http://champpenal.revues.org Revue publiée avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique
Nouveautés
Varia
Voyage au pays de la Beauvaucratie céleste…A propos de RUDOLPH Luc et SOULLEZ Christophe, Les stratégies de la sécurité, 2002-2007, avec 150 propositions pour aller plus loin, Paris, PUF, 2007, 240 p. Préface de Sarkozy Nicolas (ministre) et postface de Monzani Pierre (directeur de l’INHES).
Table des matières
Texte intégral
Ouvrage1 de propagande électorale à ne pas négliger par les temps qui courent, bilan flatteur à l’action sécuritaire d’un ministre de l’Intérieur hors catégorie, aspirant à faire Président de tous les Français… Celui-ci rend aux auteurs la monnaie de leur pièce. L’un, le plus âgé, Luc Rudolph, IGPN, achève sa carrière comme conseiller au cabinet du ministre. C’est un haut fonctionnaire de la police nationale féru de management public, innovateur et inventif2, qui eut toujours à cœur de servir loyalement les intérêts de sa maison en bataillant souvent contre tous les incompétents qui avaient l’audace de parler de la police en dehors du sérail. L’autre, plus jeune, Christophe Soullez, criminologue, est le chef de la cellule opérationnelle de l’Observatoire National de la Délinquance, une structure hybride créée par N. Sarkozy, présentée dans l’ouvrage tantôt comme un « département de l’INHES », tantôt comme un « organisme indépendant »3.
A suivre l’hommage qui leur est rendu (« deux éminents spécialistes de la sécurité (…) dont la pertinence et la qualité de leur réflexion (…) s’inscrit pleinement dans (notre) démarche (…), laquelle met en exergue notre détermination à mener un combat difficile et quotidien contre l’insécurité au service de nos concitoyens » (p. X)), on est prié de n’en pas conclure qu’il s’agirait là d’un ouvrage de circonstance, pour ne pas dire de commande : on est « aux PUF », tout de même !
Prophètes de l’auto-persuasion sécuritaire
Cet ouvrage demeure pourtant un catalogue portant à son plus haut degré l’auto satisfecit de ses auteurs, de lecture bien ingrate et de contenu fort indigeste, qui demande néanmoins à être disséqué comme il convient, puisqu’on nous y entretient de ce à quoi on peut s’attendre dans les cinq prochaines années au sujet des mesures concoctées au MISILL4, serait-il dirigé par une pâle copie de son précédent locataire. Un catalogue à considérer comme la nouvelle feuille de route adressée à ce futur ministre, 79 propositions non exhaustives devenues, au moment de l’imprimatur, 150 propositions pour aller plus loin (sous-titre)…
Plus loin, nous y courons certes, mais où exactement ?... A l’évidence, dans les arcanes des mécanismes mentaux des auteurs légalistes usant des arguments les plus contradictoires, passant tout à trac du rôle de porte parole du ministre et de sa « détermination textuelle » (p. 125), de militants au service d’une droite autoritaire encore moins prudents dans leur défense de la loi et de l’ordre que leur ministre de tutelle, de l’art de polémistes pas toujours bien inspirés mais résolus, tels ces moines soldats pénétrés de la certitude qu’une éradication du crime, bien meilleure que ce qui a jamais été tenté avant 2002, est encore de ce monde. Le ménage sera sans doute au rendez-vous le jour où l’on sera parvenu à « une mondialisation des incriminations et une internationalisation de la Justice ! » (p. 174). Cela laisse le temps de voir venir 2012, et le loisir de se dépatouiller au sein de la mondialisation des forces du bien et du mal.
Rappelons d’abord que les auteurs n’en sont pas à leur coup d’essai, puisqu’ils formulèrent naguère dans « L’insécurité, la vérité » (août 2001), 220 propositions à l’adresse du futur ministre de la police, dont ils ignoraient alors qu’il allait devenir celui qu’ils attendaient, un démiurge qui sut les entendre et prendre leurs conseils à la lettre : sous ses deux mandats, N. Sarkozy réussit à faire accéder au grand jour pas moins de 70 % de leurs propositions (soit 200 textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité). Le ministre aurait certes pu faire beaucoup mieux, si de sombres arbitrages présidentiels hostiles à sa personne et la parenthèse d’un collègue moins énergique ayant accédé entre temps au poste de premier ministre, n’étaient venus contrecarrer sa volonté inébranlable et indéfectible de faire beaucoup mieux qu’il ne fit.
Voilà pourquoi nos deux propagandistes se font forts de rendre compte du travail herculéen accompli, avec la foi du charbonnier qui leur sied, en invitant le lecteur à naviguer avec eux entre les périls du « panégyrique et (de la) simple compilation » (p. 4). On devait s’y attendre : le commentaire n’est là que pour expliquer les dessous du « mode d’emploi » des réformes policières mises en avant. Et c’est bien là que réside à nos yeux tout l’intérêt de la fable du bilan5 à compléter pour accéder aux chemins radieux d’une sécurité enfin à l’horizon. Une sécurité qui devrait permettre aux citoyens non rousseauistes, de n’avoir plus le loisir de s’entre-dévorer telles des bêtes dans l’état de nature hobbesien où nous vivons, grâce à la détermination de Bienveillantes, bien décidées à nous protéger contre nous-mêmes de nos propres naïvetés sur la nature humaine.
Est-il un domaine qui aurait échappé à la sagacité de Nicolas Sarkozy ?
Nicolas Sarkozy a donc réparé la plupart des dégâts liés à l’inconséquence des équipes politiques précédentes. Pas moins de onze chapitres (presque douze travaux antiques) montrent l’ampleur du travail accompli : il a réussi à sortir la police du « fond du gouffre » (p. 9), bien que condamnée à « vider le tonneau des Danaïdes » (sic) ; il a rendu « transparents les chiffres du crime » et mis fin à la « langue de bois » à leur égard (chap. 2) ; il a su « pacifier le monde syndical de la police » avec les primes au mérite et l’achèvement « au pas de charge » de la réforme des corps et des carrières ; il a généré une hausse sans précédent des affaires d’initiative, preuve étant donnée par la très éloquente montée des infractions à la législation sur les étrangers et des infractions à la législation sur les stupéfiants « (+ 34% depuis 2002 contre + 0,8% de 1997 à 2001 et -5% en 2000-2001) », résultats d’une « police proactive » enfin remotivée par son vrai travail (p. 47). La réussite du ministre est surtout éclatante sur la route, avec les 400 radars installés en 2004, qui ont « permis d’économiser 8 500 morts et 110 000 blessés »6 (p. 48). Quant au bilan des émeutes de novembre 2005, on a eu beau le chercher dans l’ouvrage, il semble que cet événement (un épiphénomène ?) n’ait quasiment pas existé7.
N. Sarkozy a su rapprocher les gendarmes des policiers en dépit des susceptibilités séculaires des uns et des autres à la place Beauvau même, et « redéployer police et gendarmerie sur le terrain » (p. 50). A ce sujet, on observera que la fibre pro-policière de l’un des auteurs, l’inspecteur général, reste toujours en alerte à l’égard de la Maréchaussée, dont l’incroyable rapidité et faculté d’adaptation en police judiciaire sont de nature à susciter son inquiétude. C’est qu’à Beauvau, en effet, les choses sont toujours un peu compliquées, notamment quand « un tiers vient inférer dans le jeu à deux au sein du MISSIL » (p. 55) : témoin, le protocole signé par la Justice avec les sections de recherche de la Gendarmerie, un dispositif bien embêtant, car il pourrait bien concurrencer, à la longue, les directions interrégionales de police judiciaire8. L’idée de la « concurrence » de quiconque à Beauvau est toujours vécue comme particulièrement insupportable. Beaucoup de « retouches à l’organisation policière » ont été apportées par Nicolas Sarkozy à son ministère, qui devraient néanmoins rapidement dissiper cette légère ombre au tableau. Notamment, parmi bien d’autres, une nouvelle organisation tactique des CRS ; des structures de renseignement renforcées au sein d’un comité interministériel ; une police judiciaire en mue grâce à la création de nouveaux offices centraux de PJ censés « permettre à la DCPJ de se désengager des affaires de seconde zone (crimes déjà résolus9, affaires de violence sur la voie publique, vols avec violences « locaux ») et la faire se recentrer sur ses vraies priorités (« le crime organisé et la criminalité complexe ») (p. 74).
Avouons, toujours pour la porter au crédit du ministre, notre ignorance au sujet de la création d’une « brigade centrale de lutte contre la corruption active ». Elle nous avait échappé – d’où l’utilité de cet ouvrage de synthèse - ; sa création irait apparemment de pair avec la notion de « corruption privée » qui aurait fait son entrée dans notre code du travail pour « sanctionner les « traîtres » dans les entreprises et non plus seulement dans l’Administration » (p. 77) ! Toujours sous le même ministre, on apprend, non sans humour (il en faut toujours un peu dans ce type d’ouvrages), que la PAF a été « remise sur les rails » (p. 77), grâce à la création d’une brigade de la police ferroviaire et d’un service de police chargé de la sécurité sur les réseaux de transports en commun d’Ile-de-France (SRPT) : cette politique avisée, qui a cherché à mutualiser des moyens avec les services de la SNCF et de la RATP, aurait « abouti à une baisse de 11% des faits constatés sur le réseau parisien, et de 7,8% au niveau régional »10.
Après un « retard abyssal », les efforts et moyens déployés par la LOPSI en équipements, armements divers et variés, gestion de la masse d’habillements, nouveaux recrutements d’agents (des efforts programmatiques financiers d’autant facilités par le passage du ministre à Bercy), auraient enfin permis de redresser la barre11. Les nouveaux fichiers (FIJAS, FAED, FNAEG) commenceraient à prouver leur efficacité, de même que la biométrie, l’usage d’armements plus adaptés (TASER et flashballs) ; quant aux légers problèmes de la vidéosurveillance généralisée, ils seraient en passe d’être résolus ; l’évaluation attendue de l’action des mini drones (dans des opérations de contre guérilla en banlieues ?), supposés plus efficaces que ses usages en Gendarmerie, serait prometteuse, paraît-il !....
D’autres combats à mener…
Sur le plan procédural, les nouveaux OPJ, hélas « trop souvent entravés par la tutelle des magistrats » (p. 117), auraient retrouvé une partie de leurs pouvoirs en matière de « visites de véhicules ou de perquisitions par voie télématique » et gagné de nouvelles marges de manœuvre : les délais de la flagrance ayant été sensiblement rallongés, resterait à envisager que ce délai démarrât au moment de la découverte de l’affaire. Cette mesure aurait incontestablement la vertu de faire grimper les taux d’élucidation (ce qui ne disent pas les auteurs) et de « faciliter la vie des services de police » (ce qu’ils disent explicitement, p. 122). Il est vrai qu’on s’était tellement acharné à leur rendre la vie difficile, aux policiers, sous les gouvernements précédents, qu’ils ont bien droit, eux aussi, à quelque repos : témoin, ce projet de fichier ELOI, censé permettre une meilleure gestion du sort des immigrés clandestins, hélas combattu par d’irresponsables « défenseurs des droits de l’homme » (les guillemets sont dans le texte) osant les héberger chez eux ou leur rendre visite dans les centres de rétention12. Qu’à cela ne tienne, un autre projet reviendra rapidement sur la table, de même que finiront bien par être modifiées ces structures encore « indépendantes » où la police, objet de l’éternelle méfiance des irresponsables de tout poil, n’est pas encore représentée de jure : Commission de retrait des titres de séjour et Commission d’expulsion, ou bien encore –et c’est apparemment un comble !- Commission nationale de déontologie de la sécurité, etc.
Si l’on tient compte des nombreuses forces hostiles déterminées à entraver son action et sa volonté de faire toujours plus et mieux, et du « médiocre engagement de certains acteurs dans le dispositif de lutte contre la délinquance », les résultats du ministre sont déjà « miraculeux » (p. 153). Trois types de phénomènes inquiétants assombrissent néanmoins toujours notre horizon : la menace terroriste, l’immigration mal contrôlée, et la progression des mineurs mis en cause.
Les deux premiers phénomènes seraient intimement connectés. D’une part, le terrorisme islamiste, avec « son vivier de cinq millions de musulmans en France dont 5000 militants du salafisme, et son prosélytisme » (p. 155), inquiète beaucoup plus que le basque (où les succès ont été « foudroyants ») et le corse (sur les succès duquel il est étrangement fait silence). D’autre part, persiste la « menace d’arrivées importantes de populations en mal d’intégration » (p. 157) et celle d’un trop grand flou dans l’évaluation du nombre des étrangers en situation irrégulière (entre 200 000 et 400 000, d’après les auteurs). La raison principale en est due à une politique encore « trop laxiste des visas » et à des « fichiers préfectoraux pas toujours à jour, faute d’intercommunication13 avec ceux détenus par les différentes administrations » (p. 158). Cette zone de vulnérabilité tient également au fait qu’on aurait bien trop tardé à « établir un comptage ethnique des populations »14, sans doute parce qu’il montrerait que la population « musulmane pourrait avoir trop tendance à a prioriser sa logique – une logique théocratique -, voire à exclure la culture française, avec les problèmes d’intégration qui en découlent » (p. 160). Ce qui va beaucoup mieux, n’est-ce pas, en disant franchement que cette fraction ethnique de la population serait inassimilable à l’occident chrétien, si l’on comprend bien l’usage des terminologies des auteurs !...
Il apparaît enfin, troisième échec relatif, que la « place des mineurs dans la délinquance en général, et dans celle des cités en particulier, continue de croître : 99000 en 1992 contre 194000 en 2005 » (p. 167). L’histoire ne précise pas dans quelle mesure le « nombre des cités » a augmenté corrélativement. Elle précise en revanche la cause de l’inquiétante montée des atteintes volontaires à l’intégrité physique (8,6 % entre 2002 et 2005, bien moindre, cela dit, que sous la période 1997-2002 = 40%). Apparemment, il s’agit d’un contentieux où les forces de l’ordre sont massivement victimisées, et où l’action du ministre ne saurait en aucun cas être prise en défaut, bien au contraire : « Logiquement, plus les forces de l’ordre sont présentes dans les cités, plus elles dérangent les trafics, et plus les atteintes à leur encontre croissent » (p. 169). Un raisonnement que l’on aimerait voir tenu en toutes circonstances et non pas au gré des alternances. Car il faut bien comprendre qu’une hausse de 40%, quand les adversaires politiques sont au pouvoir, prouve leur laxisme (on laisse les jeunes agresser les forces de l’ordre) ; quand elle n’est « que » de 8,6% dans le cas inverse, cette progression prouve la difficulté du travail de reconquête du territoire qui se paie surtout par de la violence physique contre lesdites forces de reconquête.
De toute évidence, l’ordonnance de 1945 qui avait été conçue pour « protéger les enfants et les orphelins impactés par la guerre » (sic) ne remplit plus son office, vu que de « nombreux mineurs délinquants ne sont plus (malheureusement) de simples enfants mais de véritables voyous endurcis » (p. 182). D’où le dernier chapitre qui révèle aux lecteurs patients la lumière tant attendue, « la prévention, enfin ! ». Autrement dit, la loi15 pour laquelle Luc Rudolph s’est ardemment battu depuis quatre ans avec quelques autres, et qui restera sans nul doute son fait d’armes majeur. On assiste à un véritable feu d’artifice. Cet ultime chapitre (p. 189-213) constitue en effet un morceau d’anthologie qui fait la promotion d’un concept patchwork avec lequel il faudra composer désormais, car il deviendra incontournable : celui de prévention policière à la française, autrement dit une prévention retraduite dans les schèmes perceptifs et interprétatifs de la phénoménologie dissuasive (avant et après le passage l’acte) du rôle de la police tel qu’on le conçoit place Beauvau. Deux ou trois choses doivent être rappelées à ce sujet, sur les points notamment qui ont fâché. On apprend que la « détection précoce » dès l’âge de trois ans encadrée par un suivi pédo-psychiatrique à Montréal, aurait prouvé son utilité au vu de l’entrée ultérieure dans la délinquance de certains candidats vers 13 ans (p. 201). « Pourquoi serait-il donc interdit de l’importer en France ? » Et, par ailleurs, que le maire UDF de Chanteloup-les-Vignes aurait convaincu les auteurs de ce que, au vu des expériences menées dans les crèches de sa ville, des écarts se seraient creusés parmi les enfants de 18 mois à 4 ans, chez qui auraient été détectés comme des « enfants manifestant le mépris des règles, l’intolérance à la frustration, l’irritabilité, l’agressivité et le passage à l’acte (inclus contre soi) » (p. 201). Assurément des graines de futurs délinquants non génétiquement modifiables. Enfin, s’agissant de la disposition litigieuse relative à l’échange d’informations sur les cas individuels qui transiteraient des « intervenants » vers le maire, pourquoi irait-on penser « que la police n’attendrait que cela pour fondre sur les malheureux assistés ?», un préjugé « confinant au ridicule malveillant ».
On a beau savoir que l’argument d’autorité est avant tout électoral, il déçoit quand même un peu, on s’attendait à mieux…
Naïveté, « bonne guerre », fantasmes hégémoniques ou réalisme totalitaire ?
Les adversaires politiques de cette reprise en mains, toujours « hostiles aux victimes et bienveillants aux criminels » ne pouvaient que faillir en matière de sécurité, quand ils furent notamment aux commandes et voulurent mettre au point leur « police de proximité ». De fait, ils ne firent qu’emmener la police, par leur conduite inconséquente, « au fond du gouffre ». Il convient donc à tout prix de les empêcher de nuire à nouveau à la cause du juste combat sécuritaire, et maintenant que la police est sortie de ce gouffre, de ne pas l’y replonger, ce qui ne manquerait pas de démoraliser tous les fonctionnaires qui ont repris goût d’y travailler avec ardeur et application.
Place Beauvau, on sait comment s’y prendre pour préparer progressivement les citoyens à acquérir les bons réflexes, tout en feignant de prendre ses distances avec la droite la plus extrême. Ce n’est sans doute pas ce combat douteux qui importe le plus aux auteurs. Ce qui importe à L. Rudolph et C. Soullez, c’est de convaincre que le ministère de la police a tous les atouts en mains pour procurer une sûreté maximale à chaque Français, non seulement grâce à la chance qu’ils ont de disposer d’un chef charismatique16, mais aussi et surtout, grâce au travail de sape exercé par le MISSIL au quotidien sur les forces malveillantes qui contrecarrent l’édification progressive d’un ministère de la police et de la gendarmerie aux visées totalisatrices.
Certes, la police ne peut pas faire tout, toute seule, et doit donc « se réorganiser pour travailler avec les autres » (p. 8), ce qui implique, pour Beauvau, de faire montre de son aptitude à la rapprocher des logiques des autres acteurs. Cette concession étant faite, la population est conviée à s’endormir sur la réalité de cette fable. Les zélés serviteurs de la propagande de ce grand ministère auraient quasiment réussi à nous persuader du processus de l’enrôlement à leur cause de tous les auxiliaires publics et privés répertoriés aux pages 57-61 (gendarmerie, douane, police municipale, secteur privé, vigiles de l’habitat social, travailleurs sociaux au sein des commissariats,...). En orientant et contrôlant soigneusement le sens du champ d’action de leurs activités respectives, Beauvau serait passé maître, en réalité, dans l’art subtil de tirer toutes les ficelles pour obtenir une répression et une dissuasion du crime les plus efficaces possibles. Une dernière « trouvaille » reste encore à ajouter à un tel fantasme hégémonique, puisque apparemment Beauvau a encore un peu de mal avec le bastion de la place Vendôme qui résiste de manière incompréhensible : pourquoi alors ne pas chercher à encercler ce ministère, d’abord en créant une véritable police pénitentiaire, et ensuite en donnant au plus vite au futur ministre de la police un « droit de regard sur les sorties de prison anticipées » (proposition n° 126) ?
Quand le principe de réalité semble résister à cette fringale réformatrice, les auteurs dépeignent leur héros en victime, victime de ceux qui « refusent obstinément de participer au rapprochement souhaité ». Il faut bien comprendre que, sous leur plume, c’est toujours aux approchés de fournir des signes d’allégeance aux approcheurs, et bien entendu jamais l’inverse (p. 8). Or le monde est à ce point mal fait qu’hélas, la « sécurité reste (encore) atomisée entre une grosse demi-douzaine de départements ministériels » (p. 9). Ils déplorent particulièrement que les « structures transversales », censées avoir été « créées pour lutter contre la délinquance, ne (soient) même pas rattachées au ministère de l’Intérieur » ! (p. 9). Des structures transversales rattachées à un seul ministère, eh oui !... C’est dire à quel point nous étions partis de loin, et à quel point il nous faut encore persister sur ce chemin de croix.
Puisque nous avons fait le pari de proposer au lecteur de l’emmener le plus loin possible, c’est-à-dire jusqu’au bout, eh bien, allons-y, la lumière est à la page 212 : « Tant qu’il n’y aura pas de politique transversale de lutte contre l’insécurité (…), que n’auront pas été listés tous les sujets relatifs à ce thème à travers tous les ministères, et tant qu’ils17 n’auront pas été mis « sous tutelle » du MISSIL, la lutte contre l’insécurité restera une utopie » ! Oui, oui, vous avez bien lu !...
Voici donc la chute de cet ouvrage en tous points responsable et édifiant, dont nous nous sommes efforcé de décrire le plus précisément possible les ressorts de la logique argumentative et l’imparable conclusion terrifiante.
Voici à présent la nôtre, quelque peu pitoyable et, contre toute raison, apeurée : face à la folie délirante de cette entreprise (un véritable cauchemar éveillé), nous pensons qu’il n’est pas d’autres moyens à notre disposition que de continuer à lutter pour la sauvegarde de cette autre utopie : la liberté (avec la sécurité qui doit impérativement rester subordonnée à la justice, -avant qu’il ne soit trop tard-, et contre l’emprise du sécuritarisme). C’est, à vrai dire, la seule valeur qu’il nous reste à défendre contre la barbarie douce où les deux joueurs de flûte de Hamelin prétendent vouloir nous conduire. La vigilance et la résistance critique de tout démocrate de droite ou de gauche à cette entreprise subtile de subornation des esprits constituent un impératif national de salubrité publique. Nous ne pourrons plus dire, quand il sera trop tard, que nous ne savions pas ce qui se mijotait dans les cartons de la Beauvaucratie céleste !
Notes
Pour citer cet article
Quelques mots à propos de : Frédéric Ocqueteau
Directeur de recherche au CNRS-CERSA. Frederic.ocqueteau@cersa.org