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Dossier : Violences conjugales et justice pénale

L’homicide conjugal à l’aune de la différence des sexes

Conjugal murder and gender models
Annik Houel

Abstracts

In this research on social representations of conjugal murder, also referred to as “crime of passion” in the newspapers, female perpetrators are portrayed as killing less than men; female criminality is not considered as fitting gender models. Furthermore, men and women neither kill their partner in the same way nor for the same reasons. Female perpetrators may be “excused” if for example, they are seen as victims of fate, or protecting their children. On the contrary, they are portrayed as monsters if their motives are less « feminine» (greed, or mere rebellion towards their partner). In this article we will discuss the relevance of introducing in France the idea of legitimate self-defence in a bill when women victims of domestic violence kill their partner and are considered as victims of the “battered woman syndrome” (learned helplessness). But victimization is it not a brake against their empowerment?

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Full text

Introduction

1Après avoir longtemps été tenues pour des affaires de couple relevant du secret des alcôves, les violences conjugales sont devenues peu à peu une affaire de justice pénale, mais c’est sous la pression des luttes féministes depuis les années 1970, mettant en exergue la violence exercée envers les femmes comme le fruit d’une domination masculine qu’elles sont devenues un fait de société, dépassant le simple fait divers. Le coup d’envoi de cette prise de conscience, en France, fut l’affaire dite Cantat-Trintignant, Bertrand Cantat ayant donné une gifle fatale à sa compagne qui devait en décéder quelques jours plus tard.

2Le premier jour, Le Monde cède à la tendance qui prévalait alors à propos des violences conjugales envers les femmes : il fait mention, à la Une, de laffaire qui allait tenir la France en haleine durant lété 2003 sous le titre de « Faits divers », usage tout à fait exceptionnel dans ce journal, et vite abandonné. On s’en souvient, le débat a été très vif à l’époque dans tous les esprits, et bien sûr dans la presse, titrant, selon le point de vue : une histoire de violence conjugale, ou une affaire de passion…

3La conscientisation est depuis notable dans l’opinion publique, comme on l’a vu avec la récente affaire de Jacqueline Sauvage, recueillant plus de 400 000 signatures pour réclamer la grâce présidentielle à propos de cette femme qui avait été condamnée en décembre 2015 à une peine de dix ans fermes pour avoir tué son mari après 47 ans de violences conjugales, alors que ses avocates avaient plaidé la légitime défense.

4Cet enjeu de légitime défense avait déjà été évoqué lors du procès d’Alexandra Lange, procès très médiatisé puisque, fait exceptionnel en France, l’autorisation avait été donnée de filmer le procès en Assises. L’avocat général, Luc Frémiot, militant pour la reconnaissance de la gravité des violences commises envers les femmes avait, à rebours de son rôle de défenseur de la Loi, demandé l’acquittement pour cette femme ayant tué son mari qui tentait de l’étrangler, après douze années de violences.

  • 1 Jacqueline Sauvage a tué son mari en septembre 2012, soit quelques mois après la médiatisation de l (...)

5Après cette première passe d’armes, en mars 2012, Alexandra Lange n’ayant pas été acquittée, contrairement à ce qui a été médiatisé et à ce qu’elle a elle-même laissé entendre en publiant un livre sous ce titre de Acquittée, mais sanctionnée d’une légère peine d’un mois de prison avec sursis, le procès de Jacqueline Sauvage1 a relancé le débat sur les violences conjugales sous cet angle des femmes cherchant à s’en défendre au prix du meurtre. Deux mois après le procès de Jacqueline Sauvage, Bernadette Dimet a quant à elle été sanctionnée d’une peine infiniment plus légère, de cinq ans avec sursis, pour le meurtre de son conjoint violent au bout de longues années de violences, dans des conditions certes différentes puisque elle a tué son mari de deux balles de face, quand Jacqueline Sauvage a tiré trois balles dans le dos de son mari, circonstance évidemment retenue comme aggravante. Quoi qu’il en soit de l’intime conviction des jurés, l’extraordinaire écart dans la gravité des peines ne peut qu’interpeller la Justice, et c’est ce débat très brûlant, en tout cas actuellement en France, qui sera discuté ici. En effet, jusqu’à présent, les associations de défense des femmes victimes de violences ont plutôt essayé d’attirer l’attention médiatique sur les auteurs de ces violences, se constituant si possible partie civile à leur procès. Elles militent parallèlement, dans leur pratique d’accueil et de défense des femmes victimes, pour œuvrer à leur autonomie, les aider à une prise de conscience de leurs propres capacités d’émancipation malgré leurs nombreux atermoiements, dont la compréhension et la gestion font partie du travail. On est donc loin d’une position victimaire, et d’ailleurs la pétition pour Jacqueline Sauvage n’a pas été lancée par une de ces associations mais par Éva Darlan puis d’autres artistes, journalistes, personnalités politiques, reprenant la demande de grâce formulée la veille (le 22 décembre 2015) envers le président de la République par les trois filles de Jacqueline Sauvage. Cette pétition a entraîné très rapidement dans son sillage l’adhésion de nombreuses femmes de tous bords, les associations spécialisées ayant en quelque sorte été obligées de suivre sans avoir eu le loisir d’exposer une quelconque réflexion, ou analyse, les conseils d’une Hannah Arendt en pareil cas, de penser l'événement pour ne pas succomber à l'actualité, ne pouvant plus avoir aucune prise.

6Un bref rappel historique sera nécessaire tout d’abord pour pouvoir discuter de ce symptôme de l’effet de l’émotion qu’est la variabilité des peines à l’œuvre quant aux femmes victimes de violences conjugales qui en arrivent au meurtre. La peine telle quelle se décide, à un moment historique x, tient en effet compte de cet ensemble denjeux sociaux extrêmement débattus en amont sur une large scène publique, citoyenne, à l’aune de lensemble des représentations sociales qui nous traversent tous. Ce qui ne saurait nous étonner : la Justice fait autant le monde social quelle est faite par lui. Nous aborderons donc ensuite quelles sont ces représentations pour pouvoir discuter cette question : la visibilité des violences envers les femmes ne risque-t-elle pas de se faire au prix de leur victimisation, contraire à leur accession à l’autonomie ? Ce débat final se fera en conclusion après l’étude du profil de ces femmes victimes de conjoints violents, qu’elles finissent par tuer.

Méthodologie

Le corpus global

Le premier matériau de cette étude a été constitué de 558 articles se rapportant à 338 homicides conjugaux ou crimes dits passionnels, collectés dans une presse régionale, la majorité émanant du Progrès, quotidien à grand tirage de la région lyonnaise (500 000 exemplaires), dépouillé systématiquement de 1986 à 1991. Ce corpus comprenait aussi bien des récits du fait divers que des récits du procès, ainsi que des crimes suivis du suicide du meurtrier ; auquel cas il ne peut être question que du seul fait divers, cela va de soi : 32 affaires sont dans ce cas, avec 36 articles.
Pour les 68 affaires relatant un procès, les articles antérieurs à 1986 ont été recherchés pour avoir le fait divers qui présentait les faits au moment du crime, soit un total de 132 articles.
Nous avons mené sur ce corpus journalistique une analyse quantitative quant à la répartition sexuée des chiffres, quant aux mobiles, profils sociologiques des protagonistes, etc. ; et nous avons mené parallèlement une analyse qualitative, narrative et discursive de chaque article, pour laquelle nous avons eu recours à la sémiotique greimassienne, l’interprétation du sens étant soumise à deux investigations parallèles, le sens explicite et le sens latent. L’analyse narrative est l’analyse de la progression du récit lui-même, la mise en évidence des parcours narratifs et de la place des différents sujets dans ces parcours, l’analyse discursive étant celle des figures qui se rattachent à ces sujets (et objets). Notre analyse se proposait de chercher s’il y a une constante des positions d’énonciation, et de sa nature, et des caractéristiques des acteurs principaux des récits, constante qui serait significative du rapport entre les sexes par exemple, ou du moins de la façon dont la presse se les représente (Greimas, 1966, 1983). Nous ne donnerons ici que des exemples concernant directement la question des femmes criminelles, mais notre analyse de contenu avait porté sur les deux sexes.

Les dossiers d’instruction

Parmi ces crimes, cinquante avaient été jugés à la cour dAssises du Rhône : nous avons pu étudier en détail les dossiers dinstruction archivés au tribunal pour 46 de ces affaires qui concernent 32 crimes commis par des hommes et 14 par des femmes. L’étude de ces dossiers, avec leurs procès-verbaux d’auditions, de témoignages, d’enquêtes et diverses expertises nous a permis de soumettre ces cas à une étude socio-clinique approfondie à laquelle nous nous sommes autorisées, deux membres de notre équipe étant psychologues (l’autre étant sociologue).

I - Au fil des siècles : du privé au Droit

7Cette notion même de violences conjugales est le résultat d’un rapport de forces extrêmement fluctuantes : un historien du droit, Thomas, explique : Les faits ne reçoivent pas le nom qui convient à leur nature, mais celui qui convient au traitement qu’on veut leur faire subir (2002, 1426). Vanneau (2016), autre historienne du droit, montre dans un livre passionnant comment s’est faite la lente reconnaissance des violences conjugales qui va aboutir aux enjeux actuels autour de l’homicide conjugal.

8On peut dater de deux siècles en amont le moment où apparaît le premier débat sur cet enjeu, quand les rédacteurs du Code pénal de 1801 envisagent d’y faire figurer la notion de conjuguicide, qualifiant juridiquement le fait de tuer son conjoint, au même titre que le parricide et l’infanticide entrés alors dans le répertoire des infractions intrafamiliales. Mais le conjuguicide n’est finalement quant à lui pas érigé en infraction pénale, n’est qu’une circonstance aggravante, et n’entre pas dans le Code pénal de 1810. Vanneau propose comme interprétation que cette ingérence dans les affaires de famille et de couple était incompatible avec l’esprit napoléonien, peu favorable à l’égalité des sexes, on le sait, et plutôt enclin à considérer que le chef de famille devait rester seul maître en sa demeure pour juger s’il en allait oui ou non de l’honneur de sa famille. D’où la notion d’excuse et l’extrême indulgence en matière d’adultère, jusqu’au milieu du XIXe siècle, pour « … le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale » (Art. 324). L’article est resté théoriquement en vigueur en France jusqu'à son remplacement par le Nouveau Code pénal le 1er mars1994 !

9Mais certains juristes, beaucoup plus engagés au cours du XIXe siècle dans une lutte contre la violence conjugale qu’on ne le croit souvent, ont pourtant réussi à contourner ces résistances avec l’idée de « tyrannie domestique », remplacée peu à peu par le terme de « dissensions domestiques », et les violences conjugales vont dès lors pouvoir être jugées pour ce qu’elles sont : des violences, pénalisables, même si leur qualification reste peu ou prou aléatoire.

10Cette expression de tyrannie va néanmoins perdurer dans le langage populaire, en tout cas sous la plume des journalistes jusqu’à nos jours comme on l’a beaucoup vu à propos des récentes affaires. Car la presse continue de tenir ce rôle vulgarisateur qu’elle a rempli tout au long du XIXe siècle, avec la montée en puissance d’une presse à sensation où le crime passionnel va occuper une place privilégiée alors qu’il n’est pas une catégorie juridique et ne le deviendra d’ailleurs pas, en tout cas en France, même si elle peut constituer une forme de circonstances atténuantes. Au contraire d’autres pays comme la Lituanie, par exemple, où la qualification de crime passionnel existe, ce qui explique la préférence de l’avocat de Bertrand Cantat pour cette juridiction, ce d’autant plus que le jury n’y est pas un jury populaire mais est composé de trois juges professionnels…

11Ce hiatus entre la Justice et les mentalités d’une société est un véritable bras de fer, les lois pouvant, en tout cas en matière de mœurs, être en avance sur les mentalités. Mais leur application va dépendre du fameux bon sens populaire, qui ne va pas sans risques, comme on peut le voir chaque jour dans les cours d’Assises qui en sont le théâtre. C’est une constante que Vanneau fait apparaître pour les deux derniers siècles, et la disparité des peines suivant le sexe est une autre constante, la capricieuse alchimie des circonstances atténuantes laisse deviner la part de la subjectivité, explique-t-elle (2016, 274). Ce qui ne saurait nous étonner, les représentations sociales quant aux sexes ayant évolué beaucoup moins vite que l’évolution des mœurs pourrait le laisser croire.

II - Femmes martyres ou femmes monstrueuses ?

12C’est cette constante d’une certaine prise en compte de la différence des sexes qui va donner des inégalités de peines entre hommes et femmes, mais aussi entre les femmes, qui peuvent globalement profiter d’une certaine indulgence au prix d’un recours aux stéréotypes de sexe, dont celui d’un dévouement maternel qui leur est attribué comme « naturel ». Bertrand concluait à propos de l’indulgence des tribunaux canadiens envers les femmes criminelles : Les raisons pour lesquelles on épargne à la très grande majorité des femmes homicides les peines les plus cruelles et les plus infâmantes ne sont pas les bonnes raisons (1979, 104), remarque tout à fait valable aussi pour la France. Pour évaluer le poids de ces préjugés, quelques exemples pris dans notre corpus.

  • 2 Le verdict des chiffres, La Croix, 10 mars 1990. Effectivement, on a constaté que le quantum moyen (...)

13Pour les affaires étudiées, le quantum moyen des peines demprisonnement prononcées est de 9,56 ans avec une différence significative entre les peines prononcées par la cour dAssises de Grenoble (8,85 ans) et celle de Lyon (11,11 ans), réputée pour sa sévérité2. Lécart des condamnations entre hommes et femmes est assez important : 10,87 ans pour les hommes, 8,69 ans pour les femmes, ainsi que l’écart entre les femmes elles-mêmes si la violence féminine est jugée particulièrement scandaleuse, comme dans le cas de cette femme condamnée à une peine de dix ans : elle était pourtant honorablement connue et dévouée à sa famille mais le flou de ses raisons dagir rend vaine toute tentative dévaluation du préjudice subi par elle, si ce n’est au mieux par une sorte de désenchantement conjugal. Alors que pour cette autre femme condamnée à une peine de cinq ans, tous les ingrédients sont au contraire réunis pour conclure à la légitimité de sa violence. Épouse et mère réputée vertueuse, elle tue un mari tyrannique et autoritaire qui manque à ses obligations familiales (Gisèle C.). Les filles du couple attestent du préjudice financier que la victime a causé à la famille, ce qui confère une dimension réparatrice au crime. Aucune légitimité morale ne peut en revanche être accordée à une autre qui tue son ex-mari alors quil envisageait de se remarier. Le portrait de la victime est celui dun homme doux et travailleur, de laccusée en revanche il est dit quelle néglige ses enfants et sa maison (Isabelle N.). Elle est condamnée à une peine de quinze ans. La normalité de laspiration au remariage, les manquements de laccusée à ses devoirs domestiques ainsi que limmoralité dont elle fait preuve en volant le chéquier de la victime renvoient lacte du côté des violences scandaleuses.

  • 3 Ce schéma reprend la structure élémentaire de la signification représentée par Greimas (1970, 136-1 (...)

14Ce type de figure dérange profondément les représentations traditionnelles sur les modèles sexués. C’est ce que nous avons constaté dans notre étude des représentations véhiculées par la presse. Les représentations de l’amour, du couple et de la famille que ces récits journalistiques laissent transparaître indiquent, sous couvert d’un discours à première vue égalitaire, une persistance, au niveau latent, d’un modèle au contraire profondément inégalitaire, articulé à une « double morale » pour les hommes et les femmes. La culpabilité sera alors évaluée de façon fluctuante grâce à une véritable inversion du parcours narratif, organisé ici par les termes « coupable » et « victime » qui consiste à déplacer, totalement ou partiellement, la responsabilité du crime à l’intérieur du carré sémiotique de Greimas3, pouvant même aboutir à une position de victime pour un ou une coupable d’un homicide conjugal :

Schéma 1 : Carré sémiotique greimassien organisé quant à la question de la culpabilité 

15Le crime devient compréhensible dans la mesure où la victime est présentée comme coupable et le coupable comme victime. Ce parcours narratif concerne 27 affaires sur les 68 étudiées, dont 8 femmes sur 21, soit un tiers, et 19 hommes sur 46 : presque la moitié.

16La culpabilité est donc susceptible de s’inverser tant pour l’homme que pour la femme, mais notre propos étant de comprendre le processus de victimisation des femmes qui a abouti à l’heure actuelle à avancer la notion de légitime défense, envisagée que pour les seules femmes, nous ne détaillerons les exemples que du côté femmes. Disons tout de même rapidement que pour les hommes, leur crime sera rendu compréhensible par la « faute » de la femme, soit parce qu’elle veut son indépendance, c’est-à-dire se séparer, la plus insupportable de ces fautes étant évidemment l’infidélité. L’homme abandonné a alors le droit d’être considéré comme plus victime que coupable. L’épouse de Gilbert C. est dite avoir signé son arrêt de mort en quittant son mari, parce qu’elle tenait à la liberté alors que lui tenait à elle (24 mai 1990).

17Pour mieux cadrer cette analyse des représentations à l’œuvre, un court rappel des chiffres. Première grande différence, bien connue, les hommes sont les principaux auteurs des homicides conjugaux, pour 78 % des cas dans notre corpus global, ces proportions, conformes aux chiffres nationaux, présentent par ailleurs une remarquable stabilité historique : la criminalité dite privée était dans 82 % une affaire dhommes au XIXe siècle (Guillais, 1986). Deuxième différence, la question des mobiles : plus de la moitié des hommes (55 %) tue une femme qui les quitte ou menace de le faire, et une proportion presque équivalente (53 %) une femme qui les trompe, ou qu’ils soupçonnent de les tromper, le tout donnant une proportion de 75 % des mobiles côté hommes. Les hommes tueraient plutôt, paradoxalement pour « garder » leur femme, ou du moins pour ne pas la perdre au profit d’un autre, tandis que les femmes seraient amenées à tuer plutôt pour se « débarrasser » de leur conjoint. Les femmes ont des mobiles où dominent la mésentente (31% des cas) et le souhait de mettre un terme à ce qu'elles vivent comme une tyrannie (24% des cas), où les violences conjugales prennent une grande part. Dans son étude portant sur le XIXe siècle, Guillais avait, là encore, fait le même constat.

18Les représentations en jeu dans ces cas sont celles d’une femme bien plus victime que criminelle, par le biais d’une argumentation qui justifie l’acte. Certains titres disent bien l’indulgence du propos envers ces femmes maltraitées : « Victime et meurtrière », « Le calvaire de Simone » (27 avril 1990). Les articles expliquent d’ailleurs combien ces femmes sont trahies, soit dans leur amour (« Coup de feu sur un avenir trahi »,10 décembre 1988), soit par rapport à ce qu’une femme est en droit d’attendre d’un homme : face à « un mari déserteur » qui laisse leur commerce couler, Gisèle C., déjà évoquée, est « déguisée en meurtrière » (6 avril 1991) ; déguisée donc, plus que foncièrement coupable. L’argumentation, dans son ensemble, vient alors plutôt sanctionner le manque de conformité de l’homme à son rôle social, sous son aspect le plus traditionnel.

19Le récit d’une autre affaire, celle de Liane L., est exemplaire de ces processus qui légitiment le crime. Cette femme se soumet depuis plus de vingt-cinq ans, sans s’en plaindre semble-t-il, aux violences de son mari, qui d’ailleurs font suite à celles de son père. C’est lorsque leurs deux filles deviennent adolescentes et que la sévérité et l’injustice qu’il témoigne à leur égard lui semblent insupportables, que Liane L. tue son mari endormi, en utilisant le fusil dont il les avait menacées dans la soirée et qu’il avait oublié d’enfermer comme d’habitude. Le geste de Liane L., inspiré par la volonté de protéger ses filles, est d’une certaine façon conforme à son rôle social fondamental, la maternité. Il ne peut donc pas être purement et simplement considéré comme moralement condamnable : elle « tue son tyran et celui de ses deux filles » (28 juin 1988). La responsabilité du crime est donc reportée, là aussi, sur le comportement du mari.

20Un autre type de parcours narratif où la culpabilité de la femme criminelle peut être diluée est celui où priment des représentations de type « feuilleton », où l’on trouve le quart-monde, la misère etc., et la femme est alors volontiers vue comme victime de son destin plus que de son compagnon. Le titre d’un de ces articles : « Quand la misère humaine tue… », est particulièrement explicite, et le sous-titre l’appuie encore : « La vie n’avait pas épargné Marie-Claude. Son univers pitoyable était fait d’alcool, de dépression et de violence » (15 mars 1990). De même, le crime de Simone B. (d’autant plus excusable, aux yeux du journaliste, que la victime était atteinte d’un cancer fatal à court terme) est « un désastre consécutif à un quart de seconde d’égarement et trente-sept années de malheur » (27 avril 1990). Ce genre de femme peut aussi être décrite comme pauvre, « de culture, d’intelligence, de relations » (15 mai 1990), alors considérée comme « plus désarmée que meurtrière ». Notons que plusieurs d’entre elles sont orphelines, au moins de l’un de leurs parents, et ont vécu des placements multiples ou des relations familiales de type incestueux.

21On ne s’étonnera guère, qu’à l’inverse, le crime devienne impardonnable quand ces figures traditionnelles de la position féminine ne peuvent être invoquées : nous trouvons dans cette catégorie Solange C., qui a tué son mari parce qu’il la traitait comme une bonne, et ce après quinze ans de soumission totale. La révolte tardive de cette femme jusqu’alors soumise ne lui vaut aucune indulgence, bien au contraire : 15 ans de réclusion (17 octobre 1986). Le tyran domestique n’est certes pas valorisé (il est d’ailleurs parfois stigmatisé comme tel) mais cette réprobation n’excuse pas la révolte féminine. Le hiatus entre diverses représentations contradictoires de la femme est alors à son comble. La comparaison avec le cas de Liane L. évoqué supra éclaire ce processus : Liane L. avait agi conformément à son rôle social de mère, quand Solange C. ne défend qu’elle-même, et de plus elle n’est même pas mère.

22L’autre opposition qui apparaît tout aussi clairement est celle entre activité et passivité où, conformément à une certaine logique traditionnelle, l’activité est interprétée comme masculine et la passivité comme féminine. Du côté des femmes, la réification de la victime est fréquente et plus largement, la victime féminine peut se trouver effacée comme individu. On sait combien elle l’est aussi dans la réalité des procès eux-mêmes, par ailleurs. Mais est-ce la position de femme ou celle de victime qui induit cet effacement ? Si l’on regarde comment sont traités les hommes victimes, on s’aperçoit qu’ils ne sont pas logés à la même enseigne. La position de victime ne les annihile pas en tant qu’individus, mais tend à les mettre en position de faiblesse, c’est-à-dire dans une position qui permet de douter de leur virilité. Jacques K. perd ainsi sa qualité d’« homme fort » pour devenir « un faible puisqu’il ne supportait pas de voir sa maîtresse s’élever en prestige, fréquenter des personnalités. En un mot, le dépasser » (20-21 février 1987). La formule suivante symbolise la féminisation de l’homme victime, puisque les mentions qui le reconnaissent dans son sexe sont encadrées de termes au féminin, et que, plus étonnamment, le sujet de la phrase est féminin : « La victime, Fernando T., un garçon de 20 ans, domicilié à Charvieu dans l’Isère, est morte d’un impossible amour » (6 novembre 1990).

23Et c’est uniquement en tant que coupable que la femme peut être masculinisée sur le plan langagier : « Elle a agi comme un tueur », dit-on de Nicole C. qui guette son mari tout au long d’une « épouvantable nuit du chasseur » (11 décembre 1986). Entre dans cette stratégie l’utilisation du seul nom de famille, nom du père ou nom du mari, qu’importe, puisqu’il s’agit toujours d’un nom d’homme. Une femme, auteur de lettres anonymes, est ainsi désignée par son seul nom de famille, alors qu’elle est assignée à la place de coupable et que, face à elle, le véritable assassin apparaît relativement innocenté : « Ch. le balourd ou P. le corbeau ». Quand P. sera féminisée, ce sera pour un « P. la sorcière » (19 et 20 novembre 1991), figure classique de la femme dont il faut se défendre.

24À l’inverse, dans le cas où le journaliste veut minimiser la culpabilité d’une criminelle en la traitant en victime de sa victime, il tend à une certaine infantilisation, voire condescendance, avec l’utilisation familière du seul prénom, alors que les hommes ne sont désignés uniquement par leur prénom que lorsqu’ils sont dans la position de victime. Pourtant, on hésite à donner un visage à la femme criminelle : aucun croquis d’Assises pour 21 criminelles contre neuf dessins ou photographies d’hommes pour 46 meurtriers. Les journalistes qui, à défaut de les montrer, tentent de les décrire physiquement s’évertuent à mettre en avant leur aspect le moins extraordinaire, le moins effrayant : « couronne de cheveux blonds » (31 mars 1987), « brune fragile » (9 mars 1993), « petite femme blonde » (28 juin 1988), « yeux en amande qui mangent le visage » (23 mars 1987), la voix « aussi craintive que l’accusée est menue » (31 mars 1987). Le regard est triste, plus perdu que vide comme il l’est souvent dit pour celui de l’homme. Même criminelle, la femme peut alors inspirer pitié, et une fois jugée, reprendre un rôle, plus rassurant, d’éternelle victime.

III - Depuis l’enfance, des femmes en grande souffrance

25Dans la presse, on l’a vu, le misérabilisme est souvent utilisé pour décrire les milieux sociaux ainsi que le niveau intellectuel de ces femmes. En va-t-il ainsi dans la réalité ?

26Au plan strictement sociologique en tout cas, si notre corpus global est « normal », c’est-à-dire que le profil socio-professionnel est représentatif de la population générale et ne renvoie pas aux inégalités sociales et économiques qui sont habituellement associées à une plus forte criminalité, ceci est surtout vrai pour les crimes commis par des hommes, des hommes « sociologiquement ordinaires », alors que côté femmes, on peut retrouver les facteurs sociaux habituellement corrélés à la délinquance féminine (Cario, 1992, 1997). Dans les quatorze dossiers d’instruction les concernant, plus de la moitié appartiennent effectivement à un milieu relativement homogène et plutôt défavorisé. Cinq dentre elles ont une scolarité très faible, avec échec au certificat détudes primaires ou au CAP ; parmi elles, Martine B. napprend à lire et à écrire que vers lâge de dix ans. Quatre dentre elles ont une première maternité à moins de vingt ans, maternités non reconnues par le géniteur. Climat social dégradé, violences, alcoolisme, misère sont régulièrement signalés, et aucune n’appartient à un milieu social favorisé, contrairement à certains hommes meurtriers. La trajectoire sociale de ces femmes croise celle des criminelles en général, ce qui na rien détonnant puisque la criminalité féminine se caractérise justement par le fait quelle sexerce prioritairement dans le cercle familial.

  • 4 Toutes les données se référant à la population générale sont extraites de : ministère de lEmploi e (...)

27Autre critère sociologique : lécart dâge entre les partenaires, témoin remarquable de la domination masculine, selon certains sociologues (Bozon, 1990). Dans notre corpus global, lhomme a au moins dix ans de plus que sa compagne dans un quart des cas, et la différence est de six ans en moyenne entre les victimes et les auteurs qui formaient un couple, que le crime ait été commis par un homme ou par une femme. En France4, lécart dâge moyen au premier mariage qui était encore de 3,3 ans au moment de la Seconde Guerre mondiale sest stabilisé à deux ans depuis le début des années 1970. Dans notre corpus global, 42 % des épouses et conjointes sont au moins de cinq ans plus jeunes que lépoux ou conjoint quelles ont tué ou par qui elles ont été tuées, et 9 % ont au moins cinq ans de plus. Dans un quart des cas, lhomme a une compagne dau moins dix ans plus jeune que lui. Dans la population générale, ces taux ne sélèvent respectivement quà 12 % et 3 %, écarts significatifs.

  • 5 Données sociales 1993, INSEE.

28Limportance de lécart constaté par notre étude est sans doute partiellement la traduction de leffet dunions successives où la mise en couple des hommes a tendance à se faire avec des femmes nettement plus jeunes queux5. Lampleur du phénomène conduit aussi à rechercher des explications complémentaires du côté dune conception du couple fondée sur un modèle inégalitaire. Si lon considère que la réduction progressive de lécart dâge a accompagné la transformation profonde des rapports de sexe au sein du couple, la question dun déséquilibre aigu des âges entre conjoints peut aussi sinterpréter comme un signe de la permanence d’un couple traditionnel où la jeunesse de lépouse renvoie à un mode particulier dappropriation des femmes par les hommes, suivant l’analyse de Guillaumin (1978) pour désigner comment un époux fait siens non seulement les produits de lactivité de « sa femme » (activité domestique notamment) mais aussi lusage et les produits de son corps (sexualité, enfants,…).

29Dans ces histoires, le modèle inégalitaire de relations entre hommes et femmes fonctionne donc à plein et semble intériorisé par les femmes elles-mêmes, et l’approche clinique corrobore l’apport sociologique : ce qui frappe est surtout une pauvreté intellectuelle et affective qui, avec une non-conscience de la gravité des faits de violences intrafamiliales, explique que ces femmes ne les avancent pas directement comme cause de leur acte.

30Nous mentionnions supra que la mésentente ou la tyrannie est le premier mobile des femmes pour les 338 cas du corpus global, tel qu’il est rapporté en tout cas, pour plus de la moitié d’entre elles. La lecture des dossiers d’instruction porte à penser que ces termes sont largement édulcorés : 12 femmes sur 14 ont été frappées par leur partenaire, souvent de façon régulière même si ces violences ne sont pas la raison avancée de leur crime. Elles sont avant tout enfermées dans une relation d’emprise, que lon trouve dailleurs aussi dans lenquête ENVEFF, la première enquête nationale menée en France sur les violences envers les femmes : parmi celles qui subissent les plus graves violences, 45 % se disent amoureuses de leur conjoint et 18 % même très amoureuses (Jaspard et al., 2003).

31Dans le même temps ces femmes vivent dans un sentiment de risque perpétuel. Ce vécu de risque, pour la plupart, remonte à très loin. Dans les récits limités et lacunaires qu’elles peuvent faire de leur enfance, on retrouve très régulièrement, outre lomniprésence de couples parentaux eux‑mêmes en difficulté, violents, inégalitaires, etc., une situation demprise et de négligence, voire de maltraitances graves, qui peut effectivement conduire lenfant ou ladolescente à craindre pour sa vie physique et entraver gravement sa vie psychique. Ainsi, de son enfance, Éliane Z. ne retient que trois aspects : ses parents ne parvenaient pas à se fixer (ils font toute leur vie des allers et retours entre leur pays dorigine, celui où ils se plaisent, lEspagne, et la France où ils peuvent plus facilement travailler, et qui sera pour elle le « pays de la galère ») ; leur « sévérité côté fréquentations » (son père est « buté » à ce sujet, dit‑elle) ; et sa détresse quand, à cinq ans, elle est confiée à sa marraine pendant une longue hospitalisation de sa mère… On voit bien là loscillation entre emprise et angoisse dabandon. Pourtant, elle confiera sa fille à ses parents, pour quils lélèvent comme ils lont élevée…

32La « sévérité » dont il est question porte essentiellement sur la sexualité des jeunes filles, et nempêche nullement, comme on la vu, les maternités précoces. Cest un autoritarisme plutôt quune autorité. La source de lautorité, en effet, consiste dans la soumission des parents à la loi, alors que ces parents‑là se permettent tout ou presque. Un père alcoolique et violent, une mère maltraitante, ne transmettent pas de façon sûre linterdit de la violence : celle de Claudine H. casse le poignet de sa fille quand elle a douze ans, deux ans plus tard elle laisse traîner une appendicite jusquà mettre sa vie en danger…

33Toutes ont vécu des séparations et des deuils précoces : hospitalisations ou décès dun parent pendant lenfance ou ladolescence, placement au moins provisoire en famille daccueil, déracinement… En outre, ce sont des familles où lon ne se parle pas : presque toutes expriment le regret de navoir pu échanger avec leurs parents, le fait de sêtre senties pendant leur enfance et leur adolescence seules et désemparées.

  • 6 Cf. le Document Société de Stéphanie Davoigneau et Êric Dumont, France, 2013, Après les coups, la r (...)

34Une dimension omniprésente est celle de la répétition. Elles répètent la soumission maternelle, choisissent des hommes aussi alcooliques, violents que leurs pères, souvent des hommes nettement plus âgés qu’elles dailleurs. De même dans la population générale, d’après l’ENVEFF, la probabilité est de trois à quatre fois plus grande de subir des violences du conjoint dans le cas de violences déjà subies dans lenfance, et dans le cas des sévices et coups répétés, la proportion est de quasiment cinq. Répétition que les personnels des refuges pour femmes victimes de violences connaissent bien : non seulement les femmes secourues peuvent retourner chez leur conjoint violent, mais il n’est pas rare que le compagnon qu’elles se choisissent ensuite soit également violent, comme dans le cas d’Alexandra Lange qui après son « acquittement » engage une relation avec un homme violent, au grand dam évidemment des éducateurs spécialisés qui la suivent6.

35En somme, pour toutes ces femmes, lélément le plus important de leur destinée réside dans le fait qu’elles ne se sont senties protégées ni réellement par la constance de leurs parents, ni affectivement par leur bienveillance, ni symboliquement par la Loi, les interdits fondateurs du meurtre et de linceste.

  • 7 Pour reprendre l’expression forgée par ces professionnels pour évoquer la complicité plus ou moins (...)

36Car si linterdit de la violence, et du meurtre, nest pas bien en place, celui de linceste ne lest pas davantage. Simone Bl. supportera pendant des années, comme une mère « incestigatrice »7 (Gruyer et al., 1991) que son compagnon Georges P., « obéissant sans doute à des pulsions » (cest son mot) sexhibe et sadonne à des attouchements auprès des enfants du quartier. Elle décrit néanmoins cet homme comme « gentil », répétant la problématique incestueuse à bas bruit quelle a vécue avec son père. Luce R., victime dinceste de la part de son frère aîné à neuf ans et qui a subi des attouchements à ladolescence de la part de son père, retourne néanmoins vivre auprès de ce père abuseur, ex–proxénète, quand il sort de prison.

  • 8 Le recours à lacte relève du registre du tout ou rien (Balier, 1988 ; Balier, Green, 2005) et est (...)

37Pour résumer cette question des profils, on insistera sur la proximité entre celui des femmes victimes et des femmes criminelles, qui réside dans la même problématique d’une dépendance dont elles peuvent mourir, la même pauvreté de symbolisation, et le fait même que, dans l’ensemble, le meurtre soit une réponse immédiate à une violence en train d’être subie va dans le même sens. Le cas d’Alexandra Lange, se défendant avec un couteau saisi sur la table alors que son conjoint tentait de l’étrangler, montre que l’on est dans l’ordre du recours à l’acte8 plus que de la préméditation. Dans des actes moins directement causés par une peur immédiate pour sa propre vie, la peur d’un danger imminent pour ses propres enfants peut en être la cause.

38La peur d’un risque peut être très actuel, comme dans deux dossiers très semblables, déjà évoqués, ceux de Gisèle C. et Liane L., mère chacune de deux filles jeunes adultes. Nous n’en détaillerons qu’un seul, celui de Liane L. : son mari, autoritaire, querelleur et particulièrement machiste, la séduite car elle le trouvait doux, tolérant, attentionné, était impressionnée par sa force physique et « son passé tumultueux aux quatre coins du monde », mais le doux soupirant des premiers temps sest vite transformé en tyran domestique ; à la violence physique il associe des brimades économiques régulières : il donne très peu dargent pour lalimentation par exemple, alors qu’il dépense sans compter pour jouer au tiercé. Chez lui, il aime sortir sa carabine, la manipuler devant sa famille avant de la ranger dans une armoire dont lui seul a la clef. Si un profil sadomasochiste domine la sexualité du couple, la problématique du contrôle, et notamment du contrôle sur la sexualité, concerne également ses deux filles, comme le montre le fait que cest la perspective de leur départ (alors quelles sont encore célibataires) qui déclenche la crise. Un soir, Liane L. lui annonce que leurs filles désirent prendre un appartement dès quelles en auront les moyens pour quitter le foyer parental. Il semporte, elles ne pourront quitter le foyer que pour se marier, sinon « cest deux balles dans la tête ». De retour à lappartement, ils trouvent les deux filles devant la télévision ; il sort sa carabine et les menace : « Vous voulez voir les dégâts dune balle ? ». Il a souvent menacé Liane L., mais cest la première fois quil menace ses filles ; après quoi, il reste calme et silencieux au lieu d« exploser » comme de coutume, et se couche sans autre scène ; pour la première fois aussi, en vingt‑quatre ans de mariage, il laisse sa carabine dans la pièce au lieu de lenfermer à clef dans larmoire. Un peu plus tard, Liane L., inquiète du calme de son mari, aperçoit la carabine, la charge et le tue dans son sommeil.

  • 9 Cf. le titre de son livre, Je voulais juste que ça s’arrête.

39Comme pour Jacqueline Sauvage, on n’est donc pas dans la nécessité d’une défense immédiate9, cas possible de légitime défense comme pour Alexandra Lange. Liane L. a néanmoins été sanctionnée d’une peine de cinq ans « seulement », face aux dix ans de Jacqueline Sauvage… Nous proposions supra l’hypothèse d’une image de bonne mère pour Liane L., protégeant ses filles. Jacqueline Sauvage n’aurait-elle pas su protéger les siennes, de l’inceste paternel en particulier ? C’est peut-être ce qui a pu jouer dans la décision des jurés, et peut-être aussi dans celle des juges d’application des peines pour lui refuser une libération conditionnelle, arguant que son projet de retourner vivre chez ses filles n’était pas constructif.

40Ce qui conduit une femme victime de violences à tuer est sa propre perception de la situation, son expérience subjective de dégradation, disolement et de terreur, compte tenu du fait que la maltraitance psychologique, le sentiment dhumiliation et de dégradation, accroît les sentiments de mépris de soi, les tendances suicidaires, qui sont profondément liés aux agirs meurtriers. Dans ce contexte essentiellement déshumanisant, on pourrait dire qu’elles ne s’appartiennent pas. Ce dénuement psychique manifeste est camouflé par lapparence du « normal », car elles ont adopté une posture dadhésion des femmes à leur statut social de sujétion, qui rend leurs souffrances invisibles.

41Ces modèles auxquels elles se réfèrent, ces fonctionnements hérités d’histoires familiales toutes aussi peu structurantes les unes que les autres, sont d’ailleurs partagés par les deux protagonistes du drame, ce qui explique la longévité de ces couples et la capacité des femmes à supporter les violences, comme le silence de l’entourage. Cest toute une dynamique familiale qui est en cause : ce type de crime est beaucoup moins une affaire de couple quune affaire de famille, en fait le véritable point nodal de ce processus qui va conduire au meurtre, dans la répétition d’une pathologie aux causes autant individuelles que familiales et sociales.

  • 10 Cf. Le Monde, 7 et 8 février 2016.

42On voit en effet très bien dans ces histoires comment la passivité de lentourage, voire sa complaisance à excuser les comportements les plus violents, comment les difficultés que la police, maintes fois alertée, éprouve à intervenir de façon efficace, témoignent dune « pathologie sociale » et non pas seulement individuelle : Alexandra Lange avait appelé les gendarmes, une autre fois déposé une main courante, le tout non suivi d’effet, comme l’avocat général l’a souligné dans son argumentation. Mais Jacqueline Sauvage n’avait jamais contacté de structures sociales en mesure de l’aider, pas plus que Bernadette Dimet qui avait refusé ce recours, l’entourage immédiat, englué lui-même dans des histoires familiales fort lourdes, ne pouvant être d’aucun secours : dans son cas, l’inceste n’était pas celui exercé par son mari sur les enfants mais sur deux de ses propres sœurs qui avaient cédé à la demande de leur mère, 40 ans auparavant, de retirer leur plainte contre leur beau-frère pour qu’il puisse sortir de prison, leur mère arguant que Bernadette ne pouvait pas assumer seule d’élever ses enfants. La situation est restée extrêmement délétère pour les enfants en question : ses fils n’ont découvert, ou enfin compris, qu’au moment de l’enterrement de leur père que leur cousin était en fait leur demi-frère10.

43Ces femmes sont donc gravement handicapées en termes dalternatives ou de solutions pour échapper à cet enfer quelles vivent au quotidien autrement que par un coup de feu, ou de couteau, ce qui ouvre sur la question de la prise en charge sociale, pour les femmes comme pour les hommes, de cette pathologie sociale spécifique que sont les violences conjugales. Si lon peut se réjouir de lévolution qui ouvre la voie, dans une partie de lOccident, à légalité entre hommes et femmes, il faut bien admettre que ces criminelles, elles, sont laissées sur le carreau de l’égalité des sexes.

  • 11 On trouve des chiffres semblables en Amérique du Nord, où 45 % des meurtres de femmes sont provoqué (...)

44Certaines essayent pourtant d’échapper à leur « tyran », et pensent séparation, ce qui n’est pas sans danger : on sait que le projet de séparation est un facteur de risque élevé. On a mentionné combien, à la lecture de leurs mobiles, ce sont les hommes qui entendent le moins une rupture ; lenquête ENVEFF montrait aussi que la rupture conjugale est bien le moment de tous les dangers pour les femmes : les violences ne font pas que redoubler, elles triplent, voire quadruplent au moment des demandes de séparation ou des divorces. Malheureusement, le divorce ne les empêche pas dêtre tuées, puisque parfois au contraire de nombreux homicides conjugaux sont perpétrés dans les premiers temps de la séparation, et que le crime peut même survenir de nombreux mois après le départ de la femme11.

45Ces éléments chiffrés sont cohérents avec les chiffres nationaux même si, en labsence dappareil statistique cohérent au plan étatique, les chiffres restent sujets à débat. Le rapport Coutanceau de 2006 annonçait quune femme meurt tous les quatre jours, victime de son conjoint et/ou à la suite de violences conjugales. À linverse, un homme meurt tous les seize jours et dans la moitié de ces cas, la femme auteur de lacte subissait des violences de sa part. Constance des chiffres là encore : 134 femmes, 31 hommes tués dans ces circonstances en 2014.

46Alexandra Lange et Bernadette Dimet avaient sans doute conscience de ce risque, ce qui expliquerait leur geste alors que la violence leur était familière. Elles ont eu le « tort » d’annoncer, d’après leurs témoignages, en premier lieu à leur mari leur désir de séparation, alors que les consignes habituelles recommandent dans ce cas de ne surtout rien dire de leur désir de départ, avant d’avoir mis quoi que ce soit en place pour pouvoir le faire.

47Alexandra Lange annonce pour la première fois à son mari qu’elle veut le quitter, et vit alors cette ultime tentative d’étranglement comme risquant de lui être fatale. Bernadette Dimet avait engagé une procédure de séparation, était effectivement partie mais revenue au domicile conjugal pour en discuter et a compris à ce moment-là que son mari ne l’acceptait pas. Elle va alors chercher une des carabines de son mari qu’elle avait cachée, la charge, et marche dehors pour, dit-elle, se suicider. Son mari se moque d’elle, la suit, elle prend alors peur et tire sur lui. Le geste meurtrier jaillit dans ces deux cas au moment où la femme dit se sentir plus en danger que d’habitude.

48Ces deux affaires, avec celle de Jacqueline Sauvage, ont donc été en France les déclencheurs d’une certaine prise de conscience des violences conjugales et des impasses, non pas tant juridiques que sociales : les impossibilités d’aide et de secours auxquelles se sont trouvé confrontées ces femmes, dans une société qui laisse penser que cette violence-là est ordinaire.

Conclusion

49Que les violences conjugales soient devenues une affaire débattue publiquement est certes un progrès notable dans l’opinion, un pas indéniable vers l’égalité. Mais ne peut-on pas craindre que cette nouvelle visibilité des violences envers les femmes ne se fasse alors au prix de leur victimisation, antinomique à la conquête de leur liberté, et à celle d’égalité ? Tel est l’enjeu de ce débat autour de cette notion de légitime défense, éventuellement différée, c’est-à-dire quand des violences chroniques plus quoccasionnelles, subies depuis longtemps par des femmes, légitimeraient la notion de défense. Or, une des questions contingentes, non débattue pour l’instant, est celle-ci : pour les femmes seulement ou pour quiconque, homme ou femme, subissant des violences ? Question qui fait dire à Vanneau que nous tendons vers une sexuation des violences conjugales, vers une justice clivée, victimisation des femmes versus pénalisation des hommes (2016, 331).

50Les féministes sont d’ailleurs elles-mêmes depuis longtemps très nuancées sur ces questions, en discutant les théories ou recherches essentiellement nord-américaines, toujours à l’ordre du jour. Cest à partir du cycle défini par L. Walker, chercheuse féministe américaine, comme le syndrome de la femme battue (1979, 1984, 1989) que la discussion s’engage vraiment : chaque femme, dit-elle, peut se trouver une fois prise dans une interaction violente avec un partenaire, mais si elle est exposée deux fois de suite à la violence dun homme sans rompre la relation, cest quelle souffre dimpuissance acquise (learned helplessness) ; en dautres termes, exposée depuis son enfance à des situations douloureuses quelle ne contrôle pas et auxquelles elle ne voit pas dissue (situations que sa relation de couple ne fait que répéter), cette femme a cessé de reconnaître les possibilités réelles quelle pourrait avoir de transformer sa situation. Cette attitude tend, de plus, à réduire les possibilités qui soffrent effectivement à elle, puisque, dans lespoir dapaiser son partenaire jaloux et possessif, elle sisole de plus en plus et devient donc toujours plus dépendante et vulnérable. La théorie de limpuissance acquise vise à expliquer pourquoi ces femmes restent dans une relation abusive, avec sentiments de détresse et dimpuissance.

51Cependant, en se centrant sur la dépendance de ces femmes, dautres chercheuses féministes ont critiqué cette théorie (Gondolf, Fisher, 1988 ; Browne, 1987 ; Busch, 1999) avançant que c’est lune des façons, assez traditionnelle, dont les femmes sont victimisées : les femmes battues vont alors être vues moins comme des victimes résignées que comme dactives survivantes, contrecarrées dans leurs tentatives de partir par des obstacles sociaux, voire légaux, bien réels (essentiellement lindifférence, ou même une hostilité active de la part du corps médical, de la police, de la justice, ou même, parfois, de leurs amis et parentèle). Leur état psychologique a donc été plutôt comparé à celui des victimes de la torture ou de la guerre, et leur symptomatologie assimilée à un désordre post-traumatique. Dans cette perspective, il devient possible détudier les stratégies que ces femmes mettent en œuvre, soit pour survivre dans le contexte de la relation abusive, soit pour sen dégager (Hoff, 1990 ; Kirkwood, 1993 ; Baker, 1997).

52Puis, plusieurs chercheuses et militantes féministes ont soutenu que les femmes battues qui tuent sont dans une situation de légitime défense, même dans le cas où, après un épisode de violence où leur partenaire sest montré particulièrement menaçant, elles le tuent alors quil est endormi (Gillespie, 1989). Cette conception exige quon étende la notion de légitime défense, qui repose traditionnellement sur une idée de défense « raisonnable », cest-à-dire lusage dune force proportionnée à celle de lattaque (on ne peut utiliser une arme que contre un attaquant armé) et le devoir de chercher à senfuir avant dutiliser la violence pour se défendre… Celles qui souhaitent cette extension soulignent que lidée de défense raisonnable est adaptée à un combat entre deux hommes, mais pas du tout à la situation de violences conjugales, où la femme est le plus souvent moins forte et la fuite trop souvent inefficace, et ajoutent que dans une société globalement inégale, cette différenciation ne fait que rétablir un équilibre : la socialisation des femmes comme passives, douces, etc., fait quelles répondent nécessairement dune façon particulière à la violence. Tous les chercheurs dans ce domaine, en tout cas dans les pays de culture anglo-saxonne, estiment dailleurs que, dans des conditions sociales de meilleure égalité des sexes, les divisions traditionnelles du pouvoir dans les relations privées peuvent se transformer, ce qui aurait une influence sur le degré de violence, notamment mortelle. Ils divergent cependant hélas quant aux prévisions quils croient pouvoir faire.

53Nous en sommes là, en France en tout cas, où après avoir repris la notion de Walker dimpuissance acquise traduite en termes d’emprise, abondamment décrite dans la partie précédente sur les profils des femmes criminelles, certaines chercheuses et militantes féministes françaises sopposent à toute proposition qui conduit à un traitement différencié des hommes et des femmes. Or, dans cette acception nouvelle de légitime défense, inspirée du Code pénal canadien, la légitimité de laction est définie différemment en fonction du genre de la personne concernée. Une justice de ce type, différentialiste donc, au sens d’une différence des sexes donnée comme quasi naturelle, essentialiste, semble contraire à la notion d’égalité, tout être humain devant être considéré comme autant potentiellement coupable que victime, quel que soit son sexe.

  • 12 Libération, le 10 février 2016.

54La Justice, quant à elle, montre aussi de son côté de grandes réticences. Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats, dénonce une atteinte totale aux décisions de justice à propos de la libération de Jacqueline Sauvage suite à la totale grâce présidentielle fin décembre 2016. Luc Fremiot lui-même, l’avocat général qui avait réclamé l’acquittement d’Alexandra Lange pour légitime défense, parle depuis de droit de tuer à propos de l’idée de légitime défense différée qui serait une négation, dit-il12, du rôle même de la Justice pour qui, rappelons-le, en France, la défense doit être proportionnée.

55Pour l’heure, nous en sommes aux propositions de lois, textes juridiques, qui essayent de tenir compte de tous ces enjeux, suite à l’émotion suscitée par l’affaire Jacqueline Sauvage. Ainsi le gouvernement socialiste a proposé, par le biais d’un rapport établi par la délégation aux droits des femmes à l’Assemblée nationale, des recommandations dans lesquelles on trouve celle de « mieux prendre en compte la notion d’emprise des victimes de violences, notamment des femmes victimes de violences conjugales pérennes :

— sans créer un régime de légitime défense différée, qui ouvrirait la porte à un « permis de tuer » en établissant une présomption d’irresponsabilité pénale ;

  • 13 En gras dans le texte.

— en interrogeant la définition de la légitime défense pour que soit mieux appréciée l’absence de disproportion13 entre l’agression et les moyens de défense employés, compte tenu de l’existence de violences antérieures répétées, de menaces d’une particulière gravité d’un danger de mort (Crozon, 2016, 49).

  • 14 Le Monde, 7 et 8 février 2016.

56On voit que le débat est loin d’être tranché… Il est donc à poursuivre, en tenant compte du fait que les impasses sont peut-être bien plus sociétales que juridiques, la Justice étant le dernier rempart contre les passions qui submergent tout un chacun dans ces histoires de violences, rempart contre le risque d’une justice victimaire qui serait de plus en plus sujette aux émotions populaires (Salas, 2005). Ainsi peut-on comprendre la grande disparité actuelle des peines à l’encontre des femmes meurtrières de leur conjoint à la lumière des représentations à l’œuvre dans la presse : tout était en place en amont pour étayer l’argumentation actuelle de légitime défense, depuis longtemps, avec cette présentation le plus souvent victimisée d’une femme criminelle, fruit donc, plus que de la raison, des émotions liées à nos représentations traditionnelles des rôles sexués dans lesquelles le devoir maternel tient une grand place, comme l’idée ô combien rassurante d’une femme faible, impuissante, incapable donc de violence. Et surtout antinomique avec l’idée de son indépendance, de son besoin de liberté, en d’autres termes d’égalité. Pascale Robert-Diard, journaliste spécialisée dans les affaires de justice, qualifie le verdict prononcé pour Bernadette Dimet, rappelons-le, de cinq ans de prison avec sursis, de verdict de compassion14.

57La violence des femmes semble ne pouvoir être acceptée que si elles sont des « pures » victimes. Or, les femmes, en tout cas dans des sociétés qui se veulent justes pour les deux sexes, ont sans doute plus besoin d’égalité que de compassion : si le féminisme, cette idée toute simple de l’égalité des sexes, a pu crier haut et fort dans les années 1970 que « la femme est un homme comme les autres », il faut aussi entendre que les femmes sont donc des hommes comme les autres, c’est-à-dire avec une même part de violence.

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Notes

1 Jacqueline Sauvage a tué son mari en septembre 2012, soit quelques mois après la médiatisation de l’affaire Alexandra Lange.

2 Le verdict des chiffres, La Croix, 10 mars 1990. Effectivement, on a constaté que le quantum moyen des peines infligées à nos criminelles (8,69 ans) est supérieur à celui relevé dans les statistiques nationales de ces années-là : 7,3 ans en 1984 et 7,7 ans en 1992.

3 Ce schéma reprend la structure élémentaire de la signification représentée par Greimas (1970, 136-137) : dans ce schéma aujourd’hui classique, les relations entre A et B sont contraires, les relations entre A et Non-A, B et Non-B sont contradictoires ; A et B impliquent respectivement Non-B et Non-A. On parle de parcours narratif quand le récit opère des déplacements d’un pôle à l’autre. Il est logiquement impossible de passer directement de A à B, c’est-à-dire d’un contraire à l’autre, mais on peut se déplacer de A à Non-A, sur l’axe des contradictoires, par inversion des contenus, puis de Non-A à B par une simple opération d’implication.

4 Toutes les données se référant à la population générale sont extraites de : ministère de lEmploi et de la Solidarité. 28e Rapport sur la situation démographique de la France, 1999.

5 Données sociales 1993, INSEE.

6 Cf. le Document Société de Stéphanie Davoigneau et Êric Dumont, France, 2013, Après les coups, la reconstruction d’une femme.

7 Pour reprendre l’expression forgée par ces professionnels pour évoquer la complicité plus ou moins consciente des épouses de ces pères abuseurs.

8 Le recours à lacte relève du registre du tout ou rien (Balier, 1988 ; Balier, Green, 2005) et est donc extrêmement défensif, relevant de mécanismes tout à fait inconscients.

9 Cf. le titre de son livre, Je voulais juste que ça s’arrête.

10 Cf. Le Monde, 7 et 8 février 2016.

11 On trouve des chiffres semblables en Amérique du Nord, où 45 % des meurtres de femmes sont provoqués par la fureur dun homme abandonné ou menacé de lêtre (Dutton, 1996, 217).

12 Libération, le 10 février 2016.

13 En gras dans le texte.

14 Le Monde, 7 et 8 février 2016.

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References

Electronic reference

Annik Houel, L’homicide conjugal à l’aune de la différence des sexesChamp pénal/Penal field [Online], Vol. XIV | 2017, Online since 18 July 2017, connection on 18 April 2024. URL: http://journals.openedition.org/champpenal/9535; DOI: https://doi.org/10.4000/champpenal.9535

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Annik Houel

Groupe de Recherche en Psychologie Sociale (GRePS) / Centre Louise Labé (mission Egalité femmes-hommes à l'université) / Institut de Psychologie, Université Lyon 2. Contact : annik.houel@orange.fr

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