et son directeur. La décision de déléguer l’enquête à l’interne, qui plus est à des personnes liées à Bourquin, indique bien que la priorité du Conseil d’État n’est pas de confondre un accusé, mais davantage de contrôler l’affaire et d’éviter sa révélation au grand public, ce qui n’aurait pas manqué avec une dénonciation pénale (de Blic, Lemieux, 2005).

  • 15 Sous le terme « extralégal », nous entendons des pratiques qui ne suivent pas une procédure légale (...)

14L’enquête effectuée comporte deux volets. Le Dr Bovet auditionne tout d’abord les élèves concernés et ajoute ses propres remarques au cas par cas, ainsi que les commentaires du directeur Bourquin et des membres du personnel. Dans un second volet, le chef de Service de la protection pénale, Pierre Loew, est chargé d’enquêter à la MEV, en particulier auprès des surveillants. Les rapports d’enquête sont ensuite envoyés à Paul Chaudet, chef du Département de justice et police, dont relèvent l’Office cantonal des mineurs et la MEV. La mise en place de ces deux rapports d’enquête n’est pas simplement un moyen de contrôler la procédure à l’interne. On peut aussi considérer que l’administration s’arroge des pouvoirs d’investigation. D’une certaine manière, l’administration fonctionne ici dans un cadre extralégal, se dotant de pouvoirs qu’elle n’est pas censée posséder15.

  • 16 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Rapport à Monsieur le Chef du Département de justice et police su (...)

15Le premier volet de l’enquête rapporte les propos des élèves, tout en les disqualifiant ou en les réinterprétant par le biais des commentaires du directeur lui-même, qui articule sa ligne de défense autour de l’éducation sexuelle. Les discours des élèves ne sont jamais cités, mais rédigés par le Dr Bovet. Selon Pierre Loew, les auditions ont eu lieu à Vennes, au Bercail – une institution chargée d’accueillir des enfants –, voire au bureau de Bovet à l’Office médico-pédagogique. Dans certains cas, des collaboratrices rapportent certains faits racontés par les élèves et Bovet auditionnent à nouveau ceux-ci pour vérification. Bourquin est ensuite invité à donner son avis sur chacun des élèves interrogés16.

  • 17 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Enquête effectuée par le Chef de Service de la protection pénale (...)

16Dans un deuxième volet de l’enquête, des interrogatoires sont conduits auprès des employés de la MEV. Personne ne semble avoir rien vu, ni entendu concernant des « habitudes spéciales » du directeur17. Le surveillant en chef n’a enregistré, de la part des élèves ou du personnel, aucun propos suspect, ni comportement problématique. Il a lui-même observé que le directeur rendait visite aux élèves, le soir dans leur chambre. Mais celui-ci aurait été le plus souvent accompagné de son épouse, ce qui place ces visites au-dessus de tout soupçon :

  • 18 Ibid, 1. Nous soulignons.

M. et Mme Bourquin venaient souvent à l’internat, environ 3 ou 4 soirs par semaine. Le Directeur y venait en père de famille, sans s’attarder dans les chambres ; c’était entre 20h.45 et 21h.30, moment de l’extinction des feux18.

17Un autre surveillant déclare avoir reçu des plaintes de la part d’élèves, mais il ne considère pas ces derniers comme dignes de confiance.

18Ces deux rapports sont discutés durant la séance du Conseil de surveillance du 12 juin 1946. Selon le compte rendu, la sexualité problématique est d’emblée renvoyée du côté des élèves, puisque l’arrivée de Bourquin à la Maison d’éducation de Vennes aurait permis de révéler un nombre « alarmant » de relations de « couples ». Le texte laisse entendre qu’il était du devoir de Bourquin de s’intéresser à la sexualité de ses pensionnaires et d’entendre leurs confidences afin de les aider. Autre stratégie pour dédouaner le directeur, le Conseil de surveillance souligne son isolement : l’instituteur Beauverd, qui aurait dû agir en complémentarité avec lui pour l’éducation des élèves, ne serait pas un collaborateur fiable et les médecins rattachés à la MEV n’ont pas pris en charge ce problème d’éducation sexuelle. Bourquin s’est donc retrouvé seul dans sa tâche. Notons que l’isolement, invoqué ici comme moyen de défense pour l’abuseur présumé, constitue également un facteur explicatif de la possibilité des abus sexuels dans les institutions (Böhm et al., 2014). Le Conseil de surveillance en est-il conscient ? Il souhaite en tous cas, selon le compte rendu, dissiper « une impression étrange » générée par l’enquête. L’interrogatoire de Bourquin intègre également des questions sur sa sexualité, afin de comprendre s’il pourrait être accusé d’avoir cédé à des pulsions pédophiles – précisons que le mot n’est pas utilisé dans le document. Bourquin réfute toute pulsion de ce type et incrimine sa pédagogie maladroite. Au final, la décision suivante est prise à l’unanimité :

Le C.[onseil] de S.[urveillance] constate que toute infraction pénale doit être écartée. Il n’y a aucun élément d’ordre pénal.

Le Pasteur Juillard est d’accord avec M. Boven [procureur]. Comme pasteur, il ne pense pas qu’il y ait eu une faute morale. Il y a eu imprudence de la part de M. Bq. [Bourquin] et méconnaissance de l’opinion publique. Il faudra l’aider par la suite.

M. Veillard [juge des mineurs] est également d’accord au point de vue pénal, mais il estime qu’il y a eu grosse maladresse pédagogique qui provenait du fait que M. Bq. n’a pas eu de formation technique. (…)

  • 19 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Séance du Conseil de Surveillance, mercredi 12.06.1946, 2, 6 et 8

Le départ de M. Bq. ne correspondrait pas à l’intérêt de la MEV. On ne pourrait éviter le scandale. Il serait également très difficile de le remplacer (…)19.

  • 20 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Conférence au bureau du Chef du Département, 13 juin 1946.

19L’affaire se conclut provisoirement sur la nécessité d’un changement de méthode à la MEV ainsi que sur l’appui inconditionnel du Conseil de surveillance au directeur Bourquin20. Enfin, la citation supra révèle les motivations principales de cette décision : éviter un scandale qui nuirait à la réputation de la MEV et ne pas entraver le processus de réforme de l’institution, pour lequel le directeur a été engagé et serait difficilement remplaçable. De tels risques ont été jugés plus importants que celui de reconduire dans ses fonctions un directeur sur lequel planent des soupçons.

20Un élément important mérite d’être mentionné dans la manière dont le Conseil de surveillance légitime sa décision : il se base très largement sur l’avis d’experts, soit deux de ses membres les plus écoutés (les juristes Veillard et Boven) et deux rapports d’expertise externe rédigés par des professionnels du droit et de la santé. Des recherches sur le traitement des affaires et scandales ont mis en évidence l’usage de l’expertise comme stratégie de minimisation des faits et de dédouanement des responsables (Klaus, 2015). Dans cette affaire, les avis d’experts, personnalités fortement impliquées dans les dispositifs de protection de l’enfance, servent de caution au Conseil de surveillance, et donc à l’État, pour nier le caractère pénal des faits, réinterpréter la parole des enfants (qui ne sont pas cités dans l’enquête) et requalifier les actes de Bourquin dans le sens d’une erreur pédagogique.

21De plus, il est surprenant de voir deux personnes, Maurice Veillard et le procureur général Pierre Boven, nier un caractère pénal aux actes de Bourquin. Ils ne peuvent pas ignorer l’article 191 du Code pénal de 1942 étant donné qu’ils ont participé à la préparation législative du canton à l’application de celui-ci. Comment pouvons-nous expliquer leur position ? Un début d’explication pourrait se trouver dans le procès-verbal de juin 1946. En effet, bien que les actes de Bourquin soient sanctionnés par le CPS, on peut considérer que la pénalisation concerne la moralité et non un abus sur mineur. Si on prend ce cadre comme explication, on comprend mieux pourquoi Bourquin est « innocenté ». En effet, non seulement il explique ses actes en les reliant à ses devoirs en tant que directeur mais, de surcroît, il nie vigoureusement avoir eu des pulsions sexuelles. C’est précisément ce dernier point qui conduit le pasteur à récuser toute faute morale. L’adjonction de ces deux points permet d’évacuer le terme d’abus et de parler de mauvaise pédagogie.

2) La politisation de l’affaire et le retournement de l’accusation (1946-1947)

22En fin d’année 1946, l’instituteur Beauverd, à l’origine de la première enquête contre Bourquin, fait l’objet d’une polémique stigmatisant ses méthodes professionnelles et ses convictions politiques. Les documents attestent d’un processus de retournement de l’accusation (Blic, Lemieux, 2005). On se trouve en présence d’une accusation contre l’instituteur, soutenue aussi bien par Bourquin que par des membres de l’administration. Mais aussi, de Blic et Lemieux mettent en évidence, une asymétrie des ressources entre les acteurs impliqués. Les accusations de Beauverd n’ayant pas abouti, celui-ci se trouve impliqué dans une affaire où il fait lui-même figure d’accusé. Bourquin se retrouve alors en position dominante, puisqu’il est soutenu par l’État, alors que l’instituteur est forcé de démissionner, malgré le soutien d’une frange très spécifique de la presse et du milieu politique.

23La première pièce de la dénonciation est constituée d’une longue lettre du directeur Bourquin, contestant les accusations de Beauverd ainsi que les « indices » que ce dernier a communiqués aux autorités. Le directeur avance deux accusations graves. La première concerne la loyauté de l’instituteur envers son supérieur hiérarchique : selon certaines rumeurs, Beauverd serait lié à l’ancien instituteur, qui avait candidaté au même poste de directeur ; il aurait promis à ce dernier, membre du Cercle démocratique de Lausanne, des rapports réguliers sur Bourquin afin de le discréditer auprès du Département de justice et police :

(…), cela pourrait expliquer pourquoi les révélations totalement mensongères de tel élève, déformées de tel autre et intentionnellement mal interprétées chez un troisième, aient été révélées à certains milieux du Dépt. de l’Instruction publique, et avant qu’une enquête de votre part ait situé les faits sous leur véritable aspect.

24Bien que la première mention soit annotée en marge d’un point d’interrogation, la citation supra est soulignée, signe de l’intérêt du lecteur. Le directeur accuse encore son collaborateur d’activité politique à l’intérieur de l’institution :

Il convient également de savoir si réélement [sic], M. Beauverd a proposé, ainsi que le prétend ce même membre du personnel, de constituer parmi le personnel "un soviet" ayant pour but de faire "vider" le directeur.

  • 21 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Remarques concernant les « indices » signalés par M. Beauverd à M (...)

25Le lecteur a tracé à nouveau un point d’interrogation dans la marge, et les archives ne permettent pas de vérifier le bien-fondé de cette accusation, ni d’identifier son auteur. Il en ressort cependant, toujours selon Bourquin, que l’atmosphère délétère de la MEV serait la conséquence, non pas d’une mauvaise direction, mais de la déloyauté d’un membre important du personnel, lié à l’idéologie communiste21.

26Ces accusations sont renforcées par une lettre du 27 novembre, rédigée par un ancien collaborateur de la MEV et adressée à Paul Chaudet, chef du Département cantonal de justice et police, dont relève la justice des mineurs. Le correspondant révèle avoir été soumis aux tactiques de sabotage de Beauverd, qui aurait tenté de monter le personnel et les élèves contre lui ; il n’est donc pas surpris que l’instituteur ait fait de même envers Bourquin. Un passage de cette lettre, marqué en marge au crayon rouge, a particulièrement intéressé le destinataire :

  • 22 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, lettre au Conseiller d’État Paul Chaudet, 27 novembre 1946.

J’ai la certitude que Mr Beauverd est à l’origine de toute l’affaire. Il y a un mois environ je le rencontrais au kiosque de St François. Mr Beauverd vint à moi et me dit : "Vous savez que le Directeur de Serix a été mis dehors et Mr Bourquin est maintenu. Il y a donc deux poids et deux mesures. Mais cette affaire aura une suite, nous n’en resterons pas là, vous verrez22".

  • 23 Entre 1945 et 1949 le POP possède 42 sièges sur 217 au Grand Conseil, parlement vaudois, tandis que (...)

27Pour les autorités en charge de l’affaire, ce passage est d’autant plus intéressant que la lettre est écrite deux jours après la révélation de l’affaire Bourquin au grand public, malgré tous les efforts de discrétion. Au Parlement vaudois, le député popiste (communiste) Armand Forel, fils du célèbre psychiatre Auguste Forel et médecin comme son père, interpelle les autorités à propos des méthodes d’éducation sexuelle « pour le moins étranges » du directeur de la MEV23. Le Conseil d’État donne sa réponse dans une séance à huis clos (Heller, 2012).

  • 24 Sous ce terme, on comprend que les « milieux » politiques décrivent le POP. Il ne faut pas oublier (...)

28La charge contre Beauverd est encore plus importante dans le rapport du 29 novembre – qui résume l’affaire de 1946 – rédigé par Pierre Loew, chef du Service de protection pénale. L’enseignant y est loué pour avoir prévenu les autorités et permis une enquête sur les méthodes du directeur. Cependant, il est mis en cause pour avoir mené en parallèle « sa propre enquête », outrepassant son rôle ; il est aussi accusé d’avoir fourni des renseignements à d’autres départements, notamment un rapport écrit à sa demande par un élève ; il aurait noté les différents problèmes de la MEV afin de les utiliser contre le directeur. Enfin, il est soupçonné d’avoir renseigné « certains » milieux politiques24 :

On a de très fortes raisons de croire que ce même personnage a fourni dans certains milieux des renseignements nettement tendancieux et particulièrement mal intentionnés au sujet des incidents de Vennes et à l’encontre du Directeur.

  • 25 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Rapport à Monsieur le Chef du Département de justice et police su (...)

29Pour toutes ces raisons, le rapport conclut que le Département n’avait pas d’autres choix que de demander la démission de l’instituteur25. Il va de soi que cette démission discrédite le dénonciateur de l’affaire et participe à la défense de la réputation du directeur et de son institution. La politisation de l’affaire constitue donc bien une stratégie de dissimulation, puisque les accusations des parlementaires et de la presse d’extrême-gauche, tout comme celles d’un instituteur vigilant mais coupable de sympathies communistes, sont d’emblée décrédibilisées en raison de leur couleur politique. Bien que l’affaire ait commencé par une accusation contre Bourquin, elle se retourne contre le dénonciateur, dont le comportement est disqualifié.

  • 26 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, lettre de Henri Bourquin au procureur général, 27 janvier 1947.
  • 27 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, A monsieur le Conseiller d’État Chaudet. Incidents de Vennes et V (...)

30Un mois plus tard, l’instituteur licencié figure encore au cœur des attaques adressées aux autorités par le journal communiste La Voix ouvrière (VO). Cet organe, dans plusieurs articles de novembre et décembre, accuse Bourquin de « délits de mœurs26 ». Aussi bien le versant politique que médiatique indiquent des tentatives de mobiliser divers types d’acteurs, dans divers secteurs sociaux : l’enquête est mentionnée au parlement, avant d’être dévoilée aux lecteurs de la VO. Cette multisectorialité est centrale dans la possibilité d’éclatement d’un scandale (Rayner, 2015), et la stratégie des responsables consiste alors à entraver cette diffusion. Les archives indiquent que le Département de justice et police a envisagé différentes actions contre le journal. Une note interne de Pierre Loew au conseiller d’État Chaudet demande s’il serait possible de charger la police de sûreté d’enquêter discrètement sur la situation financière de l’auteur de l’article, afin de choisir entre une action contre le journal et une action contre l’auteur seulement. Cette dernière aurait l’avantage de permettre une action juridique à Lausanne, alors qu’une action contre le journal devrait se faire dans le canton de Genève, où la VO a son siège27.

  • 28 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Lettre à M. Krafft, 24 décembre 1946.
  • 29 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Rapport à Monsieur le Chef du Département, 22 novembre 1947.

31Finalement, il semble que les autorités renoncent à une plainte commune. S’agit-il à nouveau d’une stratégie pour éviter la publicité autour de l’affaire ? De son côté, le directeur Bourquin envisage une plainte individuelle en diffamation contre le journal ; mais là aussi, il semble qu’un accord ait lieu ; dans tous les cas, les responsables et Bourquin lui-même montrent finalement peu d’empressement pour donner à l’affaire plus de retentissement28. Si la volonté de protéger la réputation des acteurs et institutions face à une tentative de mobiliser les médias et le grand public est perceptible (Thompson, 2000), la stratégie visant à mobiliser les tribunaux est contestée à l’intérieur même de l’administration. Un rapport du chef du Service juridique, un certain Krafft, met en garde contre les effets indésirables de la plainte pénale de Bourquin. Non seulement un passage devant le juge implique une large publicité de l’affaire, qui serait ainsi connue de la population vaudoise tout entière, mais les cibles de la plainte pourraient prendre alors connaissance du dossier administratif, et en tirer des conclusions différentes de celles du Conseil de surveillance. Ainsi, la plainte de Bourquin est susceptible de mettre à mal l’effort de discrétion engagé autour de l’affaire29.

3) Une deuxième enquête aux résultats consternants, mais toujours dissimulés (1948)

  • 30 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Note à Monsieur le chef du Département. Incidents Maison d’éducat (...)

32Dès août 1948, différents indices montrent que la première affaire n’était pas un simple accident dû à une mauvaise pédagogie. Une note interne, datée du 27 août 1948 et adressée à Edmond Jaquet, nouveau chef du Département de justice et police, rend compte d’une visite à la MEV, au cours de laquelle un surveillant aurait demandé un entretien afin de rapporter les propos d’un élève sur le comportement du directeur. Immédiatement, Loew demande à un assistant social de l’Office cantonal des mineurs d’interroger cet élève30. L’assistant social Chabloz, chargé de l’enquête, procède avec discrétion et professionnalisme. Il effectue une visite impromptue dans un camp organisé par la MEV, ce qui lui permet de s’adresser directement aux jeunes. Il veille à utiliser la même procédure pour tous les jeunes, seul l’accusateur est informé de la raison de sa présence. Contrairement à l’enquête précédente, les membres de l’équipe de Bourquin sont laissés d’abord à l’écart afin d’entendre directement les élèves et de retranscrire leurs témoignages. Ces derniers sont accablants, nous y reviendrons, tout comme les propos d’un surveillant qui tente d’alerter l’assistant social Chabloz sur le comportement de Bourquin :

  • 31 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Rapport de l’assistant social de l’Office des mineurs, 25 août 19 (...)

Je suppose que vous êtes au courant de l’état d’esprit qui règne à la MEV à cause de M. Bourquin. En tous les cas, il y a quelque chose à dire. Plusieurs élèves se sont plaints. Je n’y comprends rien. Par exemple, il va souvent le soir vers 20 h.30 – 21 h. faire une tournée de chambre, il leur dit “ Ferme les yeux, pense à une femme31”.

  • 32 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Procès-verbal de la séance tenue le mardi 31 août 1948 à 1645 au (...)

33Aussitôt en possession du rapport d’enquête, le conseiller d’État Jaquet convoque le directeur Bourquin et divers responsables pour une séance fixée au 31 août 1948. Le directeur est mis au courant des faits ; il se défend de tout attouchement sur les élèves, bien qu’il avoue avoir poursuivi ses visites en chambre et ses conseils relatifs à la sexualité. Il lui est annoncé qu’une enquête sera diligentée dès le lendemain auprès des élèves et des surveillants32. Le soir-même, Henri Bourquin se suicide dans le Léman. Il laisse derrière lui une lettre dans laquelle il reconnaît sa « lâcheté », pense avoir été « imprudent », mais clame son innocence :

  • 33 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, copie de la lettre de Bourquin par la police communale, 31 août 1 (...)

Mon respect pour les enfants a été total. Mon unique souci, les préserver de tentations néfastes et d’habitudes qui pouvait [sic] ruiner leur vie (…)33.

34Quatre jours après ce décès, la police cantonale fait parvenir au Conseil d’État la copie d’une note, relevée dans un journal de Bochuz (quartier de l’établissement pénitentiaire de la plaine de l’Orbe). Le texte a la teneur suivante :

Le jeune détenu C… s’est vanté en présence de L…, F…, J…, D… et le chef de cuisine G… R…, qu’il avait fait un stage à Vennes et qu’à l’âge de 15 ans déjà il se prêtait à la pédérastie du Directeur Bourquin et qu’en compensation l’ex-Directeur lui laissait une certaine liberté, lui fournissait des cigarettes et dans l’appartement même, fermait les yeux devant les accouplements de C… avec la fille du directeur âgée à cette époque de 17 ans.

En fait il y a longtemps que le…drame durait, ce n’était donc pas des…bobards. (Sans vouloir charger le cas).

  • 34 ACV K VII d 1162, dossier 2291, Cas de conscience, 5 août 1947. Cependant, l’extrait n’est communiq (...)

Un innocent condamné qui en sait long et aura sa réhabilitation tôt ou tard34.

  • 35 ACV K VII d 1162, dossier 2291, rapport de police, 23 septembre 1948.

35Le rédacteur de cette note ne sera pas identifié, mais l’on apprend que celle-ci, insérée dans une production locale du pénitencier, a intéressé la police qui a décidé d’interroger les personnes citées35. Ce texte correspond bien aux informations déjà fournies par l’instituteur Beauverd, à propos des avantages accordés à certains élèves. Les membres du Conseil de surveillance sont consternés et reconnaissent leurs erreurs d’appréciation (Heller, 2012).

36Malgré tout, l’affaire n’est toujours pas portée à la connaissance du grand public. S’agit-il d’éviter de donner raison à l’extrême-gauche contre les erreurs du Conseil d’État ? Pourquoi faut-il, à ce point, éviter une mauvaise publicité à l’encontre de la MEV, le seul établissement public d’éducation correctionnelle du canton ? Une partie de la réponse réside sans doute dans la nécessité de ne pas entraver la réforme des politiques de protection des mineurs. C’est en tous cas ce qu’indique en 1949 le chef du Département de justice et police, Edmond Jacquet, en réponse à un pasteur qui s’enquiert des résultats de l’enquête sur Bourquin :

  • 36 ACV K VII d 1162, dossier 2291, Lettre de Edmond Jacquet au pasteur B, 4 février 1949.

Je tiens tout d’abord à préciser que lors de ma déclaration au Grand Conseil je n’ai pas dit qu’il y aurait un communiqué sur les résultats de l’enquête. En effet, tant pour sauvegarder les intérêts de notre maison d’éducation et des élèves qui s’y trouvent que par respect pour la famille de M. Bourquin, nous pensons qu’il est préférable de nous abstenir d’attirer à nouveau l’attention du grand public sur cette affaire36.

37Cette citation indique la volonté d’assurer une certaine discrétion sur une affaire de nature sexuelle, afin de protéger les familles des enfants et de l’ancien directeur. Mais elle atteste surtout de la nécessité affirmée de protéger un établissement de l’État, en particulier dans un contexte d’affirmation institutionnelle de ce type de structures. La première affaire commence en effet, alors que le système de protection de l’enfance mis en place suite à l’adoption du CPS est de mieux en mieux rodé. Après quatre ans de pratique, le compte rendu du Conseil d’État de 1946 constate avec satisfaction que les différents acteurs et institutions collaborent selon le plan prévu ; dans ce dispositif, la MEV, et son directeur, font figure de bons élèves. La mise en cause de Bourquin par l’un de ses employés, qui plus est celui dont il est censé être le plus proche, constitue une surprise pour l’administration cantonale. La surprise est d’autant plus grande que le directeur Bourquin jouit d’une excellente réputation. Celle-ci constitue une protection par rapport à l’extérieur, mais aussi un atout dans le pouvoir qu’il exerce sur ses pensionnaires, ce qui nous amène à examiner, maintenant, les facteurs favorisant la survenue des abus sexuels.

III - Une structure de pouvoir favorable aux abus sexuels ?

38Les récentes recherches traitant des abus sexuels sur mineur(e)s insistent sur la compréhension de ce phénomène dans une logique situationnelle. Il s’agit de mettre à jour la position des acteurs, l’organisation des institutions, les rapports de pouvoir qui s’y jouent ; autant de facteurs susceptibles d’autoriser le passage à l’acte (Böhm et al., 2014). Les éléments dont nous disposons, relatifs à la position du directeur Bourquin et à l’atmosphère régnant au sein de l’institution de Vennes, nous paraissent bien s’inscrire dans une telle interprétation des faits. Pour l’expliciter, nous insisterons sur la réputation du directeur Bourquin, au-dessus de tout soupçon, et sa position à l’intérieur de la Maison d’éducation de Vennes ainsi qu’à l’extérieur, dans le réseau des responsables de la protection de l’enfance vaudoise.

1) Le directeur Henri Bourquin, un notable de toute confiance

  • 37 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Exposé au Conseil, 7 juin 1940.

39Les premières révélations de l’affaire constituent une surprise d’autant plus grande, pour les responsables de la protection de l’enfance, que Bourquin est vu comme un être moral d’une grande valeur morale qui a reformé la Maison d’éducation de Vennes. À tel point qu’elle devient un exemple pour d’autres institutions de placement (Compte rendu du Conseil d’État, 1946). L’exposé proposant sa candidature au poste de directeur présenté au Conseil d’État, signé le 24 mai 1940, est largement positif, aussi bien au point de vue de ses capacités professionnelles que de son intérêt personnel envers la jeunesse. On y apprend que le candidat est issu d’une famille pauvre, mais qu’il a démontré ses compétences professionnelles, notamment au sein de la fabrique Nestlé à Orbe : « Il y montra rapidement de grandes capacités d’administrateur (…) qui lui permirent de s’élever dans l’échelon administratif de cette importante et sévère maison ». Son intérêt pour l’encadrement de la jeunesse est souligné à plusieurs reprises : « Durant toute sa carrière professionnelle, M. Bourquin n’a jamais cessé toutefois de donner tout son temps disponible à sa vocation d’éducateur de la jeunesse ». Cette vocation lui a permis de s’intéresser à plusieurs activités. Dès les années 1920 il fonde et dirige une troupe d’éclaireurs protestants à Orbe. Mieux encore, il est membre de Pro Juventute, ce qui lui a permis d’organiser de nombreuses activités en faveur des jeunes, qu’il s’agisse de chantiers de travail, de salles de jeux et de lecture ou encore d’une maison des jeunes. Un paragraphe révélateur résume les qualités du futur directeur : « Tous ceux qui le connaissent décrivent Henri Bourquin comme un éveilleur et un entraîneur d’hommes, très aimé des jeunes, ayant une véritable vocation naturelle pour l’éducation de la jeunesse à laquelle il consacre absolument tous ses loisirs. » Les autorités militaires également favorables à Bourquin, le décrivent tout aussi positivement. Autre atout du candidat, il est secondé par sa femme qui est à la fois la fille d’un pasteur, la cousine d’un avocat reconnu et une bonne mère de famille37. Du point de vue des autorités Bourquin est le candidat parfait. Son activité à la tête de la MEV confirme les attentes placées en lui. Bien qu’il se heurte à de nombreux problèmes (architecture, résistances de la part des surveillants), Bourquin réforme le fonctionnement de l’établissement (Heller, 2012). Il n’y avait donc aucune raison de se méfier d’un homme connu pour ses engagements en faveur de la jeunesse, au profil moral et professionnel sans tache.

40Lorsque la seconde enquête révèle la véracité des allégations, la consternation des responsables est totale. Dans ses mémoires, le juge des mineurs vaudois Maurice Veillard, membre du Conseil de surveillance, parle d’Henri Bourquin comme d’un homme grand et misérable (Veillard, 2007). L’excellente réputation dont jouit le directeur et le soutien indéfectible dont il bénéficie auprès des autorités rend d’autant plus difficile la dénonciation des abus par les élèves et les collaborateurs de la MEV. Il est tout à fait possible d’établir un parallèle avec le cas du major D, 1944 à 1951, examiné dans la thèse de Thierry Delessert. C’est le seul cas d’homosexualité dans l’armée suisse qui a pu être examiné par un médecin privé ; or, ce major est membre d’une famille connue du canton de Vaud qui a des liens forts avec l’armée. Dans ces deux cas, la position sociale de la personne lui permet d’être relativement protégée face à de graves accusations selon les normes pénales (civiles ou militaires) de l’époque (Delessert, 2012).

2) Autoritarisme et malaise au sein de la Maison d’éducation de Vennes

  • 38 L’institut catholique de Marini était un internat pour garçons situé dans la Broye, canton de Fribo (...)

41Les archives de l’affaire permettent de lever le voile sur les rapports de pouvoir à l’intérieur de la MEV. À ce titre, il est nécessaire d’attirer l’attention sur le règlement de 1942, en particulier l’article 13 qui précise le rôle du directeur, chargé de veiller sur l’éducation et le développement physique, intellectuel, moral et professionnel des pensionnaires. Selon ce même règlement, le directeur est le seul habilité à punir. La compétence des surveillants se limite à offrir ou récuser des points aux élèves, qui sont comptabilisés chaque semaine afin de mesurer la conformité de leur comportement. Le pouvoir du directeur se trouve ainsi renforcé, et cette position d’autorité constitue, elle aussi, un facteur favorisant les abus (Böhm et al., 2014). Le rapport de pouvoir entre un enfant et un adulte en position d’autorité a été invoqué par les témoins interrogés dans le cadre du rapport sur l’Institut de Marini38. Les victimes ont ressenti un très fort sentiment d’impuissance et d’isolement face à l’autorité de l’adulte (ici du prêtre), et d’autant plus lorsque celui-ci dispose d’une réputation et d’un statut respecté dans la société ambiante (Praz et al., 2016). Ce pouvoir ne s’exerce pas seulement sur les élèves, mais également sur les surveillants, ainsi qu’en témoignent les rapports de la première enquête. Un document rapporte les propos d’un élève qui évoque à mots couverts une « affaire grave » impliquant le directeur.

  • 39 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Ma fuite, 9 mai 1946. Orthographe originale, mais les mots raturé (...)

Cela tient à monsieur Bourquin. Plusieurs surveillants mon dit qu’il fallait rien dire, je suis décidé à peu [ ?] dire à M. le chef de la chambre pénal des mineurs. Cela est un affaire plus ou moins grave j’ai asser de camarades qui pour dire la vérité39.

  • 40 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Enquête effectuée par le Chef de Service de la protection pénale (...)

42Ce témoin ne précise pas les actes incriminés, dont il sous-entend que plusieurs surveillants et un certain nombre d’élèves seraient au courant ; il refuse aussi, apparemment, de s’adresser au juge des mineurs Maurice Veillard. Si ces propos rapportés sont véridiques, ils impliquent une culture du silence de la part des résidents, favorisée par le personnel, ainsi qu’une méfiance envers les autorités incarnées par le juge. L’interrogatoire des surveillants révèle les visites du directeur dans les chambres des pensionnaires, qui échappent évidemment à tout regard. Parmi les facteurs favorisant le passage à l’acte, plusieurs auteurs ont souligné le contexte de certaines institutions, dans lesquelles l’accès des adultes face aux enfants se fait à l’abri de toute surveillance (Terry, Freilich, 2012). Mais nous avons vu supra que le surveillant chef s’efforçait de relativiser la portée de cette révélation. Telle est aussi l’attitude de deux surveillants, qui remettent en cause les allégations à propos du directeur. Le premier a recueilli les confidences et les plaintes de certains des élèves, corroborées par un stagiaire ; cependant, il considère la moralité de Bourquin comme sans taches, puisqu’aucun collègue n’a été témoin de ces actes, tout en reconnaissant l’existence d’un malaise dans l’équipe. Le second surveillant a également reçu des plaintes de la part d’élèves, qu’il ne juge pas dignes de confiance, mais n’exclut pas un problème. La lecture des sources permet de se rendre compte que l’accusation a créé un malaise chez les collaborateurs dont certains semblent avoir nourri des doutes depuis longtemps. Mais personne n’ose s’avancer comme témoin d’un comportement répréhensible de la part de Bourquin40.

43L’interrogatoire de l’instituteur Beauverd, que le règlement de 1942 désigne comme le « collaborateur direct » du directeur, révèle davantage de détails sur l’atmosphère au sein de l’institution. L’instituteur décrit des méthodes de délation et une méfiance réciproque des collaborateurs. La raison en est le manque de confiance de Bourquin envers ses employés ainsi qu’un espionnage des conversations téléphoniques. Beauverd a aussi recueilli des témoignages d’élèves et observé des comportements qu’il juge étranges de la part de Bourquin : des élèves semblent recevoir des traitements de faveurs immérités ou faire l’objet de décisions incompréhensibles. Ces différents propos révèlent aussi un conflit interne à la MEV, des relations tendues entre Bourquin et ses employés.

44La deuxième enquête (1948) révèle de nouveaux détails quant à la culture du secret entretenue à la MEV. L’assistant social Chabloz, chargé d’interroger l’élève qui accuse Bourquin, demande si les pensionnaires évoquent entre eux le comportement du directeur. Or, non seulement les visites nocturnes constituent bien un sujet de discussion parmi les élèves, mais les surveillants punissent les élèves qu’ils surprennent à discuter de ce sujet, en enlevant des coches de politesse :

Q. Parlez-vous de ces histoires entre camarades ?

R. Les gamins ne font que parler de çà. Le matin ils disent : « Tu t’es « pougné » ou autre chose sale. Ils disent souvent : « C’est pas un directeur, c’est un salopard ! »

Quand j’ai parlé de mes entretiens avec M. B. aux copains, il n’est plus venu tout d’un coup.

Souvent, lorsque le directeur passe, certains disent : « Voilà le salopard » et les surveillants enlèvent des coches de politesse. Je crois que tous les juniors sont au courant.

  • 41 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Rapport de l’assistant social de l’Office des mineurs, 25 août 19 (...)

45Une culture du silence est donc bel et bien entretenue à propos des actes commis par le directeur. Bien que ceux-ci soient largement connus à l’interne, les autorités en sont très peu informées41.

46Les archives de l’affaire apportent ainsi des éléments pour documenter la « logique situationnelle » qui aurait favorisé la survenue des abus de la part du directeur Bourquin : sa réputation au-dessus de tout soupçon, le soutien et la confiance que lui accordent les autorités, son autorité renforcée sur les pensionnaires, ainsi que ses méthodes de surveillance étroite du personnel, qui contribuent à créer une stratégie du silence à propos des problèmes internes de la MEV. Tous ces éléments ont également un impact sur la réception de la parole adolescente, et sur le crédit accordé aux victimes par les autorités administratives. Il existe en effet deux poids deux mesures entre la parole des pensionnaires de Vennes et celle du directeur. D’un côté, un homme respectable, naturellement pédagogue, dont la moralité est considérée sans taches (Ferguson, 2007), et dont le seul problème serait d’être isolé. De l’autre, près de la moitié des pensionnaires, placés sur décision de la Chambre pénale des mineurs, sont considérés comme « moralement contaminés » en raison de leurs actes passés. Ainsi, la thèse de « l’erreur pédagogique » s’avère la plus acceptable en haut lieu.

IV - Un tabou de la sexualité ?

47Dans cette dernière partie, nous tentons d’analyser la réception de la parole adolescente et les mécanismes qui contribuent à son déni ou à sa prise en compte. Les archives permettent en effet de retrouver la parole des enfants, rapportée ou reconstruite, ainsi que son interprétation par les responsables.

48Lors de la première affaire, l’instituteur Beauverd a recueilli deux témoignages d’élèves, âgés respectivement de 12 et 14 ans, pensionnaires depuis deux semaines et deux ans. Les propos tenus par les enfants, dactylographiés sur un document daté du 15 mai 1946, sont parfaitement clairs, bien que le langage utilisé soit à la fois précis et enfantin (Rebreyend, 2008). Le texte permet de montrer que les propos ont été réinterprétés par un adulte lors de la rédaction.

  • 42 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Déclaration des élèves Mallard et Ducret, 15 mai 1946.

49Il est intéressant de montrer que les deux élèves affirment n’avoir pas connu la masturbation avant leur entrée à Vennes. J’avais jamais l’habitude, jamais je ne touchais mon petit affaire, mais c’est quand il m’a montré comment on le durcissait, affirme le premier, dans un discours qui semble proche d’un propos direct. L’expérience du second est davantage rapportée : Avant Vennes, jamais ne se touchait, mais se masturbe 2 à 3 fois par semaine. Ces propos permettent aussi de disqualifier la suspicion d’une « perversion » des enfants, antérieure à leur arrivée, puisque c’est à Vennes qu’ils ont été initiés à ces pratiques, et ceci par le directeur lui-même. Les mineurs interrogés attestent clairement de pratiques d’attouchement (C’est lui qui a levé la peau et la descendait. Il a commencé à le durcir en le caressant, (…)) et de voyeurisme (Dit que le Directeur va le trouver dans sa chambre et le fait se masturber devant lui (…)). Ils évoquent aussi leur trouble à propos des questions intimes posées par Bourquin à propos de leurs organes génitaux et de leur développement sexuel42.

  • 43 L’énurésie décrit l’incapacité de se retenir à uriner.
  • 44 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, notice rédigée par Piot, 15 mai 1946.

50Le chef de l’Office cantonal des mineurs, Ernest Piot, interroge quant à lui un ancien élève, noyant les questions relatives à Vennes dans une conversation sur son parcours. Le garçon est qualifié de loquace, parlant sans hésitation, spontané et « moralement propre », ce qui incite à accréditer ses propos. Ce témoin indique que le directeur se rendait le soir dans la chambre d’un des précédents élèves interrogés, afin de s’enquérir de la journée et de conseiller des exercices de gymnastique pour éviter l’énurésie43 ; au cours de ses visites, il aurait examiné et touché le pénis de l’élève, et celui-ci, à la demande du directeur, surveillait ensuite son organe. Le témoin précise encore que les choses devaient rester secrètes mais que tous les élèves semblaient au courant. On apprend aussi que Bourquin n’agissait ainsi que pour les jeunes élèves et non les plus âgés44. Ces témoignages sont relativement clairs, les actes sont nommés et décrits. Ils relèvent tout à fait de l’article 191 du Code pénal suisse de 1942 (Logoz, 1955).

51Comment comprendre que le caractère délictueux du comportement de Bourquin ne soit pas perçu par les responsables ? S’agit-il simplement d’un déni de la parole des enfants, jugés peu fiables, ou d’une « naïveté » par rapport à l’abus sexuel ? Il est intéressant de voir comment ces propos sont repris dans le rapport du Dr Bovet, chef du Service-médico pédagogique et responsable de cette enquête auprès des élèves. Les considérations sont présentées au cas par cas, avec les commentaires du directeur Bourquin et de membres du personnel. Les témoignages des élèves ne sont pas cités mais rédigés par Bovet. Il est significatif que le directeur de Vennes commente et offre ses propres explications, dans le cadre même du rapport du médecin. Cette opportunité lui confère le droit de requalifier lui-même ce qui lui est reproché, avec une caution médicale.

  • 45 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, rapport Dr Bovet, 3 juin 1946, 2.
  • 46 Ibid., 3.
  • 47 Ibid., 5.

52Dans le rapport Bovet, les propos des élèves sont atténués par rapport aux notes dactylographiées fournies par l’instituteur. Ainsi, l’un des élèves rapporte que le directeur ne l’a jamais masturbé, ni observé se masturber ; le directeur aurait seulement retroussé son prépuce lors d’un examen concernant l’hygiène génitale. Tous ces points, mis à part l’attouchement, sont admis par le directeur, qui situe également son geste dans le cadre d’un examen hygiénique45. La requalification des actes sur ce registre est validée par le second jeune interrogé : celui-ci explique que le directeur l’a inspecté, mais sans attouchement, tout en lui conseillant de résister à ses pulsions sexuelles46. Un troisième élève reprend cette interprétation hygiénique et éducative : le directeur lui aurait fourni un ouvrage d’information et lui-même a bien pensé que le directeur cherchait à lui donner une leçon : “c’était pour que j’apprenne à me retenir plus tard.” Mais il ajoute – ce sont ses propres termes – “Mais c’était maladroit ainsi47”. Les propos plus accusateurs d’un autre élève sont jugés peu recevables. Le Dr Bovet estime que son récit est confus, ce qui démontrerait une attitude mensongère, et son témoignage est exclu du rapport. Les commentaires de quatre autres élèves sont largement positifs envers Bourquin, tout en réaffirmant son intérêt envers la santé physique et sexuelle de ses pensionnaires. On observe que les considérations de Bovet, relatives aux témoignages et aux explications de Bourquin, contribuent à discréditer et atténuer les témoignages rapportés par Beauverd ; comparés aux propos rapportés d’autres élèves, ceux-ci prennent l’allure d’exagérations. On retrouve ici le processus de minimisation des actes mis en évidence par Anne-Claude Ambroise-Rendu dans ses travaux sur les abus sexuels (Ambroise-Rendu, 2014).

  • 48 Ibid., 8-10.

53Tous ces témoignages permettent à Bovet de conclure son rapport en insistant sur la nécessité, réclamée par Bourquin, de placer l’enquête dans le contexte global de la mission du directeur. Il relève en effet de sa fonction de s’occuper du bien-être de ses élèves en cas de maladie, mais aussi en cas de questions concernant leur corps et la sexualité. Ses visites en « père de famille » sont considérées comme parfaitement légitimes, étant donné que le directeur est l’incarnation du père pour les pensionnaires de la Maison d’éducation de Vennes. Bourquin considère n’avoir fait que son devoir de directeur. Régis Revenin mentionne le même type de défense dans le cas d’un éducateur accusé d’abus sexuels, qui justifie ses actes par une volonté pédagogique (Revenin, 2015). On retrouve la même défense dans le cadre de Marini en 1949. Là aussi, les autorités chargées de l’enquête considèrent que l’accusé a fait preuve d’un comportement imprudent mais non répréhensible ; les actes sont minimisés comme des jeux ou des situations d’examen de la santé des élèves (Praz et al., 2016). Au final, le Dr Bovet conclut que l’enquête a néanmoins mis en évidence des problèmes dans la gestion de la Maison d’éducation de Vennes48.

54L’examen du déroulement de l’enquête montre à quel point la parole adolescente n’est pas prise en compte, voire même niée. C’est l’interprétation des adultes, voire celle du principal coupable, qui s’impose comme légitime. À cette fin, un élève est qualifié de menteur, les témoignages des élèves plus favorables à Bourquin sont utilisés pour discréditer ceux d’autres enfants, dès lors présentés comme des exagérations.

55Nous avons déjà présenté supra les modalités de la deuxième enquête, en 1948, conduite avec davantage de discrétion et de professionnalisme par l’assistant social Chabloz, soucieux de s’adresser aux jeunes sans intermédiaire. Comment expliquer cette réelle volonté de faire la lumière, en prenant au sérieux la parole des élèves, qui contraste avec l’attitude de la première enquête ? Craint-on que se multiplient les révélations des anciens élèves, à l’image de celle du détenu d’Orbe ? Les autorités craignent-elles une attention trop soutenue de la part de politiciens communistes et, donc, du public face à de nouveaux témoignages ?

  • 49 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Rapport de l’assistant social de l’Office des mineurs, 25 août 19 (...)

56La méthode a en tous cas pour effet de mettre les élèves en confiance et de confirmer les allégations de la première enquête. Ainsi, le premier jeune interrogé « répond sans hésitation, franchement », et Chabloz le qualifie de « sincère » et de « véridique ». Ses propos sont très proches de ceux des enfants interrogés en 1946, qui ont désormais quitté la MEV. Ce qui permet à Chabloz de considérer que les visites de Bourquin dans les chambres ont probablement toujours lieu, ce qui donne un poids plus important aux accusations de 1948. L’interrogatoire révèle que l’ambivalence entre abus et éducation sexuelle n’est pas seulement destiné à légitimer ses actes auprès des enquêteurs, mais qu’elle est utilisée comme stratégie d’approche des élèves. Si on en croit ce texte, les visites du directeur sont largement connues et considérées comme principalement de nature sexuelle49.

Q. De quoi te parle-t-il ?

R. Il entre dans ma chambre, me prend quelquefois le menton, me dit : « çà [sic] va ? » me parle de la journée puis me demande : « Es-tu [sic] propre ? Montre-moi ton ventre ». Sur son ordre je le fais. Alors il me le palpe. Une fois, il m’a demandé : « Es-tu formé ? Quand « ton affaire » se tend, tu penses à une fille ou comment fais-tu [sic] ? » Je lui ai répondu : « Je n’ai pas besoin d’y penser, ça vient tout seul ».

Q. T’a-t-il montré ce qu’il fallait faire pour la tendre ? T’a-t-il touché ?

R. Oui, il m’a dit : « essaie de tirer pour nettoyer le bout ». Il m’a touché en disant : « Tu fais comme ça [sic].

57L’assistant social questionne ensuite un second élève, évoqué lors de l’entretien précédent. L’interrogatoire permet de vérifier les dires du précédent rapport et les mêmes termes ressortent. Selon ce second élève, la plus grande partie des enfants dits juniors sont visités par le directeur. Au terme de son enquête, l’assistant social est forcé de conclure :

En conclusion, j’ai maintenant de plus en plus l’impression que si j’avais interrogé d’autres garçons (…) j’aurais entendu se répéter la plupart des réponses (…).

Il n’y a plus de secret : les garçons en ont assez.

  • 50 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Rapport de l’assistant social de l’Office des mineurs, 28 août 19 (...)

Au sujet de cette pénible affaire, il n’y a malheureusement plus de doute dans mon esprit. J’en suis moi-même affligé. Je n’arrive pas à comprendre50.

Conclusion

58Comment penser l’échec du scandale en ce qui concerne l’affaire Bourquin ? Dans le cadre de cet article nous avons montré différents aspects : le silence, la position de Bourquin dans la Maison d’éducation de Vennes et la protection de l’enfance vaudoise et la possibilité des enfants d’être entendus. Nous avons aussi démonté les mécanismes de l’enquête afin de montrer qu’ils permettent d’éviter la survenue d’un scandale. Alors que les sources officielles parlent de la réforme de Vennes comme d’une réussite, les sources incluses dans les dossiers de l’affaire révèlent une réalité bien différente : une institution dans laquelle les élèves ne sont pas entendus, un directeur abuseur et des employés silencieux.

59On peut expliquer cet échec en prenant en compte la dynamique du scandale. En effet, un scandale n’implique pas seulement une violation de normes. Il est nécessaire qu’un ou plusieurs acteurs/actrices décident de condamner publiquement cette violation. De plus, il est nécessaire, selon Rayner, qu’une mobilisation multisectorielle existe (Thompson, 2000 ; Rayner, 2015). Bien que l’instituteur Beauverd et les milieux communistes vaudois aient tenté, via les médias et l’arène parlementaire, de mobiliser l’opinion publique vaudoise, le scandale n’a pas éclaté. Ni les parlementaires, ni les médias ne se sont mobilisés. Les premiers se sont réunis à huis clos, sur demande du gouvernement, tandis que les seconds ont refusé, encore après la mort de Bourquin, de parler de l’affaire. On peut penser qu’il y a une certaine pudeur face à la sexualité. Mais il faut aussi prendre en compte deux autres explications. Premièrement, le canton de Vaud connaît une forte poussée du POP en 1946. Les partis libéraux et radicaux sont majoritaires au parlement et au gouvernement mais offrent un siège pour le parti socialiste au Conseil d’État. Cependant, le canton de Vaud reste fortement anticommuniste (Meuwly, 2003). Donner une légitimité au POP dans ce contexte politiquement tendu n’est probablement pas pensable pour les partis et leurs élus. Il est d’ailleurs significatif que Beauverd soit attaqué sur ses opinions politiques soupçonnées d’être communistes.

60En second lieu, les enquêtes et leurs conclusions sont dissimulées. Les autorités n’ont jamais publié les résultats de ces enquêtes et on a montré que leur probable dévoilement via l’accusation en diffamation contre la Voix Ouvrière est vu défavorablement. Cette dissimulation des informations connues par certaines personnes a également été observée dans le cas de Marini. Là aussi ni les médias, ni les autorités, ni les témoins ne parlent publiquement. C’est ainsi que face à un possible scandale, les autorités vaudoises tentent de garder le contrôle de l’affaire en ne communiquant pas les renseignements à disposition (de Blick et Lemieux, 2005). Bien que le cas de Marini montre un éloignement des personnes accusées, et s’inscrit en cela dans une pratique de l’institution catholique, les personnes en charge de la surveillance de la MEV ont laissé le directeur en place.

61Enfin, il est nécessaire de prendre en compte le fonctionnement institutionnel de la MEV en se basant sur des recherches qui prennent en compte ce point pour expliquer la possibilité des abus sexuels dans un cadre fermé. Vennes est une Maison d’éducation publique récemment réformée suite à la nomination d’un nouveau directeur. Celui-ci a la mission de redonner sa noblesse à la MEV alors que, dans le même temps, les dispositions légales sont modifiées. On a montré que Bourquin est vu de manière très positive aussi bien par les milieux civils que militaires. De plus, il possède une autorité renforcée qui se porte aussi bien sur les enfants que sur les membres de son équipe. C’est ainsi qu’une culture du silence s’est mise en place dans la MEV et que les autorités chargées de la surveillance de Vennes n’ont été alertées que tardivement.

  • 51 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Rapport à Monsieur le Chef du Département de justice et police su (...)

62De plus, nous devons prendre en compte la manière dont les enfants ont été traités. Bien que le Conseil de surveillance admette les actes de Bourquin, il ne se pose pas la question des effets de ceux-ci sur les enfants. Bien que leur parole existe, elle est interprétée et citée afin, tout d’abord, de vérifier sa plausibilité et, ensuite, de la questionner par rapport aux explications de Bourquin. Les enfants, placés en grande partie judiciairement, sont d’abord suspects de mensonge et ensuite d’avoir été, selon Bourquin, manipulés. Leur parole est mise en doute selon le même processus identifié par Ambroise-Rendu (Ambroise-Rendu, 2014). Selon les archives disponibles, rien n’a été fait en faveurs des enfants. Bien que ces derniers aient été déplacés en 1946, afin « d’éviter toute influence »51 il ne semble pas qu’une assistance leur ait été fournie. Au contraire, on tente de cacher les abus afin de protéger la réputation de la Maison d’éducation de Vennes. Au final, les regrets ne s’expriment pas en faveur des enfants mais, selon les titres de presse, en faveur d’un homme loué pour ses réussites. Les abus sont à peine mentionnés par les journaux. Les enfants, eux, retournent dans l’anonymat et le silence.

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Notes

1 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Procès-verbal de la séance tenue le mardi 31 août 1948 à 1645 au bureau de M. le Chef du Département de justice et police. Le Conseil d’État, élu par le peuple, est l’exécutif du canton de Vaud. Il est composé de 7 membres chargés d’autant de départements cantonaux.

2 « Suicide du directeur de la Maison de Vennes », Gazette de Lausanne, 2 septembre 1948.

3 La recherche sur le site de la BNS [http://www.helveticat.ch], a porté en particulier sur les mots-clés Unzucht et Kindern. On a trouvé 8 titres dont 2 en français pour les années 1960 et 1970.

4 Notons que la catégorisation utilisée distingue entre les « viols », définis comme les viols d’hommes sur des femmes, et tous les « autres délits de mœurs ». Les annuaires de 1891 à 1965 peuvent être consultés à l’adresse suivante [http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/dienstleistungen/publikationen_statistik/statistische_jahrbuecher/stat__jahrbuch_der/jahrbuch-archiv.html].

5 Le Grand Conseil est le parlement du canton.

6 La genèse du CPS débute en 1888 sous l’égide du professeur bernois Carl Stooss. Ce n’est qu’en 1918 que le Conseil fédéral, l’exécutif au niveau fédéral, propose un projet de Code pénal suisse au parlement. C’est ce projet qui est, avec quelques modifications, accepté par le peuple suisse en 1938 (Delessert, 2005).

7 Thierry Delessert a mis en évidence les discussions des experts et parlementaires concernant l’homosexualité entre adultes consentants dans sa thèse L’homosexualité est un danger absolu.

8 C’est le Titre 4 qui regroupe, aux articles 82-99, les dispositions concernant les mineurs (Queloz, Bütikofer, 2002).

9 Maurice Veillard (1894-1978) préside la Chambre pénale des mineurs vaudoise de 1941 à 1964. Il est membre de nombreuses associations aux buts aussi bien sociaux que politiques. Il préside (1962-1966), l’Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille. Voir Staremberg, Nicole, « Veillard, Maurice » in Dictionnaire historique de la Suisse : 03.01.2015, En ligne [http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F15237.php consulté le 15.05.2016].

10 Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, T. CXXXVII, 1940, Lausanne, 1941, 299 et 310.

11 Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, T. CXXXVIII, 1941, Lausanne, 1942, 521-536.

12 Lucien Bovet (1907-1951) dirige l’Office médico-pédagogique jusqu’à sa mort. Son intérêt, en tant que psychiatre pour l’enfance délinquante, permit sa nomination comme expert-conseil de l’Organisation mondiale de la santé. Voir Bovet, Jean, « Bovet, Lucien » in Dictionnaire historique de la Suisse : 14.10.2004, En ligne [http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F43712.php consulté le 15.05.2016].

13 Il faut attendre les années 1950 pour voir un premier poste d’éducateur à la MEV, puis 1954 pour une offre de formation dans le canton de Vaud (Avvanzino et al., 2004).

14 La question de la protection des données personnelles des enfants de l’époque a été réglée par un contrat avec l’État de Vaud lors de la demande d’accès aux archives. Le cadre de ce contrat implique de ne pas communiquer les noms et prénoms des enfants. Les noms mentionnés sont donc fictifs. En ce qui concerne les noms des adultes nous avons choisi de ne pas les rendre anonymes lorsque ceux-ci sont publiés par l’État de Vaud.

15 Sous le terme « extralégal », nous entendons des pratiques qui ne suivent pas une procédure légale écrite. Nous empruntons ce concept au Dr Thierry Delessert qui l’utilise dans le cadre de sa thèse pour expliquer les procédures de castration dites volontaires. Nous l’avons mobilisé dans notre mémoire (Collaud, 2013) afin de comprendre le fonctionnement de l’une des procédures d’internement administratif en vigueur dans le canton de Vaud durant les années 1939 à 1971.

16 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Rapport à Monsieur le Chef du Département de justice et police sur les incidents de Vennes en mai 1946, 29 novembre 1946, 2.

17 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Enquête effectuée par le Chef de Service de la protection pénale au sujet de divers faits reprochés par certains élèves au directeur, 31 mai 1946, 4.

18 Ibid, 1. Nous soulignons.

19 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Séance du Conseil de Surveillance, mercredi 12.06.1946, 2, 6 et 8.

20 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Conférence au bureau du Chef du Département, 13 juin 1946.

21 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Remarques concernant les « indices » signalés par M. Beauverd à M. Loew, 8-9 juin 1946.

22 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, lettre au Conseiller d’État Paul Chaudet, 27 novembre 1946.

23 Entre 1945 et 1949 le POP possède 42 sièges sur 217 au Grand Conseil, parlement vaudois, tandis que le parti socialiste possède 27 sièges. La droite, composée du parti libéral et du parti radical, possède 152 sièges mais offre tout de même une position à l’exécutif au parti socialiste minoritaire alors que les personnalités radicales se renouvellent dans une nouvelle génération de politiciens (Bovard, 1982 ; Meuwly, 2003, 2015).

24 Sous ce terme, on comprend que les « milieux » politiques décrivent le POP. Il ne faut pas oublier que la Suisse, et le canton de Vaud, sont fortement anti-communistes avant, pendant et après la Deuxième Guerre mondiale. Ainsi, le parti communiste a été interdit peu avant la guerre aussi bien en Suisse, 1940, que dans le canton de Vaud en 1938 (pour le canton de Vaud voir Meuwly, 2003, 2015), Une synthèse de l’histoire du parti communiste Suisse se trouve sur le site du Dictionnaire historique de la Suisse : Studer, Brigitte, « Parti communiste (PC) » in Dictionnaire historique de la Suisse : 23.12.2010, En ligne [www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F40168.php] consulté le 15.05.2016.

25 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Rapport à Monsieur le Chef du Département de justice et police sur les incidents de Vennes en mai 1946, 29 novembre 1946.

26 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, lettre de Henri Bourquin au procureur général, 27 janvier 1947.

27 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, A monsieur le Conseiller d’État Chaudet. Incidents de Vennes et Voix ouvrière, 24 décembre 1946.

28 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Lettre à M. Krafft, 24 décembre 1946.

29 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Rapport à Monsieur le Chef du Département, 22 novembre 1947.

30 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Note à Monsieur le chef du Département. Incidents Maison d’éducation de Vennes, 27 août 1948.

31 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Rapport de l’assistant social de l’Office des mineurs, 25 août 1948.

32 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Procès-verbal de la séance tenue le mardi 31 août 1948 à 1645 au bureau de M. le Chef du Département de justice et police, 28 août 1948.

33 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, copie de la lettre de Bourquin par la police communale, 31 août 1948.

34 ACV K VII d 1162, dossier 2291, Cas de conscience, 5 août 1947. Cependant, l’extrait n’est communiqué que le 6 septembre 1948 à la police cantonale.

35 ACV K VII d 1162, dossier 2291, rapport de police, 23 septembre 1948.

36 ACV K VII d 1162, dossier 2291, Lettre de Edmond Jacquet au pasteur B, 4 février 1949.

37 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Exposé au Conseil, 7 juin 1940.

38 L’institut catholique de Marini était un internat pour garçons situé dans la Broye, canton de Fribourg. Il se trouvait sous la responsabilité directe du diocèse entre 1929 et 1955 ((Praz et al., 2016).

39 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Ma fuite, 9 mai 1946. Orthographe originale, mais les mots raturés ne sont pas repris.

40 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Enquête effectuée par le Chef de Service de la protection pénale au sujet de divers faits reprochés par certains élèves au directeur, 31 mais 1946, 3-4.

41 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Rapport de l’assistant social de l’Office des mineurs, 25 août 1948.

42 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Déclaration des élèves Mallard et Ducret, 15 mai 1946.

43 L’énurésie décrit l’incapacité de se retenir à uriner.

44 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, notice rédigée par Piot, 15 mai 1946.

45 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, rapport Dr Bovet, 3 juin 1946, 2.

46 Ibid., 3.

47 Ibid., 5.

48 Ibid., 8-10.

49 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Rapport de l’assistant social de l’Office des mineurs, 25 août 1948.

50 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Rapport de l’assistant social de l’Office des mineurs, 28 août 1948.

51 ACV K VII d 1162, dossier 2291 b, Rapport à Monsieur le Chef du Département de justice et police sur les incidents de Vennes en mai 1946, 29 novembre 1946.

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References

Electronic reference

Yves Collaud, « Les garçons en ont assez »Champ pénal/Penal field [Online], Vol. XIII | 2016, Online since 12 February 2019, connection on 19 April 2024. URL: http://journals.openedition.org/champpenal/9355; DOI: https://doi.org/10.4000/champpenal.9355

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