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Compte-rendu de l’Assemblée Générale d’octobre 2017

17 octobre 2017, 15h - 18h (Paris, EHESS)

Notes de l’auteur

Compte-rendu de Xavier de Larminat (secrétaire de séance), revu par le bureau (Mathilde Darley, Jean-François-Cauchie, Philip Milburn, David Scheer).

14 Présents : Jean-François CAUCHIE (via Skype) ; Mathilde DARLEY ; David SCHEER ; Anne WYVEKENS ; Philip MILBURN ; Martine KALUSZYNSKI ; Frédéric OCQUETEAU ; Xavier DE LARMINAT ; Virginie GAUTRON ; Damien SCALIA ; Sacha RAOULT ; Nicolas SALLEE ; Jérémie GAUTHIER ; Alexis SPIRE

17 Excusés dont 14 avec délégations de pouvoir aux présent.e.s (Anthony Amicelle, Emmanuel Blanchard, Coline Cardi, Gilles Chantraine, Els Dumortier, Nicolas Fischer, Bruno Gravier, Camille Lancelevée, Valérie Moulin, Carla Nagels, Geneviève Pruvost, Jean-Marie Renouart, Dominique Robert, Sybille Smeets) et 3 sans procuration (Annie Kensey, Philippe Pottier, Eric Pechillon)

Leurs pouvoirs de procuration ayant été dûment enregistrés, l’AG est souveraine en nombre pour prendre toutes décisions utiles (28 votants sur 41 membres : le quorum de la majorité est atteint).

Composition du comité scientifique et d’orientation

L’AG entérine l’entrée de Jean Bérard au Comité scientifique et d’orientation de la revue, suite à un vote électronique à l’unanimité des votants (21 votants, 21 pour).

Bilan comptable

Philip Milburn, le trésorier, revient sur le bilan comptable de l’activité pour l’année 2016 et pour l’année 2017 en cours.

Au 31/12/2016, le solde de la revue était de 3754,55 euros.

En ce qui concerne les recettes :

  • Une subvention de 1000 euros a été versée par le CNRS en décembre 2016

  • Les recettes liées à Open Edition (2782,73 euros) sont décalées sur les comptes de 2017

  • En attente du montant des intérêts de la banque touchés en 2016 et 2017

Outre les frais de banques (15 euros), deux postes de dépenses ont été engagés en 2017 :

  • 1400 euros ont servi à rémunérer le travail de révision effectué par Bessie Lecomte, qui a adopté pour cela le statut d’auto-entrepreneur après avoir pris sa retraite (elle avait continué d’exercer gracieusement cette fonction pour la revue l’année précédente).

  • Un article a été traduit en anglais pour un montant de 727 euros.

Compte tenu du solde dont la revue dispose, d’autres propositions d’articles à traduire seront soumises aux membres du CSO qui pourront se prononcer par un vote électronique.

Publications

Mathilde Darley fait le point sur l’état des publications depuis la dernière AG.

En ce qui concerne la rubrique Varia

2 articles ont été mis en ligne dans la rubrique Varia fin 2016. En 2017, 6 articles ont déjà été publiés dans la rubrique Varia, ainsi que 2 recensions. La mise en ligne d’un troisième article est imminente.

2 articles sont en cours d’évaluation. 3 articles ont été rejetés et 1 personne a renoncé à soumettre une deuxième version suite aux remarques d’un évaluateur qu’elle estimait ne pas pouvoir satisfaire.

L’intérêt de la revue à accueillir des articles en Varia de la part des membres du CSO est rappelé.

En ce qui concerne les dossiers

Le dossier « violence conjugales et justice pénale », coordonné par Fabienne Glowacz et Charlotte Vanneste, a été mis en ligne en juillet 2017. Il est composé de 9 articles et d’une introduction.

Le dossier « Qui gouverne les illégalismes de droit ? », coordonné par Anthony Amicelle et Carla Nagels, est en cours de soumission aux évaluateurs. La publication est prévue durant la première moitié de 2018.

Un appel à contribution pour le dossier « Les bureaucraties du secret », coordonné par Frédéric Ocqueteau et Sébastien-Yves Laurent, est actuellement en ligne. Il a été décidé de repousser l’appel à proposition d’articles au 1er décembre. La date de remise des papiers a été fixée au 1er avril.

Deux autres propositions formelles de dossiers ont été soumises à la revue :

  • Un dossier « Psychiatrie et justice : quel regard pour les sciences sociales ? », coordonné par Camille Lancelevée, Caroline Protais, Tristan Renard et Sébastien Saetta.

  • Un dossier sur « L’architecture carcérale », coordonné par David Scheer et Olivier Milhaud.

Une dernière proposition, moins formalisée, a été faite à la revue sur le thème de l’accès au droit des personnes précarisées ou judiciarisées. L’AG donne son accord de principe par rapport au thème mais attend une proposition concrète pour se prononcer sur l’acceptation ou non du dossier.

Règles de fonctionnement concernant les dossiers

La revue se donne pour objectif de publier 2 dossiers par an en moyenne.

Il est décidé de ne pas inviter les coordonnateurs de dossiers extérieurs à la revue à présenter leur projet lors des AG.

L’ordre de publication des dossiers est le suivant : premier dossier évalué et bouclé, premier dossier mis en ligne.

L’acceptation du dossier ne vaut pas acceptation de l’ensemble des articles. Chaque article fait l’objet d’une double évaluation à l’aveugle : l’une par un membre du CSO, l’autre par un évaluateur extérieur.

Il n’est pas prévu d'appel à contribution systématique pour les propositions de dossiers qui nous sont soumises, mais seulement sur demande de la direction (voire d'un membre du CSO), notamment dans les cas où il y aurait un doute sur les risques "d'entre-soi" dans la composition du dossier, ou si le faible nombre d'articles apparaitrait problématique en cas de refus d'un ou plusieurs d’entre eux.

Une rubrique sera ajoutée sur le site concernant les modalités de soumission des dossiers. La nécessité d’une introduction solide de la part des coordonnateurs, qui fasse figure de véritable texte scientifique et non pas d’une simple présentation des auteurs, fait l’objet d’un consensus parmi les membres présents lors de l’AG.

Sera également spécifié, dans les règles de soumission des dossiers, qu’une proposition de dossier doit comprendre deux à trois pages d’argumentaire, ainsi que les résumés des articles prévus et une brève présentation des auteurs ; que les dossiers seront constitués de cinq articles publiés minimum ; qu’ils seront accompagnés d’un paragraphe de présentation du dossier en français et en anglais ; et qu’ils incluront une image libre de droits ou dont il convient d’obtenir le copyright.

Mathilde Darley et Jean-François Cauchie assureront conjointement la liaison avec les auteurs et avec les évaluateurs.

Débat sur la possibilité pour la revue de publier des articles déjà parus ailleurs dans une autre langue

L’ensemble des membres qui prennent la parole soulignent l’intérêt pour la revue de disposer de textes originaux, principe d’ailleurs déjà énoncé à l’article 2 des « règles de présentation des textes proposés à la revue » : https://champpenal.revues.org/13) et se disent donc défavorables à cette possibilité. L’AG adopte cette position.

Une question est posée concernant l’opportunité que pourrait éventuellement présenter la publication en français de textes écrits dans une langue peu répandue dans le champ académique. L’AG décide d’attendre qu’un cas de figure de ce type se présente avant de trancher la question.

Proposition de refonte des rubriques du site

David Scheer se propose de modifier à la marge la mise en page du site internet, en classant en « archives » certaines rubriques qui ne sont plus alimentées (ex : éditoriaux et confrontations) et en remontant certaines rubriques plus haut dans la colonne de gauche pour les rendre plus visibles, de manière à augmenter la lisibilité du site et simplifier son utilisation par les lecteurs.

L’idée de disposer de deux chemins d’accès pour les recensions est évoquée : l’un dans la rubrique Lecture à partir de la colonne de gauche, l’autre à partir de chaque numéro année par année. Cette solution fait l’unanimité en cas de faisabilité technique.

Statistiques de fréquentation du site

David Scheer fait le point sur les statistiques de fréquentation du site. Il souligne leur stabilité remarquable au fil des mois. Le site accueille mensuellement 15 000 visiteurs différents.

Depuis quelques mois, les lecteurs en provenance des Etats-Unis sont désormais les plus nombreux, devant la France et le Canada.

Le site est bien référencé dans les moteurs de recherche. 66% des visiteurs viennent directement à partir d’une recherche dans leur navigateur. En revanche, ils sont relativement peu nombreux à venir sur le site après avoir cliqué sur des liens.

Présidente de séance : Mathilde Darley

Secrétaire de séance : Xavier de Larminat

Fait à Paris, le 17 octobre 2017

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