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Lectures

Sebastian Roché, De la police en démocratie

Paris, Grasset, 2016, 376 pages.
Frédéric Ocqueteau
Bibliographical reference

Sebastian Roché, De la police en démocratie, Paris, Grasset, 2016, 376 pages. ISBN : 978-2246806141

Full text

  • 1 Ceux qui peuvent entrer en contact avec les forces de l’ordre, pour obtenir de l’aide ou bien lors (...)

1À quelles conditions est-il possible d’édifier une police capable de servir égalitairement et impartialement la population française sous son contrôle en suscitant un sentiment général de confiance parmi les citoyens ? Tel est le défi novateur que pose le politiste Sebastian Roché dans ce nouvel ouvrage décisif, à rebours de nombreux diagnostics désabusés et vaincus. Pour mener à bien sa démonstration, l’auteur mobilise un matériau considérable d’enquêtes cumulatives, surtout des méthodes quantitatives (des sondages internationaux, des sondages locaux comparatifs, des enquêtes auprès de publics cibles parmi les policiers et les jeunes) qu’il fait alterner à des méthodes qualitatives (des observations in situ, des briefings en écoles de formation de police ou dans des établissements scolaires, des témoignages de justifications réflexifs chez les acteurs de police et des poliçables1). Suivons-le pas à pas dans la logique de sa démonstration en neuf chapitres pour en montrer la richesse, nous discuterons ensuite de leurs forces et faiblesses.

2Tant du point de vue de la satisfaction générale en termes d’image que de confiance en termes de reconnaissance ou d’espoir dans son action, le premier chapitre dégage auprès de la population française un bilan très mitigé de la qualité de la police par rapport à ses homologues européennes. Ces deux composantes de la perception ne se dégradent certes pas avec le temps, mais sa légitimité est notablement plus faible que dans bien d’autres pays du Nord de l’Europe. Le deuxième chapitre effectue un détour théorique salutaire campant le propos dans la mouvance des travaux de la procedural justice initiés par Tom Tyler, en interrogeant les prérequis de la légitimité par l’obéissance volontaire des citoyens. Elle passe par une capacité pour ses agents d’avancer des motifs crédibles de leur action et par une faculté reconnue au citoyen de s’exprimer sur la décision policière. Une enquête européenne de Mike Hough conduite dans les 28 États de l’Union amène l’auteur supervisant la partie française à en dégager les points les plus faibles en comparaison d’un modèle danois beaucoup plus réflexif, mieux articulé sur la recherche de la confiance populaire : défaut d’intégrité, faible performance éthique et incapacité pour ses membres suspicieux et défiants à rendre des comptes de leur prise de décision, le respect du « droit » étant estimé largement suffisant. Ces sentiments négatifs sont nettement perceptibles dans les espaces urbains défavorisés, où se ressentent mal autant l’inaction policière quand on a besoin de ses services, qu’une propension perçue à provoquer des tensions, à la manière d’une force extérieure attisant des conflits dans le but de maintenir les minorités à leur place.

3Dans le 4e chapitre, l’auteur cherche à documenter frontalement l’hypothèse de l’impact de la religion des citoyens sur l’action des agents incarnant la loi au quotidien. Contrairement à la vision moniste de ses pilotes pour qui la légitimité de la police tiendrait en sa capacité à réagir rapidement, l’auteur la considère plutôt comme un service public « séparatiste », à part des autres services publics, faisant à ce titre l’objet de nets clivages sociaux. Lors des contrôles d’identité, les Français de confession musulmane les considèrent beaucoup plus souvent comme émanant d’une force abusive, brutale et provocatrice, bien plus que portée à rendre un service égalitaire, à la différence des chrétiens et des athées. Restant prudent, l’auteur en déduit moins une tendance à mettre à distance les règles du pays que l’expression d’un sentiment d’injustice face à un défaut d’impartialité dans l’égalité de son action, qu’une protestation contre un raté policier systématique face à un intense besoin de ressemblance. Il vérifie cette conclusion autant chez les musulmans pratiquants que chez les autres, puisque rien dans les fois en présence ne distinguerait les populations dans leur condamnation unanime des vols, trafics et destructions justifiant de les combattre.

I - Discriminations ou différences de traitements ?

4Le chapitre 5 explore à bras le corps la question très sensible des discriminations ethniques, en décomposant l’enjeu des responsabilités policières et des réactions des poliçables selon plusieurs vecteurs, par le biais d’observations participantes menées à Saint-Étienne ou Grenoble et avec des groupes de discussions. Il en ressort quelques enseignements décisifs plutôt inédits. Entre autres causes légales, qu’une volonté d’asseoir une relation de pouvoir se manifesterait dans les contrôles d’identité pour rétablir une hiérarchie asymétrique dans le but de corriger des comportements jugés indociles ou récalcitrants. La France se caractériserait par un taux massif de « surcontrôles » à l’égard de certaines minorités à qui l’extrême prudence méthodologique de l’auteur fait écrire : on ne doit pas comprendre qu’il y a deux fois plus d’Africains que de Blancs contrôlés, mais que la probabilité d’être contrôlé est deux fois plus grande pour un individu d’un groupe par rapport à l’autre (…), le calcul en termes de risques d’être contrôlé étant contrôlé par la taille de chaque groupe ethnique dans la population (175). Non seulement, il le vérifie pour toutes les tranches d’âge des populations ciblées, mais aussi par le fait qu’une lecture des « apparences » serait en France une compétence policière quasiment revendiquée, et surtout au regard de la comparaison avec l’attitude des patrouilleurs allemands dans la rue. Ces derniers se distingueraient de leurs collègues français par leur extrême réticence à focaliser leurs contrôles discrétionnaires sur des minorités ethniques, comme si leurs réflexes professionnels les portaient à éviter d’encourir le moindre soupçon de partialité. Soucieux de ne pas avoir à justifier des stéréotypes préexistants, leurs pratiques se démarqueraient nettement de celles des policiers français mêlant allègrement l’ethnie et le territoire dégradé pour les besoins de leur cause. Roché montre enfin, à partir de nombreux groupes de discussion menés à Grenoble, le caractère désastreux de ces différentes logiques à l’œuvre en France, la défiance envers l’efficacité policière étant infiniment plus vive à l’égard d’une disparité de traitement perçue par les citoyens de confession musulmane plutôt qu’à l’égard d’une discrimination policière à caractère ethnique. Et il conclut les termes du malentendu par ce contraste saisissant : les policiers réagissent à une perception de mépris ; les citoyens réagissent à une perception de manque de respect (200).

5Poursuivant la comparaison exploratoire dans une enquête dite Eurojustis de 2012 au chapitre 6, il se refocalise sur des groupes d’adolescents de 13-18 ans vivant en habitat sensible, analysant leurs contacts avec la police d’initiative dans la rue ou au poste de police. À la grande différence de l’Allemagne, « l’effet ethnique » différenciateur persiste, s’agissant d’expliquer des contrôles dégénérant en frictions parfois violentes liées au refus de la soumission, une fois retranchées les variables les plus explicatives des ciblages policiers (délinquance de rue, être un garçon ou traîner le soir) et les moins explicatives (résidence en cité HLM, classe d’âge et niveau de supervision éducative de la mère). La soumission attendue par la police se traduit de la sorte : ils sont la loi de l’État, ils veulent que les regards se baissent et que les bouches se ferment (224).

II - L’impact de la religion sur la légitimité de l’action de police

6Les deux chapitres suivants montent en généralité sur la légitimité de la police comme relevant d’abord en France d’une question religieuse, ce qui constitue, aux yeux mêmes de l’auteur la découverte la plus spectaculaire de ses travaux : les poliçables les plus défiants à l’égard de la police sont les plus pratiquants des musulmans, une tendance qui s’accentuerait avec le temps (par comparaison d’enquêtes entre 2002 et 2012). La démonstration en est implacable qui montre l’explosion du ressentiment adulte et surtout adolescent parmi les plus religieux d’entre eux. Si le catholicisme ou l’athéisme ne préservent certes pas du même ressentiment à partir de rencontres malheureuses avec policiers et gendarmes, la dévotion à l’Islam aurait pour effet de faire fondre les réticences à la violence : l’estime de la police en tant que force protectrice régresse à mesure que la réticence à l’affronter ou à s’y confronter les démarque de façon opposée. Roché montre en effet que si la confiance envers les valeurs d’ordre et de conservatisme sont liées au catholicisme et à l’athéisme, il en va bien différemment parmi les musulmans. « Ne pas se sentir français » est une expérience se construisant dans la relation avec une police qui tend à associer dans son travail de contrôle des considérations ethno-administratives où ‘l’infraction française’ se mélange à ‘l’infraction légale’. La tension très vive entre ‘religion’ et ‘nation’ détectable chez les poliçables de confession musulmane s’expliquerait pour deux raisons principales : d’une part, un défaut de maîtrise de la langue française à la maison bloquant le processus d’identification à la nation, et de l’autre, une inaptitude à se retrouver dans la proclamation d’une égalité de genre alignée à une laïcité indifférente à Dieu. Emporté par son élan assumé de ‘sociologue religieux de la perception de la police’ (sic, 298), l’auteur enfonce un clou définitif : les adolescents les plus hostiles à la police sont les plus conservateurs sur le plan des mœurs.

7Le dernier chapitre ferme le ban par une charge roborative adressée à des pouvoirs publics incapables en France de penser la qualité de police pour redresser la barre. Il épingle la volonté politique de ne pas vouloir véritablement reconnaître la partialité policière, de préférer imaginer que les surcontrôles ciblés servent une juste cause, d’avoir l’oreille plus attentive aux dénis syndicaux et des tutelles de toutes pratiques de discriminations raciales qu’aux alertes des ONG. Et sa charge est apparemment sans appel : en l’absence d’une doctrine claire susceptible de remettre tous les citoyens au centre des rouages de la pyramide policière, et sans une inculcation permanente des « bonnes pratiques » dans les formations à tous les échelons des écoles, seule reste la stratégie de la peur pour asseoir l’autorité et le respect dû à une police fonctionnant en mode dégradé, politique indigne d’une démocratie censée se soucier de l’égalité des droits des hommes et des citoyens.

III - Éléments de discussion

  • 2 Allusion au célèbre ouvrage sociologique de 1996, Why people obey the law, qui trouve en France d’a (...)

8L’ouvrage a beau constituer une somme de travaux et de considérations novatrices dans un paysage de mieux en mieux labouré par la sociologie policière, il n’en reste pas moins que certains résultats prêtent à discussion. D’abord, il convient d’apporter des réserves sur le prétendu « tournant » des études américaines constituées par l’ouvrage inaugural de Tyler, centrées sur les raisons de la confiance et de l’obéissance à l’autorité policière2.

  • 3 Il est assez significatif que l’État français, dont les pouvoirs publics ont toujours été dans la d (...)

9Roché élucide assez mal les raisons pour lesquelles la recherche critique américaine focalisée sur les discriminations ethniques de la police se serait massivement réorientée vers le paradigme de la justice procédurale. Et moins encore les raisons pour lesquelles il a été adopté par la recherche européenne et française. Une bonne question liminaire non affrontée aurait été de se demander pourquoi l’idéologie des « droits de l’homme », naguère alimentée par des recherches critiques dédiées aux intérêts des minorités discriminées, se serait réorientée vers la connaissance des intérêts de populations incluses converties aux dérives de « la loi et l’ordre », quitte à un certain aveuglement, indifférence, voire tolérance face à des discriminations policières explicites3.

  • 4 Bien qu’aujourd’hui assez datés, de nombreux travaux de sociologie politique dédiés aux représentat (...)

10On dira par ailleurs que la découverte du lien entre impact des croyances et pratiques religieuses sur la légitimité de l’autorité de l’État (et de sa police) n’est pas véritablement une découverte4. Bien sûr, d’avoir travaillé systématiquement ce lien est à mettre à l’indiscutable crédit de l’entreprise de Sebastian Roché, et des études quantitatives ultérieures seraient fautives de ne pas chercher à approfondir et à discuter des résultats de cette piste en les testant dans de nouveaux protocoles. Mais ce lien, quoique clairement problématisé au sein de plusieurs enquêtes mobilisées par l’auteur, ne convainc pas entièrement. Et notamment, celle qui s’appuie sur la mise à jour des styles de police différenciés en deçà et au-delà du Rhin. Tout simplement, parce que ce qui ressort d’une simple observation participante des pratiques ne peut décemment pas conforter une théorisation qui ne reste valable que pour la France alors qu’elle voudrait s’appuyer sur la comparaison. Jamais, dans cette enquête, le rapport des policiers allemands avec les minorités turques ou turcophones (et notamment dans leur statut et composition juridico-sociale minoritaire et religieuse) n’est interrogé à parts égales avec celui des policiers français confrontés à des minorités de culture maghrébine et de confession musulmane. Un pan important de la démonstration suscite ainsi le doute, dès lors qu’il s’agirait de conclure à vouloir changer le logiciel d’une police française incapable de mettre ses actes en conformité avec ses idéaux pour l’ajuster aux meilleurs savoir-faire de ses homologues.

11Ce n’est pourtant pas faute pour l’auteur de s’y être essayé dans une conclusion aussi balancée dans la critique que dans son caractère constructif, il faut le souligner. En dehors de ces quelques remarques, on retiendra surtout de cette étude stimulante, aux développements un peu longs et parfois répétitifs, l’indéniable plus-value de connaissances qu’elle apporte dans ce champ de recherche. Elles devraient favoriser chez les spécialistes de nouvelles hypothèses de travail désormais plus audacieuses. Et fournir de meilleurs arguments à ceux qui, en France, prétendent gouverner la sécurité des citoyens sans prendre la mesure de la crise d’identité profondément alarmante d’une police de plus en plus coupée de l’évolution du monde, et hélas trop souvent confortée par les certitudes béates de ses pilotes politiques, quelles qu’en soient les couleurs.

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Notes

1 Ceux qui peuvent entrer en contact avec les forces de l’ordre, pour obtenir de l’aide ou bien lors d’une opération de contrôle (…), qu’ils soient des habitants des centres villes ou des banlieues, des adultes ou des adolescents, des garçons ou des filles, des athées ou des croyants (12). Un néologisme pas très heureux mais créé sur mesure pour les besoins de la démonstration de l’auteur, dans un sens apparemment plus restrictif que les habituels ‘tout-venant’ justiciables des services publics.

2 Allusion au célèbre ouvrage sociologique de 1996, Why people obey the law, qui trouve en France d’ancestrales résonances philosophiques chez Étienne de La Boétie, si l’on veut bien admettre l’idée de (dés)obéissance à une figure civile immanente débarrassée de toute transcendance (une police civile comme bras armé de l’État, par exemple).

3 Il est assez significatif que l’État français, dont les pouvoirs publics ont toujours été dans la dénégation à ce sujet, vienne d’être explicitement reconnu coupable en 2015 d’avoir pratiqué des contrôles « au faciès » totalement injustifiés.

4 Bien qu’aujourd’hui assez datés, de nombreux travaux de sociologie politique dédiés aux représentations collectives de la population ou de certaines fractions sur les finalités des appareils de justice pénale et de police judiciaire, avaient montré naguère la solidité de leurs liens avec différentes variables religieuses. Évidemment, ces recherches ne prétendirent jamais pratiquer, comme l’auteur l’affirme sans rire, à propos de son propre travail, « une sorte de sociologie religieuse de la perception de la police » (298).

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References

Electronic reference

Frédéric Ocqueteau, Sebastian Roché, De la police en démocratieChamp pénal/Penal field [Online], Vol. XIV | 2017, Online since 03 February 2017, connection on 18 April 2024. URL: http://journals.openedition.org/champpenal/9452; DOI: https://doi.org/10.4000/champpenal.9452

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Frédéric Ocqueteau

CESDIP – CNRS. Contact : ocqueteau@cesdip.fr

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