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Dossier : Violences conjugales et justice pénale

Violences conjugales et justice pénale : un couple à problèmes ?

Introduction au dossier
Fabienne Glowacz et Charlotte Vanneste

Texte intégral

1Ce numéro spécial de la revue trouve son origine première dans une commande de recherche, émanant à la fin de l’année 2012 des autorités judiciaires belges, pour disposer d’une analyse approfondie des pratiques observables au sein de leur corps en matière de violences conjugales (Vanneste, 2016). Si le fait est relevé, c’est que cette ouverture à une position réflexive marque également, en ce qui concerne le rapport entre justice pénale et violences conjugales, le début d’une ère nouvelle. Celle-ci tranche radicalement tout d’abord avec un long passé de silence en Europe, clos seulement depuis à peine deux décennies, et ensuite avec une décennie de pratiques de lutte sans réel souci d’évaluation empirique des effets de ces nouvelles politiques.

2Alors même que les questionnements scientifiques portant sur les violences conjugales étaient déjà bien présents sur le terrain belge, ceux-ci se développaient jusqu’alors de façon totalement dispersée, à défaut d’avoir rencontré ou provoqué d’opportunité de dialogue ou de mise en perspective. Peut-être est-il aventureux de penser que l’ouverture réflexive initiée au sein du monde judiciaire a eu un effet de contagion, mais toujours est-il que c’est dans le contexte de ce mandat de recherche que l’initiative a été prise de mettre autour de la table des chercheurs de différentes approches, (socio)-criminologiques et psychologiques principalement.

3La publication de ce dossier s’inscrit dans la continuité de cette dynamique. Le projet étant né au niveau national belge, nous avons souhaité l’ouvrir à davantage d’interdisciplinarité de façon à susciter de la confrontation entre référentiels d’analyse. Au-delà, nous avons cherché également à favoriser des mises en perspective sur le plan international. Si cinq articles de ce numéro sont effectivement ancrés dans le terrain belge, les autres contributions concernent soit la France, soit l’Espagne, et une vaste littérature internationale y est par ailleurs abondamment analysée.

4Ce numéro se caractérise enfin par une volonté d’interroger différentes lectures du phénomène à l’aune d’un matériel empirique significatif, dans le registre quantitatif ou qualitatif. Dans une matière sujette plus que d’autres à des clivages idéologiques marqués, à des discours moraux ou militants, à des représentations collectives stéréotypées, cette démarche d’ouverture à des regards empiriques différenciés présente un caractère relativement inédit, du moins au niveau européen.

  • 1 L’appel à contributions à Champ Pénal/Penal Field a été lancé en juin 2016.

5Au lancement de ce dossier1, une série de thématiques ont été identifiées et les contributions qui s’en sont suivies les ont encore ouvertes à d’autres dimensions au départ moins visibles. Nous proposons dans cette introduction de resituer ce cadrage initial, et de présenter l’angle d’analyse et de réflexion adopté par chacun des auteurs afin de reconstituer la mosaïque des différentes contributions, tout en laissant ensuite le soin au lecteur de découvrir l’originalité de leurs démarches et résultats respectifs.

6Les violences conjugales occupent une place particulière dans les contentieux soumis à la régulation judiciaire en général et pénale en particulier. Sans être réellement absentes du flux des affaires renvoyées jusqu’alors vers la justice pénale, ce n’est qu’au terme d’un long processus historique entamé au cours des années 1970 que les violences conjugales ont été progressivement, au tournant de ce siècle, sorties de l’invisibilité et de l’arbitraire de la sphère privée, mises à l’agenda politique de nombreuses démocraties occidentales, fait l’objet d’initiatives de politiques publiques concertées et ont été ainsi dans ce contexte explicitement inscrites dans les priorités de politique criminelle. Victoria Vanneau le souligne admirablement dans son ouvrage portant sur l’histoire des violences conjugales du XIXe au XXIe siècle : les violences conjugales procèdent d’un long travail collectif de construction (Vanneau, 2016, 9). Le fait que les acteurs du passé n’aient pas appréhendé ces violences comme une catégorie à part entière ne signifie pas bien sûr que celles-ci n’ont pas existé, et ne signifie pas non plus que les acteurs de la justice ne s’en sont aucunement souciés par le passé. L’auteur décrit ainsi comment, sans disposer d’une catégorie juridique ad hoc, les acteurs de la justice ont, à l’ombre du droit, fait exister ces cas et, même si ce le fut sans doute de façon restreinte, fondé les arguments de leur intervention. Ce travail minutieux, supposant une histoire attentive de multiples situations de fait dont la justice a été saisie dans le passé, a aussi le grand mérite de mettre en avant combien le traitement moral - la dénonciation des violences conjugales est en effet devenue « une juste cause morale » - , médiatique et judiciaire qui prévaut actuellement entraîne aussi d’importants effets de distorsion des faits. Parmi ceux-ci l’auteur retient en particulier la profonde sexuation des violences conjugales où triomphe la victimisation du féminin et la pénalisation du masculin (Vanneau, 2016, 330-331).

7La littérature internationale (Weldon, 2002 ; Barner, Carney, 2011) le souligne de longue date, les mouvements féministes ont eu dans ce processus de politisation des violences conjugales une influence notable. La mobilisation féministe semble ainsi le mieux rendre compte des différences existant entre pays sur le plan des politiques de lutte contre les violences conjugales, principalement conçues comme des violences faites aux femmes (Htun, Weldon, 2012). Cette mobilisation prend place par ailleurs dans le cadre plus général de l’attention croissante accordée à l’égalité entre les sexes. Retraçant l’histoire de la construction des politiques de lutte contre les – ainsi qualifiées – violences de genre, Elisa Herman (2016) souligne dans un ouvrage récent combien les mouvements féministes ont, en affirmant que le privé est politique, ouvert la voie à une concrétisation d’un idéal d’égalité entre hommes et femmes, et en dénonçant les modalités de la domination masculine, les réalités discriminatoires et l’exploitation des femmes ainsi que leur mise sous tutelle au sein de la famille nucléaire contemporaine, rendu visible le tabou des « femmes battues ». Dans ces combats qui se sont déclinés en vagues progressives depuis les années 1970 - bien détaillées dans l’ouvrage -, la lutte contre les violences conjugales s’est imposée comme le dernier et le plus long peut-être des combats féministes (2016, 19). La cause des violences conjugales s’est ainsi construite autour d’un répertoire d’actions organisé en trois dimensions indissociables : dénoncer, conscientiser et héberger (2016, 27). L’élargissement de la boîte à outils de la pénalisation durant la décennie 2000 en France (2016, 55) en constitue une modalité importante qui a nécessité des relais directs au sein des milieux politiques. Pauline Delage avait également montré, dans un exercice comparatif, combien aux États-Unis surtout la criminalisation a été un enjeu crucial des stratégies des actrices associatives pour faire émerger et inscrire durablement la violence conjugale dans l’espace institutionnel (Delage, 2015, 81). Parler de matrice féministe est donc bien pertinent puisque celle-ci a puissamment et constamment pesé sur la construction des politiques publiques durant les dernières décennies (Herman, 2016, 288). Et même si la question de la pénalisation divise les féministes, et que ses conséquences sont effectivement débattues et critiquées au sein de leurs associations (Delage, 2017), il n’en demeure pas moins que leurs combats ont indéniablement favorisé une criminalisation et une pénalisation accrues des violences conjugales.

8Quels que soient les contextes nationaux, même si ce l’est dans des degrés variables selon les pays, les dernières décennies ont été marquées par une judiciarisation et une pénalisation croissantes des situations de violence conjugale qui auparavant étaient communément considérées comme relevant de la sphère du privé (Hagemann-White et al., 2014). Le principe d’une intervention judiciaire se retrouve ainsi consacré tant dans les conventions internationales que dans les différents plans d’action nationaux, ce qui se reflète très concrètement dans les campagnes de sensibilisation invitant les victimes à porter plainte, et, parallèlement dans l’accroissement du nombre d’affaires effectivement rendues publiques devant le système de prise en charge pénale. Sur le plan symbolique, ce que d’aucuns ont qualifié de véritable révolution est très largement loué pour la reconnaissance ainsi apportée du caractère inacceptable des violences exercées dans les relations intimes, et ceci plus particulièrement à l’égard des femmes (Hoyle, Sanders, 2000, 14). Cette évolution n’est cependant pas, loin de là, sans poser question. La littérature scientifique regorge de multiples mises en cause. La première contribution de ce numéro en propose une synthèse déclinée en quatre axes majeurs. Très rapidement après son émergence, cette attention nouvelle pour la violence conjugale de la part des pouvoirs publics a en effet donné lieu à de nouveaux débats scientifiques, mieux assis sur des résultats de recherches empiriques anglo-saxonnes rapidement entrés en résonance avec des politiques analogues initiées dans des pays d’Europe occidentale. Ces questionnements sont formulés sous des angles d’approche très divers ; pour autant, ils semblent néanmoins converger dans la mesure où ils interrogent, de l’une ou l’autre manière, la place croissante accordée à la justice pénale dans la prise en charge des situations de violence conjugale, alors que par ailleurs, le constat est celui d’un succès très relatif des interventions pénales.

9La littérature scientifique laisse ouverte une série d’interrogations. La définition de la violence conjugale pose en elle-même question. Comment son existence en droit est-elle advenue après des siècles de silence et quels en sont les enjeux juridiques ? Y-a-t-il lieu de définir ce phénomène social en termes de rapport de domination de genre, tel que le suggèrent bon nombre de travaux de féministes ? Comment cette lecture prend-elle sens au regard des résultats de la recherche en psychologie qui s’est attachée, au-delà d’une analyse des profils sous l’angle psychopathologique, aux dynamiques interactionnelles décodées à partir des notions de pouvoir, de contrôle et d’insécurité ? Quels arguments introduisent les regards cliniques qui, en se ciblant sur les dynamiques entre protagonistes, proposent une grille de lecture bien plus complexe ? Qu’en est-il par ailleurs des facteurs dits situationnels mis en avant par une certaine littérature, comme celle qui se penche plus particulièrement sur les effets de l’alcool ?

10Quels sont les enjeux de ces différentes lectures en termes de définition d’une politique publique et d’élaboration d’une politique criminelle ? En quoi ces visions, défendues en termes de tolérance zéro notamment, répondent-elles adéquatement aux demandes adressées aux divers appareils de prise en charge et en particulier à la justice ? Quelles approches alternatives éventuelles sont imaginées ou expérimentées pour rencontrer les problématiques de façon plus pertinente ?

11Au regard des objectifs affichés par les politiques publiques, qui dans ce contexte de criminalisation croissante misent de façon importante sur les politiques criminelles et les moyens dont dispose la justice pénale, qu’en est-il concrètement de l’effectivité des pratiques judiciaires ? Comment ces pratiques ont elles évolué dans le temps ? Comment se modulent-elles en fonction des contextes culturels, politiques ou socio-économiques ? Qu’en est-il de l’opinion publique et des représentations sociales en la matière et en quoi façonnent-elles les pratiques des acteurs ? Que sait-on de l’efficacité des différentes pratiques au vu, notamment, de l’argument invoqué de prévention de la récidive ?

12Quelles articulations observe-t-on avec le champ social et comment réfléchir au mieux la fonction spécifique de la justice pénale ? Voit-on se déployer des outils particuliers et dans quelle mesure ceux-ci sont-ils souhaités par les acteurs ?

13Autant de questions qui, parmi d’autres, sous-tendent les contributions à ce numéro thématique et illustrent en quoi la relation complexe entre violences conjugales et justice pénale justifie la métaphore proposée dans le titre de ce dossier « Violences conjugales et justice pénale : un couple à problèmes ».

14La contribution de Charlotte Vanneste identifie dans la littérature internationale quelques axes majeurs de questionnements du rapport entre justice pénale et violences conjugales, qui situent aussi le cadre de sa recherche sur le terrain belge. Procédant d’abord à une généalogie de la politique de tolérance zéro telle qu’officiellement préconisée, elle en étudie ensuite l’application effective ainsi que les effets en termes de récidive, ceci sur base des données enregistrées dans les parquets belges portant sur près de quarante mille prévenus. De l’analyse de cette large base empirique, ressort un constat totalement inédit. L’écart important entre la rhétorique de tolérance zéro prônée officiellement par les autorités et la réalité des pratiques judiciaires s’avère en effet manifeste. L’impact très discutable de la tolérance zéro sur la prévention de la récidive, dénoncé antérieurement dans d’autres contextes nationaux, se trouve ici également confirmé. Ce double constat amène l’auteure à proposer une réflexion sur le dilemme ainsi posé à la justice pénale, l’invitant à repenser autrement sa fonction spécifique.

15Parmi d’autres questions touchant à la définition même de la violence conjugale, la violence dans les relations amoureuses des adolescents et des jeunes adultes, appelée dating violence, est un champ d’étude relativement récent. À partir d’une revue de la littérature et des données d’une enquête menée en Belgique, Fabienne Glowacz et Audrey Courtain présentent le concept de dating violence, les formes et les prévalences de ces violences tout en discutant des différences entre jeunes garçons et jeunes filles. Les résultats sont plus qu’interpellants dans la mesure où ils vont à l’encontre de l’image généralement véhiculée d’une violence entre partenaires intimes qui relèverait de façon prédominante de comportements masculins, les adolescentes se révélant en effet davantage auteures que les garçons pour certaines formes de violence. Éclairant les hypothèses développées à propos de ces résultats, les auteures traitent des questions débattues dans le champ des violences conjugales, telles que celles portant sur la bidirectionnalité et la symétrie de la violence, mettant ainsi en lumière quelques impasses du paradigme féministe. Sous un angle plus psychologique, les interactions complexes entre attitudes et comportements violents sont décrites au mieux par un modèle en spirale au sein des relations amoureuses, soutenant dès lors la pertinence d’une intervention sur ces deux registres.

16La problématique des violences en contexte d’alcoolisation, abordée par Laurent Bègue, introduit dans ce dossier la question des facteurs dits situationnels. L’alcool est en effet souvent invoqué parmi les déterminants contextuels des violences entre partenaires. Dans cette contribution, l’auteur propose une analyse serrée des liens entre alcool et violence. Rappelant que l’effet de l’alcool n’est pas circonscrit aux seules actions de l’auteur de la violence mais constitue également un facteur de risque pour la victime, l’auteur présente, à travers une revue de la littérature internationale, une synthèse des modèles explicatifs lui permettant de prendre parti en faveur d’un effet causal de l’alcool sur les comportements de violences conjugales. Cette contribution invite ainsi à réintégrer cette dimension - laissée plus souvent dans l’ombre, et sans doute trop peu étudiée - dans l’analyse des dynamiques de violence et des prises en charge à mettre en œuvre.

17Les enjeux liés à la définition donnée à la violence conjugale ressortent également de l’article de Emmanuelle Mélan qui adopte, quant à elle, plutôt une grille de lecture féministe. C’est en partant de l’expérience, des perceptions et de la parole des femmes battues au sein d’une maison d’hébergement belge que l’auteure aborde, en criminologue clinicienne d’inspiration phénoménologique, les paradigmes de la domination et de la symétrie de la violence au travers du prisme des stéréotypes de genre. Entre les figures de la femme être à protéger et de la victime femme capable, l’auteure mobilise notamment la théorie des capabilités d’Amartya Sen pour explorer des perspectives d’intervention basées sur les notions d’empowerment et de capabilité.

18Les représentations sociales liées à la violence conjugale sont abordées dans ce dossier d’une façon particulière par la contribution de Annick Houel qui s’intéresse plus spécifiquement à la figure de ces femmes réputées criminelles car reconnues coupables d’homicide conjugal. À partir d’une étude d’articles de presse dépouillés et mis en relation avec des dossiers d’instruction relatifs à des crimes dits passionnels, l’auteure explore les représentations sociales du traitement pénal de l’homicide conjugal, proposant ainsi de beaux exemples de ce que peuvent être les effets de distorsion et les effets paradoxaux liés au traitement socialement prédominant de la problématique des violences conjugales. Particulièrement sexué, il est envisagé comme associé à un processus d’inversion statutaire (coupable-victime), en liaison avec la perception des mobiles et des circonstances des actes prévalant notablement dans des attributs de genre. Sur cette base, l’auteure engage alors un débat sur le bien-fondé du récent projet de loi français portant sur la notion élargie de légitime défense.

19En comparaison, l’Espagne passe pour l’un des pays de l’Union ayant été le plus loin dans la prise en compte des attentes des mouvements féministes et ayant intégré le plus en profondeur les approches genrées des violences conjugales. Plus de dix ans après la loi-cadre espagnole traitant de la violence de genre (2004) Gloria Casas Vila analyse ce qu’il en est de son impact soulignant notamment les effets du contexte marqué par la récession économique et les politiques d’austérité. L’auteure présente la mise en application de cette loi comme un exemple éclairant du potentiel transformateur généré par une approche féministe du droit, mais également des tensions que celle-ci entraîne et des limites qu’elle rencontre. Après avoir retracé les différentes étapes de ce changement de cadrage, les débats qu’il a suscités et avoir montré chiffres à l’appui, certaines évolutions dans les pratiques judiciaires, elle rend compte du ressenti des expériences des femmes à l’égard du système pénal par le biais d’un large corpus d’entretiens.

20La judiciarisation croissante de la violence conjugale, le développement d’une logique de tolérance zéro et les paradoxes qui l’accompagnent, sont étudiés dans le contexte français au travers d’une approche interactionniste du travail des policiers chargés d’enquêter sur les viols conjugaux. Au départ d’une observation menée au sein d’un service de police judiciaire, et de la constitution d’une base de données de procédures pour viols, Océane Perona analyse la dépréciation dont fait l’objet ce type d’enquête, rendue visible par l’observation de la circulation de ces affaires spécifiques entre services prestigieux de la police judiciaire et services dévalorisés des commissariats. À côté de considérations organisationnelles, la prédominance d’une culture policière virile et l’absence de techniques d’investigations valorisées qui permettraient d’attester du non-consentement de la victime, contribuent à situer les ‘viols conjugaux’ tout au bas de l’échelle dans la hiérarchie des contentieux les moins valorisants.

21Au carrefour du pénal et du social, Jean-Yves Trépos analyse quant à lui l’effort fourni par trois associations belges de lutte contre les violences conjugales pour disséminer de nouvelles pratiques auprès d’acteurs de première ligne. Au départ d’une réflexion portant sur l’articulation de ces deux champs d’action, l’auteur situe le processus observé - qualifié « d’innovation sociale » - à la croisée de dynamiques top-down et bottom-up. Il se concentre ensuite sur la mise en œuvre de ce dispositif innovant dont l’objectif est de transformer des intervenants dispersés en partenaires, par le biais de l’organisation de formations développées au sein de pôles regroupant, de façon inédite, des acteurs travaillant avec des victimes d’une part, avec des auteurs d’autre part. La façon dont ce dispositif est perçu, ses effets et ses limites sont étudiés sur base de données documentaires et d’entretiens.

22Enfin, la mise à l’agenda politique et le développement de politiques de tolérance zéro en matière de violences conjugales ont favorisé une réflexion sur la pertinence des outils d’évaluation de ce type de risques. Partant d’un examen du cadre normatif européen favorable à ces pratiques, et d’une analyse des modèles d’évaluation existants, Anne Lemonne et Valentine Mahieu rendent compte d’une enquête menée en Belgique. L’objectif consistait à étudier, par le truchement de l’organisation de tables rondes, les perceptions qu’ont de l’utilité de deux outils spécifiques, les différents types d’acteurs potentiellement concernés par leur usage. De cette recherche ressort un tableau plutôt mitigé. Celle-ci met en effet le doigt sur les préoccupations complexes et nuancées des acteurs sollicités, et permet de s’interroger plus largement sur les effets potentiels de la généralisation de ce type d’outils.

23Ces neuf articles contribuent chacun à leur manière, sur base d’un matériel empirique original, et au départ de questions formulées de façon très générale à rendre visibles des aspects inattendus, à introduire de la complexité dans des schémas encore trop caricaturaux, portant soit sur les processus de survenance de violence entre partenaires, soit sur les politiques développées pour la prévenir ou y répondre, ou encore à apporter d’indispensables nuances dans les constats généraux formulés de façon récurrente dans la littérature internationale.

24Ainsi en est-il des analyses mettant en cause l’effectivité et l’efficacité de politiques de tolérance zéro, ou également du constat d’une dévalorisation des fonctions policières agissant en première ligne dans cette matière, qui devraient amener à relativiser, ou du moins à complexifier largement, la place de la justice pénale dans la construction des politiques publiques de lutte contre les violences conjugales. Il en est de même de la réflexion portant sur les outils d’évaluation des risques qui, au vu de la perception qu’en ont les acteurs concernés, doit s’atteler à intégrer de la complexité et de la nuance, là où le caractère statique et simpliste domine encore trop largement. Les tentatives d’articulation plus adéquate entre les deux champs d’action, pénal et social, par des pratiques d’acteurs qui se veulent innovantes répondent donc bien à un besoin réel et méritent ainsi toute attention. La nécessaire articulation à l’action menée dans le cadre des politiques de la santé, en matière d’addiction particulièrement, est également remise à l’ordre du jour, suite aux conclusions relatives à l’effet de l’alcool - parmi d’autres facteurs avec lesquels il interagit - sur les comportements de violences conjugales.

25L’impact du féminisme, et son potentiel prometteur en termes de changement social, est rendu manifeste dans les analyses proposées, ceci tant au niveau de la mise en place d’une politique d’ensemble au niveau national que dans le déploiement de modes d’intervention spécifiques. Mais, parallèlement, cette image est d’emblée modulée par la mise en évidence de nombreux effets de distorsion résultant de la profonde sexuation de la problématique inhérente à ce paradigme. Ces effets de distorsion ressortent clairement tant de résultats d’enquête auprès de jeunes filles et garçons, que d’une analyse du traitement médiatique de l’homicide conjugal ou encore de l’interprétation de certaines données statistiques. Au niveau de la définition de la problématique de la violence conjugale et de ses rapports à la question du genre, le constat est donc également celui d’une nécessaire complexification.

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Bibliographie

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Weldon L., 2002, Protest, policy and the problem of violence against women: a cross-national comparison, Pittsburg, University of Pittsburgh Press.

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Notes

1 L’appel à contributions à Champ Pénal/Penal Field a été lancé en juin 2016.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Fabienne Glowacz et Charlotte Vanneste, « Violences conjugales et justice pénale : un couple à problèmes ?  », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. XIV | 2017, mis en ligne le 18 juillet 2017, consulté le 20 août 2017. URL : http://champpenal.revues.org/9600 ; DOI : 10.4000/champpenal.9600

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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